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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SENLIS
- SIREN
- 216 006 031 216006031
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 006 031 00019 21600603100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR02216006031 FR02216006031
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE HENRI IV, 60300 SENLIS 1 PLACE HENRI IV, 60300 SENLIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SENLIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SENLIS dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
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- Émis le 01 août 2025
- Travaux de mise en séparatif des réseaux assainissement et renforcement du réseau adduction eau potable impasse du Court
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 21 juillet 2025
- Remis en état de pavés dans le centre historique de Senlis
- Date limite pour réponse 21 août 2025
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- Émis le 21 juillet 2025
- Location et maintenance de photocopieurs multifonctions, consommables, logiciels et prestations associés
- Date limite pour réponse 21 juillet 2030
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- Émis le 17 juillet 2025
- Travaux d’assainissement et de voirie avenue du Maréchal Foch
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 02 juillet 2025
- Fourniture d’un logiciel et de ses capteurs photographiques associés pour la lutte contre les dépôts sauvages
- Date limite pour réponse 02 août 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- Suivi – animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain – OPAH-RU du centre
- Date limite pour réponse 24 juin 2030
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- Émis le 17 juin 2025
- maçonnerie - taille de pierre - gros œuvre
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
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- Émis le 16 juin 2025
- Travaux de maçonnerie, d’entretien et d’amélioration sur le patrimoine bâti communal spécialisés en monuments historique
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- Electricité –SSI-CVC
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 10 juin 2025
- Marché subséquent n°6: travaux de restauration du château Royal rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 03 juin 2025
- travaux d’assainissement et le renouvellement du réseau d’eau potable de la ZAE jusqu’a la rue du Moulin Saint Etienne
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Travaux d’urgence de mise en place de protections des baies vitrées de « la Chapelle du Couvent des Carmes »
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 avril 2025
- assurance « dommages ouvrage »
- Date limite pour réponse 16 décembre 2036
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- Émis le 16 avril 2025
- création artistique d’un spectacle immersif « Voyage au temps des premiers rois de France »
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Travaux de restauration des annexes ouest et est de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- Poches de stationnements Cours Thoré Montmorency
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 09 avril 2025
- Enduits terre – Enduits chaux
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 07 avril 2025
- Dépose, terrassement et installation de deux city stades
- Date limite pour réponse 07 août 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- Travaux de menuiseries extérieures sur les annexes de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 13 mars 2025
- MS N°5-travaux d’aménagement de la 3ème arche au complexe Eugène Gazeau rattaché à l'AC 2023/03
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
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- Émis le 18 février 2025
- Travaux de peinture et revêtements de sols de la grande salle et du hall du manège Ordener
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Restauration du clos couvert et des intérieurs de l’annexe est de l’ancienne gare
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 janvier 2025
- Voirie et Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 06 janvier 2025
- Curage - Démolitions – Désamiantage - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 06 février 2025
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- Émis le 02 janvier 2025
- Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 01 janvier 2025
- Assurances des responsabilités
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
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- Émis le 31 décembre 2024
- Charpente
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- Fourniture, installation et mise en service d’une tribune télescopique avec sièges
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 30 décembre 2024
- Flotte automobile et accessoires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2029
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- Émis le 24 décembre 2024
- Electricité CFO / CFA
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- Peintures – Nettoyage
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Menuiseries extérieures - Occultations
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Chauffage, Ventilation, Climatisation – Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Doublages – Cloisons – Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- Exploitation, la maintenance préventive, curative et la rénovation des installations de l’éclairage public et de la sign
- Date limite pour réponse 08 novembre 2030
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- Émis le 05 novembre 2024
- Aménagement de la rue du Haut de Villevert
- Date limite pour réponse 05 novembre 2025
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- Émis le 30 octobre 2024
- espaces verts et mobiliers
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 30 octobre 2024
- Lot 1 : voirie, réseau divers et éclairages
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2024
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC GESTION MULTI-ACCUEIL
- Date limite pour réponse 29 juin 2030
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- Émis le 16 septembre 2024
- Réaménagement de voirie à la Rotonde/Bonsecours à Senlis
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- CRÉATION D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ ROUTE DE CREIL À SENLIS
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 septembre 2024
- Réfection de la voirie entre la rue du Moulin Saint Rieul et la RD 1017, avenue du Maréchal Joffre à Senlis
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 10 septembre 2024
- Création et installation de deux pistes de padel
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 29 août 2024
- Travaux d’assainissement en amont de la station d’épuration de Senlis, route de Saint Léonard
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 22 août 2024
- Travaux d’installation de toilettes à nettoyage automatique anti-vandalisme à la cathédrale Notre-Dame et au cours Boutt
- Date limite pour réponse 22 novembre 2024
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- Émis le 23 juillet 2024
- travaux adduction d’eau potable et réhabilitation réseau eaux usées rue Notre-Dame de Bonsecours et carrefour Obélisque
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux d’assainissement et de décontamination post sinistre incendie à la cathédrale Saint Rieul à Senlis
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- Fabrication et pose de cabines sanitaires pour le groupe scolaire Anne de Kiev
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux d’entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 10 juin 2027
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- Émis le 10 juin 2024
- Travaux marquage routier-signalisation horizontale sur le territoire de la ville de Senlis
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 29 mai 2024
- Gestion du stationnement payant sur voirie de la ville de Senlis – Offre de base
- Date limite pour réponse 29 mai 2029
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- Émis le 29 mai 2024
- Fourniture et pose des aires collectives de jeux
- Date limite pour réponse 29 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Remplacement de l’ascenseur de l’hôtel de ville
- Date limite pour réponse 16 octobre 2054
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- Émis le 26 mars 2024
- Maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’assainissement en amont de la station d’épuration de Senlis au niveau
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 08 janvier 2024
- NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE
- Date limite pour réponse 08 janvier 2028
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- Émis le 22 décembre 2023
- AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 30 octobre 2023
- Marché subséquent n°3: Musée de la Vénerie rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- 2023-30-Lot 1-Droit de l'urbanisme
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 30 octobre 2023
- 2023-30-Lot 2-Administration générale
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- 23/27-Lot 2 : location et installation de gradins mobiles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- 23/27-Lot 1 : location et installation de chalets de Noël en bois
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Interconnexion des sites
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- LOT 4 : ACCÈS INTERNET
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Accès internet
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 3 : Interconnexions des sites
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Téléphonie fixe et Trunk SIP
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 1 : téléphonie fixe et trunk SIP
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 16 octobre 2023
- Lot 2 : téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- 2023/18-Téléphonie mobile
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
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- Émis le 10 octobre 2023
- Marché subséquent n°1: Cathédrale Notre Dame rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 20 septembre 2023
- Marché subséquent n°4: EGLISE SAINT PIERRE rattaché à l'accord cadre 2023/03
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 01 septembre 2023
- maintenance sur l’intégration, déploiement, formation, maintenance et hébergement des solutions : portail famille et log
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
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- Émis le 12 juillet 2023
- NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DE LA VITRERIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT N°5 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- LOT N°3 : ELECTRICITE/ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- Lot n°1 : Voiries et réseaux divers (VRD)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 11 juillet 2023
- Lot n°2 : ASSAINISSEMENT EU/EP ET AEP
- Date limite pour réponse 11 juillet 2027
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- Émis le 03 juillet 2023
- Révision du Plan Local de l'Urbanisme
- Date limite pour réponse 03 juillet 2026
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- Émis le 21 juin 2023
- AMO POUR L' ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse 21 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2023
- MO TRAVAUX RÉSEAUX ASSSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 20 juin 2027
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- Émis le 30 mai 2023
- VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- PLANTATIONS,JARDINAGE ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 24 avril 2023
- 23/04-Mission d'étude de programmation scénographique d'un circuit de valorisation patrimonial, touristique et mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 24 avril 2024
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- Émis le 08 avril 2023
- 23/07-Mission d'architecte conseil pour la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 06 avril 2023
- réalisation d'un système de drainage sur le terrain de rugby
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 30 mars 2023
- 23/06-Remise en état annuelle des courts de tennis en terre battue
- Date limite pour réponse 30 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- Lot 1 : missions sur le patrimoine "classé"
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine « Classé »
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 : MISSIONS SUR LE PATRIMOINE HISTORIQUE "INSCRIT"
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine historique « Inscrit »
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- 23/03-Missions sur le patrimoine bâti (non classé / inscrit)
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 3 : MISSIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI (NON CLASSÉ/INSCRIT)
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
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- Émis le 06 février 2023
- Création d’un conservatoire de musique et de danse dans l’ancien mess des officiers du quartier Ordener
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 11 janvier 2023
- 22/23-Achat, livraison, pose, mise en service et maintenance des défibrillateurs
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 26 décembre 2022
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 29 octobre 2022
- 21/29-Lot 5 : matériels électrique
- Date limite pour réponse 29 octobre 2026
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- Émis le 28 octobre 2022
- 22/02-Fourniture et installation de columbariums pour le nouveau cimetière de la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- 22/18-Lot 2 : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les personnes âgées
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- 22/18-Lot 1 : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire et employés municipaux
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 18 octobre 2022
- LOT N°1: fourniture et livraison repas en liaison froide restauration scolaire, périscolaire, extrascolaire
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- 22/19-prestations de transports de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- prestations de transports de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 26 juillet 2022
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 26 juillet 2030
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- Émis le 26 juillet 2022
- EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 4 : location et entretien de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- 22-08-Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation
- Date limite pour réponse 25 juillet 2030
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- Émis le 25 juillet 2022
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2030
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- Émis le 25 juillet 2022
- LOT N°4 : LOCATION-ENTRETIEN VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 2 : achat de tenues des offices et du personnel d'entretien
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 3 : achat d'Equipements de Protection Individuelle
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- 22-12-Lot 1 : achat de tenues et accessoires pour la Police Municipale
- Date limite pour réponse 25 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2022
- EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n°4 : élagage/abattage
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- LOT N°1 : TONTE DES ESPACES ENGAZONNÉS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n° 2 : taille des haies
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Lot n°3 : desherbage alternatif
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Entretien des arbres et des espaces verts, travaux d'élagage et entretien phytosanitaire
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- l’actualisation de l’étude d’impact de la ZAC de l’écoquartier de la gare et réalisation du dossier « loi sur l’eau ».
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC de l'écoquartier de la gare et réalisation du dossier "loi sur l'eau"
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2022
- Actualisation de l'étude d'impact de la ZAC de l'écoquartier de la gare et réalisation du dossier loi sur l'eau
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 12 juillet 2022
- 22-13-Exploitation du réseau de transports publics urbains
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
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- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°6 : travaux plomberie CVC
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 1 : travaux de gros-œuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- LOT N° 9 : travaux plâtrerie - cloison - doublage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 9 : travaux de plâtrerie/cloison/doublage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- Lot 1 : GO maçonnerie
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 2 : travaux de charpente menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- Lot 2 : charpente menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 7 : travaux d'électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°7 : travaux électricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 3 : travaux couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 6 : travaux plomberie CVC
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- Lot 3 : travaux couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 10 : travaux de démolition/désamiantage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°10 : travaux démolition - désamiantage
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- Lot n°4 : travaux installation stores
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 4 : travaux installation de stores
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°5 : travaux menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 28 juin 2022
- 21/31-Lot 8 : travaux de peinture revêtements intérieurs
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
-
- Émis le 28 juin 2022
- LOT N°8 : travaux peinture revêtements intérieurs
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
-
- Émis le 20 juin 2022
- MAINTENANCE ET EXTENSION DISPOSITIF VIDÉOPROTECTION URBAINE
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
-
- Émis le 20 juin 2022
- 22-03-Maintenance et extension du dispositif de vidéoprotection urbaine.
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 03 juin 2022
- réalisation de cinq piézomètres pour le suivi des nappes afférentes au captage Bonsecours 1
- Date limite pour réponse 03 septembre 2022
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 5 : magazine municipal
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 3 : dépliants, flyers, cartes/cartons, tickets, marque-page, affiches petit et grand formats
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 4 : bâches, calicots, Kakémonos, roll-up, panneau rigide PVC, housses barrières
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 2 : brochures
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 6 : Livret de famille
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 17 mai 2022
- 21/30-Lot 1 : enveloppes
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°2 : matériaux quincaillerie
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°4 : matériels plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°5 : matériels électriques
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC DE L’ECOQUARTIER
- Date limite pour réponse 12 avril 2031
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°3 : matériaux menuiserie
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 1 : matériaux Gros Œuvre, plâtrerie, carrelage
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°1 : Matériaux gros œuvre, plâtrerie, carrelage
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 4 : matériels de plomberie
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 12 avril 2022
- Lot n°6 : peintures, revetements plafonds, murs et sols
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
-
- Émis le 12 avril 2022
- 21/29-Lot 6 : peinture
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 09 mars 2022
- 21/33-Fourniture et livraison de livres scolaires, non scolaires et matériels pédagogiques associés
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
-
- Émis le 01 mars 2022
- LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
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- Émis le 14 février 2022
- LOT 5 : AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
-
- Émis le 14 février 2022
- LOT 3 : ELECTRICITE - ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
-
- Émis le 14 février 2022
- LOT 2 : TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 14 février 2022
- LOT 1 : DÉSAMIANTAGE-DÉMOLITION
- Date limite pour réponse 14 février 2023
-
- Émis le 07 février 2022
- 21/31-Lot 5 : travaux menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 07 février 2026
-
- Émis le 17 janvier 2022
- Fourniture et livraison de peinture marquage routier et de solvants
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
-
- Émis le 17 janvier 2022
- 21-28-Fourniture et livraison de peinture de marquage routier et de solvants
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
-
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°1 DÉMOLITIONS TERRASSEMENTS GO MAÇONNERIE RAVALEMENT
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 janvier 2022
- Lot 1 Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie - Ravalement
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
-
- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°9 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 11 février 2022
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- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°3 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°10 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 11 janvier 2022
- LOT N°11 : VRD-CLOTURES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 11 septembre 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- 21/29-Lot 2 : matériaux de quincaillerie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 octobre 2021
- 21/29-Lot 3 : matériaux menuiserie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
-
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 4 : Fourniture de plantes à bulbes et oignons
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 3 : Fourniture de plantes vivaces, graminées, fougères, aromatiques et aquatiques
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 5 : Fourniture de sapins coupés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 25 octobre 2021
- 21/22-Lot 1 : confection et organisation du repas des aînés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- 21/22-Lot 2 : fourniture des colis de Noël pour les aînés
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 25 octobre 2021
- D20/05-Lot 2 : Fourniture d'arbres, conifères, fruitiers, arbustes, grimpantes et rosiers
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
-
- Émis le 12 octobre 2021
- fourniture, pose, plantation et entretien de végétaux
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 12 octobre 2021
- D20/05-Lot 1 : Entretien des Espaces Verts et plantation de végétaux
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- fourniture de carburants pour les véhicules municipaux au moyen de cartes accréditives et autres services
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- 21/14-Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux de la ville de Senlis au moyen de cartes accréditives et autres services.
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins d'entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins agricoles
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 5 : MATERIELS ET ENGINS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de véhicules légers particuliers
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- Lot 1 : véhicules légers particuliers inférieur à 3.5 tonnes
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
-
- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 4 : MATERIELS ET ENGINS AGRICOLES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de matériels et d'engins industriels
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- LOT 6 : ENGINS DE TYPE POIDS LOURD
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition d'engins de type poids lourd
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 septembre 2021
- 21/05-Acquisition de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
-
- Émis le 02 septembre 2021
- 21-26-Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance
- Date limite pour réponse 02 septembre 2027
-
- Émis le 20 juillet 2021
- Accompagnement programmation espaces gare routière et annexes-appel à projets programme innovant COOP'TER
- Date limite pour réponse 20 août 2021
-
- Émis le 19 juillet 2021
- 21/12-Lot 1 : Acquisition de documents sonores
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 19 juillet 2021
- 21/12-Lot 2 : Acquisition de vidéogrammes
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
-
- Émis le 15 juin 2021
- 21/11-Travaux d'entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
-
- Émis le 15 juin 2021
- Marché public relatif aux travaux d'entretien courant des voiries et réseaux communaux
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 3 : Déchets de balayeuse
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 2 : Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2021
- D20/10-Lot 1 : Déchets Industriels Banals (DIB)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 03 juin 2021
- 21-07-Mission de pré-programmation pour la création d'un circuit culturel de valorisation patrimoniale au sein de la Ville de Senlis.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
-
- Émis le 01 juin 2021
- 21-08-Feu d'artifice pour la fête nationale du 14 juillet des années 2021, 2022, 2023 et 2024
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
-
- Émis le 29 mars 2021
- D20/22-ZAC de l'écoquartier de la Gare de Senlis : conception des équipements publics de la ZAC (voiries, réseaux, espaces verts) et étude géotechnique
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
-
- Émis le 29 mars 2021
- ZAC de l’écoquartier de la gare de Senlis : conception des équipements publics de la ZAC et étude géotechnique
- Date limite pour réponse 29 avril 2021
-
- Émis le 29 mars 2021
- 21MAPA02-Etude de programmation pour la création d'un conservatoire de musique et de danse dans l'ancien mess des officiers (bât. 22) du Quartier Ordener
- Date limite pour réponse 29 mars 2023
-
- Émis le 18 mars 2021
- Optimisation du réseau collecte et de la station épuration par la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
-
- Émis le 17 mars 2021
- Optimisation du réseau de collecte et de la station d'épuration de Senlis par la réalisation d'un schéma de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
-
- Émis le 26 janvier 2021
- 20-18-Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
-
- Émis le 19 janvier 2021
- D20/15-Maîtrise d'Œuvre de la phase 2 - réhabilitation rue des Jardiniers
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
-
- Émis le 07 décembre 2020
- RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
-
- Émis le 07 décembre 2020
- Prestations de réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
-
- Émis le 17 novembre 2020
- D20/16-Etude pour l'analyse des besoins sociaux du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Senlis
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
-
- Émis le 25 septembre 2020
- Réalisation des travaux de curage d'un bassin d'orage situé Avenue du Poteau à Senlis
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
-
- Émis le 29 juillet 2020
- 20/04-Assistance à maitrise d'ouvrage suivi du marché d'exploitation de chauffage de la ville de Senlis
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
-
- Émis le 16 juillet 2020
- Gestion d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Senlis
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- D20/03-Lot 2 : Fourniture de loisirs créatifs
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- D20/03-Lot 3 : Fourniture de jeux et jouets
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 07 juillet 2020
- Lot 1 : Fourniture de papeteries scolaires, périscolaires et extrascolaires
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
-
- Émis le 21 janvier 2020
- MP relatif aux contrôles et aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
-
- Émis le 31 décembre 2019
- ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
-
- Émis le 25 novembre 2019
- maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un pôle d’échanges multimodal sur le parvis de l’ancienne gare de Senlis
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
-
- Émis le 03 mai 2019
- LOT 2 : TRAVAUX TEMPORAIRES HAUTEUR- FORMATIONS EN SÉCURITÉ
- Date limite pour réponse 03 mai 2023
-
- Émis le 02 octobre 2018
- Location et fourniture de vêtements de travail et d’ E.P.I. pour la ville de Senlis.
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
-
- Émis le 23 juillet 2018
- Fourniture et livraison en liaison froide de repas dans le cadre de la restauration scolaire, périscolaire, municipale et en centre de loisirs.
- Date limite pour réponse 23 juillet 2019
-
- Émis le 18 juin 2018
- Lot n° 1 : matériaux Gros Œuvre, plâtrerie, carrelage.
- Date limite pour réponse 18 juin 2019
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 60300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100019 21600603100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE HENRI IV, 60300 SENLIS
-
SERVICE EAU - 60300
Établissement secondaire depuis le 20 mai 2010 (15 ans)
- SIRET 21600603100217 21600603100217
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 60300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21600603100191 21600603100191
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB VAL AUNETTE - 60300
Établissement secondaire depuis le 31 août 1992 (33 ans)
- SIRET 21600603100183 21600603100183
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 AVENUE DE CREIL, 60300 SENLIS
-
HALTE GARDERIE DU VAL D AUNETTE - 60300
Établissement secondaire depuis le 01 février 1986 (39 ans)
- SIRET 21600603100167 21600603100167
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 RUE MARCEL DUPRE, 60300 SENLIS
-
ECOLE MATERNELLE ORION - 60300
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
- SIRET 21600603100175 21600603100175
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 23 AVENUE DORION, 60300 SENLIS
-
ECOLE MATERNELLE PUB DE L'ARGILIERE - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100043 21600603100043
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LARGILIERE, 60300 SENLIS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB L'ARGILIERE - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100050 21600603100050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DE LA CHAPELLE, 60300 SENLIS
-
ECOLE ELEMENTTAIRE PUBLIQUE BEAUVAL - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100068 21600603100068
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE SAINT CHRISTOPHE, 60300 SENLIS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100076 21600603100076
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 PLACE AUX GATEAUX, 60300 SENLIS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100084 21600603100084
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE DE BEAUVAIS, 60300 SENLIS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB BRICHEBAY - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100092 21600603100092
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 AVENUE DES CHEVREUILS, 60300 SENLIS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRICHEBAY - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100100 21600603100100
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 AVENUE DES CHEVREUILS, 60300 SENLIS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLQUE VAL D AUNETTE - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100134 21600603100134
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ALLEE DU BOIS SAINT HUBERT, 60300 SENLIS
-
ECOL MATE BON SECOURS 1 - 60300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100159 21600603100159
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE SAINT CHRISTOPHE BON SECOURS, 60300 SENLIS
-
PISCINE MUNICIPALE - 60300
Établissement secondaire depuis le 14 octobre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100035 21600603100035
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE ALBERT 1ER, 60300 SENLIS
-
SAPEURS POMPIERS - 60300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600603100027 21600603100027
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 1 PLACE HENRI IV, 60300 SENLIS
-
-
Fermés
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21600603100142 21600603100142
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE ST PERAVI, 60300 SENLIS
-
ZAC ECO QUARTIER DE LA GARE - 60300
Ancien établissement du 12 février 2015 au 31 décembre 2022
- SIRET 21600603100225 21600603100225
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
-
REGIE DE TRANSPORTS COMMUNS - 60300
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET 21600603100209 21600603100209
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE HENRI IV MAIRIE, 60300 SENLIS
-
ECOL PRIM GROUPE B VAL D AUNET - 60300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21600603100118 21600603100118
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse VAL D AUNETTE, 60300 SENLIS
-
ECOL PRIM GROUPE A VAL D AUNET - 60300
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21600603100126 21600603100126
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse VAL D AUNETTE, 60300 SENLIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SENLIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de c…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de c…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de c…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, A ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs). M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif dAmiens pour assurer la fonction de c…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires de lOise SEEF Bureau Politique et Police de leau AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SENLIS ET CHAMANT Par arrête préfectoral du 17 septembre 2020, modifié le 22 septembre 2020, La Préfète de lOise a ordonné une enquête publique préalable à lautorisation au titre de larticle L. 214-3 et suivants du code de lenvironnement et la déclaration dutilité publique, présentées par la Maire de Senlis concernant lexploitation et la mise en place des périmètres de protection…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE COMMUNE DE SENLIS Declaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection du captage BSS 01285X0080 situé sur le territoire de la commune de Senlis et autorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. LA PRÉFETE DE LOISE Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lordre national du Mérite Vu le code de la santé publique, Notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFÈTE DE LOISE Agence Régionale de Sante Hauts-de-France COMMUNE DE SENLIS Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection du captage BSS 01285X0080 situé sur le territoire de la commune de Senlis et autorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. LA PRÉFETE DE LOISE Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lordre national du Mérite Vu le code de la santé publique, Notamment ses articles L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de SENLIS 60300 SENLIS Enquête publique relative à la modification nº4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté nº2019/295 en date du 23 août 2019, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet de modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) à une enquête publique qui se deroulera du vendredi 20 septembre (9h) au lundi 21 octobre 2019 (17h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). Monsieur LEROY Michel, directeur détablissement médico-social en retraite, a été désigné par Mme La Présiden…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SENLIS Enquête publique relative à la modification n4 du Plan Local de lUrbanisme Par arrêté n2019/295 en date du 23 août 2019, Mme Le Maire de Senlis, Soumet le projet de modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) à une enquête publique qui se deroulera du vendredi 20 septembre (9h) au lundi 21 octobre 2019 (17h) inclus (soit pendant 32 jours consécutifs). M. LEROY Michel, directeur détablissement médico-social en retraite, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Adminis…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS Consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) 3ieme échéance 2018-2023 Madame le Maire de Senlis, soumet le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) à une consultation publique qui se déroulera du lundi 16 décembre 2019 au lundi 17 février 2020 (soit pendant 64 jours consécutifs). Le public pourra prendre connaissance du dossier de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SENLIS 60300 SENLIS MODIFICATION N4 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME Par déliberation du 12 décembre 2019, le Conseil Municipal de SENLIS a approuvé la modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le dossier de modification n4, Le rapport de lenquête publique ainsi que les conclusions et avis motivés du Commissaire Enquêteur sont consultables : A la direction de lAménagement et de lUrbanisme (57 rue Vieille de Paris) aux jours et heures habituels douverture au public du l…
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