COMMUNE DE VALSERHONE

Active
  • SIREN200 083 863
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 083 863 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81200083863
  • DATE DE CREATION01 janvier 2019
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2019
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 01 janvier 2025
    • MAINTENANCE DES SOLUTIONS DE L'EDITEUR CIRIL
    • Date limite pour réponse01 janvier 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)

      MAIRIE - 01200

      Siège social

      • SIRET20008386300015
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE France

    • Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE - 01200

      Établissement secondaire

      • SIRET20008386300023
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE France

    • Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)

      COMMUNE DELEGUEE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE - 01200

      Établissement secondaire

      • SIRET20008386300031
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON, 01200 VALSERHONE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE VALSERHONE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE VALSERHONE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

20 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Cession

    S.C.P. Eric GAUVIN et Véronique BERROD Notaires Associes 24, Rue Joliot Curie, Bellegarde-Sur-Valserine 01200 VALSERHONE CESSION DE LICENCE IV Suivant acte reçu par Me GAUVIN le 04/10/2023 enregistré au SPFE de BOURG-EN-BRESSE le 6 octobre 2023, dossier 2023 00051958, référence 0104P01 2023 N 02112, a été cédé : Par : la Commune de VALSERHONE, personne morale de droit public située dans le département de lAin, dont ladresse est à VALSERHONE (01200), 34 Rue de la République Bellegarde-Sur-Valser…

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    ENQUETE PROJET PERIMETRE MONUMENT MORTS VALSERHONE Objet: Projet de perimètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à Valserhône, inscrit au titre des monuments historiques.En exécution de larrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de Valserhône, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvi…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à VALSERHÔNE, Inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral en date du 30/11/2020, une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de VALSERHÔNE, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues…

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