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THONON AGGLOMERATION
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 067 551 200067551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 067 551 00016 20006755100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR33200067551 FR33200067551
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- THONON AGGLOMERATION THONON AGGLOMERATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
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- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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THONON AGGLOMERATION - 74200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100016 20006755100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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TRANSPORT A LA DEMANDE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 20006755100222 20006755100222
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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EAU POTABLE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 20006755100214 20006755100214
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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ZONES D'ACTIVITES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 20006755100198 20006755100198
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100032 20006755100032
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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LOCATION DE LOCAUX AMENAGES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100040 20006755100040
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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DECHETS ORDURES MENAGERES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100131 20006755100131
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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ASSAINISSEMENT - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006755100156 20006755100156
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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CONSTRUCTION MAPA - 74200
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006755100123 20006755100123
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 74200 THONON-LES-BAINS
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BERGES ET RIVIERES - 74200
Ancien établissement du 13 janvier 2017 au 31 décembre 2023
- SIRET 20006755100164 20006755100164
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE CHATEAU DE BELLEGARDE, 74200 THONON-LES-BAINS
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARR-ASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARRASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommun…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARRASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attenante sur la commune de DOUVAINE Le public est informé que, par délibération du 29 octobre 2024, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attena…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) du Chablais et du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais pour permettre la création dun lycée et la réalisation dune gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse) Du vendredi 31 mai 2024 à partir de 9h00 jusquau lundi 1er juillet 2024 à 17h00 Les autorités responsables de ce projet sont le Syndicat Intercommunal dA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais Création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2023, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex. Cette délibér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais Création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2023, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex. Cette délibér…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-O…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-O…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la créa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la créa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceuxci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par delibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceuxci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par delibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 20 decembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par déliberation du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais Création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez Le public est informe que, par délibération du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez. Cette délibération ainsi que le do…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AVIS AU PUBLIC APPROBATION du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre les dispositifs de publicités, de présenseignes et denseignes sur le territoire des 25 communes membres de lagglomération. Cette délibération sera affichée p…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AVIS AU PUBLIC APPROBATION du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre les dispositifs de publicités, de présenseignes et denseignes sur le territoire des 25 communes membres de lagglomération. Cette délibération sera affichée p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON agglomératiobn AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n ARR-URB2022.003, En date du 9 août 2022, pris par Monsieur le Président de Thonon Agglomération, les objectifs prescrits par la modification simplifiée prescrite le 09 juillet 2021, ont fait lobjet de modifications, afin de respecter le champ dapplication de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Larrêté est affiché à Antenne de Ball…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON agglomératiobn AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n ARR-URB2022.003, En date du 9 août 2022, pris par Monsieur le Président de Thonon Agglomération, les objectifs prescrits par la modification simplifiée prescrite le 09 juillet 2021, ont fait lobjet de modifications, afin de respecter le champ dapplication de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Larrêté est affiché à Antenne de Ball…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet su…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLINGES Arrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) pour notification, et le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-242606800 Le public est informé que, par delibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) pour notification, et leurs avis seront versés au dossier denquête publique d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLINGES AVIS AU PUBLIC Arrêt de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour not…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLINGES AVIS AU PUBLIC Arrêt de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour not…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet su…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
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N° dannonce: LDL-244576200 Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de creer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local…
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THONON AGGLOMÉRATION Prescription du PLUi-HD de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par delibération en date du 23 février 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a prescrit lélaboration du PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal) sur les 25 communes de Thonon Agglomération, tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PDM).La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballais…
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N° dannonce: LDL-247019200 Prescription du PLUi-HD de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 23 fevrier 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a prescrit lélaboration du PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal) sur les 25 communes de Thonon Agglomération, tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PDM).La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 …
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COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
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COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
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COMMUNE DALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
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COMMUNE dALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
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COMMUNE dALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
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COMMUNE dALLINGES Avis denquêtepublique Révision du Plan Local dUrbanismedAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue d…
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COMMUNE dALLINGES Avis denquêtepublique Révision du Plan Local dUrbanismedAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue d…
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COMMUNE DALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
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AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de Thonon Agglomération. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomératio…
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AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de Thonon Agglomération. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomératio…
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AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de THONON AGGLOMÉRATION a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de THONON AGGLOMÉRATION. La délibération est affichée à lAntenne de BALLAISON de THONON AGGLOMÉRATIO…
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THONON AGGLOMÉRATION Prescription de la procédure de modification simplifiee nº1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté nº ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon…
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THONON AGGLOMÉRATION Modification nº1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure.La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Aggloméra…
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THONON AGGLOMÉRATION Prescription de la procédure de modification nº1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par arrêté nº ARR-URB2021.004, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine…
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THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification simplifiee n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n° ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ball…
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THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de …
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THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par arrêté n° ARR-URB2021.004, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglom…
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THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification simplifiee n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n° ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ball…
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THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaître que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaître que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Mar…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Mar…
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COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER…
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COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER…
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THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairi…
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THONON AGGLOMERATION COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dérouler…
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THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
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THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONDE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; D…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONDE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; D…
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THONON agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy;…
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THONON agglomération COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Revision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrêté du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
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THONON agglomération COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Revision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrêté du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
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COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, …
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COMMUNE DE MESSERY Avis de mise à disposition du public Plan local durbanisme de la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis existants Dans les zones UA…
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THONON AGGLOMERATION COMMUNES DE MESSERY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Plan Local dUrbanismede la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis exista…
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THONON AGGLOMERATION COMMUNES DE MESSERY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Plan Local dUrbanismede la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis exista…
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AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publie le 2 janvier 2020 En application de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition …
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de mise à disposition du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) En application de la loi sur la Transition energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électr…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de mise à disposition du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) En application de la loi sur la Transition energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme THONON agglomération COMMUNE DE MESSERY Approbation de la Modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MESSERY Le public est informé que, par délibération du 28 janvier 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MESSERY. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée nº1 du P.L.U. correspondant seront tenus à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORCIER Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et heures habituel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
THONON AGGLOMÉRATION Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messer…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, S…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORCIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, S…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORCIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et …
Étude de solvabilité
Voir un exemple-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 16-11-2017
TERACTEM
- SIREN 325920064 325920064
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Administrateur
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Depuis le 29-05-2019
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Président
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Depuis le 29-05-2019
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Directeur général
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Depuis le 08-02-2018
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Vice-président
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Depuis le 08-02-2018
SPL DESTINATION LEMAN
- SIREN 834932949 834932949
- FONCTION THONON AGGLOMERATION est Administrateur
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- Émis le 08 août 2025
- MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT NIOLLETS 2/3 ET RESTAURATION RUISSEAU LE CHAMBURAZ
- Date limite pour réponse 08 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2025
- FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE APRES-VENTE DE MATERIEL DE TELEGESTION
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 09 juillet 2025
- LOT 3 : IMPRESSION DU MAGAZINE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 08 juillet 2025
- EHPAD LES ERABLES DE VEIGY-FONCENEX - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SSI ET TRAVAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 juillet 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes.
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 08 juillet 2025
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES SUR L'EMPRISE DE LA FUTURE A412 ET DE SES PROJETS CONNEXES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 30 juin 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER D'IMPRESSION
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 25 juin 2025
- LOT 8 / REVETEMENT DE SOLS
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- MAINTENANCE LOGICIELS GEO SOLUTIONS GEO DECISIONS ET GEO TECHNOLOGIES
- Date limite pour réponse 13 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- Prestation de ménage et d'entretien
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 12 mai 2025
- PRESTATIONS ENTRETIEN ET MENAGE
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 22 avril 2025
- Étude pour la préservation des ressources en eau du territoire et la définition des ressources stratégiques du bassin versant du sud-ouest lémanique
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- ETUDE POUR LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU DU TERRITOIRE ET LA DEFINITION DES RESSOURCES STRATEGIQUES - BASSIN VERSANT DU SUD-OUEST LEMANIQUE
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHLORURE FERRIQUE
- Date limite pour réponse 09 avril 2029
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- Émis le 09 avril 2025
- Fourniture et livraison de Chlorure Ferrique
- Date limite pour réponse 09 avril 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- COLLECTE DU FLUX MULTIMATERIAUX EN APPORT VOLONTAIRE A THONON
- Date limite pour réponse 13 décembre 2026
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 1 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DECHETTERIES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération - Relance
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 11 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA DECHARGE
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 9 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 6 - ENTRETIEN COURANT DES SENTIERS ESCARPES OU LINEAIRES IMPORTANT
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- LOT 4 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALES Y COMPRIS LE VOLET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2029
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- Émis le 26 février 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UNE PISCINE INTERCOMMUNALE A DOUVAINE - CHOIX DU CONCEPTEUR ET SUIVI D'OPERATION
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 11 février 2025
- Prestations biodéchets : collecte - lavage - traitement
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 10 février 2025
- TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE SECTEUR DE LA CHAVANNES A ALLINGES
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 10 février 2025
- Travaux de dévoiement du réseau de production d'eau potable - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Travaux d'extension du réseau d'eaux usées - Communes d'Allinges.
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 03 février 2025
- Vérification périodiques des installations et équipements incendie en ERP et ERT, contrôle des équipements, outillage et mobiliers sportifs
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 22 janvier 2025
- Renouvellement de 58m3 de Charbon Actif en Grain (CAG) à l'usine de potabilisation de Chevilly (74140)
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 03 - RENOVATION DE LA VOIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 15 janvier 2025
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'étude de l'agrandissement de l'usine de Chevilly
- Date limite pour réponse 15 janvier 2030
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- Émis le 15 janvier 2025
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DE L'AGRANDISSEMENT DE L'USINE DE CHEVILLY
- Date limite pour réponse 15 janvier 2030
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- Émis le 08 janvier 2025
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'un système de contrôle d'accès pour les déchetteries de TA, SERTE et CCPEVA
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
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- Émis le 03 janvier 2025
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les services de Thonon Agglomération (3 lots)
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- Lot 3 - Nettoyage et entretien des vêtements de travail et EPI
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 08 : ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- LOT 01 : DÉMOLITION - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 18 février 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 2 - Fourniture de chaussants
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Maitrise d'oeuvre pour les travaux de sécurisation en eau potable du secteur Ouest de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 17 décembre 2030
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- Émis le 17 décembre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU POTABLE DU SECTEUR OUEST DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2030
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- Émis le 17 décembre 2024
- Lot 1 - Fourniture de vêtement de travail et EPI
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les services de Thonon Agglomération (3 lots)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 3 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 2 - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 10 - ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DES SITES EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- Prestation d'entretien des espaces verts, des sentiers, des cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 7 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES ENVAHISSANTES : SECTEURS CONCERNES : EST DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 5 - ENTRETIEN COURANT DES SENTIERS A FAIBLE DENIVELES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- LOT 8 - ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET LUTTE CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : SECTEURS CONCERNES : OUEST DU TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Réalisation de prélèvements et d'analyses
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 21 novembre 2024
- TRAVAUX DE REMISE EN PEINTURE DES GARES
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- TRAVAUX GRANDE INSPECTION - VEHICULES LIGNE ET STATIONS
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- FOURNITURES DE PIECES
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- Étude pour la réalisation du diagnostic amont et du plan d'actions à mettre en oeuvre pour la réduction des micropolluants sur le bassin des stations de Douvaine, Lully et Thonon.
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 07 novembre 2024
- DIAGNOSTIC PLAN D'ACTION REDUCTION MICROPOLLUANTS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- RENOUVELLEMENT EAU POTABLE - LIAISON COL DE COU / PALLIN
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 28 octobre 2024
- Renouvellement d'eau potable d'adduction et de distribution sur les communes de Draillant et Cervens. Liaison col de Cou / Pallin
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Consultation pour une mission d'accompagnement par un.e conseiller.ère Territoire Engagé Transition Ecologique
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- Collecte du flux multimatériaux à Thonon les Bains
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 26 septembre 2024
- Collecte du flux multimatériaux à Thonon-les-Bains
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 22 juillet 2024
- Travaux de sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 22 juillet 2024
- LOT 1 - INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RESEAUX ET MARQUAGE PIQUETAGE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 3 - TERRASSEMENTS ET VRD (VOIRIE RESEAUX DIVERS)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux de sécurisation des arrêts de bus sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 juillet 2024
- CAPTATION VIDEO DES SEANCES ET REUNIONS PUBLIQUES AVEC RETRANSMISSION EN DIRECT
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Captation vidéo des séances et réunions publiques de Thonon Agglomération et de la ville de Thonon-les-Bains, avec retransmission en direct
- Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- LOT 2 - DEPOSE ET POSE DE TOTEMS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 05 juillet 2024
- Renouvellement réseau eau potable route d'Hermance et route des Mermes à VEIGY
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE ROUTE D'HERMANCE ET ROUTE DES MERMES A VEIGY
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES MILIEUX NATURELS ET RENATURES SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- Prestations de restauration et d'entretien de milieux naturels et renaturés sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 juillet 2028
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- Émis le 04 juillet 2024
- INSPECTION PAR DRONE FLOTTANT D'UN RESEAU D'EAUX USEES EN EXPLOITATION COLLECTEUR LATERAL DU LAC
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 3 REALISATION DE NOTICES DE GESTION
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 1 REALISATION D'INVENTAIRES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- LOT 2 REALISATION D'INVENTAIRES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES AQUATIQUES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Réalisation de prestations de diagnostics écologiques (études faune et flore) et d'élaboration de plans de gestion sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 13 juin 2024
- PRESTATIONS D'AMO POUR LA REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES ET/OU PIETONNIERS A THONON AGGLOMERATION (MS Lot 2)
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 2 REVETEMENTS - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juin 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- RESTRUCTURATION DE LA CHAUSSEE ET CREATION D'UNE PISTE CYCLEBLE SUR L'AVENUE D'EVIAN A THONON LES BAINS - LOT 1 FONDATIONS, BORDURES ET RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- ACTIONS DE SENSIBILISATION DES USAGERS ET D'ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT POUR LA PREVENTION ET LA BONNE GESTION DES DECHETS
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- Action de sensibilisation des usagers et accompagnement au changement pour la prévention et la bonne gestion des déchets
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 06 juin 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA 3EME PHASE D'EXTENSION DE LA ZAE DES BRACOTS A BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- Renouvellement des réseaux humides sur la commune de Veigy Foncenex (74140).
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 23 mai 2024
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES COMMUNE DE VEIGY (74140)
- Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE ET ANIMATION DU CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT (CLD) DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 22 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- AMENAGEMENT VOIE VERTE ENTRE BRENTHONNE ET BONS EN CHABLAIS SUR LA RD903
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- RESEAU ASSAINISSEMENT RTE DE LA GARE, IMPASSE FOURIAZ, IMPASSE MESANGES PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement route de la gare, impasse du Fouriaz et impasse des mésanges à PERRIGNIER (74550)
- Date limite pour réponse 15 février 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 3 NETTOYAGE DES BACS ROULANTS
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 2 NETTOYAGE COMPLET DES CONTENEURS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Nettoyage des bacs et des conteneurs de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- LOT 1 NETTOYAGE EXTERIEUR DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 06 mai 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 06 mai 2024
- LOT 2 REVETEMENTS - SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 26 avril 2024
- Travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200) /15 lots
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 26 avril 2024
- LOT 8 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- DESIGNATION D'UN MAITRE D'OEUVRE AGREE POUR LES TRAVAUX DE GRANDE INSPECTION DU FUNICULAIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 18 avril 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la véloroute ViaRhôna
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE VIARHONA
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DES ZAEI SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 02 avril 2024
- AMENAGEMENTS DE VOIRIE SUR LES AXES STRUCTURANTS RD1005 ET RD1206, DESSERTE ET TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT DU NOUVEAU LYCEE QUARTIER DU MAISSE
- Date limite pour réponse 02 avril 2034
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 1 DEMOLITION, DESAMIANTAGE, GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 12 VENTILATION, TRAITEMENT D'AIR
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 15 CHAUFFAGE AEROTHERMIQUE REVERSIBLE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 10 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 3 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 13 ELECTRICITE CFO/CFA
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS, MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 6 CLOISONS, DOUBLAGE, FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 9 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- Travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200) /15 lots
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 15 mars 2024
- Plan de conservation des populations de Sonneur à ventre jaune (Bombina Variegata) sur le territoire de Thonon Agglomération (Haute-Savoie) - Diagnostic et propositions de gestion
- Date limite pour réponse 15 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LA SIGNALETIQUE SUR LES 15 ZAEI
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
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- Émis le 05 mars 2024
- Animation de l'ASL Mont Forchat, Voirons et Hermones
- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 : Collecte et lavage des bornes de biodéchets
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 22 février 2024
- Expérimentation de prestations de tri biodéchets-
Collecte et lavage des bornes biodéchets et installation des sites de compostage collectif (2 lots) - Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 15 février 2024
- LOT 1 : TERRASSEMENT, ENROBE ET SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 15 février 2024
- LOT 2 : GENIE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 12 février 2024
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement AEP - Commune de Draillant
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 février 2024
- MISE EN SEPARATIF RESEAU ASSAINISSEMENT RENOUVELLEMENT AEP DRAILLANT
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 11 février 2024
- PRESTATION BIODECHETS : COLLECTE - LAVAGE - TRAITEMENT
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 09 février 2024
- FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION LOT 4 TELEPHONIE FIXE, ACCES INTERNET, ETC
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 11 janvier 2024
- Lot 2 : Fourniture de changes enfant à usage unique
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- Fourniture de changes enfants à usage unique pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 11 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 3 - DISTRIBUTION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- Rédaction, conception graphique et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - 3 lots
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 1 - REDACTION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
- LOT 2 - CONCEPTION GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2023
- Installation, extension et maintenance des équipements de vidéoprotection pour 18 communes de l'agglomération et les bâtiments de THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- INSTALLATION,EXTENSION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION POUR 18 COMMUNES DE L'AGGLO ET LES BATIMENTS DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 1 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILEES EN PORTE A PORTE POUR LES COMMUNES DU SECTEUR "A" DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 6: COLLECTE ET TRAITEMENT DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 2 : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE POUR LES COMMUNES DU "SECTEUR B" DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 3: COLLECTE DES ORDURES MENAGERES EN APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 5: COLLECTE DE GROS CARTONS SUR LE TERRITOIRE DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- LOT 4: COLLECTE DES CARTONS DES PROFESSIONNELLES A THONON LES BAINS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 3: FOURNITURE ET INSTALLATION D'ABRI-BACS DE BIODECHETS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 2: FOURNITURE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 1: FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- LOT 4: FOURNITURE DE BIOSEAUX PLEINS ET AJOURES ET DE SACS KRAFT
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 05 décembre 2023
- FOURNITURE DE SERVICE DE TELEPHONIE HEBERGEE
- Date limite pour réponse 05 décembre 2027
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- Émis le 04 décembre 2023
- REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ATELIER DES TUILERIES A PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 04 avril 2024
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- Émis le 30 novembre 2023
- RENOUVELLEMENT CANALISATION EAU POTABLE RUE DU LOYER/BIEF BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 28 novembre 2023
- COLLECTE ET TRAITEMENT DES PNEUS ET ROUES JANTEES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 1A: TRAVAUX D'EAU POTABLE AMENAGEMENT CHEMIN DES MOTTES YVOIRE
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 2 - REALISATION DU GENIE CIVIL POUR L'INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- Fourniture et installation de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - 4 lots
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CHEF-LIEU DU LYAUD
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 3 - FOURNITURE DE CONTENEURS AERIENS POUR LA COLLECTE DU VERRE, DES EMBALLAGES, DES CARTONS ET DES ORDURES MENAGERES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 15 novembre 2023
- LOT 1 - FOURNITURES, LIVRAISON ET INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES
- Date limite pour réponse 15 novembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 2 : POSE DE PANNEAU D'ACCUEIL ET AUTRE PANNEAU D'INFORMATION
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 1 : POSE DE MATERIEL DE BALISAGE DES SENTIERS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- LOT 1: TERRASSEMENT VRD BORDURES RD903 CRET BARON ET CHIGNEN
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 02 octobre 2023
- LOT 8: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORTET TRAITEMENT DU BOIS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 11: COLLECTE DES HUILES VEGETALES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 2: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES VEGETAUX POUR LES DECHETTERIES DE BONS ET DOUVAINE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 3: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES VEGETAUX POUR LES DECHETTERIES D'ALLINGES ET SCIEZ
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 10: LOCATIONS DE CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SPECIAUX (DDS)
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 1: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CARTONS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 9: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DU PLATRE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 7: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS POUR LES DECHETTERIES D 'ALLINGES ET DE SCIEZ
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 6: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS POUR LES DECHETTERIES DE BONS ET DOUVAINE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 4: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 5: LOCATIONS DE BENNES, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES FERRAILLES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 septembre 2023
- LOT 13: TASSEMENT DES BENNES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 19 septembre 2023
- ETUDE HYDRAULIQUE ET DE TRANSPORT SOLIDE SUR LE BASSIN VERSANT DU PAMPHIOT
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 31 août 2023
- LOT 2B: BORDURES ENROBES CENTRE BOURG CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2023
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- Émis le 31 août 2023
- LOT 1B: TERRASSEMENT VRD CENTRE BOURG CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 10 août 2023
- TRAVAUX DE REPRISE DES AMENAGEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DU PAMPHIOT COMMUNE D'ORCIER PHASE 2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 09 août 2023
- LOT 3: TRAVAUX COURANTS SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 09 août 2023
- LOT 2: TRAVAUX COURANTS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 09 août 2023
- MISSION D'ASSISTANCE AU SUIVI ET CONTROLE DE L'ACTIVITE DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE TRANSPORTS DE PERSONNES DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 09 décembre 2028
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- Émis le 03 août 2023
- Travaux de mise en conformité des captages d'eau potable de Chable-Poussière-Pratellerie (BONS-EN-CHABLAIS) et Pré Marlivaz (DOUVAINE)
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- FOURNITURE D'EPI CHAUSSANTS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 2 : CURAGE D'URGENCE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 3 : ESSAIS PREALABLES RECEPTION TRAVAUX
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 1 : CURAGE PROGRAMMABLE
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2023
- LOT 4 : INSPECTIONS TELEVISUELLES RSX EN EXPLOITATION
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
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- Émis le 05 juin 2023
- ACQUISITION SOLUTION INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE MS145
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- LOT 4 : Travaux imprévus à caractère d'urgence
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION ET REDIMENSIONNEMENT DE TRONCONS DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES SUR CHENS SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 31 mai 2023
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE ET RESTRUCTURATION DES RESEAUX A BONS EN CHABLAIS
- Date limite pour réponse 31 mai 2028
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- Émis le 30 mai 2023
- ACQUISITION DE SYSTEMES D'INFORMATION VOYAGEURS (MATERIELS ET LOGICIELS) ET PRESTATIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIEES LOT3
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2023
- LOT 10 : FOURNITURE DE MATERIEL ET PIECES INOX
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 25 mai 2023
- MISE EN PLACE DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE POUR PMR
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS MULTI MATERIAUX
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 06 avril 2023
- ETABLISSEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE THONON AGGLOMERATION
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 28 mars 2023
- LOT 1 MF23031 FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES (SYANE)
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- REAMENAGEMENT D'UN ARRET DE BUS DOUBLE SENS DE VEIGY DOUANE A VEIGY FONCENEX
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 21 février 2023
- MS 13 : RESEAUX EAU POTABLE ROUTE DES FEES BALLAISON
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 17 février 2023
- MS 11 : TRAVAUX D'EAU POTABLE ROUTE DU CLOS ANTHY SUR LEMAN
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
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- Émis le 16 février 2023
- TRAVAUX DE SUPPRESSION RESEAU SECTEUR UNITAIRE DU NOYER ALLINGES MS 10
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial (PAT)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Marché subséquent n°12 du lot n°1 : Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées chemin de la Ruaz - Yvoire - Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 20 octobre 2022
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique harmonieuse et commune des 15 zones d'Activités Économiques Intercommunales (ZAEi)
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- Réhabilitation du réseau d'eaux usées place Henry Bordeaux et rue Pasteur à THONON LES BAINS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 12 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'élaboration du Schéma directeur cyclable sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Prestations d'exploitation des Points d'eau incendie, des réseaux et installations d'assainissement d'eaux usées et pluviales
- Date limite pour réponse 16 septembre 2026
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- Émis le 06 septembre 2022
- Prestations de nettoyage des structures petite enfance de Thonon Agglomération (Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2022
- ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 29 août 2022
- Etude diagnostique de la station d'épuration de Douvaine
- Date limite pour réponse 29 août 2023
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- Émis le 03 août 2022
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 03 août 2026
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux et curage des réseaux humides - Renforcement du réseau AEP et travaux DECI sur la commune de Thonon - Rue de Verdun
- Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Ressourcerie (Anthy sur Léman - 74200) : Lot n°1: Aménagements de voirie - VRD
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Ressourcerie (Anthy sur Léman - 74200) : Lot n°2: VRD - Enrobés
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Renforcement AEP sur la commune de Veigy (74140)Rue des Gravannes - Date limite pour réponse 26 septembre 2022
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- Émis le 21 juillet 2022
- Campagne de recherche de micropolluants dans le cadre de l'autosurveillance RSDE de la station d'épuration de Douvaine
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- Marché multi services portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de travaux menés en interne par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Marché multi services portant sur l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de travaux menés en interne par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- Acquisition et maintenance des logiciels de gestion du cycle de l'eau dans le cadre de l'harmonisation du SI Eau de Thonon Agglomération - Lot n°1
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- Restauration du cours d'eau de la Dronière et protection contre les inondations (74)
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 15 juin 2022
- Etude de faisabilité et accompagnement pour la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- Etude de faisabilité pour sécuriser en eau potable le territoire ouest de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 10 juin 2022
- Travaux et curage des réseaux humides
Marché subséquent n°5 du lot n°1 - Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- Aménagement de voirie ZAEi des Bracots 74890 Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 09 septembre 2022
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- Émis le 08 juin 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur de Randonnée (SDR)
- Date limite pour réponse 08 juin 2025
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- Émis le 02 juin 2022
- Mission de maitrise d'oeuvre pour concevoir et mettre en oeuvre un système de sécurisation de l'entrée/sortie unique de la ZAEi des Bracots à Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Travaux et curage des réseaux humides : MS n°6 :Travaux d'assainissement sur la commune de THONON-LES-BAINS -STADE DE VONGY
- Date limite pour réponse 31 août 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- Fourniture et installation de chaudières et préparateurs eau chaude
EHPAD les Erables à Veigy- Foncenex (74140) - Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 10 mai 2022
- MISSION AMO POUR LA PROTECTION DE LA NAPPE ET DU CAPTAGE DU BOIS D ANTHY DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LIAISON AUTOROUTIERE MACHILLY-THONON
- Date limite pour réponse 10 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2022
- Révision et élaboration de la cartographie des 3 sites N2000 sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 15 avril 2022
- Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de la Maison de l'Agglomération à Thonon-Les-Bains (74200)
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 07 avril 2022
- Fourniture, livraison et service après-vente de modules d'ultrafiltration
- Date limite pour réponse 07 avril 2025
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- Émis le 24 mars 2022
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM) - Lot 6 : Volet mobilité
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- Acquisition et livraison d'ouvrages imprimés pour le réseau des bibliothèques
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 02 mars 2022
- Etude de circulation sur la commune de DOUVAINE
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES- Lot n°1
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES - Lot n°1
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES - Lot n°2
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 03 février 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE DE COMPACTAGE, D'ITV ET D'ESSAIS DE PRESSION DES RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 03 mai 2026
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- Émis le 28 janvier 2022
- Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 27 janvier 2022
- Elaboration du PLUi tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2022
- Opportunité d'un groupement de commande assurance. Audit des contrats.
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité du Pompage de Saint-Didier, situés sur la Commune de Bons-en-Chablais(74)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 15 décembre 2021
- Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération- lot 1
- Date limite pour réponse 15 août 2026
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- Émis le 15 décembre 2021
- Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des ets d'enseignement sur le territoire de Thonon Agglomération - lot 2
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2021
- Mission d'élaboration, animation et suivi du projet de territoire
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 2
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 1
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- Travaux de renaturation des rives du lac Léman sur les communes de Sciez et de Margencel (Haute-Savoie) - LOT 3
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 05 novembre 2021
- Prestations de création, d'exécution graphique et d'impression sur papier des outils de communication de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 novembre 2024
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- Émis le 13 octobre 2021
- Fourniture, livraison et service après-vente de matériel de télégestion
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 02 septembre 2021
- Captations vidéo des séances et réunions publiques avec retransmissions en direct
- Date limite pour réponse 02 septembre 2024
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- Émis le 19 août 2021
- Travaux de mise en conformité des captages des Salés et du Pompage des Contamines, situés sur la Commune de Fessy (74)
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
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- Émis le 16 août 2021
- Etude préalable à la définition des corridors écologiques du territoire de Thonon Agglomération (74 - Haute-Savoie)
Lot n°1 : Définition des corridors écologiques
Lot n° 2 : Définition de la trame noire - Date limite pour réponse 16 avril 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal à Yvoire (74140)
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 03 août 2021
- AMO technique, financière et juridique pour la mise en consultation relative aux services réguliers de transport routier pour assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignements sur le territoire de Thonon Ag
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
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- Émis le 22 juillet 2021
- Fourniture de carburant (gasoil, SP 95 SP 98), et services annexes par cartes accréditives pour le parc de véhicules (VL/PL) de Thonon Agglomération et du CIAS.
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2021
- Elaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant du sud-ouest lémanique (Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 21 juin 2022
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- Émis le 21 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 20 janvier 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- Aménagement d'un Bus France Service Mobile
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 15 juillet 2021
- ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LES BASSINS VERSANTS DU REDON ET DU PAMPHIOT
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- Contrôles des équipements des déversoirs d'orage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création et la mise en place de la nomenclature d'achats de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Réalisation de formations santé et sécurité
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 24 juin 2021
- Location de deux modules préfabriqués superposés - Salle de réunion et bureau temporaires-Site de Ballaison (74140)
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- Fourniture et livraison de chlorure ferrique
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Travaux et curage des réseaux humides
- Date limite pour réponse 10 mai 2025
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- Émis le 07 mai 2021
- Travaux et curage des réseaux humides
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- Fourniture de composteurs et de bioseaux sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 15 avril 2021
- Fourniture de composteurs et de bioseaux sur le territoire de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 17 mars 2021
- Etude et Maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les inondations du cours d'eau du Pamphiot - Commune d'Orcier, Le Lyaud et Allinges (74-Haute-Savoie)
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 17 mars 2021
- Hébergement, maintenance et évolution du portail Usager « PUBLIK » de Thonon Agglomération.
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
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- Émis le 08 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 08 août 2021
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- Émis le 06 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 05 mars 2021
- Aménagement intérieur du local pour la régie de collecte des déchets (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 05 août 2021
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- Émis le 11 février 2021
- Travaux d'eau potable et d'assainissement Avenue du Clos Rouge et Avenue de la Fontaine Couverte sur la commune de Thonon les Bains (74200)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 13 janvier 2021
- Mise en conformité des branchements d'assainissement dans le périmètre du captage de Ripaille sur la commune de Thonon les Bains (74200)
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
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- Émis le 12 janvier 2021
- Travaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Thonon les Bains (74200) Rues de l'Oncion et des Charmilles
- Date limite pour réponse 12 juin 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 08 janvier 2024
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- Émis le 06 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 06 janvier 2025
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- Émis le 05 janvier 2021
- Mise en place d'un système d'assainissement séparatif, renouvellement des canalisations de distribution et d'adduction en eau potable, sur les communes d'Orcier (74550) et du Lyaud (74200)
- Date limite pour réponse 05 mars 2023
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- Émis le 05 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- Entretien d'espaces verts, de sentiers, de cours d'eau et lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 04 janvier 2025
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- Émis le 11 décembre 2020
- Réalisation de prélèvements et d'analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- Location du parc de systèmes d'impression et services associés.
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 24 novembre 2020
- Fourniture et pose de clôtures - ZAE de Planbois Parc 74550 PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 12 août 2020
- Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'accueil petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 août 2020
- Reconstruction et aménagement de la Base Nautique Intercommunale à Sciez (74140) -
Lot n°6 Pontons - Date limite pour réponse 12 octobre 2020
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- Émis le 10 août 2020
- Etude du projet pour la renaturation de l'embouchure du Vion, sur les communes de Sciez et Excenevex (74140)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 06 août 2020
- Mission d'accompagnement relative au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 06 août 2020
- Etude préalable agricole en lien avec le projet de lycée sur la commune de Bons-en-Chablais (74 890)
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 16 juillet 2020
- Mise en place de systèmes d'abreuvement sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 13 juillet 2020
- Travaux d'assainissement sur la commune de Thonon (74200): réhabilitation du réseau des Eaux Usées par chemisage continu sans tranchée
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 08 juillet 2020
- Construction d'une déchèterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
Relance de 2 lots.
Lot 3 : Second oeuvre, alarme
Lot 5 : Serrurerie, Métallerie, Signalétique, Equipements - Date limite pour réponse 08 mai 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux de restauration et d'entretien des milieux naturels sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 17 juin 2020
- Mise en oeuvre d'un Plan de Continuité d'Activité, évolution de l'infrastructure indiuite et des prestations associées
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 04 juin 2020
- Travaux d'équipements dans les Ateliers de la Pépinière d'Entreprises DELTA (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 04 août 2020
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- Émis le 28 avril 2020
- Travaux d'équipements dans les Ateliers de la Pépinière d'Entreprises DELTA (74200 Thonon les Bains)
- Date limite pour réponse 28 juin 2020
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- Émis le 27 avril 2020
- Mission d'assistance technique et juridique pour le renouvellement des transports relatifs aux lignes de transport publics routiers de voyageurs desservant les ressorts territoriaux de Thonon Agglomération et la Communauté de Communes du Pays d'Evian et V
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 23 avril 2020
- Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un logiciel d'instructions du droit des sols
- Date limite pour réponse 23 avril 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- Travaux d'assainissement à Margencel (74200) secteur les Charmottes - Réalisation d'une canalisation d'eaux usées et des branchements associés
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Nettoyage des bacs et des conteneurs de collecte de déchets sur le territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation de travaux sur la ZAE Planbois Parc à Perrignier (74550)
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Réalisation de travaux sur la ZAE Planbois Parc à Perrignier (74550)
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 10 mars 2020
- Collecte et traitement des emballages ménagers recyclables en apport volontaire
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 02 mars 2020
- Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 14 février 2020
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (lot n°1), et changes enfants à usage unique (lot n°2) pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 30 janvier 2020
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (lot n°1), et changes enfants à usage unique (lot n°2) pour les structures d'accueil de la petite enfance de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 28 janvier 2020
- Actions de sensibilisation des usagers et d'accompagnement au changement pour la prévention et la bonne gestion des déchets
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
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- Émis le 22 janvier 2020
- Création d'une application smartphones et tablettes pour la découverte du Domaine de Thénières et réhabilitation du parcours santé. (Commune de Ballaison - 74140)
- Date limite pour réponse 22 juillet 2020
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- Émis le 13 janvier 2020
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 13 janvier 2021
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- Émis le 10 janvier 2020
- Mise en oeuvre et maintenance de dispositifs de vidéoprotection
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat) Mission de suivi - Animation
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
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- Émis le 06 janvier 2020
- Construction d'une déchetterie intercommunale sur la commune de Bons-en-Chablais
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 02 janvier 2020
- Pose de matériels de balisage des sentiers de randonnée inscrits au schéma directeur de Thonon Agglomération (GRP du Littoral du Léman et panneaux d'accueil)
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
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- Émis le 06 décembre 2019
- Mise en place d'un collecteur d'assainissement Ø200 mm et d'une station de refoulement associée, chemin de la Citadelle à Sciez (74 140)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 04 décembre 2019
- Dévoiement d'un collecteur unitaire de Ø 600 mm sur la commune d'Anthy-sur-Léman
- Date limite pour réponse 04 janvier 2020
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- Émis le 13 novembre 2019
- Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le réaménagement du patrimoine bâti du Domaine de Thénières à Ballaison
- Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 06 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 06 novembre 2023
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- Émis le 05 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 05 novembre 2023
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- Émis le 02 novembre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 02 novembre 2023
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- Émis le 28 octobre 2019
- Exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 19 septembre 2019
- Rénovation du poste de refoulement des Eaux Usées d'Hermance situé sur la commune de Chens-sur-Léman
- Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 03 septembre 2019
- Création d'un observatoire ornithologique en bois sur la rive du Lac Léman - Commune de Chens sur Léman(74)
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 12 août 2019
- Mission de conseil, d'assistance et d'élaboration du schéma directeur des systèmes d'information de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 18 juillet 2019
- Accompagnement stratégique et animation des instances de participation des habitants de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- Projets Stratégiques de Développement (PSD) des communes de Bons-en-Chablais (74890) et de Perrignier (74550).
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la renaturation des rives du lac Léman sur les communes d'Anthy sur Léman, Sciez, Margencel
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 23 juin 2019
- Fourniture, nettoyage et entretien des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) pour les services de Thonon-Agglomération
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 24 mai 2019
- Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 13 mai 2019
- Fourniture de services de télécommunications mobiles
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 03 mai 2019
- Diagnostic relatif aux arrêts de cars et bus de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 25 avril 2019
- Suivi des populations piscicoles des cours d'eau du territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 25 février 2020
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- Émis le 16 avril 2019
- Reconstruction et aménagement de la base nautique intercommunale à Sciez
Relance des lots n°5, n°7, n°10, n°11, n°14 - Date limite pour réponse 16 avril 2020
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- Émis le 04 avril 2019
- Suivi de la qualité et étude de la teneur en aluminium des cours d'eau du territoire de Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- Suivi écologique de zones humides gérées par Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 21 mars 2019
- Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
- Date limite pour réponse 21 mars 2023
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- Émis le 20 mars 2019
- Fourniture et installation de dispositifs de collecte de déchets ménagers
- Date limite pour réponse 20 mars 2023
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- Émis le 13 mars 2019
- Pépinière d'entreprises du Léman : construction et extension
Relance du lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE - Date limite pour réponse 13 novembre 2019
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- Émis le 13 mars 2019
- Reconstruction et aménagement de la base nautique intercommunale à Sciez
Relance des lots n°3, n°5, n°7, n°10, n°11, n°12, n°14 - Date limite pour réponse 13 mars 2020
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- Émis le 08 mars 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot : Rédaction
- Date limite pour réponse 08 mars 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot 2 : Conception graphique
- Date limite pour réponse 22 février 2020
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- Émis le 22 février 2019
- Rédaction, conception graphique, impression et distribution du magazine d'informations de Thonon Agglomération - Lot 3 : Impression
- Date limite pour réponse 22 février 2020
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- Émis le 21 février 2019
- Fourniture de véhicules de transport en commun urbain
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 19 février 2019
- Pépinière d'entreprises du Léman : construction et extension
Relance du lot n°6 : Menuiseries intérieures - Date limite pour réponse 19 octobre 2019
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- Émis le 13 février 2019
- Travaux d'assainissement chemin de Sechy (74200 Thonon les Bains)
Lot n° 1 : Création d'un réseau d'eaux usées
Lot n°2 : Fourniture et mise en service d'un poste de refoulement des eaux usées - Date limite pour réponse 13 avril 2019
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- Émis le 25 janvier 2019
- Étude de faisabilité relative à la constitution d'un système d'information géographique pour Thonon Agglomération
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 24 janvier 2019
- Définition d'un schéma directeur de la mobilité (SDM)
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 11 janvier 2019
- Renforcement du collecteur latéral au lac sur la commune
de Thonon les Bains (74200) - Avenue de Corzent - Date limite pour réponse 11 juin 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140) lot n°2
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 10 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140)
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 07 janvier 2019
- Travaux d'aménagement de la voie verte « VIA RHONA » sur la commune d'Yvoire (74140) Lot n°3
- Date limite pour réponse 07 juin 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Etude diagnostique du système d'assainissement de la commune de Thonon Les Bains
- Date limite pour réponse 20 mars 2020
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- Émis le 19 décembre 2018
- Brécorens - Travaux d'aménagement du hameau - Extension du réseau d'assainissement (Perrignier 74550) lot n°1A & B
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Brécorens - Travaux d'aménagement du hameau - Extension du réseau d'assainissement (Perrignier 74550) lot n°2 A & B
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 13 novembre 2018
- Location, assurance et entretien de véhicules frigorifiques pour le portage de repas à domicile
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 07 novembre 2018
- Réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - ZAE LES TEPPES 3 à PERRIGNIER
- Date limite pour réponse 07 février 2019
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