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MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - 34000
Siège social depuis le 18 décembre 1992 (33 ans)
PISCINE HERACLES - 34670
Établissement secondaire depuis le 05 juillet 2018 (7 ans)
PISCINE AMPHITRITE - 34430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARKING DE L'HOTEL DE VILLE - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
TRANSPORTS URBAINS - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
PISCINE LES NEREIDES - 34970
Établissement secondaire depuis le 14 septembre 2013 (12 ans)
PISCINE POSEIDON - 34660
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2010 (15 ans)
LOCATION LOCAUX NUS SOC SAURAMPS - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2007 (18 ans)
LOCATION DE LOCAUX NUS - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2007 (18 ans)
LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL NU - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (19 ans)
CAP OMEGA - 34000
Établissement secondaire depuis le 06 novembre 2003 (22 ans)
CAP ALPHA - 34000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
LOCATION LOCAUX - 34000
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2000 (25 ans)
PISCINE OLYMPIQUE ANTIGONE - 34000
Établissement secondaire depuis le 15 juin 1996 (29 ans)
PISCINE ALEX JANY - 34830
Établissement secondaire depuis le 23 avril 1993 (33 ans)
PISCINE PITOT - 34000
Établissement secondaire depuis le 25 février 1993 (33 ans)
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION - 34000
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 1986 (39 ans)
PISCINE SUZANNE BERLIOUX - 34070
Établissement secondaire depuis le 03 mai 1982 (44 ans)
PISCINE ALFRED NAKACHE - 34000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 1982 (44 ans)
PISCINE MARCEL SPILLIAERT - 34070
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
PISCINE JEAN TARIS - 34000
Établissement secondaire depuis le 05 février 1981 (45 ans)
PISCINE JEAN VIVES - 34000
Établissement secondaire depuis le 02 janvier 1973 (53 ans)
PISCINE CHRISTINE CARON - 34170
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 1972 (53 ans)
CENTRE NAUTIQUE NEPTUNE - 34080
Établissement secondaire depuis le 02 mai 1969 (57 ans)
ASSAINISSEMENT - 34000
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2022
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Ancien établissement du 19 décembre 2007 au 31 décembre 2022
POMPES FUNEBRES - 34000
Ancien établissement du 06 décembre 1996 au 19 juillet 2018
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - 34000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 1996
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville de Montpellier Par arrête n° MAR2025-0055, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°3 du PSMV de Montpellier. Ce projet vise à renforcer la mixité sociale et générationnelle du centre historique en introduisant, en cohérence …
AVIS DAFFICHAGE _____________________ Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Conformement à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération n°M2025-230 du Conseil de Métropole du 16 juillet 2025 approuvant le Plan Local Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Métropole est affichée dans les communes membres ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le PLUi Climat est consultable s…
218232 montpellier mediterranee metropole AVIS AU PUBLIC Quartier centre ZAC Ricardo BOFILL Bilan de la participation du public par voie électronique Approbation du dossier de création Par delibération du 16 juillet 2025, le conseil de Métropole a approuvé le dossier de création de la zone daménagement concerté Ricardo Bofill et pris acte du bilan de la participation du Public par Voie Electronique préalable à la création de la ZAC. Cette délibération sera affichée sur le panneau officiel de la …
218356 AVIS DAFFICHAGE Suppression de la ZAC Malbosc La délibération du conseil municipal n°V2025-086 du 10 avril 2025 relative à la suppression de la ZAC Malbosc est affichee pendant un mois au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Montpellier,du 3 septembre 2025 au 3 octobre 2025 inclus, Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme. Le rapport de présentation exposant les motifs de cette suppression est consultable au siège de la Métropole de Montpellier, 50 p…
218093 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2025 250 en date du 16 juillet 2025, le Conseil de Metropole a instauré un périmètre détude travaux et de sursis à statuer au sens de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme, Dans le secteur de la future station de Bustram Laverune Nord, situé le long de la RM5, afin de maitriser les conditions de développement éventuelles de ce secteur et de garantir une desserte en voiries et réseaux. Conformément à larticle R424-24 du Code de lUrbanisme, la délibérati…
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS DE CLASSEMENT du réseau de chaleur Nord-Alco Par delibération n°M2025-275 du 16 juillet 2025, le Conseil de Métropole a classé le réseau de chaleur Nord-Alco (RCNA), Conformément aux articles L.712-1 à L.712-5 du Code de lénergie. Dans le périmètre prioritaire défini, tout bâtiment neuf ou rénové changeant de système de chauffage doit se raccorder au RCNA. Périmètre et parcelles concernées : https://www.montpellier.fr/actions/competences/climat-energie/re…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE TERRITOIRE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Par déliberation du 16 juillet 2025, n°M2025-231 et conformément aux dispositions de larticle R.211-2 du Code de lUrbanisme, Le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur le territoire métropolitain. Cette délibération est affichée dans les mairies des 31 co…
217924 AVIS DE CLASSEMENT du réseau de chaleur Nord-Alco Par déliberation n°M2025-275du16juillet2025,le Conseil de Métropole a classé le réseau de chaleur Nord-Alco (RCNA), Conformément aux articles L.712-1 à L.712-5 du Code de lénergie. Dans le périmètre prioritaire défini, tout bâtiment neuf ou rénové changeant de système de chauffage doit se raccorder au RCNA. Périmètre et parcelles concernées : https://www.montpellier.fr/actions/competences/climat-energie/reseaux-de-chaleur Infos ou dérogat…
217629 AVIS AU PUBLIC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Instauration du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforce sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole Par délibération du 16 juillet 2025, n°M2025-231 et conformément aux dispositions de larticle R.211-2 du Code de lUrbanisme, Le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur le territoire métropolitain. Cette délibération est affichée dans…
217346 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, larrêté prefectoral portant approbation de la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la Ville de Montpellier en date du 1er juillet 2025 est affiché au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) et en mairie de Montpellier (1 place Georges Frêche à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable au sièg…
216706 AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN DE MOBILITE 2032 Le Plan de Mobilité 2032 de Montpellier Méditerranee Métropole a été approuvé en conseil métropolitain du 16 juillet 2025. En application de larticle R.122-23 du code de lenvironnement, toute personne peut consulter la déclaration au titre de larticle L.122-9 du même code ainsi que tous les documents composant le Plan de Mobilité sur la page « Plan de mobilités 2032 » sur www.montpellier.fr et au siège de la Métropole, 30 place Zeus, 340…
QUARTIER CAMBACÉRÈS Avis douverture dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L123-19 du Code de lEnvironnement) Objet : le projet de la ZAC Cambacérès Nord fait lobjet dune modification de son dossier de réalisation, soumis à lactualisation de son évaluation environnementale, Et est exempté denquête publique en application du 1° du I de lArticle L. 123-2 du Code de lEnvironnement. Projet/programme soumis à approbation : la Z…
214823 QUARTIER CAMBACERES Avis douverture dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L123-19 du Code de lenvironnement) Objet : le projet de la ZAC Cambacerès Nord fait lobjet dune modification de son dossier de réalisation,soumis à lactualisation de son évaluation environnementale, Et est exempté denquête publique en application du 1° du I de larticle L. 123-2 du Code de lenvironnement. Projet/programme soumis à approbation …
PUBLICATION CONFORMÉMENT A LARTICLE R424-24 DU CODE DE LURBANISME AFFICHAGE DE LA DÉLIBERATION N M2025-177 DU 3 JUIN 2025 INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DETUDES DE TRAVAUX PUBLICS ET DAMÉNAGEMENT COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980) Montpellier Méditerranee Métropole a approuvé par délibération n° M2025-177 en date du 3 juin 2025 linstauration dun périmètre détudes de travaux publics et daménagement sur le territoire de la commune de Montferrier-sur-Lez pour la Véloligne 10B. Cette délibération préci…
211727 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement à la declaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du Code de lenvironnement à la demande de déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet de protection contre les inondations du Coulazou, sur la commune de Fabrègues Le projet de protection contre les inondations du Coulazou, Sur la commu…
210372 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries Il sera procéde du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 13h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries, à la …
211585 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable au projet de création dune association fonciere agricole autorisée « AFA Ouest » et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lAFA Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 soit 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Grabels, Juvignac et Saint-Georges-dOrques, à : une enquête publique préalable au projet de création de lAssociati…
211598 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable au projet de création dune association fonciere agricole autorisée « AFA Haute Vallée du Lez » et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lAFA Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 soit 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Clapiers, Jacou, Montferrier sur-Lez, Prades-Le-Lez, Assas et Teyran, à : une enquête publique préal…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Cres, Castries. RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 13h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries, à la cessib…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable au projet de création dune association foncière agricole autorisée AFA Haute Vallée du Lez et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lAFA RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 soit 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Clapiers, Jacou, Montferrier-sur-Lez, Prades-Le-Lez, Assas et Teyran, à : une enquête publique préalable au p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable au projet de création dune association foncière agricole autorisée AFA Ouest et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles dêtre inclus dans le périmètre de lAFA RAPPEL Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au vendredi 18 juillet 2025 à 17h00 soit 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Grabels, Juvignac et Saint-Georges-dOrques, à : une enquête publique préalable au projet de création de lAssociation Fonciè…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Cres, Castries. Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 13h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries, à la cessibilité e…
210371 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Castries Il sera procéde du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 13h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la ligne 1 de Bustram sur les communes de Vendargues, Montpellier, Castelnau-le-Lez, Le Crès et Castries, à la cessibi…
209763 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° D2025/024 du Conseil Municipal de Fabrègues du 15 avril 2025 adoptant la déclaration de projet sur le secteur dit des « Campanelles » sur le territoire de la Commune de Fabrègues et la délibération n°M2025-40 du Conseil de Métropole du 13 février 2025 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Fabrègues, Sont affichées en Mairie de Fabrègues (8 rue Paul Doumer) ai…
209286 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2025-103 du Conseil de Métropole en date du 08 avril 2025 approuvant la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Lattes est affichée en mairie de Lattes (avenue de Montpellier à Lattes) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole(50PlaceZeusàMontpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie de Lattes, Ainsi quau si…
Montpellier Méditerranee Métropole N° Siren: En cours 34961 MONTPELLIER Cedex 2 Parution le : 15/04/2025 Catégories : Avis / Avis de convocation Paru dans : Herault-tribune.com (34) Consulter dautres annonces Contenu de lannonce Montpellier Méditerranée Métropole PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE NAMING DU STADE DE RUGBY DE MONTPELLIER Montpellier Méditerranée Métropole lance une procédure de sélection préalable en vue de la conclusion dune convention doccupation temporaire du domaine public rela…
206078 AVIS AU PUBLIC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Vendargues Par delibération du 13 février 2025 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones « Salaison » et « Les Châtaigniers » commune de Vendargues. Cette délibération sera affichée en Mairie de Vendargues pendant une durée de 1 mois.
205991 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable au déclassement et à la desaffectation du domaine public viaire métropolitain dune emprise sise avenue de Barcelone et de parcs de stationnement Par arrêté du Président de Montpellier Méditerranée Métropole n°MAR2025-0017, M. le Président a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 7 avril 2025 à 9h au vendredi 25 avril 2025 à 12h00 inclus, Afin de recueillir les observations et propositions du pu…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement et à la désaffectation du domaine public viaire métropolitain dune emprise sise Avenue de Barcelone et de parcs de stationnement Par arrêté du Président de Montpellier Méditerranée Métropole n°MAR2025-0017, M. le Président a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 7 avril 2025 à 9h au vendredi 25 avril 2025 à 12h00 inclus, Afin de recueillir les observations et propositions du public re…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE VENDARGUES Par déliberation du 13 février 2025 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones Salaison et Les Châtaigniers commune de Vendargues. Cette délibération sera affichée en Mairie de Vendargues pendant une durée de 1 mois.
205898 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, larrêté prefectoral n°2025.02.DRCL.0053 déclarant dutilité publique en urgence le projet daménagement de la ZAC Nina Simone emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier est affiché en mairie de Montpellier (1 Place Georges Frêche à Montpellier) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période de deux mois minimum.
RAPPEL : AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la declaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société dAménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9h00 au jeudi 17 avril 2025 à 17h00, soit durant 36 jou…
205515 AVIS DAFFICHAGE Larrêté Préfectoral N°2025.02.DRCL.0053, pris le 20 fevrier 2025, Déclarant dutilité publique en urgence le projet daménagement de la ZAC Nina Simone emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier, est affiché pendant de deux mois à lhôtel de ville de Montpellier, 1 Pl. Georges Frêche 34000 Montpellier, et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus 34961 Montpellier, du 17 mars 2025 au 16 mai 2025 inclus.
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) (En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale presentée par Métropole de Montpellier Méditerranée (3M) visant à régulariser les travaux de protection du système dendiguement du CHU de Montpellier et à autoriser la construction dun bassin écrêteur de crue de la Valsière sur la commune de Grabels. La demande nest pas soumise à évaluation environnementale…
204259 AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) (En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale présentée par Metropole de Montpellier Méditerranée (3M) visant à régulariser les travaux de protection du système dendiguement du CHU de Montpellier et à autoriser la construction dun bassin écrêteur de crue de la Valsière sur la commune de Grabels. La demande nest pas soumise à évaluation environne…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique prealable au déclassement et à la désaffectation du domaine public viaire métropolitain dune emprise sise avenue de Barcelone et de parcs de stationnement Par arrêté du Président de Montpellier Méditerranée Métropole n°MAR2025-0008, M. le Président a ordonné louverture dune enquête publique du jeudi 13 mars 2025 à 9h au jeudi 17 avril 2025 à 12h00 inclus, Afin de recueillir les observations et propositions du public relat…
204321 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique préalable au déclassement et à la desaffectation du domaine public viaire métropolitain dune emprise sise avenue de Barcelone et de parcs de stationnement Par arrêté du Président de Montpellier Méditerranée Métropole n° MAR2025-0008, M. le Président a ordonné louverture dune enquête publique du jeudi 13 mars 2025 à 9h au jeudi 17 avril 2025 à 12h00 inclus, Afin de recueillir les observations et propositions du publ…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCIDONS LAVENIR DE NOTRE TERRITOIRE TRANSMETTEZ VOS OBSERVATIONS SUR LE PLUI DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2025 Dans les registres denquête mis à disposition ou sur le site participer.montpellier.fr Lors des permanences, par courrier à la Commission denquête, Par mail à ladresse enquete-publique-5904@registre-dematerialise.fr RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SUR : participer.montpellier.fr/projets
AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société dAménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) Il sera procédé du jeudi 13 mars 2025 à 9h00 au jeudi 17 avril 2025 à 17h00, soit durant 36 jours conséc…
PLUI CLIMAT Plan Local dUrbanisme intercommunal Climat AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE TRANSMETTEZ VOS OBSERVATIONS SUR LE PLUI DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2025 Dans les registres denquête mis à disposition ou sur le site participer.montpellier.fr Lors des permanences, par courrier à la Commission denquête, Par mail à ladresse enquete-publique-5904@registre-dematerialise.fr DÉCIDONS LAVENIR DE NOTRE TERRITOIRE RETROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SUR : participer.montpellier.fr/projets
PLUI CLIMAT Plan Local dUrbanisme intercommunal climat AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE TRANSMETTEZ VOS OBSERVATIONS SUR LE PLUI DU 29 JANVIER AU 28 FÉVRIER 2025 Dans les registres denquête mis à disposition ou sur le site participer.montpellier.fr Lors des permanences, par courrier à la Commission denquête, Par mail à ladresse enquete-publique-5904@registre-dematerialise.fr MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
201334 RAPPEL : TENUE DE LENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranee Métropole Par arrêté n°MAR2025-0120, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du mardi 11/02/2025 à 09h00 au mercredi 19/03/2025 à 17h00 (soit 37 jours consécutifs) sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranée Métropole, afin de recueillir les observations et propositions du public. …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ (PDM) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE RAPPEL Par arrête n°MAR2025-0120, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du mardi 11/02/2025 à 09h00 au mercredi 19/03/2025 à 17h00 (soit 37 jours consécutifs) sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranée Métropole, afin de recueillir les observations et propositions du public. Mo…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage dassainissement des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir…
201023 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage dassainissement des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usées de Montpellier Mediterranée Métropole Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 31jours consécutifs,du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recue…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURNONTERRAL Vente de deux tronçons du chemin rural de Carrierasse dans le cadre de la réalisation du futur lycée et de ses équipements Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de recours à la procédure de déclassement et de vente de deux tronçons du chemin rural de Carriérasse dans le cadre de la réalisation du futur lycée et de ses équipements. La décision métropolitaine No MD2024-490 en date du 13 mai 2024, a constaté la désaffectation des a…
201333 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranee Métropole Par arrêté n°MAR2025-0120, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du mardi 11/02/2025 à 09h00 au mercredi 19/03/2025 à 17h00 (soit 37 jours consécutifs) sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranée Métropole, afin de recueillir les observations et propositions du public. Mo…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE N° Siren : 34961 MONTPELLIER Cedex 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURNONTERRAL Vente de deux tronçons du chemin rural de Carriérasse dans le cadre de la realisation du futur lycée et de ses équipements Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de recours à la procédure de déclassement et de vente de deux tronçons du chemin rural de Carriérasse dans le cadre de la réalisation du futur lycée et de ses équipements. La décision métropolitaine …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURNONTERRAL Vente de deux tronçons du chemin rural de Carrierasse dans le cadre de la réalisation du futur lycée et de ses équipements Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de recours à la procédure de déclassement et de vente de deux tronçons du chemin rural de Carriérasse dans le cadre de la réalisation du futur lycée et de ses équipements. La décision métropolitaine n° MD2024-490 en date du 13 mai 2024, a constaté la désaffectation des a…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ (PDM) DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Par arrête n°MAR2025-0120, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du mardi 11/02/2025 à 09h00 au mercredi 19/03/2025 à 17h00 (soit 37 jours consécutifs) sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de Montpellier Méditerranée Métropole, afin de recueillir les observations et propositions du public. Montpelli…
200847 AVIS AU PUBLIC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la Commune de Grabels Par delibération du 10 décembre 2024 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones « Centre » et « La Valsière » commune de Grabels. Cette délibération sera affichée en Mairie de Grabels pendant une durée de 1 mois
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE GRABELS Par déliberation du 10 décembre 2024 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones Centre et La Valsière commune de Grabels. Cette délibération sera affichée en Mairie de Grabels pendant une durée de 1 mois.
200073 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage dassainissement des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usées de Montpellier Mediterranée Métropole Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs,du mercredi 29/01/2025 à 09h00au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recue…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat, du zonage dassainissement des eaux pluviales et du zonage dassainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole Par arrêté n°MAR2024-0110, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 29/01/2025 à 09h00 au vendredi 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de Montpellier Méditerranée Métro…
196592 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE RAPPEL à lautorisation environnementale délivrée au titre des articlesL.181-1etsuivants du code de lenvironnement concernant le projet de systeme dendiguement du quartier des cabanes, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de Montpellier Méditerr…
198167 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2024-432 du Conseil de Métropole en date du 08 octobre 2024 approuvant la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier sur-Lez, Est affichée en mairie de Monterrier-sur-Lez(4impasseduChâteau à Montferrier-sur-Lez) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Ma…
195475 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière concernant le projet de mutation de lensemble immobilier dénommé « Villa Bellagio » en résidence sociale et lieu daccueil pour hébergement durgence à Montpellier, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Le projet de mutation de lensemble immobilier dénommé « Villa Bellagio » en résidence sociale et lieu …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE CONCERNANT LE PROJET DE MUTATION DE LENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ VILLA BELLAGIO EN RÉSIDENCE SOCIALE ET LIEU DACCUEIL POUR HÉBERGEMENT DURGENCE À MONTPELLIER, AU PROFIT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE RAPPEL Le projet de mutation de lensemble immobilier denommé Villa Bellagio en résidence sociale et lieu daccueil pour h…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de Montpellier Méditerranée Métro…
196590 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE àlautorisationenvironnementaledélivréeautitredesarticlesL.181-1etsuivants du code de lenvironnement concernant le projet de systeme dendiguement du quartier des cabanes, à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement concernant le projet de système dendiguement du quartier des cabanes, à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de Montpellier Méditerranée Métropole…
195474 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière concernant le projet de mutation de lensemble immobilier dénommé « Villa Bellagio » en résidence sociale et lieu daccueil pour hébergement durgence à Montpellier, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Le projet de mutation de lensemble immobilier dénommé « Villa Bellagio » en résidence sociale et lieu daccuei…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DUNE RÉSERVE FONCIÈRE CONCERNANT LE PROJET DE MUTATION DE LENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ « VILLA BELLAGIO » EN RÉSIDENCE SOCIALE ET LIEU DACCUEIL POUR HÉBERGEMENT DURGENCE À MONTPELLIER, AU PROFIT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Le projet de mutation de lensemble immobilier denommé « Villa Bellagio » en résidence sociale et lieu daccueil pour …
ZAC 1 MEYRARGUES AFFICHAGE EN MAIRIE ET AU SIÈGE DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE DE LA DÉLIBÉRATION N°61/2024 DU 24 OCTOBRE 2024 RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET PORTANT SUR LUTILITÉ PUBLIQUE DE LOPÉRATION Suite à lenquête publique préalable à la demande de declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Vendargues, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant le projet daménagement de la ZAC Meyrargues, le conseil …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE MONTPELLIER RAPPEL Par arrête n° MAR2024-0095, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°2 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du lundi 14/10/2024 à 9h30 au 15/11/2024 à 16h30 (32 jours consécutifs), afi…
ZAC BOFILL AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR UN PROJET SOUMIS À EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Article L.123-19 du code lenvironnement) Objet : Le projet de ZAC Bofill fait lobjet dune evaluation environnementale, et est exempte denquete publique dans le cadre du code de lenvironnement en application du 1° du I de larticle L. 123-2. Projet/programme soumis a approbation : La ZAC BOFILL est situee a larticulation de la ville du XIXeme et de celle du XXeme, Ce …
195355 AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC ZAC BOFILL par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L.123-19 du code lenvironnement) Objet : Le projet de ZAC Bofill fait lobjet dune evaluation environnementale, et est exempté denquête publique dans le cadre du code de lenvironnement en application du 1° du I de larticle L. 123-2. Projet/programme soumis à approbation : La ZAC BOFILL est située à larticulation de la ville du XIXème et de celle du XXèm…
195357 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Montpellier Par arrêté n° MAR2024-0095, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°2 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du lundi 14/10/2024 à 9h30 au 15/11/2024 à 16h30 (32 jours consécutifs), afi…
195092 AVIS DAFFICHAGE Par délibération n°M2024-417 en date du 8 octobre 2024, le Conseil de Metropole a approuvé le Programme des Equipements Publics de la ZAC Lauze Est à Saint-Jean-de-Védas. Conformément à larticle R311-5 du Code lUrbanisme, La délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50, Place Zeus à Montpellier) et en Mairie de Saint-Jean-de-Védas (4, Rue de la Mairie à Saint Jean-de-Védas) pendant une période dun mois minimum. Le dossier et la dél…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VÉDAS Par déliberation du 8 octobre 2024 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur la zone de la convention pré-opérationnelle entre lEtablissement Public Foncier dOccitanie, La commune de Saint-Jean-de-Védas et Montpellier Méditerranée Métropole secteur « Coeur de Vi…
AVIS DE REPORT DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Les enquêtes publiques conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société dAménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) qui devaient se dérouler du 17 octobre 2024 au 19 novembre 2…
194312 AVIS DE REPORT DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société dAménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) qui devaient se dérouler du 17 octobre 2024 au 19 nov…
193949 AVIS AU PUBLIC Projet de groupe scolaire Adoption de la déclaration de projet Par déliberation n°5 du 14 octobre 2024, le Conseil Municipal de Jacou a adopté la déclaration de projet relative à la création dun groupe scolaire. La mise en compatibilité du plan local durbanisme qui en est la conséquence sera approuvée par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole. Ladite délibération est affichée pendant un mois en Mairie. Le dossier peut être consulté en Mairie.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Montpellier, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Saint Paul au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou son concessionnaire RAPPEL Il sera procédé du mardi 1er octobre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emp…
190984 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Montpellier, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Saint Paul au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou son concessionnaire Il sera procédé du mardi 1er octobre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publi…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE MONTPELLIER Par arrête n° MAR2024-0095, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°2 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du lundi 14/10/2024 à 9h30 au 15/11/2024 à 16h30 (32 jours consécutifs), afin de re…
192101 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Montpellier Par arrêté n° MAR2024-0095, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°2 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du lundi 14/10/2024 à 9h30 au 15/11/2024 à 16h30 (32 jours consécutifs), afi…
192125 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain(NPNRU)Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société dAménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) Il sera procédé du jeudi 17 octobre 2024 à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 17h00, soit durant 34 j…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Montpellier, à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Saint Paul au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou son concessionnaire Il sera procédé du mardi 1er octobre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant …
AVIS DE MISE À DISPOSITION ET DE FIN DE CONCERTATION PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT Par delibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Afin de permettre au public de formuler ses avis et observations, Le projet de PLUi comprenant en particulier : lÉtat Initial de lEnvironnemen…
189676 CONCERTATION ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE 2032 Dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité 2032, Montpellier Mediterranée Métropole programme une réunion publique le mercredi 4 septembre 2024 à 18h en Salle Marianne à lHôtel de Métropole, 50 place Zeus, MONTPELLIER. Jusquau lundi 9 septembre 2024 inclus, dans la continuité des mesures de concertation déjà mises en place, il est toujours possible dexprimer son avis grâce au formulaire en ligne sur le site internet de la Métropole…
190364 AVIS DE MISE A DISPOSITION ET DE FIN DE CONCERTATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Metropole a prescrit lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Afin de permettre au public de formuler ses avis et observations, Le projet de PLUi comprenant en particulier : lEtat Initial de lEnvir…
CONCERTATION ÉLABORATION DU PLAN DE MOBILITÉ 2032 Dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilite 2032, Montpellier Méditerranée Métropole programme une réunion publique le mercredi 4 septembre 2024 à 18h en Salle Marianne à lHôtel de Métropole, 50 place Zeus, MONTPELLIER. Jusquau lundi 9 septembre 2024 inclus, dans la continuité des mesures de concertation déjà mises en place, il est toujours possible dexprimer son avis grâce au formulaire en ligne sur le site internet de la Métropole à ladr…
189675 CONCERTATION ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE 2032 Dans le cadre de lélaboration du Plan de Mobilité 2032, Montpellier Mediterranée Métropole programme une réunion publique le mercredi 4 septembre 2024 à 18h en Salle Marianne à lHôtel de Métropole, 50 place Zeus, MONTPELLIER. Jusquau lundi 9 septembre 2024 inclus, dans la continuité des mesures de concertation déjà mises en place, il est toujours possible dexprimer son avis grâce au formulaire en ligne sur le site internet de la Métropole…
189623 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2024-363 du Conseil de Métropole en date du 09 juillet 2024 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saussan est affichée en Mairie de Saussan (13 rue de la Mairie à Saussan) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Saussan, Ainsi quau siège de Montpellier Méditerran…
189630 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2024-286 du Conseil de Métropole en date du 09 juillet 2024 approuvant la mise en compatibilité du PLU de Pignan est affichée en Mairie de Pignan (Allée des Acacias à Pignan) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Pignan, Ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole…
189585 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2024-362 du Conseil de Métropole en date du 09 juillet 2024 approuvant la mise en compatibilité du PLU de Pérols en vue de limplantation de lentreprise F-One est affichée en Mairie de Pérols (Place Carnot à Pérols) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Pérols, Ainsi quau sièg…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE CASTRIES Par déliberation du 9 juillet 2024 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones UA, UB, UD1, IIAU4, UD4, UD2, UT1, UT2 du Plan Local dUrbanisme, commune de Castries. Cette délibération sera affichée en Mairie de Castries pendant une durée de 1 mois.
185636 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière dans le secteur Sablassou (commune de Castelnau-le-Lez), au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00, Soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe relative …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière dans le secteur Sablassou (commune de Castelnau-le Lez), au profit de Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL Il sera procédé du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00, Soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe relative à une d…
185635 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière dans le secteur Sablassou (commune de Castelnau-le-Lez), au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00, Soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe relative à une d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière dans le secteur Sablassou (commune de Castelnau-le Lez), au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du jeudi 11 juillet 2024 à 9h00 au vendredi 2 août 2024 à 17h00, Soit durant 23 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe relative à une demande …
184079 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° D2024-02 du Conseil Municipal de Cournonterral du 09 avril 2024 déclarant dintérêt général le projet de réalisation dun gymnase accompagnant la construction dun nouveau lycée sur le territoire de la Commune et la délibération n°M2024-89 du Conseil de Métropole du 02 avril 2024 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune, Sont affichées en Mairie de Cournonterral (12 A…
183778 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et dune partie des voies Victor Hugo et Fredéric Mistral Commune de Montpellier La présente enquête publique est relative au projet de déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et dune partie des voies Victor Hugo et Frédéric Mistral, à Montpellier, visée dans la décision n° MD2024-495 du 27 avril 2024. Lenquête publique répond à lobjectif dinformation du public et da…
183557 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et dune partie des voies Victor Hugo et Fredéric Mistral Commune de Montpellier La présente enquête publique est relative au projet de déclassement partiel du domaine public routier du Tunnel de la Comédie et dune partie des voies Victor Hugo et Frédéric Mistral, à Montpellier, visée dans la décision n° MD2024-495 du 27 avril 2024, Consultable sur ladresse suivante : Lenquête publique répond à l…
182855 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier-sur-Lez Par arrêté n°MAR2024-0033, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 21 mai 2024 à 08h30 jusquau vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) d…
182853 AVIS AU PUBLIC LYCEE DE COURNONTERRAL Par Arrêté préfectoral N°2024.05.DRCL.0192, le prefet de lHérault a déclaré dutilité publique le projet de construction du Lycée de Cournonterral au profit de la Région Occitanie. Cette déclaration dutilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cournonterral. Par Arrêté préfectoral N°2024.05.DRCL.0191, Le préfet de lHérault a déclaré dutilité publique le projet daménagements de voirie et de …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier-sur-Lez RAPPEL Par arrête n° MAR2024-0033, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 21 mai 2024 à 08h30 jusquau vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU)…
180630 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier-sur-Lez Par arrêté n°MAR2024-0033, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 21 mai 2024 à 08h30 jusquau vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) d…
180620 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Conformément à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et considérant la demande par laquelle le commissaire enquêteur sollicite lorganisation dune reunion dinformation et déchange, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné, Par arrêté n°MAR2024-0040, la prolongation de lenquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier-sur-Lez Par arrête n° MAR2024-0033, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 21 mai 2024 à 08h30 jusquau vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Conformement à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et considérant la demande par laquelle le commissaire enquêteur sollicite lorganisation dune réunion dinformation et déchange, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné, Par arrêté n° MAR2024-0040, la prolongation de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Loca…
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Conformement à larticle L.123-9 du Code de lenvironnement et considérant la demande par laquelle le commissaire enquêteur sollicite lorganisation dune réunion dinformation et déchange, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné, Par arrêté n° MAR2024-0040, la prolongation de lenquête publique relative au projet de modification n° 4 du Plan Loca…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Montferrier-sur-Lez Par arrête n° MAR2024-0033, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 21 mai 2024 à 08h30 jusquau vendredi 21 juin 2024 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la …
180174 AVIS DAFFICHAGE La délibération du conseil de Metropole n?M2024-97 du 2 avril 2024, relative à lapprobation du dossier de réalisation de la ZAC Lauze Est, Est affichée pendant un mois au siège de Montpellier Métropole et à la mairie de St Jean de Védas, conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, du 23 avril 2024 au 27 mai 2024 inclus. Le dossier approuvé par cette délibération est consultable au siège de la Métropole de Montpellier, 50 place Zeus, 34961 Montpellier, à la Dire…
178044 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Perols Par arrêté n°MAR2024-0017, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au mardi 30 avril 2024 à 17h00 inclus (soit 29 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet dimplantation …
178042 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Par arrêté n°MAR2024-0015, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h00 jusquau vendredi 03 mai 2024 à 17h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU)…
178043 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pignan Par arrête n°MAR2024-0010, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au vendredi 03 mai 2024 à 16h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet de transforma…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez RAPPEL Par arrête n° MAR2024-0015, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h00 jusquau vendredi 03 mai 2024 à 17h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (P…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pignan RAPPEL Par arrêté n° MAR2024-0010, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au vendredi 03 mai 2024 à 16h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet de transform…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pérols RAPPEL Par arrêté n° MAR2024-0017, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au mardi 30 avril 2024 à 17h00 inclus (soit 29 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet dimplantation…
178843 PRÉFET DE LHÉRAULT AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) ARRÊTÉ N° DDTM34-2024-03-14778 PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINCENDIES DE FORÊT (PPRIF) DE JUVIGNAC Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-03-14778 en date du 28/03/2024, Monsieur le Prefet de lHérault a approuvé la modification du Plan de Prévention des Risques dIncendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Juvignac. Cet arrêté sera affiché en mairie de J…
178226 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Grabels TRANSFERT DOFFICE DES VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER METROPOLITAIN Rue du Rio, rue des Cigales, Rue des Lavandes, impasse du Mas dArmand Montpellier Méditerranée Metropole a approuvé le principe de recours à la procédure de Transfert dOffice dans le domaine public des parcelles cadastrées BA 85, BA 113, BA 116 et BA 170 constituant la rue du Rio, des parcelles BA 24 et BA 168 constituant la rue des Cigales, des parcelles AX 175, AX …
178214 AVIS AU PUBLIC Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du Programme des Equipements Publics (PEP) de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par delibération du 19 décembre 2023, le Conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier c…
Zone dAménagement Concerte (ZAC) des Hauts de la Croix dArgent Approbation du Programme des Équipements Publics (PEP) de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent Par délibération du 19 décembre 2023, le Conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC des Hauts de la Croix dArgent. Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage officiel de la mairie situé à lextérieur de lhôtel de ville. Le dossier correspondant est tenu …
178039 AVIS AU PUBLIC Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Par délibération n°13352endatedu12novembre2015,le Conseil de Metropole a prescrit lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Afin de permettre au public de formuler ses avis et observations, Les versions provisoires : de lEtat Initial de lEnvironnement (EIE) ; de lanalyse typo-morphologique des secteurs …
177888 AVIS DAFFICHAGE Conformément aux articles R.126-1 du Code de lEnvironnement et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°CP/2024-03/06.02 du Conseil Régional Occitanie en date du 01 Mars 2024, Déclarant, par déclaration de projet, dintérêt général le projet de construction dun nouveau lycée sur le territoire de la Commune de Cournonterral, est affichée en Mairie de Cournonterral (12 Avenue Armand Daney à Cournonterral) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole( 50 Pl…
176648 ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Par arrêté n°MAR2024-0015, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h00 jusquau vendredi 03 mai 2024 à 17h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de…
176650 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pignan Par arrête n°MAR2024-0010, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au vendredi 03 mai 2024 à 16h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet de transforma…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Par arrête n° MAR2024-0015, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h00 jusquau vendredi 03 mai 2024 à 17h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pignan Par arrêté n° MAR2024-0010, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au vendredi 03 mai 2024 à 16h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet de transformation d…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pérols Par arrêté n° MAR2024-0017, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mardi 02 avril 2024 à 08h30 au mardi 30 avril 2024 à 17h00 inclus (soit 29 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public quant à lintérêt général du projet dimplantation du siè…
177251 AVIS DAFFICHAGE Conformément aux articles R.126-1 du Code de lEnvironnement et R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2024-32 du Conseil de Métropole en date du 13 février 2024, Déclarant dintérêt général le projet de réalisation des aménagements de voirie et stationnements accompagnant la construction dun nouveau lycée sur le territoire de la Commune de Cournonterral et émettant un avis favorable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune de Cournonter…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour letablissement des servitudes dappui-accrochage pour les supports des lignes aériennes de contact (LAC) et déclairage public dans le cadre de la 5ème ligne de tramway secteur ouest de Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL Par arrêté n° MAR2023-0078, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et par délégation, Madame Julie Frêche, Vice-Présidente déléguée au Transport et aux Mobilités actives, a ordonné quil soit procédé à une enquête publique po…
171678 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Pour létablissement des servitudes dappui-accrochage pour les supports des lignes aériennes de contact (LAC) et declairage public dans le cadre de la 5ème ligne de tramway secteur ouest de Montpellier Méditerranée Métropole Pararrêtén°MAR2023-0078 ,Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et par délégation, Madame Julie Frêche, Vice-Présidente déléguée au Transporte tauxMobilitésactives,a ordonnéquil soit procédé à une enquête publique pou…
173836 AVIS DAFFICHAGE La délibération n°M2023-492 du Conseil de Metropole en date du 19 décembre 2023 approuvant la modification du programme des équipements publics de la ZAC Parc 2000 2ème extension située au Nord-Ouest de Montpellier, est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) et en mairie de Montpellier (1, Place Georges Frêche à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable au siège de Montpellier Méditerranée …
173838 AVIS DAFFICHAGE La délibération n°M2023-493 du Conseil de Metropole en date du 19 décembre 2023 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC Parc 2000 2ème extension située au Nord-Ouest de Montpellier, est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) et en mairie de Montpellier (1, Place Georges Frêche à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable au siège de Montpellier Méditerranée Métropole.
173130 Montpellier Méditerranée metropole AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2023-512 du Conseil de Métropole en date du 19 décembre 2023 approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sussargues, Est affichée en mairie de Sussargues (36 Grand Rue Louis Bouis 34160 Sussargues) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant un…
172808 AVIS AU PUBLIC ZAC PAGEZY Suppression de la ZAC Par délibération du 7 avril 2022 Monsieur le Maire de Montpellier (delibération n° V2022 087 en date du 29 mars 2022, reçue en préfecture le 7 avril 2022 au titre du contrôle de légalité), A approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté Pagézy. Cette délibération, conformément aux dispositions de larticle R.311-5 du Code de lurbanisme sera affichée pour une durée dun mois sur les panneaux daffichage de : lHôtel de la Métropole, 5…
171677 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour létablissement des servitudes dappui-accrochage pour les supports des lignes aériennes de contact (LAC) et declairage public dans le cadre de la 5ème ligne de tramway secteur ouest de Montpellier Méditerranée Métropole Pararrêtén°MAR2023-0078,MonsieurlePrésidentdeMontpellierMéditerranée Métropole et par délégation, Madame Julie Frêche, Vice-Présidente déléguée auTransportetauxMobilitésactives,aordonnéquilsoitprocédéàuneenquête publique pour létablissement des …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour letablissement des servitudes dappui-accrochage pour les supports des lignes aériennes de contact (LAC) et déclairage public dans le cadre de la 5ème ligne de tramway secteur ouest de Montpellier Méditerranée Métropole Par arrêté n° MAR2023-0078, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et par délégation, Madame Julie Frêche, Vice-Présidente déléguée au Transport et aux Mobilités actives, a ordonné quil soit procédé à une enquête publique pour léta…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lattes RAPPEL Par arrêté n° MAR2023-0070, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 08/01/2024 à 08h30 au vendredi 09/02/2024 à 17h00 (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de déclaration de pro…
169437 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lattes Par arrête n°MAR2023-0070, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 08/01/2024 à 08h30 au vendredi 09/02/2024 à 17h00 (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de déclaration de proj…
169223 AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale article L181-1 et suivants code environnement : installation du Festival International des Sports Extrêmes, sur les rives du Lez à Montpellier Montpellier Méditerranée Metropole a déposé une demande dautorisation environnementalearticleL181 1 et suivants code environnement, Pour linstallation du Festival International des …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lattes Par arrêté n° MAR2023-0070, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 08/01/2024 à 08h30 au vendredi 09/02/2024 à 17h00 (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de déclaration de projet emp…
169223 AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale article L181-1 et suivants code environnement : installation du Festival International des Sports Extrêmes, sur les rives du Lez à Montpellier Montpellier Méditerranée Metropole a déposé une demande dautorisation environnementalearticleL181 1 et suivants code environnement, Pour linstallation du Festival International des …
AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement) relative à la demande dautorisation environnementale article L181-1 et suivants code environnement : installation du Festival International des Sports Extrêmes, sur les rives du Lez à Montpellier Montpellier Mediterranée Métropole a déposé une demande dautorisation environnementale article L181-1 et suivants code environnement, Pour linstallation du Festival International des Spor…
Montpellier Méditerranee Métropole SA3M BY ALTEMED Dans le cadre du projet de requalification de lespace public compris dans laxe Foch Préfecture porté par Montpellier Méditerranée Métropole, la concertation préalable à la piétonisation de la place des Martyrs de la Résistance, Prévue par larticle R103-1 du Code de lUrbanisme, aura lieu du vendredi 1er décembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023. Le dossier de présentation ainsi que les registres dans lesquels consigner ses observations sur le p…
166936 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2023-169 du Conseil de Métropole en date du 1er juin 2023 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier, Ainsi que la décision n°2023-010 du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Montpellier en date du 19 octobre 2023 déclarant lintérêt général du projet dextension du pôle digestif du CHU Saint-Eloi sont affichées en mai…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE Par déliberation du 3 octobre 2023 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones 2Aur et pour partie UDa du Plan Local dUrbanisme correspondant au secteur La Condamine des Aires, Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette délibération sera affichée en…
166540 AVIS AU PUBLIC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé sur la Commune de Villeneuve-Les-Maguelone Par delibération du 3 octobre 2023 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones 2Aur et pour partie UDa du Plan Local dUrbanisme correspondant au secteur « La Condamine des Aires », Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Cette dél…
166545 AVIS DAFFICHAGE La délibération du conseil de Metropole n?M2023-402 du 3 octobre 2023, relative à la création de la ZAC Lauze Est, Est affichée pendant un mois au siège de Montpellier Métropole et à la mairie de St Jean de Védas, conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, du 1 novembre au 1 décembre 2023 inclus. Les dossiers approuvés par ces délibérations sont consultables au siège de la Métropole de Montpellier, 50 place Zeus 34961 Montpellier, aux heures douverture des bur…
166150 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2023-393 du Conseil de Métropole en date du 03 octobre 2023 approuvant la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Lattes, Est affichée en mairie de Lattes (Avenue de Montpellier à Lattes) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Lattes, ainsi quau siège…
165082 AVIS DAFFICHAGE La délibération du Conseil de Metropole n°M2023-278du 11 juillet 2023, relative à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Mosson Sud, Est affichée pendant un mois au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Montpellier, conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, du 1er novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus. Le dossier approuvé par cette délibération est consultable au siège de la Métropole de Montpellier, 50 place Zeus 34961…
165083 AVIS DAFFICHAGE La délibération du Conseil de Metropole n°M2023-279du 11 juillet 2023, relative à la création de la Zone dAménagement Concerté( ZAC)Sain tPaul, Est affichée pendant un mois au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Montpellier, conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, du 1er novembre 2023 au 1er décembre 2023 inclus. Le dossier approuvé par cette délibération est consultable au siège de la Métropole de Montpellier, 50 place Zeus 34961 M…
161496 Avis au public Une demande de concession du domaine public maritime concernant la réalisation dun ouvrage de protection rapprochée du quartier des Cabanes contre les inondations de letang de lOr à Pérols, présentée par Montpellier Méditerranée Métropole est en cours dinstruction par la Délégation Mer et Littoral de la Direction Département des Territoires et de la Mer de lHérault, Selon les dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-12 du Code général de la propriété des personnes pub…
161250 Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Metropole a prescrit lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Afin de permettre au public de formuler ses avis et observations, Les versions provisoires : de lEtat Initial de lEnvironnement (EIE) ; du Projet dAménagement et de Développement Durables …
Direction départementale des territoires et de la mer Delégation Mer et Littoral AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession du domaine public maritime concernant la réalisation dun ouvrage de protection rapprochée du quartier des Cabanes contre les inondations de létang de lOr à Pérols, présentée par Montpellier Méditerranée Métropole est en cours dinstruction par la Délégation Mer et Littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer de lHérault, Selon les dispositions des a…
Avis de Participation du Public par Voie Electronique Participation du public par voie electronique portant sur la Zone à Faibles Emissions mobilité de Montpellier Méditerranée Métropole Par délibération en date du 25 janvier 2022, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a adopté le projet de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) concernant son territoire. Le projet darrêté, Accompagné dune étude présentant lobjet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant le…
158914 AVIS AU PUBLIC Concertation publique : zonage dassainissement des eaux usées Objet de la concertation En lien avec lélaboration du PLUi de Montpellier Mediterranée Métropole, la révision du zonage dassainissement des eaux usées savère nécessaire afin de garantir une cohérence entre la planification de lurbanisation et les zones dassainissement collectif et non collectif définie par larticle 2224-10 du CGCT. Durée et modalités de la concertation Une concertation publique portant sur les ca…
157420 AVIS DE CONCERTATION Concertation préalable relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilite du PLU de Pignan pour transformer les terrains familiaux existants du chemin de la Fleur de Sel en habitat adapté aux gens du voyage La concertation est organisée sous la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole, en application de la loi du 7 décembre 2020 dAccélération et de Simplification de lAction Publique (ASAP) qui soumet à concertation préalable toutes procédures…
155743 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sussargues Par arrête n° n°2023-0036, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mercredi 28 juin 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 17h00 inclus (soit 34 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sussargues RAPPEL Par arrêté n° 2023-0036, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mercredi 28 juin 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 17h00 inclus (soit 34 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de pr…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Lattes RAPPEL Par arrête n° MAR2023-0032, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 12/06/2023 à 08h30 au vendredi 12/07/2023 à 17h00 inclus (soit 31 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du PLU de la Commune de Lattes visan…
155742 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sussargues Par arrête n° n°2023-0036, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mercredi 28 juin 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 17h00 inclus (soit 34 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de …
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Sussargues Par arrêté n° 2023-0036, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du mercredi 28 juin 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 17h00 inclus (soit 34 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public sur le dossier de déclaration de projet em…
ZAC NINA SIMONE AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PRÉALABLE (Article L121-15-1 du Code de lenvironnement) OBJET : le projet de ZAC Nina Simone nécessite la Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Montpellier et cette procédure, organisée par Montpellier Méditerranée Métropole, Est soumise à concertation au titre du code de lenvironnement (L121-15-1). Projet/programme soumis à concertation : La ZAC Nina Simone, dune superficie denviron 7,2 ha, se situe dans le quartier de P…
155179 Montpellier Méditerranée Metropole AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PRÉALABLE ZAC NINA SIMONE (Article L121-15-1 du Code de lenvironnement) Objet : le projet de ZAC Nina Simone nécessite la Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Ville de Montpellieret cette procédure, organisée par Montpellier Méditerranée Métropole, Est soumise à concertation au titre du code de lenvironnement (L121-15-1). Projet/programme soumis à concertation : La ZAC Nina Simone, dune superficie denvir…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Lattes Par arrête n° MAR2023-0032, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 12/06/2023 à 08h30 au vendredi 12/07/2023 à 17h00 inclus (soit 31 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du PLU de la Commune de Lattes visan…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
154858 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Lattes Par arrêté n°MAR2023-0032, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du lundi 12/06/2023 à 08h30 au vendredi 12/07/2023 à 17h00 inclus (soit 31 jours consécutifs), afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet de modification n° 4 du PLU de la Commune de Lattes visant …
154828 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole…
154322 CONCERTATION PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usées Objet de la concertation En lien avec lélaboration du PLUi de Montpellier Mediterranée Métropole, la révision du zonage dassainissement des eaux usées savère nécessaire afin de garantir une cohérence entre la planification de lurbanisation et les zones dassainissement collectif et non collectif. Des réunions publiques sont prévues dans 3 communes. Prochaine réunion publique le 22 mai 2023 à 18 h 30 à Montferrier-sur-Lez Espace cu…
154324 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) eta défini les objectifs pour suivis ainsi que les modalités de la concertation.Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole e…
154689 AVIS DE CONCERTATION COMPLEMENTS AU DOSSIER Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau-le-Lez Par délibération n°M2023-39 en date du 30 mars 2023, le Conseil de Metropole a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau le-Lez visant à accompagner le renouvellement urbain de lavenue de lEurope, à créer un périmètre dattente dun projet daménagement glob…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
CONCERTATION PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Objet de la concertation : En lien avec lélaboration du PLUi de Montpellier Mediterranée Métropole, la révision du zonage dassainissement des eaux usées savère nécessaire afin de garantir une cohérence entre la planification de lurbanisation et les zones dassainissement collectif et non collectif. Des réunions publiques sont prévues dans 3 communes. Prochaine réunion publique le 22 mai 2023 à 18 h 30 à Montferrier-sur-Lez Espace culture…
154075 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, le décret du 16 fevrier 2023 du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires déclarant dutilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Pous…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la création de la zone daménagement concertée de la Lauze Est ; à la déclaration de projet valant mis en comptabilité du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Védas ; présentée par la Métropole Montpellier Méditerranée RAPPEL Le projet de création et de laménagement dune zone dactivités économiques (PAE) au sein de la commune de Saint-Jean-de-Véd…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN MOSSON ZAC SAINT PAUL Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier dintérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a eté signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec lANRU et lensemble des partenaires. Le secteur Saint Paul va faire lobjet dune importante transformation et du fait de la complex…
152718 AVIS DE CONCERTATION REUNION PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs pour suivis ainsi que les modalités de la concertation.Dans ce cadre, Uneréunionpubliqueestprévuedanschaquecommunedicimai2023. Montpellier Méditerranée Métropole etles commun…
152411 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2023-47 du Conseil de Métropole en date du 30 mars 2023 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve lès-Maguelone est affichée en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (Place Porte Saint-Laurent à Villeneuve-lès-Maguelone) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier e…
152412 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2023-49 du Conseil de Métropole en date du 30 mars 2023 approuvant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Juvignac est affichée en mairie de Juvignac (997 les Allées de lEurope à Juvignac) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole(50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie de Juvignac, Ainsi quau…
ENQUÊTES PUBLIQUES 152140 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la création de la zone daménagement concertée de la Lauze Est ; à la déclaration de projet valant mis en comptabilité du PLU de la commune de Saint Jean-de-Védas ; présentée par la Métropole Montpellier Méditerranée Le projet de création et de laménagement dune zone dactivités économiques (PAE)auseindelacommunedeSaint…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la création de la zone daménagement concertée de la Lauze Est ; à la déclaration de projet valant mis en comptabilité du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Védas ; présentée par la Métropole Montpellier Méditerranée Le projet de création et de laménagement dune zone dactivités économiques (PAE) au sein de la commune de Saint-Jean-de-Védas est …
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES En lien avec lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Metropole, la révision du zonage dassainissement des eaux usées savère nécessaire afin de garantir une cohérence entre la planification de lurbanisation et les zones dassainissement collectif et non collectif. Dans ce cadre, Troi…
151414 CONCERTATION PUBLIQUE zonage dassainissement des eaux usées Objet de la concertation En lien avec lélaboration du PLUi de Montpellier Mediterranée Métropole, la révision du zonage dassainissement des eaux usées savère nécessaire afin de garantir une cohérence entre la planification de lurbanisation et les zones dassainissement collectif et non collectif. Durée et modalités de la concertation Une concertation publique aura lieu pendant une durée de 3 mois à compter du 21 avril 2023. Le dos…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
150409 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole …
151051 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole …
151456 Montpellier Méditerranée Metropole AVIS DE PARTICIPATIONDU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de renouvellement Urbain Mosson ZAC Mosson Sud Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier dintérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a été signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec lANRU et lensemble des partenaires. Le sud du quartier va faire lobjet dune importante tr…
CONCERTATION PUBLIQUE ZONAGE PLUVIAL Aménager avec la pluie Le territoire de la Metropole est particulièrement sensible aux inondations par ruissellement des eaux pluviales urbaines. Pour réduire cette vulnérabilité et recharger les nappes phréatiques, Montpellier Méditerranée Métropole élabore un zonage pluvial où leau pluviale est intégrée comme un élément structurant des aménagements privés et publics. En effet, 80 % du volume annuel des précipitations sur la métropole sont des pluies inférie…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
199986 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
199385 AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Élaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs pour suivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
198786 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs pour suivis ainsi que les modalités de la concertation.Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole …
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
197957 Montpellier Méditerranée metropole AVIS DE CONCERTATION-REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Métropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023.…
ÉLABORATION DU PLUi AVIS DE MISE À DISPOSITION DES PORTER À CONNAISSANCE COMPLEMENTAIRES DE LÉTAT Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit lelaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant lintégralité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Depuis le porter à connaissance initial, En date de juillet 2017, qui recense notamment lensemble des servitudes présentes sur le territoire métropolitain, informe des études te…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
28220 AVIS DE MISE A DISPOSITION des porter à connaissance complémentaires de LEtat Elaboration du PLUi Par déliberation n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant lintégralité du territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Depuis le « porter à connaissance » initial, En date de juillet 2017, qui recense notamment lensemble des servitudes présentes sur le territoire métropolitain, informe des …
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE complémentaire concernant la realisation de la ligne 5 du Tramway, secteur Nord-Ouest, Sur le territoire des communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole En vue de la réalisation de la ligne 5 du Tramway, secteur Nord-Ouest, sur le territoire des communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole, il sera procédé du lundi 20 février 2023 à 08h30 au jeudi 9 mars 2023…
197149 AVIS AU PUBLIC Projet dunité de valorisation énergetique des boues de la station de traitement des eaux usées MAERA Concertation préalable Objet de la concertation : Dans la continuité des travaux de modernisation de la station de traitement des eaux usées Maera, la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole porte le projet dévolution du traitement des boues de la station, Vers un traitement plus optimisé associé à une valorisation énergétique poussée. Initiative de la concerta…
196567 Montpellier Méditerranée metropole AVIS DE CONCERTATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit lélaboration du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Afin de permettre au public de formuler ses avis et observations, Les versions provisoires : de lEtat Initial de lEnvironnement (EIE…
196294 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole…
195559 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE complémentaire concernant la réalisation de la ligne 5 du Tramway, secteur Nord-Ouest, Sur le territoire des communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Vedas et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole En vue de la réalisation de la ligne 5 du Tramway, secteur Nord-Ouest, sur le territoire des communes de Montpellier, Saint-Jean-de-Védas et Clapiers, par Montpellier Méditerranée Métropole, il sera procédé du lundi 20 février 2023 à 08h30 au jeudi 9 mars 2023…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
195875 AVIS DE CONCERTATION REUNIONS PUBLIQUES Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Climat de Montpellier Méditerranée Metropole Par délibération n°13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranée Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs pour suivis ainsi que les modalités de la concertation.Dans cecadre, Uneréunionpubliqueestprévuedanschaquecommunedicimai2023. Montpellier Méditerranée Métropole et les comm…
195398 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de renouvellement Urbain Mosson ZAC Mosson sud Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier dinterêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a été signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec lANRU et lensemble des partenaires. Le sud du quartier va faire lobjet dune importante transformation et du fait de la comp…
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) CLIMAT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Par délibération n° 13352 en date du 12 novembre 2015, Montpellier Méditerranee Métropole a prescrit lélaboration de son Plan Local Intercommunal (PLUi) et a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Dans ce cadre, Une réunion publique est prévue dans chaque commune dici mai 2023. Montpellier Méditerranée Métropole et le…
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE LE CRÈS Par déliberation du 6 décembre 2022 et conformément aux dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur les zones UI et AU0, Du Plan Local dUrbanisme, bordant la route métropolitaine 613, commune de Le Crès. Cette délibération sera af…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE RAPPEL à lautorisation environnementale delivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement ; à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L. 211-7 du code de lenvironnement concernant laménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues ; à la demande de dérogation aux interdictions de destruction despèces protégées ; à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à laménageme…
190266 AVIS DE SUSPENSION de la mise à disposition relative au projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Brès Par delibération n°M2022-282 en date du 26 juillet 2022, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Brès visant à adapter le règlement afin de permettre la réalisation dune opération de démolition et de reconstruction du groupe scol…
190246 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS DE CLASSEMENT du réseau public de distribution de chaleur de la ville de Montpellier Par délibération n°M2022-91 en date du 22 mars 2022, le Conseil de Metropole a classé le réseau public de distribution de chaleur de la ville de Montpellier, Tel que prévu par la loi pour tout réseau basé à plus de 50% sur des énergies renouvelables ou de récupération. Ainsi à lintérieur dun périmètre défini, tout bâtiment neuf ou existant qui change de système de…
AVIS DE CLASSEMENT du reseau public de distribution de chaleur de la ville de Montpellier Par délibération n° M2022-91 en date du 22 mars 2022, le Conseil de Métropole a classé le réseau public de distribution de chaleur de la ville de Montpellier, Tel que prévu par la loi pour tout réseau basé à plus de 50% sur des énergies renouvelables ou de récupération. Ainsi à lintérieur dun périmètre défini, tout bâtiment neuf ou existant qui change de système de chauffage a lobligation de se raccorder a…
AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Juvignac et sur la creation de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson RAPPEL Par arrêté n° MAR2022-0050, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 10h00 au vendredi 25/11/2022 à 17h00 inclus (soit 33 jours …
AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-les-Maguelone et sur la création dun périmètre délimité des abords (PDA) de lEglise Saint-Etienne RAPPEL Par arrêté n° MAR2022-0051, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 8h30 au vendredi 25/11/2022 à 17h30 inclus (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les ob…
AVIS DE CONCERTATION PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL SOLIDAIRE (PCAETs) Par delibération n° M2022-56 en date du 22 mars 2022, le Conseil de Métropole a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAETs) ainsi que le bilan de la concertation. Le projet de PCAETs sera mis à disposition du public, Consultable sur le site internet suivant https://participer.montpellier.fr/ du jeudi 27 octobre au dimanche 27 novembre inclus. Vous pourrez formuler vos contributions sur le…
AFFICHAGE EN MAIRIE DE LA DÉLIBÉRATION INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DÉTUDES Perimètres détudes au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme Selon délibération n° 51/2022 du 19 octobre 2022, le conseil municipal de Vendargues a approuvé la mise en place de périmètres détudes au titre de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur du centre-village (périmètre n° 1) et le long de la RM 613 (périmètre n° 2). Conformément à larticle R.424-24 du Code de lurbanisme, Ladite délibération a…
188397 AVIS DE CONCERTATION Plan Climat Energie Territorial (PCAET) Par délibération n°M2022-56 en date du 22 mars 2022, le Conseil de Metropole a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAETs) ainsi que le bilan de la concertation. Le projet de PCAETs sera mis à disposition du public, Consultable sur le site internet suivant https://participer.montpellier.fr/du jeudi 27 octobre au dimanche 27 novembre inclus. Vous pourrez formuler vos contributions sur le site ou l…
187293 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et sur la création dun perimètre délimité des abords (PDA) de lEglise Saint-Etienne Par arrêté n°MAR2022-0051, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 8h30 au vendredi 25/11/2022 à 17h30 inclus (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les obs…
187294 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Juvignac et sur la création de deux périmetres délimités des abords (PDA) du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson Par arrêté n°MAR2022-0050, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 10h00 au vendredi 25/11/2022 à 17h00 inclus (soit 33 jours c…
MONTPELLIER MEDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DORQUES SECTEUR DU MIJOULAN Par déliberation du 4 octobre 2022 et conformément aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur du Mijoulan, Commune de Saint-GeorgesdOrques. Cette délibération sera aff…
188309 AVIS AU PUBLIC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforce sur la commune de Saint-Georges-dOrques secteur du Mijoulan Par délibération du 4 octobre 2022et conformément aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur du Mijoulan, Commune de Saint-Georges-dOrques. Cette…
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN MOSSON ZAC SAINT PAUL CONCERTATION PREALABLE Le quartier de la Mosson a éte retenu comme quartier dintérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a été signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec lANRU et lensemble des partenaires. Le projet de renouvellement urbain entend affirmer le secteur Saint Paul comme nouvelle centralité rayonnante du quartier. Sa…
187342 CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN MOSSON ZAC SAINT PAUL Le quartier de la Mosson a été retenu comme quartier dinterêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Une convention a été signée le 23 juillet 2021 par la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole avec lANRU et lensemble des partenaires. Le projet de renouvellement urbain entend affirmer le secteur Saint Paul comme nouvelle centralité rayonnante du quart…
AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Juvignac et sur la creation de deux périmètres délimités des abords (PDA) du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson Par arrêté n° MAR2022-0050, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 10h00 au vendredi 25/11/2022 à 17h00 inclus (soit 33 jours consécu…
AVISDOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-les-Maguelone et sur la création dun périmètre délimité des abords (PDA) de lEglise Saint-Etienne Par arrêté n° MAR2022-0051, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 8h30 au vendredi 25/11/2022 à 17h30 inclus (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les observati…
187162 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Juvignac et sur la création de deux périmetres délimités des abords (PDA) du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson Par arrêté n°MAR2022-0050, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 10h00 au vendredi 25/11/2022 à 17h00 inclus (soit 33 jours c…
187164 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et sur la création dun perimètre délimité des abords (PDA) de lEglise Saint-Etienne Par arrêté n°MAR2022-0051, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique unique, Du lundi 24/10/2022 à 8h30 au vendredi 25/11/2022 à 17h30 inclus (soit 33 jours consécutifs), afin de recueillir les obs…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L2…
190003 AVIS DAFFICHAGE La délibération du conseil de Metropole n?11920 du 29 octobre 2013, relative à la création de la ZAC Eurêka extension, Et celles n?12105 et n?12106 du 6 février 2014 et n?14408 et n?14409 du 25 janvier 2017, relatives à la réalisation de la ZAC et au Programme dEquipement Public, sont affichées pendant un mois au siège de Montpellier Métropole et à la mairie de Castelnau-le-Lez, conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, du 7 décembre 2020 au 9 janvier 2021. L…
190506 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable au projet de modification de la déclaration dutilite publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration dutilité publiq…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable au projet de modification de la déclaration dutilité publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration dutilité publique de l…
190830 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2020-136 du Conseil de Métropole du 31/07/2020 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Castries, Ainsi que la délibération n°2020/08-10/003 du Conseil Municipal de la commune de Castries du 08/10/2020 déclarant lintérêt général du projet des « Lavandières », sont affichées en Mairie de la commune de Castries (4, avenue de la Promenade) ainsi quau siège d…
191059 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2020-136 du Conseil de Métropole du 31/07/2020 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Castries, Ainsi que la délibération n°2020/08-10/003 du Conseil Municipal de la commune de Castries du 08/10/2020 déclarant lintérêt général du projet des « Lavandières », sont affichées en Mairie de la commune de Castries (4, avenue de la Promenade) ainsi quau siège d…
191667 APPROBATION ZAC CANNABE à COURNONTERRAL du programme des équipements publics Par déliberation n° M2020-387 en date du 23 novembre 2020, le Conseil de Métropole a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Cannabe, Sur la commune de Cournonterral. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée fait lobjet dun affichage tant au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) quà la Mairie de Cournonterral (1…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique prealable au projet de modification de la déclaration dutilité publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration dutilité publique de l…
190507 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique préalable au projet de modification de la déclaration dutilite publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration dutilité…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant ouverture dune enquête publique prealable au projet de modification de la déclaration dutilité publique de la ligne 5 du tramway et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du mardi 29 décembre 2020 à 08h30 au jeudi 28 janvier 2021 à 17h30, soit durant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de modification de la déclaration dutilité publique de l…
192307 ZAC EXTENSION HIPPOCRATE Avis douverture dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à évaluation environnementale (Article L123-19 du Code de lenvironnement) Objet : le projet de ZAC Extension Hippocrate fait lobjet dune evaluation environnementale, et est exempté denquête publique en application du 1° du I de larticle L. 123-2. Projet/programme soumis à approbation : La ZAC Extension Hippocrate, Dune superficie denviron 7,2 ha, se situe dans un secteur à le…
193992 AVIS DAFFICHACHE Par délibération n° M2020-538 en date du 17 decembre 2020, le Conseil de Métropole a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Charles Martel Extension, Sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée fait lobjet dun affichage tant au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) quà la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (Place Porte Saint-Laur…
196788 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Cournonsec Par déliberation n°M2021-25 en date du 1er février 2021, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Cournonsec visant à corriger deux erreurs matérielles. Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, Lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes a…
ÉLABORATION DU PLAN DE MOBILITÉ 2030 Par délibération n° M2021-5 en date du 1 février 2021, le Conseil de Metropole a prescrit la relance de la révision du PDU par lélaboration du Plan de Mobilité 2030 de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Un dispositif dinformation continu permet à chacun de connaître lavancement du projet, Les rendez-vous et dexprimer son avis et observation sur le projet depuis un formulaire en li…
197910 AVIS AU PUBLIC Elaboration du Plan de Mobilité 2030 Par déliberation n°M2021-5 en date du 1 février 2021, le Conseil de Métropole a prescrit la relance de la révision du PDU par lélaboration du Plan de Mobilité 2030 de Montpellier Méditerranée Métropole et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Un dispositif dinformation continu permet à chacun de connaître lavancement du projet, Les rendez-vous et dexprimer son avis et observation sur le projet depui…
197869 AVIS DE CONCERTATION préalable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Fabregues au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme en vue de la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole des aménagements de lutte contre les inondations du Coulazou à Fabrègues Le projet daménagement de protection contre les inondations du Coulazou à Fabrègues porté par Montpellier Méditerranée Métropole nécessite de mettre en compatibilité le Plan Local dUrbanisme (PLU…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MONTPELLIER ROUTE DE MENDE RUE DES GABARES BOULEVARD PAUL VALERY Transfert doffice des voies privees dans le Domaine Public Métropolitain Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de transfert doffice dans le domaine public des parcelles AS 83, Route de Mende, EZ 176, EZ 178, Rue des Gabares, IT 63, boulevard Paul Valéry en nature de voirie à Montpellier par décision n° MD2020-1081 en date du 13 janvier 2021. LArrêté n° MAR2021-0001 en date du 23 févr…
198351 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montpellier Route de Mende Rue des Gabares Boulevard Paul Valery Transfert doffice des voies privées dans le Domaine Public Métropolitain Montpellier Mediterranée Métropole a approuvé le principe de transfert doffice dans le domaine public des parcelles AS 83, Route de Mende, EZ 176, EZ 178, Rue des Gabares, IT 63, boulevard Paul Valéry en nature de voirie à Montpellier par décision n° MD2020-1081 en date du 13 janvier 2021. LArrêté n° MAR2021-0001 en date du …
AVIS DE SUPPRESSION DE LA ZAC GEORGES POMPIDOU Par delibération du 12 avril 2021, le Conseil municipal de VENDARGUES a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Georges Pompidou conformément à larticle R.311-12 du Code de lUrbanisme. La taxe daménagement est rétablie sur le périmètre correspondant et le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC Georges Pompidou approuvé par le Maire le 23 décembre 2008 supprimé. La délibération et le rapport de présentation de suppr…
AVIS AU PUBLIC Secteur de la Peyriere à Saint Jean de Védas Instauration dun périmètre de prise en considération dun projet daménagement Par délibération n° M2021-159 du 29 mars 2021, le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole a instauré un périmètre de prise en considération dun projet daménagement au sens de larticle L 424-1 du code de lurbanisme, Sur le secteur de la Peyrière à Saint Jean de Védas. Conformément à article R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée fait lob…
151617 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement sur la demande formulée par la societé Montpellier Métropole Recyclage, dont le siège social est situé Chemin de la Fleurette, ZAE Le Patus 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune installation de broyage / concassage de matériaux inertes à 34730 SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, Chemin de la Fleurette, ZAE Le Patus, relevant de la rubrique 25…
154056 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par déliberation n°M2021-138 en date du 29 mars 2021, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier, Visant à modifier ponctuellement la hauteur maximale des constructions au sein du site de la Colombière pour permettre la mise en oeuvre du projet de restr…
154653 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2021-229 du Conseil de Métropole en date du 7 juin 2021 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Cournonsec, Est affichée en mairie de Cournonsec (34 rue du Jeu-de Tambourin à Cournonsec) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie de C…
154942 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Saint-Brès Instauration dun périmetre détude au titre de larticle L424-1 du code de lUrbanisme sur le secteur du centre du village élargie et la zone darticulation entre la ZAC de Cantaussel et le tissu urbain existant Le Conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de lurbanisme, notamment les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 111-10 et R. 111-47, Vu le code de la construction et de …
154392 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2021-103 du Conseil de Métropole en date du 29 Mars 2021, Approuvant le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, est consultable et affichée pendant un mois, du 5 juillet 2021 au 2 aout 2021 inclus, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les mairies des 31 communes membres.
156289 PRÉFET DE LHÉRAULT AVIS A INSÉRER Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Approbation de la révision du Plan de Prevention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Pérols Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2021-06-12056 du 29 juin 2021, Monsieur le Préfet de lHérault a approuvé la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) sur le territoire de la commune de Pérols. Cet arrêté sera affiché en mairie de Pérols et au siège de Mont…
155915 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dinterêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE prealable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, Sur l…
157489 AVIS AU PUBLIC Ligne 5 de tramway Larrêté préfectoral n°2021-I-931 portant modification de la declaration dutilité publique du projet de la ligne 5 du tramway, sur un secteur allant du rond-point Paul Fajon à la rue des Chasseurs, Et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole est affiché pendant deux mois au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à lHôtel de Ville de Montpellier, conformément à lartic…
Larrêté prefectoral No 2021-I-931 portant modification de la déclaration dutilité publique du projet de la ligne 5 du tramway, sur un secteur allant du rond-point Paul Fajon à la rue des Chasseurs, Et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Montpellier par Montpellier Méditerranée Métropole est affiché pendant deux mois au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à lHôtel de Ville de Montpellier, conformément à larticle R153.21 du Code de lurbanisme. Le dos…
155918 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL préalable à la déclaration dinterêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant d…
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant la mise en oeuvre des plans de gestion des cours deau et des petits affluents du bassin versant de lOr,…
ENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice de parcelles privees en nature de voirie dans le Domaine Public Métropolitain Chemin de Cabanis, Impasse de Cabanis, Rue des Coteaux et Rue de la Peyrade Commune de Prades le Lez Par décision n° Décision MD 2021-317 du 26 mai 2021, le principe de transfert doffice dans le domaine public des parcelles AH 237, AH 238, AH 236, AH 232, AH 235, AH 233 et AH 231 en nature de voirie situées Chemin de Cabanis, Impasse de Cabanis, Rue des Coteaux et Rue de la Peyrade s…
158224 montpellier méditerranée metropole ENQUÊTE PUBLIQUE Transfert doffice de parcelles privées en nature de voirie dans le Domaine Public Métropolitain Chemin de Cabanis, Impasse de Cabanis, Rue des Coteaux et Rue de la Peyrade Commune de Prades le Lez Par décision n° Décision MD 2021-317 du 26 Mai 2021, le principe de transfert doffice dans le domaine public des parcelles AH 237, AH 238, AH 236, AH 232, AH 235, AH 233 et AH 231 en nature de voirie situées Chemin de Cabanis, Impasse de Caban…
158286 CONCERTATION préalable à la modification de la ZAC ODE Acte 1 située sur la commune de Perols (34470) Par délibération n° M2021-334 en date du 28 juillet 2021, le Conseil de Métropole a approuvé les objectifs et modalités de la concertation préalable à la modification de la ZAC ODE Acte 1. Conformément à la délibération susvisée, Celle-ci sera affichée pendant une période dun mois minimum : . Au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Montpellier) ; . En Mairie de Pérol…
158415 AVIS DE CONCERTATION Modification de la ZAC Ode Acte 1 Commune de Pérols Par déliberation n°M2021-334 en date du 28 juillet 2021, le conseil de métropole a approuvé les objectifs et modalités de concertation préalable à la modification de la ZAC Ode Acte 1. Date de la concertation Cette concertation associe, Pendant toute la durée de lélaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Elle sera ouverte à partir du 23/08/2021. Le bilan de ce…
159753 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement sur la demande formulée par Montpellier Mediterranée Métropole, dont le siège social est situé 50 Place Zeus, CS 39556, 34961 MONTPELLIER Cédex 2, en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune déchetterie à SAINT GEORGES DORQUES (34680), Chemin du Devezou, relevant de la rubrique 2710-2-a (Installation de collecte de déchets non dangereux, apportés par le producteur initial de ces dé…
Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande formulée par Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège social est situé 50 Place Zeus, CS 39556, 34961 MONTPELLIER Cédex 2, en vue dobtenir lenregistrement relatif à lexploitation dune déchetterie à SAINT GEORGES DORQUES (34680), Chemin du Devezou, relevant de la rubrique 2710-2-a (Installation de collecte de déchets non dangereux, apportés par le producteur initial de ces déchets, …
159756 AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Baillargues Par déliberation n°M2019-703 en date du 18 décembre 2019, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Baillargues. Le projet de modification simplifiée n°6 du PLU, Lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées seront mis à l…
166753 Prefet de l`Herault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE à lautorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement, à la Declaration dIntérêt Général, à la Déclaration dUtilité Publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet daménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson sur le territoire des communes de Lattes et de Villeneuve-les-Maguelone, au profit de Montpellie…
PREFET DE LHERAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉLIVRÉE AU TITRE DES ARTICLES L181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LENVIRONNEMENT, À LA DÉCLARATION DINTÉRÊT GÉNÉRAL, À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES AU PROJET DAMÉNAGEMENT DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA BASSE VALLÉE DE LA MOSSON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LATTES ET DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, AU PROFIT DE MONTPELLIER MÉDITE…
montpellier mediterranée metropole AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Au titre des articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA COPROPRIÉTÉ CÉVENNES À MONTPELLIER Par délibération n° M2018-439 du 20 septembre 2018 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, le Conseil de Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable concernant le projet de renouvellement urbain de la copropriété Céven…
Montpellier méditerranee métropole AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION PUBLIQUE Au titre des articles l.103-2 et suivants du code de lurbanisme PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA MOSSON À MONTPELLIER Par délibération n° M2018-438 du 20 septembre 2018 et conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de lurbanisme, le Conseil de Métropole a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable concernant le projet de renouvellement urbain la Mosson. La clôture de …
166871 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la ville de Montpellier Par arrêté n° MAR2019-0218, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°1 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du jeudi 26/09/2019 à 8h00 au lundi 28/10/2019 à 17h (33 jours consécutifs),…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE MONTPELLIER RAPPEL Par arrête n° MAR2019-0218, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n° 1 du PSMV de Montpellier. Lenquête publique est organisée du jeudi 26/09/2019 à 8h00 au lundi 28/10/2019 à 17h00 (33 jours consécu…
166904 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par arrêté n° MAR2019-0220, M. le Président de Montpellier Mediterranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification n°13 du PLU de Montpellier. Lenquête publique est organisée du lundi 30/09/2019 à 8h00 au jeudi 31/10/2019 à 17h00 inclus (32 jours consécuti…
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification No 13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de MONTPELLIER Par arrêté No MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le President de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté No MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification No13 du PLU de Montpellier et a ordonné louverture dune no…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par arrête n° MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté n° MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 13 du PLU de Montpellier et a ordonné louverture dune nouvelle enquête publique afin de …
168945 M Montpellier montpellier mediterranée métropole AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par arrête n°MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté n°MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du PLU de Montpellier et a ordon…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CLAPIERS Par arrête n° MAR2019-0247, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 08/11/2019 à 08h30 au 09/12/2019 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Clapiers visant 6 modifications sectorielles (secteurs UA, UD, UD7, UD1a, IIAU3 et UD7…
169698 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2019-502 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de Metropole a instauré un périmètre de prise en considération dun projet daménagement au sens de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, Sur la façade du parc dactivités du Salaison et le secteur dit « des Châtaignier » à Vendargues. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Montpellier) et …
169534 Montpellier Méditerranée Metropole AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Clapiers Par arrêté n°MAR2019-0247, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 08/11/2019 à 08h30 au 09/12/2019 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n°2 du PLU de la Commune de Clapiers visant 6 modifications sectorielles (secteurs UA, UD, …
169859 MURVIEL LES MONTPELLIER AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme la déliberation n°M2019-479 du Conseil de Métropole en date du 30 septembre 2019 arrêtant le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Murviel-lès Montpellier est affichée en mairie de Murviel-lès-Montpellier (5 Rue Des Lavoirs à Murveil-lès Montpellier) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le doss…
169872 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2019-477 du Conseil de Métropole en date du 30 septembre 2019 approuvant la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pérols, Est affichée en mairie du Pérols (Place Carnot à Pérols) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie de Pérols, ainsi quau si…
170077 Montpellier Méditerranée Metropole MURVIE LES MONTPELLIER AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2019-479 du Conseil de Métropole en date du 30 septembre 2019 approuvant la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Murviel-lès Montpellier, Est affichée en mairie de Murviel-lès-Montpellier (5 Rue Des Lavoirs à Murviel-lès-Montpellier) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpell…
170032 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2019-483 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de Metropole a approuvé la création dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme sur le secteur des Commandeurs à Lattes. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Montpellier) et en Mairie de Lattes (Av. de Montpellier) pendant une période dun m…
170039 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique du projet de création dune aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Saint Jean-de-Védas présenté par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Saint-Jean-d…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Saint-Jean-de-Védas présenté par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Saint-Jean-de-Védas…
Montpellier Méditerranee Métropole AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier RAPPEL Par arrêté n° MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté n° MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 13 du PLU de Montpellier et a ordonné louvertu…
Montpellier Mediterranee Metropole AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification No 13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de MONTPELLIER Par arrêté No MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le President de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté No MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification No13 du PLU de Montpellier et a ordonné louverture dune no…
Montpellier Méditerranee Métropole 168946 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier Par arrêté n°MAR2019-0232 en date du 30/09/2019, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a abrogé larrêté n°MAR2019-0220 organisant louverture, Du 30/09/2019 au 31/10/2019 inclus, dune enquête publique portant sur le projet de modification n°13 du PLU de Montpellier et a ordonné louverture …
170355 Montpellier Mediterranee Metropole AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur délaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal de Montpellier Méditerranée Métropole Par arrêté n°MAR2019-0225, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du 21/11/2019 au 20/12/2019 inclus (soit 30 jours consécutifs), portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole (RLPi). Le règlement a pour objectif de…
170040 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilite publique du projet de création dune aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Saint Jean-de-Védas présenté par Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la commune de Saint…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Par arrête n° MAR2019-0225, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du 21/11/2019 au 20/12/2019 inclus (soit 30 jours consécutifs), portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole (RLPi). Le règlement a pour objectif dencadrer la publicité, le…
PREFET DE LHERBAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Saint-Jean-de-Védas présenté par Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL Il sera procédé du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00, soit durant 19 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création dune aire de grand passage sur la com…
Montpellier Mediterranée Metropole Mairie de Clapiers AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CLAPIERS RAPPEL Par arrête n° MAR2019-0247, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 08/11/2019 à 08h30 au 09/12/2019 à 18h00 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune de Clapiers visant 6 modifi…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE RAPPEL Par arrête n° MAR2019-0225, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du 21/11/2019 au 20/12/2019 inclus (soit 30 jours consécutifs), portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole (RLPi). Le règlement a pour objectif dencadrer la public…
170357 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL portant sur délaboration du Règlement Local de Publicite intercommunal de Montpellier Méditerranée Métropole Par arrêté n°MAR2019-0225, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture de lenquête publique, Du 21/11/2019 au 20/12/2019 inclus (soit 30 jours consécutifs), portant sur lélaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole (RLPi). Le règlement a pour objectif dencadrer la publicité, les pr…
171965 AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2019 590 en date du 18 novembre 2019, le Conseil de Metropole a instauré un périmètre de prise en considération dun projet daménagement au sens de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, Sur le secteur « Rue Pic Saint Loup/ Maumarin » sur la Commune de Le Crès. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Montpellier) et en maire de Le Crès (Hô…
172051 Montpellier Méditerranée Metropole APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE REVISE Conformément au R.143-14 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2019-554 du Conseil de Métropole en date du 18 novembre 2019 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale révisé de Montpellier Méditerranée Métropole, Est affichée du 28 novembre 2019 au 30 décembre 2019 : Au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (1, Place Zeus 34000 MONTPELLIER) Dans les 31 mairies des communes membres de …
172080 Montpellier Méditerranée Metropole AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n°M2019-563 du Conseil de Métropole du 18 novembre 2019 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU) et le zonage pluvial de la Commune de Fabrègues, Est affichée en mairie de Fabrègues (8 Rue Paul Doumer à Fabrègues) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Les dossiers sont consultables …
172081 Montpellier Méditerranée Metropole AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n°M2019-564 du Conseil de Métropole du 18 novembre 2019 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU), Le zonage dassainissement et le zonage pluvial de la Commune de Montaud, est affichée en mairie de Montaud (Place de lÉglise à Montaud) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Les dossier…
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la declaration de projet relative à lextension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-le-Lez Par arrêté n° MAR2019-0256, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 16/12/2019 à 08h00 au 17/01/2020 à 17h00 inclus (soit 33 jours consécutifs), portant sur le projet de déclaration de pr…
APPROBATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE RÉVISÉ Conformement au R.143-14 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2019-554 du Conseil de Métropole en date du 18 novembre 2019 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale révisé de Montpellier Méditerranée Métropole, Est affichée du 28 novembre 2019 au 30 décembre 2019 : Au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (1, Place Zeus 34000 MONTPELLIER) Dans les 31 mairies des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole La déli…
AVIS DAFFICHAGE Conformement à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2019-564 du Conseil de Métropole du 18 novembre 2019 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU), Le zonage dassainissement et le zonage pluvial de la Commune de Montaud, est affichée en mairie de Montaud (Place de lÉglise à Montaud) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Les dossiers sont consultables en Mairie de Montaud,…
AVIS DAFFICHAGE Conformement à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la délibération n° M2019-563 du Conseil de Métropole du 18 novembre 2019 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU) et le zonage pluvial de la Commune de Fabrègues, Est affichée en mairie de Fabrègues (8 Rue Paul Doumer à Fabrègues) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Les dossiers sont consultables en Mairie de Fabrègues, ainsi quau siège …
172577 Montpellier Mediterranee Metropole AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, les déliberations n° M2019-478 et n°M2019-562 des Conseils de Métropole du 30/09/2019 et du 18/11/2019 approuvant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune du Crès, Ainsi que la délibération n°DM83-2019 du Conseil Municipal de la commune du Crès du 28/11/2019 déclarant lintérêt général du projet « Latelec », sont affichées en Mairie de la commune du Crès …
172739 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2019 567 en date du 18 novembre 2019, le Conseil de Metropole a instauré un périmètre de prise en considération au titre de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, Sur la Zone dActivités Clément Ader sur la Commune de Jacou. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Montpellier) et en Mairie de Jacou (Rue d…
172805 VILLE DE MONTPELLIER AVIS AU PUBLIC Par délibération du 12 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a instaure un périmètre détude au sens de larticle L.424-1 du code de lurbanisme sur le secteur de lopération Campus, Situé dans le quartier Hopitaux Facultés de Montpellier. Un schéma directeur daménagement du secteur campus a été engagé depuis une dizaine dannées sur Montpellier, il propose le réaménagement des espaces publics et paysagers, une nouvelle organisation des…
173221 Montpellier Méditerranée Metropole VILLE DE Castelnau-le-Lez AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau le Lez Par délibération n°M2018-448 en date du 20 septembre 2018, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Castelnau le Lez dans le cadre de la mise en oeuvre de la ZAC Extension Eurêka et plus particu…
Montpellier Méditerranee Métropole Ville de Castelenau-le-lez AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la déclaration de projet relative à lextension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-le-Lez RAPPEL Par arrêté n° MAR2019-0256, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 16/12/2019 à 08h00 au 17/01/2020 à 17h00 inclus (s…
172089 Montpellier Mediterranee Métropole VILLE DE CASTELNAU LE LEZ AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la déclaration de projet relative à lextension du complexe hôtelier du Domaine de Verchant emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-le-Lez Par arrêté n°MAR2019-0256, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné louverture dune enquête publique, Du 16/12/2019 à 08h00 au 17/01/2020 à 17h00 inclus (soi…
173960 MONTPELLIER MEDITERRANEE METTOPOLE AVIS DE CONCERTATION PCAET Par délibération n°M2018-270 en date du 20 juin 2018, le Conseil de Metropole a prescrit la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Les premiers éléments du projet de PCAET révisé (Diagnostic, Stratégie et Projet de programme stratégique) seront mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (aux jours et …
174216 montpellier mediterranee metropole AVIS AU PUBLIC Par délibération n° M2019 590 en date du 18 novembre 2019, le Conseil de Metropole a instauré un périmètre de prise en considération dun projet daménagement au sens de larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme, Sur le secteur « Rue Pic Saint Loup/ Maumarin » sur la Commune de Le Crès. Conformément à larticle R.424-24 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée est affichée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (Place Zeus à Mont…
174218 montpellier mediterranee metropole EXTENTION PERIMETRE DETUDE Secteur Comédie Lez Par déliberation n°14541 en date du 29 mars 2017, le Conseil de Métropole dans le cadre de sa stratégie de reconquête urbaine a pris en considération la mise à létude dun secteur allant de la Comédie jusquau Lez et a instauré un périmètre détude. Par délibération n° M2019-700 en date du 18 décembre 2019, Le Conseil de Métropole compte tenu de la complexité du site et des interfaces avec des projets majeurs …
174322 MONTPELLIER MEDITERRANEE METRIPOLE AVIS AU PUBLIC « Par délibération n°M2019-719 en date du 18 decembre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Charles Martel Extension, Sur la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée fait lobjet dun affichage tant au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) quà la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone …
Montpellier Méditerranee Métropole AVIS DE CONCERTATION PCAET Par délibération n° M2018-270 en date du 20 juin 2018, le Conseil de Métropole a prescrit la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Les premiers éléments du projet de PCAET révisé (Diagnostic, Stratégie et Projet de programme stratégique) seront mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (aux jours et heures…
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-les-Maguelone Par délibération n°M2018-515 en date du 18 octobre 2018, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve lès Maguelone dans le cadre de la réalisation de logements sur le secteur de la gendarmerie. Le projet de modi…
175097 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2019-761 du Conseil de Métropole en date du 18 décembre 2019 approuvant la mise en compatibilité du PLU de Lattes est affichée en Mairie de Lattes (1, Avenue de Montpellier à Lattes) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en
175057 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Castries concernant le projet immobilier dit Les Lavandieres La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la ville de Castries concernant lopération immobilière dite Les Lavandières est préalablement soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 10 février 2020 à 9h00 au vendredi 13 mars 2020 à 17h00, soit …
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE FABRÈGUES Par déliberation du 18 décembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fabrègues sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Métropole…
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE MONTAUD Par déliberation du 18 décembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montaud sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Métropole du …
175211 Montpellier Mediterranee metropole INSTAURATION du droit de préemption urbain sur la Commune de Montaud Par déliberation du 18 décembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Montaud sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Métrop…
175212 Montpellier Mediterranee metropole INSTAURATION du droit de préemption urbain sur la Commune de Fabrègues Par delibération du 18 décembre 2019 et conformément aux dispositions de larticle L 211-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fabrègues sur lensemble des zones urbaines et des zones durbanisation futures délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Mé…
176721 Montpellier mediteranee metropole INSTAURATION Du droit de préemption urbain renforcé sur la Commune de Montaud Par delibération du 31 JANVIER 2020 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur partie des zones UA2 et UC4 délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Métropole du 18 novembre 2019.
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE INSTAURATION DU DROITDE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LA COMMUNE DE MONTAUD Par déliberation du 31 JANVIER 2020 et conformément aux dispositions de larticle L 211-4 du Code de lUrbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur partie des zones UA2 et UC4 délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé par délibération de Conseil de Métropole du 18 novembre 2019.
176920 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2020-9 du Conseil de Métropole en date du 31 janvier 2020 approuvant la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Castelnau-le Lez, Est affichée en mairie de Castelnau-le-Lez (2, rue de la Crouzette à Castelnau-le-Lez) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en mairie…
176922 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°2020-8 du Conseil Métropolitain en date du 31 janvier 2020, Approuvant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Clapiers, est affichée en Mairie de Clapiers (5 Grand-rue Marie Lacroix à Clapiers) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois. Le dossier est consultable en Mairie de Clapiers ainsi quau siège de Montpelli…
176925 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n°M2020-7 du Conseil de Métropole en date du 31 janvier 2020 approuvant la modification n°13 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier, Est affichée en mairie de Montpellier (1 place Georges Frêche à Montpellier) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Montpellier,…
Montpellier Méditerranee Métropole Décision relative à la poursuite de la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique de la parcelle cadastrée HW 665, située au 1 rue Adam de Craponne et à la mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique Commune de Montpellier Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Vu larticle L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 12196 en date du 15 avril 2…
177635 AVIS AU PUBLIC « Par délibération n°M2019-717 en date du 18 decembre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Cannabe, Sur la Commune de Cournonterral. Conformément aux articles R311-9 et R311-5 du Code de lUrbanisme, la délibération susvisée fait lobjet dun affichage tant au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) quà la Mairie de Cournonterral (12 avenue Armand Daney à Cournonterral). Le dossier de réalisation est co…
182289 Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Prefet de lHerault AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration dInterêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE prealable à la Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de larticle L211-7 du…
182290 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration dInterêt Général au titre de larticle L211-7 du code de lenvironnement concernant le programme pluriannuel dintervention sur les cours deau du bassin versant du Lez, sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 17h00, Soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration dintérêt général au titre de lart…
184469 AVIS DAFFICHAGE Conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la déliberation n° M2020-135 du Conseil de Métropole en date du 31 juillet 2020 approuvant la mise en compatibilité du PLU de Castelnau-le-Lez est affichée en Mairie de Castelnau-le-Lez (2, Rue de la Crouzette à Castelnau-le-Lez) ainsi quau siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus à Montpellier) pendant une période dun mois minimum. Le dossier est consultable en Mairie de Castelnau le-Lez, ainsi qua…
183738 AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas (commune de Montpellier) au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas sur la commune de Montpellier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est soumis à la procédure denquête publi…
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas (commune de Montpellier) au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas sur la commune de Montpellier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est soumis à la procédure denquête publique qui…
185321 Montpellier Méditerranée Metropole Perols AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pérols Par délibération n°M2019-476 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de Métropole a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Pérols, Visant à modifier des dispositions mineures dordre réglementaire, notamment la liste des emplacements réservés. Le…
AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES prealables à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas (commune de Montpellier) au profit de Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL Le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas sur la commune de Montpellier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est soumis à la procédure denquête publi…
183739 RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalables à la déclaration dutilite publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas (commune de Montpellier) au profit de Montpellier Méditerranée Métropole Le projet de constitution dune réserve foncière sur le secteur de la Tour dAssas sur la commune de Montpellier présenté par Montpellier Méditerranée Métropole, est soumis à la procédure denquêt…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 13-02-2026
Depuis le 13-02-2026
Depuis le 12-03-2016
Depuis le 02-06-2016
Depuis le 02-06-2016
Depuis le 14-05-2019
Depuis le 11-12-2020
Depuis le 24-02-2018
Depuis le 01-06-2016
Depuis le 28-12-2019
Montant1372770 €
Durée300 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Expire dans 7 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 5 mois et 13 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années et 24 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 7 mois et 25 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 6 années et 19 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 10 mois et 3 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 7 mois et 9 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
Classes :
Demande publiée Marque non en vigueur
Expire dans 5 années et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 8 mois et 22 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
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Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours
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Expire dans 3 années, 4 mois et 29 jours
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Expire dans 3 années et 21 jours
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Expire dans 2 années, 10 mois et 29 jours
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Expire dans 2 années, 10 mois et 29 jours
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Date d'expiration dépassée
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Expire dans 9 années, 6 mois et 6 jours
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Expire dans 6 années et 9 jours
Classes :
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Expire dans 5 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
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Date d'expiration dépassée
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Expire dans 5 années, 2 mois et 2 jours
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Expire dans 5 années, 2 mois et 2 jours
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Expire dans 3 années et 8 jours
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Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours
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Expire dans 11 mois et 4 jours
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