COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 216 601 716
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 216 601 716 00014
NUMÉRO DE TVA: FR26216601716
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: RUE ALEXANDRE DUMAS, 66750 SAINT-CYPRIEN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES - 66750
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2025
  - SIRET 21660171600055
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 2 RUE AUGUSTE RODIN, 66750 SAINT-CYPRIEN
- LOTISSEMENT LA VARNEDE - 66750
  
  Ancien établissement du 02 octobre 2002 au 10 juillet 2008
  - SIRET 21660171600147
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE DUMAS MAIRIE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- LOTISSEMENT STADE DE LA PLAGE - 66750
  
  Ancien établissement du 15 mai 2003 au 18 février 2008
  - SIRET 21660171600162
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse RUE ALEXANDRE DUMAS MAIRIE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- POMPES FUNEBRES - 66750
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008
  - SIRET 21660171600113
  - Activité Services funéraires - 9603Z
  - Adresse PL DESNOYER HOTEL DE VILLE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- LOTISSEMENT RESIDENCE LA PRADE - 66750
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 29 mai 2006
  - SIRET 21660171600105
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse MAIRIE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- RESIDENCE LA PRADE 3 - 66750
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 29 mai 2006
  - SIRET 21660171600139
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- REGIE DES CAMPINGS - 66750
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2003
  - SIRET 21660171600154
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse PL DESNOYER, 66750 SAINT-CYPRIEN
- ZONE ACTIVITE - 66200
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 1998
  - SIRET 21660171600121
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse LA VILLE 4EME TRANCHE, 66200 ELNE
- CAMPING LAURENT BAUDRU - 66750
  
  Ancien établissement du 04 novembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21660171600022
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse PLAGE, 66750 SAINT-CYPRIEN
- CAMPING L AYGUAL - 66750
  
  Ancien établissement du 04 novembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21660171600030
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse 66750 SAINT-CYPRIEN
- CAMPING ALS PADRAGUELS - 66750
  
  Ancien établissement du 04 novembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21660171600048
  - Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
  - Adresse 66750 SAINT-CYPRIEN
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 66750
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
  - SIRET 21660171600089
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse RUE MONTESQUIEU, 66750 SAINT-CYPRIEN

Établissements

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Finances

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17/07/2026

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

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09/12/2024

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

198497 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations (PPRNP) de la commune de Saint-Cyprien Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-344-0001 du 9 décembre 2024, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles dInondation (PPRNP) de la commune de Saint-Cyprien. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Saint-Cyprien et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cyprien et auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Toute information relative à ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risquesnaturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP
25/04/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

181670 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25/04/2024, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuve la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

167718 RAPPEL ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Cyprien Objet : Procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/URB/13, le maire de Saint-Cyprien a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification a pour objets dactualiser le règlement, Les emplacements réservés, les orientations daménagement et de programmation et de procéder à la correction derreurs matérielles. Lenquête se déroulera à la mairie du 04/12/2023 9h00 jusquau 20/12/2023 16h00. M. Antoine ANDRE, sous-préfet à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur Le dossier au format papier sera consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Pour permettre la participation de la plus grande partie de la population, une adresse électronique ainsi quun registre dématérialisé sécurisé ont été mis en place aux URL suivants : Registre numérique https://www.registre-numerique.fr/modification-n-1-du-plu-st-cyprien Adresse email de dépôt des contributions : modification-n-1-du-plu-st-cyprien@mail.registre-numerique.fr Ces liens sont accessibles depuis le site internet de la commune : https://saint-cyprien.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie à la salle Augustin Noell au 1er étage aux jours et heures suivants : le lundi 4 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 20 décembre 2023 de 14h00 à 16h00 Toute demande dinformation ou observation concernant cette procédure doit être adressé à Monsieur Antoine ANDRE le Commissaire Enquêteur Enquête Publique sur le projet de modification n° 1 du PLU, Mairie de Saint-Cyprien, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien Au terme de lenquête publique, après avis du commissaire enquêteur le conseil municipal pourra approuver le projet de modification n°1 du PLU. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Cyprien et sur le site du registre dématérialisé sécurisé pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
04/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

167716 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Cyprien Objet : Procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 23/URB/13, le maire de Saint-Cyprien a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification a pour objets dactualiser le règlement, Les emplacements réservés, les orientations daménagement et de programmation et de procéder à la correction derreurs matérielles. Lenquête se déroulera à la mairie du 04/12/2023 9h00 jusquau 20/12/2023 16h00. M. Antoine ANDRE, sous-préfet à la retraite, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur Le dossier au format papier sera consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Pour permettre la participation de la plus grande partie de la population, une adresse électronique ainsi quun registre dématérialisé sécurisé ont été mis en place aux URL suivants : Registre numérique https://www.registre-numerique.fr/modification-n-1-du-plu-st-cyprien Adresse email de dépôt des contributions : modification-n-1-du-plu-st-cyprien@mail.registre-numerique.fr Ces liens sont accessibles depuis le site internet de la commune : https://saint-cyprien.com/ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie à la salle Augustin Noell au 1er étage aux jours et heures suivants : le lundi 4 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 20 décembre 2023 de 14h00 à 16h00 Toute demande dinformation ou observation concernant cette procédure doit être adressé à Monsieur Antoine ANDRE le Commissaire Enquêteur Enquête Publique sur le projet de modification n° 1 du PLU, Mairie de Saint-Cyprien, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien Au terme de lenquête publique, après avis du commissaire enquêteur le conseil municipal pourra approuver le projet de modification n°1 du PLU. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Cyprien et sur le site du registre dématérialisé sécurisé pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
12/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

154703 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par Arrêté n°2023/URB/005 en date du 12 mai 2023, le Maire de Saint-Cyprien a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification a notamment pour objets : de modifier les emplacements réserves ; dajouter un élément de paysage à préserver ; dapporter des modifications et des adaptations au règlement du PLU afin de corriger des erreurs matérielles et améliorer sa rédaction. Cet arrêté dématérialisé est affiché pendant un mois sur le site internet de la Mairie de Saint-Cyprien : https://saint-cyprien.com/mairie/arretes-municipaux La modification n°1 du PLU fera lobjet dune enquête publique conformément à la législation en vigueur. Le Maire Thierry DEL POSO
17/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

186960 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : Aménagement de laccès de securité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Germaine NIQUEUX, inspectrice des sites retraitée, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-saintcyprienaccesplagesud@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; Sur support papier, en mairie de Saint Cyprien, place Desnoyer, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de ville, place Desnoyer, 66 750 Saint Cyprien. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Saint Cyprien : mercredi 19 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 lundi 7 novembre de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Cyprien et à la préfecture des Pyrénées Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives aux recommandations sanitaires sont mentionnées à larticle 13 de larrêté précité. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L. 311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L. 311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L. 311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L.311-1 et L.311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L. 311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R.311-30 du Code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Yohann MARCON
17/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

186961 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Projet : Aménagement de laccès de securité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Germaine NIQUEUX, inspectrice des sites retraitée, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-saintcyprienaccesplagesud@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; Sur support papier, en mairie de Saint Cyprien, place Desnoyer, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de ville, place Desnoyer, 66 750 Saint Cyprien. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Saint Cyprien : mercredi 19 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 lundi 7 novembre de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Cyprien et à la préfecture des Pyrénées Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives aux recommandations sanitaires sont mentionnées à larticle 13 de larrêté précité. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L. 311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L. 311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L. 311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L. 311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30 du Code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Yohann MARCON
17/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Projet : Aménagement de lacces de sécurité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Germaine NIQUEUX, inspectrice des sites retraitée, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-saintcyprienaccesplagesud@pyrenees orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; Sur support papier, en mairie de Saint Cyprien, place Desnoyer, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 8h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de ville, place Desnoyer, 66 750 Saint Cyprien. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Saint Cyprien : mercredi 19 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 lundi 7 novembre de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Cyprien et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives aux recommandations sanitaires sont mentionnées à larticle 13 de larrêté précité. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L. 311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L. 311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L. 311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L. 311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30 du Code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Yohann MARCON
17/10/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Amenagement de laccès de sécurité à la plage Sud sur la commune de Saint Cyprien Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire MAIRIE DE SAINT CYPRIEN Par arrêté du préfet du 29 septembre 2022, une enquête conjointe sur le projet susvisé, Dune durée de 25 jours, est prescrite du 17 octobre 2022 à 8 h au 10 novembre 2022 à 17 h 30 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Un commissaire enquêteur, Madame Germaine NIQUEUX, inspectrice des sites retraitée, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-saintcyprienaccesplagesud@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; Sur support papier, en mairie de Saint Cyprien, place Desnoyer, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux heures douverture au public, soit de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi et 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h le vendredi. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : Hôtel de ville, place Desnoyer, 66 750 Saint Cyprien. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public selon le calendrier suivant : Mairie de Saint Cyprien : mercredi 19 octobre de 9h00 à 12h00 jeudi 27 octobre de 9h00 à 12h00 lundi 7 novembre de 13h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Cyprien et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction des collectivités et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations relatives aux recommandations sanitaires sont mentionnées à larticle 13 de larrêté précité. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L. 311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L. 311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L. 311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L. 311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R. 311-30 du Code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, signé Yohann MARCON
29/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Commune de Saint-Cyprien Par delibérations du jeudi 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) à Saint-Cyprien, Sur les parcelles cadastrées : Section AD n° 96 (1 115 m²), 97 (40 m²), 214 (784 m²), 256 (100 m²), 259 (25 m²) et 339 (705 m²) situées rue Sainte-Sabine, Section G n° 323 (2 660 m²), située Le Récolat. Un exemplaire des délibérations est affiché au siège de la Communauté de Communes (et disponible sur son site internet) et à la mairie de Saint-Cyprien, pendant 1 mois.
18/07/2022

Annonce JAL - Voirie

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Commune de Saint-Cyprien ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement dune portion du parking A. Sadouillet Perrin Par arrête n° 10 2022 en date du 24 juin 2022, le maire de la commune de Saint-Cyprien 24220 a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de déclassement dune portion du parking A.Sadouillet Perrin. A cet effet, Monsieur Bernard MAUMELLE a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Saint-Cyprien du 18 juillet 2022 au 2 août 2022, soit une durée de 16 jours, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, excepté le mercredi après-midi. Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Saint-Cyprien le lundi 18 juillet 2022 de 10 h à 12 h ; le mardi 2 août 2022 de 15 h à 16 h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier ; les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par courrier postal à Monsieur le Commissaire-enquêteur à la mairie de Saint-Cyprien 24220. Le public peut également transmettre ses observations pendant le délai de lenquête exclusivement à ladresse internet suivante : enquetespubliques@saintcyprien24.fr Les observations formulées par mail ou par courrier doivent être impérativement reçues avant le 2 août 2022 à 16 h.
12/07/2022

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS RELATIF À LAPPROBATION DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) sur la commune de Saint-Cyprien 24220 Par une delibération n° 64/2022 en date du 12 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien, A décidé la création de lAvap (aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine) qui révise et remplace la ZPPAUP de son site patrimonial remarquable (SPR). Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Cyprien aux jours et heures douverture au public et à la sous-préfecture de Sarlat.
28/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

181012 AVIS AU PUBLIC Commune de SAINT-CYPRIEN Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme et définition des objectifs poursuivis ainsi que des modalites de la concertation Le public est informé que par délibération du 28/04/2022 le conseil municipal de la commune de SAINT-CYPRIEN a prescrit une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 28/04/2022. Cet affichage est prolongé pour une durée dun mois supplémentaire à compter de la date de parution du présent avis dans la presse. Lentier dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
15/11/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

163769 AVIS AU PUBLIC Modification du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la commune de Saint-Cyprien Le public est informé que par delibération du mardi 26 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien a institué en complément du périmètre du Droit de Préemption Urbain un périmètre de Droit de Préemption Commercial. La délibération correspondante et ses plans annexes seront affichés pendant un mois en Mairie aux lieux habituels daffichage à compter du lundi 15 novembre 2021. Le Maire, Thierry Del Poso
11/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Saint-Cyprien (24220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine Par arrêté n° 10 2021 en date du 2 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Cyprien (24220) a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la ZPPAUP par lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine. À cet effet, M. DIVINA Jean-Marc (retraité de la Gendarmerie nationale) a été désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Saint-Cyprien du 11 octobre 2021 à 9 heures au 12 novembre 2021 à 9 heures, soit une durée de 32 jours, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, excepté le mercredi après-midi. M. le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Cyprien : Le lundi 11 octobre de 9 h à 12 h. Le samedi 23 octobre de 9 h à 12 h. Le vendredi 29 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi 10 novembre de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie de Saint-Cyprien ; il pourra également en prendre connaissance sur le site Internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.saintcyprien24.fr Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Cyprien (24220). Le public peut également transmettre ses observations pendant le délai de lenquête exclusivement à ladresse Internet suivante : enquetespubliques@saintcyprien24.fr Les observations formulées par mail ou par courrier doivent être impérativement reçues avant le 12 novembre 2021 à 9 heures
11/10/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de Saint-Cyprien (24220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine Par arrêté n° 10 2021 en date du 2 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Cyprien (24220) a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la ZPPAUP par lélaboration dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine. À cet effet, M. DIVINA Jean-Marc (retraité de la Gendarmerie nationale) a été désigné par le Tribunal administratif de Bordeaux en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Saint-Cyprien du 11 octobre 2021 à 9 heures au 12 novembre 2021 à 9 heures, soit une durée de 32 jours, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, excepté le mercredi après-midi. M. le Commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Cyprien : Le lundi 11 octobre de 9 h à 12 h. Le samedi 23 octobre de 9 h à 12 h. Le vendredi 29 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi 10 novembre de 9 h à 12 h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en mairie de Saint-Cyprien ; il pourra également en prendre connaissance sur le site Internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.saintcyprien24.fr Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet ou être adressées par courrier postal à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Cyprien (24220). Le public peut également transmettre ses observations pendant le délai de lenquête exclusivement à ladresse Internet suivante : enquetespubliques@saintcyprien24.fr Les observations formulées par mail ou par courrier doivent être impérativement reçues avant le 12 novembre 2021 à 9 heures.
17/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

154015 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Objet : Approbation de la modification Simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Ayant pour objets : adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires, reécrire certains articles de la zone 1AU, Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes et corriger quelques erreurs matérielles. Par délibération en date du 08/06/2021, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyprien a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait lobjet dun affichage durant 1 mois, à compter du 17/06/2021. Le dossier de la modification du P.L.U. est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
08/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

198243 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par déliberation du 23 mars 2021, le Conseil Municipal a modifié les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont : Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter linterprétation du règlement dans le cadre de linstruction ; Réécrire certains articles de la zone 1AU ; Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes ; Corriger quelques erreurs matérielles. Le dossier comportant le projet de modification, Lexposé des motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Saint-Cyprien du 8 mars 2021 au 26 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, il est rappelé que le port du masque est obligatoire à la Mairie et que les personnes désireuses de faire des observations sur le registre devront se munir de leur propre stylo (encre bleue ou noire). Toujours en raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de Covid 19, la Mairie de Saint-Cyprien a souhaité favoriser la possibilité de consultation et de participation en ligne. Pour cela, le dossier et un registre numérique ainsi que les observations, remarques et suggestions du public seront également mis à disposition sur le site internet de la commune à ladresse : http: //www.saint-cyprien. com ou à cette adresse https: //www.registre-numerique.fr/modificationsimplifiee n-2-du-plu-saint-cyprien. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à ladresse suivante : Mairie de Saint-Cyprien Service Urbanisme Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU Hôtel de ville Place Desnoyer 66750 Saint Cyprien ou par voie électronique : modification-simplifiee-n-2-du-plu-saint-cyprien@mail.registre-numerique.fr, ces observations seront jointes au dossier. Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire Thierry DEL POSO, Mairie de Saint-Cyprien Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU Hôtel de ville Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, représentant la commune de Saint-Cyprien, responsable du projet soumis à enquête. Le dossier disponible en mairie comprend dans son rapport de présentation de présentation les informations environnementales relatives au projet. À lissue de la mise à disposition, le conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme.
08/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195567 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Cyprien Modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par déliberation du 23 février 2021, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 dont les objets sont : -Adapter la formulation de certaines dispositions règlementaires de sorte à faciliter linterprétation du règlement dans le cadre de linstruction ; -Réécrire certains articles de la zone 1AU ; -Adapter les OAP des secteurs des Cuatxes et des Hautes ; -Corriger quelques erreurs matérielles. Le dossier comportant le projet de modification, Lexposé des motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi quun registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Saint-Cyprien du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h. En raison de létat durgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, il est rappelé que le port du masque est obligatoire à la Mairie et que les personnes désireuses de faire des observations sur le registre devront se munir de leur propre stylo (encre bleue ou noire). Toujours en raison du contexte sanitaire actuel lié à lépidémie de Covid 19, la Mairie de Saint-Cyprien a souhaité favoriser la possibilité de consultation et de participation en ligne. Pour cela, le dossier et un registre numérique ainsi que les observations, remarques et suggestions du public seront également mis à disposition sur le site internet de la commune à ladresse : http: //www.saint-cyprien. com ou à cette adresse https: //www.registre-numerique.fr/modificationsimplifiee n-2-du-plu-saint-cyprien. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à ladresse suivante : Mairie de Saint-Cyprien Service Urbanisme Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU Hôtel de ville Place Desnoyer 66750 Saint Cyprien ou par voie électronique : modification-simplifiee-n-2-du-plu-saint-cyprien@mail.registre-numerique.fr, ces observations seront jointes au dossier. Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire Thierry DEL POSO, Mairie de Saint-Cyprien Procédure de Modification simplifiée n°2 du PLU Hôtel de ville Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, représentant la commune de Saint-Cyprien, responsable du projet soumis à enquête. Le dossier disponible en mairie comprend dans son rapport de présentation de présentation les informations environnementales relatives au projet. À lissue de la mise à disposition, le conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme.
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

181912 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 22/06/20 n°DDTM/SER/2020174-0014 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Saint-Cyprien, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.
30/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1819002 COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (PLU) Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAINT-CYPRIEN, du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur LAPOUMÉROULIE Robert, a été désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en la mairie de SAINT-CYPRIEN, pendant la durée de lenquête, du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019 indus : Lundi 30 septembre 2019 de 10 H à 12 H Mercredi 09 octobre 2019 de 10 H à 12 H Vendredi 18 octobre 2019 de 10 H 12 H Lundi 21 octobre 2019 de 14 H à 17 H Mercredi 30 octobre 2019 de 10 H à 12 H À lexception des dimanches et des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de SAINT-CYPRIEN 19130, 558 Avenue du Bourg. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de SAINT-CYPRIEN dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.saintcyprien.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.stcyprien19@orange.fr . Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le Commissaire-Enquêteur sera présent à la mairie de SAINT-CYPRIEN pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le Lundi 30.09.2019 de 10H à 12H Le Mercredi 09.10.2019 de 10H à 12H Le Vendredi 18.10.2019 de 10H à 12H Le Lundi 21.10.2019 de 14H à 17H Le Mercredi 30.10.2019 de 10H à 12H À lissue de lenquête, une copie du rapport des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-CYPRIEN et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet : www.saint-cyprien.fr . À lissue de linstruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier, peuvent être demandées à la mairie de SAINT-CYPRIEN. Le Maire, Josiane ROQUE

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- REMPLACEMENT MENUISERIES BATIMENTS
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- Émis le 16 septembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- FOURNITURE VETEMENTS PRO
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
- Émis le 14 août 2024
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- Date limite pour réponse 14 août 2025
- Émis le 12 août 2024
- MATERIEL ARROSAGE AUTOMATIQUE
- Date limite pour réponse 12 août 2026
- Émis le 29 juillet 2024
- LOT11 PLOMBERIE SANITAIRE VMC
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
- Émis le 25 juillet 2024
- LOT1 DEMOLITION REPRISE GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- LOT 2 CHARPENTE BOIS COUVERTURE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
- Émis le 16 juillet 2024
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES FESTIVITES DE LA COMUNE 2024
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- ACQUISITION POIDS LOURD UGAP
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT12 ELECTRICITE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 08 juillet 2024
- LOT1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- ACQUISITION PRODUITS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
- Émis le 28 juin 2024
- PRESTATIONS ASSURANCES VEHICULES COMMUNE 2024
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
- Émis le 25 juin 2024
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE 2024
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
- Émis le 11 juin 2024
- SPECTACLE PYROTECHNIQUE 15 AOUT
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
- Émis le 06 juin 2024
- ACQUISITION TRACTEUR UGAP
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
- Émis le 30 mai 2024
- REALISATION TERRAIN BEACH HAND GRAND STADE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 30 mai 2024
- PRESTATIONS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN DROIT PUBLIC
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE CARBURANT CTM GASOIL
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE CARBURANT CTM FUEL
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE CARBURANT CTM GNR
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
- Émis le 13 mai 2024
- LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS 2024 - COMMUNE
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
- Émis le 13 mai 2024
- RENOVATION DU BASSIN A NENUPHARS A SAINT-CYPRIEN
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
- Émis le 07 mai 2024
- ENTRETIEN DES CANAUX
- Date limite pour réponse 07 mai 2028
- Émis le 10 avril 2024
- FOURNITURE POSE ARMOIRES ELECTRIQUE FESTIVITES
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
- Émis le 11 mars 2024
- ACQUISITION D'UN CONTAINER DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
- Émis le 27 février 2024
- HALL GRAND STADE LOT5 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 27 février 2024
- HALL GRAND STADE LOT3 MENUISERIE
- Date limite pour réponse 27 août 2024
- Émis le 26 décembre 2023
- DEPLACEMENT DE LA LIGNE HTA RD22 EN AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 26 avril 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- MISSION D'ETUDES POUR LA REVISION DU PLU DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
- Émis le 05 décembre 2023
- TRANSPORTS URBAINS
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
- Émis le 08 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 3 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 2 RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
- Émis le 08 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN LOT 4 MOBILIER URBA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 08 novembre 2023
- AMENAGEMENT QUARTIER SALOBRES ST-CYPRIEN AIRE JEUX
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
- Émis le 12 octobre 2023
- FOURNITURE ELECTRICITE COMMUNE
- Date limite pour réponse 12 mars 2054
- Émis le 04 octobre 2023
- ACHEMINEMENT ACQUISITION ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
- Émis le 27 septembre 2023
- MOE REALISATION ROOF TOP POUR LA CAPITAINERIE
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
- Émis le 25 août 2023
- REALISATION DE 90 CASIERS D'ENFEUS
- Date limite pour réponse 25 février 2025
- Émis le 10 août 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 10 août 2024
- Émis le 09 août 2023
- PEINTURE ROUTIERE TERRAIN SPORT ET MATERIEL
- Date limite pour réponse 09 septembre 2023
- Émis le 09 août 2023
- PEINTURE REVETEMENT SOL ET MATERIEL
- Date limite pour réponse 09 août 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- MOE REALISATION MAISON SANTE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2026
- Émis le 15 mai 2023
- ACQUISITION CHARGEUSE PELLETEUSE UGAP
- Date limite pour réponse 15 août 2023
- Émis le 11 mai 2023
- ACQUISITION DE MATERIELS SCOLAIRES ET D EVEIL POUR LES BESOINS DES ECOLES DES SERVICES DE L ENFANCE ET PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2026
- Émis le 26 avril 2023
- MOE LIAISON ROUTIERE PLAGE VILLAGE
- Date limite pour réponse 26 avril 2028
- Émis le 17 avril 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
- Émis le 14 avril 2023
- FOURNITURE LIVRAISON DE CARBURANTS LOT1 GASOIL
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
- Émis le 11 avril 2023
- ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIM EAU CHAUDE
- Date limite pour réponse 11 avril 2026
- Émis le 29 mars 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT DU BALADOIR LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 29 avril 2023
- Émis le 24 mars 2023
- RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 24 mars 2023
- VOIRIE EQUIPEMENTS DIVERS
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
- Émis le 23 mars 2023
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BALADOIR A SAINT CYPRIEN LOT 1 TERRASSEMENTS DIVERS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 23 mars 2023
- LOT5 AIRES DE JEUX RELATIF AUX TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BLALDOIR
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 3 RESEAUX SECS RELATIF AUX TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BALADOIR
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 23 mars 2023
- LOT 2 MOBILIER URBAIN RELATIF AUX TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BALADOIR
- Date limite pour réponse 23 mars 2038
- Émis le 06 février 2023
- RESEAUX SECS LOT 2 AMÉNAGEMENT PARC STATIONNEMENT ET ABORDS CCIAL DES CAPELLANS
- Date limite pour réponse 06 février 2024
- Émis le 06 février 2023
- ENTRETIEN POSTES RELEVAGE FONTAINES ET RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
- Émis le 03 février 2023
- AMÉNAGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT ET DES ABORDS DU CENTRE COMMERCIAL DES CAPELLANS A SAINT CYPRIEN 66750
- Date limite pour réponse 03 février 2024
- Émis le 05 janvier 2023
- ETUDE ENVIRONNEMENTALE VOIRIE PLAGE VILLAGE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
- Émis le 20 décembre 2022
- ACHAT 2 VEHIC LEGERS SEGMENTC POLICE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2022
- AOO ACCORD CADRE ACQUISITION ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU PORT DE SAINT CYPRIEN
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- MOE EXTENSION ECOLE ALAIN
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 21 novembre 2022
- ENTRETIEN ANNUEL DE LA PLAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
- Émis le 14 novembre 2022
- REMPLACEMENT MENUISERIES DANS LES ERP
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- TRAVAUX DE DRAINAGE ET MISE EN VALEUR INTERIEUR ET EXTERIEUR DE LA CHAPELLE DE VILLERASE LOT 1 MACONNERIE PIERRE VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- TRAVAUX DE DRAINAGE ET MISE EN VALEUR CHAPELLE DE VILLERASE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 08 novembre 2022
- ACCORD CADRE MARCHE SUBSEQUENT EVOLUTION FIBRE OPTIQUE SUPERVISEUR
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 04 novembre 2022
- REFECTION TOITURE EXMUSEE CAPELLANS
- Date limite pour réponse 04 mai 2023
- Émis le 18 octobre 2022
- ACQUISITION VETEMENTS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
- Émis le 05 octobre 2022
- PLATEAUX REPAS DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 05 février 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- CREATION D AIRE DE JEUX A LA GRAGNOTE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
- Émis le 19 septembre 2022
- RÉNOVATION DE L'AIRE DE JEUX DE « LA PRADE »
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
- Émis le 21 juillet 2022
- ELECTRICITE ET MATERIELS
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 18 juillet 2022
- MINI PELLE 2.5T
- Date limite pour réponse 18 janvier 2023
- Émis le 01 juillet 2022
- PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DES SITES PENDANT LES FESTIVITESDE LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN 2022 A 2024
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
- Émis le 20 juin 2022
- REMPLACEMENT TOITURE DES TENNIS COUVERTS GRAND STADE
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 20 juin 2022
- FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DES TENNIS COUVERTS A GRAND STADE
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 16 juin 2022
- EDITION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE DE SAINT CYPRIEN
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
- Émis le 12 mai 2022
- DEPLACEMENT LIGNE HTA RUE COURTELINE
- Date limite pour réponse 12 mai 2023
- Émis le 11 mai 2022
- ENTRETIEN DE LA PRADE
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
- Émis le 30 mars 2022
- ACQUISITION LIVRAISON HORODATEURS 2022
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 17 novembre 2021
- MOE AMENAGEMENT PARKING CAPELLANS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

JT SAINT-CYPRIEN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2020
- Date d'expiration
Classes :
JT du 66750

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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  26 mai 2020
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