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France
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THONON AGGLOMERATION
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 067 551 200067551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 551 00016 20006755100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR33200067551 FR33200067551
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- THONON AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter THONON AGGLOMERATION
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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THONON AGGLOMERATION - 74200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100016 20006755100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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TRANSPORT A LA DEMANDE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20006755100222 20006755100222
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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EAU POTABLE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006755100214 20006755100214
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
-
ZONES D'ACTIVITES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20006755100198 20006755100198
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100032 20006755100032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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LOCATION DE LOCAUX AMENAGES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100040 20006755100040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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DECHETS ORDURES MENAGERES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100131 20006755100131
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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ASSAINISSEMENT - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100156 20006755100156
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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CONSTRUCTION MAPA - 74200
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006755100123 20006755100123
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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BERGES ET RIVIERES - 74200
Ancien établissement du 13 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006755100164 20006755100164
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARRASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service eau et assainissement de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Afin de conduire lenquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000194/38 du 27 aout 2025 M. Georges CONSTANTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Philippe NIVELLE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Antenne de Perrignier Instance de Thonon Agglomération 81 Place de la Mairie, 74550 PERRIGNIER Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence pendant la totalité de sa durée aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le commissaire Enquêteur recevra : En mairie de DOUVAINE, salle du conseil, le 17/11/2025 entre 9h00 et 12h00 En mairie de BONS EN CHABLAIS le 22/11/2025 entre 9h00 et 12h00 En mairie de THONON LES BAINS, Château de Sonnaz, salle n°01 le 08/12/2025 entre 14h00 et 17h00 afin de répondre aux demandes dinformation et recueillir les observations du public. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site : https://www.registrenumerique.fr/zonage-assainissement-thonon Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers, mis à disposition au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public. Sur le registre numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-thonon Par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-assainissement-thonon@mail.registre-numerique.fr Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur des zonages dassainissement Thonon Agglomération Service Eau et Assainissement 81 Place de la Mairie, 74550 PERRIGNIER Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de zonage dassainissement. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARR-ASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville, BP 80114, 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service eau et assainissement de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Afin de conduire lenquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné, par ordonnance n°E25000194/38 du 27 août 2025, M. Georges CONSTANTIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et M. Philippe NIVELLE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le siège de lenquête publique est : Antenne de PERRIGNIER, Instance de Thonon Agglomération, 81 Place de la Mairie 74550 PERRIGNIER. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence pendant la totalité de sa durée aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le commissaire Enquêteur recevra : En mairie de DOUVAINE, salle du conseil, le 17/11/2025 entre 9h00 et 12h00 En mairie de BONS EN CHABLAIS le 22/11/2025 entre 9h00 et 12h00 En mairie de THONON LES BAINS, Château de Sonnaz, salle n°01, le 08/12/2025 entre 14h00 et 17h00 Afin de répondre aux demandes dinformation et recueillir les observations du public. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-thonon Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers, mis à disposition au siège de lenquête publique ainsi que sur les lieux de permanence aux jours et heures habituels douverture au public. Sur le registre numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-thonon Par courrier électronique à ladresse suivante : zonage-assainissement-thonon@mail.registre-numerique.fr Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur des zonages dassainissement Thonon Agglomération Service Eau et Assainissement, 81 Place de la Mairie 74550 PERRIGNIER Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de zonage dassainissement. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de zonage dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. ECO 74 ALJ-65348 31/10/25
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Lélaboration du PLUi-HM vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique, qui, une fois approuvée, se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes dAllinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à 9h00 jusquau vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 47 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville, BP 80114, 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les délibérations du Conseil Communautaire et le bilan de la concertation ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 10 février 2025, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques : ne figureront dans les dossiers papiers que les plans concernant la commune où le dossier est consultable. Les autres plans sont consultables en version dématérialisée. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les Programmes dOrientations et dActions (POA) portant respectivement sur lhabitat et la mobilité Les annexes : ne figureront dans les dossiers papiers que les annexes sanitaires (notice et plans) et la carte des aléas. Les autres annexes sont consultables en version dématérialisée. Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi-HM ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et de celles ayant demandé à être consultées, et l avis de lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Lavis du Comité Régional de lHabitat et de lHébergement (CRHH) ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUiHM a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUiHM et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUiHM, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000057/38 du 14 mars 2025 Ange SARTORI en qualité de Président de la commission denquête, Violette RAGUE, Luc DECOURRIERE, Dominique MISCIOSCIA et Patrick PENDOLA en qualité de membres titulaires et Stéphanie GALLINO en qualité de membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / PLUiHM et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé -Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registredematerialise.fr/6215 Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUiHM de Thonon Agglomération Thonon Agglomération Service Urbanisme, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUiHM. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 25 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUiHM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. SITES ET COMMUNES DACCUEIL PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR Lieux denquête publique Jours et heures habituels (ou exceptionnels) douverture au public ALLINGES Mercredi 11 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00/ 14h00-17h00. MARDI: 8h30-12h00 / 15h00-17h00 JEUDI : 8h30-12h00 ANTHY-SURLEMAN Lundi 2 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00 ARMOY Vendredi 13 juin, 9h00-12h00 Mairie 230, Route du Bois de la Cour, 74200 ARMOY LUNDI : 9H00-12h00 / 13h30-16h00 MARDI : 9h00-12h00 JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h00 BALLAISON Jeudi 26 juin, 14h00-17h00 Mairie 9 Route des Fées, 74140 BALLAISON LUNDI / VENDREDI : 8h30-12h/14h00-19h00 MARDI / JEUDI : 8h30-12h/14h00-18h00 BONS-ENCHABLAIS Samedi 7 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 9h000-12h00 Mardi 24 juin, 14h00-17h00 Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS LUNDI : 13h30-17h30, MARDI / MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, JEUDI : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, VENDREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 BRENTHONNE Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00 CERVENS Mardi 24 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI de JUIN: 14h30-19h00 (fermeture les vendredis de juillet) CHENS-SURLEMAN Mercredi 2 juillet, 9h00-12h00 Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h00-12h00 DOUVAINE Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Vendredi 20 juin, 9h00-12h00 Mercredi 2 juillet, 14h00-17h00 Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE LUNDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 MARDI : 13h30/17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00 DRAILLANT Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h00-17h30 VENDREDI : 14h00-18h00 EXCENEVEX Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 FESSY Jeudi 19 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place de la Mairie, 74890 FESSY MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00 LOISIN Jeudi 26 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN LUNDI/MARDI : 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00-12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY Jeudi 19 juin, 14h00-17h00 Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD Vendredi 13 juin, 14h00-17h00 Mairie 68 Rue de la Mairie, 74200 LE LYAUD MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 09h00-17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00 MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 1er et 3ème SAMEDI du mois : 9h00-12h00 MASSONGY Vendredi 20 juin, 14h00-17h00 Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h00 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 NERNIER Mardi 1er juillet, 9h00-12h00 Mairie 14 Route de la Mairie, 74140 NERNIER LUNDI/MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-16h00 ORCIER Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Mairie Place de la Mairie, 74550 ORCIER LUNDI : 8h30-11h30 / 13h30-18h00 MARDI/VENDREDI : 13h30-18h00 PERRIGNIER Mercredi 11 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Samedi 28 juin, 8h30-11h30 Mairie 165 rue de la Mairie, 74550 PERRIGNIER LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Lundi 30 juin, 14h00-17h00 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ LUNDI : 9h00-12h00/14h00-19h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00 SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LESBAINS Lundi 2 juin, 9h00-12h00 Jeudi 12 juin, 9h00-12h00 Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 9h00-12h00 Mairie / ACCUEIL 5 bis place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex => CONSULTATION DU DOSSIER & REQUETES : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30 12h00 / 13h30 17h00 Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex => PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (+ consultation du dossier & requêtes) VEIGY-FONCENEX Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 14h00-17h00 Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX LUNDI/MARDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 YVOIRE Mardi 1er juillet, 14h00-17h00 Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE LUNDI : 13h30-17h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h VENDREDI : 08h30-12h00 Thonon Agglomération / Ballaison Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Du LUNDI au VENDREDI : 8h30-12h00/13h30-17h ECO 74 ALJ-59829 25/04/25
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Lélaboration du PLUi-HM vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique, qui, une fois approuvée, se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes dAllinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à 9h00 jusquau vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 47 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : -Les délibérations du Conseil Communautaire et le bilan de la concertation ; -Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 10 février 2025, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques : ne figureront dans les dossiers papiers que les plans concernant la commune où le dossier est consultable. Les autres plans sont consultables en version dématérialisée. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les Programmes dOrientations et dActions (POA) portant respectivement sur lhabitat et la mobilité -Les annexes : ne figureront dans les dossiers papiers que les annexes sanitaires (notice et plans) et la carte des aléas. Les autres annexes sont consultables en version dématérialisée. -Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi-HM ; -Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et de celles ayant demandé à être consultées, et l avis de lAutorité Environnementale (Ae) ; -Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; -Lavis du Comité Régional de lHabitat et de lHébergement (CRHH) ; -Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi-HM a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi-HM et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale.Afin de conduire lenquête publique du PLUi-HM, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000057/38 du 14 mars 2025 Ange SARTORI en qualité de Président de la commission denquête, Violette RAGUE, Luc DECOURRIERE, Dominique MISCIOSCIA et Patrick PENDOLA en qualité de membres titulaires et Stéphanie GALLINO en qualité de membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / PLUi-HM et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé -Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 -Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi-HM de Thonon Agglomération Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi-HM. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 25 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-HM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. SITES ET COMMUNES DACCUEIL PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR Lieux denquête publique Jours et heures habituels (ou exceptionnels) douverture au public ALLINGES Mercredi 11 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00/ 14h00-17h00. MARDI: 8h30-12h00 / 15h00-17h00 JEUDI : 8h30-12h00 ANTHY-SUR-LEMAN Lundi 2 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00 ARMOY Vendredi 13 juin, 9h00-12h00 Mairie 230, Route du Bois de la Cour, 74200 ARMOY LUNDI : 9H00 12h00 / 13h30 16h00 MARDI : 9h00 12h00 JEUDI : 9h00 12h00 VENDREDI : 9h00 12h00 BALLAISON Jeudi 26 juin, 14h00-17h00 Mairie 9 Route des Fées, 74140 BALLAISON LUNDI / VENDREDI : 8h30-12h/14h00-19h00 MARDI / JEUDI : 8h30-12h/14h00-18h00 BONS-EN-CHABLAIS Samedi 7 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mardi 24 juin, 14h00-17h00 Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS LUNDI : 13h30-17h30, MARDI / MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, JEUDI : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, VENDREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 BRENTHONNE Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00 CERVENS Mardi 24 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI de JUIN: 14h30-19h00 (fermeture les vendredis de juillet) CHENS-SUR-LEMAN Mercredi 2 juillet, 9h00-12h00 Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h00-12h00 DOUVAINE Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Vendredi 20 juin, 9h00-12h00 Mercredi 2 juillet, 14h00-17h00 Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE LUNDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 MARDI : 13h30/17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00 DRAILLANT Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h00-17h30 VENDREDI : 14h00-18h00 EXCENEVEX Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 FESSY Jeudi 19 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place de la Mairie, 74890 FESSY MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00 LOISIN Jeudi 26 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN LUNDI/MARDI : 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00-12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY Jeudi 19 juin, 14h00-17h00 Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD Vendredi 13 juin, 14h00-17h00 Mairie 68 Rue de la Mairie, 74200 LE LYAUD MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 09h00-17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00 MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 1er et 3ème SAMEDI du mois : 9h00-12h00 MASSONGY Vendredi 20 juin, 14h00-17h00 Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h00 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 NERNIER Mardi 1er juillet, 9h00-12h00 Mairie 14 Route de la Mairie, 74140 NERNIER LUNDI/MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-16h00 ORCIER Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Mairie Place de la Mairie, 74550 ORCIER LUNDI : 8h30-11h30 / 13h30-18h00 MARDI/VENDREDI : 13h30-18h00 PERRIGNIER Mercredi 11 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Samedi 28 juin, 8h30-11h30 Mairie 165 rue de la Mairie, 74550 PERRIGNIER LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Lundi 30 juin, 14h00-17h00 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ LUNDI : 9h00-12h00/14h00-19h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00 SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS Lundi 2 juin, 9h00-12h00 Jeudi 12 juin, 9h00-12h00 Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 9h00-12h00 Mairie / ACCUEIL 5 bis place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex / Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex = CONSULTATION DU DOSSIER & REQUETES : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30 12h00 / 13h30 17h00 = PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (+ consultation du dossier & requêtes) VEIGY-FONCENEX Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 14h00-17h00 Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX LUNDI/MARDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 YVOIRE Mardi 1er juillet, 14h00-17h00 Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE LUNDI : 13h30-17h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h VENDREDI : 08h30-12h00 Thonon Agglomération / Ballaison Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Du LUNDI au VENDREDI : 8h30-12h00/13h30-17h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Lélaboration du PLUi-HM vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique, qui, une fois approuvée, se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes dAllinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à 9h00 jusquau vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 47 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville, BP 80114, 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les délibérations du Conseil Communautaire et le bilan de la concertation ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 10 février 2025, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques : ne figureront dans les dossiers papiers que les plans concernant la commune où le dossier est consultable. Les autres plans sont consultables en version dématérialisée. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les Programmes dOrientations et dActions (POA) portant respectivement sur lhabitat et la mobilité Les annexes : ne figureront dans les dossiers papiers que les annexes sanitaires (notice et plans) et la carte des aléas. Les autres annexes sont consultables en version dématérialisée. Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi-HM ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et de celles ayant demandé à être consultées, et l avis de lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Lavis du Comité Régional de lHabitat et de lHébergement (CRHH) ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUiHM a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUiHM et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUiHM, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000057/38 du 14 mars 2025 Ange SARTORI en qualité de Président de la commission denquête, Violette RAGUE, Luc DECOURRIERE, Dominique MISCIOSCIA et Patrick PENDOLA en qualité de membres titulaires et Stéphanie GALLINO en qualité de membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme/PLUiHM et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé -Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registredematerialise.fr/6215 Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUiHM de Thonon Agglomération Thonon Agglomération Service Urbanisme, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUiHM. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 25 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUiHM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. SITES ET COMMUNES DACCUEIL PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR Lieux denquête publique Jours et heures habituels (ou exceptionnels) douverture au public ALLINGES Mercredi 11 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00/ 14h00-17h00. MARDI: 8h30-12h00 / 15h00-17h00 JEUDI : 8h30-12h00 ANTHY-SUR-LEMAN Lundi 2 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00 ARMOY Vendredi 13 juin, 9h00-12h00 Mairie 230, Route du Bois de la Cour, 74200 ARMOY LUNDI : 9H00-12h00 / 13h30-16h00 MARDI : 9h00-12h00 JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h00 BALLAISON Jeudi 26 juin, 14h00-17h00 Mairie 9 Route des Fées, 74140 BALLAISON LUNDI / VENDREDI : 8h30-12h/14h00-19h00 MARDI / JEUDI : 8h30-12h/14h00-18h00 BONS-EN-CHABLAIS Samedi 7 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 9h000-12h00 Mardi 24 juin, 14h00-17h00 Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS LUNDI : 13h30-17h30, MARDI / MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, JEUDI : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, VENDREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 BRENTHONNE Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00 CERVENS Mardi 24 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI de JUIN: 14h30-19h00 (fermeture les vendredis de juillet) CHENS-SUR-LEMAN Mercredi 2 juillet, 9h00-12h00 Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h00-12h00 DOUVAINE Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Vendredi 20 juin, 9h00-12h00 Mercredi 2 juillet, 14h00-17h00 Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE LUNDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 MARDI : 13h30/17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00 DRAILLANT Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h00-17h30 VENDREDI : 14h00-18h00 EXCENEVEX Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 FESSY Jeudi 19 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place de la Mairie, 74890 FESSY MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00 LOISIN Jeudi 26 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN LUNDI/MARDI : 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00-12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY Jeudi 19 juin, 14h00-17h00 Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD Vendredi 13 juin, 14h00-17h00 Mairie 68 Rue de la Mairie, 74200 LE LYAUD MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 09h00-17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00 MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 1er et 3ème SAMEDI du mois : 9h00-12h00 MASSONGY Vendredi 20 juin, 14h00-17h00 Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h00 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 NERNIER Mardi 1er juillet, 9h00-12h00 Mairie 14 Route de la Mairie, 74140 NERNIER LUNDI/MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-16h00 ORCIER Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Mairie Place de la Mairie, 74550 ORCIER LUNDI : 8h30-11h30 / 13h30-18h00 MARDI/VENDREDI : 13h30-18h00 PERRIGNIER Mercredi 11 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Samedi 28 juin, 8h30-11h30 Mairie 165 rue de la Mairie, 74550 PERRIGNIER LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Lundi 30 juin, 14h00-17h00 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ LUNDI : 9h00-12h00/14h00-19h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00 SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS Lundi 2 juin, 9h00-12h00 Jeudi 12 juin, 9h00-12h00 Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 9h00-12h00 Mairie / ACCUEIL 5 bis place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex => CONSULTATION DU DOSSIER & REQUETES : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30 12h00 / 13h30 17h00 Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex => PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (+ consultation du dossier & requêtes) VEIGY-FONCENEX Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 14h00-17h00 Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX LUNDI/MARDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 YVOIRE Mardi 1er juillet, 14h00-17h00 Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE LUNDI : 13h30-17h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h VENDREDI : 08h30-12h00 Thonon Agglomération / Ballaison Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Du LUNDI au VENDREDI : 8h30-12h00/13h30-17h
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COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Lélaboration du PLUi-HM vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique, qui, une fois approuvée, se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes dAllinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à 9h00 jusquau vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 47 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : -Les délibérations du Conseil Communautaire et le bilan de la concertation ; -Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 10 février 2025, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques : ne figureront dans les dossiers papiers que les plans concernant la commune où le dossier est consultable. Les autres plans sont consultables en version dématérialisée. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les Programmes dOrientations et dActions (POA) portant respectivement sur lhabitat et la mobilité -Les annexes : ne figureront dans les dossiers papiers que les annexes sanitaires (notice et plans) et la carte des aléas. Les autres annexes sont consultables en version dématérialisée. -Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi-HM ; -Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et de celles ayant demandé à être consultées, et l avis de lAutorité Environnementale (Ae) ; -Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; -Lavis du Comité Régional de lHabitat et de lHébergement (CRHH) ; -Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi-HM a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi-HM et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale.Afin de conduire lenquête publique du PLUi-HM, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000057/38 du 14 mars 2025 Ange SARTORI en qualité de Président de la commission denquête, Violette RAGUE, Luc DECOURRIERE, Dominique MISCIOSCIA et Patrick PENDOLA en qualité de membres titulaires et Stéphanie GALLINO en qualité de membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / PLUi-HM et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : -Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé -Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 -Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi-HM de Thonon Agglomération Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi-HM. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 25 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-HM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. SITES ET COMMUNES DACCUEIL PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR Lieux denquête publique Jours et heures habituels (ou exceptionnels) douverture au public ALLINGES Mercredi 11 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00/ 14h00-17h00. MARDI: 8h30-12h00 / 15h00-17h00 JEUDI : 8h30-12h00 ANTHY-SUR-LEMAN Lundi 2 juin, 14h00-17h00 Vendredi 27 juin, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00 ARMOY Vendredi 13 juin, 9h00-12h00 Mairie 230, Route du Bois de la Cour, 74200 ARMOY LUNDI : 9H00 12h00 / 13h30 16h00 MARDI : 9h00 12h00 JEUDI : 9h00 12h00 VENDREDI : 9h00 12h00 BALLAISON Jeudi 26 juin, 14h00-17h00 Mairie 9 Route des Fées, 74140 BALLAISON LUNDI / VENDREDI : 8h30-12h/14h00-19h00 MARDI / JEUDI : 8h30-12h/14h00-18h00 BONS-EN-CHABLAIS Samedi 7 juin, 9h00-12h00 Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mardi 24 juin, 14h00-17h00 Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS LUNDI : 13h30-17h30, MARDI / MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, JEUDI : 8h30-12h00 / 13h30-19h00, VENDREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 BRENTHONNE Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00 CERVENS Mardi 24 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI de JUIN: 14h30-19h00 (fermeture les vendredis de juillet) CHENS-SUR-LEMAN Mercredi 2 juillet, 9h00-12h00 Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h00-12h00 DOUVAINE Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Vendredi 20 juin, 9h00-12h00 Mercredi 2 juillet, 14h00-17h00 Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE LUNDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 MARDI : 13h30/17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00 DRAILLANT Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h00-17h30 VENDREDI : 14h00-18h00 EXCENEVEX Vendredi 6 juin, 9h00-12h00 Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 FESSY Jeudi 19 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 place de la Mairie, 74890 FESSY MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00 LOISIN Jeudi 26 juin, 9h00-12h00 Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN LUNDI/MARDI : 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00-12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY Jeudi 19 juin, 14h00-17h00 Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD Vendredi 13 juin, 14h00-17h00 Mairie 68 Rue de la Mairie, 74200 LE LYAUD MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 09h00-17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00 MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 1er et 3ème SAMEDI du mois : 9h00-12h00 MASSONGY Vendredi 20 juin, 14h00-17h00 Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h00 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY Mercredi 18 juin, 9h00-12h00 Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 NERNIER Mardi 1er juillet, 9h00-12h00 Mairie 14 Route de la Mairie, 74140 NERNIER LUNDI/MARDI/JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-16h00 ORCIER Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Mairie Place de la Mairie, 74550 ORCIER LUNDI : 8h30-11h30 / 13h30-18h00 MARDI/VENDREDI : 13h30-18h00 PERRIGNIER Mercredi 11 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Samedi 28 juin, 8h30-11h30 Mairie 165 rue de la Mairie, 74550 PERRIGNIER LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Samedi 14 juin, 9h00-12h00 Lundi 30 juin, 14h00-17h00 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ LUNDI : 9h00-12h00/14h00-19h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00 SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS Lundi 2 juin, 9h00-12h00 Jeudi 12 juin, 9h00-12h00 Vendredi 27 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 9h00-12h00 Vendredi 18 juillet, 9h00-12h00 Mairie / ACCUEIL 5 bis place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex / Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74203 THONON-LES-BAINS Cedex = CONSULTATION DU DOSSIER & REQUETES : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30 12h00 / 13h30 17h00 = PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (+ consultation du dossier & requêtes) VEIGY-FONCENEX Vendredi 6 juin, 14h00-17h00 Mercredi 18 juin, 14h00-17h00 Jeudi 10 juillet, 14h00-17h00 Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX LUNDI/MARDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 YVOIRE Mardi 1er juillet, 14h00-17h00 Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE LUNDI : 13h30-17h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h VENDREDI : 08h30-12h00 Thonon Agglomération / Ballaison Vendredi 18 juillet, 14h00-17h00 Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Du LUNDI au VENDREDI : 8h30-12h00/13h30-17h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Lélaboration du PLUi-HM vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique, qui, une fois approuvée, se substituera au PLUi du Bas-Chablais et aux PLU communaux actuellement en vigueur sur les communes dAllinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier, Perrignier et Thonon-les-Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 02 juin 2025 à 9h00 jusquau vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 47 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les délibérations du Conseil Communautaire et le bilan de la concertation ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 10 février 2025, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques : ne figureront dans les dossiers papiers que les plans concernant la commune où le dossier est consultable. Les autres plans sont consultables en version dématérialisée. Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les Programmes dOrientations et dActions (POA) portant respectivement sur lhabitat et la mobilité Les annexes : ne figureront dans les dossiers papiers que les annexes sanitaires (notice et plans) et la carte des aléas. Les autres annexes sont consultables en version dématérialisée. Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi-HM ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et de celles ayant demandé à être consultées, et l avis de lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Lavis du Comité Régional de lHabitat et de lHébergement (CRHH) ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi-HM a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi-HM et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi-HM, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance n°E25000057/38 du 14 mars 2025 Ange SARTORI en qualité de Président de la commission denquête, Violette RAGUE, Luc DECOURRIERE, Dominique MISCIOSCIA et Patrick PENDOLA en qualité de membres titulaires et Stéphanie GALLINO en qualité de membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / PLUi-HM et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6215 Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi-HM Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi-HM. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 25 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-HM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attenante sur la commune de DOUVAINE Le public est informé que, par délibération du 29 octobre 2024, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attenante sur la commune de DOUVAINE. Cette délibération ainsi que le dossier de la déclaration de projet correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie de DOUVAINE aux jours et heures habituels douverture ; à THONON AGGLOMÉRATION, Antenne de BALLAISON, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, aux jours et heures habituels douverture ; au SIAC, 2, Avenue des Allobroges, Square Voltaire, BP 33, 74201 THONON LES BAINS, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée à la Mairie de DOUVAINE, au SIAC et à THONON AGGLOMÉRATION, Antenne de BALLAISON, Domaine de Thénières, pendant une durée de 1 mois. ECO 74 ALJ-53522 29/11/24
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) du Chablais et du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais pour permettre la création dun lycée et la réalisation dune gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse) Du vendredi 31 mai 2024 à partir de 9h00 jusquau lundi 1er juillet 2024 à 17h00 Les autorités responsables de ce projet sont le Syndicat Intercommunal dAménagement du Chablais (SIAC), compétent en matière de SCOT dont le siège se situe 23 Grande Rue BP 33 74201 Thonon-les-Bains et Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 Thonon-les-Bains. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le projet de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation figure dans le dossier denquête. Ce dossier, ainsi que cette évaluation ont été transmis à lAutorité environnementale. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux lieux suivants, pendant la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture : Mairie de Douvaine Place de lHôtel de Ville 74140 Douvaine Syndicat Intercommunal dAménagement du Chablais 23 Grande Rue 74200 Thonon-les-Bains Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie de Douvaine, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier soumis à lenquête publique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme: https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Sur le registre dématérialisé accessible à partir de la rubrique urbanisme de Thonon Agglomération : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres denquête papiers. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération Service Urbanisme (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Toutes les observations, courriers et courriers électroniques réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Denis BLAISE en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Georges CONSTANTIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera quatre permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : Le vendredi 31 mai 2024, de 09h à 12h Mairie de Douvaine Le mercredi 12 juin 2024, de 16h à 19h Mairie de Douvaine Le samedi 22 juin 2024, de 09h à 12h Mairie de Douvaine Le lundi 1er juillet 2024, de 14h à 17h Mairie de Douvaine Le commissaire enquêteur transmettra au président de Thonon Agglomération son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, en mairie de Douvaine et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT du Chablais et du PLUi du Bas-Chablais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Comité syndical du SIAC pour la mise en compatibilité du SCOT du Chablais, et du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération pour la mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais..
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique (déclaration dinterêt général) Pétitionnaire : THONON AGGLOMERATION Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1567 du 12 décembre 2023 est prescrite, sur le territoire des communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMERATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) et en mairies de dALLINGES, MASSONGY, SCIEZ-SUR-LEMAN et VEIGY-FONCENEX pendant 31 jours, du mardi 02 janvier 2024 09h00 au jeudi 01 février 2024 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Nelly VILDE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr La commissaire-enquêtrice siégera en personne dans les mairies suivantes : Communes Dates permanence Heures permanence BONS-EN-CHABLAIS Mardi 02 janvier 2024 09h00 à 12h00 SCIEZ-SUR-LEMAN Samedi 13 janvier 2024 09h00 à 12h00 ALLINGES Vendredi 19 janvier 2024 14h00 à 17h00 MASSONGY Jeudi 25 janvier 2024 13h30 à 18h00 VEIGY-FONCENEX Mardi 30 janvier 2024 08h30 à 12h00 BONS-EN-CHABLAIS Jeudi 01 février 2024 13h00 à 17h00 Elle établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Elle consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, la commissaire-enquêtrice transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique (déclaration dintérêt général) Pétitionnaire : THONON AGGLOMERATION Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1567 du 12 décembre 2023 est prescrite, sur le territoire des communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZSUR LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMERATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) et en mairies de dALLINGES, MASSONGY, SCIEZ-SUR-LEMAN et VEIGY-FONCENEX pendant 31 jours, du mardi 02 janvier 2024 09h00 au jeudi 01 février 2024 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Nelly VILDE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr La commissaire-enquêtrice siégera en personne dans les mairies suivantes : Communes Dates permanence Heures permanence BONS-EN-CHABLAIS Mardi 02 janvier 2024 09h00 à 12h00 SCIEZ-SUR-LEMAN Samedi 13 janvier 2024 09h00 à 12h00 ALLINGES Vendredi 19 janvier 2024 14h00 à 17h00 MASSONGY Jeudi 25 janvier 2024 13h30 à 18h00 VEIGY-FONCENEX Mardi 30 janvier 2024 08h30 à 12h00 BONS-EN-CHABLAIS Jeudi 01 février 2024 13h00 à 17h00 Elle établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Elle consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, la commissaire-enquêtrice transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique (déclaration dinterêt général) Pétitionnaire : THONON AGGLOMERATION Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1567 du 12 décembre 2023 est prescrite, sur le territoire des communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMERATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) et en mairies de dALLINGES, MASSONGY, SCIEZ-SUR-LEMAN et VEIGY-FONCENEX pendant 31 jours, du mardi 02 janvier 2024 09h00 au jeudi 01 février 2024 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Nelly VILDE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr La commissaire-enquêtrice siégera en personne dans les mairies suivantes : Communes Dates permanence Heures permanence BONS-EN-CHABLAIS Mardi 02 janvier 2024 09h00 à 12h00 SCIEZ-SUR-LEMAN Samedi 13 janvier 2024 09h00 à 12h00 ALLINGES Vendredi 19 janvier 2024 14h00 à 17h00 MASSONGY Jeudi 25 janvier 2024 13h30 à 18h00 VEIGY-FONCENEX Mardi 30 janvier 2024 08h30 à 12h00 BONS-EN-CHABLAIS Jeudi 01 février 2024 13h00 à 17h00 Elle établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Elle consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, la commissaire-enquêtrice transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ouest lémanique (déclaration dintérêt général) Pétitionnaire : THONON AGGLOMERATION Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2023-1567 du 12 décembre 2023 est prescrite, sur le territoire des communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZSUR LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMERATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier est déposé à la Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) et en mairies de dALLINGES, MASSONGY, SCIEZ-SUR-LEMAN et VEIGY-FONCENEX pendant 31 jours, du mardi 02 janvier 2024 09h00 au jeudi 01 février 2024 à 17h00 inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de lEtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Madame Nelly VILDE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations peuvent être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONS-EN-CHABLAIS (siège de lenquête) Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr La commissaire-enquêtrice siégera en personne dans les mairies suivantes : Communes Dates permanence Heures permanence BONS-EN-CHABLAIS Mardi 02 janvier 2024 09h00 à 12h00 SCIEZ-SUR-LEMAN Samedi 13 janvier 2024 09h00 à 12h00 ALLINGES Vendredi 19 janvier 2024 14h00 à 17h00 MASSONGY Jeudi 25 janvier 2024 13h30 à 18h00 VEIGY-FONCENEX Mardi 30 janvier 2024 08h30 à 12h00 BONS-EN-CHABLAIS Jeudi 01 février 2024 13h00 à 17h00 Elle établit un rapport qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Elle consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, la commissaire-enquêtrice transmet le dossier denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau-environnement Damien ASSADET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais Création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2023, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex. Cette délibération ainsi que le dossier de la déclaration de projet correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dExcenevex aux jours et heures habituels douverture ; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée à la Mairie dExcenevex et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur le commune dEXCENEVEX. Lautorité responsable de ce projet est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, Dont le siège se situe : 2 Place de lHôtel de Ville, BP 80114, 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation figure dans le dossier denquête. Ce dossier, ainsi que cette évaluation ont été transmis à lAutorité environnementale. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération; Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, mais aussi en mairie dEXCENEVEX pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie dEXCENEVEX, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier soumis à lenquête publique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres denquête papiers. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriers électroniques réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Claude FLORET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivants : Le lundi 18 septembre 2023, de 8h à 12h Mairie dEXCENEVEX Le mardi 10 octobre 2023, de 13h30 à 17h Mairie dEXCENEVEX Le mercredi 18 octobre 2023, de 8h à 12h Mairie dEXCENEVEX Le commissaire enquêteur transmettra au président de Thonon Agglomération son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, en mairie dEXCENEVEX et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. ECO 74 ALJ36873 01/09/23
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur le commune dExcenevex. Lautorité responsable de ce projet est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, Dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation figure dans le dossier denquête. Ce dossier, ainsi que cette évaluation ont été transmis à lAutorité environnementale. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, mais aussi en mairie dExcenevex pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie dExcenevex, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier soumis à lenquête publique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres denquête papiers. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriers électroniques réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Claude FLORET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivants : Le lundi 18 septembre, de 8h à 12h Mairie dExcenevex Le mardi 10 octobre, de 13h30 à 17h Mairie dExcenevex Le mercredi 18 octobre, de 8h à 12h Mairie dExcenevex Le commissaire enquêteur transmettra au président de Thonon Agglomération son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, en mairie dExcenevex et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur le commune dExcenevex. Lautorité responsable de ce projet est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, Dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation figure dans le dossier denquête. Ce dossier, ainsi que cette évaluation ont été transmis à lAutorité environnementale. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, mais aussi en mairie dExcenevex pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie dExcenevex, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier soumis à lenquête publique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres denquête papiers. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriers électroniques réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Claude FLORET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivants : Le lundi 18 septembre, de 8h à 12h Mairie dExcenevex Le mardi 10 octobre, de 13h30 à 17h Mairie dExcenevex Le mercredi 18 octobre, de 8h à 12h Mairie dExcenevex Le commissaire enquêteur transmettra au président de Thonon Agglomération son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, en mairie dExcenevex et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur le commune dEXCENEVEX. Lautorité responsable de ce projet est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, Dont le siège se situe : 2 Place de lHôtel de Ville, BP 80114, 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation figure dans le dossier denquête. Ce dossier, ainsi que cette évaluation ont été transmis à lAutorité environnementale. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération; Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, mais aussi en mairie dEXCENEVEX pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés). Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie dEXCENEVEX, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier soumis à lenquête publique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres denquête papiers. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites du public, reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête et sur le registre dématérialisé. Toutes les observations, courriers et courriers électroniques réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Gérard VEYRAT en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Claude FLORET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur assurera trois permanences pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivants : Le lundi 18 septembre 2023, de 8h à 12h Mairie dEXCENEVEX Le mardi 10 octobre 2023, de 13h30 à 17h Mairie dEXCENEVEX Le mercredi 18 octobre 2023, de 8h à 12h Mairie dEXCENEVEX Le commissaire enquêteur transmettra au président de Thonon Agglomération son rapport et ses conclusions motivées dans un délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, en mairie dEXCENEVEX et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Au terme de lenquête publique, le projet de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. ECO 74 ALJ-37476 22/09/23
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THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 20 decembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures habituels douverture ; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée dans les mairies des 17 communes concernées et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceuxci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures habituels douverture ; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée dans les mairies des 17 communes concernées et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais Création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez Le public est informe que, par délibération du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez. Cette délibération ainsi que le dossier de la déclaration de projet correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie de Sciez aux jours et heures habituels douverture; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée à la Mairie de Sciez et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AVIS AU PUBLIC APPROBATION du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre les dispositifs de publicités, de présenseignes et denseignes sur le territoire des 25 communes membres de lagglomération. Cette délibération sera affichée pendant une durée de un mois : Dans toutes les mairies des communes membres de Thonon Agglomération ; A Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison. Le dossier du RLPi rendu exécutoire pourra être consulté : En mairies des communes membres de Thonon Agglomération, à leurs jours et heures habituels douverture ; A Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; Sur le site internet de Thonon Agglomération : https://www.thononagglo.fr/ (rubrique urbanisme)
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THONON agglomératiobn AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n ARR-URB2022.003, En date du 9 août 2022, pris par Monsieur le Président de Thonon Agglomération, les objectifs prescrits par la modification simplifiée prescrite le 09 juillet 2021, ont fait lobjet de modifications, afin de respecter le champ dapplication de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Larrêté est affiché à Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison, ainsi que dans les 17 communes concernées par cette procédure, pendant une durée de 1 mois.
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Thonon Agglomération Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la creation dun groupe scolaire sur la Commune de Sciez (secteur des Crêts) ; Modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Du lundi 13 juin 2022 à 9h00 jusquau jeudi 11 août à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2022.002 sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais à savoir : Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez ; Veigy-Foncenex ; Yvoire. De façon conjointe, lenquête publique portera également sur : La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire sur la commune de Sciez, Sur le secteur des Crêts ; La modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Lautorité responsable de ces projets est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Les pièces des dossiers et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés), ainsi que dans les mairies des communes suivantes aux jours et heures douverture habituels : Mairie de Bons-en-Chablais Mairie de Douvaine Mairie de Sciez Mairie de Veigy-Foncenex Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création du groupe scolaire à Sciez, sera accessible en mairie de Sciez, et au siège de lenquête publique. Le dossier de modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvainesera accessible en mairie de Douvaine, et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les mairies des 17 communes couvertes par la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation des dossiers soumis à lenquête publique conjointe, et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme: https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le registre numérique, accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Il sera nécessaire de préciser sur quel objet de lenquête publique conjointe porte lobservation. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : Sites Dates Horaires Adresse Bons-en-Chablais Lundi 13 juin 2022 14h30 à 17h30 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Sciez Jeudi 16 juin 2022 16h à 19h 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Mercredi 6 juillet 2022 14h à 17h Douvaine Samedi 09 juillet 2022 9h à 12h Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Veigy-Foncenex Mardi 12 juillet 2022 9h à 12h 26, Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX Thonon Agglomération Jeudi 11 août 2022 14h à 17h Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi du Bas-Chablais, de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire à Sciez et la modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais ; Declaration de Projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire sur la Commune de Sciez (secteur des Crêts) ; Modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Du lundi 13 juin 2022 à 9h00 jusquau jeudi 11 août à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2022.002 sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais à savoir : Anthysur Léman ; Ballaison ; Bonsen-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nemier ; Sciez ; Veigy-Foncenex ; Yvoire. De façon conjointe, lenquête publique portera également sur : La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire sur la commune de Sciez, Sur le secteur des Crêts ; La modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Lautorité responsable de ces projets est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00) Les pièces des dossiers et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés), ainsi que dans les mairies des communes suivantes aux jours et heures douverture habituels : Mairie de Bons-en-Chablais Mairie de Douvaine Mairie de Sciez Mairie de Veigy-Foncenex Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création du groupe scolaire à Sciez, sera accessible en mairie de Sciez, et au siège de lenquête publique. Le dossier de modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine sera accessible en mairie de Douvaine, et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans tes mairies des 17 communes couvertes par la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation des dossiers soumis à lenquête publique conjointe, et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur 1e registre numérique, accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur 1e Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Il sera nécessaire de préciser sur quel objet de lenquête publique conjointe porte lobservation. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : Bons-en-Chablais Lundi 13 juin 2022 de 14M30 à 17M30 : 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Sciez-Jeudi 16juin2022de 16h à 19h, Mercredi6juillet2022 14hâ 17h : 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Douvaine Samedi 09 juillet 2022 de 9h à 12h : Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Veigy-Foncenex Mardi 12 juillet 2022 de 9h à 12h : 26, Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX Thonon Agglomération Jeudi 11 août 2022 de 14h à 17h : Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi du Bas-Chablais, de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire à Sciez et la modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BAS-CHABLAIS DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BAS-CHABLAIS POUR LA CRÉATION DUN GROUPE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SCIEZ (SECTEUR DES CRÊTS) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES À DOUVAINE DU LUNDI 13 JUIN 2022 À 9H00 JUSQUAU JEUDI 11 AOÛT 2022 À 17H00 Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2022.002 sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais à savoir : ANTHY-SUR-LÉMAN ; BALLAISON ; BONS-EN-CHABLAIS ; BRENTHONNE ; CHENS-SUR-LÉMAN ; DOUVAINE ; EXCENEVEX ; FESSY ; LOISIN ; LULLY ; MARGENCEL ; MASSONGY ; MESSERY ; NERNIER ; SCIEZ ; VEIGY-FONCENEX ; YVOIRE. De façon conjointe, lenquête publique portera également sur : La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire sur la commune de Sciez, Sur le secteur des Crêts ; La modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Lautorité responsable de ces projets est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Les pièces des dossiers et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés), ainsi que dans les mairies des communes suivantes aux jours et heures douverture habituels : Mairie de BONS-EN-CHABLAIS Mairie de DOUVAINE Mairie de SCIEZ Mairie de VEIGY-FONCENEX. Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création du groupe scolaire à SCIEZ, sera accessible en mairie de SCIEZ, et au siège de lenquête publique. Le dossier de modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine sera accessible en mairie de Douvaine, et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les mairies des 17 communes couvertes par la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation des dossiers soumis à lenquête publique conjointe, et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/ 43-urbanisme.html Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le registre numérique, accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.html Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Il sera nécessaire de préciser sur quel objet de lenquête publique conjointe porte lobservation. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : Bons-en-Chablais (15 Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS) : Lundi 13 juin 2022 de 14h30 à 17h30. Sciez (614 Avenue de Sciez, BP 20, 74140 SCIEZ) : Jeudi 16 juin 2022 de 16h à 19h et Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h. Douvaine (Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE) : Samedi 09 juillet 2022 de 9h à 12h. Veigy-Foncenex (26 Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX) : Mardi 12 juillet 2022 de 9h à 12h. Thonon Agglomération (Domaine de Thénières 74140 BALLAISON) : Jeudi 11 août 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi du Bas-Chablais, de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire à Sciez et la modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. ECO 74 ALJ-18202 27/05/22
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU BAS-CHABLAIS DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI DU BAS-CHABLAIS POUR LA CRÉATION DUN GROUPE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE SCIEZ (SECTEUR DES CRÊTS) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES À DOUVAINE DU LUNDI 13 JUIN 2022 À 9H00 JUSQUAU JEUDI 11 AOÛT 2022 À 17H00 Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2022.002 sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Communes du Bas-Chablais à savoir : ANTHY-SUR-LÉMAN ; BALLAISON ; BONS-EN-CHABLAIS ; BRENTHONNE ; CHENS-SUR-LÉMAN ; DOUVAINE ; EXCENEVEX ; FESSY ; LOISIN ; LULLY ; MARGENCEL ; MASSONGY ; MESSERY ; NERNIER ; SCIEZ ; VEIGY-FONCENEX ; YVOIRE. De façon conjointe, lenquête publique portera également sur : La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire sur la commune de Sciez, Sur le secteur des Crêts ; La modification du périmètre délimité des abords des monuments historiques à Douvaine. Lautorité responsable de ces projets est Thonon Agglomération, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe : 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Les pièces des dossiers et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, pendant la durée de lenquête publique aux heures habituelles douverture (hors jours fériés), ainsi que dans les mairies des communes suivantes aux jours et heures douverture habituels : Mairie de BONS-EN-CHABLAIS Mairie de DOUVAINE Mairie de SCIEZ Mairie de VEIGY-FONCENEX. Le dossier de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création du groupe scolaire à SCIEZ, sera accessible en mairie de SCIEZ, et au siège de lenquête publique. Le dossier de modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine sera accessible en mairie de Douvaine, et au siège de lenquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans les mairies des 17 communes couvertes par la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais, aux jours et heures douverture habituels, afin de permettre la consultation des dossiers soumis à lenquête publique conjointe, et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.html Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le registre numérique, accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https://www.thononagglo.fr/43-urbanisme.html Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Commissaire enquêteur Thonon Agglomération (OBJET DE LENQUETE) Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Il sera nécessaire de préciser sur quel objet de lenquête publique conjointe porte lobservation. Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno PERRIER en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, dates et heures suivants : Bons-en-Chablais (15 Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS) : Lundi 13 juin 2022 de 14h30 à 17h30. Sciez (614 Avenue de Sciez, BP 20, 74140 SCIEZ) : Jeudi 16 juin 2022 de 16h à 19h et Mercredi 6 juillet 2022 de 14h à 17h. Douvaine (Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE) : Samedi 09 juillet 2022 de 9h à 12h. Veigy-Foncenex (26 Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX) : Mardi 12 juillet 2022 de 9h à 12h. Thonon Agglomération (Domaine de Thénières 74140 BALLAISON) : Jeudi 11 août 2022 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi du Bas-Chablais, de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun groupe scolaire à Sciez et la modification du périmètre délimité des monuments historiques à Douvaine, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. ECO 74 ALJ-19195 17/06/22
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Annonce JAL - Enquête Publique
CERVENS 1 place Rouge 74550 CERVENS MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI : 14h30-19h00 CHENS-SUR-LEMAN 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR LEMAN LUNDI/ MARDI/ VENDREDI : 8h00-11h30 15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h-12h DOUVAINE Lundi 9 mai, 9h-12h Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE LUNDI/ MARDI/ MERCREDI : 8h30-12h00 13h30-17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00 DRAILLANT 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT LUNDI/ MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h-17h30 VENDREDI : 14h-18h30 EXCENEVEX 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX LUNDI/ MARDI : 8h00-12h00 13h30-17h00 MERCREDI/ JEUDI/ VENDREDI : 8h00-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00 FESSY 1 place de la Mairie 74890 FESSY MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/ VENDREDI : 14h00-19h00 LOISIN 1 Grande Rue 74140 LOISIN LUNDI/MARDI : fermé 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00 -12h00 14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 14h00-17h00 LULLY 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD 68 Rue de la Mairie 74200 LE LYAUD LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 09h00 à 17h00SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL LUNDI/ VENDREDI : 14h00-17h00h MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 SAMEDI : 9h-12h (suivant planning mensuel) MASSONGY Route de lEglise 74140 MASSONGY LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h30 MARDI/ VENDREDI : 8h30-12h30 13h30-18h00 MESSERY Place de la Mairie 74140 MESSERY LUNDI : 8h30-12h00 14h00-18h00 MARDI/ MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 8h30-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00 NERNIER 14 Route de la Mairie 74140 NERNIER LUNDI / MARDI / JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30 13h30-17h00 ORCIER Place de la Mairie 74550 ORCIER MARDI : 9h00-12h00 13h30-17h00 MERCREDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 9h00-12h00 PERRIGNIER Jeudi 12 mai 14h-17h 165 rue de la Mairie 74550 PERRIGNIER LUNDI/ MARDI/ MERCREDI/ JEUDI/ VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN Mercredi 18 mai 14h-17h 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ LUNDI/ MARDI/ MERCREDI/ JEUDI/ VENDREDI : 9h00-12h00 14h00-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 THONON LES-BAINS Vendredi 10 juin 9h-12h Place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex LUNDI : 13h30-17h30 MERCREDI : 8h00-12h00 13h30-17h30 JEUDI/ VENDREDI : 8h00-12h00 VEIGY FONCENEX 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX LUNDI/ MARDI/ MERCREDI/ JEUDI/ VENDREDI : 8h30-12h00 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE LUNDI/ MARDI/ VENDREDI : 08h30-12h00 MERCREDI/ JEUDI : 08h30-12h00 13h30-17h00 A lissue de lenquête publique, la commissaire enquêteur etablira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet de RLPi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : A lantenne de Thonon Agglomération/Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, dans les 25 mairies des communes membres et à la Préfecture de Haute-Savoie, à leurs jours et heures habituels douverture ; ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2022-001 en date du 04 avril 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Thonon Agglomération, portant sur les 25 communes membres de lagglomération : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Cette élaboration du RLPi vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique et cohérent, encadrant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes. Le RLPi constitue un document de planification permettant détendre et dharmoniser sur lensemble du territoire de Thonon Agglomération une réglementation qui : Participe aux enjeux économiques, paysagers et environnementaux spécifiques au territoire en matière daffichage extérieur, Adapte la réglementation nationale aux caractéristiques et aux sensibilités du territoire. La procédure délaboration du RLPi de Thonon Agglomération a été menée sur la base des dispositions des articles L.103-1 à L103-6, L132-7 et L 132-9, L153-8, L 153-11 à L 153-22 du Code de lurbanisme. Ses dispositions sappuient sur les articles L581-14 et L581-14-1 du code de lenvironnement. Une fois approuvé, le RLPi se substituera aux Règlements Locaux de Publicité (RLP) déchelles communales actuellement en vigueur sur les communes de : Anthy-sur-Léman, Douvaine, Massongy, Sciez-sur-Léman et Thonon-les Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 09h00, jusquau lundi 13 juin 2022 à 17h00, pour une durée de 36 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les pièces administratives : Les délibérations, le bilan de la concertation et larrêté denquête publique, adoptés pour la procédure du RLPi de Thonon Agglomération ; Le projet de RLPi arrêté en Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 30 novembre 2021, comprenant : o Le Rapport de Présentation, incluant les orientations et objectifs du RLPi ; o Le Règlement écrit ; o Les annexes obligatoires, à savoir : Les plans de zonage publicitaire, Les arrêtés municipaux de délimitation des agglomérations communales. Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le projet de RLPi ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par celles ayant demandé à être consultées ; Lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Afin de conduire lenquête publique du RLPi de Thonon Agglomération, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision Nº E22000002/38 en date du 12 janvier 2022, Madame Nelly VILDE, magistrat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier denquête et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête, au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, ainsi que dans les mairies des 25 communes de Thonon Agglomération concernées par le RLPi, à leurs heures habituels douverture, tels que rappelés sous larticle 9 du présent arrêté. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans chacune des lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture rappelés sous larticle 9, afin de permettre la consultation du dossier et le dépôt déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier de lenquête publique est également consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération, à la rubrique urbanisme / RLPi, ainsi que sur le site du registre dématérialisé accessible via le lien ci-après : https://www.thononagglo.fr/167-reglement-local-de-publicite-intercommunal. htm Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête publique, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, tels que rappelés sous larticle 9 ci-après ; Lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et horaires précisés sous larticle 9 ci-après. Sur le registre numérique accessible depuis le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / RLPi : https://www.thononagglo.fr/ 167-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Par courrier postal adressé entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Madame Nelly VILDE, commissaire enquêteur du RLPi de Thonon Agglomération, Service Urbanisme / Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux denquête, ou reçues par la commissaire enquêteur, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé susvisé. ALLINGES : Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h / 14h-17h. MARDI : 8h30-12h / 15h à 17h JEUDI : 8h30-12h. ANTHY-SUR-LEMAN : Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h0017h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00. ARMOY : Mairie 202, Route du Bois de la Cour 74200 ARMOY. Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 9H00-12h00 / 13h30-16h00 MARDI : 9h00-12h00 JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h00. BALLAISON : Mairie -9 Route des Fées -74140 BALLAISON. Jours et heures habituels douverture : LUNDI/JEUDI/SAMEDI : 8h30-12h MARDI : 8h30-12h/13h30-17h30 VENDREDI : 8h30-12h/13h30-18h30. BONS-EN-CHABLAIS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Samedi 21 mai, 9h-12h. Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 14h30-17h30, MARDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h30, MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h00. BRENTHONNE : Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00. CERVENS : Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS Jours et heures habituels douverture : MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI : 14h30-19h00. CHENS-SUR-LEMAN : Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h-12h DOUVAINE : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Lundi 9 mai, 9h-12h. Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00. DRAILLANT : Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h-17h30 VENDREDI : 14h-18h30. EXCENEVEX : Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00. FESSY : Mairie 1 place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures habituels douverture : MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00. LOISIN : Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : fermé 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00 -12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY : Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD : Mairie 68 Rue de la Mairie 74200 LE LYAUD Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 09h00 à 17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL : Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures habituels douverture : LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00h MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 SAMEDI : 9h-12h (suivant planning mensuel) MASSONGY : Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY Jours et heures habituels douverture : LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h30 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY : Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00 NERNIER : Mairie 14 Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures habituels douverture : LUNDI / MARDI / JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-17h00 ORCIER : Mairie Place de la Mairie 74550 ORCIER Jours et heures habituels douverture : MARDI : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 MERCREDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 9h00-12h00 PERRIGNIER : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Jeudi 12 mai 14h-17h Mairie 165 rue de la Mairie 74550 PERRIGNIER Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Mercredi 18 mai 14h-17h 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Vendredi 10 juin 9h-12h Mairie Place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 13h30-17h30 MERCREDI : 8h00-12h00/13h30-17h30 JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 VEIGY-FONCENEX : Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE : Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 08h30-12h00 MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h A lissue de lenquête, la commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet de RLPi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : A l?antenne de Thonon Agglomération/Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, dans les 25 mairies des communes membres et à la Préfecture de Haute Savoie, à leurs jours et heures habituels douverture ; ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1526633900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2022-001 en date du 04 avril 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Thonon Agglomération, portant sur les 25 communes membres de lagglomération : Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire. Cette élaboration du RLPi vise à doter lagglomération dun document réglementaire unique et cohérent, encadrant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes. Le RLPi constitue un document de planification permettant détendre et dharmoniser sur lensemble du territoire de Thonon Agglomération une réglementation qui : Participe aux enjeux économiques, paysagers et environnementaux spécifiques au territoire en matière daffichage extérieur, Adapte la réglementation nationale aux caractéristiques et aux sensibilités du territoire. La procédure délaboration du RLPi de Thonon Agglomération a été menée sur la base des dispositions des articles L.103-1 à L103-6, L132-7 et L 132-9, L153-8, L 153-11 à L 153-22 du Code de lurbanisme. Ses dispositions sappuient sur les articles L581-14 et L581-14-1 du code de lenvironnement. Une fois approuvé, le RLPi se substituera aux Règlements Locaux de Publicité (RLP) déchelles communales actuellement en vigueur sur les communes de : Anthy-sur-Léman, Douvaine, Massongy, Sciez-sur-Léman et Thonon-les Bains. Lenquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 à 09h00, jusquau lundi 13 juin 2022 à 17h00, pour une durée de 36 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Les pièces administratives : Les délibérations, le bilan de la concertation et larrêté denquête publique, adoptés pour la procédure du RLPi de Thonon Agglomération ; Le projet de RLPi arrêté en Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 30 novembre 2021, comprenant : o Le Rapport de Présentation, incluant les orientations et objectifs du RLPi ; o Le Règlement écrit ; o Les annexes obligatoires, à savoir : Les plans de zonage publicitaire, Les arrêtés municipaux de délimitation des agglomérations communales. Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le projet de RLPi ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par celles ayant demandé à être consultées ; Lavis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Afin de conduire lenquête publique du RLPi de Thonon Agglomération, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision Nº E22000002/38 en date du 12 janvier 2022, Madame Nelly VILDE, magistrat en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier denquête et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête, au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, ainsi que dans les mairies des 25 communes de Thonon Agglomération concernées par le RLPi, à leurs heures habituels douverture, tels que rappelés sous larticle 9 du présent arrêté. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en communes et au siège de lenquête publique, compte tenu notamment des jours fériés prévus pendant la période denquête publique. Un poste informatique sera mis à disposition du public dans chacune des lieux denquête, aux jours et heures habituels douverture rappelés sous larticle 9, afin de permettre la consultation du dossier et le dépôt déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier de lenquête publique est également consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération, à la rubrique urbanisme / RLPi, ainsi que sur le site du registre dématérialisé accessible via le lien ci-après : https://www.thononagglo.fr/167-reglement-local-de-publicite-intercommunal. htm Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête publique, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public, tels que rappelés sous larticle 9 ci-après ; Lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et horaires précisés sous larticle 9 ci-après. Sur le registre numérique accessible depuis le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme / RLPi : https://www.thononagglo.fr/ 167-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm Par courrier électronique à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr Par courrier postal adressé entre le premier et le dernier jour de lenquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à : Madame Nelly VILDE, commissaire enquêteur du RLPi de Thonon Agglomération, Service Urbanisme / Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions du public, transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux denquête, ou reçues par la commissaire enquêteur, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé susvisé. ALLINGES : Mairie 53, Rue Crêt-Baron 74200 ALLINGES Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MERCREDI/VENDREDI : 8h30-12h / 14h-17h. MARDI : 8h30-12h / 15h à 17h JEUDI : 8h30-12h. ANTHY-SUR-LEMAN : Mairie, 7 rue de la mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MERCREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h0017h00 1er SAMEDI du mois: 9h00-12h00. ARMOY : Mairie 202, Route du Bois de la Cour 74200 ARMOY. Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 9H00-12h00 / 13h30-16h00 MARDI : 9h00-12h00 JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h00. BALLAISON : Mairie -9 Route des Fées -74140 BALLAISON. Jours et heures habituels douverture : LUNDI/JEUDI/SAMEDI : 8h30-12h MARDI : 8h30-12h/13h30-17h30 VENDREDI : 8h30-12h/13h30-18h30. BONS-EN-CHABLAIS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Samedi 21 mai, 9h-12h. Mairie 15, Place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 14h30-17h30, MARDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h30, MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 9h00-12h00 / 14h30-17h00. BRENTHONNE : Mairie 21 route de Thonon-les-Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 14h00-17h00 MARDI/VENDREDI : 14h00-19h00 SAMEDI : 9h00-12h00. CERVENS : Mairie 1 place Rouge 74550 CERVENS Jours et heures habituels douverture : MARDI/JEUDI : 9h00-11h00 / 14h00-18h00 VENDREDI : 14h30-19h00. CHENS-SUR-LEMAN : Mairie 1127 rue du Léman 74140 CHENS-SUR-LEMAN Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 8h00-11h30/15h00-18h00 MERCREDI: 9h00-12h00 JEUDI : 8h00-11h30 1er SAMEDI du mois : 9h-12h DOUVAINE : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Lundi 9 mai, 9h-12h. Mairie Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 JEUDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 8h30-12h00 SAMEDI : 9h00-12h00. DRAILLANT : Mairie 1305, route du Prieuré 74550 DRAILLANT Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : 13h30-17h00 MERCREDI : 9h-17h30 VENDREDI : 14h-18h30. EXCENEVEX : Mairie 81 rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : 8h00-12h00/ 13h30-17h00 MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00. FESSY : Mairie 1 place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures habituels douverture : MARDI/JEUDI : 8h30-12h00 MERCREDI/VENDREDI : 14h00-19h00. LOISIN : Mairie 1 Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI : fermé 14h00-18h00 MERCREDI/JEUDI : 9h00 -12h00/14h00-18h00 VENDREDI : 9h00-12h00 /14h00-17h00 LULLY : Mairie 215 route du Petit-Lac 74890 LULLY Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI : 14h00-18h00 VENDREDI : 14h00-19h00 LE LYAUD : Mairie 68 Rue de la Mairie 74200 LE LYAUD Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/ MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 09h00 à 17h00 SAMEDI : 09h00-11h30 MARGENCEL : Mairie 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures habituels douverture : LUNDI/VENDREDI : 14h00-17h00h MARDI/JEUDI : 14h00-18h00 SAMEDI : 9h-12h (suivant planning mensuel) MASSONGY : Mairie Route de lEglise 74140 MASSONGY Jours et heures habituels douverture : LUNDI/JEUDI : 13h30h-18h30 MARDI/VENDREDI : 8h30-12h30/13h30-18h00 MESSERY : Mairie Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 8h30-12h00 / 14h00-18h00 MARDI/MERCREDI/JEUDI/VENDREDI : 8h30-12h00 1er SAMEDI de chaque mois : 9h00-12h00 NERNIER : Mairie 14 Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures habituels douverture : LUNDI / MARDI / JEUDI : 9h00-12h00 VENDREDI : 9h00-12h30/13h30-17h00 ORCIER : Mairie Place de la Mairie 74550 ORCIER Jours et heures habituels douverture : MARDI : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 MERCREDI : 13h30-17h00 VENDREDI : 9h00-12h00 PERRIGNIER : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Jeudi 12 mai 14h-17h Mairie 165 rue de la Mairie 74550 PERRIGNIER Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-11h30 SCIEZ-SUR-LEMAN : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Mercredi 18 mai 14h-17h 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 9h00-12h00/14h00-17h00, SAMEDI : 9h00-12h00 THONON-LES-BAINS : PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR : Vendredi 10 juin 9h-12h Mairie Place de lHôtel de Ville CS 20517 74203 THONON-LES-BAINS Cedex Jours et heures habituels douverture : LUNDI : 13h30-17h30 MERCREDI : 8h00-12h00/13h30-17h30 JEUDI/VENDREDI : 8h00-12h00 VEIGY-FONCENEX : Mairie 26 route du Chablais 74140 VEIGY-FONCENEX Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/MERCREDI/JEUDI/ VENDREDI : 8h30-12h00 / 14h00-17h00 JEUDI : 14h00-17h00 SAMEDI : 8h30-12h00 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE : Mairie 3 place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures habituels douverture : LUNDI/MARDI/VENDREDI : 08h30-12h00 MERCREDI/JEUDI : 08h30-12h00 / 13h30-17h A lissue de lenquête, la commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet de RLPi. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête : A l?antenne de Thonon Agglomération/Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, dans les 25 mairies des communes membres et à la Préfecture de Haute Savoie, à leurs jours et heures habituels douverture ; ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1526633900
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DALLINGES Retrait partiel du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) de la commune dAllinges et nouvelles dispositions pour les secteurs impactés par ce retrait partiel Le public est informé que, par déliberation en date du 22 février 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a procédé au retrait partiel de la délibération du 26 octobre 2021 relative à lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAllinges. Ce retrait partiel vise notamment à répondre au recours de lEtat et dENEDIS sur des reclassements en zones non constructibles de terrains en extension de lenveloppe urbaine, mais aussi de corrections de dispositions écrites relatives aux servitudes de mixités sociales, ainsi que celles relatives aux installations autorisées dans laire de grand passage des gens du voyage. Enfin, cette délibération introduit une exception sur lobligation denfouissement des réseaux délectricité. Cette délibération ainsi que le dossier de PLU modifié en conséquence, sont tenus à la disposition du public : à la Mairie dAllinges aux jours et heures habituels douverture; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération de retrait partiel et les documents constituant le Plan Local dUrbanisme dAllinges sont également disponibles sur le site internet Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme. La délibération est affichée à la Mairie dAllinges et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC BILAN DE CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE THONON AGGLOMÉRATION Le public est informe que, par délibération en date du 30 novembre 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Thonon Agglomération. Cette délibération ainsi que le dossier du RLPi annexé seront transmis aux Personnes Publiques Associées et à celles ayant demandé à être consultées. Leurs avis seront versés au dossier denquête publique, dont la date sera communiquée ultérieurement. La délibération est affichée au sein des 25 communes de Thonon Agglomération et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison, Domaine de Thénières, 74140 BALLAISON, pendant une durée de 1 mois. ECO 74 ALJ-4892 10/12/21
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur la commune dALLINGES Le public est informé que, par délibération en date du 26 octobre 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAllinges. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison, ainsi que dans la commune dAllinges pendant une durée de 1 mois. 1521021600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification simplifiee n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n° ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. ECO 74 ALJ-1074 06/08/21
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Modification nº1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure.La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. 265835400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE dALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, du mardi 1er juin 2021 à partir de 9h jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllinges : Mardi 1er juin de 9 heures à 12 heures, Mercredi 9 juin de 14 heures à 17 heures, Samedi 12 juin de 9 heures à 12 heures, Mardi 15 juin de 16 heures à 19 heures, Vendredi 2 juillet de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dAllinges (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi Mercredi Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h Mardi : 8h30 à 12h et 15h à 17h Jeudi : 8h30 à 12h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dAllinges durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Monsieur le Commissaire enquêteur de la révision du PLU dAllinges OBJET (Révision du PLU dALLINGES) Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON NE PAS OUVRIR] Par voie électronique, jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr en indiquant comme objet : enquête publique procédure de révision du PLU dALLINGES Les observations émises par courriel et sur les registres papiers seront consultables et accessibles sur la page internet suivante https: //www.thononagglo. fr/ où un lien sera disponible pour accéder au registre dématérialisé mis en place. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dAllinges dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière). Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dAllinges aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Christophe ARMINJON. 1512722400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE dALLINGES Avis denquêtepublique Révision du Plan Local dUrbanismedAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue du Crêt Baron, 74200 ALLINGES, du mardi 1er juin 2021 à partir de 9h jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie dAllinges : Mardi 1er juin de 9 heures à 12 heures, Mercredi 9 juin de 14 heures à 17 heures, Samedi 12 juin de 9 heures à 12 heures, Mardi 15 juin de 16 heures à 19 heures, Vendredi 2 juillet de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dAllinges (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi Mercredi Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h Mardi : 8h30 à 12h et 15h à 17h Jeudi : 8h30 à 12h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dAllinges durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Monsieur le Commissaire enquêteur de la révision du PLU dAllinges OBJET (Révision du PLU dALLINGES) Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON NE PAS OUVRIR] Par voie électronique, jusquau vendredi 2 juillet 2021 à 17h à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr en indiquant comme objet : enquête publique procédure de révision du PLU dALLINGES Les observations émises par courriel et sur les registres papiers seront consultables et accessibles sur la page internet suivante https: //www.thononagglo. fr/ où un lien sera disponible pour accéder au registre dématérialisé mis en place. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dAllinges dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière). Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dAllinges aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Christophe ARMINJON. 1512722400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de THONON AGGLOMÉRATION a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de THONON AGGLOMÉRATION. La délibération est affichée à lAntenne de BALLAISON de THONON AGGLOMÉRATION, Domaine de Thénières 74140 BALLAISON, ainsi que dans lensemble des mairies du territoire de THONON AGGLOMÉRATION pendant une durée de 1 mois. ECO 74 3640 18/06/21
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de Thonon Agglomération. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison, ainsi que dans lensemble des mairies du territoires de Thonon Agglomération pendant une durée de 1 mois. 1514804500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, afin de faire évoluer le zonage, pour permettre la création de terrain devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation. A cet effet, Madame Françoise LARROQUE, Ingénieur Conseil en Environnement en retraite, a été désignée par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de DRAILLANT, 1305, Route du Prieuré, 74550 DRAILLANT, du vendredi 19 mars 2021 à partir de 9h, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie de Draillant : Le vendredi 19 mars 2021, de 9h à 12h ; Le samedi 27 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ; Le lundi 19 avril 2021 de 13h30 à 16h30 ; Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Draillant (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi et Mardi : 13h30 à 17h Mercredi : 9h à 12h Vendredi : 14h à 18h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Draillant durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie de DRAILLANT COMMISSAIRE ENQUETEUR OBJET (Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT) 1305, Route du Prieuré, 74550 DRAILLANT avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr en indiquant comme objet : enquête publique procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT Les observations émises par courriel et sur les registres papiers seront consultables et accessibles sur la page internet suivante https: //www.thononagglo. fr/ où un lien sera disponible pour accéder au registre dématérialisé mis en place. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie de Draillant dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière). Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Draillant aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Christophe ARMINJON 1508718700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, afin de faire évoluer le zonage, pour permettre la création de terrain devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation. A cet effet, Madame Françoise LARROQUE, Ingénieur Conseil en Environnement en retraite, a été désignée par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de DRAILLANT, 1305, Route du Prieuré, 74550 DRAILLANT, du vendredi 19 mars 2021 à partir de 9h, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h inclus, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Madame la commissaire enquêteur recevra en mairie de Draillant : Le vendredi 19 mars 2021, de 9h à 12h ; Le samedi 27 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ; Le lundi 19 avril 2021 de 13h30 à 16h30 ; Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Draillant (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi et Mardi : 13h30 à 17h Mercredi : 9h à 12h Vendredi : 14h à 18h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Draillant durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie de DRAILLANT COMMISSAIRE ENQUETEUR OBJET (Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT) 1305, Route du Prieuré, 74550 DRAILLANT avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique, jusquau lundi 19 avril 2021 à 17h à ladresse suivante : urbanisme@thononagglo.fr en indiquant comme objet : enquête publique procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de DRAILLANT Les observations émises par courriel et sur les registres papiers seront consultables et accessibles sur la page internet suivante https: //www.thononagglo. fr/ où un lien sera disponible pour accéder au registre dématérialisé mis en place. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie de Draillant dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière). Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Draillant aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Christophe ARMINJON 1508718700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-247019200 Prescription du PLUi-HD de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 23 fevrier 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a prescrit lélaboration du PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal) sur les 25 communes de Thonon Agglomération, tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PDM).La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête), pendant 15 jours, du lundi 15 février 2021 à 14h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lÉtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Yann BZDAK est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en Mairie de PERRIGNIER ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête) Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de PERRIGNIER les : Lundi 15 février 2021, 14h00-17h00, Samedi 20 février 2021, 08h30-11h30, Mardi 2 mars 2021, 14h00-17h00. Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET. 1507278200
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête), pendant 15 jours, du lundi 15 février 2021 à 14h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lÉtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Yann BZDAK est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en Mairie de PERRIGNIER ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête).Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de PERRIGNIER les : Dates permanence Heures permanence Lundi 15 février 2021 Samedi 20 février 2021 Mardi 2 mars 2021 14h00-17h00 08h30-11h30 14h00-17h00 Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau environnement) . Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 240854700
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête), pendant 15 jours, du lundi 15 février 2021 à 14h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lÉtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Yann BZDAK est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en Mairie de PERRIGNIER ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête).Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de PERRIGNIER les : Dates permanence Heures permanence Lundi 15 février 2021 Samedi 20 février 2021 Mardi 2 mars 2021 14h00-17h00 08h30-11h30 14h00-17h00 Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau- environnement) . Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lEtat. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement Damien ASSADET 240854700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLINGES Arrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) pour notification, et leurs avis seront versés au dossier denquête publique dont la date sera communiquée ultérieurement. La délibération est affichée à la Mairie dAllinges et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. 242606800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLINGES AVIS AU PUBLIC Arrêt de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour notification, et leurs avis seront versés au dossier denquête publique dont la date sera communiquée ultérieurement. La délibération est affichée à la Mairie dAllinges et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. 1507941800
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet susvisé. Un dossier sera déposé à la mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête), pendant 15 jours, du lundi 15 février 2021 à 14h00 au mardi 2 mars 2021 à 17h00 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures douverture de la Mairie. Le dossier de demande dautorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de lÉtat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête publique. Monsieur Yann BZDAK est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations pourront être consignées sur les registres denquête déposés en Mairie de PERRIGNIER ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de PERRIGNIER (siège de lenquête) Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à ladresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de PERRIGNIER les : Lundi 15 février 2021, 14h00-17h00, Samedi 20 février 2021, 08h30-11h30, Mardi 2 mars 2021, 14h00-17h00. Il établira un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à lopération. Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à lexpiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers denquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement). Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de lÉtat.Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet et par délégation P/Le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET. 1507278200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez-sur-Léman, Veigy-Foncenex et Yvoire. Cette délibération ainsi que le dossier délaboration du PLUi du Bas-Chablais correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les 17 mairies concernées par lélaboration de ce PLUi ; à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture ; à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée dans les 17 mairies concernées et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. 1489975000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme THONON agglomération COMMUNE DE MESSERY Approbation de la Modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MESSERY Le public est informé que, par délibération du 28 janvier 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MESSERY. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée nº1 du P.L.U. correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie de Messery aux jours et heures habituels douverture à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison, aux jours et heures habituels douverture à la Préfecture de Haute-Savoie. La délibération est affichée à la Mairie de Messery et à Thonon Agglomération, Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 Ballaison pendant une durée de 1 mois. 196643400
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publie le 2 janvier 2020 En application de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération. Ce document porte la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire et vise plusieurs finalités : Atténuation : limiter limpact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, en encourageant le développement des énergies renouvelables ; Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ; Préservation de la qualité de lair. Elaboré au plus près des contributions citoyennes recueillies au fil des années 2018 et 2019, le programme dactions, traduit lengagement de lensemble du territoire à répondre aux enjeux climat-air-énergie mis en exergue dans le diagnostic réalisé en amont. Une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis de la population sur le contenu de ce projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération, et ce en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Cette consultation aura lieu du : 17 Janvier au 17 février 2020 inclus Le dossier de consultation comprend : Les pièces du projet de PCAET : PCAET Tome 1 Le diagnostic du territoire au regard des enjeux Climat-Air-Energie ; PCAET Tome 2 La stratégie territoriale de transition énergétique ; PCAET Tome 3 Le programme dactions 2020-2026 ; PCAET Tome 4 Lévaluation environnementale stratégique et son résumé non-technique ; PCAET Tome 5 Le rapport de présentation ; PCAET Les résultats de lenquête citoyenne de lété 2018 ; PCAET Lavis citoyen ; PCAET La synthèse de latelier participatif davril 2019 ; La synthèse du groupe de travail du Conseil de Développement (CLD) sur lalimentation et les circuits courts. Les pièces administratives : Délibération de lancement Avis de lEtat et son annexe Arrêté de mise à disposition du public par voie électronique du 27 décembre 2019 Les pièces du dossier seront consultables : En ligne depuis le site internet de Thonon Agglomération : https: //www.thononagglo.fr/83-la-transition-energetique.htm En version dématérialisée et sur support papier pendant la durée de la consultation aux jours et heures habituels douverture dans chacun des sièges de Thonon Agglomération A Ballaison, impasse de Thénières, 74140 Ballaison : 8h30-12h30/13h30-17h00 A Perrignier, 81 place de la Mairie, 74550 Perrignier : 8h30-12h30/13h30-17h00 Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation : En ligne sur le registre numérique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1879, accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusquau dernier jour de la consultation à 18h, Dans chacun des lieux de consultation, un poste informatique sera tenu à disposition du public pour y consulter le dossier de consultation et formuler ses observations. Par courrier électronique envoyé à ladresse internet suivante : concertation-publique-1879@registre-dematerialise.fr Par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels douverture aux deux adresses susmentionnées. Les observations et propositions du public, formulées sur les registres papiers ainsi que par courriers électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé, à ladresse mentionnée précédemment. Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. A lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de Thonon Agglomération. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de Thonon Agglomération pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de Thonon Agglomération, Service Habitat Transition énergétique, par téléphone (04 50 31 25 00) ou par mail (accueil@thononagglo.fr). Jean NEURY, Président 188520900
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de mise à disposition du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) En application de la loi sur la Transition energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électronique du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération. Ce document porte la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire et vise plusieurs finalités : Atténuation : limiter limpact du territoire sur le changement climatique, en agissant sur la réduction des consommations énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, en encourageant le développement des énergies renouvelables ; Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ; Préservation de la qualité dair. Elaboré au plus près des contributions citoyennes recueillies au fil des années 2018 et 2019, le programme dactions, traduit lengagement de lensemble du territoire à répondre aux enjeux climat-air-énergie mis en exergue dans le diagnostic réalisé en amont. Une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis de la population sur le contenu de ce projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Thonon Agglomération, et ce en application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement. Cette consultation aura lieu du 17 janvier au 17 février 2020 inclus. Le dossier de consultation comprend : 1 Les pièces du projet de PCAET : PCAET Tome 1 Le diagnostic du territoire au regard des enjeux Climat-Air Energie ; PCAET Tome 2 La stratégie territoriale de transition énergétique ; PCAET Tome 3 Le programme dactions 2020-2026 ; PCAET Tome 4 Lévaluation environnementale stratégique et son résumé non-technique ; PCAET Tome 5 Le rapport de présentation ; PCAET Les résultats de lenquête citoyenne de lété 2018 ; PCAET Lavis citoyen ; PCAET La synthèse de latelier participatif davril 2019 ; La synthèse du groupe de travail du Conseil Développement (CLD) sur lalimentation et les circuits courts. 2 Les pièces administratives : Délibération de lancement ; Avis de lEtat et son annexe ; Arrêté de mise à disposition du public par voie électronique du 27 décembre 2019. Les pièces du dossier seront consultables : En ligne depuis le site internet de Thonon Agglomération : https: //www.thononagglo.fr/83-la-transition-energetique.htm En version dématérialisée et sur support papier pendant la durée de la consultation aux jours er heures habituels douverture dans chacun des sièges de Thonon Agglomération : A Ballaison, impasse de Thénières, 74140 Ballaison : 8h30-12h30/13h30-17h00 ; A Perrignier, 81 place de la Mairie, 74550 Perrignier : 8h30-12h30/13h30-17h00. Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation : En ligne sur le registre numérique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1879, accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusquau dernier jour de la consultation à 18h. Dans chacun des lieux de consultation, un poste informatique sera tenu à disposition du public pour y consulter le dossier de consultation et formuler ses observations. Par courrier électronique envoyé à ladresse internet suivante : concertation-publique-1879@registre-dematerialise.fr Par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels douverture aux deux adresses susmentionnées. Les observations et propositions du public, formulées sur les registres papiers ainsi que par courriers électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé, à ladresse mentionnée précédemment. Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. A lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de Thonon Agglomération. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de Thonon Agglomération pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de Thonon Agglomération, Service Habitat Transition énergétique, pat téléphone (04.50.31.25.00) ou par mail (accueil@thononagglo.fr). Jean NEURY, Président. 1485913600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MESSERY Avis de mise à disposition du public Plan local durbanisme de la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis existants Dans les zones UA : permettre en cas dimpossibilité technique, limplantation des constructions au-delà de 4 mètres par rapport aux voies. Dans les autres cas, limplantation des constructions devra se faire de manière à ce que chaque point de la façade ait un recul de 4 mètres maximum Les modalités de mise à disposition ont été définies par délibération nºCC000554 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 24 septembre 2019. Dans ce cadre, la mise à disposition se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 jusquau vendredi 20 décembre 2019 inclus Pour consulter le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery Le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, ainsi que les avis des personnes publiques associées sont mis à disposition du public : En Mairie de Messery Place de la Mairie 74140 MESSERY aux jours et heures habituels douverture A lantenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON aux jours et heures habituels douverture du service Le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, ainsi que les avis des personnes publiques associées, seront également consultables sur le site internet de Thonon Agglomération, à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pour sexprimer sur le projet pendant la durée de mise à disposition Un registre côté et paraphé sera mis à disposition en Mairie de Messery et à lantenne de Ballaison de Thonon Agglomération Le public pourra faire parvenir les observations par lettre recommandée en Mairie de Messery Place de la Mairie 74140 MESSERY et à Thonon Agglomération Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 BALLAISON à lattention de Monsieur le Président de Thonon Agglomération Le public pourra faire parvenir les observations par courriel sur ladresse urbanisme@thononagglo.fr 180189000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMERATION COMMUNES DE MESSERY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Plan Local dUrbanismede la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis existants Dans les zones UA : permettre en cas dimpossibilité technique, limplantation des constructions au-delà de 4 mètres par rapport aux voies. Dans les autres cas, limplantation des constructions devra se faire de manière à ce que chaque point de la façade ait un recul de 4 mètres maximum Les modalités de mise à disposition ont été définies par délibération nºCC000554 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 24 septembre 2019. Dans ce cadre, la mise à disposition se déroulera du mercredi 20 novembre 2019 jusquau vendredi 20 décembre 2019 inclus Pour consulter le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery Le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, ainsi que les avis des personnes publiques associées sont mis à disposition du public : En Mairie de Messery Place de la Mairie 74140 MESSERY aux jours et heures habituels douverture A lantenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON aux jours et heures habituels douverture du service Le dossier de Modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, ainsi que les avis des personnes publiques associées, seront également consultables sur le site internet de Thonon Agglomération, à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm Pour sexprimer sur le projet pendant la durée de mise à disposition : Un registre côté et paraphé sera mis à disposition en Mairie de Messery et à lantenne de Ballaison de Thonon Agglomération Le public pourra faire parvenir les observations par lettre recommandée en Mairie de Messery Place de la Mairie 74140 MESSERY et à Thonon Agglomération Antenne de Ballaison Domaine de Thénières 74140 BALLAISON à lattention de Monsieur le Président de Thonon Agglomération Le public pourra faire parvenir les observations par courriel sur ladresse urbanisme@thononagglo.fr 1482791200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON agglomération COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Revision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrêté du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 09h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrcier le : Le mardi 12 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15h jusquà 18h Le samedi 23 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le mardi 26 novembre 2019, à partir de 14h-17h Le jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Le vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9h00 à 12h00 Mardi ; Vendredi : 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dOrcier dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 1481524300
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COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9 h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17 h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie dOrcier les : Mardi 12 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15 h jusquà 18 h Samedi 23 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Mardi 26 novembre, à partir de 14 h jusquà 17 h Jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations les : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9 h à 12 h Mardi ; Vendredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant: https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dOrcier dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 177079800
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COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 09h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie dArmoy le : Le mardi 12 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15h jusquà 18h Le samedi 26 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Le vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9h00 à 12h00 Mardi ; Vendredi : 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dArmoy dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 1480906800
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THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 09h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie dOrcier le : Le mardi 12 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15h jusquà 18h Le samedi 23 novembre 2019, à partir de 09h jusquà 12h Le mardi 26 novembre 2019, à partir de 14h-17h Le jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Le vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14h jusquà 17h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations le : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9h00 à 12h00 Mardi ; Vendredi : 9h00 à 12h00 13h30 à 17h00 Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dOrcier dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le Président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 1481524300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMERATION COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9 h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17 h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie dOrcier les : Mardi 12 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15 h jusquà 18 h Samedi 23 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Mardi 26 novembre, à partir de 14 h jusquà 17 h Jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations les : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9 h à 12 h Mardi ; Vendredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant: https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dOrcier dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 177079800
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THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER, à partir du mardi 12 novembre 2019 à partir de 9 h jusquau vendredi 13 décembre 2019 à 17 h, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture au public. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie dArmoy les : Mardi 12 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Mercredi 20 novembre 2019, à partir de 15 h jusquà 18 h Samedi 26 novembre 2019, à partir de 9 h jusquà 12 h Jeudi 05 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Vendredi 13 décembre 2019, à partir de 14 h jusquà 17 h Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique seront à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture de la mairie dOrcier (sauf jours fériés) aux fins de consultations et dobservations les : Lundi ; Mercredi ; Jeudi : 9 h à 12 h Mardi ; Vendredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h Conformément aux dispositions de larticle L 123-10 du code de lenvironnement, pour permettre la consultation dématérialisée des dossiers denquête publique, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie dOrcier durant les heures douverture. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie, mais également être envoyées : Par courrier, jusquau vendredi 13 décembre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) au siège de lenquête publique, à ladresse : Mairie dOrcier COMMISSAIRE ENQUETEUR ENQUETE Révision du PLU Place de la Mairie 74550 ORCIER, avec la mention NE PAS OUVRIR] Par voie électronique jusquau 13 décembre 2019 17h, à ladresse suivante : mairie.orcier@wanadoo.fr en indiquant comme objet : enquête publique Elaboration du PLU Les observations émises par courriel seront consultables et accessibles sur le lien suivant: https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquête publique auprès de Thonon Agglomération ou à la mairie dArmoy dès la publication du présent arrêté. Le dossier denquête publique est également disponible sur le site internet de la Communauté dAgglomération https: //www.thononagglo.fr/ à la rubrique Urbanisme (mise à jour régulière) et sur le lien suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1542 Toutes observations du public seront également consultables et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie dOrcier aux jours et heures habituels douverture au public. Le président de Thonon Agglomération, Jean NEURY 175452700
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez-sur-Léman ; Veigy-Foncenex ; Yvoire) Cette élaboration du PLUi du Bas-Chablais vise à remplacer les documents durbanisme applicables sur les 17 communes du PLUI. Le PLUi du Bas-Chablais constitue un document de planification stratégique qui établit à léchelle des 17 communes un projet global daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol sur le territoire. Le PLUi du Bas Chablais a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de lurbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Lenquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 jusquau vendredi 6 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONON LES BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse sur le déroulé de la procédure et le contenu du PLUi du Bas-Chablais ; Les délibérations et arrêté adoptés pour la procédure de PLUi du Bas-Chablais ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 16 juillet 2019, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les annexes (annexes sanitaires, servitudes dutilité publique) Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi arrêté le 16 juillet 2019 ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le bilan de la concertation ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi du Bas-Chablais, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance nºE19000273/38 du 20 août 2018 et décision modificative du 2 septembre 2019, Michel PUECH en qualité de Président de la commission denquête, Denis ECARNOT, Philippe JACQUEMIN, André BARBET et Dominique MISCIOSCIA en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels douverture (sauf le 11 novembre pour raison de jour férié) et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi aux jours et heures douverture habituels : Anthy-sur-Léman Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Chens-sur Léman Douvaine Excenevex Fessy Loisin Lully Margencel Massongy Messery Nernier Sciez-sur Léman Veigy-Foncenex Yvoire. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Par courrier électronique à l adresse suivante : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : M. le Président de la Commission denquête du PLUi du Bas-Chablais, Thonon Agglomération, Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège des permanences de la commission lenquête. THONON AGGLOMÉRATION : Vendredi 6 décembre 2019 14h-17h Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h ANTHY-SUR-LÉMAN : Mardi 3 décembre 2019 14h-17h 7, rue de la Mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN L, Me, J, V : 8h30-12h/14h-16h30 ; M : 14h-16h30 ; S : 9h-12h BALLAISON : Lundi 18 novembre 2019 9h-12h 79, route des Fées 74140 Ballaison L , J , S : 8h30 12h ; M : 8h30 12h / 13h30 17h30 ; V : 8h30-12h/13h30-18h30 BONS-EN-CHABLAIS Lundi 4 novembre 2019 : 14h-17h Mercredi 13 novembre 2019 : 14h-17h Samedi 30 novembre 2019 : 9h12h Jeudi 5 décembre 2019 : 14h-17h 15, place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS L : 14h30-17h30 ; M : 9h-12h/14h30-17h30 ; Me, J, V : 9h-12h/14h30-17h ; S : 9h-12h BRENTHONNE Vendredi 08 novembre 2019 : 14h-17h 21, route de Thonon les Bains 74890 BRENTHONNE L : 14h-17h ; M, V : 14h-19h ; S : 9h-12h CHENS-SUR-LÉMAN Mercredi 13 novembre 2019 : 09h-12h 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN L, M, V : 8h-11h30/15h-18h ; Me : 9h-12h ; J : 8h-11h30 ; 1er samedi du mois : 9h-12h DOUVAINE Mercredi 06 novembre 2019 : 14h-17h Samedi 16 novembre 2019 : 09h-12h Vendredi 22 novembre 2019 : 16h-19h Mardi 03 décembre 2019 : 09h-12h Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE L , M , Me : 8h 3 0 1 2 h / 1 3 h 3 0 1 7 h ; J : 13 h 3 0 1 7 h ; V : 8h30-12h/13h30-16h30 ; S : 9h-12h EXCENEVEX Vendredi 15 novembre 2019 : 09h-12h 81, rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX L, M, V : 8h00-12h/13h30-17h ; Me, J : 8h-12h ; S : 9h-12h FESSY Mardi 12 novembre 2019 : 09h-12h 1, place de la Mairie 74890 FESSY M : 8h30-12h ; Me : 14h-19h ; S : 9h-12h LOISIN Lundi 18 novembre 2019 : 15h-18h 1, Grande Rue 74140 LOISIN L, M : 14h-18h ; Me : 9h-12h/14h-18h ; J : 9h-12h/14h-19h ; V : 9h-12h/14h-17h LULLY Vendredi 29 novembre 2019 : 16h-19h 155, rue de la Vieille Ecole 74890 LULLY L, M, Me, J : 14h-18h ; V : 14h-19h MARGENCEL Jeudi 21 novembre 2019 : 14h-17h 4, place de la Mairie 74200 MARGENCEL L, M, Me, J, V : 14h-17h ; S : 9h-12h MASSONGY Vendredi 08 novembre 2019 : 09h-12h Route de lEglise 74140 MASSONGY L, Me, V : 8h-12h ; M : 8h-12h/14h-18h30 ; S : 9h-12h MESSERY Mercredi 06 novembre 2019 : 09h-12h Place de la Mairie 74140 MESSERY L : 8h30-12h/14h-18 ; M, Me, J, V : 8h30-12h ; 1er samedi du mois : 9h-12h NERNIER Jeudi 28 novembre 2019 : 09h-12h 14, Route de la Mairie 74140 NERNIER L, M, J : 9h-12h ; V : 9h12h30/13h30-17h SCIEZ-SUR-LÉMAN Lundi 04 novembre 2019 : 09h-12h Vendredi 15 novembre 2019 : 16h-19h Samedi 23 novembre 2019 : 09h-12h Mercredi 27 novembre 2019 : 14h-17h 614, avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ L, M, Me, J, V : 9h-12h/14h-17h ; S : 9h-12h VEIGY-FONCENEX Samedi 09 novembre 2019 : 09h-12h Mardi 12 novembre 2019 : 14h-17 Mercredi 20 novembre 2019 : 17h-20h Jeudi 28 novembre 2019 : 14h-17h 26, route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX L, M, Me, V : 8h30-12h/14h-17h ; J : 14h-17h ; 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE Mercredi 20 novembre 2019 : 09h-12h 3, place de la Mairie 74140 YVOIRE L, Me, J : 8h30-12h/13h30-17h ; M : 8h30-12h/13h30-18h ; V : 8h30-12h La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 173039200
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez-sur-Léman ; Veigy-Foncenex ; Yvoire) Cette élaboration du PLUi du Bas-Chablais vise à remplacer les documents durbanisme applicables sur les 17 communes du PLUI. Le PLUi du Bas-Chablais constitue un document de planification stratégique qui établit à léchelle des 17 communes un projet global daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol sur le territoire. Le PLUi du Bas-Chablais a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de lurbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Lenquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 jusquau vendredi 06 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse sur le déroulé de la procédure et le contenu du PLUi du Bas-Chablais ; Les délibérations et arrêté adoptés pour la procédure de PLUi du Bas-Chablais ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 16 juillet 2019, comprenant : * Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique * Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) * Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques * Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques * Les annexes (annexes sanitaires, servitudes dutilité publique) Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi arrêté le 16 juillet 2019 ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le bilan de la concertation ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi du Bas-Chablais, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance nºE19000273/38 du 20 août 2018 et décision modificative du 2 septembre 2019, Michel PUECH en qualité de Président de la commission denquête, Denis ECARNOT, Philippe JACQUEMIN, André BARBET et Dominique MISCIOSCIA en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquêtepublique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels douverture (sauf le 11 novembre pour raison de jour férié) et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi aux jours et heures douverture habituels : Anthy-sur-Léman Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Chens-sur Léman Douvaine Excenevex Fessy Loisin Lully Margencel Massongy Messery Nernier Sciez-sur-Léman Veigy-Foncenex Yvoire. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre dematerialise.fr/1543 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquêtepublique aux jours et heures habituels douvertureau public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi du Bas-Chablais Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Site : Thonon Agglomération Permanences de la Commission denquête : Vendredi 6 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : Lundi au Vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h Site : Anthy-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mardi 3 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 7, rue de la Mairie 74200 ANTHY SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; Me ; J ; V : 8h30-12h/14h-16h30 Site : Ballaison Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 79, route des fées 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : L ; J ; S : 8h30-12h ; M : 8h30-12h/13h30-17h30 ; V : 8h30-12h/13h30-18h30 Site : Bons-en-Chablais Permanences de la Commission denquête : Lundi 4 novembre 2019 : 14h-17h ; Mercredi 13 novembre 2019 : 14h17h ; Samedi 30 novembre 2019 : 09h-12h ; Jeudi 05 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 15 place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures douverture : L : 14h30-17h30 ; M : 9h-12h/14h30-17h30 ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h30-17h ; S : 9h-12h Site : Brenthonne Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 21, Route de Thonon les Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures douverture : L : 14h-17h ; M ; V : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Chens-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mercredi 13 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; M ; V : 8h-11h30/15h-18h ; Me : 9h-12h ; J : 8h-11h30 ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Douvaine Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 14h-17h ; Samedi 16 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 22 novembre 2019 : 16h-19h ; Mardi 03 décembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures douverture : L ; M ; Me : 8h30-12h/13h30-17h ; J : 13h30-17h ; V : 8h30-12h/13h30-16h30 ; S : 9h-12h Site : Excenevex Permanences de la Commission denquête : Vendredi 15 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 81, rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures douverture : L ; M. V : 8h00-12h/13h30-17h ; Me ; J : 8h-12h ; S : 9h-12h Site : Fessy Permanences de la Commission denquête : Mardi 12 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1, Place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures douverture : M : 8h30-12h ; Me : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Loisin Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 15h-18h Lieux denquête publique : 1, Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures douverture : L ; M : 14h-18h ; Me : 9h-12h/14h-18h ; J : 9h-12h/14h-19h ; V : 9h-12h/14h-17h Site : Lully Permanences de la Commission denquête : Vendredi 29 novembre 2019 : 16h-19h Lieux denquête publique : 155, rue de la Vieille Ecole 74890 LULLY Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J : 14h-18h ; V : 14h-19h Site : Margencel Permanences de la Commission denquête : Jeudi 21 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 14h-17h ; S : 9h-12h Site : Massongy Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Route de lEglise 74140 MASSONGY Jours et heures douverture : L ; Me ; V : 8h-12h ; M : 8h-12h/14h-18h30 ; S : 9h-12h Site : Messery Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures douverture : L : 8h30-12h/14h-18 ; M ; Me ; J ; V : 8h30-12h ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Nernier Permanences de la Commission denquête : Jeudi 28 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 14, Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures douverture : L ; M ; J : 9h-12h ; V : 9h12h30/13h30-17h Site : Sciez-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Lundi 04 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 15 novembre 2019 : 16h-19h ; Samedi 23 novembre 2019 : 09h-12h ; Mercredi 27 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h-17h ; S : 9h-12h Site : Veigy-Foncenex Permanences de la Commission denquête : Samedi 09 novembre 2019 : 09h-12h ; Mardi 12 novembre 2019 : 14h-17 ; Mercredi 20 novembre 2019 : 17h-20h ; Jeudi 28 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 26, Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX Jours et heures douverture : L ; M. Me ; V : 8h30-12h/14h-17h ; J : 14h-17h ; 1er samedi du mois : 9h-11h30 Site : Yvoire Permanences de la Commission denquête : Mercredi 20 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 3, Place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures douverture : L ; Me ; J : 8h30-12h/13h30-17h M : 8h30-12h/13h30-18h ; V : 8h30-12h La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1479880900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez-sur-Léman ; Veigy-Foncenex ; Yvoire) Cette élaboration du PLUi du Bas-Chablais vise à remplacer les documents durbanisme applicables sur les 17 communes du PLUI. Le PLUi du Bas-Chablais constitue un document de planification stratégique qui établit à léchelle des 17 communes un projet global daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol sur le territoire. Le PLUi du Bas Chablais a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de lurbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Lenquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 jusquau vendredi 6 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2, Place de lHôtel de Ville BP 80114 74207 THONONLES BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse sur le déroulé de la procédure et le contenu du PLUi du Bas-Chablais ; Les délibérations et arrêté adoptés pour la procédure de PLUi du Bas-Chablais ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 16 juillet 2019, comprenant : Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques Les annexes (annexes sanitaires, servitudes dutilité publique) Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi arrêté le 16 juillet 2019 ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le bilan de la concertation ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi du Bas-Chablais, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance nºE19000273/38 du 20 août 2018 et décision modificative du 2 septembre 2019, Michel PUECH en qualité de Président de la commission denquête, Denis ECARNOT, Philippe JACQUEMIN, André BARBET et Dominique MISCIOSCIA en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels douverture (sauf le 11 novembre pour raison de jour férié) et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi aux jours et heures douverture habituels : Anthy-sur-Léman Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Chens-sur Léman Douvaine Excenevex Fessy Loisin Lully Margencel Massongy Messery Nernier Sciez-sur Léman Veigy-Foncenex Yvoire. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquête publique aux jours et heures habituels douverture au public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : M. le Président de la Commission denquête du PLUi du Bas-Chablais, Thonon Agglomération, Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège des permanences de la commission lenquête. THONON AGGLOMÉRATION : Vendredi 6 décembre 2019 14h-17h Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h ANTHY-SUR-LÉMAN : Mardi 3 décembre 2019 14h-17h 7, rue de la Mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN L, Me, J, V : 8h30-12h/14h-16h30 ; M : 14h-16h30 ; S : 9h-12h BALLAISON : Lundi 18 novembre 2019 9h-12h 79, route des Fées 74140 Ballaison L,J S : 8h 3 0 12h ; M : 8h 3 0 12h / 13 h 30 17 h 30 ; V : 8h30-12h/13h30-18h30 BONS-EN-CHABLAIS Lundi 4 novembre 2019 : 14h-17h Mercredi 13 novembre 2019 : 14h-17h Samedi 30 novembre 2019 : 9h12h Jeudi 5 décembre 2019 : 14h-17h 15, place Henri Boucher 74890 BONS-EN-CHABLAIS L : 14h30-17h30 ; M : 9h-12h/14h30-17h30 ; Me, J, V : 9h-12h/14h30-17h ; S : 9h-12h BRENTHONNE Vendredi 08 novembre 2019 : 14h-17h 21, route de Thonon les Bains 74890 BRENTHONNE L : 14h-17h ; M, V : 14h-19h ; S : 9h-12h CHENS-SUR-LÉMAN Mercredi 13 novembre 2019 : 09h-12h 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN L, M, V : 8h-11h30/15h-18h ; Me : 9h-12h ; J : 8h-11h30 ; 1er samedi du mois : 9h-12h DOUVAINE Mercredi 06 novembre 2019 : 14h-17h Samedi 16 novembre 2019 : 09h-12h Vendredi 22 novembre 2019 : 16h-19h Mardi 03 décembre 2019 : 09h-12h Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE L , M , Me : 8h 3 0 12h/13 h 30 17 h ; J : 13 h 30 17 h ; V : 8h30-12h/13h30-16h30 ; S : 9h-12h EXCENEVEX Vendredi 15 novembre 2019 : 09h-12h 81, rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX L, M, V : 8h00-12h/13h30-17h ; Me, J : 8h-12h ; S : 9h-12h FESSY Mardi 12 novembre 2019 : 09h-12h 1, place de la Mairie 74890 FESSY M : 8h30-12h ; Me : 14h-19h ; S : 9h-12h LOISIN Lundi 18 novembre 2019 : 15h-18h 1, Grande Rue 74140 LOISIN L, M : 14h-18h ; Me : 9h-12h/14h-18h ; J : 9h-12h/14h-19h ; V : 9h-12h/14h-17h LULLY Vendredi 29 novembre 2019 : 16h-19h 155, rue de la Vieille Ecole 74890 LULLY L, M, Me, J : 14h-18h ; V : 14h-19h MARGENCEL Jeudi 21 novembre 2019 : 14h-17h 4, place de la Mairie 74200 MARGENCEL L, M, Me, J, V : 14h-17h ; S : 9h-12h MASSONGY Vendredi 08 novembre 2019 : 09h-12h Route de lEglise 74140 MASSONGY L, Me, V : 8h-12h ; M : 8h-12h/14h-18h30 ; S : 9h-12h MESSERY Mercredi 06 novembre 2019 : 09h-12h Place de la Mairie 74140 MESSERY L : 8h30-12h/14h-18 ; M, Me, J, V : 8h30-12h ; 1er samedi du mois : 9h-12h NERNIER Jeudi 28 novembre 2019 : 09h-12h 14, Route de la Mairie 74140 NERNIER L, M, J : 9h-12h ; V : 9h12h30/13h30-17h SCIEZ-SUR-LÉMAN Lundi 04 novembre 2019 : 09h-12h Vendredi 15 novembre 2019 : 16h-19h Samedi 23 novembre 2019 : 09h-12h Mercredi 27 novembre 2019 : 14h-17h 614, avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ L, M, Me, J, V : 9h-12h/14h-17h ; S : 9h-12h VEIGY-FONCENEX Samedi 09 novembre 2019 : 09h-12h Mardi 12 novembre 2019 : 14h-17 Mercredi 20 novembre 2019 : 17h-20h Jeudi 28 novembre 2019 : 14h-17h 26, route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX L, M, Me, V : 8h30-12h/14h-17h ; J : 14h-17h ; 1er samedi du mois : 9h-11h30 YVOIRE Mercredi 20 novembre 2019 : 09h-12h 3, place de la Mairie 74140 YVOIRE L, Me, J : 8h30-12h/13h30-17h ; M : 8h30-12h/13h30-18h ; V : 8h30-12h La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 173039200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONDE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez-sur-Léman ; Veigy-Foncenex ; Yvoire) Cette élaboration du PLUi du Bas-Chablais vise à remplacer les documents durbanisme applicables sur les 17 communes du PLUI. Le PLUi du Bas-Chablais constitue un document de planification stratégique qui établit à léchelle des 17 communes un projet global daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol sur le territoire. Le PLUi du Bas-Chablais a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de lurbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Lenquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 jusquau vendredi 06 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse sur le déroulé de la procédure et le contenu du PLUi du Bas-Chablais ; Les délibérations et arrêté adoptés pour la procédure de PLUi du Bas-Chablais ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 16 juillet 2019, comprenant : * Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique * Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) * Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques * Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques * Les annexes (annexes sanitaires, servitudes dutilité publique) Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi arrêté le 16 juillet 2019 ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le bilan de la concertation ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi du Bas-Chablais, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance nºE19000273/38 du 20 août 2018 et décision modificative du 2 septembre 2019, Michel PUECH en qualité de Président de la commission denquête, Denis ECARNOT, Philippe JACQUEMIN, André BARBET et Dominique MISCIOSCIA en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquêtepublique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels douverture (sauf le 11 novembre pour raison de jour férié) et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi aux jours et heures douverture habituels : Anthy-sur-Léman Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Chens-sur Léman Douvaine Excenevex Fessy Loisin Lully Margencel Massongy Messery Nernier Sciez-sur-Léman Veigy-Foncenex Yvoire. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre dematerialise.fr/1543 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquêtepublique aux jours et heures habituels douvertureau public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi du Bas-Chablais Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Site : Thonon Agglomération Permanences de la Commission denquête : Vendredi 6 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : Lundi au Vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h Site : Anthy-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mardi 3 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 7, rue de la Mairie 74200 ANTHY SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; Me ; J ; V : 8h30-12h/14h-16h30 Site : Ballaison Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 79, route des fées 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : L ; J ; S : 8h30-12h ; M : 8h30-12h/13h30-17h30 ; V : 8h30-12h/13h30-18h30 Site : Bons-en-Chablais Permanences de la Commission denquête : Lundi 4 novembre 2019 : 14h-17h ; Mercredi 13 novembre 2019 : 14h17h ; Samedi 30 novembre 2019 : 09h-12h ; Jeudi 05 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 15 place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures douverture : L : 14h30-17h30 ; M : 9h-12h/14h30-17h30 ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h30-17h ; S : 9h-12h Site : Brenthonne Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 21, Route de Thonon les Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures douverture : L : 14h-17h ; M ; V : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Chens-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mercredi 13 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; M ; V : 8h-11h30/15h-18h ; Me : 9h-12h ; J : 8h-11h30 ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Douvaine Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 14h-17h ; Samedi 16 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 22 novembre 2019 : 16h-19h ; Mardi 03 décembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures douverture : L ; M ; Me : 8h30-12h/13h30-17h ; J : 13h30-17h ; V : 8h30-12h/13h30-16h30 ; S : 9h-12h Site : Excenevex Permanences de la Commission denquête : Vendredi 15 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 81, rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures douverture : L ; M. V : 8h00-12h/13h30-17h ; Me ; J : 8h-12h ; S : 9h-12h Site : Fessy Permanences de la Commission denquête : Mardi 12 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1, Place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures douverture : M : 8h30-12h ; Me : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Loisin Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 15h-18h Lieux denquête publique : 1, Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures douverture : L ; M : 14h-18h ; Me : 9h-12h/14h-18h ; J : 9h-12h/14h-19h ; V : 9h-12h/14h-17h Site : Lully Permanences de la Commission denquête : Vendredi 29 novembre 2019 : 16h-19h Lieux denquête publique : 155, rue de la Vieille Ecole 74890 LULLY Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J : 14h-18h ; V : 14h-19h Site : Margencel Permanences de la Commission denquête : Jeudi 21 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 14h-17h ; S : 9h-12h Site : Massongy Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Route de lEglise 74140 MASSONGY Jours et heures douverture : L ; Me ; V : 8h-12h ; M : 8h-12h/14h-18h30 ; S : 9h-12h Site : Messery Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures douverture : L : 8h30-12h/14h-18 ; M ; Me ; J ; V : 8h30-12h ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Nernier Permanences de la Commission denquête : Jeudi 28 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 14, Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures douverture : L ; M ; J : 9h-12h ; V : 9h12h30/13h30-17h Site : Sciez-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Lundi 04 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 15 novembre 2019 : 16h-19h ; Samedi 23 novembre 2019 : 09h-12h ; Mercredi 27 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h-17h ; S : 9h-12h Site : Veigy-Foncenex Permanences de la Commission denquête : Samedi 09 novembre 2019 : 09h-12h ; Mardi 12 novembre 2019 : 14h-17 ; Mercredi 20 novembre 2019 : 17h-20h ; Jeudi 28 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 26, Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX Jours et heures douverture : L ; M. Me ; V : 8h30-12h/14h-17h ; J : 14h-17h ; 1er samedi du mois : 9h-11h30 Site : Yvoire Permanences de la Commission denquête : Mercredi 20 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 3, Place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures douverture : L ; Me ; J : 8h30-12h/13h30-17h M : 8h30-12h/13h30-18h ; V : 8h30-12h La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1479880900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaître que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy ; Loisin ; Lully ; Margencel ; Massongy ; Messery ; Nernier ; Sciez-sur-Léman ; Veigy-Foncenex ; Yvoire) Cette élaboration du PLUi du Bas-Chablais vise à remplacer les documents durbanisme applicables sur les 17 communes du PLUI. Le PLUi du Bas-Chablais constitue un document de planification stratégique qui établit à léchelle des 17 communes un projet global daménagement et fixe en conséquence les règles générales dutilisation du sol sur le territoire. Le PLUi du Bas-Chablais a été élaboré sur la base des nouvelles dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de lurbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Lenquête publique se déroulera du lundi 04 novembre 2019 à 9h00 jusquau vendredi 06 décembre 2019 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local dUrbanisme et de document durbanisme en tenant lieu, dont le siège se situe 2 Place de lHôtel de Ville BP 80114 742017 THONON-LES-BAINS Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme de Thonon Agglomération (04.50.31.25.00). Le dossier denquête publique est constitué des éléments suivants : Une note de synthèse sur le déroulé de la procédure et le contenu du PLUi du Bas-Chablais ; Les délibérations et arrêté adoptés pour la procédure de PLUi du Bas-Chablais ; Le projet de PLUi arrêté au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération le 16 juillet 2019, comprenant : * Le Rapport de Présentation, incluant lévaluation environnementale et son résumé non technique * Le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADDi) * Les pièces réglementaires : Règlement écrit, règlements graphiques * Les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques * Les annexes (annexes sanitaires, servitudes dutilité publique) Les délibérations des communes relatives aux avis quelles ont émis sur le dossier du PLUi arrêté le 16 juillet 2019 ; Les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), et par lAutorité Environnementale (Ae) ; Lavis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ; Le bilan de la concertation ; Le Porter à Connaissance de lEtat (PAC). Le projet délaboration du PLUi du Bas-Chablais a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation et son résumé non technique figurent dans le rapport de présentation du dossier soumis à enquête publique. En vertu de larticle L.104-6 du Code de lurbanisme, le projet délaboration du PLUi et son rapport de présentation ont été transmis à lautorité environnementale. Afin de conduire lenquête publique du PLUi du Bas-Chablais, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par ordonnance nºE19000273/38 du 20 août 2018 et décision modificative du 2 septembre 2019, Michel PUECH en qualité de Président de la commission denquête, Denis ECARNOT, Philippe JACQUEMIN, André BARBET et Dominique MISCIOSCIA en qualité de membres titulaires. Le siège de lenquête publique est lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON. Les pièces du dossier et un registre denquêtepublique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission denquête, seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête publique : Antenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 BALLAISON pendant la durée de lenquête publique aux heures habituels douverture (sauf le 11 novembre pour raison de jour férié) et dans les mairies des 17 communes concernées par le PLUi aux jours et heures douverture habituels : Anthy-sur-Léman Ballaison Bons-en-Chablais Brenthonne Chens-sur Léman Douvaine Excenevex Fessy Loisin Lully Margencel Massongy Messery Nernier Sciez-sur-Léman Veigy-Foncenex Yvoire. Un poste informatique sera mis à disposition du public sur les lieux de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture mentionné dans le tableau annexé, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Le dossier numérique de lenquête publique est consultable en version numérique sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site https: //www.registre dematerialise.fr/1543 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Président de Thonon Agglomération. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission denquête, mis à disposition dans les lieux denquêtepublique aux jours et heures habituels douvertureau public mentionné dans le tableau annexé Sur le registre numérique accessible sur le site internet de Thonon Agglomération à la rubrique urbanisme : https: //www.thononagglo.fr/43-urbanisme.htm et sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/1543 Par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-1543@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné. Par voie postale en adressant un courrier à : Monsieur le Président de la Commission denquête du PLUi du Bas-Chablais Thonon Agglomération Service Urbanisme Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Site : Thonon Agglomération Permanences de la Commission denquête : Vendredi 6 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : Domaine de Thénières 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : Lundi au Vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h Site : Anthy-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mardi 3 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 7, rue de la Mairie 74200 ANTHY SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; Me ; J ; V : 8h30-12h/14h-16h30 Site : Ballaison Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 79, route des fées 74140 BALLAISON Jours et heures douverture : L ; J ; S : 8h30-12h ; M : 8h30-12h/13h30-17h30 ; V : 8h30-12h/13h30-18h30 Site : Bons-en-Chablais Permanences de la Commission denquête : Lundi 4 novembre 2019 : 14h-17h ; Mercredi 13 novembre 2019 : 14h17h ; Samedi 30 novembre 2019 : 09h-12h ; Jeudi 05 décembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 15 place Henri Boucher 74890 BONS EN CHABLAIS Jours et heures douverture : L : 14h30-17h30 ; M : 9h-12h/14h30-17h30 ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h30-17h ; S : 9h-12h Site : Brenthonne Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 21, Route de Thonon les Bains 74890 BRENTHONNE Jours et heures douverture : L : 14h-17h ; M ; V : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Chens-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Mercredi 13 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1127, rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN Jours et heures douverture : L ; M ; V : 8h-11h30/15h-18h ; Me : 9h-12h ; J : 8h-11h30 ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Douvaine Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 14h-17h ; Samedi 16 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 22 novembre 2019 : 16h-19h ; Mardi 03 décembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de lHôtel de Ville 74140 DOUVAINE Jours et heures douverture : L ; M ; Me : 8h30-12h/13h30-17h ; J : 13h30-17h ; V : 8h30-12h/13h30-16h30 ; S : 9h-12h Site : Excenevex Permanences de la Commission denquête : Vendredi 15 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 81, rue des Ecoles 74140 EXCENEVEX Jours et heures douverture : L ; M. V : 8h00-12h/13h30-17h ; Me ; J : 8h-12h ; S : 9h-12h Site : Fessy Permanences de la Commission denquête : Mardi 12 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 1, Place de la Mairie 74890 FESSY Jours et heures douverture : M : 8h30-12h ; Me : 14h-19h ; S : 9h-12h Site : Loisin Permanences de la Commission denquête : Lundi 18 novembre 2019 : 15h-18h Lieux denquête publique : 1, Grande Rue 74140 LOISIN Jours et heures douverture : L ; M : 14h-18h ; Me : 9h-12h/14h-18h ; J : 9h-12h/14h-19h ; V : 9h-12h/14h-17h Site : Lully Permanences de la Commission denquête : Vendredi 29 novembre 2019 : 16h-19h Lieux denquête publique : 155, rue de la Vieille Ecole 74890 LULLY Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J : 14h-18h ; V : 14h-19h Site : Margencel Permanences de la Commission denquête : Jeudi 21 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 4, Place de la Mairie 74200 MARGENCEL Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 14h-17h ; S : 9h-12h Site : Massongy Permanences de la Commission denquête : Vendredi 08 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Route de lEglise 74140 MASSONGY Jours et heures douverture : L ; Me ; V : 8h-12h ; M : 8h-12h/14h-18h30 ; S : 9h-12h Site : Messery Permanences de la Commission denquête : Mercredi 06 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : Place de la Mairie 74140 MESSERY Jours et heures douverture : L : 8h30-12h/14h-18 ; M ; Me ; J ; V : 8h30-12h ; 1er samedi du mois : 9h-12h Site : Nernier Permanences de la Commission denquête : Jeudi 28 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 14, Route de la Mairie 74140 NERNIER Jours et heures douverture : L ; M ; J : 9h-12h ; V : 9h12h30/13h30-17h Site : Sciez-sur-Léman Permanences de la Commission denquête : Lundi 04 novembre 2019 : 09h-12h ; Vendredi 15 novembre 2019 : 16h-19h ; Samedi 23 novembre 2019 : 09h-12h ; Mercredi 27 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 614, Avenue de Sciez BP 20 74140 SCIEZ Jours et heures douverture : L ; M ; Me ; J ; V : 9h-12h/14h-17h ; S : 9h-12h Site : Veigy-Foncenex Permanences de la Commission denquête : Samedi 09 novembre 2019 : 09h-12h ; Mardi 12 novembre 2019 : 14h-17 ; Mercredi 20 novembre 2019 : 17h-20h ; Jeudi 28 novembre 2019 : 14h-17h Lieux denquête publique : 26, Route du Chablais 74140 VEIGY FONCENEX Jours et heures douverture : L ; M. Me ; V : 8h30-12h/14h-17h ; J : 14h-17h ; 1er samedi du mois : 9h-11h30 Site : Yvoire Permanences de la Commission denquête : Mercredi 20 novembre 2019 : 09h-12h Lieux denquête publique : 3, Place de la Mairie 74140 YVOIRE Jours et heures douverture : L ; Me ; J : 8h30-12h/13h30-17h M : 8h30-12h/13h30-18h ; V : 8h30-12h La commission denquête établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de PLUi. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de Thonon Agglomération, dans les 17 mairies des communes et à la Préfecture de Haute-Savoie dès leur transmission et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, aux heures et jours habituels douverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de Thonon Agglomération, pour y être tenu à disposition du public durant 1 an. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération. 1479880900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 16-11-2017
TERACTEM
- SIREN 325920064 325920064
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 29-05-2019
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Président
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Depuis le 29-05-2019
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Directeur général
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Depuis le 08-02-2018
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Vice-président
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Depuis le 08-02-2018
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Administrateur
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- Émis le 08 août 2025
- MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT NIOLLETS 2/3 ET RESTAURATION RUISSEAU LE CHAMBURAZ
- Date limite pour réponse 08 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE APRES-VENTE DE MATERIEL DE TELEGESTION
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2025
- LOT 3 : IMPRESSION DU MAGAZINE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 08 juillet 2025
- EHPAD LES ERABLES DE VEIGY-FONCENEX - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI ET TRAVAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 juillet 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 08 juillet 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES SUR L'EMPRISE DE LA FUTURE A412 ET DE SES PROJETS CONNEXES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 30 juin 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 25 juin 2025
- LOT 8 / REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- MAINTENANCE LOGICIELS GEO SOLUTIONS GEO DECISIONS ET GEO TECHNOLOGIES
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- Prestation de ménage et d'entretien
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- PRESTATIONS ENTRETIEN ET MENAGE
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- Étude pour la préservation des ressources en eau du territoire et la définition des ressources stratégiques du bassin versant du sud-ouest lémanique
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- ETUDE POUR LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU DU TERRITOIRE ET LA DEFINITION DES RESSOURCES STRATEGIQUES - BASSIN VERSANT DU SUD-OUEST LEMANIQUE
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE
- Date limite pour réponse 09 avril 2029
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- Émis le 09 avril 2025
- Fourniture et livraison de Chlorure Ferrique
- Date limite pour réponse 09 avril 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- COLLECTE DU FLUX MULTIMATERIAUX EN APPORT VOLONTAIRE A THONON
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération - Relance
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 11 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DECHARGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 9 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 6 - ENTRETIEN COURANT DES SENTIERS ESCARPES OU LINEAIRES IMPORTANT
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 4 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALES Y COMPRIS LE VOLET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 26 février 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE PISCINE INTERCOMMUNALE A DOUVAINE - CHOIX DU CONCEPTEUR ET SUIVI D'OPERATION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 11 février 2025
- Prestations biodéchets : collecte - lavage - traitement
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 10 février 2025
- TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE SECTEUR DE LA CHAVANNES A ALLINGES
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 10 février 2025
- Travaux de dévoiement du réseau de production d'eau potable - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Travaux d'extension du réseau d'eaux usées - Communes d'Allinges.
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 03 février 2025
- Vérification périodiques des installations et équipements incendie en ERP et ERT, contrôle des équipements, outillage et mobiliers sportifs
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- Renouvellement de 58m3 de Charbon Actif en Grain (CAG) à l'usine de potabilisation de Chevilly (74140)
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 03 - RENOVATION DE LA VOIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de l'agrandissement de l'usine de Chevilly
- Date limite pour réponse 15 janvier 2030
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- Émis le 15 janvier 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE L'AGRANDISSEMENT DE L'USINE DE CHEVILLY
- Date limite pour réponse 15 janvier 2030
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- Émis le 08 janvier 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'un système de contrôle d'accès pour les déchetteries de TA, SERTE et CCPEVA
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
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- Émis le 03 janvier 2025
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les services de Thonon Agglomération (3 lots)
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- Lot 3 - Nettoyage et entretien des vêtements de travail et EPI
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 08 : ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 01 : DÉMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 2 - Fourniture de chaussants
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation en eau potable du secteur Ouest de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 17 décembre 2030
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- Émis le 17 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DU SECTEUR OUEST DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2030
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 1 - Fourniture de vêtement de travail et EPI
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les services de Thonon Agglomération (3 lots)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 10 - ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES SITES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 7 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES : SECTEURS CONCERNES : EST DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 5 - ENTRETIEN COURANT DES SENTIERS A FAIBLE DENIVELES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 8 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : SECTEURS CONCERNES : OUEST DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Réalisation de prélèvements et d'analyses
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DES GARES
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- TRAVAUX GRANDE INSPECTION - VEHICULES LIGNE ET STATIONS
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- FOURNITURES DE PIECES
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Étude pour la réalisation du diagnostic amont et du plan d'actions à mettre en oeuvre pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations de Douvaine, Lully et Thonon.
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- DIAGNOSTIC PLAN D'ACTION REDUCTION MICROPOLLUANTS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT EAU POTABLE - LIAISON COL DE COU / PALLIN
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- Renouvellement d'eau potable d'adduction et de distribution sur les communes de Draillant et Cervens. Liaison col de Cou / Pallin
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Consultation pour une mission d'accompagnement par un.e conseiller.ère Territoire Engagé Transition Ecologique
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- Collecte du flux multimatériaux à Thonon les Bains
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- Collecte du flux multimatériaux à Thonon-les-Bains
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Travaux de sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 juillet 2024
- LOT 1 - INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RESEAUX ET MARQUAGE PIQUETAGE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 3 - TERRASSEMENTS ET VRD (VOIRIE RESEAUX DIVERS)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- CAPTATION VIDEO DES SEANCES ET REUNIONS PUBLIQUES AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Captation vidéo des séances et réunions publiques de Thonon Agglomération et de la ville de Thonon-les-Bains, avec retransmission en direct
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 2 - DEPOSE ET POSE DE TOTEMS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 05 juillet 2024
- Renouvellement réseau eau potable route d'Hermance et route des Mermes à VEIGY
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE ROUTE D'HERMANCE ET ROUTE DES MERMES A VEIGY
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES MILIEUX NATURELS ET RENATURES SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- Prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels et renaturés sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- INSPECTION PAR DRONE FLOTTANT D'UN RESEAU D'EAUX USEES EN EXPLOITATION COLLECTEUR LATERAL DU LAC
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 3 REALISATION DE NOTICES DE GESTION
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 REALISATION D'INVENTAIRES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 REALISATION D'INVENTAIRES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES AQUATIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Réalisation de prestations de diagnostics écologiques (études faune et flore) et d'élaboration de plans de gestion sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- PRESTATIONS D'AMO POUR LA REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES ET/OU PIETONNIERS A THONON AGGLOMERATION (MS Lot 2)
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 2 REVETEMENTS - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- RESTRUCTURATION DE LA CHAUSSEE ET CREATION D'UNE PISTE CYCLEBLE SUR L'AVENUE D'EVIAN A THONON LES BAINS - LOT 1 FONDATIONS, BORDURES ET RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- ACTIONS DE SENSIBILISATION DES USAGERS ET D'ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT POUR LA PREVENTION ET LA BONNE GESTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Action de sensibilisation des usagers et accompagnement au changement pour la prévention et la bonne gestion des déchets
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA 3EME PHASE D'EXTENSION DE LA ZAE DES BRACOTS A BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- Renouvellement des réseaux humides sur la commune de Veigy Foncenex (74140).
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES COMMUNE DE VEIGY (74140)
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE ET ANIMATION DU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT (CLD) DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE BRENTHONNE ET BONS EN CHABLAIS SUR LA RD903
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- RESEAU ASSAINISSEMENT RTE DE LA GARE, IMPASSE FOURIAZ, IMPASSE MESANGES PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement route de la gare, impasse du Fouriaz et impasse des mésanges à PERRIGNIER (74550)
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 3 NETTOYAGE DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 2 NETTOYAGE COMPLET DES CONTENEURS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Nettoyage des bacs et des conteneurs de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 1 NETTOYAGE EXTERIEUR DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 06 mai 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- LOT 2 REVETEMENTS - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200) /15 lots
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 8 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- DESIGNATION D'UN MAITRE D'OEUVRE AGREE POUR LES TRAVAUX DE GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 18 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la véloroute ViaRhôna
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VIARHONA
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ZAEI SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LES AXES STRUCTURANTS RD1005 ET RD1206, DESSERTE ET TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DU NOUVEAU LYCEE QUARTIER DU MAISSE
- Date limite pour réponse 02 avril 2034
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 1 DEMOLITION, DESAMIANTAGE, GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 12 VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 15 CHAUFFAGE AEROTHERMIQUE REVERSIBLE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 10 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 13 ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS, MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 6 CLOISONS, DOUBLAGE, FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 9 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- Travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200) /15 lots
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 15 mars 2024
- Plan de conservation des populations de Sonneur à ventre jaune (Bombina Variegata) sur le territoire de Thonon Agglomération (Haute-Savoie) - Diagnostic et propositions de gestion
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE SUR LES 15 ZAEI
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
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- Émis le 05 mars 2024
- Animation de l'ASL Mont Forchat, Voirons et Hermones
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 : Collecte et lavage des bornes de biodéchets
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Expérimentation de prestations de tri biodéchets-
Collecte et lavage des bornes biodéchets et installation des sites de compostage collectif (2 lots) - Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 15 février 2024
- LOT 1 : TERRASSEMENT, ENROBE ET SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 février 2024
- LOT 2 : GENIE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 12 février 2024
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement AEP - Commune de Draillant
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 février 2024
- MISE EN SEPARATIF RESEAU ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT AEP DRAILLANT
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 11 février 2024
- PRESTATION BIODECHETS : COLLECTE - LAVAGE - TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 09 février 2024
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION LOT 4 TELEPHONIE FIXE, ACCES INTERNET, ETC
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 11 janvier 2024
- Lot 2 : Fourniture de changes enfant à usage unique
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- Fourniture de changes enfants à usage unique pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 3 - DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- Rédaction, conception graphique et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - 3 lots
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 1 - REDACTION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 2 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2023
- Installation, extension et maintenance des équipements de vidéoprotection pour 18 communes de l'agglomération et les bâtiments de THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- INSTALLATION,EXTENSION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION POUR 18 COMMUNES DE L'AGGLO ET LES BATIMENTS DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 1 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES EN PORTE A PORTE POUR LES COMMUNES DU SECTEUR "A" DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 6: COLLECTE ET TRAITEMENT DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 2 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE POUR LES COMMUNES DU "SECTEUR B" DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 3: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 5: COLLECTE DE GROS CARTONS SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 4: COLLECTE DES CARTONS DES PROFESSIONNELLES A THONON LES BAINS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 3: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ABRI-BACS DE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 2: FOURNITURE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 1: FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 4: FOURNITURE DE BIOSEAUX PLEINS ET AJOURES ET DE SACS KRAFT
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- FOURNITURE DE SERVICE DE TELEPHONIE HEBERGEE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ATELIER DES TUILERIES A PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE RUE DU LOYER/BIEF BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES PNEUS ET ROUES JANTEES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 1A: TRAVAUX D'EAU POTABLE AMENAGEMENT CHEMIN DES MOTTES YVOIRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 2 - REALISATION DU GENIE CIVIL POUR L'INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Fourniture et installation de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - 4 lots
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CHEF-LIEU DU LYAUD
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 3 - FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE, DES EMBALLAGES, DES CARTONS ET DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 1 - FOURNITURES, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 2 : POSE DE PANNEAU D'ACCUEIL ET AUTRE PANNEAU D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 1 : POSE DE MATERIEL DE BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- LOT 1: TERRASSEMENT VRD BORDURES RD903 CRET BARON ET CHIGNEN
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- LOT 8: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORTET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 11: COLLECTE DES HUILES VEGETALES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 2: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES VEGETAUX POUR LES DECHETTERIES DE BONS ET DOUVAINE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 3: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES VEGETAUX POUR LES DECHETTERIES D'ALLINGES ET SCIEZ
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 10: LOCATIONS DE CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SPECIAUX (DDS)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 1: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CARTONS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 9: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DU PLATRE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 7: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS POUR LES DECHETTERIES D 'ALLINGES ET DE SCIEZ
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 6: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS POUR LES DECHETTERIES DE BONS ET DOUVAINE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 4: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 5: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES FERRAILLES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 13: TASSEMENT DES BENNES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 19 septembre 2023
- ETUDE HYDRAULIQUE ET DE TRANSPORT SOLIDE SUR LE BASSIN VERSANT DU PAMPHIOT
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 31 août 2023
- LOT 2B: BORDURES ENROBES CENTRE BOURG CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 31 août 2023
- LOT 1B: TERRASSEMENT VRD CENTRE BOURG CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 10 août 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DES AMENAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DU PAMPHIOT COMMUNE D'ORCIER PHASE 2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 09 août 2023
- LOT 3: TRAVAUX COURANTS SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 09 août 2023
- LOT 2: TRAVAUX COURANTS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 09 août 2023
- MISSION D'ASSISTANCE AU SUIVI ET CONTROLE DE L'ACTIVITE DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE TRANSPORTS DE PERSONNES DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 03 août 2023
- Travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de Chable-Poussière-Pratellerie (BONS-EN-CHABLAIS) et Pré Marlivaz (DOUVAINE)
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURE D'EPI CHAUSSANTS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 2 : CURAGE D'URGENCE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 3 : ESSAIS PREALABLES RECEPTION TRAVAUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 1 : CURAGE PROGRAMMABLE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 4 : INSPECTIONS TELEVISUELLES RSX EN EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 05 juin 2023
- ACQUISITION SOLUTION INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE MS145
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 4 : Travaux imprévus à caractère d'urgence
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION ET REDIMENSIONNEMENT DE TRONCONS DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES SUR CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX A BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 30 mai 2023
- ACQUISITION DE SYSTEMES D'INFORMATION VOYAGEURS (MATERIELS ET LOGICIELS) ET PRESTATIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIEES LOT3
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- LOT 10 : FOURNITURE DE MATERIEL ET PIECES INOX
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 25 mai 2023
- MISE EN PLACE DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE POUR PMR
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS MULTI MATERIAUX
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 06 avril 2023
- ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 28 mars 2023
- LOT 1 MF23031 FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES (SYANE)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- REAMENAGEMENT D'UN ARRET DE BUS DOUBLE SENS DE VEIGY DOUANE A VEIGY FONCENEX
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 21 février 2023
- MS 13 : RESEAUX EAU POTABLE ROUTE DES FEES BALLAISON
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 17 février 2023
- MS 11 : TRAVAUX D'EAU POTABLE ROUTE DU CLOS ANTHY SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 16 février 2023
- TRAVAUX DE SUPPRESSION RESEAU SECTEUR UNITAIRE DU NOYER ALLINGES MS 10
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Marché subséquent n°12 du lot n°1 : Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées chemin de la Ruaz - Yvoire - Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique harmonieuse et commune des 15 zones d'Activités Économiques Intercommunales (ZAEi)
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées place Henry Bordeaux et rue Pasteur à THONON LES BAINS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'élaboration du Schéma directeur cyclable sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Prestations d'exploitation des Points d'eau incendie, des réseaux et installations d'assainissement d'eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- Prestations de nettoyage des structures petite enfance de Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 29 août 2022
- Etude diagnostique de la station d'épuration de Douvaine
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 03 août 2022
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux et curage des réseaux humides - Renforcement du réseau AEP et travaux DECI sur la commune de Thonon - Rue de Verdun
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Ressourcerie (Anthy sur Léman - 74200) : Lot n°1: Aménagements de voirie - VRD
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Ressourcerie (Anthy sur Léman - 74200) : Lot n°2: VRD - Enrobés
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Renforcement AEP sur la commune de Veigy (74140)Rue des Gravannes - Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- Campagne de recherche de micropolluants dans le cadre de l'autosurveillance RSDE de la station d'épuration de Douvaine
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- Marché multi services portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de travaux menés en interne par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Marché multi services portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de travaux menés en interne par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Acquisition et maintenance des logiciels de gestion du cycle de l'eau dans le cadre de l'harmonisation du SI Eau de Thonon Agglomération - Lot n°1
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- Restauration du cours d'eau de la Dronière et protection contre les inondations (74)
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- Etude de faisabilité et accompagnement pour la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- Etude de faisabilité pour sécuriser en eau potable le territoire ouest de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Marché subséquent n°5 du lot n°1 - Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- Aménagement de voirie ZAEi des Bracots 74890 Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur de Randonnée (SDR)
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour concevoir et mettre en oeuvre un système de sécurisation de l'entrée/sortie unique de la ZAEi des Bracots à Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Travaux et curage des réseaux humides : MS n°6 :Travaux d'assainissement sur la commune de THONON-LES-BAINS -STADE DE VONGY
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- Fourniture et installation de chaudières et préparateurs eau chaude
EHPAD les Erables à Veigy- Foncenex (74140) - Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- MISSION AMO POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE ET DU CAPTAGE DU BOIS D ANTHY DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LIAISON AUTOROUTIERE MACHILLY-THONON
- Date limite pour réponse 10 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2022
- Révision et élaboration de la cartographie des 3 sites N2000 sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200)
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 07 avril 2022
- Fourniture, livraison et service après-vente de modules d'ultrafiltration
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 24 mars 2022
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM) - Lot 6 : Volet mobilité
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Acquisition et livraison d'ouvrages imprimés pour le réseau des bibliothèques
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2022
- Etude de circulation sur la commune de DOUVAINE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES- Lot n°1
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES - Lot n°1
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES - Lot n°2
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- Opportunité d'un groupement de commande assurance. Audit des contrats.
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité du Pompage de Saint-Didier, situés sur la Commune de Bons-en-Chablais(74)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération- lot 1
- Date limite pour réponse 15 août 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération - lot 2
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- Mission d'élaboration, animation et suivi du projet de territoire
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 2
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 1
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 3
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 05 novembre 2021
- Prestations de création, d'exécution graphique et d'impression sur papier des outils de communication de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 13 octobre 2021
- Fourniture, livraison et service après-vente de matériel de télégestion
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 02 septembre 2021
- Captations vidéo des séances et réunions publiques avec retransmissions en direct
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 19 août 2021
- Travaux de mise en conformité des captages des Salés et du Pompage des Contamines, situés sur la Commune de Fessy (74)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 16 août 2021
- Etude préalable à la définition des corridors écologiques du territoire de Thonon Agglomération (74 - Haute-Savoie)
Lot n°1 : Définition des corridors écologiques
Lot n° 2 : Définition de la trame noire - Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal à Yvoire (74140)
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 03 août 2021
- AMO technique, financière et juridique pour la mise en consultation relative aux services réguliers de transport routier pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignements sur le territoire de Thonon Ag
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- Fourniture de carburant (gasoil, SP 95 SP 98), et services annexes par cartes accréditives pour le parc de véhicules (VL/PL) de Thonon Agglomération et du CIAS.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2021
- Elaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant du sud-ouest lémanique (Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Aménagement d'un Bus France Service Mobile
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2021
- ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LES BASSINS VERSANTS DU REDON ET DU PAMPHIOT
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- Contrôles des équipements des déversoirs d'orage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création et la mise en place de la nomenclature d'achats de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 24 juin 2021
- Location de deux modules préfabriqués superposés - Salle de réunion et bureau temporaires-Site de Ballaison (74140)
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- Fourniture et livraison de chlorure ferrique
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Travaux et curage des réseaux humides
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2021
- Travaux et curage des réseaux humides
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- Fourniture de composteurs et de bioseaux sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Fourniture de composteurs et de bioseaux sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 17 mars 2021
- Etude et Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les inondations du cours d'eau du Pamphiot - Commune d'Orcier, Le Lyaud et Allinges (74-Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 17 mars 2021
- Hébergement, maintenance et évolution du portail Usager « PUBLIK » de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 08 août 2021
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- Émis le 06 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 11 février 2021
- Travaux d'eau potable et d'assainissement Avenue du Clos Rouge et Avenue de la Fontaine Couverte sur la commune de Thonon les Bains (74200)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 13 janvier 2021
- Mise en conformité des branchements d'assainissement dans le périmètre du captage de Ripaille sur la commune de Thonon les Bains (74200)
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Thonon les Bains (74200) Rues de l'Oncion et des Charmilles
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Mise en place d'un système d'assainissement séparatif, renouvellement des canalisations de distribution et d'adduction en eau potable, sur les communes d'Orcier (74550) et du Lyaud (74200)
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2020
- Réalisation de prélèvements et d'analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Location du parc de systèmes d'impression et services associés.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et pose de clôtures - ZAE de Planbois Parc 74550 PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 12 août 2020
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 août 2020
- Reconstruction et aménagement de la Base Nautique Intercommunale à Sciez (74140) -
Lot n°6 Pontons - Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- Etude du projet pour la renaturation de l'embouchure du Vion, sur les communes de Sciez et Excenevex (74140)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 06 août 2020
- Mission d'accompagnement relative au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 06 août 2020
- Etude préalable agricole en lien avec le projet de lycée sur la commune de Bons-en-Chablais (74 890)
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Mise en place de systèmes d'abreuvement sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 13 juillet 2020
- Travaux d'assainissement sur la commune de Thonon (74200): réhabilitation du réseau des Eaux Usées par chemisage continu sans tranchée
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 08 juillet 2020
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
Relance de 2 lots.
Lot 3 : Second oeuvre, alarme
Lot 5 : Serrurerie, Métallerie, Signalétique, Equipements - Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux de restauration et d'entretien des milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Mise en oeuvre d'un Plan de Continuité d'Activité, évolution de l'infrastructure indiuite et des prestations associées
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2020
- Travaux d'équipements dans les Ateliers de la Pépinière d'Entreprises DELTA (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 04 août 2020
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- Émis le 28 avril 2020
- Travaux d'équipements dans les Ateliers de la Pépinière d'Entreprises DELTA (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
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- Émis le 27 avril 2020
- Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement des transports relatifs aux lignes de transport publics routiers de voyageurs desservant les ressorts territoriaux de Thonon Agglomération et la Communauté de Communes du Pays d'Evian et V
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 23 avril 2020
- Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- Travaux d'assainissement à Margencel (74200) secteur les Charmottes - Réalisation d'une canalisation d'eaux usées et des branchements associés
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Nettoyage des bacs et des conteneurs de collecte de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation de travaux sur la ZAE Planbois Parc à Perrignier (74550)
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Réalisation de travaux sur la ZAE Planbois Parc à Perrignier (74550)
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Collecte et traitement des emballages ménagers recyclables en apport volontaire
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 14 février 2020
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (lot n°1), et changes enfants à usage unique (lot n°2) pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 30 janvier 2020
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (lot n°1), et changes enfants à usage unique (lot n°2) pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 28 janvier 2020
- Actions de sensibilisation des usagers et d'accompagnement au changement pour la prévention et la bonne gestion des déchets
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 22 janvier 2020
- Création d'une application smartphones et tablettes pour la découverte du Domaine de Thénières et réhabilitation du parcours santé. (Commune de Ballaison - 74140)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 13 janvier 2020
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- Mise en oeuvre et maintenance de dispositifs de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat) Mission de suivi - Animation
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2020
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 02 janvier 2020
- Pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de Thonon Agglomération (GRP du Littoral du Léman et panneaux d'accueil)
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 06 décembre 2019
- Mise en place d'un collecteur d'assainissement Ø200 mm et d'une station de refoulement associée, chemin de la Citadelle à Sciez (74 140)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 04 décembre 2019
- Dévoiement d'un collecteur unitaire de Ø 600 mm sur la commune d'Anthy-sur-Léman
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 13 novembre 2019
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le réaménagement du patrimoine bâti du Domaine de Thénières à Ballaison
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 06 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 02 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- Rénovation du poste de refoulement des Eaux Usées d'Hermance situé sur la commune de Chens-sur-Léman
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 03 septembre 2019
- Création d'un observatoire ornithologique en bois sur la rive du Lac Léman - Commune de Chens sur Léman(74)
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 12 août 2019
- Mission de conseil, d'assistance et d'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- Accompagnement stratégique et animation des instances de participation des habitants de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- Projets Stratégiques de Développement (PSD) des communes de Bons-en-Chablais (74890) et de Perrignier (74550).
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la renaturation des rives du lac Léman sur les communes d'Anthy sur Léman, Sciez, Margencel
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 23 juin 2019
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) pour les services de Thonon-Agglomération
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 24 mai 2019
- Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 13 mai 2019
- Fourniture de services de télécommunications mobiles
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 03 mai 2019
- Diagnostic relatif aux arrêts de cars et bus de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 25 avril 2019
- Suivi des populations piscicoles des cours d'eau du territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 16 avril 2019
- Reconstruction et aménagement de la base nautique intercommunale à Sciez
Relance des lots n°5, n°7, n°10, n°11, n°14 - Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 04 avril 2019
- Suivi de la qualité et étude de la teneur en aluminium des cours d'eau du territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- Suivi écologique de zones humides gérées par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 20 mars 2019
- Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 13 mars 2019
- Pépinière d'entreprises du Léman : construction et extension
Relance du lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE - Date limite pour réponse 13 novembre 2019
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- Émis le 13 mars 2019
- Reconstruction et aménagement de la base nautique intercommunale à Sciez
Relance des lots n°3, n°5, n°7, n°10, n°11, n°12, n°14 - Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot : Rédaction
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot 2 : Conception graphique
- Date limite pour réponse 22 février 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot 3 : Impression
- Date limite pour réponse 22 février 2020
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- Émis le 21 février 2019
- Fourniture de véhicules de transport en commun urbain
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 19 février 2019
- Pépinière d'entreprises du Léman : construction et extension
Relance du lot n°6 : Menuiseries intérieures - Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 13 février 2019
- Travaux d'assainissement chemin de Sechy (74200 Thonon les Bains)
Lot n° 1 : Création d'un réseau d'eaux usées
Lot n°2 : Fourniture et mise en service d'un poste de refoulement des eaux usées - Date limite pour réponse 13 avril 2019
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- Émis le 25 janvier 2019
- Étude de faisabilité relative à la constitution d'un système d'information géographique pour Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 24 janvier 2019
- Définition d'un schéma directeur de la mobilité (SDM)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 11 janvier 2019
- Renforcement du collecteur latéral au lac sur la commune
de Thonon les Bains (74200) - Avenue de Corzent - Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140) lot n°2
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140)
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 07 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140) Lot n°3
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Etude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Thonon Les Bains
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 19 décembre 2018
- Brécorens - Travaux d'aménagement du hameau - Extension du réseau d'assainissement (Perrignier 74550) lot n°1A & B
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Brécorens - Travaux d'aménagement du hameau - Extension du réseau d'assainissement (Perrignier 74550) lot n°2 A & B
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 13 novembre 2018
- Location, assurance et entretien de véhicules frigorifiques pour le portage de repas à domicile
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2018
- Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - ZAE LES TEPPES 3 à PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 07 février 2019
Marque déposée
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STAR'T
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 22 jours
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