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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
THONON AGGLOMERATION - 74200
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORT A LA DEMANDE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
EAU POTABLE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCATION DE LOCAUX AMENAGES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DECHETS ORDURES MENAGERES - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 74200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CONSTRUCTION MAPA - 74200
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
BERGES ET RIVIERES - 74200
Ancien établissement du 13 janvier 2017 au 31 décembre 2023
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARR-ASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommu…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARRASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommun…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 jusquau lundi 8 decembre à 17h00 pour une durée de 22 jours consécutifs Le Président de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n°ARRASS2025.005 en date du 07/10/2025, Il sera procédé à une enquête publique sur les zonages dassainissement volets eaux usées et eaux pluviales du territoire de Thonon Agglomération. Lautorité responsable du projet est Thonon Agglomération, établissement public de coopération intercommun…
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté n° ARR.URB2025.001 en date du 29 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM) du territoire de Thonon Agglomération, couvrant les 25 communes membres de la communauté dAgglomération, à savoir :…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attenante sur la commune de DOUVAINE Le public est informé que, par délibération du 29 octobre 2024, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun lycée et dune gare routière attena…
THONON AGGLOMÉRATION Avis denquête publique Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Schéma de Coherence Territoriale (SCOT) du Chablais et du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais pour permettre la création dun lycée et la réalisation dune gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse) Du vendredi 31 mai 2024 à partir de 9h00 jusquau lundi 1er juillet 2024 à 17h00 Les autorités responsables de ce projet sont le Syndicat Intercommunal dA…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais Création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2023, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex. Cette délibér…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilite du PLUi du Bas-Chablais Création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2023, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dune salle polyvalente sur la commune dExcenevex. Cette délibér…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-O…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Léman du bassin versant du Sud-O…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes dALLINGES, ANTHY-SUR-LEMAN, ARMOY, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, CERVENS, CHENS-SUR-LEMAN, DRAILLANT, DOUVAINE, EXCENEVEX, FESSY, LE LYAUD, LOISIN, LULLY, MARGENCEL, MASSONGY, MESSERY, NERNIER, ORCIER, PERRIGNIER, SCIEZ-SUR-LEMAN, THONON-LES-BAINS, VEIGY-FONCENEX, YVOIRE Objet : projet de plan de gestion des boisements, de la ripisylve et des plantes exotiques envahissantes des cours deau et des rives du lac Leman du bassin versant du Sud-Ou…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la créa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dEXCENEVEX Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la créa…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de Projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun équipement culturel et sportif sur la commune dExcenevex Du lundi 18 septembre à 9h00 jusquau mercredi 18 octobre à 17h00 Le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique par arrêté n° ARR-URB2023.001 sur le projet de Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création …
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceuxci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par delibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceuxci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
PLUi du Bas-Chablais THONON AGGLOMERATION AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par delibération du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mair…
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 20 decembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes …
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par déliberation du 20 décembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée n°1 correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : Dans les mairies des 17 communes…
THONON AGGLOMÉRATION Avis au public Approbation de la Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais Création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez Le public est informe que, par délibération du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais pour la création dun nouveau groupe scolaire sur la commune de Sciez. Cette délibération ainsi que le do…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AVIS AU PUBLIC APPROBATION du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre les dispositifs de publicités, de présenseignes et denseignes sur le territoire des 25 communes membres de lagglomération. Cette délibération sera affichée p…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AVIS AU PUBLIC APPROBATION du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2022, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document encadre les dispositifs de publicités, de présenseignes et denseignes sur le territoire des 25 communes membres de lagglomération. Cette délibération sera affichée p…
THONON agglomératiobn AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n ARR-URB2022.003, En date du 9 août 2022, pris par Monsieur le Président de Thonon Agglomération, les objectifs prescrits par la modification simplifiée prescrite le 09 juillet 2021, ont fait lobjet de modifications, afin de respecter le champ dapplication de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Larrêté est affiché à Antenne de Ball…
THONON agglomératiobn AVIS AU PUBLIC Prescription de la procedure de modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n ARR-URB2022.003, En date du 9 août 2022, pris par Monsieur le Président de Thonon Agglomération, les objectifs prescrits par la modification simplifiée prescrite le 09 juillet 2021, ont fait lobjet de modifications, afin de respecter le champ dapplication de larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Larrêté est affiché à Antenne de Ball…
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet su…
COMMUNE DALLINGES Arrêt de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) pour notification, et le…
N° dannonce: LDL-242606800 Le public est informé que, par delibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A) pour notification, et leurs avis seront versés au dossier denquête publique d…
COMMUNE DALLINGES AVIS AU PUBLIC Arrêt de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour not…
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
COMMUNE DALLINGES AVIS AU PUBLIC Arrêt de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dALLINGES Le public est informe que, par délibération du 26 janvier 2021, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le dossier relatif à la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dALLINGES. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront transmis aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) pour not…
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau-environnement Cellule milieux aquatiques et pêche AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de DRAILLANT et PERRIGNIER Objet : restauration morphologique de la riviere de la Dronière Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles…
COMMUNE DE DRAILLANT ET PERRIGNIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : restauration morphologique de la rivière de la Droniere Pétitionnaire : THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que par arrêté préfectoral nº DDT-2021-0328 du 21 janvier 2021 est prescrite sur le territoire des communes de DRAILLANT et PERRIGNIER une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de lenvironnement, Sur la demande de Monsieur le Président de THONON AGGLOMÉRATION, relative à lobjet su…
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
COMMUNE DE DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
N° dannonce: LDL-244576200 Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de creer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local…
THONON AGGLOMÉRATION Prescription du PLUi-HD de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par delibération en date du 23 février 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a prescrit lélaboration du PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal) sur les 25 communes de Thonon Agglomération, tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PDM).La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 Ballais…
N° dannonce: LDL-247019200 Prescription du PLUi-HD de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 23 fevrier 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a prescrit lélaboration du PLUi-HD (Plan Local dUrbanisme intercommunal) sur les 25 communes de Thonon Agglomération, tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan des Mobilités (PDM).La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine de Thénières 74140 …
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
COMMUNE de DRAILLANT Avis denquête publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de DRAILLANT, pour faire évoluer le zonage des parcelles AC 41 et AC 347, Afin de créer des terrains devant accueillir des gens du voyage en voie de sédentarisation Par arrêté du 22 février 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrban…
COMMUNE DALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
COMMUNE dALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
COMMUNE dALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
COMMUNE dALLINGES Avis denquêtepublique Révision du Plan Local dUrbanismedAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue d…
COMMUNE dALLINGES Avis denquêtepublique Révision du Plan Local dUrbanismedAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue d…
COMMUNE DALLINGES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges Par arrête du 26 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme dAllinges. A cet effet, Monsieur Bruno PERRIER, Attaché administratif en retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dAllinges, 53 rue…
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de Thonon Agglomération. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomératio…
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de Thonon Agglomération Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de Thonon Agglomération. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomératio…
AVIS AU PUBLIC Instauration du Droit de Preemption Urbain (DPU) simple sur les 25 communes de THONON AGGLOMÉRATION Le public est informé que, par délibération en date du 25 mai 2021, Le Conseil Communautaire de THONON AGGLOMÉRATION a instauré le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et les zones durbanisation future (AU), des Plans Locaux dUrbanisme des 25 communes membres de THONON AGGLOMÉRATION. La délibération est affichée à lAntenne de BALLAISON de THONON AGGLOMÉRATIO…
THONON AGGLOMÉRATION Prescription de la procédure de modification simplifiee nº1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté nº ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon…
THONON AGGLOMÉRATION Modification nº1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure.La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Aggloméra…
THONON AGGLOMÉRATION Prescription de la procédure de modification nº1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par arrêté nº ARR-URB2021.004, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglomération Domaine…
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification simplifiee n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n° ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ball…
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de …
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informe que, par arrêté n° ARR-URB2021.004, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de Thonon Agglom…
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de modification simplifiee n°1 du PLUi du Bas-Chablais Le public est informé que, par arrêté n° ARR-URB2021.003, En date du 15 juillet 2021, Monsieur ARMINJON, Président de Thonon Agglomération a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ball…
THONON agglomeration AVIS AU PUBLIC Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais Fixation des modalités de concertation Le public est informe que, par délibération en date du 27 juillet 2021, Le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a fixé les modalités de concertation concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais sur les 17 communes de Thonon Agglomération concernées par cette procédure. La délibération est affichée à lAntenne de Ballaison de …
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaître que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaître que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Mar…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ;…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le President de la Communauté dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy; Loisin ; Lully ; Mar…
COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER…
COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairie, 74550 ORCIER…
THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, Place de la Mairi…
THONON AGGLOMERATION COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dérouler…
THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
THONON agglomeration COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrête du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONDE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; D…
COMMUNAUTE DAGGLOMERATIONDE THONON AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais ; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; D…
THONON agglomeration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communaute dAgglomération de Thonon Agglomération fait connaitre que, conformément à larrêté nº ARR.URB2019-006 en date du 04 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique sur le Projet de Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais portant sur les 17 communes de lancienne Communauté de Commune du Bas-Chablais (Anthy-sur-Léman ; Ballaison ; Bons-en-Chablais; Brenthonne ; Chens-sur-Léman ; Douvaine ; Excenevex ; Fessy;…
THONON agglomération COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Revision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrêté du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
THONON agglomération COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Revision du Plan Local dUrbanisme dOrcier RECTIFIE SUR LES DATES DE PERMANENCES Par arrêté du 17 octobre 2019, le Président de la Communauté dAgglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, Monsieur Denis CABRIERES a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé…
COMMUNE DORCIER Avis denquête publique Révision du plan local durbanisme dOrcier Rectifie sur les dates de permanences Par arrête du 17 octobre 2019, le président de la Communauté dagglomération de Thonon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du plan local durbanisme de la commune dORCIER. A cet effet, M. Denis CABRIERES a été désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie dORCIER, …
COMMUNE DE MESSERY Avis de mise à disposition du public Plan local durbanisme de la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis existants Dans les zones UA…
THONON AGGLOMERATION COMMUNES DE MESSERY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Plan Local dUrbanismede la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis exista…
THONON AGGLOMERATION COMMUNES DE MESSERY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Plan Local dUrbanismede la commune de Messery Modification simplifiée nº1 Par arrête nº ARR-URB2019.005 en date du 18 septembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de Messery, Dont les objectifs sont : Faire évoluer la hauteur maximum autorisée dans les zones de loisirs (zone Nl), pour permettre une structure semi-ouverte pour les courts de tennis exista…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publie le 2 janvier 2020 En application de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition …
Avis de mise à disposition du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) En application de la loi sur la Transition energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électr…
Avis de mise à disposition du public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) En application de la loi sur la Transition energétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté dAgglomération Thonon Agglomération a engagé le 8 juin 2017 lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par arrêté nº ARR-HAB2019.002 en date du 27 décembre 2019, Monsieur le Président de Thonon Agglomération a ordonné louverture dune mise à disposition du public par voie électr…
Plan local durbanisme THONON agglomération COMMUNE DE MESSERY Approbation de la Modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de MESSERY Le public est informé que, par délibération du 28 janvier 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la Commune de MESSERY. Cette délibération ainsi que le dossier de la modification simplifiée nº1 du P.L.U. correspondant seront tenus à la disposition d…
COMMUNE DORCIER Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et heures habituel…
THONON AGGLOMÉRATION Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messer…
AVIS AU PUBLIC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, S…
COMMUNE DORCIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et …
AVIS AU PUBLIC Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Bas-Chablais Le public est informé que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, qui couvre les communes dAnthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, S…
COMMUNE DORCIER AVIS AU PUBLIC Approbation de la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) dORCIER Le public est informe que, par délibération du 25 février 2020, Le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Thonon a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune dORCIER. Cette délibération ainsi que le dossier de la révision du PLU correspondant seront tenus à la disposition du public, une fois que ceux-ci seront devenus exécutoires : à la Mairie dOrcier aux jours et …
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