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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
- SIREN
- 218 200 335 218200335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 200 335 00014 21820033500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR09218200335 FR09218200335
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 12 mai 2025
- 24010M05 - FOURNITURES CTM - ELECTRICITE - REXEL
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- 24010M09 - FOURNITURES CTM - PRODUITS D ENTRETIEN - DISTREP
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 17 décembre 2024
- ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES CENTRE DE LOISIRS PERI
- Date limite pour réponse 17 décembre 2027
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- Émis le 21 novembre 2024
- AC A BC PANNEAUX DE SIGNALISATION ET SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 15 juillet 2024
- 24006M - AC A BC ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- 24001M - MISSION ETUDE OPAH-RU COEUR DE VILLE CASTELSARRASIN
- Date limite pour réponse 01 avril 2025
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- Émis le 03 juin 2024
- 24002M TRACTEUR CABINE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- 23017M02A CIMETIERE - LOT 2A - MONTOUX - GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- 23017M01 CIMETIERE - LOT 1 EUROVIA MIDI PYRENEES - VRD-MACON
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- 23017M03 CIMETIERE - LOT 3 - SUD OUEST PAYSAGE - ESPACES VE
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 avril 2024
- 23017M02B CIMETIERE - LOT 2B - PONS - CHARPENTE COUVERTURE Z
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 22 décembre 2023
- 23018M01 ACCESS 4 SITES - LOT 1 PONS - GROS ŒUVRE - DEMOLITI
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 28 juillet 2023
- 23011M02 TRAVAUX LOCAUX ASVP LOT 2 BSA - MENUIS EXTER
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- 23001M13 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - AGTHERM
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 28 juillet 2023
- 23011M01 TRAVAUX LOCAUX ASVP LOT 1 PONS - GROS ŒUVRE - DEMOL
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 20 juillet 2023
- 23001M01 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - GRACIA
- Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- 23001M16 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE -EXEDRA MIDI PYR
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M02 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - MONTOUX
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M06 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - BSA
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M15 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - ALBAREIL
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M07 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - MOMMAYOU
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M03 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - COUFFIGNAL
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M11 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - BAYLET BERNARD
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M04 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - BAYLET BERNARD
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M14A REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - SPIE BUILDING
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M09 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - BAYLET BERNARD
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M05 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFANCE - CGEM
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- 23001M08 REHAB ANC CLINIQUE EN POLE ENFCE -ATELIER ARTETBOIS
- Date limite pour réponse 12 août 2023
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- Émis le 20 juin 2023
- 23014M RACHAT EQUIPEMENTS SUR LES AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 31 mai 2023
- 23008M BROYAGE ET COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- 23006M AC/BC FOURNITURE GNR (GAZOLE NON ROUTIER) VRAC BADENS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2026
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- Émis le 10 mai 2023
- 23007M TRACTEUR KUBOTA + REPRISE 13 000€ TTC
- Date limite pour réponse 10 juin 2023
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- Émis le 23 février 2023
- 23002M MISE EN SECURITE IMMEUBLE 26 RUE P DESCAZEAUX TRUONG
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 09 janvier 2023
- 22019M02 PISTE ET STADE ALARY LOT 2 - GAZON SYNTH - ART-DAN
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- 22019M01 PISTE ET STADE ALARY LOT 1 VRD EUROVIA
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- 22020M02 TRVX ECOLE M. CURIE - LOT 2 BANZO - MENUISERIES INTERIEURES - EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 13 décembre 2022
- 22020M01 TRVX ECOLE M. CURIE - LOT 1 MONTOUX - GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS - VRD
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 02 décembre 2022
- Exploitation, maintenance et entretien des installations (P2) de chauffage et climatisations avec intéressement
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Mission d'assistance technique de reconstruction et/ou d'entretien des ouvrages d'art communaux
- Date limite pour réponse 30 novembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- 22018M - AMO REFECTION 4 PONTS (ARTS COMMUNAUX)
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- IMPRESSION ET LIVRAISON DE SUPPORTS INFORMATION MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 04 octobre 2022
- Accord cadre à bons de commande pour des travaux de neuf, de rénovation et d'entretien de la voirie communale.
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 04 octobre 2022
- 22011M AC A BC TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 27 septembre 2022
- 22013M RENOVATION 4 COURTS DE TENNIS EN BETON
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 septembre 2022
- Rénovation de quatre courts de tennis en béton poreux coloré
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 25 juillet 2022
- SERVICE EN COMMUN DE TRANSPORT DE PERSONNES RESAU LA TULIPE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 15 juillet 2022
- POSE DEPOSE MAINTENANCE ILLUMINATIONS FIN ANNEE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 08 juillet 2022
- 22008M ACQUISITION BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE RUE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- Fourniture de carburants et de services connexes pour la ville et le C.C.A.S. de Castelsarrasin.
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 juin 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES CONNEXES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- Dératisation, désinsectisation et autres prestations annexes de sanitation des bâtiments communaux et espaces verts de la commune de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2021
- ASSURANCE RESPONSABILITES ET RIQUES ANNEXES VILLE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 28 décembre 2021
- 21015M01 CONTRUCTION CLSH LOT 1 PONS
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- 21015M04 CONTRUCTION CLSH LOT 4 MOMMAYOU
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- 21011M DIAGNOSTIC ET MOE CREATION NOUVEAU CIMETIERE
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Acquisition de trois véhicules neufs ou d'occasions récentes avec reprise d'un véhicule: Lot 1 : Véhicule utilitaire Ampirol 2 / 3 places + benne
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- 21013M01 VEHICULE UTILITAIRE AMPIROL 2-3 PLACES AVEC BENNE
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Acquisition de trois véhicules neufs ou d'occasions récentes avec reprise d'un véhicule: Lot 3 : Véhicule utilitaire 9 / 11 m3 tôlé L2H2 (2/3 places)
- Date limite pour réponse 07 avril 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- AMENAGEMENT RD813 ET IMPASSE HIPPODROME
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 22 novembre 2021
- Travaux de voirie - aménagement de la RD 813 et de l'impasse de l'hippodrome
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 03 novembre 2021
- ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 03 novembre 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- ADAP 7 SITES - LOT 1 PAILLAS - DEMOLITIONS - GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
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- Émis le 27 octobre 2021
- ADAP 7 SITES - LOT 1 PAILLAS - DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 14 octobre 2021
- 22004M01 EDF - PDL INFERIEUR 36 KVA
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 14 octobre 2021
- 22004M02 E-PANGO - PDL SUPERIEUR 36 KVA
- Date limite pour réponse 14 avril 2022
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- Émis le 01 octobre 2021
- Achat de boissons alcoolisées pour le CCAS de Castelsarrasin: Lot 1 : Achat de boissons alcoolisées pour le CCAS de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
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- Émis le 30 septembre 2021
- Achat de fournitures, de manuels et de livres scolaires pour les écoles de la Commune de Castelsarrasin: Lot 2 : Achat de manuels et livres scolaires pour les écoles de la Commune de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2021
- FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- Achat de fournitures, de manuels et de livres scolaires pour les écoles de la Commune de Castelsarrasin: Lot 1 : Achat de fournitures scolaires pour les écoles de la Commune de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
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- Émis le 14 septembre 2021
- LOT 2 - EPI ET ARTICLES - LIGNE T
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2021
- LOT 1 - VETEMENTS - GEDIVEPRO
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 13 septembre 2021
- Fourniture et location-entretien de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour les services de le Ville et le CCAS
- Date limite pour réponse 13 septembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- RESTAURATION COLLECTIVE SOGERES (AC A BDC)
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- Livraison et fourniture de quatre photocopieurs numériques neufs pour les services ASVP, ateliers municipaux, affaires scolaires et l'école primaire Jules Ferry
- Date limite pour réponse 11 septembre 2028
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- Émis le 08 mars 2021
- ELEMENTAIRE DUCAU - QUERCY CONFORT - LOT 3 - CVC - GEOTHERMIE - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- Construction de l'école élémentaire Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 05 LOTS.: Lot 3: Chauffage - Ventilation - Géothermie - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- ELEMENTAIRE DUCAU - MOMMAYOU - LOT 4 - FINITIONS INTERIEURES
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- Construction de l'école élémentaire Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 05 LOTS.: Lot 4: Finitions intérieures
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- Construction de l'école élémentaire Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 05 LOTS.: Lot 2: Electricité - Courant Fort - Courant Faible
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- ELEMENTAIRE DUCAU - PEFOURQUE - LOT 2 - ELECTRICITE - COURANT FORT ? COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- Construction de l'école élémentaire Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 05 LOTS.: Lot 5: Elévateur PMR
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- ELEMENTAIRE DUCAU - PONS - LOT 1 - CLOT COUVERT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 08 mars 2021
- Construction de l'école élémentaire Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 05 LOTS.: Lot 1: Clot couvert
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- FOURNITURE D'ELECTRICITE (ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 05 novembre 2020
- Fourniture d'électricité et de prestations de services associés pour la Commune de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 05 novembre 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- Démolition d'un pont sur le canal latéral à la garonne et#8211; chemin de caussade bas - 82100 castelsarrasin
- Date limite pour réponse 23 février 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN PONT SUR LE CANAL LATERAL A LA GARONNE
- Date limite pour réponse 23 février 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- SIGNALETIQUE SIL ET RIS (ACCORD CADRE A BDC)
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 octobre 2020
- Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique pour la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 23 septembre 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école élémentaire ducau sur la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 septembre 2020
- MOE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DUCAU
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Livraison et fourniture de 6 photocopieurs numériques neufs pour les services ressources humaines, etat civil, communication, capitainerie, les ecoles maternelles marceau faure et louis sicre de la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 22 juillet 2027
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- Émis le 09 juillet 2020
- MAT. DUCAU - QUERCY CONFORT - LOT 3 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Construction de l'école maternelle Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 04 LOTS -: Lot 3: Chauffage - Ventilation - Géothermie - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- MAT. DUCAU - MOMMAYOU - LOT 4A PLATRERIE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Construction de l'école maternelle Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 04 LOTS -: Lot 4: Finitions intérieures
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- Construction de l'école maternelle Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 04 LOTS -: Lot 2: Electricité - Courant Fort - Courant Faible
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 09 juillet 2020
- MAT. DUCAU - PEFOURQUE - LOT 2 ELECTRICITE - COURANT FORT - COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 08 juillet 2020
- MAT. DUCAU - PONS - LOT 1 - GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 08 juillet 2020
- Construction de l'école maternelle Ducau - Chemin des Fontaines - 82100 Castelsarrasin - 04 LOTS -: Lot 1: Clos couvert
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilité de la Halle Occitane, de la salle Gandalou, de l'école Sabine Sicaud, de l'école maternelle Louis Sicre et de l'école primaire Louis Sicre pour le lot 5 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 janvier 2021
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- Émis le 15 juin 2020
- RENOVATION DE LA TOITURE DE L'ECOLE MATERNELLE LOUIS SICRE
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 15 juin 2020
- Rénovation de la toiture de l'école maternelle louis sicre à castelsarrasin
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 08 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - lot 1 démolitions - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 08 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 1 : Démolitions - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 08 juin 2020
- ADAP 5 SITES - MONTOUX - LOT 1 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2021
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- Émis le 02 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilité de la Halle Occitane, de la salle Gandalou, de l'école Sabine Sicaud, de l'école maternelle Louis Sicre et de l'école primaire Louis Sicre pour le lot 2 : Structure métallique et#8211; couverture.
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 02 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 2 : Structure Métallique et#8211; Couverture
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 02 juin 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 8 : Peinture - Signalétique - Nettoyage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 6 : Doublages - Cloisons - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 28 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 11 : Élévateurs PMR
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 28 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 9 : Plomberie - VMC
- Date limite pour réponse 28 décembre 2020
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- Émis le 27 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 10 : Électricité
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 4 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 3 : Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 mai 2020
- Mise aux normes pour l'accessibilite de la halle occitane, de la salle gandalou, de l'ecole sabine sicaud, de l'ecole maternelle louis sicre et de l'ecole primaire louis sicre - 11 lots: Lot 7 : Revêtements De Sols Souples Et Durs et#8211; Faïences
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 7 : Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse 07 octobre 2020
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- Émis le 03 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 1 : Démolitions - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 02 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 6 : Revetements de sols souples
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 9 : Electricite CFO/CFA
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 8 : Mobilier
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 4 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 2 : Bardage - Serrurerie - Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 3 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 01 avril 2020
- Travaux de réhabilitation sur les bâtiments du centre technique municipal et#8211; 10 lots: Lot 5 : Revetements de sols durs - Faiences
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- Démolition d'un bâtiment situé 15 route de toulouse 82100 castelsarrasin
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- DEMOLITION CRECHE RONDE ENCHANTEE
- Date limite pour réponse 12 mai 2020
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- Émis le 26 février 2020
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'école maternelle ducau sur la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 26 février 2021
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- Émis le 26 février 2020
- MOE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ECOLE DUCAU
- Date limite pour réponse 26 février 2021
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- Émis le 18 décembre 2019
- Contrat de concession pour la fourniture, la pose, l'exploitation, la maintenance et la dépose de mobiliers urbains sur la Commune de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 18 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 7 : Gros oeuvre - Charpente Couverture -Zinguerie
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- RENOVATION MAIRIE - GPT F.CHARPENTES/MONTOUX - LOT 7 GROS OEUVRE-CHARPENTE COUVERTURE-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 5 : Peintures
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- RENOVATION MAIRIE - BANZO - LOT 1 MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 1 : Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 6 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- RENOVATION MAIRIE - SPIE - LOT 3 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 3 : Electricite
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 2 : Platrerie
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Rénovation des bureaux r+2 et changement de toiture de l'hôtel de ville de castelsarrasin et#8211; 7 lots: Lot 4 : Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- RENOVATION MAIRIE - FERRIERES THERMELEC - LOT 4 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Travaux de demolition, depollution de l'ancien chantier fluvial de la ville de castelsarrasin au 23 avenue jean moulin
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- TRAVAUX DE DEMOLITION DEPOLLUTION DE L'ANCIEN CHANTIER FLUVIAL
- Date limite pour réponse 13 mai 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 7 : LOT 7 Systemes de protection contre la foudre
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 5 : LOT 5 portes et portails automatiques et semi automatiques
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 8 : LOT 8 Systemes de protection SSI
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 4 : LOT 4 equipements de travail - appareils et accessoires de levage
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 3 : LOT 3 ascenseurs
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 2 : LOT 2 installations gaz combustible - chauffage - eau chaude sanitaire - alimentation gaz
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 1 : LOT 1 Installations electriques
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 novembre 2019
- Fourniture d'une toilette automatique préfabriquée.
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Contrôles réglementaires des bâtimentsDe la commune de castelsarrasin et#8211; 08 lots: Lot 6 : LOT 6 Legionellose
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Démolition d'un bâtiment au 9 boulevard du 22 septembre 82100 castelsarrasin
- Date limite pour réponse 18 février 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise aux normes de l'accessibilité sur des batiments publics de la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2019
- Mission d'assistance à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 04 novembre 2019
- Rénovation des toitures de l'école maternelle pierre perret - tranche ferme : toiture b et c- tranche optionnelle : toiture d et c
- Date limite pour réponse 04 novembre 2022
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- Émis le 17 octobre 2019
- Mise aux normes pour l'accessibilité de l'école élémentaire jules ferry sur la commune de castelsarrasin et#8211; 5 lots. : Lot 3 : Électricité Courants Forts
- Date limite pour réponse 17 février 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- Mise aux normes pour l'accessibilité de l'école élémentaire jules ferry sur la commune de castelsarrasin et#8211; 5 lots. : Lot 5 : Peintures
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- Mise aux normes pour l'accessibilité de l'école élémentaire jules ferry sur la commune de castelsarrasin et#8211; 5 lots. : Lot 2 : Menuiseries Intérieures et Extérieures - Bois - Équipements
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- Mise aux normes pour l'accessibilité de l'école élémentaire jules ferry sur la commune de castelsarrasin et#8211; 5 lots. : Lot 4 : Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 14 octobre 2019
- Mise aux normes pour l'accessibilité de l'école élémentaire jules ferry sur la commune de castelsarrasin et#8211; 5 lots. : Lot 1 : Gros oeuvre - Platrerie - Sol dur - Faience
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 6 : Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 09 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 8 : Carrelages - Faiences
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 09 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 5 : Electricite - Ventilation - Chauffage
- Date limite pour réponse 09 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 9 : Peintures
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 4 : Menuiseries exterieures et interieures bois
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 3 : Menuiserie exterieure aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 7 : Faux plafonds - Isolation - Doublage - Cloisons sèches
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 2 : charpente bois - couverture - Bardage
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 08 octobre 2019
- construction de vestiaires sportifs de football au stade de gandalou et#8211; lieu-dit « borde grande » - route de gandalou et#8211; 82100 castelsarrasin et#8211; 09 lots.: Lot 1 : Gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 08 avril 2020
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- Émis le 01 août 2019
- Assistance technique pour l'exploitation des ouvrages publics de lutte contre l'incendie sur le territoire communal de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 01 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2019
- Service de transport en commun de personnes - Réseau la Tulipe pour la Ville de Castelsarrasin.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2019
- Rénovation, l'extension, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, d'éclairage d'équipements sportifs et de signalisation tricolore
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- Aménagement d'une aire pour camping-cars chemin des deux ponts à castelsarrasin et#8211; 2 tranches : -tranche ferme : aménagement d'une aire de camping-cars-tranche optionnelle : aménagement du chemin des deux ponts
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 11 juillet 2019
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS- Lot 1 : VRD en zone urbaine- Lot 2 : VRD en zone rurale: Lot 2: VRD en zone rurale
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 11 juillet 2019
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS- Lot 1 : VRD en zone urbaine- Lot 2 : VRD en zone rurale: Lot 1: VRD en zone urbaine
- Date limite pour réponse 11 juillet 2023
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- Émis le 09 juillet 2019
- Maintenance des extincteurs, ria et systèmes de désenfumage de la ville de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 26 juin 2019
- Aménagement des aires de jeux de la ville de Castelsarrasin
- Date limite pour réponse 26 juin 2023
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- Émis le 25 juin 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 2 : CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- Maintenance des installations de climatisation de la ville de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 03 juin 2023
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- Émis le 28 mai 2019
- Accord cadre pour l'achat de fournitures scolaires pour les établissements scolaires de la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 27 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 9 : PEINTURES
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
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- Émis le 24 mai 2019
- Acquisition de trois véhicules utilitaires neufs avec reprise véhicules (pour destruction) - 3 lots -: Lot 1 : Un véhicule utilitaire de type fourgon et#8211; avec reprise det#8217;un véhicule Renault Trafic
- Date limite pour réponse 24 novembre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 6 : ELECTRICITE / VENTILATION / CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Acquisition de trois véhicules utilitaires neufs avec reprise véhicules (pour destruction) - 3 lots -: Lot 2 : Un véhicule utilitaire de type fourgon et#8211; avec reprise det#8217;un véhicule Volkswagen
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- Acquisition de trois véhicules utilitaires neufs avec reprise véhicules (pour destruction) - 3 lots -: Lot 3 : Un véhicule utilitaire de type fourgon et#8211; avec reprise det#8217;un véhicule Renault Trafic
- Date limite pour réponse 23 novembre 2021
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 5 : FAUX-PLAFONDS / ISOLATION- DOUBLAGE / CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 8 : REVETEMENTS DE SOLS DURS / FAIENCES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 7 : PLOMBERIE - SANITAIRES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- Rénovation de l'ancien site unilin - 09 lots -: Lot 1 : DEMOLITIONS / GROS-OEUVRE / VRD
- Date limite pour réponse 23 septembre 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- Fourniture et livraison de 9 photocopieurs numériques neufs pour les services de la commune de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 07 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 9 : Ascenseur
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 8 : Sols souples
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 07 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 7 : Faïences carrelages
- Date limite pour réponse 07 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 10 : Peinture
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 4 : Electricité Production ECS Ventilation
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 3 : Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 6 : Cloisons plafonds isolation
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium serrurerie
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 5 : Plomberie Sanitaire Chauffage
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 06 février 2019
- Aménagement de l'ancienne caserne de pompiers de castelsarrasin en locaux associatifs et sportifs - Lot 1 : Gros oeuvre VRD
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 5 : Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 7 : Peinture - revêtements de sols
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 2 : Menuiserie Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 3 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 6 : Sols durs Faïences
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Mise en conformité accessibilité de la salle jean moulin de la ville de castelsarrasin et rénovation des cuisines - Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse 26 mai 2019
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- Émis le 22 décembre 2018
- Mise en accessibilité des établissements (mairie, foyer fénélon et les écoles de courbieu et des cloutiers) de la ville de castelsarrasin - Lot 2 : Menuiserie
- Date limite pour réponse 22 mars 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Mise en accessibilité des établissements (mairie, foyer fénélon et les écoles de courbieu et des cloutiers) de la ville de castelsarrasin - Lot 3 : Plomberie électricité
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Mise en accessibilité des établissements (mairie, foyer fénélon et les écoles de courbieu et des cloutiers) de la ville de castelsarrasin - Lot 4 : Peinture
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Mise en accessibilité des établissements (mairie, foyer fénélon et les écoles de courbieu et des cloutiers) de la ville de castelsarrasin - Lot 5 : Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Aménagement d'une aire de camping-cars ; chemin des deux ponts à castelsarrasin - Lot 2 : réseaux secs - AEP et contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 21 avril 2019
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- Émis le 21 décembre 2018
- Mise en accessibilité des établissements (mairie, foyer fénélon et les écoles de courbieu et des cloutiers) de la ville de castelsarrasin - Lot 1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 4 : Menuiseries aluminium
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 12 : Ascenseurs
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 2 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 5 : Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 3 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 11 : Peinture
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 10 : Sols souples
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 6 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 9 : Sols durs Faïences
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 8 : Electricité
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 7 : Plomberie Sanitaires CVC
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 décembre 2018
- Restauration de la maison d'espagne - Lot 1 : Gros oeuvre Charpente Couverture Zinguerie
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 17 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 04: Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 03: Véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 05: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 2 : Responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Prestations de services de téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 06: Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2018
- Services d'assurances pour la Commune de Castelsarrasin - Lot 07: Assurance des expositions
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 4 : MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 10 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 6 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 7 : FAUX PLAFONDS ISOLATION DOUBLAGE CLOISONS SECHES
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 8 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 5 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 2 : CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 06 décembre 2018
- Construction d'un foyer - hameau de courbieu à castelsarrasin - Lot 1 : GROS-OEUVRE/ VRD
- Date limite pour réponse 06 juin 2019
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- Émis le 07 novembre 2018
- Illuminations de fin d'année pour la ville de castelsarrasin
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 82100
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500014 21820033500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE VEIL - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 21820033500337 21820033500337
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 CHEMIN DES FONTAINES, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE MATERNELLE EUGENE REDON - 82100
Établissement secondaire depuis le 29 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 21820033500329 21820033500329
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DES FONTAINES, 82100 CASTELSARRASIN
-
CENTRE TECHNIQUE FLUVIAL - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2015 (10 ans)
- SIRET 21820033500311 21820033500311
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 18 CHEMIN DES 2 PONTS, 82100 CASTELSARRASIN
-
REGIE DU PORT JACQUES YVES COUSTEAU - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET 21820033500303 21820033500303
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse ALLEE DE VERDUN, 82100 CASTELSARRASIN
-
ZONE AMENAGEMENT ST JEAN VIGNES - 82100
Établissement secondaire depuis le 10 avril 2006 (19 ans)
- SIRET 21820033500287 21820033500287
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 82100 CASTELSARRASIN
-
CAMPING MUNICIPAL TRESCASSES GARONNE - 82100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21820033500212 21820033500212
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE DE SAINT-AIGNAN CD N 12, 82100 CASTELSARRASIN
-
RESTAURATION SCOLAIRE - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET 21820033500188 21820033500188
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse ALLEE DES TOURNESOLS, 82100 CASTELSARRASIN
-
SERVICE TRANSPORT - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 21820033500204 21820033500204
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
-
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 82100
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1984 (41 ans)
- SIRET 21820033500170 21820033500170
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500030 21820033500030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DU MARECHAL KOENIG, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE PRIMAIRE PUB J FERRY CASSENEL - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500048 21820033500048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 ALLEES JULES FERRY, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE PRIMAIRE SABINE SICAUD - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500055 21820033500055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1018 CHEMIN DU RIOU TORD, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE PRIMAIRE PUB LOUIS SICRE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500089 21820033500089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 26 BOULEVARD LOUIS SICRE, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500105 21820033500105
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LD CLOUTIERS NORD, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500113 21820033500113
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse COURBIEU SUD, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE PRIMAIRE PUB MARIE CURIE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500139 21820033500139
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 RUE DES ECOLES, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE MATERNELLE PUB MARCEAU FAURE - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500147 21820033500147
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 BOULEVARD MARCEAU FAURE, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE MATERNELLE PUB CASSENEL - 82100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500154 21820033500154
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEES JULES FERRY, 82100 CASTELSARRASIN
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BAINS DOUCHES MUNICIPAUX - 82100
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21820033500022 21820033500022
- Activité Entretien corporel - 9604Z
- Adresse 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82100 CASTELSARRASIN
-
-
Fermés
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INTERVENTIONS ECONOMIQUES - 82100
Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 31 décembre 2024
- SIRET 21820033500253 21820033500253
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 82100 CASTELSARRASIN
-
ABATTOIR - 82100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 octobre 2022
- SIRET 21820033500220 21820033500220
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse PLACE DES TUILERIES, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DUCAU - 82100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2022
- SIRET 21820033500097 21820033500097
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 15 B ROUTE DE TOULOUSE, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOLE MATERNELLE DUCAU - 82100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 29 avril 2021
- SIRET 21820033500162 21820033500162
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 15 ROUTE DE TOULOUSE, 82100 CASTELSARRASIN
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CINEMA LE VOX - 82100
Ancien établissement du 01 juillet 1996 au 31 décembre 2018
- SIRET 21820033500238 21820033500238
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 11 RUE DU COLLEGE, 82100 CASTELSARRASIN
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ZAC DE L'ARTEL - 82100
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2017
- SIRET 21820033500246 21820033500246
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
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BA ESPACE SARRASIN - 82100
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2017
- SIRET 21820033500261 21820033500261
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 5 PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
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REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - 82100
Ancien établissement du 01 avril 1985 au 01 janvier 2016
- SIRET 21820033500196 21820033500196
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE, 82100 CASTELSARRASIN
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 82100
Ancien établissement du 01 août 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET 21820033500279 21820033500279
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 82100 CASTELSARRASIN
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 82100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21820033500063 21820033500063
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse GANDALOU OUEST, 82100 CASTELSARRASIN
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ECOL MATE FLAMENS - 82100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21820033500121 21820033500121
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 38 RUE PAUL DESCAZEAUX, 82100 CASTELSARRASIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) AVIS PUBLIC Opération Programmee dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAHRU) En application de larticle L.303-1 du Code de la Construction et de lHabitation, est mis à disposition du public le projet de convention dOPAHRU pendant une durée dun mois avant sa signature. La participation du public se déroule du 10 octobre 2025 au 10 novembre 2025 (jusquà 12h) selon les modalités décrites dans cet avis. Lopération Prog…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Instauration du Droit de Preemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la Commune de Castelsarrasin Par délibération n° 04/2024-5 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal de Castelsarrasin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain « Renforcé », En application de larticle L.211-4 du Code de lUrbanisme, sur le périmètre du dispositif Action Coeur de Ville. La délibération et son annexe portant périmètre dinstauration du DPRU sont con…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Instauration du Droit de Preem-ption Urbain Renforcé (DPUR) sur la Commune de Castelsarrasin Par délibération n° 04/2024-5 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal de Castelsarrasin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain « Renforcé », En application de larticle L.211-4 du Code de lUr-banisme, sur le périmètre du dispo-sitif Action Coeur de Ville. La délibération et son annexe por-tant périmètre dinstauration du DPRU sont…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) IDENTIFICATION DES ZONES DAC-CELERATION POUR LINSTALLATION DENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LE TERRITOIRE DE CASTELSARRASIN Pour rattraper le retard de la France en matière denergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 daccé-lération de la production dénergies renouvelables (ENR) dite loi APER, Instaure lidentifica-tion par les Maires, de zones daccé-lération pour linstallation dEnergies Renouvelables (ZAEnR) s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN IDENTIFICATION DES ZONES DACCELERATION POUR LINSTALLATION DENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LE TERRITOIRE DE CASTELSARRASIN Pour rattraper le retard de la France en matiere dénergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 daccélération de la production dénergies renouvelables (ENR) dite loi APER, Instaure lidentification par les Maires, de zones daccélération pour linstallation dEnergies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal. Il existe cinq g…
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Annonce JAL - Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Commune de Castelsarrasin AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Projet de création dun nouveau cimetière communal Par déliberation n° 06/2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Castelsarrasin a Approuvé le projet dextension du cimetière Par arrêté municipal n°2023_ARR_0775 en date du 19 septembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Castelsarrasin a ordonné louverture dune enquête publique re…
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Annonce JAL - Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELSARRASIN Projet de création dun nouveau cimetiere communal Par délibération n° 06/2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023, le conseil municipal de la com-mune de Castelsarrasin a Approuvé le projet dextension du cimetière Par arrêté municipal n°2023_ARR_0775 en date du 19 septembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Castelsarrasin a ordonné louverture dune enquête publique re…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex…
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