Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
VENDEE EAU
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 258 500 222 258500222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 258 500 222 00033 25850022200033
- NUMÉRO DE TVA
- FR34258500222 FR34258500222
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 57 RUE PAUL EMILE VICTOR, 85000 LA ROCHE-SUR-YON 57 RUE PAUL EMILE VICTOR, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
- Noms commerciaux
- VENDEE EAU VENDEE EAU
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Captage, traitement et distribution d'eau en Vendée
Établissements
-
-
VENDEE EAU - 85000
Siège social depuis le 14 avril 2005 (21 ans)
- SIRET
- 25850022200033 25850022200033
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
SERVICE RELATIONS USAGERS - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 25850022200058 25850022200058
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ANNEXE MONTAIGU - 85600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 25850022200066 25850022200066
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ANNEXE LUCON - 85400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET
- 25850022200074 25850022200074
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 5 RUE DE REAUMUR, 85400 LUCON
-
ASSAINISSEMENT - 85000
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
- SIRET
- 25850022200041 25850022200041
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
-
-
SDAEP 85 - 85000
Ancien établissement du 30 mars 1995 au 14 avril 2005
- SIRET
- 25850022200025 25850022200025
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse
- 14 PLACE DE LA VENDEE DDAF, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
VENDEE EAU - 85000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 25850022200017 25850022200017
- Activité
- Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse
- PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de VENDEE EAU
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la VENDÉE Derivation et étanchéification dun tronçon du ruisseau du Garreau Commune de Saint-Martindes Fontaines AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (L.181-10-1 Code de lenvironnement) En exécution de larrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-153 du 2 mai 2025, la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, Formulée par Vendée Eau, en vue de dériver et détanchéifier un tronçon du ruisseau du Garreau, sur la commune de Saint-Martin des-Fontaines, est soumise à consultation du public au titre de larticle L.181-10-1 du Code de lenvironnement. La consultation a lieu du lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 5 septembre 2025 à 17 h 00. Pendant toute la consultation, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant notamment une étude dincidence environnementale et la décision dispensant le projet dune évaluation environnementale, est consultable : sur le site Internet dédié à la consultation accessible à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6226 (lien par ailleurs disponible sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée : www.vendee.gouv.fr rubrique Publications Enquêtes publiques» Commune de Saint-Martin-des-Fontaines) ; sur support papier à la mairie de Saint Martin-des-Fontaines aux jours et heures douverture au public. Tout au long de la consultation, sont rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation et en mairie : les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, dont les avis des collectivités territoriales, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que ses réponses éventuelles aux avis, observations et propositions du public et et aux avis des entités consultées. M. Jean-Yves Albert, cadre ERDF-GRDF en retraite, et M. Jacques Dutour, enseignant en retraite, sont désignés par le tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite consultation respectivement en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra en personne, en mairie, les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : le lundi 2 juin 2025 de 15 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi 8 août de 15 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la consultation, les observations et propositions du public peuvent être formulées : sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessus; par courrier postal, adressé à lattention de M. Albert, commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Martin-des-Fontaines (28, rue de la Mairie, 85570 Saint-Martindes Fontaines) ; sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Martin-des-Fontaines tous les jours ouvrables aux heures habituelles douverture au public. Toutes les observations transmises par courrier postal ou consignées sur le registre papier sont mises en ligne sur le site Internet dédié à la consultation. Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de Mme Sophie Richard (conseillère environnement à Vendée Eau) par courriel sophie. richard@vendee-eau.fr. Des questions peuvent être adressées au commissaire enquêteur sur le site Internet dédié à la consultation. Afin de présenter le projet et répondre aux différentes questions du public, deux réunions publiques sont organisées en présence du commissaire enquêteur et du pétitionnaire, en mairie de Saint-Martin des-Fontaines (salle du conseil municipal) : réunion douverture, le jeudi 12 juin 2025 à partir de 18 h 00 ; réunion de clôture, le mercredi 20 août 2025 à partir de 18 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, au plus tard à la date de la décision du préfet, et pendant une durée dun an sur le site Internet dédié à la consultation. À lissue de la procédure, le préfet de la Vendée statuera par arrêté sur la demande dautorisation susvisée : la décision susceptible dintervenir est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMITÉ SYNDICAL DE VENDÉE EAU Le jeudi 3 octobre 2024 à 9 h 30 Salle du Conseil Vendée Autize entree ancien accueil de Vendée Eau COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lordre du jour est le suivant : Préambule : Désignation du secrétaire de séance (Délibération n° 2024VEE04CS01), Approbation du compte-rendu de la séance du Comité Syndical du 27 juin 2024 (Délibération n° 2024VEE04CS02) Information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (Délibération n° 2024VEE04CS03) Information sur les délibérations du Bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (Délibération n° 2024VEE04CS04) Prospective financière tarifs : Présentation de la prospective financière 2024-2030 Tarifs du Service de leau potable 2025 (en euros hors taxes) Approbation (Délibération n°2024VEE04CS05) Tarifs du Service de leau potable 2025 applicables aux abonnés sur la Commune de La Roche-sur-Yon (en euros HT) Approbation (Délibération n° 2024 VEE04CS06) Tarifs du Service assainissement 2025 sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS07) Autres tarifs du service assainissement Approbation (Délibération n° 2024VEE04 CS08) Budget principal 2024 : Décision modificative n° 2 (Délibération n° 2024VEE04CS09) Prise de la compétence assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay au 1er janvier 2025 Prise de la compétence assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay au 1er janvier 2025 Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS10) Projet Vendée Territoire Connecté Développement des usages dobjets connectés et du réseau très bas débit associé Présentation du montage juridique et financier pour la partie Vendée Eau concernant la supervision et la télérelève des compteurs deau Contrat de coopération public public avec Vendée Numérique Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS11) Exploitation Exploitation du service de distribution deau potable de Vendée Eau sur le territoire de La Roche-sur-Yon à compter du 1er janvier 2026 Principe de mise en délégation du service Rapport Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS12) Convention dachat et de vente deau avec la Communauté dAgglomération Clisson Sèvre et Maine Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS13) Contrat de concession du service dassainissement collectif avec SAUR du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028 sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et des Communes de Château Guibert, La Jaudonnière, la Caillère-SaintHilaire, la Taillée, Saint Denis-du-Payré, Triaize, Saint-Martin-des Noyers, Breuil-Barret, la Tardière, Bazoges en-Pareds Extension du périmètre du contrat au service dassainissement collectif de la commune de Faymoreau Approbation (Délibération n° 2024VEE04 CS14) Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du service 2023 RPQS du service deau 2023 Approbation (Délibération n°2024VEE04CS15) RPQS du service dassainissement 2023 sur le territoire de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise Approbation (Délibération n° 2024VEE04CS16) Communication Vendée Globe Partenariat Vendée transition Bilan du Veau Eau Challenge 2024 Revue de presse Questions diverses
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMITÉ SYNDICAL DE VENDÉE EAU COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30, salle du Conseil Vendée Autize, Entree ancien accueil de Vendée Eau Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2024VEE03CS01), approbation du compte-rendu de la séance du Comité Syndical du 11 avril 2024 (délibération n° 2024VEE03CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2024VEE03CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2024VEE03CS04). Contrats dexploitation : procédure avec négociation marché n° 24PS002 exploitation du service public pour la gestion de la production de leau potable à partir de la nouvelle usine des Martyrs du 1er août 2024 au 31 décembre 2026 attribution autorisation signature (délibération n° 2024VEE03CS05). Projet Vendée Territoire connecté en partenariat avec Vendée Numérique, le département, Le Sydev et Trivalis : estimations montage juridique et financier engagement de Vendée Eau principe. Présentation des résultats de létude besoins ressources et de la démarche «Schéma Directeur 2050». Points divers.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMMUNIQUÉ Comité Syndical de Vendee Eau, le jeudi 11 avril 2024 à 10 h 00, Salle du conseil Vendée Autize, entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2024VEE02CS01), approbation du compte-rendu de la séance du Comité Syndical du 14 mars 2024 (délibération n° 2024 VEE02CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2024VEE02CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2024VEE02CS04). Finances : Budget eau potable : compte administratif 2023, approbation (délibération n° 2024VEE02CS05), compte de gestion 2023, approbation (délibération n° 2024VEE01CS06), affectation du résultat dexploitation du compte administratif 2023, approbation (délibération n° 2024VEE02CS07), budget primitif 2024, approbation (délibération n° 2024VEE02CS08), constitution de provisions, approbation (délibération n° 2024VEE02CS09), autorisations de programme/crédits de paiement, modification (délibération n° 2024VEE02CS10). Budget assainissement : compte administratif 2023, approbation (délibération n° 2024VEE02CS11), compte de gestion 2023, approbation (délibération n° 2024VEE01CS12), affectation du résultat dexploitation du compte administratif 2023, approbation (délibération n° 2024VEE02CS013), budget primitif 2024, approbation (délibération n° 2024VEE02CS14), autorisations de programme/crédits de paiement (délibération n° 2024VEE02 CS15). Contrats dexploitation : contrat de délégation de service public pour la distribution deau potable sur le secteur Marais Breton et Îles pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 2, approbation (délibération n° 2024VEE02CS16), marché dexploitation du service de production deau potable du SIAEP de la Vallée du Jaunay pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 2, approbation (délibération n° 2024 VEE02CS17), exploitation du service de production deau potable de Vendée Eau à partir du barrage et de lusine de production deau potable de Moulin Papon, choix du mode de gestion (délibération n° 2024VEE02 CS18). Présentation du projet de nouveau bâtiment Vendée Eau Déploiement projet VTC. Redevances de lAgence de lEau. Situation chantier du barrage dApremont. Gestion de la ressource, point dinformation. Points divers : Point sur les 2 pollutions subies : poursuites engagées, plaintes déposées. Communication : revue de presse.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
VENDEE-EAU AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Relative au Zonage dassainissement eaux usées de la Commune de Faymoreau Porteur du projet : Syndicat Mixte Vendee Eau En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Vendée Eau, n°AR-20-2023 en du 30 novembre 2023, Le projet de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Faymoreau sera soumis à enquête publique du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclus soit sur une durée de 34 jours. Monsieur Bernard JANAILHAC, Directeur divisionnaire des services fiscaux en retraite a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nantes (Décision E 23000201-85 du 16/11/2023). Il assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé, un dossier papier et un dossier sous format informatique seront disponibles au siège de VENDEE-EAU, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de Vendée Eau. Les observations sur le projet de zonage pourront : Soit être consignées sur lun des 3 registres denquête ouvert à cet effet au siège de VENDEE-EAU, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise, aux jours et heures douverture habituels, et pendant les permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur ; Soit être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, et être déposées ou envoyées par courrier à ladresse du siège de Vendée Eau ; Soit être envoyées par courriel à ladresse courriel ci-après : ep85-spac@vendee-eau.fr Les observations transmises par écrit seront annexées au registre denquête publique. Trois permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur, à la salle communale de Faymoreau afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les dates et heures de permanence sont les suivantes : le mercredi 20 décembre 2023, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 28 décembre 2023, de 14h00 à 17h00 ; le lundi 22 janvier 2024, de 14h00 à 17h00. Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de Vendée Eau, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête, et sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un an au siège de Vendée Eau et à la mairie de Faymoreau. Il seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de VENDEE-EAU (https://www.vendee-eau.fr) A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire se réunira pour approuver ou non le projet. Cette décision prendra la forme dune délibération. Le projet, tel quil est soumis à lenquête publique pourra être modifié par le conseil. Les modifications apportées devront résulter de lenquête publique et ne pas porter atteinte à léconomie générale du projet. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de FAYMOREAU pourront être obtenus auprès de Madame Marion GIRARD 06.23.52.23.19 ou marion.girard@vendee-eau.fr.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
VENDEE-EAU AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Relative au Zonage dassainissement eaux usées de la Commune de Faymoreau Porteur du projet : Syndicat Mixte Vendee Eau En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président de Vendée Eau, n°AR-20-2023 en du 30 novembre 2023, Le projet de zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de Faymoreau sera soumis à enquête publique du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclus soit sur une durée de 34 jours. Monsieur Bernard JANAILHAC, Directeur divisionnaire des services fiscaux en retraite a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nantes (Décision E 23000201-85 du 16/11/2023). Il assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé, un dossier papier et un dossier sous format informatique seront disponibles au siège de VENDEE-EAU, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de Vendée Eau Les observations sur le projet de zonage pourront : Soit être consignées sur lun des 3 registres denquête ouvert à cet effet au siège de VENDEE-EAU, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la Communauté de communes de Vendée Sèvre Autise, aux jours et heures douverture habituels, et pendant les permanences de Monsieur le Commissaire enquêteur ; Soit être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, et être déposées ou envoyées par courrier à ladresse du siège de Vendée Eau ; Soit être envoyées par courriel à ladresse courriel ci-après : ep85-spac@vendee-eau.fr Les observations transmises par écrit seront annexées au registre denquête publique. Trois permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur, à la salle communale de Faymoreau afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les dates et heures de permanence sont les suivantes : le mercredi 20 décembre 2023, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 28 décembre 2023, de 14h00 à 17h00 ; le lundi 22 janvier 2024, de 14h00 à 17h00. Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de Vendée Eau, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête, et sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un an au siège de Vendée Eau et à la mairie de Faymoreau. Il seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de VENDEE-EAU (https://www.vendee-eau.fr) A lissue de lenquête publique, le Conseil communautaire se réunira pour approuver ou non le projet. Cette décision prendra la forme dune délibération. Le projet, tel quil est soumis à lenquête publique pourra être modifié par le conseil. Les modifications apportées devront résulter de lenquête publique et ne pas porter atteinte à léconomie générale du projet. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de FAYMOREAU pourront être obtenus auprès de Madame Marion GIRARD 06.23.52.23.19 ou marion.girard@vendee-eau.fr.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
VENDÉE-EAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Zonage dassainissement eaux usées de la commune de Faymoreau Porteur du projet : Syndicat Mixte Vendee Eau. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de Vendée Eau, nº AR-20-2023 en date du 30 novembre 2023, Le projet de Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Faymoreau sera soumis à enquête publique du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclus soit sur une durée de 34 jours. M. Bernard Janailhac, directeur divisionnaire des services fiscaux en retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes (décision E 23000201-85 du 16 novembre 2023). Il assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé, un dossier papier et un dossier sous format informatique seront disponibles au siège de Vendée Eau, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la communauté de communes de Vendée Sèvre Autise aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de Vendée Eau. Les observations sur le projet de zonage pourront : soit être consignées sur lun des 3 registres denquête ouvert à cet effet au siège de Vendée-Eau, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la communauté de communes de Vendée Sèvre Autise, aux jours et heures douverture habituels, et pendant les permanences de M. le Commissaire enquêteur ; soit être adressées par écritàM. le Commissaire enquêteur, et être déposées ou envoyées par courrier à ladresse du siège de Vendée Eau ; soit être envoyées par courriel à ladresse courriel ci-après : ep85-spac@vendee-eau.fr Les observations transmises par écrit seront annexées au registre denquête publique. Trois permanences seront assurées par le commissaire enquêteur, à la salle communale de Faymoreau afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les dates et heures de permanence sont les suivantes : le mercredi 20 décembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 28 décembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00 ; le lundi 22 janvier 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de Vendée Eau, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête, et sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un an au siège de Vendée Eau et à la mairie de Faymoreau. Il seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de Vendée Eau (https://www.vendee-eau.fr)À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se réunira pour approuver ou non le projet. Cette décision prendra la forme dune délibération. Le projet, tel quil est soumis à lenquête publique pourra être modifié par le conseil. Les modifications apportées devront résulter de lenquête publique et ne pas porter atteinte à léconomie générale du projet. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Faymoreau pourront être obtenus auprès de Mme Marion Girard 06 23 52 23 19 ou marion.girard@vendee-eau.fr
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
VENDÉE-EAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au Zonage dassainissement eaux usées de la commune de Faymoreau Porteur du projet : Syndicat Mixte Vendee Eau. En application des dispositions de larrêté de M. le Président de Vendée Eau, nº AR-20-2023 en date du 30 novembre 2023, Le projet de Zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Faymoreau sera soumis à enquête publique du 20 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclus soit sur une durée de 34 jours. M. Bernard Janailhac, directeur divisionnaire des services fiscaux en retraite a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes (décision E 23000201-85 du 16 novembre 2023). Il assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé, un dossier papier et un dossier sous format informatique seront disponibles au siège de Vendée Eau, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la communauté de communes de Vendée Sèvre Autise aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de Vendée Eau. Les observations sur le projet de zonage pourront : soit être consignées sur lun des 3 registres denquête ouvert à cet effet au siège de Vendée-Eau, à la salle communale de Faymoreau et au siège de la communauté de communes de Vendée Sèvre Autise, aux jours et heures douverture habituels, et pendant les permanences de M. le Commissaire enquêteur ; soit être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, et être déposées ou envoyées par courrier à ladresse du siège de Vendée Eau ; soit être envoyées par courriel à ladresse courriel ci-après : ep85-spac@vendee-eau.fr Les observations transmises par écrit seront annexées au registre denquête publique. Trois permanences seront assurées par le commissaire enquêteur, à la salle communale de Faymoreau afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Les dates et heures de permanence sont les suivantes : le mercredi 20 décembre 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 28 décembre 2023, de 14 h 00 à 17 h 00 ; le lundi 22 janvier 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de Vendée Eau, dans les 30 jours à compter de la clôture de lenquête, et sera tenu à la disposition du public pendant une durée de un an au siège de Vendée Eau et à la mairie de Faymoreau. Il seront également consultables pendant la même durée sur le site internet de Vendée Eau (https://www.vendee-eau.fr)À lissue de lenquête publique, le conseil communautaire se réunira pour approuver ou non le projet. Cette décision prendra la forme dune délibération. Le projet, tel quil est soumis à lenquête publique pourra être modifié par le conseil. Les modifications apportées devront résulter de lenquête publique et ne pas porter atteinte à léconomie générale du projet. Toute information sur la procédure et sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Faymoreau pourront être obtenus auprès de Mme Marion Girard 06 23 52 23 19 ou marion.girard@vendee-eau.fr
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de LA VENDÉE Projet de construction dune nouvelle usine de production deau potable sur le site de Moulin Papon à La Roche-sur-Yon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En execution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE/357 du 28 août 2023, et conformément aux dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une participation du public par voie électronique, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Vendée Eau pour le projet de construction dune nouvelle usine de production deau potable sur le site de Moulin Papon à La Roche-sur-Yon, se déroule du 22 septembre 2023 au 23 octobre 2023, soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier dautorisation environnementale, comportant notamment une étude dincidence, peut être consulté : sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : https://www.vendee.gouv.fr/ Publications/Participation-du-public sur support papier à la préfecture de la Vendée, sous réserve dune demande de rendez-vous préalable. La demande doit être effectuée au plus tard le 17 octobre 2023 par courriel à ladresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Les observations et propositions du public doivent être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr(objet : usine deau potable de Moulin Papon). Toute observation ou proposition transmise en dehors de la période de participation du public, ou non transmise par courriel, ne pourra pas être prise en considération. Des informations complémentaires sur le dossier peuvent être obtenues auprès de M. Ben o ît Limou s i n (SCE ) au 06 37 90 40 36 ou par courriel benoit.limousin@sce.frou de M. Emmanuel Pouclet (Vendée Eau) au 06 20 19 81 99 ou par courriel emmanuel.pouclet@vendee-eau.frÀ lissue de la participation du public, le préfet de la Vendée est compétent pour prendre la décision dautorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions, ou refuser lautorisation. Au plus tard à la date de publication de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public, avec indication notamment de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée. Quinze jours au moins avant louverture de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée, est affiché à la mairie de La Roche-sur-Yon et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis est par ailleurs publié dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Vendée.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION Comite Syndical de Vendée Eau le jeudi 21 septembre 2023 à 9 h 30, salle du Conseil Vendée Autize, Entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2023VEE03CS01), approbation du compte-rendu de la séance du Comité Syndical du 1er juin 2023 (délibération n° 2023VEE03 CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2023VEE03CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2023VEE03CS04). Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du service public de leau potable de lannée 2022 Approbation (délibération n° 2023VEE03CS05). Tarifs : étude de révision des tarifs de vente deau de Vendée Eau Gestion directe des abonnés : avancement du projet et échéances. Jourdain : point davancement Communication : bilan de la campagne estivale données clés du «Vendée Eau Challenge». Gestion estivale de la ressource et problématique THM Coopération internationale : présentation de lappel à projet. Questions diverses.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS Comite Syndical de Vendée Eau le jeudi 1er juin 2023 à 9 h 30, salle du conseil Vendée Autize, Entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2023VEE02CS01), approbation du compte-rendu de la séance du Comité Syndical du 30 mars 2023 (délibération n° 2023VEE02CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2023VEE03CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2023VEE02CS04). Gouvernance : démission de M. Yannick Moreau, 5e vice-président de Vendée Eau, membre du bureau, élection dun 8e vice-président, modification de la composition du bureau (délibération n° 2023VEE02CS05), démission de M. Yannick Moreau, 5e vice-président de Vendée Eau, modification de la composition de la commission «prospective 2050» (délibération n° 2023VEE02CS06), démission de M. Yannick Moreau, 5e vice-président de Vendée Eau, modification de la composition de la Commission dOuverture des Plis (COP) ou commission de délégation de service public (délibération n° 2023VEE02CS07), indemnité de fonction du 8e vice-président de Vendée Eau (délibération n° 2023VEE02CS08), désignation des délégués à la commission assainissement (article 42 du règlement intérieur) (délibération n° 2023VEE02CS09). Finances : rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Vendée Eau concernant les exercices 2017 et suivants, réponse de Vendée Eau, présentation (délibération n° 2023VEE02CS10), service relations usagers, création dune régie davances et de recettes, autorisation, désignation du régisseur et desmandataires suppléants (délibération n° 2023VEE02CS11), étude de révision des tarifs de vente deau de Vendée Eau, point davancement. Ressource : situation de la ressource, problématique THM, plan daction. Communication : revue de presse. Questions diverses.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7323214401 AA Préfet de la VENDÉE Vendée Eau Projet dexperimentation du transfert et de la réinjection des eaux usées affinées des Sables-dOlonne vers la retenue du Jaunay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 23-DCL-BENV-665 du 16 mars 2023, il sera procédé sur les communes des Sables-dOlonne et de Saint-Juliendes Landes à une enquête publique, Portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Vendée Eau au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, en vue dexpérimenter le transfert et la réinjection des eaux usées affinées des Sables dOlonne vers la retenue du Jaunay. Cette enquête se déroule du lundi 17 avril 2023 à 8 h 30 (heure douverture de lenquête) au mercredi 17 mai 2023 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête), soit durant 31 jours consécutifs, sur les communes des Sables-dOlonne et de Saint-Julien-des-Landes. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairies des Sables-dOlonne et de Saint-Julien-des-Landes, aux jours et heures habituels douverture de ces mairies au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Dominique SERIN, attaché dadministration en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du Tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. SERIN reprocéder à ladite enquête. M. SERIN recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : lundi 17 avril 2023 de 8 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00 en mairie des Sables-dOlonne ; lundi 24 avril 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie de Saint-Julien-des-Landes ; mardi 2 mai 2023 de 13 h 30 à 19 h 00 en mairie des Sables-dOlonne ; mercredi 10 mai 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie de Saint-Julien-des Landes ; mercredi 17 mai 2023 de 13 h 30 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête) en mairie des Sables-dOlonne. Les observations peuvent également être adressées, à lattention expresse du commissaire enquêteur : par écrit au siège de lenquête : mairie des Sables-dOlonne, 21, place du Poilu de France, CS 21842, 85118 Les Sables-dOlonne cedex, ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr,en précisant en objet «Enquête publique Vendée Eau Les Sables-dOlonne Saint-Julien-des-Landes». Les observations émises par voie électronique sont accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr Rubrique : Publications / Enquêtes publiques et consultations du public Liste déroulante : commune des Sables-dOlonne). La note de présentation non technique du projet, le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de Vendée Eau à cet avis, larrêté douverture denquête ainsi que le présent avis sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 17 avril au 17 mai 2023. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Julien ORSONI, 02 51 24 79 00, julien.orsoni@vendee-eau.fr,ou Mme Mathilde COULAIS, julien.orsoni@vendee-eau.fr,ou Mme Mathilde COULAIS, 02 51 24 28 11 mathilde.coulais@vendee-eau.fr. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairies des Sables-dOlonne et de Saint-Juliendes Landes, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au vu des résultats de lenquête publique, Vendée Eau se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. Le préfet de la Vendée statuera par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7323214701 AA Préfet de la VENDÉE Vendée Eau Projet dexperimentation du transfert et de la réinjection des eaux usées affinées des Sables-dOlonne vers la retenue du Jaunay 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 23-DCL-BENV-665 du 16 mars 2023, il sera procédé sur les communes des Sables-dOlonne et de Saint-Juliendes Landes à une enquête publique, Portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par Vendée Eau au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, en vue dexpérimenter le transfert et la réinjection des eaux usées affinées des Sables dOlonne vers la retenue du Jaunay. Cette enquête se déroule du lundi 17 avril 2023 à 8 h 30 (heure douverture de lenquête) au mercredi 17 mai 2023 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête), soit durant 31 jours consécutifs, sur les communes des Sables-dOlonne et de Saint-Julien-des-Landes. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairies des Sables-dOlonne et de Saint-Julien-des-Landes, aux jours et heures habituels douverture de ces mairies au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Dominique SERIN, attaché dadministration en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du Tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. SERIN recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : lundi 17 avril 2023 de 8 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 00 en mairie des Sables-dOlonne ; lundi 24 avril 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie de Saint-Julien-des-Landes ; mardi 2 mai 2023 de 13 h 30 à 19 h 00 en mairie des Sables-dOlonne ; mercredi 10 mai 2023 de 8 h 30 à 12 h 30 en mairie de Saint-Julien-des Landes ; mercredi 17 mai 2023 de 13 h 30 à 17 h 30 (heure de clôture de lenquête) en mairie des Sables-dOlonne. Les observations peuvent également être adressées, à lattention expresse du commissaire enquêteur : par écrit au siège de lenquête : mairie des Sables-dOlonne, 21, place du Poilu de France, CS 21842, 85118 Les Sables-dOlonne cedex, ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr,en précisant en objet «Enquête publique Vendée Eau Les Sables-dOlonne Saint-Julien-des-Landes». Les observations émises par voie électronique sont accessibles pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (www.vendee.gouv.fr Rubrique : Publications / Enquêtes publiques et consultations du public Liste déroulante : commune des Sables-dOlonne). La note de présentation non technique du projet, le résumé non technique de létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse de Vendée Eau à cet avis, larrêté douverture denquête ainsi que le présent avis sont consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celleci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 17 avril au 17 mai 2023. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Julien ORSONI, 02 51 24 79 00, julien.orsoni@vendee-eau.fr,ou Mme Mathilde COULAIS, 02 51 24 28 11 mathilde.coulais@vendee-eau.fr. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairies des Sables-dOlonne et de Saint-Juliendes Landes, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au vu des résultats de lenquête publique, Vendée Eau se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. Le préfet de la Vendée statuera par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS ADMINISTRATIFS Vendee Eau GARANTIR A TOUS UNE EAU QUALITE AVIS Comite Syndical de Vendée Eau, le jeudi 30 mars 2023 à 9 h 30, Salle du Conseil Vendée Autize, entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2023VEE01CS01), compte-rendu du comité syndical du 15 décembre 2022, approbation (délibération n° 2023VEE01CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2023VEE01CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2023VEE01CS04). Gouvernance : modification du règlement intérieur des instances (délibération n° 2023VEE01 CS05). Finances : Budget eau potable : compte administratif 2022 Approbation (délibération n° 2023VEE01CS06), compte de gestion 2022 Approbation (délibération n° 2023VEE01CS07), affectation du résultat dexploitation du compte administratif 2022 Approbation (délibération n° 2023VEE01CS08), budget primitif 2023 Approbation (délibération n° 2023VEE01CS09), constitution de provisions Approbation (délibération n° 2023VEE01CS10), autorisations de programme/crédits de paiement Modification (délibération n° 2023VEE01CS11), versement dune avance de trésorerie au budget annexe «assainissement» Approbation (délibération n° 2023VEE01CS12). Budget assainissement : création du budget annexe «assainissement » de Vendée Eau Approbation (délibération n° 2023VEE01CS13), budget primitif 2023 Approbation (délibération n° 2023VEE01CS14), transfert de lactif et du passif de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise Approbation (délibération n° 20 23VEE01CS15), autorisations de programme Crédits de paiement (délibération n° 2023VEE01 CS16), cadences damortissement Approbation (délibération n° 2023VEE01CS17). Point davancement GDU 2024. Plan dactions THM 2023. Situation de la ressource. Communication : revue de presse. Questions diverses.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de la VENDÉE Construction dune nouvelle usine de production deau potable sur le site des Martyrs à Saint-Laurent-sur-Sevre VENDÉE EAU AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE En application de larticle L.181-10 du Code de lenvironnement, une consultation du public est réalisée, Conformément aux dispositions de larticle L.123-19 de ce même Code, du 21 mars 2023 au 19 avril 2023, sur la demande dautorisation environnementale présentée par Vendée Eau concernant la construction dune nouvelle usine de production deau potable sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre. Le porteur de projet est Vendée Eau, établissement public organisant le service public deau potable et dont le siège est situé au 57, rue Paul-Émile-Victor, CS 90041, 85036 La Roche-sur-Yon cedex. Le dossier dautorisation environnementale sans étude dimpact, sera consultable en version numérique sur le site internet des services de lÉtat en Vendée (rubrique publications, enquêtes publiques et consultations du public, liste déroulante : Saint-Laurent-sur-Sèvre). Le dossier sur support papier pourra être consulté à la préfecture de La Roche sur-Yon pendant toute la durée de la consultation. Des informations complémentaires sur le dossier pourront être obtenues en adressant un courriel à ladresse suivante : consultation.m a rtyrs@vendee-eau.fr Les observations devront être adressées par courriel à ladresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr(objet : usine deau potable de Saint-Laurent sur-Sèvre). Toute observation transmise avant ou après la clôture ne pourra pas être prise en considération. À la fin de cette consultation, une synthèse des observations sera rédigée par le service instructeur et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Vendée. Le préfet de la Vendée est compétent pour statuer sur la demande dautorisation sollicitée.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS DE CONVOCATION Comite Syndical de Vendée Eau, le jeudi 13 octobre 2022 à 9 h 30, Salle du Conseil Vendée Autize, entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2022VEE03CS01), approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 23 juin 2022 (délibération n° 2022VEE03CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2022VEE03CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2022VEE03CS04). Démission de Mme Véronique Besse 2e vice-président de Vendée Eau. élection dun 8e vice-président et modification de la composition du bureau (délibération n° 2022VEE03CS05), modification de la composition de la commission «communication» (délibération n° 2022VEE03CS06), modification de la composition de la commission douverture des plis (délibération n° 2022VEE03CS07). Contrats : délégation du service public pour la gestion de la distribution deau potable sur le secteur de La Roche-sur-Yon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, approbation du choix du délégataire, signature (délibération n° 2022VEE03CS08), marché dexploitation du service de production deau potable de Vendée Eau à partir du barrage et de lusine de production deau potable de Moulin Papon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 (renouvelable annuellement jusquau 31 décembre 2026), attribution, autorisation, signature (délibération n° 2022VEE03 CS09), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur Plaine et Graon à partir du 1er janvier 2024, annulation de la délibération n° 2022VEE01CS11 du 7 avril 2022 (délibération n° 2022 VEE03CS10), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur Vallée de la Sèvre à partir du 1er janvier 2024, annulation de la délibération n° 2022VEE01 CS12 du 7 avril 2022 (délibération n° 20 22VEE03CS11), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur des Deux Maines à partir du 1er janvier 2024, annulation de la délibération n° 2022VEE01 CS13 du 7 avril 2022 (délibération n° 20 22VEE03CS12). Rapport annuel du président sur le prix et la qualité du service public de leau potable de lannée 2021, approbation (délibération n° 2022VEE03CS13 Gestion directe des abonnés Avancement du projet et échéances. Assainissement Avancement du projet et échéances. Impact de lévolution du coût de lénergie & de linflation sur les marchés & contrats de Vendée Eau Gestion estivale de la ressource & problématique THM Communication Revue de presse. Questions diverses.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
AVIS Comite Syndical de Vendée Eau, le jeudi 23 juin 2022 à 9 h 30, Salle du Conseil Vendée Autize, entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2022VEE02CS01), approbation du compte-rendu de lassemblée générale du 7 avril 2022 (délibération n° 2022VEE02CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2022VEE02CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2022VEE02CS04). Tarifs 2023 : tarifs du service de leau potable 2023 (délibération n° 2022VEE02CS05), tarification sociale de leau potable, fixation de labonnement social pour 2023 (délibération n° 2022VEE02CS06), tarifs du service de leau potable 2023 applicables aux abonnés sur la commune de La Roche-sur-Yon (délibération n° 2022VEE02CS07), tarifs du service de leau potable 2023 applicables aux abonnés sur la commune de Fontenay-le-Comte (délibération n° 2022VEE02CS08). Contrat : marché n° 16SI11SV02 notifié le 28 décembre 2015 à SAUR, exploitation du service de production deau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, lot n° 2 : barrages dAlbert et Pierre Brune, barrage et usine de Mervent, avenant n° 1, approbation, autorisation, signature (délibération n° 2022VEE02CS09), contrat de délégation de service public pour la distribution deau potable sur le secteur de la forêt de Mervent du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1, approbation, autorisation, signature (délibération n° 2022VEE02CS10), contrat de délégation de service public pour la distribution deau potable sur le secteur des Olonnes et du Talmondais du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023, protocole de fin de contrat, avenant n° 6, approbation, autorisation, signature (délibération n° 2022VEE02CS11). Conventions assainissement : facturation et recouvrement de la redevance dassainissement collectif par le délégataire du service de distribution deau potable, conventions entre Vendée Eau, les délégataires de leau potable, les collectivités compétentes pour lassainissement collectif et les délégataires de lassainissement collectif le cas échéant, approbation, autorisation, signature (modification de la délibération n° 2021VEE01CS08 du 25 mars 2021), (délibération n° 2022VEE02CS12). Gestion directe des abonnés : exploitation du service de gestion des abonnés sur les secteurs Plaine et Graon, vallée de la Sèvre et des Deux Maines à partir du 1er janvier 2024, principe de la gestion directe sous la forme dune régie, approbation (délibération n° 2022VEE02CS13), création dune régie à simple autonomie financière pour la gestion des abonnés du service public de leau potable à compter du 1er janvier 2023, approbation des statuts, dotation, organisation du service (délibération n° 2022VEE02CS14). Instances représentatives du personne : composition du Comité social territorial, approbation (délibération n° 2022VEE02CS15). Questions diverses : deuxième tranche opérationnelle du programme Jourdain (2022-2026), dépenses prévisionnelles et plan de financement envisagé (délibération n° 2022VEE02CS16), gestion de la ressource, communication : campagne «Je bois leau de Vendée», présentation du nouveau site internet, schéma de communication sécheresse, revue de presse, agenda du 2e semestre 2022.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMMUNIQUÉ Comité Syndical de Vendee Eau, le jeudi 7 avril 2022 à 9 h 30, Salle du conseil Vendée Autize, entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2022VEE01CS01), approbation du compte-rendu de lassemblée générale du 9 décembre 2021 (délibération n° 2022VEE01CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2022VEE01CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du Comité Syndical (délibération n° 2022VEE01CS04). Documents comptables et financiers : compte administratif 2021, approbation (délibération n° 2022VEE01CS05), compte de gestion 2021, approbation (délibération n° 2022VEE01CS06), affectation du résultat dexploitation du compte administratif 2021 (délibération n° 2022VEE01CS07), budget primitif 2022, approbation. Contrats : exploitation du service de la distribution deau potable et de la gestion des abonnés sur le secteur des Olonnes et du Talmondais, à partir du 1er janvier 2024, principe de mise en délégation du service, approbation (délibération n° 2022 VEE01CS08), exploitation du service de la distribution deau potable et de la gestion des abonnés sur le secteur de Rochereau, à partir du 1er janvier 2024, principe de mise en délégation du service, approbation (délibération n° 2022VEE01CS09), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur Plaine et Graon, à partir du 1er janvier 2024, principe de mise en délégation du service, approbation (délibération n° 2022VEE01 CS10), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur Vallée de la Sèvre, à partir du 1er janvier 2024, principe de mise en délégation du service, approbation (délibération n° 2022VEE01 CS11), exploitation du service de la distribution deau potable sur le secteur des Deux Maines, à partir du 1er janvier 2024, principe de mise en délégation du service, approbation (délibération n° 2022VEE01 CS12), marché dexploitation du service de production deau potable à partir du barrage et de lusine du Graon, avenant n° 1, approbation, autorisation, signature (délibération n° 2022VEE01CS13), délibération n° 2021VEE04CS22 du 9 décembre 2021 concernant lavenant n° 4 au contrat de délégation du service public pour la production et la distribution deau potable sur le secteur de La Rochesur Yon du 1er novembre 2009 au 31 décembre 2022, retrait, approbation (délibération n° 2022VEE01CS14). Instances représentatives du personnel : création du comité social territorial en remplacement du comité technique et du CHSCT, approbation (délibération n° 2022 VEE01CS15). Questions diverses : événements Vendée Eau : journée de leau et soirée des 60 ans.
-
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
COMITÉ SYNDICAL DE VENDÉE EAU AVIS DE CONVOCATION Le jeudi 9 décembre 2021 à 9 h 30, salle du Conseil Vendee Autize, Entrée ancien accueil de Vendée Eau. Lordre du jour est le suivant : Préambule : désignation du secrétaire de séance (délibération n° 2021VEE04CS01), approbation du compte-rendu de lassemblée générale du 21 octobre 2021 (délibération n° 2021VEE04CS02), information sur les décisions administratives prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2021VEE04CS03), information sur les délibérations du bureau dans le cadre des attributions exercées par délégation du comité syndical (délibération n° 2021VEE04CS04). Documents comptables et financiers : rapport dorientations budgétaires 2022 (délibération n° 2021VEE04CS05), dispositions budgétaires et financières applicables avant le vote du budget primitif 2022, décision modificative n° 1, ouverture de crédits pour opérations nouvelles (délibération n° 2021VEE04CS06). Tarifs : tarifs du service de leau potable 2022, modification de la délibération n° 2021 VEE02CS05 du 24 juin 2021 (délibération n° 2021VEE04CS07). Règlement de service : modification du règlement de service du 13 octobre 2016, approbation (délibération n° 2021VEE04CS08). Marchés de service pour la production deau potable : La Vérie (marais Breton et des Iles), marché avec Saur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS09), Le Jaunay et Carrière des Clouzeaux, lot n° 2 (Vallée du Jaunay), marché avec Saur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS10), Apremont et Carrière de la Tranquillité (Haute Vallée de la Vie), marché avec Saur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS11), Sainte-Germaine, lot n° 1 (Plaine et Graon), marché avec Saur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS12), Finfarine (Olonnes et Talmondais), marché avec Saur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023, avenant n° 2 (délibération n° 2021VEE04CS13), Rochereau, lot n° 1 (Rochereau), marché avec la Société dExploitation des Eaux Veolia Vendée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS14), Rochereau, lot n° 2 (Rochereau), marché avec la Société dExploitation des Eaux Veolia Vendée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023, avenant n° 2 (délibération n° 2021VEE04CS15), Bultière et Renaudière (Deux Maines), marché avec la Société dExploitation des Eaux Veolia Vendée du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023, avenant n° 4 (délibération n° 2021VEE04CS16), Angle Guignard et Vouraie (Angle Guignard), lot n° 2, marché avec Suez du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1 (délibération n° 2021 VEE04CS17). Contrats de délégation public pour la distribution deau potable, avenants : secteur Vallée de la Sèvre, contrat avec Suez du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023, avenant n° 4 (délibération n° 2021VEE04CS18), secteur de lAngle Guignard, contrat avec Suez du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS19), secteur de Rochereau, contrat avec Suez du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2023, avenant n° 3 (délibération n° 2021VEE04CS20), secteur Plaine et Graon, contrat avec Saur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023, avenant n° 1 (délibération n° 2021VEE04CS21). Contrat de délégation de service public (affermage) portant sur la production, le transport, la sécurité, le stockage et la distribution deu potable sur le périmètre de la ville de La Roche-sur-Yon du 1er novembre 2009 à échéance du 31 décembre 2022 : avenant n° 4 de transfert à la Société dExploitation des Eaux Veolia Vendée (délibération n° 2021VEE04CS22). Exploitation du service de distribution deau potable sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon à compter du 1er janvier 2023 : présentation du rapport sur le principe de la délégation de service public, principe du recours à la délégation de service public après avis de la CCSPL et du comité technique (délibération n° 2021VEE04CS23). Contrats 2024, modes de gestion : délibération de principe sur le choix des modes de gestion à compter du 1er janvier 2024 (délibération n° 2021VEE04CS24). Questions diverses.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-488 du 5 août 2021, le dossier présenté par Vendée Eau, Relatif aux travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay, est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, du mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) au vendredi 8 octobre 2021 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 31 jours consécutifs, sur la commune dAubigny Les Clouzeaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie déléguée des Clouzeaux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Rémi Abriol, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. Avriol recevra en personne les observations du public de la manière suivante : mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30, lundi 20 septembre 2021 de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi 8 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à la mairie dAubigny-Les Clouzeaux, GrandRue (85430) ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr en précisant en objet «enquête publique Vendée Eau Aubigny-Les Clouzeaux». Larrêté douverture de lenquête et le présent avis sont consultables, sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune dAubigny Les Clouzeaux) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 8 septembre au 8 octobre 2021. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Laurent Terreaux, technicien, service réseaux et ouvrages (Vendée Eau). 02 51 24 28 03. laurent.terreaux@vendee-eau.fr Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie dAubigny Les Clouzeaux, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. Au vu des résultats de lenquête publique, la mairie dAubigny-Les Clouzeaux se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carriere des Clouzeaux et la retenue du Jaunay En exécution de larrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/1-488 du 5 août 2021, le dossier présenté par Vendée Eau, Relatif aux travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay, est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, du mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) au vendredi 8 octobre 2021 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 31 jours consécutifs, sur la commune dAubigny-les Clouzeaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie déléguée des Clouzeaux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Rémi Abriol, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. Abriol, recevra en personne les observations du public de la manière suivante : mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30, lundi 20 septembre 2021 de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi 8 octobre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à la mairie dAubigny-Les Clouzeaux, GrandRue (85430) ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr en précisant en objet Enquête publique Vendée Eau Aubigny-Les Clouzeaux. Larrêté douverture de lenquête et le présent avis sont consultables, sur le site Internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune dAubigny les Clouzeaux) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 8 septembre au 8 octobre 2021. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Laurent Terreaux, technicien, service réseaux et ouvrages (Vendée Eeau), 02 51 24 28 03, laurent.terreaux@vendee-eau.fr Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie dAubigny Les Clouzeaux, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. Au vu des résultats de lenquête publique, la mairie dAubigny-Les Clouzeaux se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263670177 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay 1ER AVIS En exécution de larrête préfectoral n°21 DRCTAJ/1-488 du 5 août 2021, le dossier présenté par Vendée Eau, Relatif aux travaux de pompage et de transfert deaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay, est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte, au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, du mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) au vendredi 8 octobre 2021 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête), soit durant 31 jours consécutifs, sur la commune dAubigny-les Clouzeaux. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie déléguée des Clouzeaux, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public. Le dossier est également consultable gratuitement en ce lieu sur un poste informatique mis à la disposition du public pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Rémi ABRIOL, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête. M. ABRIOL recevra en personne les observations du public de la manière suivante : mercredi 8 septembre 2021 de 9 h 30 (heure douverture de lenquête) à 12 h 30 ; lundi 20 septembre 2021 de 14 h 00 à 18 h 00 ; vendredi 8 octobre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 (heure de clôture de lenquête). Pendant toute la durée de lenquête, les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de lenquête, à lattention expresse du commissaire enquêteur, à la mairie dAubigny-les-Clouzeaux, GrandRue (85430) ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr en précisant en objet « Enquête publique Vendée Eau Aubigny-les Clouzeaux ». Larrêté douverture de lenquête et le présent avis sont consultables, sur le site internet des services de lEtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications commune dAubigny les Clouzeaux) quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 8 septembre au 8 octobre 2021. Toute information complémentaire sur le dossier de demande dautorisation environnementale peut être obtenue auprès de M. Laurent TERREAUX, technicien service réseaux et ouvrages (Vendée Eau). 02 51 24 28 03 laurent.terreaux@vendeeeau. fr. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie dAubigny-les Clouzeaux, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande dautorisation susvisée. Au vu des résultats de lenquête publique, la mairie dAubigny-les Clouzeaux se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions et comportant le cas échéant des mesures dévitement, de réduction et de compensation, ou un refus.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Révision des perimètres de protection de captage deau potable de la retenue du Jaunay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/ 1-580 du 17 août 2020, il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, Soit du 23 septembre au 9 octobre 2020 inclus aux enquêtes publiques conjointes : préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la révision des périmètres de protection des captages deau potable de la retenue du Jaunay situés sur le territoire des communes de Saint-Julien-des-Landes, Landevieille, La Chapelle-Hermier et LAiguillon-sur-Vie, parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés. M. Gérard Allain, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder aux dites enquêtes. Le dossier présenté par Vendée Eau, ainsi que les registres denquête concernant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire seront déposés en mairies de Saint-Julien-des-Landes (siège de lenquête), Landevieille et La Chapelle-Hermier, pendant toute la durée des enquêtes. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, et consigner ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique : Pendant la durée de lenquête, les observations sur lutilité publique de lopération pourront également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de Saint-Julien-des-Landes, 1, place de la Mairie, 85150 Saint-Julien-des-Landes, pour être annexées au registre denquête afférent, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (en précisant en objet : révision des périmètres de captage, retenue du Jaunay). Pour lenquête parcellaire : Pendant la même durée, les observations sur les limites des biens concernés pourront être consignées par les intéressés sur les registres denquête parcellaire. Elles pourront également être adressées par correspondance aux maires de Saint Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier qui les joindront aux registres, ou au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Julien-des-Landes. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public pour ce qui concerne lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et pour lenquête parcellaire, selon les modalités suivantes : Mairies, dates, horaires de la permanence : Saint-Julien-des-Landes, mercredi 23 septembre 2020, 9 h 30 12 h 30, Landevieille, vendredi 25 septembre 2020, 15 h 00 18 h 00, La Chapelle-Hermier, lundi 28 septembre 2020, 15 h 00 18 h 00, Saint-Julien-des-Landes, vendredi 9 octobre 2020, 15 h 00 18 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité». Une copie du rapport relatif à lenquête dutilité publique dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées pourra être consulté en mairies de Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier et à la préfecture de Vendée. Toute personne intéressée peut demander communication des conclusions au Préfet. Les conclusions seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications communes Saint Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier).
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet de la VENDÉE Revision des périmètres de protection de captage deau potable de la retenue du Jaunay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 20-DRCTAJ/ 1-580 du 17 août 2020, il sera procédé pendant 17 jours consécutifs, Soit du 23 septembre au 9 octobre 2020 inclus aux enquêtes publiques conjointes : préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la révision des périmètres de protection des captages deau potable de la retenue du Jaunay situés sur le territoire des communes de Saint-Julien des Landes, Landevieille, La Chapelle Hermier et LAiguillon-sur-Vie, parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés. M. Gérard Allain, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder aux dites enquêtes. Le dossier présenté par Vendée Eau, ainsi que les registres denquête concernant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire seront déposés en mairies de Saint-Julien des-Landes (siège de lenquête), Landevieille et La Chapelle-Hermier, pendant toute la durée des enquêtes. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, et consigner ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Pour lenquête préalable à la déclaration dutilité publique : Pendant la durée de lenquête, les observations sur lutilité publique de lopération pourront également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de lenquête, mairie de Saint-Julien-des-Landes, 1, place de la Mairie, 85150 Saint-Julien-des-Landes, pour être annexées au registre denquête afférent, par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique.vendee1@orange.fr (en précisant en objet : révision des périmètres de captage, retenue du Jaunay). Pour lenquête parcellaire : Pendant la même durée, les observations sur les limites des biens concernés pourront être consignées par les intéressés sur les registres denquête parcellaire. Elles pourront également être adressées par correspondance aux maires de Saint Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier qui les joindront aux registres, ou au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Julien-des-Landes. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public pour ce qui concerne lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et pour lenquête parcellaire, selon les modalités suivantes : Mairies, dates, horaires de la permanence : Saint-Julien-des-Landes, mercredi 23 septembre 2020, 9 h 30 12 h 30, Landevieille, vendredi 25 septembre 2020, 15 h 00 18 h 00, La Chapelle-Hermier, lundi 28 septembre 2020, 15 h 00 18 h 00, Saint-Julien-des-Landes, vendredi 9 octobre 2020, 15 h 00 18 h 00. Le commissaire enquêteur donnera son avis sur lemprise des ouvrages projetés dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : «en vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité». Une copie du rapport relatif à lenquête dutilité publique dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées pourra être consulté en mairies de Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier et à la préfecture de Vendée. Toute personne intéressée peut demander communication des conclusions au Préfet. Les conclusions seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications communes Saint Julien-des-Landes, Landevieille et La Chapelle-Hermier).
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
VENDEE EAU Conventions pour linstallation douvrages et déquipements techniques de radiocommunication sur le domaine public non routier de Vendee Eau (réservoirs deau potable) AVIS DE PUBLICITÉ PREALABLE Objet des conventions à conclure et du présent avis : Vendée Eau est propriétaire des réservoirs deau potable affectés à la gestion du service public de distribution de leau potable. Des conventions pour linstallation douvrages et déquipements techniques de radiocommunication sont régulièrement consenties par Vendée Eau au bénéfice des opérateurs de télécommunication intéressés. Dans les conditions prévues à larticle L.46 du Code des postes et des communications électroniques, Vendée Eau procède à la présente publicité afin dassurer laccès des opérateurs de télécommunication intéressés aux réservoirs deau potable dont la liste est annexée aux présentes (annexe 1) dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Lattribution des conventions dont les principales caractéristiques sont ci-après décrites sera effectuée selon les critères exposés ci-dessous. Caractéristiques de loccupation du domaine public envisagée : Sous réserve de la compatibilité du projet doccupation avec laffectation du réservoir et dans la limite des capacités disponibles, Les opérateurs sont autorisés, dans les termes de la convention à signer avec Vendée Eau, à installer à leurs frais des équipements de radiocommunication sur les réservoirs deau potable objet du présent avis de publicité. Conformément aux principes généraux de la domanialité publiquemais également aux principes décrits par larticle L46 du Code des postes et des communications électroniques, les autorisations sont accordées à titre précaire et révocable. Elles peuvent être résiliées à tout moment pour motif dintérêt général, sans droit ni indemnité. Elles ne créent au profit des opérateurs aucun droit au renouvellement. Elles sont strictement personnelles. Les opérateurs sengagent à se conformer aux règles et normes relatives à la mise en place de tels équipements. Sans prétendre à lexhaustivité, les opérateurs sengagent notamment à obtenir les autorisations administratives nécessaires (urbanisme, ARCEP,) et à respecter les règles de sécurité en vigueur (balisage, protection contre la foudre, etc). Caractéristiques principales des conventions : Durée : neuf (9) ans à compter du 1er avril 2020, ou à la date de notification si postérieure. Montant de la redevance doccupation : 10 000 euros HT (en valeur de base 3e trimestre de lannée 2019) pour les opérateurs de téléphonie mobile installés sur des réservoirs bénéficiant dune implantation technique défavorable (liste jointe en annexe 2) ; 3 000 euros HT (en valeur de base 3e trimestre de lannée 2019) pour les opérateurs de téléphonie mobile installés sur des réservoirs bénéficiant dune implantation technique favorable (liste jointe en annexe 3) ; 5 000 euros HT (en valeur de base 3e trimestre de lannée 2008) pour les opérateurs de radio diffusion commerciale quelle que soit limplantation du réservoir ; 2 000 euros HT (en valeur de base 3e trimestre de lannée 2008) pour les opérateurs gérant un service public quelle que soit limplantation du réservoir. Les redevances sont révisables annuellement en fonction de lévolution de lindice du coût de la construction au 3ème trimestre de lannée N-1. Lattention est attirée sur le fait que seront également appliqués des forfaits liés à laccès aux réservoirs pour travaux ou entretien dans les conditions fixées en annexe 4. Renseignements complémentaires (administratif et techniques) : Vendée Eau, 57, rue Paul-Émile-Victor, CS 90041, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 24 82 00, fax 02.51.24.82.01. E-mail : vendee-eau@vendee-eau.fr Horaires douverture : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Site internet : https: //www.vendee-eau.fr/ Point de contact : Nom Prénom : Giraudon Sylviane, téléphone 02 51 24 81 90. Courriel : sylviane.giraudon@vendee-eau.fr Dossier de demande : contenu et modalités de dépôt : toute demande doit être adressée à lattention de M. Jacky Dallet, président, Vendée Eau, 57, rue Paul-Emile-Victor, CS 90041, 85000 La Roche-sur-Yon ou par courriel : sylviane.giraudon@vendee-eau.fr Conformément à larticle L.46 du Code des postes et des communications électroniques et afin de démontrer la compatibilité du projet avec laffectation des réservoirs deau potable, les documents suivants devront être communiqués : la fiche «Descriptif succinct des installations techniques à titre indicatif » dûment complétée (annexe 5), la fiche «Informations pratiques» dûment complétée (annexe 6), plan de prévention (annexe 7), plan des installations à fournir par le demandeur si installations déjà existantes (annexe 8), demande douverture dun réservoir (annexe 9). Ces documents peuvent être téléchargés à partir du lien suivant : https: //www.vendee-eau.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-214.html Un dossier de demande devra être constitué par réservoir. Critère dattribution : les attributions seront effectuées dans lordre de réception des demandes, cachet de la poste faisant foi ou date et heure de réception pour les envois électroniques, sous réserve de ce que lanalyse du dossier de demande permette dapprécier la compatibilité effective de loccupation envisagée avec laffectation du domaine et les capacités disponibles. Date et heure limites de remise des dossiers : au titre de lémission du présent avis, Vendée Eau, souhaite recevoir les demandes avant le vendredi 28 février 2020 à 12 h 00. Ce souhait ne préjudicie pas de lapplication des dispositions de larticle L46 du Code des postes et des communications électroniques. Date denvoi de lavis à la publication (Annonces Légales Ouest France et Site Internet de Vendée Eau) : 22 janvier 2020. Annexes : Annexe 1 : réservoirs concernés par le présent avis de publicité (avec plan de situation). Annexe 2 : réservoirs bénéficiant dune implantation technique défavorable. Annexe 3 : réservoirs bénéficiant dune implantation technique favorable. Annexe 4 : forfaits liés à laccès aux réservoirs pour travaux ou entretien. Annexe 5 : descriptif succinct des installations techniques à titre indicatif. Annexe 6 : la fiche « informations pratiques». Annexe 7 : plan de prévention. Annexe 8 : plans de récolement. Annexe 9 : demande douverture dun réservoir.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1885430 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Prise deau de la Retenue de lAngle Guignard Par arrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/1-475 du 19 septembre 2019, il sera procedé pendant 16 jours consécutifs, Soit du mardi 22 octobre 2019 à 14h00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 6 novembre 2019 à 12h00 (heure de clôture de lenquête) à une enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la révision des périmètres de protection de la retenue de lAngle Guignard utilisée pour la protection deau potable ; préalable à lautorisation de prélèvement deau et de rejet dans le milieu naturel au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, sur la commune de la Réorthe ; parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés. Monsieur Jean-Marie BARCAT, directeur retraité du PACT Vendée, commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête et siégera à la mairie de La Réorthe. Le dossier papier présenté par Vendée Eau, ainsi que les registres denquête unique concernant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique, lenquête parcellaire et lenquête publique au titre de la loi sur leau seront déposés en mairies de la Réorthe (siège de lenquête) et Chantonnay, pendant toute la durée de lenquête. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, et consigner ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. Monsieur BARCAT recevra en personne les observations écrites et orales du public de la manière suivante : Mairies Dates Horaires des permanences La Réorthe Mardi 22 octobre 2019 14h00 (heure douverture de lenquête) 18h00 Chantonnay mercredi 30 octobre 2019 9h00 12h00 La Réorthe mercredi 6 novembre 2019 9h00 12h00 (heure de clôture de lenquête) Les observations et propositions peuvent également être adressées : par écrit au siège de lenquête, à lattention de Monsieur Jean-Marie BARCAT, commissaire enquêteur : mairie de la Réorthe, 18 rue du Lay 85210 LA REORTHE, par courriel à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (indiquer en objet : « Retenue de lAngle Guignard Enquête publique »). Les observations du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications liste déroulante : commune de La Réorthe et Chantonnay), dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de lenquête. Létude dincidence environnementale, le présent avis et larrêté douverture de lenquête publique unique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée au moins 15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Le dossier complet sera, quant à lui, consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 22 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur ce même site internet. Concernant lenquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L. 311-1 à L. 311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité ». Toute information complémentaire concernant le projet peut être obtenue auprès Vendée Eau 57 rue Paul Emile Victor CS 90041 85036 La Roche-sur-Yon cedex. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture et en mairie de La Réorthe et Chantonnay, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera : un arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement deau et de rejet dans le milieu naturel, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles pour ledit captage et de linstauration des périmètres de protection et servitudes afférentes à ces périmètres.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la VENDÉE Prise deau de la retenue de lAngle Guignard AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral nº 19-DRCTAJ/ 1-475 du 19 septembre 2019, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs, Soit du mardi 22 octobre 2019 à 14 h 00 (heure douverture de lenquête) au mercredi 6 novembre 2019 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête) à une enquête publique unique : préalable à la déclaration dutilité publique portant sur la révision des périmètres de protection de la retenue de lAngle Guignard utilisée pour la protection deau potable, préalable à lautorisation de prélèvement deau et de rejet dans le milieu naturel au titre de la législation sur leau et les milieux aquatiques et marins, sur la commune de La Réorthe, parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection susvisés. M. Jean-Marie Barcat, directeur retraité du PACT Vendée, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête et siégera à la mairie de La Réorthe. Le dossier papier présenté par Vendée Eau, ainsi que les registres denquête unique concernant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique, lenquête parcellaire et lenquête publique au titre de la loi sur leau seront déposés en mairies de La Réorthe (siège de lenquête) et Chantonnay, pendant toute la durée de lenquête. Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public des mairies, et consigner ses observations sur les registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ces lieux sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de lenquête. M. Barcat recevra en personne les observations écrites et orales du public de la manière suivante : Mairies, dates, horaires des permanences : La Réorthe : mardi 22 octobre 2019, 14 h 00 (heure douverture de lenquête) à 18 h 00, Chantonnay : mercredi 30 octobre 2019, 9 h 00 à 12 h 00, La Réorthe, mercredi 6 novembre 2019, 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de lenquête). Les observations et propositions peuvent également être adressées : par écrit au siège de lenquête, à lattention de M. Jean-Marie Barcat, commissaire enquêteur : mairie de La Réorthe, 18, rue du Lay, 85210 La Réorthe, par courriel à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (indiquer en objet : «retenue de lAngle Guignard, enquête publique»). Les observations du public seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Vendée à ladresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, liste déroulante : commune de La Réorthe et Chantonnay), dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de lenquête. Létude dincidence environnementale, le présent avis et larrêté douverture de lenquête publique unique sont consultables sur le site internet des services de lÉtat en Vendée au moins 15 jours avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Le dossier complet sera, quant à lui, consultable pendant toute la durée de lenquête, soit du 22 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur ce même site internet. Concernant lenquête parcellaire, la publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnité. Toute information complémentaire concernant le projet peut être obtenue auprès Vendée Eau, 57, rue Paul-Émile Victor, CS 90041, 85036 La Roche-sur Yon cedex. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en préfecture et en mairie de La Réorthe et Chantonnay, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement deau et de rejet dans le milieu naturel, déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux superficielles pour ledit captage et de linstauration des périmètres de protection et servitudes afférentes à ces périmètres.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 08 août 2025
- INSPECTION DES CANALISATIONS PAR SOLUTION ROBOTIQUE MOBILE AUTONOME
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
-
- Émis le 01 août 2025
- TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
- Date limite pour réponse 01 avril 2026
-
- Émis le 03 juillet 2025
- LOT 1 : BATIMENTS VICTOR ET FRANKLIN
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
-
- Émis le 02 juillet 2025
- ETUDE RENFORCEMENT ET SECURISATION RESEAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE VALLEE DU JAUNAY PAYS DE ST GILLES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
-
- Émis le 01 juillet 2025
- AC-BC SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
-
- Émis le 01 juillet 2025
- TX RNVLT CANA AEP "LE PERRIER - RTE DE ST URBAIN"
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
-
- Émis le 24 juin 2025
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE MANCHETTES DE TRAVERSEE DE VOILE A LA SURPRESSION DU CHAIGNEAU
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
-
- Émis le 23 juin 2025
- REALISATION OPR ET DIAGNOSTICS RESEAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 23 juin 2029
-
- Émis le 18 juin 2025
- ADHESION GEO VENDEE ANNEE 2025
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
-
- Émis le 16 juin 2025
- SECTEUR LAY AMONT POUR 2025 - 2027
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
-
- Émis le 03 juin 2025
- Maintenance et prestations relatives à la solution logicielle Pedag Eau
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
-
- Émis le 27 mai 2025
- 18.030 - MS 36 - COORDINATION ET ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE TECHNIQUE DU PROGRAMME JOURDAIN
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- AC-BC MOE OUVRAGES D EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 26 mai 2028
-
- Émis le 23 mai 2025
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE - HVV
- Date limite pour réponse 23 avril 2027
-
- Émis le 21 mai 2025
- 18.030 - MS 35 - AMO POUR LE SUIVI DES PERFORMANCES DE L'EXPLOITATION ET LA REALISATION DES BILANS REGLEMENTAIRES POUR L'UNITE D'AFFINAGE JOURDAIN DURANT LA PREMIERE ANNEE DE FONCTIONNEMENT
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
-
- Émis le 12 mai 2025
- DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION PRISE D EAU DES MARTYRS
- Date limite pour réponse 12 mai 2028
-
- Émis le 12 mai 2025
- Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation et production d¿eau chaude dans les bâtiments de Vendée Eau
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
-
- Émis le 09 mai 2025
- SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES NATURELLES VENDEENNES (Entrée des retenues AEP)
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
-
- Émis le 02 mai 2025
- MOE TX RECONSTRUCTION COMPTAGE INTERSYNDICAL DU PONT DU BRAULT
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
-
- Émis le 30 avril 2025
- ETUDES PLANS ALERTE PP
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
-
- Émis le 29 avril 2025
- Secteur Bassins versants Angle Guignard, Mervent (avec périmètres de protection Vouraie, Marillet, Graon, Finfarine, Moulin Papon)
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
-
- Émis le 28 avril 2025
- Secteur Bassin versant Jaunay et secteur de la carrière des Clouzeaux
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
-
- Émis le 28 avril 2025
- Secteur Bassin versant Apremont (avec périmètres de protection du Captage de la Vérie)
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
-
- Émis le 28 avril 2025
- Secteur Bassin versant Rochereau
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
-
- Émis le 28 avril 2025
- Secteur Bassin Versant de la Bultière
- Date limite pour réponse 28 avril 2029
-
- Émis le 16 avril 2025
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES LAY BOCAGE
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
-
- Émis le 16 avril 2025
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES MAINE ET SEVRE
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
-
- Émis le 16 avril 2025
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES MARAIS BRETON ET LES ILES VIE JAUNAY
- Date limite pour réponse 16 avril 2029
-
- Émis le 15 avril 2025
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES OLONNES ET TALMONDAIS-LAY LITTORAL-MERVENT
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
-
- Émis le 15 avril 2025
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES CENTRE
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
-
- Émis le 10 avril 2025
- LOT 1 : ANALYSE PARAMETRES PHYSICOCHIMIQUES, MICROPOLLUANTS ET PATHOGENES
- Date limite pour réponse 10 avril 2028
-
- Émis le 27 mars 2025
- CONTROLE EXTERNE PROTECTION CATHODIQUE
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
-
- Émis le 17 mars 2025
- CREATION DE PASSERELLES D'ACCES AUX FILTRES CAG - CAPTAGE DE SAINTE GERMAINE ET SITE DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE LE CHAIGNEAU
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
-
- Émis le 26 février 2025
- LOT 2 : FOURNITURE DE CHARBON ACTIF EN GRAIN
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 26 février 2025
- TRAVAUX DES RESEAUX D'EAUX USEES - SECTEURS 2 ET 3 SUR BOURNEZEAU
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
-
- Émis le 14 février 2025
- ADHESION A CENTRALE D'ACHATS GIGALIS
- Date limite pour réponse 14 février 2028
-
- Émis le 13 février 2025
- Contrat de maintenance et assistance aux utilisateurs de l'application GEO 2025-2028
- Date limite pour réponse 13 janvier 2029
-
- Émis le 11 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE D'APREMONT
- Date limite pour réponse 11 mai 2027
-
- Émis le 30 janvier 2025
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE A PARTIR DU BARRAGE ET DE LA NOUVELLE USINE DE MOULIN PAPON DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2027
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
-
- Émis le 22 janvier 2025
- TVX FOURNITURE ET POSE CANA EP EN FONTE LES EPESSES CONTOURNEMENT PUY DU FOU
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
-
- Émis le 20 janvier 2025
- TVX FOURNITURE POSE CANA EP EN PVC-A OU PEHD RNVLT ET RENFORCEMENT RESEAU EP ENTRE NIEUL LE DOLENT STE FLAIVE DES LOUPS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
-
- Émis le 02 janvier 2025
- MOE TVX CONFORTEMENT TOUR DE PRISE REMPLACEMENT DE DEUX VANNES DE FOND MISE EN PLACE DEUX BRAS MOBILES BARRAGE APREMONT
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
-
- Émis le 01 janvier 2025
- CONCESSION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF SAINT MARTIN DES NOYERS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
-
- Émis le 01 janvier 2025
- CONTRAT AFFERMAGE ASSAINISSEMENT BOURNEZEAU
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
-
- Émis le 31 décembre 2024
- LOT 1 : COMMUNE LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
-
- Émis le 31 décembre 2024
- LOT 2 : SECTEUR DES OLONNES ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
-
- Émis le 23 décembre 2024
- DOSSIER D INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE LA CARRIERE LA VIGNE A AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
-
- Émis le 19 décembre 2024
- LOT 3 COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
-
- Émis le 19 décembre 2024
- FOURNITURE COMPTEURS ET MODULES COMMUNICANTS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2032
-
- Émis le 10 décembre 2024
- SECTEUR DE LA VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- SECTEUR MARAIS BRETON ET DES ILES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SECTEUR PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SECTEUR DE LA FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- SECTEUR DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENT PARTICULIERS SECTEUR DES DEUX MAINES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENT PARTICULIERS SECTEUR L ANGLE GUIGNARD
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SECTEUR VALLE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SECTEUR VALLEE DU MARILLET ET RSY
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- SECTEUR DES SABLES D OLONNE ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 10 décembre 2024
- REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS SECTEUR ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT A1 TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTERIEURS 11 OUVRAGES
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT B2 TVX DE SERRURERIE DE CONDUITES D'ELECTRICITE ET TVX DIVERS 16 OUVRAGES
- Date limite pour réponse 18 août 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT A2 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS EXTERIEURS 5 OUVRAGES
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT A4 TRAVAUX D'AMENAGEMENT EXTERIEURS 10 OUVRAGES
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- LOT B1 TVX DE SERRURERIE DE CONDUITES D'ELECTRICITE ET TVX DIVERS 15 OUVRAGES
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 1 : SECTEUR DU MARAIS BRETON
- Date limite pour réponse 15 août 2031
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 10 : SECTEUR FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 9 : SECTEUR DE L'ANGLE GUIGNARD
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 4 : SECTEUR DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 2 : SECTEUR VALLE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 6 : SECTEUR PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 5 : SECTEURS VALLEE DU MARILLET - LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 8 : SECTEUR DES 2 MAINES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 3 : SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 15 août 2026
-
- Émis le 15 novembre 2024
- LOT 7 : SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2028
-
- Émis le 07 novembre 2024
- ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
- Date limite pour réponse 07 novembre 2030
-
- Émis le 25 octobre 2024
- CONVENTION EOLE RACING VENDEE GLOBE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 17 octobre 2024
- FOURNITURE ET POSE CANA AEP FONTE REHAB CANA EAU BRUTE EN EAU TRAITEE RSY VERS RESERVOIR BELLEVIGNY - SECTEUR VAM RSY
- Date limite pour réponse 17 février 2025
-
- Émis le 15 octobre 2024
- TRAVAUX DE CREATION D'UNE SURPRESSION AU DROIT DU RESERVOIR SUR TOUR DU CHAINTREAU A MORTAGNE SUR SEVRE
- Date limite pour réponse 15 février 2025
-
- Émis le 14 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT BALLONS ANTI BELIER USINE ROCHEREAU BAZOGES EN PAREDS
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
-
- Émis le 26 septembre 2024
- MOE TVX RENFORCEMENT STOCKAGE ET POMPAGE GUILLOTIERE AU PERRIER
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
-
- Émis le 26 septembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES BACHES D'EAU POTABLE DU MARAIS SALE L'ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
-
- Émis le 20 septembre 2024
- FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE ET SUPERVISION DE 7 BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (DONT UNE BORNE PUBLIQUE) POUR VENDEE EAU
- Date limite pour réponse 20 octobre 2029
-
- Émis le 22 août 2024
- TRAVAUX ETANCHEITE FILTRES A SABLE CAG USINE ANG
- Date limite pour réponse 22 février 2025
-
- Émis le 09 août 2024
- TRAVAUX REHABILITATION BACHE AU SOL BELLEVIGNY
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
-
- Émis le 05 août 2024
- BRANCHEMENTS PARTICULIERS 2024 FME
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 1 MBI ET NOIRMOUTIER
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 2 VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 5 VALLEE DU MARILLET ET LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 7 VALLEE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 9 ANGLE GUIGNARD ET ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 8 DEUX MAINES
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 4 HAUTE VALLLE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 3 LES SABLES D OLONNE ET TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 10 FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 01 août 2024
- LOT 6 PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 01 août 2028
-
- Émis le 25 juillet 2024
- MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION D'EAU POTABLE A PARTIR DE LA NOUVELLE USINE DES MARTYRS DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
-
- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE DN 500 ACIER RUE DE LA SABLIERE AUX SABLES D'OLONNE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
-
- Émis le 17 juillet 2024
- PRESTATIONS DE RESERVATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE, ORGANISATION DES DEPLACEMENTS ET EMISSION DES TITRES DE TRANSPORT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
-
- Émis le 17 juillet 2024
- SUIVI DES PARAMETRES BROMURES ET CARBONE ORGANIQUE DANS LES EAUX SUPERFICIELLES NATURELLES VENDEENNES
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
-
- Émis le 17 juillet 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BARRAGE DE MOULIN PAPON - REHABILITATION DE LA CRETE DU BARRAGE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
-
- Émis le 10 juillet 2024
- ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUD EST VENDEEN
- Date limite pour réponse 10 février 2026
-
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE ET DEPOSE D'ANCIENS RESEAUX AMIANTE CIMENT A SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
-
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE LIAISON DE L'USINE DES MARTYRS AU RESERVOIR DE LA TRIQUE ET DU RESERVOIR DU CHAINTREAU AU COMPTAGE DE LA GARE
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
-
- Émis le 02 juillet 2024
- ACCOMPAGNEMENT VENDEE EAU SUR LES RESEAUX SOCIAUX
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
-
- Émis le 13 juin 2024
- USINE APREMONT ISOLEMENT DE L'USINE ET BY PASS DU STABILISATEUR DE PRESSION / REFOULEMENT EAU BRUTE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
-
- Émis le 10 juin 2024
- MARCHE SUBSEQUENT 2
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 10 juin 2024
- Marché subséquent 2
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
-
- Émis le 05 juin 2024
- ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR TRAVAUX CONFORTEMENT DU BARRAGE D APREMONT PAR MISE EN PLACE TIRANTS D ANCRAGE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2025
-
- Émis le 15 mai 2024
- TRAVAUX DE MODIFICATION DU SITE DE LA PETITE DENISIERE SUR LA COMMUNE DE BOIS DE CENE ET DE CHLORATION AU RESERVOIR DE SAINT GERVAIS
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
-
- Émis le 06 mai 2024
- LOT 1 SECTEUR BASSIN VERSANT APREMONT (AVEC PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE LA VERIE)
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
-
- Émis le 06 mai 2024
- ENTRETIEN DES ABORDS DES PROPRIETES DE VENDEE EAU SITES DE PRODUCTION
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
-
- Émis le 06 mai 2024
- LOT 5 SECTEUR BASSIN VERSANT DE LA BULTIERE
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
-
- Émis le 23 avril 2024
- CAPTAGE DE SAINT MARTIN DES FONTAINES - TRANSFORMATION DE LA STATION DE REPRISE EN STATION DE SURPRESSION
- Date limite pour réponse 23 août 2024
-
- Émis le 18 avril 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFONTE DU STOCKAGE D'EAU POTABLE DE L'USINE DE LA BALINGUE ET DU TRANSFERT VERS LE HAUT SERVICE SECTEUR FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
-
- Émis le 17 avril 2024
- FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE VENDEE EAU DU 1ER MAI 2024 AU 30 AVRIL 2027
- Date limite pour réponse 17 avril 2027
-
- Émis le 15 avril 2024
- EXTENSION RESEAU REMISE A NIVEAU TAMPONS ET PETITS TRAVAUX DIVERS (LOT1)
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
-
- Émis le 15 avril 2024
- CHEMISAGE INTERNE REPARATIONS PONCTUELLES PAR INTERIEUR (LOT2)
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
-
- Émis le 10 avril 2024
- USINE D'EAU POTABLE DE ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
-
- Émis le 10 avril 2024
- USINE D'EAU POTABLE DE LA BULTIERE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
-
- Émis le 04 avril 2024
- TRAVAUX SUR LE BY PASS DU RESERVOIR SUR TOUR DE NOTRE DAME DE MONTS - SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES
- Date limite pour réponse 04 août 2024
-
- Émis le 02 avril 2024
- RONDES ET INTERVENTIONS SUR BÂTIMENTS SRU
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
-
- Émis le 29 mars 2024
- ACQUISITION D'UN JUMEAU NUMERIQUE ET SON CADASTRE SOLAIRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
-
- Émis le 19 mars 2024
- RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE JEAN YOLE MARIES ET VICTOIRE A ILE YEU
- Date limite pour réponse 19 août 2024
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 1 SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 6 SECTEUR PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 4 SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 2 SECTEUR VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 5 SECTEURS VALLEE DU MARILLET - LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 7 SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 9 SECTEURS ANGLE GUIGNARD-ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 8 SECTEUR DEUX MAINES
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 10 FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 3 SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
-
- Émis le 14 mars 2024
- Travaux de modification du site des Juraires sur la commune de La Chaize le Vicomte
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
-
- Émis le 08 mars 2024
- INSTALLATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES ANTI INTRUSION ET CONTROLE ACCES BATIMENTS SRU
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
-
- Émis le 07 mars 2024
- MISE EN PLACE CONTRAT INDUSTRIEL PREMIUM
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
-
- Émis le 07 mars 2024
- MISE EN PLACE CONTRAT D?AFFRANCHISSEMENT DE TYPE POST REPONSE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
-
- Émis le 07 mars 2024
- MISE EN PLACE CONTRAT INDUSTRIEL G3
- Date limite pour réponse 07 janvier 2029
-
- Émis le 07 mars 2024
- HERBERGEMENT MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT DE QUALIT'EAU
- Date limite pour réponse 07 mars 2027
-
- Émis le 05 mars 2024
- AUDIT COMPLET COMMUN USINES ANGLE GUIGNARD ROCHEREAU ET THOUARSAIS
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
-
- Émis le 29 février 2024
- LOT 3 : CREATION D'UNS STATION D'EPURATION
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
-
- Émis le 29 février 2024
- LOT 1 : CREATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
-
- Émis le 29 février 2024
- LOT 2 : CREATION D'UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
-
- Émis le 19 février 2024
- BARRAGE DE MOULIN PAPON DIAGNOSTICS DU BARRAGE (CONTROLE METROLOGIQUE MESURES VIBRATOIRES)
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
-
- Émis le 19 février 2024
- INSPECTION SUBAQUATIQUE DU BARRAGE DE MOULIN PAPON
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
-
- Émis le 08 février 2024
- LOT 2 RESEAU TRANSFERT ENTRE ROUTE NATIONALE 160 AUX SABLES D OLONNE ET LA BRESSONNIERE RD54 A VAIRE DIAMETRE 400 MM ENVIRON 9 700 ML SUR DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
-
- Émis le 08 février 2024
- LOT 1 RESEAU DE TRANSFERT ENTRE UNITE AFFINAGE ET ROUTE NATIONALE 160 AUX SABLES D OLONNE DIAMETRE 400MM ENVIRON 9200ML SUR DOMAINE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
-
- Émis le 08 février 2024
- LOT 3 RESEAU TRANSFERT ENTRE LA BRESSONNIERE RD54 A VAIRE ET RETENUE DU JAUNAY LIEU DIT ST HUBERT A ST JULIEN DES LANDES DIAMETRE 400MM ENVIRON 8100 ML SUR DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE AGRICOLE
- Date limite pour réponse 08 août 2024
-
- Émis le 01 février 2024
- CREATION UNITE MOBILE DE TRAITEMENT THM SUR SITE DE GIVRAND
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
-
- Émis le 26 janvier 2024
- CONVENTION FSL 2022-2023
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
-
- Émis le 24 janvier 2024
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU BARRAGE DE MOULIN PAPON-RENOVATION DES VANNES DE VIDANGE ET CREATION D'UN CIRCUIT DE DEBIT RESERVE
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
-
- Émis le 24 janvier 2024
- ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2028
-
- Émis le 23 janvier 2024
- TRAVAUX SECURISATION ATELIER CHAUX USINE EAU POTABLE DU JAUNAY - REMINERALISATION ET NEUTRALISATION
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
-
- Émis le 23 janvier 2024
- CONVENTION SAFER PDL 2023-2028
- Date limite pour réponse 23 janvier 2029
-
- Émis le 19 janvier 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU SULFATE D'ALUMINE PAR DU CHLORURE FERRIQUE EN COAGULATION ET REFONTE TOTALE DE LA FILE BOUE SUR L'USINE DE L'ANGLE GUIGNARD ET LA SECURISATION DE L'ATELER REACTIF SUR L'USINE DU MARILLET
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR PLAINE ET GRAON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR FORET DE MERVENT - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR VALLEE DU JAUNAY - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR DE L'ANGLE GUIGNARD - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR ROCHEREAU - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 27 décembre 2023
- SECTEUR VALLEE DU MARILLET ET LA ROCHE SUR YON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
-
- Émis le 22 décembre 2023
- EVALUATION QUALITE ORGANOLEPTIQUE EAU POTABLE ISSUE FILIERE REUT INDIRECTE EAUX USEES TRAITEES
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
-
- Émis le 19 décembre 2023
- TRAVAUX RENOUVELLEMENT CANALISATION ADDUCTION EAU POTABLE RESERVOIR DE GRUES A L'AIGUILLON SUR MER
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
-
- Émis le 18 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE À PARTIR DU CAPTAGE ET DE L'USINE DE SAINTE GERMAINE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031 - 8 ANS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2031
-
- Émis le 18 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE À PARTIR DES BARRAGES DE SORIN ET FINFARINE ET DE L'USINE DE FINFARINE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2029 - 6 ANS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
-
- Émis le 18 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE À PARTIR DU BARRAGE ET DE L'USINE DU GRAON DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031 - 8 ANS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2031
-
- Émis le 18 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE À PARTIR DU BARRAGE ET DE L'USINE DE ROCHEREAU DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2029 - 6 ANS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2029
-
- Émis le 15 décembre 2023
- LOT 1 SERVICE VOIX DATA FIXE
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
-
- Émis le 15 décembre 2023
- MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU SUR LE SECTEUR PLAINE ET GRAON DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031 - 8 ANS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2031
-
- Émis le 15 décembre 2023
- MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU SUR LE SECTEUR DEUX MAINES ET PRODUCTION D'EAU POTABLE A PARTIR DU CAPTAGE DE LA RENAUDIERE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031 - 8 ANS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2031
-
- Émis le 15 décembre 2023
- MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU SUR LE SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031
- Date limite pour réponse 15 décembre 2031
-
- Émis le 15 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE À PARTIR DU BARRAGE ET DE L'USINE DE LA BULTIERE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031 - 8 ANS
- Date limite pour réponse 15 décembre 2031
-
- Émis le 12 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET DES ABONNES SUR LE SECTEUR DES OLONNES ET DU TALMONDAIS DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2029 - 6 ANS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
-
- Émis le 12 décembre 2023
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE ET DES ABONNES SUR LE SECTEUR DE ROCHEREAU DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2029 - 6 ANS
- Date limite pour réponse 12 décembre 2029
-
- Émis le 08 décembre 2023
- CONTRAT ENTRETIEN BATIMENT SRU
- Date limite pour réponse 08 août 2025
-
- Émis le 29 novembre 2023
- CONVENTION GRT GAZ DN700 ET 350 SABLES D OLONNE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2024
-
- Émis le 27 novembre 2023
- MARCHE CONCEPTION REALISATION D'UNE ZTV SUR LA COMMUNE ST JULIEN DES LANDES DANS LE CADRE DU DEMONSTRATEUR REUT JOURDAIN
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
-
- Émis le 07 novembre 2023
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU MOULIN ROUGE A LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 02 novembre 2023
- TRAVAUX DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN PEHD - NOIRMOUTIER EN ILE - RUE PIET RICHET ET AVENUE PINEAU
- Date limite pour réponse 02 mars 2024
-
- Émis le 02 novembre 2023
- ACQUISITION DE FOURNITURES EN LAITON POUR LA POSE DE COMPTEURS D'EAU
- Date limite pour réponse 02 novembre 2027
-
- Émis le 02 novembre 2023
- TRAVAUX DE CANALISATION D'EAU POTABLE EN PEHD - RUE DE LA CETREE A CHANTONNAY
- Date limite pour réponse 02 février 2024
-
- Émis le 02 novembre 2023
- EDITIQUE ET ENVOI FACTURES ET COURRIERS SRU
- Date limite pour réponse 02 janvier 2030
-
- Émis le 31 octobre 2023
- ASSURANCE PREVOYANCE SALARIES DROIT PRIVE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2028
-
- Émis le 19 octobre 2023
- FOURNITURES DE PETITS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
-
- Émis le 19 octobre 2023
- ACHAT DE COMPTEURS DE MARQUE DIEHL
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
-
- Émis le 19 octobre 2023
- ACHAT DE COMPTEURS DE MARQUE ITRON
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
-
- Émis le 19 octobre 2023
- MATERIEL INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
-
- Émis le 14 septembre 2023
- ETUDE SUR L'OPTIMISATION DU TRANSFERT EAU TRAITE DE L'EST A L'OUEST DE LA VENDEE
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
-
- Émis le 08 août 2023
- DEPLACEMENT DU FEEDER ACIER 600 MM LE GRAND MOULIN A APREMONT
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
-
- Émis le 08 août 2023
- TRAVAUX DEPLACEMENT MODIFICATION DE CANALISATION EP 400 MM ACIER - LA TOUCHETTE - COMMEQUIERS
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
-
- Émis le 24 juillet 2023
- PILOTAGE INTELLIGENT DES POMPAGES ET STOCKAGES D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
-
- Émis le 24 juillet 2023
- PIEGEAGE ET LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LES RETENUES D'EAU POTABLE EN VENDEE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
-
- Émis le 21 juillet 2023
- TRAVAUX REHABILITATION BARRAGE MOULIN PAPON REPARATION BETONS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
-
- Émis le 20 juillet 2023
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT MOBILIER DU SERVICE RELATION USAGERS - LOT 1 POSTES DE TRAVAIL RANGEMENTS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
-
- Émis le 20 juillet 2023
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT MOBILIER DU SERVICE RELATION USAGERS - LOT 2 SIEGES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
-
- Émis le 20 juillet 2023
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT MOBILIER DU SERVICE RELATION USAGERS - LOT 4 MOBILIER ESPACES PARTAGES
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
-
- Émis le 20 juillet 2023
- AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT MOBILIER DU SERVICE RELATION USAGERS - LOT 3 MOBILIER REUNIONS
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
-
- Émis le 12 juillet 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MODIFICATION D'INSTALLATION DE CHLORATION SUR DIVERSES COMMUNES DE LA VENDEE SECTEURS VALLEE DU JAUNAY, OLONNES ET TALMONDAIS, HAUTE VALLEE DE LA VIE, PLAINE ET GRAON ET FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
-
- Émis le 12 juillet 2023
- ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LE BASSIN VERSANT DE MERVENT ET DEFINITION D'UN PROGRAMME D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTION DIFFUSES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
-
- Émis le 12 juillet 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MODIFICATION D'INSTALLATION DE CHLORATION SUR DIVERSES COMMUNES DE LA VENDEE SECTEURS VALLEE DU MARILLET, DEUX MAINES, ANGLE GUIGNARD ET ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
-
- Émis le 06 juillet 2023
- LOT 2 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES CONTRAT DE PREMIERE LIGNE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2028
-
- Émis le 06 juillet 2023
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2028
-
- Émis le 27 juin 2023
- LOT 4 REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
-
- Émis le 26 juin 2023
- REALISATION DES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU BARRAGE D'APREMONT
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
-
- Émis le 23 mai 2023
- TRAVAUX FOURNITURE ET POSE CANALISATIONS EP EN FONTE LIAISON USINE MOULIN PAPON VERS RESERVOIR MOULIN ROUGE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 11 mai 2023
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE ET PEHD RUE DU MOULIN ROUTE DE SAINT CHRISTOPHE RD 76 A FROIDFOND
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
-
- Émis le 05 mai 2023
- REALISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE L'ETANCHEITE EXTERIEURE DE LA CUVE DU CHATEAU D'EAU DE SAINT GERVAIS
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
-
- Émis le 28 avril 2023
- CAMPAGNE SUIVI QUALITE EAUX PLAN D ACTION THM
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
-
- Émis le 28 avril 2023
- ACHEMINEMENT DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
-
- Émis le 28 avril 2023
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
-
- Émis le 27 avril 2023
- FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UNE UNITE DE TRAITEMENT MOBILE DE FILTRATION SUR CHARBON ACTIF EN GRAIN SUR LE SITE DE LA GUILLOTTIERE COMMUNE DU PERRIER
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
-
- Émis le 27 avril 2023
- UNITE TRAITEMENT MOBILE FILTRATION SAINTE FOY
- Date limite pour réponse 27 juillet 2023
-
- Émis le 26 avril 2023
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PLAN DE GESTION DE CRISE ET PLAN D'ULTIME SECOURS
- Date limite pour réponse 26 août 2023
-
- Émis le 24 avril 2023
- FOURNITURE POSE CANA EP ROBINETTERIE PIECES ACCESSOIRES TVX EXTENSION RENF RNVT RESEAUX AEP PRG TVX AVRIL 2023 A MARS 2027 SECTEUR ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 24 mars 2027
-
- Émis le 17 avril 2023
- ACCOMPAGNEMENT DE VENDEE EAU DANS LE SUIVI DE PROCEDURES DE PASSATION DE CONTRATS D'EXPLOITATION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
-
- Émis le 13 avril 2023
- MARCHE MAITRISE OEUVRE TRAVAUX ETANCHEIFICATION ACCOTEMENT FOSSES BORDURE VOIERIES DEPARTEMENTALES
- Date limite pour réponse 13 septembre 2023
-
- Émis le 13 avril 2023
- CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE USINE D'EAU POTABLE SUR LE SITE DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 13 février 2025
-
- Émis le 05 avril 2023
- LOT 1 RADEAUX
- Date limite pour réponse 05 août 2023
-
- Émis le 05 avril 2023
- LOT 2 POMPES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 05 août 2023
-
- Émis le 27 mars 2023
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT EU IMPASSE FRADIN ST HILAIRE DES LOGES
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
-
- Émis le 23 mars 2023
- ACHATS ET LOCATION DE VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 1 MARAIS BRETON ET ILES SAUF ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 3 VALLE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 7 PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 5 HAUTE VALLEE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 12 FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 11 ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 10 ANGLE GUIGNARD
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 8 VALLEE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 6 VALLEE DU MARILLET ET LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 4 OLONNES ET TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 21 mars 2023
- LOT 9 LES DEUX MAINES
- Date limite pour réponse 21 mars 2027
-
- Émis le 09 mars 2023
- FOURNITURES DE BUREAU ET PAPIER
- Date limite pour réponse 09 mars 2027
-
- Émis le 09 mars 2023
- PROJET JOURDAIN TRAVAUX DE CREATION D'UNE STATION DE POMPAGE POUR LE TRANSFERT ENTRE L'UNITE D'AFFINAGE ET LA RETENUE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 09 octobre 2023
-
- Émis le 01 mars 2023
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COMMUNE DE BENET
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
-
- Émis le 09 février 2023
- LOT 2 : SECTEUR PLAINE ET FORET
- Date limite pour réponse 09 février 2026
-
- Émis le 02 février 2023
- LOT 3 : SECTEUR DE LA COTE
- Date limite pour réponse 02 février 2026
-
- Émis le 02 février 2023
- LOT 1 : SECTEUR DU BOCAGE
- Date limite pour réponse 02 février 2026
-
- Émis le 19 janvier 2023
- Restauration etancheite barrage Apremont - Investigations géotechniques et geophysiques
- Date limite pour réponse 19 avril 2023
-
- Émis le 03 janvier 2023
- DEPOSE ET REPOSE D'UNE CANALISATION A VIX
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
-
- Émis le 27 décembre 2022
- DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR DE LA ROCHE SUR YON DU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2025
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR VALLEE DU JAUNAY - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR FORET DE MERVENT - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR PLAINE ET GRAON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR ANGLE GUIGNARD - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR ROCHEREAU - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR VALLEE DU MARILLET ET LA ROCHE SUR YON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 22 décembre 2022
- SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2023
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
-
- Émis le 20 décembre 2022
- TRX RENOUVELLEMENT CONDUITE TROP PLEIN ET DECONNEXION EP SUR RESERVOIR DU TALLUD
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
-
- Émis le 14 décembre 2022
- MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU A PARTIR DU BARRAGE ET DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE MOULIN PAPON
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
-
- Émis le 12 décembre 2022
- SECTEUR OTA TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION GRAVITAIRE D'EAU POTABLE 700 ET 350 MM LIAISON CHAIGNEAU LES SABLES D'OLONNE
- Date limite pour réponse 12 août 2023
-
- Émis le 09 décembre 2022
- SECTEUR VAJ - RENOUVELLEMENT CANA ROUTE DU SEL - ST HILAIRE DE RIEZ
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
-
- Émis le 09 novembre 2022
- REHAUSSEMENT DU BARRAGE D'APREMONT-TRAVAUX DE VANTELLERIE GC AUTOMATISME ELECTRICITE AUSCULTATION
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 09 novembre 2022
- ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA RELATION ABONNES ET LA FACTURATION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
-
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DESAMIANTAGE DE LA MAISON DE FONCTION DE L'USINE DE PRODUCTION EP DE MOULIN PAPON A LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
-
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UNE CANALISATION FONTE ET DES CONDUITES DE DISTRIBUTION DES VILLAGES DE BARRE PILOT A LA LUNELIERE COMMUNE DE LA MEILLERAIE TILLAY
- Date limite pour réponse 07 février 2023
-
- Émis le 07 novembre 2022
- MISE EN PLACE POMPAGE MOULIN PAPON POUR APREMONT
- Date limite pour réponse 07 février 2023
-
- Émis le 07 novembre 2022
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN PEHD ET PVC, RENOUVELLEMENT DE RESEAUX D'EAU POTABLE A BOIS DE CENE ROUTE DU GRAND MARAIS RD 21A
- Date limite pour réponse 07 avril 2023
-
- Émis le 20 octobre 2022
- POMPAGE PROVISOIRE ST CHRISTOPHE LIGNERON
- Date limite pour réponse 20 février 2023
-
- Émis le 18 octobre 2022
- SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES NAURELLES VENDEENNES DE MI OCTOBRE 2022 AU 31 DECEMBRE 2024
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 2 VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 11 ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 1 MARAIS BRETON ET ILES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 4 HAUTE VALLEE DE LA VIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 10 FORET DE MERVENT
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 9 ANGLE GUIGNARD ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 3 LES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 6 PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 8 LES DEUX MAINES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 5 VALLEE DU MARILLET LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 07 octobre 2022
- THP OCTOBRE 2022 A OCTOBRE 2024 LOT 7 VALLEE DE LA SEVRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
-
- Émis le 05 octobre 2022
- CAPTAGES D'EAUX SOUTERRAINES-TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES EN LIEN AVEC LES PRESCRIPTIONS DES ARRTES PREFECTORAUX
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
-
- Émis le 05 octobre 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION EP 500 ENTRE L'USINE DU GRAON ET LA BAFFARDIERE, COMMUNES DE CHAMP ST PERE ET RIVES DE L'YON SECTEUR PLAINE ET GRAON
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
-
- Émis le 08 août 2022
- MISE EN PLACE RADIO-RELEVE SECTEUR OLONNE ET TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
-
- Émis le 02 août 2022
- LOT 1 - HAIES ET BOSQUETS
- Date limite pour réponse 02 août 2026
-
- Émis le 28 juillet 2022
- TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA STATION DE POMPAGE LA PETITE ROCHE A MOUILLERON SAINT GERMAIN
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
-
- Émis le 28 juillet 2022
- DOSSIER DE REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION - RETENUE EP DE MOULIN PAPON LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
-
- Émis le 28 juillet 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU DE ZI NORD A LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
-
- Émis le 28 juillet 2022
- SECTEUR MBI - RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ROUTE DE L'HERBAUDIERE A NOIRMOUTIER EN L'ILE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
-
- Émis le 19 juillet 2022
- FOURNITURE D'ARBRES ARBUSTES PROTECTIONS GIBIERS ET PAILLAGE POUR UNE ACTION DE REBOISEMENT AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU - LOT 4 PROTECTION PLANTS CONTRE LE GIBIER RELANCE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
-
- Émis le 18 juillet 2022
- CREATION DU LOGICIEL E-RO (PILOTAGE DES OPERATIONS TRAVAUX
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
-
- Émis le 30 juin 2022
- CONVENTION PARTENARIAT VE ET LODIG HYDROSCREEN
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
-
- Émis le 29 juin 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX DE VENDEE EAU
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
-
- Émis le 29 juin 2022
- TRAVAUX D?ENTRETIEN, DE REPARATION ET D?AMELIORATION CONCERNANT LES RESERVOIRS SUR TOUR DE BRETIGNOLLES SUR MER ET CHATEAU GUIBERT
- Date limite pour réponse 29 novembre 2022
-
- Émis le 29 juin 2022
- ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SECTEUR DU MARAIS BRETON ET ILES
- Date limite pour réponse 29 février 2024
-
- Émis le 11 juin 2022
- LOT No2 COMPLEXE MERVENT ET CAPTAGE DE GROS NOYER
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
-
- Émis le 11 juin 2022
- LOT No1 RETENUES ANGLE GUIGNARD ET ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
-
- Émis le 09 juin 2022
- ACTIONS TERRITORIALES AGRICOLES SUR LE BASSIN VERSANT DU LAY AMONT ET SES AFFLUENTS (CAPTAGES PRIORITAIRES DE ROCHEREAU ANGLE GUIGNARD STE GERMAINE ET AUTRES CAPTAGES : MOULIN PAPON GRAON VOURAIE ET MARILLET
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
-
- Émis le 07 juin 2022
- ACTIONS TERRITORIALES AGRICOLES SUR LE BASSIN VERSANT DU LAY AMONT ET SES AFFLUENTS (CAPTAGES PRIORITAIRES DE ROCHEREAU ANGLE GUIGNARD STE GERMAINE ET AUTRES CAPTAGES : MOULIN PAPON GRAON VOURAIE ET MARILLET
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
-
- Émis le 01 juin 2022
- MOE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'UNE CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE POUR ALIMENTER LE RESERVOIR DE MOULIN ROUGE
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
-
- Émis le 25 mai 2022
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE REALISATION DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS RELATIFS A L'ARRETE DE DUP DE REVISION DES PRIMETRES DE PROTECTION - LOT 1 RETENUES APREMONT ET JAUNAY
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mai 2022
- TRAVAUX DE REPRISE DE L'ETANCHEITE EXTERIEURE DE LA CUVE DU CHATEAU D'EAU DE SAINT GERVAIS
- Date limite pour réponse 25 octobre 2022
-
- Émis le 25 mai 2022
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES DANS LE CADRE DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT TP ET THP - LOT 2 MBI HVV VAM LRSY DEM ET VAS
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
-
- Émis le 25 mai 2022
- DETECTION ET GEOLOCALISATION DE RESEAUX ENTERRES DANS LE CADRE DES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT TP ET THP - LOT 1 MBI HVV VAM LRSY DEM ET VAS
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
-
- Émis le 22 mai 2022
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE REALISATION DES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS RELATIFS A L'ARRETE DE DUP DE REVISION DES PRIMETRES DE PROTECTION - LOT 2 RETENUES MARILLET ANGLE GUIGNARD ROCHEREAU ET MERVENT
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
-
- Émis le 17 mai 2022
- CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE L'APPLICATION VANILLA
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
-
- Émis le 04 mai 2022
- FOURNITURE D'ARBRES, ARBUSTES, PROTECTIONS GIBIERS ET PAILLAGE POUR UNE ACTION DE REBOISEMENT AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU LOT 1 FOURNITURE DE PLANTS D'ARBRES ET ARBUSTES
- Date limite pour réponse 04 mai 2026
-
- Émis le 03 mai 2022
- CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DES MARTYRS A SAINT LAURENT SUR SEVRE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
-
- Émis le 03 mai 2022
- FOURNITURE D'ARBRES, ARBUSTES, PROTECTIONS GIBIERS ET PAILLAGE POUR UNE ACTION DE REBOISEMENT AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU LOT 2 FOURNITURE DE PAILLAGE-PLAQUETTES DE BOIS
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
-
- Émis le 03 mai 2022
- FOURNITURE D'ARBRES, ARBUSTES, PROTECTIONS GIBIERS ET PAILLAGE POUR UNE ACTION DE REBOISEMENT AFIN DE PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU LOT 2 FOURNITURE DE PLANTS D'ARBRES FRUITIERS
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
-
- Émis le 02 mai 2022
- MISSION DE CONTROLE EXTERNE DU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CATHODIQUE DES CANALISATION EAU POTABLE ACIER DE MARS 2022 À MARS 2025
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
-
- Émis le 11 avril 2022
- MISE EN PLACE RADIO-RELEVE-SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
-
- Émis le 11 avril 2022
- MISE EN PLACE RADIO-RELEVE-SECTEUR VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
-
- Émis le 16 mars 2022
- PROCEDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PERIMETRES DE PROTECTION - LOT 3 RETENUE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
-
- Émis le 16 mars 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - LOT 1 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE D'ALIMENTATION DU RESERVOIR DE GRUES
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
-
- Émis le 16 mars 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE - LOT 2 TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'UNE NOUVELLE CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ENTRE LES RESERVOIRS DE ST CYR EN TALMONDAIS ET ANGLES
- Date limite pour réponse 16 mai 2023
-
- Émis le 08 février 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT D'UNE TOUR DE PRISE, LE REMPLACEMENT DE 2 VANNES DE FOND ET LA MISE EN PLACE DE 2 BRAS MOBILES BARRAGE DU GRAON
- Date limite pour réponse 08 novembre 2022
-
- Émis le 08 février 2022
- MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION DES PERSONNES ET DE PROTECTION CONTRE LA MALVEILLANCE SUR DIFFERENTS OUVRAGES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
-
- Émis le 19 janvier 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU BETON DU BARRAGE DE MOULIN PAPON ET REVISION DES VANNES DE FOND
- Date limite pour réponse 19 septembre 2027
-
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES POUR AMELIORATION DE LA SECTORISATION ET DE LA PRESSION LOT 01 SECTEUR DU MARAIS BRETON ET DES ILES VALLEE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES POUR L'AMELIORATION DE LA SECTORISATION ET DE LA PRESSION LOT 3 DEUX MAINES-ANGLE GUIGNARD-ROCHEREAU
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 10 janvier 2022
- TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES POUR L'AMELIORATION DE LA SECTORISATION ET DE LA PRESSION LOT 2 SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 04 janvier 2022
- MBI MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EP RUE DE LA CITADELLE ET RUE ST AMAND/RENOUVELLEMENT RESEAUX ADDUCTION ET DISTRIBUTION AU PIED DU RESERVOIR DE PORT JOINVILLE L'ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
-
- Émis le 17 décembre 2021
- CONVENTION PCRS IMAGE
- Date limite pour réponse 17 avril 2024
-
- Émis le 15 décembre 2021
- CAMPAGNE DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SUR L'ENSEMBLE DES OUVRAGES D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR FORET DE MERVENT - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR PLAINE ET GRAON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR VALLEE DU JAUNAY - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR ROCHEREAU - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR ANGLE GUIGNARD - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- VILLE DE FONTENAY LE COMTE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 décembre 2021
- SECTEUR VALLEE DU MARILLET LA ROCHE SUR YON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2022
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 08 décembre 2021
- DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
-
- Émis le 08 novembre 2021
- FOURNITURE DE BORNES DE PUISAGE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
-
- Émis le 20 octobre 2021
- TRAVAUX DE RENOVATION DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE DU GRAPPIN DE L'ATELIER DES TERRES ET DE REFONTE DE L'ENSEMBLE DE L'AUTOMATISATION DU SYSTEME DE MANUTENTION DE L'USINE DU GRAON
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
-
- Émis le 20 octobre 2021
- TRAVAUX DE NETTOYAGE PAR RACLAGE DE LA CANALISATION EP ACIER 400 ENTRE SALLERTAINE ET CHATEAUNEUF
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
-
- Émis le 30 septembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS LOT 1 BAFFARDIERE/GRAON
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
-
- Émis le 29 septembre 2021
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS LOT 2 CHAIGNEAU/LSO
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
-
- Émis le 28 septembre 2021
- ETUDE SUR L'AMELIORATION DE LA DESSERTE EN EAU DES ACHARDS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 24 septembre 2021
- DEPLACEMENT DE LA CANALISATION D'ADDUCTION 600MM ACIER EN AMONT DU RESERVOIR BEL AIR SUR LA COMMUNE DE SOULLANS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
-
- Émis le 10 septembre 2021
- ETUDE DE STABILITE DE LA TOUR DE PRISE PHASE 2 DU BARRAGE DE LA VOURAIE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2021
-
- Émis le 05 août 2021
- TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE CHATEAUX D'EAU ET DE BATIMENTS ANNEXES - LA BRUFFIERE ET SAINTE FOY
- Date limite pour réponse 05 février 2022
-
- Émis le 05 août 2021
- PROCEDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PERIMETRES DE PROTECTION POUR LA RETENUE DU GRAON ET LA PRISE D'EAU DES BELINIERES ET MISSIONS PONCTUELLES AYANT LE MÊME OBJET POUR D'AUTRES RESSOURCES EN VENDEE
- Date limite pour réponse 05 août 2025
-
- Émis le 04 août 2021
- MODIFICATION DU SCHEMA HYDRAULIQUE SUR LES COMMUNES DE ST MICHEL EN L'HERM, TRIAIZE ET CHAMPAGNE LES MARAIS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
-
- Émis le 04 août 2021
- ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SECTEUR DES OLONNES ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 04 mars 2022
-
- Émis le 01 juillet 2021
- LAMBOT VOYAGE - PRESTATIONS DE RESERVATION
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
-
- Émis le 29 juin 2021
- PCRS-TRANCHE 3-PARTIE ACQUISITION
- Date limite pour réponse 29 janvier 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'ANCIENNE STATION DE SURPRESSION DU PAVILLON ET DE MODIFICATION DES RESEAUX ASSOCIES ST GILLES X VIE
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
-
- Émis le 25 juin 2021
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES SUR LE THEME DE L'EAU ET VISITES D'USINES DU 01/07/2021 AU 30/06/2022 LOT 3 OTA LAY LITTO MERVENT
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES SUR LE THEME DE L'EAU ET VISITES D'USINES DU 01/07/2021 AU 30/06/2022 LOT 5 CENTRE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES SUR LE THEME DE L'EAU ET VISITES D'USINES DU 01/07/2021 AU 30/06/2022 LOT 2 MAINE ET SEVRE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES SUR LE THEME DE L'EAU ET VISITES D'USINES DU 01/07/2021 AU 30/06/2022 LOT 3 LAY BOCAGE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES SUR LE THEME DE L'EAU ET VISITES D'USINES DU 01/07/2021 AU 30/06/2022
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
-
- Émis le 24 juin 2021
- CAMPAGNE DE SUIVI DE LA PRESENCE DE TRIHALOMETHANES DANS LES RESEAUX D?EAU POTABLE EN VENDEE DE JUIN A SEPTEMBRE 2021
- Date limite pour réponse 24 octobre 2021
-
- Émis le 23 juin 2021
- TRAVAUX DE REPARATION DE LA CANALISATION SOUS-MARINE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ENTRE LE CONTINENT ET L'ILE D'YEU
- Date limite pour réponse 23 août 2021
-
- Émis le 22 juin 2021
- TRAVAUX HORS PROGRAMME MI 2021-MI 2022 SECTEUR DEM
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
-
- Émis le 17 mai 2021
- MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION-EXPLOITATION-EXPERIMENTATION D'UNE UNITE D'AFFINAGE EN EAUX USEES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES OLONNES DANS LE CADRE DU DEMONSTRATEUR JOURDAIN
- Date limite pour réponse 17 mars 2027
-
- Émis le 28 avril 2021
- SUIVI DES CONCENTRATIONS EN MICROPOLLUANTS DANS LES RETENUES ET LES OUVRAGES DE VENDEE EAU 2021-2023
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
-
- Émis le 28 avril 2021
- FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE VENDEE EAU DU 1ER JUIN 2021 AU 28 FEVRIER 2025
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
-
- Émis le 11 mars 2021
- ETUDE SUR LE RENFORCEMENT ET LA SECURISATION DU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CENTRE EST VENDEEN
- Date limite pour réponse 11 février 2022
-
- Émis le 09 mars 2021
- TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION D'EAU BRUTE EN ACIER Ø 600 MM POUR CREER UN REJET DANS LA RETENUE DU JAUNAY, DE POSE D'UN DOUBLE RESEAU DANS L'USINE DE TRAITEMENT DU JAUNAY (EN ACIER Ø 600 ET 700 MM), ET TRAVAUX PONCTUELS DE REFONTE D'EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
-
- Émis le 09 mars 2021
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS EN INOX DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE FINFARINE SUR LA COMMUNE DE POIROUX - SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET DU TALMONDAIS
- Date limite pour réponse 09 décembre 2021
-
- Émis le 18 janvier 2021
- POMPAGE DE TRANSFERT D'EAU BRUTE ENTRE LA CARRIERE DES CLOUZEAUX ET LA RETENUE DU JAUNAY
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR VALLEE DU JAUNAY - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR PLAINE ET GRAON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR FORET DE MERVENT - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR ANGLE GUIGNARD - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR DE ROCHEREAU - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR DES SABLES D'OLONNE ET DU TALMONDAIS - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- VILLE DE FONTENAY LE COMTE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2020
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR VALLEE DU MARILLET ET LA ROCHE SUR YON - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 janvier 2021
- SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS - ANNEE 2021
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 07 janvier 2021
- FOURNITURE ET PRESTATIONS DE REFONTE ET DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DU SYSTEME D'INFORMATIONS DE VENDEE EAU
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
-
- Émis le 29 décembre 2020
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMELIORATION CONCERNANT LES RESERVOIRS SUR TOUR SUR DIVERSES COMMUNES DE LA VENDEE
- Date limite pour réponse 29 juin 2023
-
- Émis le 04 décembre 2020
- FOURNITURE ET MAINTENANCE ASSOCIEE D'EQUIPEMENTS D'IMPRESSION LOT 1 5 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS AVEC CONTRAT DE MAINTENANCE SUR 4 ANS
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
-
- Émis le 23 novembre 2020
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SILO A CHAUX ET DE SES EQUIPEMENTS ASSOCIES A L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU MARILLET COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
-
- Émis le 20 octobre 2020
- SECT DEM - RADIO RELEVE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
-
- Émis le 15 octobre 2020
- FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS ACIER DANS LE CADRE DU CONTOURNEMENT SUD DE LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
-
- Émis le 12 octobre 2020
- SECONDE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES QUALITE DANS LE CADRE DU PROJET JOURDAIN-LOT 8
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 12 octobre 2020
- SECONDE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES QUALITE DANS LE CADRE DU PROJET JOURDAIN-LOT 3
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 12 octobre 2020
- SECONDE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES QUALITE DANS LE CADRE DU PROJET JOURDAIN-LOT 1
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 12 octobre 2020
- SECONDE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES QUALITE DANS LE CADRE DU PROJET JOURDAIN-LOT 7
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 12 octobre 2020
- SECONDE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET ANALYSES QUALITE DANS LE CADRE DU PROJET JOURDAIN-LOT 4
- Date limite pour réponse 12 octobre 2022
-
- Émis le 08 octobre 2020
- FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE EN FONTE, LIAISON ADDUCTION MOULIN PAPON ROUTE DE DOMPIERRE SUR YON A LA ROCHE SUR YON
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
-
- Émis le 02 octobre 2020
- TP - MI 2020 A MI 2022 - SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE - TRAVAUX HORS AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
-
- Émis le 02 octobre 2020
- TP - MI 2020 A MI 2022 - SECTEUR ROCHEREAU - TRAVAUX HORS AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
Marques déposées
-
Vendée eau GARANTIR A TOUS UNE EAU DE QUALITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Eau de Vendée
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
UN JARDIN plein de vie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 22 jours
Classes :
-
-
VENDEE EAU LE SERVICE PUBLIC DE LEAU POTABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché du dessalement d'eau de mer - France
Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France. Voir un exemple
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus