AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Active
  • SIREN385 290 309
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL385 290 309 00454
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24385290309
  • DATE DE CREATION04 juin 1992
  • CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTSSylvain WASERMAN + 27 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2021
    5486.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxAGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 juin 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 28 juillet 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 31 janvier 1996
    Observations RNE

    • 04 octobre 2012

      • Suite à une décision municipale la voie : Rue jean Bart - Technoparc Bâtiment - BP 672 31319 Labège Cedex est devenue : Technoparc - Bâtiment 9 - 1202 l'Occitane 31670 Labège à compter du 01.01.2012-

    • 06 juillet 2007

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 26/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE - BP 406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOUVELLE ADRESSE : 20 AVENUE DU GRESILLE - BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01

    • 04 juin 2007

      • Notification intergreffe MOANCIENNE ADRESSE 2 SQUARE LAFAYETTE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01NVELLE ADRESSE SIEGE / 20 AVENUE DU GRESILLE BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOTIF DU TC D ANGERSDate d'effet : 23/05/2007

    • 11 juillet 2003

      • Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE - 92170 VANVES NOUVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE - BP 406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 27.11.2002

    • 08 janvier 2003

      • TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 6 RUE AUGUSTE COMTE 92170 VANVES NOUVEAU : 2 SQUARE LA FAYETTE BP 406 - 49004 ANGERS CEDEX 01 RCS ANGERS 96 B 71 Date d'effet : 27/11/2002

    • 05 décembre 2002

      • Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE, 92170 VANVES (RCS NANTERRE). NOUVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE, 49004 ANGERS CEDEX 01 (RCS ANGERS) Date d'effet : 27/11/2002
      • Modification autreANCIENNE ADRESSE : 6 RUE AUGUSTE COMPTE 92170 VANVES NVELLE ADRESSE : 2 SQUARE LA FAYETTE BP 406 49004 ANGERS CEDEX 01 NOTIF DU TC D ANGERS MODIF DU 27 11 02

    • 25 octobre 1999

      • Modification autreANCIENNE ADRESSE ETS : 630 BLD MT DE HOUELBOURG 97122 B-MAHAULT NOUVELLE ADRESSE : IMM CAFE CENTER RUE FERDINAND FOREST 97122 B-MAHAULT A COMPTER DU 01.09.99

    • 02 septembre 1993

      • TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 939 RUE DE LA CROIX VERTE MINIPARC BAT 13 EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIER A LE PARTHENA II 205 RUE DE L'ACROPLE ANTIGONE 34000 MONTPELLIER. A COMPTER DU 24/08/93

    • 15 juin 1993

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND - MAIL D'ALLAGNAT A CLERMONT FERRAND - 63 BOULEVARD BERTHELOT NOUVELLE ENSEIGNE : ADEME A COMPTER DU 01/04/93

    • 01 juin 1993

      • Historique des observations depuis le 01/06/1993 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGERS. - DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE.

    • 08 décembre 1992

      • Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D'ANGERS -DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE

    • 13 novembre 1992

      • Historique : FORME DE LA SOCIETE : E.P.I.C. (ETS P UBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIA L) ------ DUREE DE LA SOCIETE : INDETERMINEE
      • Observations concernant l'établissement situé 5 bo ulevard Vincent Gache 44200 Nantes : ORIGINE DU FO NDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA STE AGE NCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE - AFME - RCS NANTES B 325 826 857 RADIEE LE 8 JUILLET 19 92 PUBLICITE : JOURNAL OFFICIEL DES 22 DECEMBRE 19 90 ET 28 JUILLET 1991

    • NC

      • - Date de début d'activité : 28/07/1991.

    • NC

      • Observations concernant l'établissement situé 33 boulevard Solférino, cp 41217 Cédex 12 35000 Rennes : Observation depuis le 01/06/1993 : - N° SIRET : 385 290 309 00223

    • NC

      • ETS PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    • NC

      • CONSTITUTION DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 21 MAI 1992 SOUS LE NUMERO 011438 -------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 27 NOVEMBRE 2002

    • NC

      • ET PUB NAT A CAR IND ET CIAL

    • NC

      • RCS ANGERS 96 B 71

    • NC

      • ETS PUBLIC NATIONAL A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

    • NC

      • IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC D'ANGERS SOUS LE Nø 96 B 71
  • Forme juridiqueÉtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • Numéro RCSAngers B 385290309
  • Tribunal de commerceGreffe de Angers

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
  • Activité principale déclaréeMise en oeuvre de la politique nationale de maîtrise de l'énergie de récupération et d'élimination des déchets et lutte contre la pollution atmosphérique
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Maine-et-Loire (49)

2 Étude du marché de l'entreprise

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  • Le marché des bioénergies - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des bioénergies en France : dynamiques de croissance, diversification du mix énergétique, sensibilité environnementale des consommateurs, soutien public, innovation et compétitivité. Les principaux acteurs comme le bois-énergie, le biogaz et les biocarburants sont explorés.

    49,00€

  • Le marché des réseaux de chaleur et de froid - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des réseaux de chaleur et de froid en France : évolution et perspectives de croissance, valorisation des ressources énergétiques locales, comparaison avec les pays du Nord et de l'Est de l'Europe, rôle clé des acteurs dominants comme ENGIE et EDF, mais également des plus petits acteurs dynamiques comme Coriance et Idex. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'un marché en pleine expansion, au cur de la décarbonation du chauffage et de la climatisation des bâtiments.

    49,00€

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    9,90€
    • Émis le 23 novembre 2020
    • La présente consultation est lancée en vue de la conclusion dun marché ayant pour objet déchantillonner et danalyser les microplastiques présents dans les produits résiduaires organiques (PRO) en France métropolitaine - Analyses chimiques des microplas
    • Date limite pour réponse23 septembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 26 avril 2007 (18 ans)

      AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - 49000

      Siège social

      • SIRET38529030900454
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse20 AVENUE DU GRESILLE, 49000 ANGERS France

    • Depuis le 19 juin 2025

      ADEME - 34000

      Établissement secondaire

      • SIRET38529030900678
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse615 BOULEVARD D'ANTIGONE, 34000 MONTPELLIER France

    • Depuis le 16 juin 2025

      ADEME - 63000

      Établissement secondaire

      • SIRET38529030900652
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse7 RUE LEO LAGRANGE BATIMENT C 1ER ETAGE, 63000 CLERMONT-FERRAND France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Réseau de l'entreprise

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Finances d'AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents d'AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

70 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Document

  • Procès-verbal du conseil d'administration

    Changement de président du conseil d'administration

  • Acte

    Nomination de président du conseil d'administration

70 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (Bodacc & Jal)

51 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture denquête publique préalable à lobtention de lautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement Projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres Par arrêté N° 2025-18137 du 17 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres Par arrêté N° 2025-18137 du 17 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Louvres du : lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environn…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de sécurisation de lancien site CGPCL par la création de 2 forages de réinjection deaux traitées en nappe sur la commune de Louvres Par arrêté N° 2025-18137 du 17 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Louvres du : lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environn…

51 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

IPPER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 09353738414245

FMARK0000000005147082

BatiZoom

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000005112310

EXTREME DEFI ADEME Logistique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394142

FMARK0000000005074337

JURIDIQUE EN COMMUNS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091638414245

FMARK0000000005071998

EPARGNONS NOS RESSOURCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000005063586

Energi'Choix

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

FMARK0000000005045882

Familles Éco-Engagées (FEE)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000005045933

Club Achats Durables Grand Est

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353841

FMARK0000000005045958

PACTE industrie Accompagnements et Compétences

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000005044028

Dévendeur

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093539404142

FMARK0000000005041831

RO REEMPLOI REUTILISATION Observatoire national

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093739404142

FMARK0000000005041827

Missions pour la planète

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

FMARK0000000005008152

L'Académie ADEME Académie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000005007777

NOS GESTES CLIMAT G

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004981063

BENEFRICHES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363742

FMARK0000000004958579

Béné frichs Donner de la valeur à vos projets

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363742

FMARK0000000004958581

PROGRAMME Alt IMPACT se mobiliser pour la sobriété numérique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538404142

FMARK0000000004956039

Programme Alt impact, se mobiliser pour la sobriété numérique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538404142

FMARK0000000004956043

SMART FORCE DES HEROS PAS SI SUPER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

FMARK0000000004950915

LA FRESQUE DU SOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162841

FMARK0000000004950165

XD ADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394142

FMARK0000000004935624

L'observatoire ADEME des tendances.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093739404142

FMARK0000000004934614

TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITOIRE ENGAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 373940414244

FMARK0000000004934618

Les GEnERATEURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000004886925

LES GEnERATEURS Le réseau qui donne une nouvelle énergie à votre territoire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000004886926

PACTE Industrie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638414245

FMARK0000000004881989

SARénov'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004866510

TBS, le Tableau de bord SARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0941

FMARK0000000004866525

TRANSITION SYSTEMIQUE ILE-DE-FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004859896

ADEME AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE agir POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FMARK0000000004832770

FRESQUE DU SOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162841

FMARK0000000004826908

LABEL Vert Volt EN FAVEUR D'UNE ELECTRICITE PLUS RENOUVELABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040916353739404142

FMARK0000000004786404

VertVolt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040916353739404142

FMARK0000000004786405

FabLog

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536384142

FMARK0000000004781700

LE GRAND DEFI ECOLOGIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163541

FMARK0000000004781005

AGRIBALYSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004743766

GEODIP Géolocaliser et Diagnosiquer la Précarité énergetique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353842

FMARK0000000004700226

GEODIP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353842

FMARK0000000004700228

Ad' M

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004692511

Ad'Mouv

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004692559

Ad' Meet

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

FMARK0000000004692556

PROTEGEONS-NOUS, PROTEGEONS NOTRE PLANETE. ADEME AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638404142

FMARK0000000004661068

DATADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163542

FMARK0000000004404416

ECRINS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 114042

FMARK0000000004382217

TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4042

FMARK0000000004382225

EN BRETAGNE SANS MA VOITURE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 39414243

FMARK0000000004323331

EN BRETAGNE SANS MA VOITURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 414243

FMARK0000000004323321

RESEAU A3P

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394042

FMARK0000000004287266

RESEAU A3P

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394042

FMARK0000000004287272

VISITES CLIMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004281707

CA SUFFIT LE GACHIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353639404142

FMARK0000000004269345

SIMUL AIDS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373842

FMARK0000000004236162

SIMUL AIDES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373842

FMARK0000000004236164

MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004225791

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 123536394142

FMARK0000000004198897

LA FABRIQUE DES MOBILITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 123536394142

FMARK0000000004198899

GNVOLONTAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04123539404142

FMARK0000000004194242

GNVOLONTAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04123539404142

FMARK0000000004194255

GNVOLONTAIRE RHONE-ALPES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04123539404142

FMARK0000000004194256

INNOV CLIMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 39404142

FMARK0000000004191096

GEOVEHM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000004185002

En Bretagne sans ma voiture

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 4042

FMARK0000000004168442

MAYENERGIE PLUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093739404142

FMARK0000000004164174

MAYENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093739404142

FMARK0000000004164195

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739404142

FMARK0000000004142030

ECONOMIE CIRCULAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739404142

FMARK0000000004142035

CHAUFFAGE.BOIS PERFORMANCE MOINS CONSOMMER, MOINS POLLUER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004136655

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004136665

OPTINERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 1135374142

FMARK0000000004131846

RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363739404142

FMARK0000000004080334

RECONNU GARANT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363739404142

FMARK0000000004080338

RGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635363739404142

FMARK0000000004080339

EnR'Choix le bon choix thermique pour votre territoire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 354142

FMARK0000000004063241

PRIORIT'AIR. découvrir le groupe qualité de l'air de mon véhicule

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004040064

PRIORIT'AIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004040066

CAPE ILE-DE-FRANCE CLUB ADEME PARTENAIRES ENTREPRISES ILE-DE-FRANCE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000004000001

RECYMAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 40

FMARK0000000003995031

TRIMAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 40

FMARK0000000003992744

AEU2 L URBANISME DURABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739404142

FMARK0000000003991284

AEU2 L URBANISME DURABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3739404142

FMARK0000000003991290

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 374042

FMARK0000000003980698

BASE IMPACTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003980547

L'énergie, plus je l'économise, plus j'en profite

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 374042

FMARK0000000003979058

Energie Info Service

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 4042

FMARK0000000003979053

VIR VOLT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35374142

FMARK0000000003973945

VIR VOLT MA MAISON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35374142

FMARK0000000003973957

Trak O'Watts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537394142

FMARK0000000003961189

ADEME INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093539404142

FMARK0000000003895745

ADEME DEVELOPPEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FMARK0000000003879693

RECONNU GRENELLE ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912163536373839404142

FMARK0000000003870402

CYCLE2COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 1635384142

FMARK0000000003865899

CYCLE2COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

FMARK0000000003818203

MEDIADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003815688

CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3542

FMARK0000000003813398

CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3542

FMARK0000000003813400

PRAXIBAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091641

FMARK0000000003789350

AGRI BALYSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003786156

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Formation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000003786118

AGRIBALYSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003786147

ENTREPRISE DE CONSCIENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538404142

FMARK0000000003772446

CLIMAGRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000003769923

OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39404142

FMARK0000000003755541

OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S'ENGAGENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39404142

FMARK0000000003755542

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003708262

BATI ENVIRONNEMENT ESPACE PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35374142

FMARK0000000003689119

DETRITOS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0938394042

FMARK0000000003684681

SEMAINE EUROPÉENNE DE LA RÉDUCTION DES DÉCHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 354042

FMARK0000000003684685

Grenelle Environnement. Entrons dans le monde d'après

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163536373839404142

FMARK0000000003669705

DIATERRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003669161

ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000003663034

MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 383941

FMARK0000000003648790

MOBI'dule

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 383941

FMARK0000000003648794

BILAN PRODUIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091635414245

FMARK0000000003646413

BILAN PRODUIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091635414245

FMARK0000000003646415

DIAGADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000003621384

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07374042

FMARK0000000003563054

REDUISONS VITE NOS DECHETS, ÇA DEBORDE.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1636394042

FMARK0000000003540000

ECO-DEPLACEMENTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353842

FMARK0000000003524572

ECO-PRÊTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

FMARK0000000003505626

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916363839404142

FMARK0000000003497551

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363839404142

FMARK0000000003429186

OPTIGEDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042

FMARK0000000003402417

COMPTACOÛT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635384142

FMARK0000000003392453

OPTICLIM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00113742

FMARK0000000003374065

DÉCHETS ET TERRITOIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384041

FMARK0000000003364910

DIALOGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163542

FMARK0000000003358284

AEU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1637404142

FMARK0000000003352658

FAISONS VITE, ÇA CHAUFFE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916363839404142

FMARK0000000003298770

CLUB PLANETE GAGNANTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916363839404142

FMARK0000000003298792

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916363839404142

FMARK0000000003298797

SINOE information observation environnement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

FMARK0000000003219247

INFO ÉNERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538414245

FMARK0000000003183124

ADEME ENERGIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

FMARK0000000003181099

ADEME Energies 02

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000003179730

TRILIB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003168495

CLIC'ADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916394042

FMARK0000000003141234

TRIDAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003081780

TRILAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003081781

QUALORG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00014042

Aucun visuel déposé pour cette marque

L'escarbot

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

FMARK0000000098725250

ADEME EDITIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003538404142

FMARK0000000096632708

MODECOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916384142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADEME ENERGIES 93

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000093450214

ADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000092414585

ADEME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 4042

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA PLANETE PRECIEUSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1625284142

FMARK0000000092404944

RETOUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

FMARK0000000001719521

RETOUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

FMARK0000000001701174

DECHETERIE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

Aucun visuel déposé pour cette marque

DECHETTERIE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

Aucun visuel déposé pour cette marque

DECHETTERIE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

FMARK0000000001388844
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