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COMMUNE DE VALSERHONE

Active
SIREN
200 083 863
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 083 863 00015
NUMÉRO DE TVA
FR81200083863
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

Secteur d'activité de COMMUNE DE VALSERHONE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 04 août 2025
    • MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EXTINCTEURS ET RIA
    • Date limite pour réponse 04 août 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE VALSERHONE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

20 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Cession

    S.C.P. Eric GAUVIN et Véronique BERROD Notaires Associes 24, Rue Joliot Curie, Bellegarde-Sur-Valserine 01200 VALSERHONE CESSION DE LICENCE IV Suivant acte reçu par Me GAUVIN le 04/10/2023 enregistré au SPFE de BOURG-EN-BRESSE le 6 octobre 2023, dossier 2023 00051958, référence 0104P01 2023 N 02112, a été cédé : Par : la Commune de VALSERHONE, personne morale de droit public située dans le département de lAin, dont ladresse est à VALSERHONE (01200), 34 Rue de la République Bellegarde-Sur-Valser…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    ENQUETE PROJET PERIMETRE MONUMENT MORTS VALSERHONE Objet: Projet de perimètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à Valserhône, inscrit au titre des monuments historiques.En exécution de larrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de Valserhône, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvi…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à VALSERHÔNE, Inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral en date du 30/11/2020, une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de VALSERHÔNE, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues…

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