France

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
220 400 014
SIRET DU SIEGE SOCIAL
220 400 014 00019
NUMÉRO DE TVA
FR39220400014
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 RUE DOCTEUR ROMIEU, 04000 DIGNE-LES-BAINS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Annonces légales de DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale au titre de la rubrique 3.1.5.0 de la loi sur leau Le public est informe quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour le remplacement du pont sur le Vançon à Sourribes (Route départementale n°404, PR 3+800). Cette consultation électronique concerne le territoire de la commune de Sourribes en application de larrêté préfectoral n°2025-163-002 du 12 juin 2025. Ce projet prévoit : La mise en place dune déviation routière en amont du pont existant avec installation de 11 buses permettant de faire transiter le Vançon. La déconstruction du pont existant incluant la déconstruction des deux piles en rivière et des deux culées. La construction du nouveau pont en lieu et place de lancien avec la suppression de deux appuis du pont, élargissement du tablier et des culées. La suppression de la déviation après mise en service du nouveau pont. Celle-ci est organisée pendant 30 jours consécutifs, Du 18 août 2025 au 16 septembre 2025 inclus. La demande a été déposée par le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire : CONSEIL DÉPARTEMENTAL 13 Rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex pddt-routes-direction@le04.fr Le public peut consulter les documents relatifs au projet sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à ladresse : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.frrubrique publications/appel à projets consultations/consultation du public. Une version papier du dossier sera consultable en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la consultation par voie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Ne seront pris en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du 18 août 2025 au 16 septembre 2025 A lissue de la consultation du public, le préfet prendra par arrêté préfectoral une décision pour statuer sur cette demande dautorisation environnementale qui peut être un accord assorti le cas échéant de prescriptions ou un refus. La procédure nest pas soumise à évaluation environnementale en application de la décision n°AE-F09324P0076-2 du 19/08/2024 de lautorité environnementale. (EP45601)

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale au titre de la rubrique 3.1.5.0 de la loi sur leau Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour le remplacement du pont sur le Vançon à Sourribes (Route départementale n°404, PR 3+800). Cette consultation électronique concerne le territoire de la commune de Sourribes en application de larrêté préfectoral n°2025-163-002 du 12 juin 2025. Ce projet prévoit : La mise en place dune déviation routière en amont du pont existant avec installation de 11 buses permettant de faire transiter le Vançon. La déconstruction du pont existant incluant la déconstruction des deux piles en rivière et des deux culées. La construction du nouveau pont en lieu et place de lancien avec la suppression de deux appuis du pont, élargissement du tablier et des culées. La suppression de la déviation après mise en service du nouveau pont. Celle-ci est organisée pendant 30 jours consécutifs, Du 18 août 2025 au 16 septembre 2025 inclus. La demande a été déposée par le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès du pétitionnaire : Conseil Départemental 13 Rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex pddt-routes-direction@le04.fr Le public peut consulter les documents relatifs au projet sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à ladresse https://www.alpesde-haute-provence.gouv.fr rubrique publications/appel à projets consultations/consultation du public. Une version papier du dossier sera consultable en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la consultation par voie électronique à ladresse suivante : pref-environnement@alpes-dehaute-provence.gouv.fr Ne seront pris en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la consultation du public, soit du 18 août 2025 au 16 septembre 2025. A lissue de la consultation du public, le préfet prendra par arrêté préfectoral une décision pour statuer sur cette demande dautorisation environnementale qui peut être un accord assorti le cas échéant de prescriptions ou un refus. La procédure nest pas soumise à évaluation environnementale en application de la décision n°AE-F09324P0076-2 du 19/08/2024 de lautorité environnementale.

  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE VILLENEUVE AVIS DENQUETE PUBLIQUE EN EXECUTION DE LARRETE DU MAIRE N° 2025-069 DU 01/04/2025, UNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL « K » ALLANT DE LA RD 13 A LA RD 216 (CHEMIN DE DAUPHIN) ET DU CHEMIN RURAL « B» ALLANT DU CHEMIN DE DAUPHIN « SOUS LA ROCHE » A LA RD 4096 SERA OUVERTE DU : 05 MAI 2025 AU 23 MAI 2025 LES PIECES DU DOSSIER AINSI QUUN REGISTRE DENQUETE SERONT DEPOSES EN MAIRIE PENDANT TOUTE LA DUREE DE LENQUETE DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00 A 12H00 ET DE 14H A 17H00 OU LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE ET CONSIGNER LES EVENTUELLES OBSERVATIONS. LE DOSSIER EST CONSULTABLE SUR LE SITE INTERNET : VILLENEUVE.DLVA.FR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR RECEVRA EN MAIRIE LES : LUNDI 05 MAI 2025 DE 09H00 A 12H00, JEUDI 15/05/2025 DE 09H00 A 12H00, VENDREDI 23/05/2025 DE 14H00 A 17H00 LE MAIRE, SERGE FAUDRIN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 21 juillet 2025
    • Fournitures et prestations associées logiciel EUDONET
    • Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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