France

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Active Vérifiée 5000 à 9999 salariés
SIREN
227 605 409
SIRET DU SIEGE SOCIAL
227 605 409 00019
NUMÉRO DE TVA
FR65227605409
DATE DE CREATION
01 janvier 1961
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
QUAI JEAN MOULIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 76100 ROUEN
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1961 01/01/1961

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Annonces légales de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dutilite publique des travaux valant mise en compatibilité des documents durbanisme en vue de la réalisation du projet daménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne Conseil Départemental de la Seine-Maritime Il sera procédé du vendredi 17 octobre 2025 à 9 h au jeudi 20 novembre 2025 à 12 h, soit pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et une déclaration dutilité publique des travaux valant mise en compatibilité des documents durbanisme en vue de la réalisation du projet daménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Dieppe, Martin-Eglise, An court, Petit-Caux (communes déléguées de : Braquemont, Belleville-sur-Mer, Derchigny Graincourt. Berneval-le-Grand, Saint-Martin-en-Campagne) et Grèges. La commune de Petit-Caux (mairie déléguée de Saint-Martin-en-Campagne) est le siège de lenquête publique. Ce projet tient compte dune augmentation attendue du trafic sur la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux et consiste en laménagement dune route à 2 < 2 voies en élargissant la chaussée actuelle en section rurale et en créant une nouvelle voie contournant les territoires de Derchigny-Graincourt et Bemeval-le-Grand et cinq carrefours giratoires. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation et la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine-Maritime. Monsieur Didier Ibled, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Pascale Bogaert, formatrice informatique à la retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, comportant notamment lavis de lautorité environnementale, sont déposées dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en-Campagne et Derchigny aux jours et heures habituels douverture au public. Un registre denquête est déposé dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en-Campagne, Derchigny, Berneval, Braquemont et Ancourt. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ( ) https://www.seinemaritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetespubliques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SUR-LEAU/ AMENAGEMENT-DE-LA-RD925-DIEPPE-PETIT-CAUX sur le site https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925 sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur: à ladresse de la mairie de Petit-Caux : 3 rue du Val des Comtes 76 370 Petit-Caux par voie électronique, à ladresse : amenagementrd925@mail.registre-numerique.fr sur le site https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925 Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site du registre électronique. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants: vendredi 17 octobre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Dieppe ; mardi 21 octobre 2025 de 16 h à 18 h à la mairie dAncourt ; mardi 28 octobre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Derchigny ; lundi 3 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Berneval-le-Grand ; vendredi 14 novembre 2025 de 15 h à 18 h à la mairie de Braquemont ; jeudi 20 novembre 2025 de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Martin-en-Campagne. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées à ladresse mail : dr.set.dieppe@seinemaritime.fr ou par courrier à ladresse : SETD 45 rue dEcosse 76200 Dieppe. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de (Environnement et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes concernées.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    7424003101 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Conseil Departemental de la Seine-Maritime Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dutilité publique des travaux valant mise en compatibilité des documents durbanisme en vue de la réalisation du projet daménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du vendredi 17 octobre 2025 à 9 h 00 au jeudi 20 novembre 2025 à 12 h 00, soit pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, à une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et une déclaration dutilité publique des travaux valant mise en compatibilité des documents durbanisme en vue de la réalisation du projet daménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne. Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Dieppe, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux (communes déléguées de : Braquemont, Belleville-sur-Mer, Derchigny-Graincourt, Berneval-le-Grand, Saint-Martin-en-Campagne) et Grèges. La commune de Petit-Caux (mairie déléguée de Saint-Martin-en-Campagne) est le siège de lenquête publique. Ce projet tient compte dune augmentation attendue du trafic sur la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux et consiste en laménagement dune route à 2 × 2 voies en élargissant la chaussée actuelle en section rurale et en créant une nouvelle voie contournant les territoires de Derchigny-Graincourt et Berneval-le-Grand et cinq carrefours giratoires. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation et la déclaration dutilité publique est le préfet du département de la Seine-Maritime. M. Didier Ibled, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Pascale Bogaert, formatrice informatique à la retraite, est désignée en qualité de suppléante. Pendant toute la durée de cette enquête, les pièces du dossier denquête, comportant notamment lavis de lautorité environnementale, sont déposées dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en-Campagne et Derchigny aux jours et heures habituels douverture au public. Un registre denquête est déposé dans les mairies de Dieppe, Saint-Martin-en Campagne, Derchigny, Berneval, Braquemont et Ancourt. Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (https://www.seinemaritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/ Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetes-publiques/LOI-SURL EAU/AMENAGEMENT-DE-LA-RD925-DIEPPE-PETIT-CAUX) sur le site : https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925 sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement, aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres denquête. Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à lattention du commissaire enquêteur : à ladresse de la mairie de Petit-Caux : 3, rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit Caux. par voie électronique, à ladresse : amenagementrd925@mail.registre-numerique.fr sur le site : https://www.registre-numerique.fr/amenagementrd925 Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site du registre électronique. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne. Le commissaire enquêteur assure six permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : vendredi 17 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Dieppe ; mardi 21 octobre 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 à la mairie dAncourt ; mardi 28 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Derchigny ; lundi 3 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Berneval-le-Grand ; vendredi 14 novembre 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Braquemont ; jeudi 20 novembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Martin-en-Campagne. Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées à ladresse mail : dr.set.dieppe@seinemaritime.fr ou par courrier à ladresse : SETD 45, rue dEcosse, 76200 Dieppe. À lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de lUtilité Publique et de lEnvironnement et sur le site internet précité de la préfecture. Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes concernées.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afin dassocier le public à laménagement de la nouvelle liaison routière RD 143 A 150 sur les communes de BARENTIN et VILLERS-ÉCALLES. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre des solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre. La concertation porte aussi sur les modalités dinformation et de participations du public après la concertation préalable de manière à faire connaître les décisions prises par le maître douvrage à lissue de la concertation préalable. Durée de la concertation préalable La concertation sera organisée du 15 mars 2024 au 18 avril 2024 sur les communes de BARENTIN et VILLERS-ÉCALLES. Modalités de la concertation préalable Une réunion publique aura lieu le samedi 23 mars 2024 de 10 h à 12 h École Élémentaire Pierre Bérégovoy Allée des Écoles 76360 BARENTIN. Information et contributions du public tout au long de la concertation préalable : Pour assurer linformation du public tout au long de la concertation, seront mis en place : Une page internet : https://www.seinemaritime.fr/ Une adresse mail : liaison143A150@seinemaritime.fr Un dossier de concertation consultable en mairies de BARENTIN et VILLERS-ÉCALLES aux horaires douvertures des mairies avec un registre, destiné à recueillir les observations du public. Un dispositif dannonce par voie de presse et daffichage. Durant toute la période de la concertation, le public pourra également consigner ses observations et propositions sur les registres mis à disposition du public en mairie de chaque commune du territoire du projet. Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions des articles L 121-17 et R 121-21 du code de lenvironnement. Conformément à larticle R 121-21 du code de lenvironnement, le Département publiera, dans un délai de trois mois, après la fin de la concertation, les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements de la concertation.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 27 décembre 2024
    • Marché ANALYSES MICROBIOLOGIQUES DES DENREES ALIMENTAIRES ET PRELEVEMENTS DE SURFACE

    • Montant80000 €

      Durée49 mois

    • Acheteur COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 23 juillet 2025
    • Fourniture de denrées alimentaires pour l'hôtel du département de la Seine-Maritime
    • Date limite pour réponse 23 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Grande parade de la Seine-Maritime

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 14 jours

    Classes :

  • Grande parade de la Seine

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 14 jours

    Classes :

  • La Grande parade de la Seine

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 14 jours

    Classes :

Marques déposées

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