ENEDIS

16 août 2024

• Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.

03 mars 2023

• Précision de l'adresse de l'établissement secondaire suite à nouvel adressage de la mairie : 60 Rue Thomas Edison 73200 Gilly sur Isère

22 septembre 2021

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

06 août 2021

• L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
• L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

06 janvier 2020

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue Alfred Kastler 56000 Vannes à compter du 01/01/2020

17 décembre 2019

• Fermeture de l'établissement secondaire situé 24 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 56000 Vannes à compter du 01/01/2019 - Suppression du fonds.

19 novembre 2019

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Pasteur 56230 Questembert à compter du 01/01/2019 - Suppression du fonds.

24 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 100 RUE du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 100 RUE du Pelvoux COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 46 BD Saint Antoine 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 46 BD Saint Antoine LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 22 RUE Moxouris 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 22 RUE Moxouris LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

04 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC à compter du 01/01/2014
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 61 rue Hannés Montlairy 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 455 rue des Chantiers 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin DE BRON 74150 RUMILLY à compter du 01/01/2014.

02 janvier 2017

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 : supprimé.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Tilleuls 31230 L'ISLE-EN-DODON à compter du 01/01/2014. Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014. Suppression.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 suppression du fonds
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Gay Lussac 31250 REVEL à compter du 01/01/2014 suppression du fonds

19 décembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Albert Thomas à FRIVILLE ESCARBOTIN à compter du 01.01.2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Bois le Comte 80300 ALBERT à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue Jean Jaurès 80700 ROYE à compter du 01/01/2014

29 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 Rue de Surville 69007 LYON à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis De Vérenay 69420 AMPUIS à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Georges-Pompidou 69003 LYON à compter du 01/01/2014

28 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 94 Avenue de Prades 66000 PERPIGNAN à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin de la Prade 66300 THUIR à compter du 01/01/2014

25 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Vallespir 66400 CERET à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 11 Novembre 66660 PORT-VENDRES à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue du Docteur Arrous 66500 PRADES à compter du 01/01/2014

23 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 8 mai 1945 15400 RIOM-ES-MONTAGNES à compter du 01/01/2014
• Fermeture d'un établissement secondaire sis Lot.des Hortes 15600 MAURS à compter du 01/01/2014

17 novembre 2016

• --- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Jean Jaures - 32190 Vic-Fezensac à compter du 01/01/2014 ---
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Avenue de Franche Comté 39270 ORGELET à compter du 01/01/2014

16 novembre 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2014

25 août 2016

• Changement de dénomination Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle ERDF notification intergreffe du TC de Nanterre du 1.6.2016

28 juillet 2016

• Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle "ERDF" à compter du 01/06/2016
• Transfert du siège social à compter du 01/06/2016 : Ancienne adresse : Tour ERDF- 34 place des Corolles - 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX

14 juin 2016

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016
• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENIS à compter du 01/06/2016

13 juin 2016

• Transfert du siège social du 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE au 34 Place Des Corolles PARIS LA DEFENSE 92079 COURBEVOIE CEDEX à compter du 07/06/2016

09 juin 2016

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016

08 juin 2016

• Transfert du siège social de "Tour ERDF 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR" au "34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX", à compter du 07/06/2016.
• Transfert du siège social : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 Paris la Défense Cedex (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 08/06/2016)

07 juin 2016

• Transfert du siège social du 34 place des Corolles - Tour ERDF au 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX à compter du 07/06/2016
• Transfert du siège social à compter du 15/05/2007 : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX

02 juin 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Pierre Salies 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2012 - suppression du fonds.

01 juin 2016

• Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS
• - Notification TC Nanterre : changement de dénomination
• Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE nouvelle dénomination ENEDIS, à compter du 01/06/2016
• Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle à compter du 01/06/2016 : ERDF

23 mai 2016

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin de la Chasse 31770 COLOMIERS à compter du 31/12/2014 - suppression du fonds -

04 janvier 2016

• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 8 Rue des Frères Lumière ZI du plan d'acier 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 01/01/2016

25 novembre 2014

• Transfert du siège social à compter du 29/09/2014 : Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - TourERDF 92079 Paris-la-défense Cedex

20 octobre 2014

• Transfert du siège social Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense Cédex

17 octobre 2014

• Modification de l'adresse du siège à compter du 08/10/2014. Ancienne adresse : Tour Winterthur - 102 terrrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex Nouvelle adresse : 34, place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cedex.
• Transfert du siège social à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : Tour Winterthur 102 Terrasse - Boieldieu Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex

15 octobre 2014

• Transfert du siège social de PARIS LA DEFENSE (92085) - Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu, à PARIS LA DEFENSE (92079) - Tour ERDF 34 place des Corolles [2007B05373 RCS NANTERRE]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 08/10/2014.
• Transfert du siège social du 102 Terrasse(s) Boieldieu TOUR WINTERTHUR 92800 PUTEAUX au 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE à compter du 08/10/2014

14 octobre 2014

• - Notification TC Nanterre : transfert de siège

19 novembre 2012

• l'établissement secondaire de cette entreprise situé à ST ETIENNE DE MONTLUC La Croix Gaudin, précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

03 septembre 2012

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 122 avenue Jean Lorrain 76400 Fécamp à compter du 01/09/2012

17 janvier 2012

• Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 avenue Pierre Pignide 48200 Saint-Chély d'Apcher à compter du 01/01/2011

13 janvier 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES à compter du 01/01/2011

05 janvier 2012

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue Jules Ferry 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/2011
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 127 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2011

02 janvier 2012

• Suppression Ets 4 Rue du Gaz 69170 TARARE à compter du 1er Janvier 2011

15 décembre 2011

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 58 boulevard de Chanzy - Bâtiment D 76600 Le Havre à compter du 01/12/2011

16 juin 2011

• Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 2007 B 153 et au RCS de PERONNE sous le n° 2007 B 117

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2007 B 155, de CHAUNY sous le numér o 2007 B 84, de VERVINS sous le numéro 2007 B 61.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

14 avril 2008

• : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE : ERDF AU LIEU DE SOCIETE C6 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SA - DATE D'EFFET : 23/01/2008

03 avril 2008

• Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : ERDF

07 mars 2008

• Changement de dénomination à compter du Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

26 février 2008

• : Notification GTC PARIS (75) du 21.02.2008 : Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique SA à CONSEIL D'ADMINISTRA TION - Ancienne dénomination : SOCIETE C6

25 février 2008

• Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA en SA à directoire et conseil de surveillance à compter du 23.1.2008 Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE C6 en ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à compter du 23.1.2008

22 février 2008

• ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C6 NOUVELLE DENOMINATION : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE / ERDF ANCIENNEFORME JURIDIQUE : societe anonyme nouvelle forme juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/01/2008

21 février 2008

• : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE & ANCIENNE FORME à compter du 23 Janvier 2008 : SOCIETE C 6 SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
• Ancienne dénomination : SOCIETE C6 jusqu'au 23 jan vier 2008.

20 février 2008

• Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF

19 février 2008

• Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
• Forme juridique (précision) : : Forme juridique exacte Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15 février 2008

• Notification intergreffe du Tc de Nanterre : changement de dénomination à compter du 23/01/2008 : anc : SOCIETE C6 / nv : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - Chgt de Forme juridique : anc : SA / nv : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Sigle : ERDF
• Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : Nouveau : ERDF
• Changement de dénomination à compter du 23/01/2008. Ancienne dénomination : SOCIETE C 6 - Nouvelle dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
• - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF - DATE D'EFFET : 23/01/2008
• Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE (SADCOS)
• Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD)

23 janvier 2008

• 21/12/2007 Apport partiel à effet du 31/12/2007 entre la société ELECTRICITE DE FRANCE SA 22/30 ave de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 552 081 317 (sté apporteuse) et la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (sté bénéficiaire) la prime d'apport s'élève à la somme de 1696733005 eur

19 décembre 2007

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la bergerie 50700 Yvetot-bocage à compter du 01/11/2007

14 novembre 2007

• Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1060 boulevard de la République 59500 Douai à compter du 01/11/2007

29 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 31 RUE DE MAZIERES 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE MARCEL PAUL 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

23 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 RUE HENRI DUNANT 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/07

15 octobre 2007

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE DANS LE RESSORT DU GTC DE NANTERRE SOUS LA REFERENCE 2007 B 5373.
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 92 BD VAUBAN 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007.
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 981 BD DE LA REPUBLIQUE 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007

05 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ALLEE FRANCOIS ARAGO 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 69 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 65 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 12 RUE CREUSE 18300 SANCERRE A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 27 ROUTE DE SAINT AMAND MONTROND 18350 NERONDES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 5 RUE DE MARENGO 18200 ST AMAND MONTROND A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE Z I DE L'AUJONNIERE 18100 VIERZON A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE CHARLES VII 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ROUTE D'ISSOUDUN 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007

02 octobre 2007

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 14 RUE SAINT JEAN A AUBUSSON 23200 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
• Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de NANTERRE, N°2007B05373.
• Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE - n° de gestion 2007 B 5373
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE CASSIN A GUERET 23000 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE BRUAT A LA SOUTERRAINE 23300 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
• CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DE LA CREUSETTE A BOUSSAC 23600 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007

01 octobre 2007

• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 76 BIS BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DU GRAND SAINT LIN 50700 VALOGNES A COMPTER DU 01/11/2007
• OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE A COMPTER DU 01/11/2007

07 août 2007

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• **Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution d'électricité, du 01/11/2007 au 01/01/2014, situé route de Naucelle 12120 Cassagnes Begonhes** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé 13 avenue de Bordeaux 12000 Rodez du 01/11/2007 au 01/01/2019 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé avenue des Molinieres - Sainte Geneviève-sur-Argence du 01/11/2007 au 01/01/2019 **

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/2007.

NC

• Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2007 B 5373