COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Active
SIREN
213 804 164
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 164 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR04213804164
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
PLACE DARMES, 38160 SAINT-MARCELLIN France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 01/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 23 décembre 2019
    • MARCHE D'ASSURANCES PASSES DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE SAINT-MARCELLIN
    • Date limite pour réponse23 décembre 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 38160

      Siège social

      • SIRET21380416400019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DARMES, 38160 SAINT-MARCELLIN France

    • Depuis le 01 octobre 2021 (3 ans)

      MODERNISATION DU CENTRE HOSPITALIER - 38160

      Établissement secondaire

      • SIRET21380416400142
      • ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
      • AdressePLACE DARMES, 38160 SAINT-MARCELLIN France

    • Depuis le 01 mars 2018 (7 ans)

      SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS - 38160

      Établissement secondaire

      • SIRET21380416400134
      • ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
      • AdressePLACE DARMES MAIRIE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Dernières annonces ajoutées

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    A2024J64257 Location gerance Aux termes dun acte SSP en date du 25/03/2024, LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN située 21 Place dArmes 38160 SAINTMARCELLIN immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 213804164, Représentée par son Maire en exercice, a donné en location gérance à la société CINEODE SARL au capital de 6000 située Place Yves Brinon, BP 57 02300 CHAUNY immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 493977425, représentée par Monsieur Olivier DEFOSSE, un fonds de commerce dactivi…

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    A2021C09577 Commune de SAINT-MARCELLIN Le Conseil municipal de Saint Marcellin en date du 23 mars 2021 a instaure le droit de préemption des baux et des fonds commerciaux dans le périmètre correspondant aux linéaires commerciaux inscrits au PLU en vigueur.

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    M2021C00092 Commune de SAINT-MARCELLIN Le Conseil municipal de Saint Marcellin en date du 23 mars 2021 a instauré le droit de preemption des baux et des fonds commerciaux dans le périmètre correspondant aux linéaires commerciaux inscrits au PLU en vigueur

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Juridique

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