COMMUNE DE SENLIS

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 216 006 031
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 216 006 031 00019
NUMÉRO DE TVA: FR02216006031
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE HENRI IV, 60300 SENLIS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026: Insee Shal

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16/08/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans l'Oise

Établissements

- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60300
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
  
  SIRET
  
  21600603100142
  
  Activité
  
  Enseignement pré-primaire - 8510Z
  
  Adresse
  
  RUE ST PERAVI, 60300 SENLIS
- ZAC ECO QUARTIER DE LA GARE - 60300
  
  Ancien établissement du 12 février 2015 au 31 décembre 2022
  
  SIRET
  
  21600603100225
  
  Activité
  
  Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
- REGIE DE TRANSPORTS COMMUNS - 60300
  
  Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
  
  SIRET
  
  21600603100209
  
  Activité
  
  Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
  
  Adresse
  
  PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
- ECOL PRIM GROUPE B VAL D AUNET - 60300
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21600603100118
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  VAL D AUNETTE, 60300 SENLIS
- ECOL PRIM GROUPE A VAL D AUNET - 60300
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
  
  SIRET
  
  21600603100126
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  VAL D AUNETTE, 60300 SENLIS

Établissements

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16/08/2026

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Annonces légales de COMMUNE DE SENLIS

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06/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage deaux pluviales et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public à : Laccueil de la Mairie (3, Place Henri IV, 60 300 SENLIS), aux jours et heures habituels douverture du service, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ou les samedis de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont également consultables en ligne sur le site www.ville-senlis.fr et https://www.registredemat.fr/zonage-eauxpluviales. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie de Senlis (Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations du public : * Le jeudi 06 juin de 9h30 à 12h,* Le Samedi 29 juin de 9h30 à 12h * Et le mardi 09 juillet de 14h30 à 17 h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : zonage eauxpluviales@registredemat.fr.ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique zonage des eaux pluviales » Hôtel de Ville 3 Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriels et courriers seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme MADJOUR madjour. z@ville-senlis.fr .
06/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage deaux pluviales et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public à : Laccueil de la Mairie (3, Place Henri IV, 60 300 SENLIS), aux jours et heures habituels douverture du service, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ou les samedis de 9h00 à 12h00 Le dossier denquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont également consultables en ligne sur le site www.ville-senlis.fr et h t t p s : //www. r e g i s t re d e m at . f r/ zonage-eauxpluviales. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie de Senlis (Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations du public : * Le jeudi 06 juin de 9h30 à 12h, * Le Samedi 29 juin de 9h30 à 12h * Et le mardi 09 juillet de 14h30 à 17 h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : zonage eauxpluviales@registredemat.fr.ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique zonage des eaux pluviales » Hôtel de Ville 3 Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriels et courriers seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme MADJOUR madjour.z@ville-senlis.fr
06/06/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage deaux pluviales et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public à : Laccueil de la Mairie (3, Place Henri IV, 60 300 SENLIS), aux jours et heures habituels douverture du service, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ou les samedis de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont également consultables en ligne sur le site www.ville-senlis.fr et https://www.registredemat.fr/zonage-eauxpluviales. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie de Senlis (Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations du public : Le jeudi 06 juin de 9h30 à 12h, Le Samedi 29 juin de 9h30 à 12h Et le mardi 09 juillet de 14h30 à 17 h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : zonage-eauxpluviales@registredemat.fr.ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique zonage des eaux pluviales » Hôtel de Ville 3 Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriels et courriers seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme MADJOUR madjour.z@ville-senlis.fr
14/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SENLIS REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROBATION Par déliberation du 14 mars 2022, le conseil municipal de Senlis a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. Le dossier de RLP approuvé est à la disposition du public, à la Direction de lAménagement et de lUrbanisme de la mairie de Senlis, à ses jours et heures douverture. Conformément à larticle L.153-24 du code de lurbanisme, Ce règlement sera exécutoire un mois à compter sa notification au représentant de lEtat. Pour renseignements et prise de rendez-vous : par téléphone au 03.44.32.01.41 et par courriel à ladresse suivante urbanisme@ville-senlis.fr. 1526737500
14/03/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SENLIS REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROBATION Par déliberation du 14 mars 2022, le conseil municipal de Senlis a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. Le dossier de RLP approuvé est à la disposition du public, à la Direction de lAménagement et de lUrbanisme de la mairie de Senlis, à ses jours et heures douverture. Conformément à larticle L 153-24 du code de lurbanisme, Ce règlement sera exécutoire un mois à compter sa notification au représentant de lEtat. Pour renseignements et prise de rendez-vous : par téléphone au 03 44 32 01 41 et par courriel à ladresse suivante urbanisme@ville-senlis.fr .
16/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté n2021/289 en date du 21 octobre 2021, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet arrêté de révision de Règlement Local de Publicité (RLP) à une enquête publique qui se déroulera du mardi 16 novembre (10h) au vendredi 17 décembre 2021 (16h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). M. Jackie TRANCART, ingénieur informaticien en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision du Règlement Local de Publicité arrêté et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (3 place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2718 Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Senlis (3 place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le mardi 16 novembre 2021 de 10h à 12h ; le samedi 4 décembre 2021 de 10h à 12h ; le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 16h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete publique 2718@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) » Hôtel de Ville 3 place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ville-senlis.fr ou urbanisme@ville-senlis.fr Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Mme Le Maire Hôtel de Ville 3 place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué des délibérations du conseil municipal portant sur la prescription et larrêt du projet, des annonces légales, de larrêté douverture de lenquête publique, du rapport de présentation, du règlement de publicité, des avis des Personnes Publiques Associées et autres acteurs consultés, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de Senlis, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr et à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2718
16/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté n2021/289 en date du 21 octobre 2021, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet arrêté de révision de Règlement Local de Publicité (RLP) à une enquête publique qui se déroulera du mardi 16 novembre (10h) au vendredi 17 décembre 2021 (16h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). M. Jackie TRANCART, ingénieur informaticien en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision du Règlement Local de Publicité arrêté et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (3 place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2718 Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Senlis (3 place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le mardi 16 novembre 2021 de 10h à 12h ; le samedi 4 décembre 2021 de 10h à 12h ; le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 16h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete -publique-2718@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) » Hôtel de Ville 3 place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ville-senlis.fr ou urbanisme@ville-senlis.fr Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Mme Le Maire Hôtel de Ville 3 place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué des délibérations du conseil municipal portant sur la prescription et larrêt du projet, des annonces légales, de larrêté douverture de lenquête publique, du rapport de présentation, du règlement de publicité, des avis des Personnes Publiques Associées et autres acteurs consultés, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de Senlis, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr et à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise. fr/2718
16/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté nº2021/289 en date du 21 octobre 2021, Mme Le Maire de SENLIS, Soumet le projet arrêté de révision de Règlement Local de Publicité (RLP) à une enquête publique qui se déroulera du mardi 16 novembre (10h) au vendredi 17 décembre 2021 (16 h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). Monsieur Jackie TRANCART, ingénieur informaticien en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAMIENS pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision du Règlement Local de Publicité arrêté et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57, rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (3, place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2718. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de SENLIS (3, place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le mardi 16 novembre 2021 de 10h à 12h ; le samedi 4 décembre 2021 de 10h à 12h ; le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 16h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete-publique-2718@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) » Hôtel de Ville 3, place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Madame Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ville-senlis.fr ou urbanisme@ville-senlis.fr Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention deMme Le Maire Hôtel de Ville 3, place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué des délibérations du conseil municipal portant sur la prescription et larrêt du projet, des annonces légales, de larrêté douverture de lenquête publique, du rapport de présentation, du règlement de publicité, des avis des Personnes Publiques Associées et autres acteurs consultés, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de SENLIS. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de SENLIS, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr et à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2718. 1521145200
16/11/2021

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté nº2021/289 en date du 21 octobre 2021, Mme Le Maire de SENLIS, Soumet le projet arrêté de révision de Règlement Local de Publicité (RLP) à une enquête publique qui se déroulera du mardi 16 novembre (10h) au vendredi 17 décembre 2021 (16 h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). Monsieur Jackie TRANCART, ingénieur informaticien en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAMIENS pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de révision du Règlement Local de Publicité arrêté et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57, rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (3, place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2718. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de SENLIS (3, place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le mardi 16 novembre 2021 de 10h à 12h ; le samedi 4 décembre 2021 de 10h à 12h ; le vendredi 17 décembre 2021 de 14h à 16h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete-publique-2718@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) » Hôtel de Ville 3, place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Madame Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ville-senlis.fr ou urbanisme@ville-senlis.fr Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Mme Le Maire Hôtel de Ville 3, place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué des délibérations du conseil municipal portant sur la prescription et larrêt du projet, des annonces légales, de larrêté douverture de lenquête publique, du rapport de présentation, du règlement de publicité, des avis des Personnes Publiques Associées et autres acteurs consultés, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de révision du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de SENLIS. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de SENLIS, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr et à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2718. 1521145200
10/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LOISE Agence Régionale de Sante Hauts-de-France COMMUNE DE SENLIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection du captage BSS 01285X0080 situé sur le territoire de la commune de Senlis et autorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. LA PRÉFETE DE LOISE Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lordre national du Mérite Vu le code de la santé publique, Notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ; Vu le code de lenvironnement, et notamment les articles L214-1 à L.214-8 et L.215-13 ; Vu larrêté préfectoral modifié du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental ; Vu larrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret nº 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou douvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de lenvironnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1. ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret nº 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme. Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de lOise ; Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de lagence régionale de santé des Hauts-de-France (M. Benoît Vallet) ; Vu larrêté préfectoral du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.Sébastien LIME, Secrétaire Général de la Préfecture de lOise ; Vu larrêté préfectoral du 23 juin 2014 relatif au 5ème programme daction à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole ; Vu larrêté préfectoral dautorisation dexploitation de la filière de traitement du trichloroéthylène et du tetra-chloro-éthylène du 16 juin 2015 ; Vu la délibération de la commune de Senlis du 11 décembre 2014 demandant la mise en place de la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et létablissement des périmètres de protection autour du point de prélèvement; Vu le rapport en sa version définitive, de lhydrogéologue agréé en matière deau et dhygiène publique du 23 juillet 2018 relatif à linstauration des périmètres de protection ; Vu les résultats de lenquête publique qui sest déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus; Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur déposés le 3 décembre 2020; Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Senlis du 11 février 2021 approuvant le rapport du commissaire enquêteur ; Vu lavis favorable émis par le Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de lOise en sa séance dématérialisée de février 2021. Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Senlis énoncés à lappui du dossier sont justifiés ; Considérant quil est nécessaire de protéger la qualité de leau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; Considérant quil y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine situées sur la commune de Senlis; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de lOise; ARRÊTE Article 1er. Déclaration dutilité publique Les travaux de dérivation des eaux souterraines situées sur le territoire de la commune de Senlis destinées à la consommation humaine de la commune de Senlis et la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage BSS 01285X0080, définis par le plan et létat parcellaire annexés au présent arrêté sont déclarés dutilité publique. Article 2. Autorisation La commune de Senlis est autorisée à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le point de prélèvement situé sur la commune de Senlis. Les références et les caractéristiques de louvrage exploité sont précisées ci-après : Appellation : Bonsecours 1 Références cadastrales : Section AX Parcelle 162 Indice de classement national : 0129-6X-0033 Coordonnées LAMBERT II : X : 619 2020 Y : 2 468 079 Z : +79 m Caractéristiques de louvrage : Forage Article 3. Conditions de prélèvement Les débits maximum dexploitation autorisés sont : 100 mètres cubes/heure 2 200 mètres cubes/jour 550 000 mètres cubes/an Linstallation doit disposer dun système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à larticle L.214-8 du code de lenvironnement. Lexploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à disposition de lautorité administrative. Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au service chargé de la police de leau dans le département. Article 4. Indemnisation Conformément à lengagement pris dans sa délibération du 11 décembre 2014, la commune de Senlis doit indemniser les usiniers, irrigants, propriétaires et ayant droits, et autres usagers des eaux de tous les dommages quils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux. Article 5. Utilisation de leau pour la consommation humaine La commune de Senlis est autorisée à utiliser leau prélevée en vue de la consommation humaine. Elles doivent répondre aux exigences de qualité imposées par le code de la santé publique. Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Senlis devra être déclaré au préfet de lOise, accompagné dun dossier définissant les caractéristiques du projet. Article 6. Périmètres de protection du captage Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations de captage. Ces périmètres sétendent conformément aux indications du plan parcellaire joint au présent arrêté. Article 6.1. Dispositions communes aux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée 6.1.1. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire dun terrain, dune installation, dune activité, dun ouvrage ou dune occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention au préfet de lOise en précisant les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de leau ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. Il aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier lavis dun hydrogéologue agréé nommé à ses frais. Ladministration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents réclamés. 6.1.2. Toutes les mesures devront être prises pour que la commune de Senlis et le préfet de lOise soient avisés sans retard de tout accident entraînant le déversement accidentel à lintérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection. Un système dalerte sera mis en place. Article 6.2. Périmètre de protection immédiate Il est en pleine propriété par le maitre douvrage. Le périmètre immédiat est clos sur une hauteur de 2 mètres, le portail est cadenassé. Il est constitué par la parcelle cadastrée AX 162. Laccès au site est interdit aux personnes non mandatées et est exclusivement réservé aux personnes en charge de lentretien du captage et de son aire enherbée ou plantée. Les mesures du plan VIGIPIRATE seront mises en oeuvre : système dalarme en cas dintrusion dans la chambre de captage, ainsi que sur lensemble des ouvrants de linstallation; capotage et verrouillage de louvrage par un système de double porte de protection asservissement des pompes en cas deffraction. Le site est maintenu en bon état dentretien, la végétation est régulièrement coupée, les déchets verts sont éliminés à lextérieur du périmètre, des visites régulières dinspection sont programmées. Le site est doté dune signalétique extérieure précisant la désignation du captage et son indice. A lintérieur de ce périmètre, sont INTERDITS : lusage dengrais, de produits chimiques ou phytosanitaires ; toute activité autre que celles liées à lentretien normal des installations ; les dépôts de stockage de produits (notamment hydrocarbures et produits phytosanitaires), de matériel et de matériaux même réputés inertes ; les activités liées à lentretien des installations ne doivent pas être une source de pollution, les dépôts et le stockage de matériel sont interdits ; Article 6.3. Périmètre de protection rapprochée A lintérieur de ce périmètre, sont INTERDITS : le forage de puits ou de forages dalimentation en eau domestique, agricole ou industrielle; à lexception des ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines ou nécessaires à lextension du captage est autorisée ; la création de canalisations de transport de produits susceptibles de polluer les eaux souterraines, notamment les hydrocarbures liquides (pipe-lines) et les eaux usées, sauf sil sagit pour ces dernières daméliorer lassainissement des constructions existantes situées dans le périmètre de protection rapprochée; lépandage à la surface du sol ou par voie aéroportée, ou linfiltration dans le sol ou le sous-sol par puisards ou puits-filtrants, des eaux usées, des boues de station dépuration, des lisiers, des matières de vidanges ; la création ou lextension de mares, détangs ou de lacs artificiels ainsi que la rectification du tracé des cours deau ou des fossés de drainage ; louverture dexcavations permanentes du sol susceptibles daltérer ses propriétés dépuration, notamment les fossés, les bassins de stockage ou dinfiltration, les caves, les exploitations souterraines (carrières, gravières, ballastières, sablières); la création dinstallations classées pour la protection de lenvironnement susceptibles de présenter un risque de pollution des eaux souterraines ; le stockage ou le dépôt, même provisoire, de tout produit susceptible de polluer les sols ou les eaux souterraines, à lexception des stockages existants et conformes à la réglementation ; ainsi, linstallation de toute nouvelle cuve à fioul est interdite sauf sil sagit du remplacement dune cuve existante, ancienne ou non conforme ; la création ou lextension de cimetières, linhumation en terrain privé ou lenfouissement de cadavres danimaux; la construction daires de camping ou de stationnement, daires daccueil des gens du voyage, de villages de vacances, de terrains de jeu ou de sport; les cultures intensives de type maraîchères sur sol nu, les ensilages agricoles et le stockage de fumiers sur sol nu ; lutilisation dherbicides pour le traitement des bordures de routes et des chemins ; A lintérieur de ce périmètre pour les activités existantes : Les puits et forages devront être recensés et contrôlés. Les forages existants non utilisés ou non déclarés devront être comblés dans les règles de lart en application de larrêté du 11 septembre 2003. Pour les autres, Les têtes de puits des ouvrages devront être mises en conformité pour éviter tout déversement. Les ouvrages mélangeant les nappes du Cuisien et du lutétien devront être réhabilités de façon à ne capter quune seule nappe. ; Un piézomètre dans le Lutétien sera réalisé par le maitre douvrage à proximité du forage susvisé afin de suivre lévolution quantitative et qualitative de cet aquifère ; Les stockages de produits polluants (cuves hydrocarbures) devront être mis en conformité ; Les canalisations deaux usées situées dans le périmètre de protection rapprochée devront faire lobjet dun contrôle régulier. La ville de Senlis devra intégrer une gestion du risque vis-à-vis de létat de santé des tronçons et des éventuels effondrements de voirie, conséquence dun trafic routier soutenu sur certains axes à lintérieur de ce périmètre ; Les dispositifs dassainissement non collectif existants, sils sont dûment validés, conformes à la réglementation et situés à une distance supérieure à 35 m des limites du périmètre de protection immédiate ; Les autres activités, installations ou dispositifs sont ou seront autorisés sous réserve : dêtre conformes à la réglementation générale ; que des dispositifs, si nécessaire, soient mis en place afin que les activités ne soient pas susceptibles dentraîner une pollution de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux souterraines, y compris en phase de travaux ; que leur destination ou leur utilisation puissent respecter les prescriptions du présent avis. Article 6.4. Périmètre de protection éloignée A lintérieur de ce périmètre, il sera veillé à une application stricte de la réglementation générale. Les activités interdites dans le périmètre de protection rapprochée seront ici réglementées. Article 7. Travaux Il doit être satisfait dans les terrains compris dans les périmètres de protection institués par le présent arrêté, en ce qui concerne les activités, dépôts et installations existants à la date de publication de cet arrêté, aux obligations prévues aux articles 4, 5, 6, dans le délai d un an. Par ailleurs, une recherche de lorigine de la pollution par les solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloréthylène) devra être engagée par la commune, et dégager un programme dactions pour y remédier. Il en sera de même pour toute autre potentielle pollution. Article 8. Sont instituées les servitudes grevant les terrains se trouvant à lintérieur du périmètre de protection rapproché des points de prélèvement deau conformément au plan visé à larticle 1er. Les servitudes seront annexées aux documents durbanisme de la commune de Senlis. Article 9. Sanctions Les propriétaires de terrains compris dans les périmètres de protection devront subordonner leurs activités au respect des obligations imposées pour la protection des eaux. Non-respect de la Déclaration de lUtilité Publique : En application de larticle L. 1324-3 du Code de la Santé Publique, est puni dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant Déclaration dUtilité Publique ou des actes Déclaratifs dUtilité Publique. Dégradation, pollution douvrages : En application de larticle L. 1324-4 du Code de la Santé Publique, est puni de trois ans demprisonnement et de 45 000 euros damende le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux dalimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans leau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs deau servant à lalimentation publique. Article 10. Notification et publicité En application des articles R 1321-13-1, R 1321-13-2 du Code de la Santé Publique, le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise et il est affiché dans la mairie de Senlis pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire. Un extrait de cet acte est par ailleurs adressé sans délai par le bénéficiaire des servitudes à chaque propriétaire intéressé afin de linformer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque lidentité ou ladresse dun propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure laffichage et, le cas échéant, la communique à loccupant des lieux. Un rapport attestant du respect de ces formalités, avec copie des pièces justificatives, extraits des articles de presse, certificat daffichage, courriers adressés aux propriétaires concernés, est adressé à la préfecture de lOise dans le délai de 6 mois après la signature du préfet. Article 11. Droit de recours Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de lOise (1 place de la préfecture 60000 Beauvais), soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (8 Avenue Ségur 75007 Paris), soit contentieux auprès du tribunal administratif dAmiens (14 rue Lemerchier 80000 Amiens), dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté. En cas de recours administratif, le silence gardé pendant plus de 2 mois par lautorité compétente sur ce recours vaut décision de rejet. A compter de lexpiration de cette période, les intéressés disposent dun délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite. Néanmoins, lorsquune décision explicite de rejet sur ce recours administratif intervient dans un délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux. Article 12. Mesures exécutoires Le secrétaire général de la Préfecture de lOise, le maire de la commune de Senlis, le Directeur Départemental des Territoires de lOise, le Directeur Général par intérim de lAgence Régionale de Santé Hauts de France, le Directeur Régional de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de lOise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Larrêté et ses annexes sont consultables sur le site de la ville sous le lien suivant : www.ville-senlis.fr/Cadre-de-vie/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-closes Beauvais, le 06 mai 2021 Pour la Préfète et par délégation 1514032900
09/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE COMMUNE DE SENLIS Declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection du captage BSS 01285X0080 situé sur le territoire de la commune de Senlis et autorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. LA PRÉFETE DE LOISE Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lordre national du Mérite Vu le code de la santé publique, Notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321 1 à R.1321-63 ; Vu le code de lenvironnement, et notamment les articles L214-1 à L.214-8 et L.215-13 ; Vu larrêté préfectoral modifié du 3 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental ; Vu larrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n 96 102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou douvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de lenvironnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1. ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n 93-743 du 29 mars 1993 modifié ; Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme. Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de lOise ; Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de lagence régionale de santé des Hauts-de-France (M. Benoît Vallet) ; Vu larrêté préfectoral du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.Sébastien LIME, Secrétaire Général de la Préfecture de lOise ; Vu larrêté préfectoral du 23 juin 2014 relatif au 5ème programme daction à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole ; Vu larrêté préfectoral dautorisation dexploitation de la filière de traitement du trichloro éthylène et du tetra-chloro-éthylène du 16 juin 2015 ; Vu la délibération de la commune de Senlis du 11 décembre 2014 demandant la mise en place de la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et létablissement des périmètres de protection autour du point de prélèvement; Vu le rapport en sa version définitive, de lhydrogéologue agréé en matière deau et dhygiène publique du 23 juillet 2018 relatif à linstauration des périmètres de protection ; Vu les résultats de lenquête publique qui sest déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 3 décembre 2020; Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Senlis du 11 février 2021 approuvant le rapport du commissaire enquêteur ; Vu lavis favorable émis par le Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de lOise en sa séance dématérialisée de février 2021. Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Senlis énoncés à lappui du dossier sont justifiés ; Considérant quil est nécessaire de protéger la qualité de leau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; Considérant quil y a lieu de mettre en conformité avec la législation les installations de production et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine situées sur la commune de Senlis; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de lOise; A R R Ê T E Article 1er. Déclaration dutilité publique Les travaux de dérivation des eaux souterraines situées sur le territoire de la commune de Senlis destinées à la consommation humaine de la commune de Senlis et la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage BSS 01285X0080, définis par le plan et létat parcellaire annexés au présent arrêté sont déclarés dutilité publique. Article 2. Autorisation La commune de Senlis est autorisée à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le point de prélèvement situé sur la commune de Senlis. Les références et les caractéristiques de louvrage exploité sont précisées ci-après : Appellation Références cadastrales Indice de classement national Coordonnées LAMBERT II Caractéristiques de louvrage Bonsecours 1 Section AX Parcelle 162 0129-6X-0033 X : 619 2020 Y : 2 468 079 Z : +79 m Forage Article 3. Conditions de prélèvement Les débits maximum dexploitation autorisés sont : 100 mètres cubes/heure 2 200 mètres cubes/jour 550 000 mètres cubes/an Linstallation doit disposer dun système de comptage permettant de vérifier en permanence ces valeurs conformément à larticle L.214-8 du code de lenvironnement. Lexploitant est tenu de conserver trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à disposition de lautorité administrative. Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au service chargé de la police de leau dans le département. Article 4. Indemnisation Conformément à lengagement pris dans sa délibération du 11 décembre 2014, la commune de Senlis doit indemniser les usiniers, irrigants, propriétaires et ayant droits, et autres usagers des eaux de tous les dommages quils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux. Article 5. Utilisation de leau pour la consommation humaine La commune de Senlis est autorisée à utiliser leau prélevée en vue de la consommation humaine. Elles doivent répondre aux exigences de qualité imposées par le code de la santé publique. Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de leau destinée à la consommation humaine de la commune de Senlis devra être déclaré au préfet de lOise, accompagné dun dossier définissant les caractéristiques du projet. Article 6. Périmètres de protection du captage Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations de captage. Ces périmètres sétendent conformément aux indications du plan parcellaire joint au présent arrêté. Article 6.1. Dispositions communes aux périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée 6.1.1. Postérieurement à la date de publication du présent arrêté, tout propriétaire ou gestionnaire dun terrain, dune installation, dune activité, dun ouvrage ou dune occupation du sol réglementé qui voudrait y apporter une modification, devra faire connaître son intention au préfet de lOise en précisant les caractéristiques de son projet et notamment celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de leau ainsi que les dispositions prévues pour parer aux risques précités. Il aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés, en particulier lavis dun hydrogéologue agréé nommé à ses frais. Ladministration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des eaux dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents réclamés. 6.1.2. Toutes les mesures devront être prises pour que la commune de Senlis et le préfet de lOise soient avisés sans retard de tout accident entraînant le déversement accidentel à lintérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection. Un système dalerte sera mis en place. Article 6.2. Périmètre de protection immédiate Il est en pleine propriété par le maitre douvrage. Le périmètre immédiat est clos sur une hauteur de 2 mètres, le portail est cadenassé. Il est constitué par la parcelle cadastrée AX 162. Laccès au site est interdit aux personnes non mandatées et est exclusivement réservé aux personnes en charge de lentretien du captage et de son aire enherbée ou plantée. Les mesures du plan VIGIPIRATE seront mises en oeuvre : système dalarme en cas dintrusion dans la chambre de captage, ainsi que sur lensemble des ouvrants de linstallation; capotage et verrouillage de louvrage par un système de double porte de protection asservissement des pompes en cas deffraction. Le site est maintenu en bon état dentretien, la végétation est régulièrement coupée, les déchets verts sont éliminés à lextérieur du périmètre, des visites régulières dinspection sont programmées. Le site est doté dune signalétique extérieure précisant la désignation du captage et son indice. A lintérieur de ce périmètre, sont INTERDITS : lusage dengrais, de produits chimiques ou phytosanitaires ; toute activité autre que celles liées à lentretien normal des installations ; les dépôts de stockage de produits (notamment hydrocarbures et produits phytosanitaires), de matériel et de matériaux même réputés inertes ; les activités liées à lentretien des installations ne doivent pas être une source de pollution, les dépôts et le stockage de matériel sont interdits ; Article 6.3. Périmètre de protection rapprochée A lintérieur de ce périmètre, sont INTERDITS : le forage de puits ou de forages dalimentation en eau domestique, agricole ou industrielle; à lexception des ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines ou nécessaires à lextension du captage est autorisée ; la création de canalisations de transport de produits susceptibles de polluer les eaux souterraines, notamment les hydrocarbures liquides (pipe-lines) et les eaux usées, sauf sil sagit pour ces dernières daméliorer lassainissement des constructions existantes situées dans le périmètre de protection rapprochée; lépandage à la surface du sol ou par voie aéroportée, ou linfiltration dans le sol ou le soussol par puisards ou puits-filtrants, des eaux usées, des boues de station dépuration, des lisiers, des matières de vidanges ; la création ou lextension de mares, détangs ou de lacs artificiels ainsi que la rectification du tracé des cours deau ou des fossés de drainage ; louverture dexcavations permanentes du sol susceptibles daltérer ses propriétés dépuration, notamment les fossés, les bassins de stockage ou dinfiltration, les caves, les exploitations souterraines (carrières, gravières, ballastières, sablières...); la création dinstallations classées pour la protection de lenvironnement susceptibles de présenter un risque de pollution des eaux souterraines ; le stockage ou le dépôt, même provisoire, de tout produit susceptible de polluer les sols ou les eaux souterraines, à lexception des stockages existants et conformes à la réglementation ; ainsi, linstallation de toute nouvelle cuve à fioul est interdite sauf sil sagit du remplacement dune cuve existante, ancienne ou non conforme ; la création ou lextension de cimetières, linhumation en terrain privé ou lenfouissement de cadavres danimaux; la construction daires de camping ou de stationnement, daires daccueil des gens du voyage, de villages de vacances, de terrains de jeu ou de sport; les cultures intensives de type maraîchères sur sol nu, les ensilages agricoles et le stockage de fumiers sur sol nu ; lutilisation dherbicides pour le traitement des bordures de routes et des chemins ; A lintérieur de ce périmètre pour les activités existantes : Les puits et forages devront être recensés et contrôlés. Les forages existants non utilisés ou non déclarés devront être comblés dans les règles de lart en application de larrêté du 11 septembre 2003. Pour les autres, Les têtes de puits des ouvrages devront être mises en conformité pour éviter tout déversement. Les ouvrages mélangeant les nappes du Cuisien et du lutétien devront être réhabilités de façon à ne capter quune seule nappe. ; Un piézomètre dans le Lutétien sera réalisé par le maitre douvrage à proximité du forage susvisé afin de suivre lévolution quantitative et qualitative de cet aquifère ; Les stockages de produits polluants (cuves hydrocarbures) devront être mis en conformité ; Les canalisations deaux usées situées dans le périmètre de protection rapprochée devront faire lobjet dun contrôle régulier. La ville de Senlis devra intégrer une gestion du risque vis-à-vis de létat de santé des tronçons et des éventuels effondrements de voirie, conséquence dun trafic routier soutenu sur certains axes à lintérieur de ce périmètre ; Les dispositifs dassainissement non collectif existants, sils sont dûment validés, conformes à la réglementation et situés à une distance supérieure à 35 m des limites du périmètre de protection immédiate ; Les autres activités, installations ou dispositifs sont ou seront autorisés sous réserve : dêtre conformes à la réglementation générale ; que des dispositifs, si nécessaire, soient mis en place afin que les activités ne soient pas susceptibles dentraîner une pollution de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux souterraines, y compris en phase de travaux ; que leur destination ou leur utilisation puissent respecter les prescriptions du présent avis. Article 6.4. Périmètre de protection éloignée A lintérieur de ce périmètre, il sera veillé à une application stricte de la réglementation générale. Les activités interdites dans le périmètre de protection rapprochée seront ici réglementées. Article 7. Travaux Il doit être satisfait dans les terrains compris dans les périmètres de protection institués par le présent arrêté, en ce qui concerne les activités, dépôts et installations existants à la date de publication de cet arrêté, aux obligations prévues aux articles 4, 5, 6, dans le délai d un an. Par ailleurs, une recherche de lorigine de la pollution par les solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloréthylène) devra être engagée par la commune, et dégager un programme dactions pour y remédier. Il en sera de même pour toute autre potentielle pollution. Article 8. Sont instituées les servitudes grevant les terrains se trouvant à lintérieur du périmètre de protection rapproché des points de prélèvement deau conformément au plan visé à larticle 1er. Les servitudes seront annexées aux documents durbanisme de la commune de Senlis. Article 9. Sanctions Les propriétaires de terrains compris dans les périmètres de protection devront subordonner leurs activités au respect des obligations imposées pour la protection des eaux. Non-respect de la Déclaration de lUtilité Publique : En application de larticle L. 1324-3 du Code de la Santé Publique, est puni dun an demprisonnement et de 15 000 euros damende, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant Déclaration dUtilité Publique ou des actes Déclaratifs dUtilité Publique. Dégradation, pollution douvrages : En application de larticle L. 1324-4 du Code de la Santé Publique, est puni de trois ans demprisonnement et de 45 000 euros damende le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux dalimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans leau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs deau servant à lalimentation publique. Article 10. Notification et publicité En application des articles R 1321-13-1, R 1321-13-2 du Code de la Santé Publique, le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de lOise et il est affiché dans la mairie de Senlis pendant une durée minimale de deux mois. Une mention de cet affichage est insérée dans deux journaux locaux aux frais du bénéficiaire. Un extrait de cet acte est par ailleurs adressé sans délai par le bénéficiaire des servitudes à chaque propriétaire intéressé afin de linformer des servitudes qui grèvent son terrain, par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque lidentité ou ladresse dun propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure laffichage et, le cas échéant, la communique à loccupant des lieux. Un rapport attestant du respect de ces formalités, avec copie des pièces justificatives, extraits des articles de presse, certificat daffichage, courriers adressés aux propriétaires concernés, est adressé à la préfecture de lOise dans le délai de 6 mois après la signature du préfet. Article 11. Droit de recours Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de lOise (1 place de la préfecture 60000 Beauvais), soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé (8 Avenue Ségur 75007 Paris), soit contentieux auprès du tribunal administratif dAmiens (14 rue Lemerchier 80000 Amiens), dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté. En cas de recours administratif, le silence gardé pendant plus de 2 mois par lautorité compétente sur ce recours vaut décision de rejet. A compter de lexpiration de cette période, les intéressés disposent dun délai de 2 mois, pour déposer un recours contentieux contre cette décision implicite. Néanmoins, lorsquune décision explicite de rejet sur ce recours administratif intervient dans un délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai de recours contentieux. Article 12. Mesures exécutoires Le secrétaire général de la Préfecture de lOise, le maire de la commune de Senlis, le Directeur Départemental des Territoires de lOise, le Directeur Général par intérim de lAgence Régionale de Santé Hauts de France, le Directeur Régional de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de lOise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Beauvais, le 06 mai 2021 Pour la Préfète et par délégation larrêté et ses annexes sont consultables sur le site de la ville sous le lien suivant : www.ville-senlis.fr/Cadre-de-vie/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-closes
12/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage deau potable Bonsecours 1. Lenquête se déroulera dans la mairie des communes concernées aux heures normales douverture, pendant 32 jours consécutifs du lundi 12 octobre au jeudi 12 novembre 2020 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de Senlis et de Chamant aux heures douvertures du public et sur le site de la préfecture de lOise. Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, dans un registre dématérialisé sur un site dédié, ou être adressées par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Senlis commissaire-enquêteur Monsieur Jacques NICOLAS Captage deau potable Bonsecours 13 place Henri IV 60300 SENLIS adresse mail : enquete-publique-dupbonscours1@registredemat.fr registre dématérialisé : https: //www.registredemat. fr/dup-captage-bonsecours 1 Monsieur NICOLAS, tiendra une permanence aux jours et heures citées ci-après à la mairie de Senlis : lundi 12 octobre de 9h à 11h ; lundi 19 octobre 10h à 12h ; samedi 31 octobre de 10h à 12h ; jeudi 12 novembre 16h à 18h. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les dispositions mises en place par la mairie.
12/10/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection du captage deau potable Bonsecours 1. Lenquête se déroulera dans la mairie des communes concernées aux heures normales douverture, pendant 32 jours consécutifs du lundi 12 octobre au jeudi 12 novembre 2020 inclus. Pendant la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de Senlis et de Chamant aux heures douvertures du public et sur le site de la préfecture de lOise. Les observations du public pourront être formulées sur des registres ouverts à cet effet dans les mairies concernées, dans un registre dématérialisé sur un site dédié, ou être adressées par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Senlis commissaire-enquêteur Monsieur Jacques NICOLAS Captage deau potable Bonsecours 1 3 place Henri IV 60300 SENLIS adresse mail : enquete-publique-dup-bonscours1@registredemat.fr registre dématérialisé : https: //www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1 Monsieur NICOLAS, tiendra une permanence aux jours et heures citées ci-après à la mairie de Senlis : lundi 12 octobre de 9h à 11h ; lundi 19 octobre 10h à 12h ; samedi 31 octobre de 10h à 12h ; jeudi 12 novembre 16h à 18h. Les gestes barrières devront être respectés lors de ces permanences ainsi que les dispositions mises en place par la mairie. 1500174000
16/12/2019

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) 3ieme échéance 2018-2023 Madame le Maire de Senlis, soumet le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) à une consultation publique qui se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au lundi 17 février 2020 (soit pendant 64 jours consécutifs). Le public pourra prendre connaissance du dossier de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) et consigner ses observations grâce au dossier et registre de consultation publique qui seront mis à disposition du public : au service techniques de la mairie (3, Place Henri IV) du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (Hors jours fériés) Support papier à disposition. à laccueil de la mairie (3, Place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier à disposition. Le dossier est également consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr/ PPBE. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : https: //www.registre-dematerialise.fr/1844 ou par courrier, adressé à ¿ Madame le Maire de Senlis » Hôtel de Ville 3, Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de la consultation publique. A lissue de la consultation, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis.
12/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS MODIFICATION N4 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME Par déliberation du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal de SENLIS a approuvé la modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le dossier de modification n4, Le rapport de lenquête publique ainsi que les conclusions et avis motivés du Commissaire Enquêteur sont consultables : A la direction de lAménagement et de lUrbanisme (57 rue Vieille de Paris) aux jours et heures habituels douverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et sur rendez-vous de 14h à 17h. Sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr. La présente modification sera exécutoire à partir du mois de février 2020.
20/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la modification nº4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté nº2019/295 en date du 23 août 2019, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) à une enquête publique qui se deroulera du vendredi 20 septembre (9h) au lundi 21 octobre 2019 (17h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). Monsieur LEROY Michel, directeur détablissement médico-social en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification nº4 du PLU et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (Place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1577 Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Senlis (Place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le samedi 21 septembre de 9h à 12h ; le jeudi 26 septembre de 14h à 17h ; le mercredi 2 octobre de 9h à 12h ; le vendredi 11 octobre de 14h à 17h, le lundi 21 octobre de 14h à 17h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete publique-1577@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de modification nº4 du PLU Hôtel de Ville Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ville-senlis.fr ; ou Mme Amandine GUERIOT Chargée détudes gueriot.a@ville-senlis.fr Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Mme Le Maire Hôtel de Ville Place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des documents du PLU ayant fait lobjet dune modification, des informations environnementales relatives à la modification du PLU, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de modification nº4 du PLU sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de Senlis, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr 1477124800
20/09/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SENLIS Enquête publique relative à la modification n4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté n2019/295 en date du 23 août 2019, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet de modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) à une enquête publique qui se deroulera du vendredi 20 septembre (9h) au lundi 21 octobre 2019 (17h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). M. LEROY Michel, directeur détablissement médico-social en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur. Le public pourra prendre connaissance du dossier de modification n4 du PLU et consigner ses observations grâce au dossier et registre denquête publique qui seront mis à disposition du public : au service urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (Hors jours fériés) Support papier et poste informatique à disposition. à laccueil de la mairie (Place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h Support papier. Le dossier est consultable sur le site internet de la Ville www.ville-senlis.fr et à ladresse internet suivante : https: //www.registre-dematerialise. fr/1577. Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en mairie de Senlis (Place Henri IV Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin dinformer et recevoir les observations : le samedi 21 septembre de 9h à 12h ; le jeudi 26 septembre de 14h à 17h ; le mercredi 2 octobre de 9h à 12h ; le vendredi 11 octobre de 14h à 17h, le lundi 21 octobre de 14h à 17h. Le public pourra également adresser ses observations à ladresse internet ci-après : enquete-publique-1577@registre-dematerialise.fr ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de lEnquête Publique de modification n4 du PLU » Hôtel de Ville Place Henri IV 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre de lenquête publique. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme Catherine GARCIA Directeur de lUrbanisme garcia.c@ ville-senlis.fr ; ou Mme Amandine GUERIOT Chargée détudes gueriot.a@ville-senlis.fr. Toute demande de communication de tout ou partie du dossier de lenquête peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Mme Le Maire Hôtel de Ville Place Henri IV 60300 SENLIS. Le dossier denquête publique est constitué de la notice explicative, des documents du PLU ayant fait lobjet dune modification, des informations environnementales relatives à la modification du PLU, et du registre denquête. A lissue de lenquête, le projet de modification n4 du PLU sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis. Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an, au service Urbanisme de la commune de Senlis, aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville : www.ville-senlis.fr.

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- Travaux de mise en séparatif des réseaux assainissement et renforcement du réseau adduction eau potable impasse du Court
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- Date limite pour réponse 21 août 2025
- Émis le 21 juillet 2025
- Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, consommables, logiciels et prestations associés
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- Émis le 17 juillet 2025
- Travaux d’assainissement et de voirie avenue du Maréchal Foch
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 02 juillet 2025
- Fourniture d’un logiciel et de ses capteurs photographiques associés pour la lutte contre les dépôts sauvages
- Date limite pour réponse 02 août 2025
- Émis le 24 juin 2025
- Suivi – animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du centre
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- Émis le 17 juin 2025
- maçonnerie - taille de pierre - gros œuvre
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Travaux de maçonnerie, d’entretien et d’amélioration sur le patrimoine bâti communal spécialisés en monuments historique
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- Émis le 16 juin 2025
- Electricité –SSI-CVC
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
- Émis le 10 juin 2025
- Marché subséquent n°6: travaux de restauration du château Royal rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
- Émis le 03 juin 2025
- travaux d’assainissement et le renouvellement du réseau d’eau potable de la ZAE jusqu’a la rue du Moulin Saint Etienne
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
- Émis le 16 mai 2025
- Travaux d’urgence de mise en place de protections des baies vitrées de « la Chapelle du Couvent des Carmes »
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
- Émis le 16 avril 2025
- assurance « dommages ouvrage »
- Date limite pour réponse 16 décembre 2036
- Émis le 16 avril 2025
- création artistique d’un spectacle immersif « Voyage au temps des premiers rois de France »
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
- Émis le 09 avril 2025
- Travaux de restauration des annexes ouest et est de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
- Émis le 09 avril 2025
- Poches de stationnements Cours Thoré Montmorency
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 09 avril 2025
- Enduits terre – Enduits chaux
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
- Émis le 09 avril 2025
- Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
- Émis le 07 avril 2025
- Dépose, terrassement et installation de deux city stades
- Date limite pour réponse 07 août 2025
- Émis le 17 mars 2025
- Travaux de menuiseries extérieures sur les annexes de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
- Émis le 13 mars 2025
- MS N°5-travaux d’aménagement de la 3ème arche au complexe Eugène Gazeau rattaché à l'AC 2023/03
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Travaux de peinture et revêtements de sols de la grande salle et du hall du manège Ordener
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- Restauration du clos couvert et des intérieurs de l’annexe est de l’ancienne gare
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- Aménagements paysagers
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- Fourniture, installation et mise en service d’une tribune télescopique avec sièges
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
- Émis le 30 décembre 2024
- Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
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- Émis le 30 décembre 2024
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- Electricité CFO / CFA
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- Émis le 24 décembre 2024
- Peintures – Nettoyage
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Menuiseries intérieures
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- Émis le 23 décembre 2024
- Menuiseries extérieures - Occultations
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Chauffage, Ventilation, Climatisation – Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Doublages – Cloisons – Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2024
- Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
- Émis le 08 novembre 2024
- Exploitation, la maintenance préventive, curative et la rénovation des installations de l’éclairage public et de la sign
- Date limite pour réponse 08 novembre 2030
- Émis le 05 novembre 2024
- Aménagement de la rue du Haut de Villevert
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Lot 1 : voirie, réseau divers et éclairages
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 30 octobre 2024
- espaces verts et mobiliers
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC GESTION MULTI-ACCUEIL
- Date limite pour réponse 29 juin 2030
- Émis le 16 septembre 2024
- Réaménagement de voirie à la Rotonde/Bonsecours à Senlis
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- CRÉATION D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ ROUTE DE CREIL À SENLIS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- Réfection de la voirie entre la rue du Moulin Saint Rieul et la RD 1017, avenue du Maréchal Joffre à Senlis
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 10 septembre 2024
- Création et installation de deux pistes de padel
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
- Émis le 29 août 2024
- Travaux d’assainissement en amont de la station d’épuration de Senlis, route de Saint Léonard
- Date limite pour réponse 29 août 2025
- Émis le 22 août 2024
- Travaux d’installation de toilettes à nettoyage automatique anti-vandalisme à la cathédrale Notre-Dame et au cours Boutt
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
- Émis le 23 juillet 2024
- travaux adduction d’eau potable et réhabilitation réseau eaux usées rue Notre-Dame de Bonsecours et carrefour Obélisque
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux d’assainissement et de décontamination post sinistre incendie à la cathédrale Saint Rieul à Senlis
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
- Émis le 09 juillet 2024
- Fabrication et pose de cabines sanitaires pour le groupe scolaire Anne de Kiev
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
- Émis le 10 juin 2024
- Travaux d’entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
- Émis le 10 juin 2024
- Travaux marquage routier-signalisation horizontale sur le territoire de la ville de Senlis
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
- Émis le 29 mai 2024
- Gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Senlis – Offre de base
- Date limite pour réponse 29 mai 2029
- Émis le 29 mai 2024
- Fourniture et pose des aires collectives de jeux
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
- Émis le 16 mai 2024
- Remplacement de l’ascenseur de l’hôtel de ville
- Date limite pour réponse 16 octobre 2054
- Émis le 26 mars 2024
- Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’assainissement en amont de la station d’épuration de Senlis au niveau
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
- Émis le 08 janvier 2024
- NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
- Émis le 30 octobre 2023
- Marché subséquent n°3: Musée de la Vénerie rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
- Émis le 30 octobre 2023
- 2023-30-Lot 1-Droit de l'urbanisme
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
- Émis le 30 octobre 2023
- 2023-30-Lot 2-Administration générale
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
- Émis le 17 octobre 2023
- 23/27-Lot 2 : location et installation de gradins mobiles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
- Émis le 17 octobre 2023
- 23/27-Lot 1 : location et installation de chalets de Noël en bois
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Interconnexion des sites
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 4 : ACCÈS INTERNET
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Accès internet
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 3 : Interconnexions des sites
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Téléphonie fixe et Trunk SIP
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 1 : téléphonie fixe et trunk SIP
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 2 : téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
- Émis le 10 octobre 2023
- Marché subséquent n°1: Cathédrale Notre Dame rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
- Émis le 20 septembre 2023
- Marché subséquent n°4: EGLISE SAINT PIERRE rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
- Émis le 01 septembre 2023
- maintenance sur l’intégration, déploiement, formation, maintenance et hébergement des solutions : portail famille et log
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
- Émis le 12 juillet 2023
- NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- LOT N°5 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- LOT N°3 : ELECTRICITE/ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- Lot n°1 : Voiries et réseaux divers (VRD)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 11 juillet 2023
- Lot n°2 : ASSAINISSEMENT EU/EP ET AEP
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
- Émis le 03 juillet 2023
- Révision du Plan Local de l'Urbanisme
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
- Émis le 21 juin 2023
- AMO POUR L' ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
- Émis le 20 juin 2023
- MO TRAVAUX RÉSEAUX ASSSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
- Émis le 30 mai 2023
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 mai 2023
- PLANTATIONS,JARDINAGE ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 24 avril 2023
- 23/04-Mission d'étude de programmation scénographique d'un circuit de valorisation patrimonial, touristique et mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
- Émis le 08 avril 2023
- 23/07-Mission d'architecte conseil pour la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
- Émis le 06 avril 2023
- réalisation d'un système de drainage sur le terrain de rugby
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
- Émis le 30 mars 2023
- 23/06-Remise en état annuelle des courts de tennis en terre battue
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 3 : MISSIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI (NON CLASSÉ/INSCRIT)
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine « Classé »
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- Lot 1 : missions sur le patrimoine "classé"
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 : MISSIONS SUR LE PATRIMOINE HISTORIQUE "INSCRIT"
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine historique « Inscrit »
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine bâti (non classé / inscrit)
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
- Émis le 06 février 2023
- Création d’un conservatoire de musique et de danse dans l’ancien mess des officiers du quartier Ordener
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
- Émis le 11 janvier 2023
- 22/23-Achat, livraison, pose, mise en service et maintenance des défibrillateurs
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
- Émis le 26 décembre 2022
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
- Émis le 29 octobre 2022
- 21/29-Lot 5 : matériels électrique
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
- Émis le 28 octobre 2022
- 22/02-Fourniture et installation de columbariums pour le nouveau cimetière de la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- 22/18-Lot 2 : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- 22/18-Lot 1 : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire et employés municipaux
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 18 octobre 2022
- LOT N°1: fourniture et livraison repas en liaison froide restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- 22/19-prestations de transports de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
- Émis le 27 juillet 2022
- prestations de transports de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 27 août 2022
- Émis le 26 juillet 2022
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2030
- Émis le 26 juillet 2022
- EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
- Émis le 25 juillet 2022
- 22-08-Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
- Date limite pour réponse 25 juillet 2030
- Émis le 25 juillet 2022
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2030
- Émis le 25 juillet 2022
- LOT N°4 : LOCATION-ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 4 : location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 2 : achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 3 : achat d'Equipements de Protection Individuelle
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 1 : achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n°4 : élagage/abattage
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- LOT N°1 : TONTE DES ESPACES ENGAZONNÉS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n° 2 : taille des haies
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n°3 : desherbage alternatif
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Entretien des arbres et des espaces verts, travaux d'élagage et entretien phytosanitaire
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- l’actualisation de l’étude d’impact de la ZAC de l’écoquartier de la gare et réalisation du dossier « loi sur l’eau ».
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC de l'écoquartier de la gare et réalisation du dossier "loi sur l'eau"
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC de l'écoquartier de la gare et réalisation du dossier loi sur l'eau
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 12 juillet 2022
- 22-13-Exploitation du réseau de transports publics urbains
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°6 : travaux plomberie CVC
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 1 : travaux de gros-œuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N° 9 : travaux plâtrerie - cloison - doublage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 9 : travaux de plâtrerie/cloison/doublage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Lot 1 : GO maçonnerie
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 2 : travaux de charpente menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Lot 2 : charpente menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 7 : travaux d'électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°7 : travaux électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 3 : travaux couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 6 : travaux plomberie CVC
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Lot 3 : travaux couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 10 : travaux de démolition/désamiantage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°10 : travaux démolition - désamiantage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°4 : travaux installation stores
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 4 : travaux installation de stores
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°5 : travaux menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 8 : travaux de peinture revêtements intérieurs
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°8 : travaux peinture revêtements intérieurs
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 20 juin 2022
- MAINTENANCE ET EXTENSION DISPOSITIF VIDÉOPROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 20 juin 2022
- 22-03-Maintenance et extension du dispositif de vidéoprotection urbaine.
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
- Émis le 03 juin 2022
- réalisation de cinq piézomètres pour le suivi des nappes afférentes au captage Bonsecours 1
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 5 : magazine municipal
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 3 : dépliants, flyers, cartes/cartons, tickets, marque-page, affiches petit et grand formats
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 4 : bâches, calicots, Kakémonos, roll-up, panneau rigide PVC, housses barrières
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 2 : brochures
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 6 : Livret de famille
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 1 : enveloppes
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°2 : matériaux quincaillerie
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°4 : matériels plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°5 : matériels électriques
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DE L’ECOQUARTIER
- Date limite pour réponse 12 avril 2031
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°3 : matériaux menuiserie
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 1 : matériaux Gros Œuvre, plâtrerie, carrelage
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°1 : Matériaux gros œuvre, plâtrerie, carrelage
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 4 : matériels de plomberie
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°6 : peintures, revetements plafonds, murs et sols
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 6 : peinture
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 09 mars 2022
- 21/33-Fourniture et livraison de livres scolaires, non scolaires et matériels pédagogiques associés
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
- Émis le 01 mars 2022
- LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 14 février 2022
- LOT 2 : TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
- Émis le 14 février 2022
- LOT 5 : AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
- Émis le 14 février 2022
- LOT 3 : ELECTRICITE - ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
- Émis le 14 février 2022
- LOT 1 : DÉSAMIANTAGE-DÉMOLITION
- Date limite pour réponse 14 février 2023
- Émis le 07 février 2022
- 21/31-Lot 5 : travaux menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 07 février 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- Fourniture et livraison de peinture marquage routier et de solvants
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2022
- 21-28-Fourniture et livraison de peinture de marquage routier et de solvants
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°1 DÉMOLITIONS TERRASSEMENTS GO MAÇONNERIE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- Lot 1 Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie - Ravalement
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°9 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°3 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°10 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°11 : VRD-CLOTURES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- 21/29-Lot 2 : matériaux de quincaillerie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 29 octobre 2021
- 21/29-Lot 3 : matériaux menuiserie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 3 : Fourniture de plantes vivaces, graminées, fougères, aromatiques et aquatiques
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 5 : Fourniture de sapins coupés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- 21/22-Lot 1 : confection et organisation du repas des aînés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- 21/22-Lot 2 : fourniture des colis de Noël pour les aînés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 4 : Fourniture de plantes à bulbes et oignons
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 2 : Fourniture d'arbres, conifères, fruitiers, arbustes, grimpantes et rosiers
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- fourniture, pose, plantation et entretien de végétaux
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 12 octobre 2021
- D20/05-Lot 1 : Entretien des Espaces Verts et plantation de végétaux
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
- Émis le 27 septembre 2021
- fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 27 septembre 2021
- 21/14-Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Senlis au moyen de cartes accréditives et autres services.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins d'entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins agricoles
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 5 : MATERIELS ET ENGINS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de véhicules légers particuliers
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- Lot 1 : véhicules légers particuliers inférieur à 3.5 tonnes
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 4 : MATERIELS ET ENGINS AGRICOLES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins industriels
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 6 : ENGINS DE TYPE POIDS LOURD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition d'engins de type poids lourd
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 02 septembre 2021
- 21-26-Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance
- Date limite pour réponse 02 septembre 2027
- Émis le 20 juillet 2021
- Accompagnement programmation espaces gare routière et annexes-appel à projets programme innovant COOP'TER
- Date limite pour réponse 20 août 2021
- Émis le 19 juillet 2021
- 21/12-Lot 1 : Acquisition de documents sonores
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 19 juillet 2021
- 21/12-Lot 2 : Acquisition de vidéogrammes
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
- Émis le 15 juin 2021
- 21/11-Travaux d'entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 15 juin 2021
- Marché public relatif aux travaux d'entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 3 : Déchets de balayeuse
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 2 : Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 1 : Déchets Industriels Banals (DIB)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 03 juin 2021
- 21-07-Mission de pré-programmation pour la création d'un circuit culturel de valorisation patrimoniale au sein de la Ville de Senlis.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
- Émis le 01 juin 2021
- 21-08-Feu d'artifice pour la fête nationale du 14 juillet des années 2021, 2022, 2023 et 2024
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 29 mars 2021
- D20/22-ZAC de l'écoquartier de la Gare de Senlis : conception des équipements publics de la ZAC (voiries, réseaux, espaces verts) et étude géotechnique
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
- Émis le 29 mars 2021
- 21MAPA02-Etude de programmation pour la création d'un conservatoire de musique et de danse dans l'ancien mess des officiers (bât. 22) du Quartier Ordener
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
- Émis le 29 mars 2021
- ZAC de l’écoquartier de la gare de Senlis : conception des équipements publics de la ZAC et étude géotechnique
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
- Émis le 18 mars 2021
- Optimisation du réseau collecte et de la station épuration par la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
- Émis le 17 mars 2021
- Optimisation du réseau de collecte et de la station d'épuration de Senlis par la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
- Émis le 26 janvier 2021
- 20-18-Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 19 janvier 2021
- D20/15-Maîtrise d'Œuvre de la phase 2 - réhabilitation rue des Jardiniers
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 07 décembre 2020
- Prestations de réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
- Émis le 17 novembre 2020
- D20/16-Etude pour l'analyse des besoins sociaux du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 25 septembre 2020
- Réalisation des travaux de curage d'un bassin d'orage situé Avenue du Poteau à Senlis
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
- Émis le 29 juillet 2020
- 20/04-Assistance à maitrise d'ouvrage suivi du marché d'exploitation de chauffage de la ville de Senlis
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
- Émis le 16 juillet 2020
- Gestion d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Senlis
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2020
- D20/03-Lot 2 : Fourniture de loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2020
- D20/03-Lot 3 : Fourniture de jeux et jouets
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2020
- Lot 1 : Fourniture de papeteries scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- MP relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
- Émis le 31 décembre 2019
- ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 25 novembre 2019
- maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur le parvis de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
- Émis le 03 mai 2019
- LOT 2 : TRAVAUX TEMPORAIRES HAUTEUR- FORMATIONS EN SÉCURITÉ
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
- Émis le 02 octobre 2018
- Location et fourniture de vêtements de travail et d’ E.P.I. pour la ville de Senlis.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
- Émis le 23 juillet 2018
- Fourniture et livraison en liaison froide de repas dans le cadre de la restauration scolaire, périscolaire, municipale et en centre de loisirs.
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
- Émis le 18 juin 2018
- Lot n° 1 : matériaux Gros Œuvre, plâtrerie, carrelage.
- Date limite pour réponse 18 juin 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

Ville de Senlis

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 13 jours

Classes :

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