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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VALVIGNERES
Active
- SIREN
- 210 703 328 210703328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 328 00018 21070332800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR87210703328 FR87210703328
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DU FORT, 07400 VALVIGNERES 2 PLACE DU FORT, 07400 VALVIGNERES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VALVIGNERES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VALVIGNERES dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 31 octobre 2023
- Pose de conduites en tranchees, construction d un nouveau reservoir et modification du reservoir actuel (travaux de genie civil)
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- Augmentation de la capacite de pompage des stations de reprise, equipement des deux reservoirs, changement de la pompe du forage, regulation et traitement
- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- Interconnexion du reseau SIE FAY et CC DRAGA Tranches 3 et 4
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 octobre 2023
- Interconnexion reseau du SIE FAY et CC DRAGA
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070332800018 21070332800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DU FORT, 07400 VALVIGNERES
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CAMPING MUNICIPAL LE COLOMBIER - 07400
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
- SIRET 21070332800042 21070332800042
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse MAIRIE, 07400 VALVIGNERES
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 07400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21070332800034 21070332800034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 PLACE DU FORT MAIRIE, 07400 VALVIGNERES
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ECOLE PRIMAIRE - 07400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070332800026 21070332800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 95 ROUTE DINTRAS, 07400 VALVIGNERES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VALVIGNERES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VALVIGNERES Enquête publique portant sur la revision du PLU Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valvignères (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 19 septembre 2025 pour une durée de 35 jours soit du Mardi 14 octobre 2025 à 14H00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17H00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALVIGNEREs Avis DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision du PLU Une enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valvignères (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 19 septembre 2025 pour une durée de 35 jours soit du Mardi 14 octobre 2025 à 14H00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17H00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VALVIGNERES Enquête publique portant sur la revision du PLU Une enquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valvignères (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 19 septembre 2025 pour une durée de 35 jours soit du Mardi 14 octobre 2025 à 14H00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17H00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALVIGNEREs RECTIFICATIF Enquête publique portant sur la révision du PLU A lannonce n°472809700 parue dans nos pages des annonces legales du 29/09/2025 relative à lenquête publique sur la révision du PLU de la commune de VALVIGNERES Il y avait lieu de lire : Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la Mairie de Valvignères, ou sur le site de la Préfecture https://www.ardeche.gouv.fr/Publications/Enquetes-etconsultations publ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALVIGNEREs Avis DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision du PLU Une enquête publique portant sur la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Valvignères (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 19 septembre 2025 pour une durée de 35 jours soit du Mardi 14 octobre 2025 à 14H00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17H00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront d…
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