France
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REGION BRETAGNE
- SIREN
- 233 500 016 233500016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 233 500 016 00040 23350001600040
- NUMÉRO DE TVA
- FR10233500016 FR10233500016
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON, 35700 RENNES 283 AVENUE GENERAL GEORGE S. PATTON, 35700 RENNES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CONSEIL REGIONAL CONSEIL REGIONAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter REGION BRETAGNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
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CONSEIL REGIONAL - 35700
Siège social depuis le 15 juillet 1996 (30 ans)
- SIRET
- 23350001600040 23350001600040
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SITE ATALANTE - 35510
Établissement secondaire depuis le 17 octobre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 23350001600073 23350001600073
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - 35510
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2016 (10 ans)
- SIRET
- 23350001600065 23350001600065
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
STAGIAIRES DU CONSEIL REGIONAL - 22000
Établissement secondaire depuis le 21 juin 1984 (42 ans)
- SIRET
- 23350001600032 23350001600032
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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STAGIAIRES DU CONSEIL REGIONAL - 29000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 1983 (43 ans)
- SIRET
- 23350001600024 23350001600024
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - 35000
Ancien établissement du 12 juin 2007 au 01 mars 2016
- SIRET
- 23350001600057 23350001600057
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- 6 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON, 35000 RENNES
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REGION BRETAGNE - 35000
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 15 juillet 1996
- SIRET
- 23350001600016 23350001600016
- Activité
- Administration publique générale - 751A
- Adresse
- 3 CONTOUR DE LA MOTTE, 35000 RENNES
-
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Annonce JAL - Enquête Publique
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique sur le territoire des communes du Finistère suivantes : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dineault, Dirinon, Gouézec, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Île dOuessant, ÎIe-de-Sein, Île-Molène, La Feuillée, Landévennec, Lannéanou, Lanvéoc, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, lHôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loperhet, Loqueffret, Lothey, Pleyben, Plomodiern, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Plounéour-Ménez, Plouyé, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Scrignac, Sizun, Saint-Coulitz, Saint-Éloy, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan. Conformément au Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants, et en exécution de larrêté portant ouverture denquête publique du président du conseil régional de Bretagne en date du 22 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2025 inclus, sur le projet présenté par la Région Bretagne située 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, pour le projet de renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique, sur le territoire des communes précitées ci-dessus. Ont été désignés membres de la commission denquête publique suivant la décision n° E25000228/35 du 16 septembre 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes : président, M. Jean-Luc Escande, et membres titulaires, M. Yves Geffroy et Mme Catherine Desbordes. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête constitué notamment du projet de la charte révisée du Parc naturel régional dArmorique (rapport, annexes et plan de parc), ainsi quun registre denquête, seront déposés à la Maison du parc du Faou, siège de lenquête, et tenus à la disposition du public pendant les jours et heures habituels douverture. Un dossier similaire sera également déposé dans les mairies des communes précitées dans le tableau ci-dessous et lantenne régionale territoriale de Brest-Morlaix, sur le site de Bassam, 10, quai Armand-Considère, 29200 Brest, et tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de chaque site. Dans lensemble des mairies ci-dessous nommées ainsi quau siège du PNR dArmorique, les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à la commission denquête publique par courrier à ladresse suivante : M. le Président de la commission denquête, renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique, Région Bretagne, Direction de lenvironnement, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à : enquetepublique.pnra@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable également en ligne sur le site Internet de la Région Bretagne au lien suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-armorique, ainsi que sur le site Internet du Parc naturel régional dArmorique. Par ailleurs, un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans chacun des lieux de permanences et de consultation, aux heures douverture au grand public, pour recueillir les observations des intéressés dans les mairies des communes suivantes : Siège PNR Armorique, 15, place aux Foires, Le Faou : vendredi 14 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Crozon, place Léon-Blum : vendredi 14 novembre, de 14 h 30 à 17 h 00. Mairie de Guerlesquin, 45, rue Docteur-Quéré : mardi 18 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dHuelgoat, place Alphonse-Penven : mardi 18 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dOuessant, bourg de Lampaul : mardi 25 novembre, de 13 h 30 à 15 h 30. Mairie de lÎle-de-Sein, 5, rue Saint-Guénolé : mardi 25 novembre, de 10 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 00. Mairie de Châteaulin, 15, quai Jean-Moulin : vendredi 5 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Pleyben, place Charles-de-Gaulle : vendredi 5 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Plougastel-Daoulas, 1, rue Jean-Fournier : jeudi 11 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Sizun, 9, place Charles-de-Gaulle : jeudi 11 décembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Siège du PNR Armorique, Le Faou : lundi 15 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport dans lequel les membres de la commission denquête énoncent leurs avis et conclusions motivées sur le projet, sera déposée au siège de lenquête publique situé dans les locaux du Syndicat mixte du PNR dArmorique (15, place aux Foires, 29590 Le Faou), à lhôtel de Région, à Rennes, et dans les mairies des communes précitées. Ces conclusions seront mises à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique sur le territoire des communes du Finistère suivantes : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dineault, Dirinon, Gouézec, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Île dOuessant, ÎIe-de-Sein, Île-Molène, La Feuillée, Landévennec, Lannéanou, Lanvéoc, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, lHôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loperhet, Loqueffret, Lothey, Pleyben, Plomodiern, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Plounéour-Ménez, Plouyé, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Scrignac, Sizun, Saint-Coulitz, Saint-Éloy, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan. Conformément au Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants, et en exécution de larrêté portant ouverture denquête publique du président du conseil régional de Bretagne en date du 22 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2025 inclus, sur le projet présenté par la Région Bretagne située 283, avenue Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, pour le projet de renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique, sur le territoire des communes précitées ci-dessus. Ont été désignés membres de la commission denquête publique suivant la décision no E25000228/35 du 16 septembre 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes : président, M. Jean-Luc Escande, et membres titulaires, M. Yves Geffroy et Mme Catherine Desbordes. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête constitué notamment du projet de la charte révisée du Parc naturel régional dArmorique (rapport, annexes et plan de parc), ainsi quun registre denquête, seront déposés à la Maison du parc du Faou, siège de lenquête, et tenus à la disposition du public pendant les jours et heures habituels douverture. Un dossier similaire sera également déposé dans les mairies des communes précitées dans le tableau ci-dessous et lantenne régionale territoriale de Brest-Morlaix, sur le site de Bassam, 10, quai Armand-Considère, 29200 Brest, et tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de chaque site. Dans lensemble des mairies ci-dessous nommées ainsi quau siège du PNR dArmorique, les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à la commission denquête publique par courrier à ladresse suivante : M. le Président de la commission denquête, renouvellement de la charte du Parc naturel régional dArmorique, Région Bretagne, Direction de lenvironnement, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à : enquetepublique.pnra@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable également en ligne sur le site Internet de la Région Bretagne au lien suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-armorique, ainsi que sur le site Internet du Parc naturel régional dArmorique. Par ailleurs, un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans chacun des lieux de permanences et de consultation, aux heures douverture au grand public, pour recueillir les observations des intéressés dans les mairies des communes suivantes : Siège PNR Armorique, 15, place aux Foires, Le Faou : vendredi 14 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie de Crozon, place Léon-Blum : vendredi 14 novembre, de 14 h 30 à 17 h 00. Mairie de Guerlesquin, 45, rue Docteur-Quéré : mardi 18 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dHuelgoat, place Alphonse-Penven : mardi 18 novembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dOuessant, bourg de Lampaul : mardi 25 novembre, de 13 h 30 à 15 h 30. Mairie de lÎle-de-Sein, 5, rue Saint-Guénolé : mardi 25 novembre, de 10 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 00. Mairie de Châteaulin, 15, quai Jean-Moulin : vendredi 5 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Pleyben, place Charles-de-Gaulle : vendredi 5 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Plougastel-Daoulas, 1, rue Jean-Fournier : jeudi 11 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Sizun, 9, place Charles-de-Gaulle : jeudi 11 décembre, de 9 h 00 à 12 h 00. Siège du PNR Armorique, Le Faou : lundi 15 décembre, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport dans lequel les membres de la commission denquête énoncent leurs avis et conclusions motivées sur le projet, sera déposée au siège de lenquête publique situé dans les locaux du Syndicat mixte du PNR dArmorique (15, place aux Foires, 29590 Le Faou), à lhôtel de Région, à Rennes, et dans les mairies des communes précitées. Ces conclusions seront mises à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Renouvellement de la charte du PARC NATUREL RÉGIONAL DARMORIQUE sur le territoire des communes du Finistère suivantes : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Commana, Crozon, Daoulas, Dineault, Dirinon, Gouézec, Guerlesquin, Hanvec, Huelgoat, Île-dOuessant, Île-de-Sein, Île-Molène, La Feuillée, Landévennec, Lannéanou, Lanvéoc, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Le Faou, LHôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loperhet, Loqueffret, Lothey, Pleyben, Plomodiern, Plougastel-Daoulas, Plougonven, Plounéour-Ménez, Plouyé, Pont-de-Buis-Les-Quimerch, Port-Launay, Roscanvel, Rosnoën, Scrignac, Sizun, Saint-Coulitz, Saint-Eloy, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au Code de lenvironnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants, et en exécution de larrêté portant ouverture denquête publique du président du Conseil Régional de Bretagne en date du 22 octobre 2025, il sera procédé à une enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2025 inclus sur le projet présenté par la Région Bretagne située 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, pour le projet de renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional dArmorique sur le territoire des communes précitées ci-dessus. Ont été désignés membres de la commission denquête publique suivant la décision n° E25000228/35 du 16 septembre 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes : président : M. Jean-Luc Escande, et membres titulaires : M. Yves Geffroy et Mme Catherine Desbordes. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier denquête constitué notamment du projet de la charte révisée du Parc naturel régional dArmorique (rapport, annexes et plan de Parc), ainsi quun registre denquête, seront déposés à la Maison du Parc du Faou, siège de lenquête et tenus à la disposition du public pendant les jours et heures habituels douverture. Un dossier similaire sera également déposé dans les mairies des communes précitées dans le tableau ci-dessous et lantenne régionale territoriale de Brest-Morlaix, sur le site de Bassam, 10, quai Armand-Considere, 29200 Brest et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public de chaque site. Dans lensemble des mairies ci-dessous nommées ainsi quau siège du PNR dArmorique, les intéressés pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à la commission denquête publique par courrier à ladresse suivante : M. le Président de la commission denquête, Renouvellement de la charte du Parc Naturel Régional dArmorique, Région Bretagne, Direction de lenvironnement, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à : enquetepublique.pnra@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable également en ligne sur le site internet de la Région Bretagne au lien suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-armorique, ainsi que sur le site internet du Parc Naturel Régional dArmorique. Par ailleurs, un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public dans chacun des lieux de permanences et de consultation, aux heures douverture au grand public, pour recueillir les observations des intéressés dans les mairies des communes suivantes : siège PNR Armorique, 15, place aux Foires, Le Faou, vendredi 14 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Crozon, place Léon-Blum, vendredi 14 novembre de 14 h 30 à 17 h 00, mairie de Guerlesquin, 45, rue du Docteur-Quéré, mardi 18 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mairie dHuelgoat, place Alphonse-Penven, mardi 18 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, mairie dOuessant, Bourg de Lampaul, mardi 25 novembre de 13 h 30 à 15 h 30, mairie de lÎle-de-Sein, 5, rue Saint-Guénolé, mardi 25 novembre de 10 h 30 à 12 h 00-14 h 00 à 15 h 00, mairie de Châteaulin, 15, quai Jean-Moulin, vendredi 5 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Pleyben, place Charles-de-Gaulle, vendredi 5 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Plougastel-Daoulas, 1, rue Jean-Fournier, jeudi 11 décembre de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Sizun, 9, place Charles-de-Gaulle, jeudi 11 décembre de 9 h 00 à 12 h 00, siège du PNR Armorique, Le Faou, lundi 15 décembre de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport dans lequel les membres de la commission denquête énoncent leurs avis et conclusions motivées sur le projet, sera déposée au siège de lenquête publique situé dans les locaux du Syndicat Mixte du PNR dArmorique (15, place aux Foires, 29590 Le Faou), à lhôtel de Région à Rennes et dans les mairies des communes précitées. Ces conclusions seront mises à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Le projet de creation de réserve naturelle régionale sur le site naturel des dunes et paluds bigoudènes, porté par les communautés de communes du Haut Pays bigouden et du Pays bigouden sud, A été retenu par le conseil régional de Bretagne en décembre 2021, à lissue de son appel à manifestation dintérêt. Une démarche de concertation, débutée en octobre 2022, a réuni lensemble des acteurs et actrices concerné(e)s, afin de construire collectivement ce projet de territoire. Le projet et la demande de classement ont été officiellement déposés à la Région le 31/07/2025. La procédure de classement en réserve naturelle régionale comprend une phase de consultation, dont la consultation du public, qui sera ouverte pour une durée de 3 mois, du 15/09/2025 au 15/12/2025, sur lAtelier Breton, la plateforme participative de la Région Bretagne (https://atelier.bretagne.bzh/),et aux sièges des communautés de communes aux jours et heures habituels douverture. Toutes les observations sur le projet de classement sont à déposer directement sur cette plateforme ou sur les registres mis à disposition.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par delibérations no 24_0602_01_RNR du 08/07/2024 et no 24_0602_08_RNR du 02/12/2024, le Conseil régional de Bretagne a décidé de renouveler le classement en réserve naturelle régionale des sites naturels des étangs du petit et du grand Loch et des landes de Monteneuf, Tous les deux situés dans le Morbihan. Ces réserves sétendent respectivement sur 125 ha 45 a 91 ca sur la commune de Guidel, et sur 123 ha 64 a et 20 ca sur la commune de Monteneuf. Le classement est prononcé pour 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Ces délibérations précisent notamment le périmètre classé, les modalités de gestion, les mesures de protection et le contrôle des prescriptions. Décisions de classement disponibles auprès de la Région Bretagne (283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7).
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale Lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027 a été signé le 01/07/2024. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de région et le président du conseil régional vont mettre à disposition du public et pendant une période de 3 mois les éléments suivants : lavenant au CPER et son annexe ; la déclaration résumant : la manière dont il a été tenu compte du rapport dévaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ; les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, Compte tenu des diverses solutions envisagées ; les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du plan ou du document ; le rapport dévaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de lavenant en matière de mobilités ; lavis de lautorité environnementale sur lévaluation environnementale mise à jour ; les éléments de réponse à cet avis ; le bilan de la consultation du public ; lavis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne. Cette mise à disposition se tiendra du 24/09/2024 au 24/12/2024 inclus : sur le site internet de la préfecture de Région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : www.bretagne.gouv.fr et www.bretagne.bzh ; en consultation à la préfecture de Région Bretagne, 3, rue Martenot à Rennes (entre 8 h 30 et 12 h et entre 14 h et 16 h 30), moyennant une demande à adresser préalablement à ladresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
LE PRÉFET PGPOD du Blavet et du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10 juin 2024 à 9 h 15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges-de-Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Plumeliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Commission Locale de lEau (Cle) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (Sage) Vilaine du 8 septembre 2023, lavis du bureau de la Cle du Sage Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe, lavis complémentaire de la Cle du Sage Vilaine du 18 décembre 2023, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) Bretagne du 12 février 2024, le mémoire en réponse à lavis de la MRAe Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit (1, rue Edmond Besson), Redon (18, place Saint-Sauveur), Josselin (place Alain-de-Rohan), Rohan (11, place de la Mairie), Pontivy (8, rue François-Mitterrand), Plumeliau-Bieuzy (4, place du Général-de-Gaulle) et Hennebont (13, place Maréchal-Foch), où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh téléphone 02 99 27 12 16. Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, le lundi 10 juin 2024 de 9 h 15 à 12 h 15, Hennebont, le vendredi 21 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, Pontivy, le mardi 2 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Malestroit, le mercredi 10 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond Besson, 56140 Malestroit ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavetcanal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr), en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10/06/2024, à 9 h 15, au mercredi 10/07/2024, à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges de Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neulliac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. Le dossier produit par la Région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique. Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine du 08/09/2023. Lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13/09/2023 et son annexe. Lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18/12/2023. Lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (Mrae) Bretagne du 12/02/2024. Le mémoire en réponse à lavis de la Mrae Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26/02/2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson ; Redon, 18, place Saint-Sauveur ; Josselin, place Alain-de-Rohan ; Rohan, 11, place de la Mairie ; Pontivy, 8, rue François-Mitterrand ; Pluméliau-Bieuzy, 4, place Général-de-Gaulle, et Hennebont, 13, place Maréchal-Foch, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr) ; en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr), et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, lundi 10/06/2024, de 9 h 15 à 12 h 15 ; Hennebont, vendredi 21/06/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Pontivy, mardi 02/07/2024, de 9 h à 12 h ; Malestroit, mercredi 10/07/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit, ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavet-canal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet du MORBIHAN PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10 juin 2024 à 9 h 15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges-de-Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Plumeliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Commission Locale de lEau (CLE) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine du 8 septembre 2023, lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe, lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18 décembre 2023, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) Bretagne du 12 février 2024, le mémoire en réponse à lavis de la MRAe Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit (1, rue Edmond Besson), Redon (18, place Saint-Sauveur), Josselin (place Alain-de-Rohan), Rohan (11, place de la Mairie), Pontivy (8, rue François-Mitterrand), Plumeliau-Bieuzy (4, place du Général-de-Gaulle) et Hennebont (13, place Maréchal-Foch), où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh téléphone 02 99 27 12 16. Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit : le lundi 10 juin 2024 de 9 h 15 à 12 h 15. Hennebont : le vendredi 21 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Pontivy : le mardi 2 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Malestroit : le mercredi 10 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond Besson, 56140 Malestroit ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavetcanal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes dArmor, (https://www.cotes-darmor.gouv.fr), en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LE PRÉFET PGPOD du Blavet et du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10 juin 2024 à 9 h 15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges-de-Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Plumeliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Commission Locale de lEau (Cle) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (Sage) Vilaine du 8 septembre 2023, lavis du bureau de la Cle du Sage Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe, lavis complémentaire de la Cle du Sage Vilaine du 18 décembre 2023, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) Bretagne du 12 février 2024, le mémoire en réponse à lavis de la MRAe Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit (1, rue Edmond Besson), Redon (18, place Saint-Sauveur), Josselin (place Alain-de-Rohan), Rohan (11, place de la Mairie), Pontivy (8, rue François-Mitterrand), Plumeliau-Bieuzy (4, place du Général-de-Gaulle) et Hennebont (13, place Maréchal-Foch), où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh téléphone 02 99 27 12 16. Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, le lundi 10 juin 2024 de 9 h 15 à 12 h 15, Hennebont, le vendredi 21 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, Pontivy, le mardi 2 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, Malestroit, le mercredi 10 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond Besson, 56140 Malestroit ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavetcanal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans les Côtes dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr), en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-1° du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Le préfet PGPOD DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES À BREST Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10 juin 2024 à 9h15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-etVilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges de Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, la Gacilly, Languidic, Lanvaudan, le Sourn, les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, NoyalPontivy, Peillac, Pleugriff et, Ploërmel, PlumeliauBieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, SaintGravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique lavis de la Commission Locale de lEau (CLE) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine du 8 septembre 2023 lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18 décembre 2023 lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (Mrae) Bretagne du 12 février 2024 le mémoire en réponse à lavis de la Mrae Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit (1 rue Edmond Besson), Redon (18 place Saint-Sauveur), Josselin (place Alain de Rohan), Rohan (11 place de la mairie), Pontivy (8 rue François Mitterrand), PlumeliauBieuzy (4 place du général de Gaulle) et Hennebont (13 place Maréchal Foch), où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotesdarmor.gouv.fr), en Ille-etVilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr ) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne direction des canaux de Bretagne 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 Rennes cedex 7 adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh téléphone : 02 99 27 12 16. Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, le lundi 10 juin 2024 de 9h15 à 12h15 Hennebont, le vendredi 21 juin 2024 de 14h30 à17h30 Pontivy, le mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Malestroit, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h30 à 17h30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit 1 rue Edmond Besson 56140 Malestroit ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavetcanal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net . Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau Bieuzy et Hennebont du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotesdarmor.gouv.fr), en Ille-et-Vilaine (https://www.illeet-vilaine.gouv.fr ) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr ). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1° du code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus. L247J05868
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnentale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10/06/2024, à 9 h 15, au mercredi 10/07/2024, à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges de Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. Le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique. Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine du 08/09/2023. Lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13/09/2023 et son annexe Lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18/12/2023. Lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (Mrae) Bretagne du 12/02/2024. Le mémoire en réponse à lavis de la Mrae Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26/02/2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson ; Redon, 18, place Saint-Sauveur ; Josselin, place Alain-de-Rohan ; Rohan, 11, place de la Mairie ; Pontivy, 8, rue François-Mitterrand ; Pluméliau-Bieuzy, 4, place Général-de-Gaulle, et Hennebont, 13, place Maréchal-Foch, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr) ; en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr), et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, lundi 10/06/2024, de 9 h 15 à 12 h 15 ; Hennebont, vendredi 21/06/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Pontivy, mardi 02/07/2024, de 9 h à 12 h ; Malestroit, mercredi 10/07/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit, ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavet-canal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr ) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Le préfet PGPOD DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES À BREST Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10 juin 2024 à 9h15 au mercredi 10 juillet 2024 à 17h30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges de Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, la Gacilly, Languidic, Lanvaudan, le Sourn, les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neuillac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriff et, Ploërmel, Plumeliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint -Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint -Marcel, Saint Martin-sur-Oust, Saint Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint -Vincent-sur-Oust, Sérent et Val dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique le dossier produit par la région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique lavis de la Commission Locale de lEau (CLE) du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine du 8 septembre 2023 lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13 septembre 2023 et son annexe lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18 décembre 2023 lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (Mrae) Bretagne du 12 février 2024 le mémoire en réponse à lavis de la Mrae Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26 février 2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit (1 rue Edmond Besson), Redon (18 place Saint-Sauveur), Josselin (place Alain de Rohan), Rohan (11 place de la mairie), Pontivy (8 rue François Mitterrand), Plumeliau-Bieuzy (4 place du général de Gaulle) et Hennebont (13 place Maréchal Foch), où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotes-darmor.gouv.fr), en Ille-et Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr ) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net. Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne direction des canaux de Bretagne 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 Rennes cedex 7 adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh téléphone : 02 99 27 12 16. Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, le lundi 10 juin 2024 de 9h15 à 12h15 Hennebont, le vendredi 21 juin 2024 de 14h30 à 17h30 Pontivy, le mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 Malestroit, le mercredi 10 juillet 2024 de 14h30 à 17h30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit 1 rue Edmond Besson 56140 Malestroit ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavetcanal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées, cidessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavetcanal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau -Bieuzy et Hennebont du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat dans les Côtes-dArmor, (https://www.cotesdarmor.gouv.fr), en Ille-et-Vilaine (https://www.illeet-vilaine.gouv.fr ) et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr ). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1° du code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus. L247J05804
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LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, département du Morbihan, du lundi 10/06/2024, à 9 h 15, au mercredi 10/07/2024, à 17 h 30, soit pour une durée de 31 jours. Les communes concernées par le projet sont les suivantes : Guerlédan et Saint-Maudan (département des Côtes-dArmor) ; Bains-sur-Oust et Redon (département dIlle-et-Vilaine) ; Baud, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Forges de Lanouée, Guégon, Gueltas, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, La Gacilly, Languidic, Lanvaudan, Le Sourn, Les Fougerêts, Malestroit, Melrand, Missiriac, Montertelot, Neulliac, Noyal-Pontivy, Peillac, Pleugriffet, Ploërmel, Pluméliau-Bieuzy, Pontivy, Quistinic, Rohan, Saint-Abraham, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Congard, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Gravé, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Servant-sur-Oust, Saint-Thuriau, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent et Val-dOust (département du Morbihan). Le dossier soumis à lenquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. Le dossier produit par la Région Bretagne comprenant létude dimpact et son résumé non technique. Lavis de la Commission locale de leau (CLE) du Schéma daménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine du 08/09/2023. Lavis du bureau de la CLE du SAGE Blavet du 13/09/2023 et son annexe. Lavis complémentaire de la CLE du SAGE Vilaine du 18/12/2023. Lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (Mrae) Bretagne du 12/02/2024. Le mémoire en réponse à lavis de la Mrae Bretagne transmis par la Région Bretagne le 26/02/2024. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairies de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson ; Redon, 18, place Saint-Sauveur ; Josselin, place Alain-de-Rohan ; Rohan, 11, place de la Mairie ; Pontivy, 8, rue François-Mitterrand ; Pluméliau-Bieuzy, 4, place Général-de-Gaulle, et Hennebont, 13, place Maréchal-Foch, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et horaires habituels douverture au public de celles-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr) ; en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr), et dans le Morbihan (https://www.morbihan.gouv.fr), ainsi que sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des canaux de Bretagne, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16, adresse messagerie : canauxdebretagne@bretagne.bzh Mme Sylvie Cabaret est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairies de : Malestroit, lundi 10/06/2024, de 9 h 15 à 12 h 15 ; Hennebont, vendredi 21/06/2024, de 14 h 30 à 17 h 30 ; Pontivy, mardi 02/07/2024, de 9 h à 12 h ; Malestroit, mercredi 10/07/2024, de 14 h 30 à 17 h 30. La commissaire enquêtrice recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra consigner directement ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête, sur les registres denquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, dans les mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de Malestroit, 1, rue Edmond-Besson, 56140 Malestroit, ou par courriel à ladresse suivante : pgpod-blavet-canal@enquetepublique.net ou directement sur le registre électronique via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice, lors des permanences mentionnées ci-dessus, seront consultables à la mairie de Malestroit. Les observations et propositions du public, transmises par voie électronique, seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://pgpod-blavet-canal.enquetepublique.net Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairies de Malestroit, Redon, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans les Côtes-dArmor (https://www.cotes-darmor.gouv.fr),en Ille-et-Vilaine (https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr) et dans le Morbihan(https://www.morbihan.gouv.fr). La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre de larticle L181-1-1º du Code de lenvironnement, assorties de prescriptions, délivrée par les préfets des Côtes-dArmor, dIlle-et-Vilaine et du Morbihan ou un refus.
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7365944101 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, En vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint Malo. Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo. sur le site internet de la préfecture : http: /www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/. sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendezvous au 02 21 86 24 79) sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711, Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@ille-et-vilaine.qouv.fr en précisant en objet « Quai de Terre-Neuve Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. La commissaire enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 14 juin de 13 h 30 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice sera également présente dans le local du bâtiment outillage EDEIS, à langle du quai Raymond Labbé et du quai de Terre Neuve à Saint-Malo le : vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Le 13 mai 2024. Pour le Préfet, Pierre LARREY.
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7365946601 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, en vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo. sur le site internet de la préfecture : http: /www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/. sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendezvous au 02 21 86 24 79) sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711, Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@ille-et-vilaine.qouv.fr en précisant en objet « Quai de Terre-Neuve Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. La commissaire enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 14 juin de 13 h 30 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice sera également présente dans le local du bâtiment outillage EDEIS, à langle du quai Raymond Labbé et du quai de Terre Neuve à Saint-Malo le : vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Le 13 mai 2024. Pour le Préfet, Pierre LARREY.
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, En vue du projet de réaménagement du quai de Terre Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le site internet de la préfecture : http: /www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79), sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fren précisant en objet «Quai de Terre Neuve, Saint-Malo», sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. La commissaire enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h15, vendredi 14 juin de 13 h 30 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice sera également présente dans le local du bâtiment outillage EDEIS, à langle du quai Raymond Labbé et du quai de Terre-Neuve à Saint-Malo le : vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Le 13mai 2024 Pour le Préfet Le Secrétaire général Pierre LARREY.
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilitépublique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, en vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79), sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commissaire enquêtrice adressée à la Direction des ports de la région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fren précisant en objet «Quai de Terre Neuve Saint-Malo», sur le registre dématérialisé de la région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions. électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. La commissaire enquêtrice, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public à là Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : jeudi 30 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15 ; vendredi 14 juin de 13 h 30 à 17 h 00. La commissaire enquêtrice sera également présente dans le local du bâtiment outillage EDEIS, à langle du quai Raymond Labbé et du quai de Terre-Neuve à Saint-Malo le vendredi 7 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Le 13mai 2024 Pour lePréfet, LeSecrétaire général Pierre LARREY.
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PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllle et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint Malo. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo. sur le site internet de la préfecture : http://wwwi.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dllle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendezvous au 02 21 86 24 79) sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commission denquête adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante: pref-enquetepubliques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet «Terminal du Naye Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. Les membres de la commission denquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes, recevront les observations écrites où orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : mardi 16 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 11 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 17 mai de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le préfet, 21 mars 2024, Le Secrétaire général, Pierre LARREY. 7361125901
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Préfecture DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lUtilité Publique Secrétariat général AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dllle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous au 02·21·86·24·79), sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commission denquête adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante: pref-enquete-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet «Terminal du Naye Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. Les membres de la commission denquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes, recevront les observations écrites où orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : mardi 16 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 11 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 17 mai de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le préfet, 21 mars 2024, Le Secrétaire général, Pierre LARREY.
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Préfecture dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le site internet de la préfecture : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendez-vous au 02 21 86 24 79) sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commission denquête adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes, par voie électronique : à ladresse suivante : pref-enquete-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fren précisant en objet «Terminal du Naye Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. Les membres de la commission denquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes, recevront les observations écrites où orales du public à la direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : mardi 16 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 11 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 17 mai de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le Préfet, 21 mars 2024, Le Secrétaire général, Pierre LARREY.
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7361126701 AA PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Secrétariat géneral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint Malo. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo. sur le site internet de la préfecture : http://wwwi.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau sur le site internet de la Région Bretagne : https://atelier bretagne.bzh/ sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture dllle-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (sur rendezvous au 02 21 86 24 79) sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, siège de lenquête. Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées : au siège de lenquête, à la Direction de laménagement et de lurbanisme de Saint-Malo, 27, quai Duguay-Trouin, 35400 Saint-Malo, sur le registre denquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; par courrier, à lattention de la commission denquête adressée à la Direction des Ports de la Région Bretagne, à ladresse suivante : 283, avenue du Général Patton, 35711 Rennes ; par voie électronique : à ladresse suivante: pref-enquetepubliques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant en objet «Terminal du Naye Saint-Malo» sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/ Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné de la Région Bretagne. Les observations sur le registre sont consultables à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo. Les membres de la commission denquête, désignés par le président du tribunal administratif de Rennes, recevront les observations écrites où orales du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme de la mairie de Saint-Malo : mardi 16 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 25 avril 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 3 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 11 mai 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, vendredi 17 mai de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture dIlle-et-Vilaine, sur son site internet et sur le site internet de la Région Bretagne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus. Pour le préfet, 21 mars 2024, Le Secrétaire général, Pierre LARREY
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Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 21 mars 2024, il a été procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 17 mai 2024 à 17 h 00, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Une rectification doit être apportée quant à la formulation des observations et propositions sur le projet. Celles-ci peuvent être formulées : au siège de lenquête comme indiqué dans les avis précédents, par courrier comme indiqué dans les avis précédents, par voie électronique : à ladresse suivante et non à ladresse indiquée dans les avis précédents : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fren précisant en objet «Terminal du Naye, Saint-Malo», sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/
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7364871301 AA Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 mars 2024, il a été procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 17 mai 2024 à 17 h 00, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Une rectification doit être apportée quant à la formulation des observations et propositions sur le projet. Celles-ci peuvent être formulées : au siège de lenquête comme indiqué dans les avis précédents ; par courrier comme indiqué dans les avis précédents ; par voie électronique : à ladresse suivante et non à ladresse indiquée dans les avis précédents : pref-enquetes-publiques@illeet-vilaine.gouv.fr en précisant en objet « Terminal du Naye Saint-Malo » sur le registre dématérialisé de la Région Bretagne : https://atelier.bretagne.bzh/
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AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet mobilités 2023-2027, Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, qui est organisée en application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, se tiendra du vendredi 23/02/2024 au samedi 23/03/2024 inclus. Les documents seront mis à disposition du public via le site internet de la préfecture de région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne https://www.bretagne.bzh Liste des documents qui seront mis en consultation : le contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne signé le 15/03/2022 ; le projet davenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne, en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 ; le rapport dévaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de lavenant en matière de mobilités ; lavis de lautorité environnementale sur lévaluation environnementale mise à jour ; les éléments de réponse à cet avis. Les observations pourront être formulées jusquau 23/03/2024 inclus : sur la plateforme participative https://atelier.bretagne.bzh/ ou en adressant un message à ladresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr
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AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de Plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale. À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027, le préfet de région et le président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, Qui est organisée en application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, se tiendra du vendredi 23 février 2024 au samedi 23 mars 2024 inclus. Les documents seront mis à disposition du public via le site internet de la préfecture de région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne https://www.bretagne.bzhListe des documents qui seront mis en consultation : le contrat de plan Etat-Région 2021-2027 pour la Bretagne signé le 15 mars 2022, le projet davenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne en matière de mobilités pour la période 2023-2027, le rapport dévaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de lavenant en matière de mobilités, lavis de lautorité environnementale sur lévaluation environnementale mise à jour, les éléments de réponse à cet avis. Les observations pourront être formulées jusquau 23 mars 2024 inclus : sur la plateforme participative https://atelier.bretagne.bzh/ ou en adressant un message à ladresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr
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AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet mobilités 2023-2027, Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, qui est organisée en application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, se tiendra du vendredi 23/02/2024 au samedi 23/03/2024 inclus. Les documents seront mis à disposition du public via le site internet de la préfecture de région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne https://www.bretagne.bzh Liste des documents qui seront mis en consultation : le contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne signé le 15/03/2022 ; le projet davenant au contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne, en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 ; le rapport dévaluation environnementale du CPER 2021-2027 mis à jour pour tenir compte de lavenant en matière de mobilités ; lavis de lautorité environnementale sur lévaluation environnementale mise à jour ; les éléments de réponse à cet avis. Les observations pourront être formulées jusquau 23/03/2024 inclus : sur la plateforme participative https://atelier.bretagne.bzh/ ou en adressant un message à ladresse suivante : concertation-mobilites-cper@bretagne.gouv.fr
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AVIS Le Conseil regional de Bretagne a classé en juin 2013 les landes de Monteneuf en réserve naturelle régionale pour une durée de 10 ans. Le classement a pris fin le 28 juin 2023 et nécessite dengager les différentes démarches de renouvellement de classement conformément au Code de lenvironnement. La proposition de renouvellement a été partagée avec les propriétaires fonciers et déposée par lassociation Les Landes, gestionnaire de la réserve naturelle. Elle intègre une révision de la règlementation et une extension du périmètre de la réserve. Sen suit une phase réglementaire de consultation obligatoire, Engagée par la Région Bretagne, en tant quautorité de classement (selon les modalités des articles L.332-2-1 et R.332-37 du Code de lenvironnement). La consultation publique sur cette démarche de renouvellement de classement est ouverte à compter du 9 octobre 2023 pour une durée de 3 mois sur «latelier Breton», la plateforme participative de la Région Bretagne (https://atelier.bretagne.bzh/),et au siège de lassociation Les Landes (1, rue des Menhirs, 56380 Monteneuf) aux jours et heures habituels douverture. Toutes observations sur le projet de renouvellement de classement sont à déposer directement sur la plateforme participative de la Région Bretagne ou sur le registre disposé au siège de lassociation.
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CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L.121-16 et R.121-19 du Code de lenvironnement objet de la concertation préalable : dragage et gestion des sediments de qualité non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en Rade de Lorient. Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous lamaîtrise douvrage de la Région Bretagne Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les maîtres douvrage, pour une durée de 4 (quatre) semaines (du 6 avril 2023 au 4 mai 2023), avec la mise à disposition du public, sur leurs sites internet ainsi que celui de lÉtat dans le Morbihan, des documents préparatoires aux demandes dautorisations décennales : site de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/enactions/dragages/ si te de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh/actualites/rubrique : Lorient, site de Naval Group : https://www.naval-group.com/fr site internet des services de lEtat de la préfecture dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/ Publications/Concertation-prealable Une présentation publique du projet est organisée le 13 avril 2023, à 19 h 00, dans lauditorium de la Cité de la Voile Éric Tabarly, à Lorient. Durant la période de consultation, les observations peuvent être transmises via ladresse mail suivante : concertationdragage@agglo-lorient.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DES ART. L121-16 ET R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Dragage et gestion des sédiments de qualite non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en rade de Lorient Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous la maîtrise douvrage de la Région Bretagne, Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les maîtres douvrage, pour une durée de 4 (quatre) semaines (du 06/04/2023 au 04/05/2023), avec la mise à disposition du public, sur leurs sites Internet ainsi que celui de lÉtat dans le Morbihan, des documents préparatoires aux demandes dautorisations décennales : Site de Lorient Agglomération : https://www.lorient-agglo.bzh/en-actions/dragages/ Site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh/actualites/ Rubrique : Lorient. Site de Naval Group : https://www.naval-group.com/fr Site Internet des services de lÉtat de la préfecture du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Concertation-prealable Une présentation publique du projet est organisée le 13/04/2023, à 19 h, dans lauditorium de la Cité de la Voile Éric Tabarly, à Lorient. Durant la période de consultation, les observations peuvent être transmises via ladresse mail suivante : concertationdragage@agglo-lorient.fr
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNES DE ROSCOFF ET ÎLE DE BATZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la Région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13/03/2023, à 9 h, Au vendredi 14/04/2023, à 17 h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvonne Martin, juriste à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes. En cas dempêchement, le président du tribunal administratif ordonne linterruption de lenquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le dossier denquête publique unique en version papier, comportant létude dincidences environnementales, est consultable pendant toute la durée de lenquête en mairies de Roscoff, siège de lenquête, et de lÎle de Batz, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en version numérique est également consultable soit sur un poste informatique en mairie de Roscoff, aux jours et heures douverture habituels au public, soit sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubriques : Publications Publications légales Enquêtes publiques, soit sur le site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de lenquête, du lundi 13/03/2023 (9 h) au vendredi 14/04/2023 (17 h), selon les modalités suivantes : 1. dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, ouvert en mairies de Roscoff et de lÎle de Batz ; 2. par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, mairie de Roscoff, 6, rue Louis Pasteur, CS 60069, 29682 Roscoff cedex, avec la mention à lattention de la commissaire enquêtrice ; 3. par courrier électronique transmis à lattention de la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr4. par observations écrites ou orales reçues par la commissaire enquêtrice. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commissaire enquêtrice sont consultables à la mairie de Roscoff. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de lÉtat susmentionné. La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public en mairies de : Roscoff : lundi 13/03/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 22/03/2023, de 9 h à 12 h ; samedi 01/04/2023, de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 14/04/2023, de 14 h à 17 h. Île de Batz : mardi 11/04/2023, de 14 h à 16 h. Une copie du rapport et des conclusions est déposée en mairies de Roscoff et de lÎle de Batz ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont également consultables pendant un an sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des ports/Service ingénierie, 283, avenue Général Patton, CS21101, 35711 Rennes cedex 7, secretariat.transports@bretagne.bzh, en précisant dans lobjet Port de Roscoff Projet de réparation de lestacade enquête publique. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de restauration de lestacade de Roscoff.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNES DE ROSCOFF ET ÎLE DE BATZ RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la Région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13/03/2023, à 9 h, Au vendredi 14/04/2023, à 17 h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvonne Martin, juriste à la retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. En cas dempêchement, le président du tribunal administratif ordonne linterruption de lenquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le dossier denquête publique unique en version papier, comportant létude dincidences environnementales, est consultable pendant toute la durée de lenquête en mairies de Roscoff, siège de lenquête, et de lÎle de Batz, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en version numérique est également consultable soit sur un poste informatique en mairie de Roscoff, aux jours et heures douverture habituels au public, soit sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr, rubriques : Publications Publications légales Enquêtes publiques, soit sur le site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de lenquête, du lundi 13/03/2023 (9 h) au vendredi 14/04/2023 (17 h), selon les modalités suivantes : 1. dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairies de Roscoff et de lÎle de Batz ; 2. par courrier adressé au commissaire enquêteur, mairie de Roscoff, 6, rue Louis Pasteur, CS 60069, 29682 Roscoff cedex, avec la mention à lattention du commissaire enquêteur ; 3. par courrier électronique transmis à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr4. par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Roscoff. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de lÉtat susmentionné. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairies de : Roscoff : lundi 13/03/2023, de 9 h à 12 h ; mercredi 22/03/2023, de 9 h à 12 h ; samedi 01/04/2023, de 9 h 30 à 11 h 30 ; vendredi 14/04/2023, de 14 h à 17 h. Île de Batz : mardi 11/04/2023, de 14 h à 16 h. Une copie du rapport et des conclusions est déposée en mairies de Roscoff et de lÎle de Batz ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont également consultables pendant un an sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Région Bretagne, Direction des ports/Service ingénierie, 283, avenue Général Patton, CS21101, 35711 Rennes cedex 7, secretariat.transports@bretagne.bzh, en précisant dans lobjet Port de Roscoff Projet de réparation de lestacade enquête publique. Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de restauration de lestacade de Roscoff.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du FINISTÈRE ROSCOFF et ÎLE-DE-BATZ Demande dautorisation environnementale presentée par la région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 14 avril 2023 à 17 h 00, Soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvonne Martin, juriste en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. En cas dempêchement, le président du tribunal administratif ordonne linterruption de lenquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de lenquête. Le dossier denquête publique unique en version papier, comportant létude dincidences environnementales, est consultable pendant toute la durée de lenquête en mairies de Roscoff, siège de lenquête, et de lîle de Batz aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête en version numérique est également consultable soit sur un poste informatique en mairie de Roscoff aux jours et heures douverture habituels au public, soit sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr rubriques : publications publications légales enquêtes publiques soit sur le site de la Région Bretagne : https://ports.bretagne.bzh Le public peut formuler des observations et propositions pendant la durée de lenquête, du lundi 13 mars 2023 (9 h 00) au vendredi 14 avril 2023 (17 h 00), selon les modalités suivantes : 1. dans le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairies de Roscoff et de lÎle-de-Batz, 2. par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Roscoff, 6, rue Louis-Pasteur, CS 60069, 29682 Roscoff cedex, avec la mention «à lattention du commissaire enquêteur», 3. par courrier électronique transmis à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-consultation@finistere.gouv.fr4. par observations écrites ou orales reçues par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Roscoff. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de lÉtat susmentionné. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de : Roscoff : lundi 13 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 22 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 1er avril 2023 de 9 h 30 à 11 h 30, vendredi 14 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Île-de-Batz : mardi 11 avril 2023 de 14 h 00 à 16 h 00. Une copie du rapport et des conclusions est déposée en mairies de Roscoff et de lÎle-de-Batz ainsi quà la préfecture du Finistère pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont également consultables pendant un an sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de Région Bretagne, Direction des ports/ service ingénierie, 283, avenue Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, secretariat.transports@bretagne.bzhen précisant dans lobjet «Port de Roscoff Projet de réparation de lEstacade_ enquête publique». Le préfet du Finistère est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de restauration de lestacade de Roscoff.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉGION BRETAGNE Projet de parc naturel régional Vallee de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs-Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch, Miniac-Morvan, Le Minihic-sur-Rance, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-Petit, Plerguer, Pleslin-Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Pleurtuit, Plévenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Quévert, La Gouesnière, Le Quiou, La Richardais, Saint-André-des-Eaux, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Lunaire, Saint-Maden, Saint-Malo, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Suliac, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trévron, Le Tronchet, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, La Ville-ès-Nonais. Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, ainsi que ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants ; Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ; Vu le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR et sa note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes ; Vu la délibération n° 08_PNR/1 des 18, 19 et 20 décembre 2008 du Conseil régional de Bretagne relative à linitiative de création du Parc naturel régional Rance-Côte dÉmeraude ; Vu la décision n° E22000130/35 du tribunal administratif de Rennes en date du 9 novembre 2022 désignant M. Guy Appere, président de la commission denquête composée par deux autres membres titulaires, MM. Michel Caingnard et Pascale Le Floch Vannier ; Vu la délibération n° 22_DCEEB_04_02 des 13 et 14 octobre 2022 du Conseil régional de Bretagne relative au projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude, ajustement du périmètre, approbation du projet de Charte et ouverture de lenquête publique ; Vu lavis délibéré n° 2022_70 de lAutorité environnementale adopté lors de la séance du 20 octobre 2022, sur le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude (22/35) et son rapport dévaluation environnementale ; Vu le dossier technique et administratif à soumettre à lenquête publique établi à cet effet ; En application de larrêté DCEEB_SPANAB_PNR VRCE_EP-01 du président du Conseil régional, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Objet, dates et durée de lenquête publique : le projet de Charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance Côte dÉmeraude fixe pour le territoire de ce parc, et ce pour une durée de 15 ans, les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet dassurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités. Conformément aux dispositions des articles R.122-17 du Code de lenvironnement relatif à lautorité environnementale prévue à larticle L.122-7 du même code, le projet de charte dun parc naturel régional fait lobjet dune évaluation environnementale. Une enquête publique de 36 jours est prescrite, du lundi 12 décembre 2022, à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude. 2 Territoire et siège de lenquête publique : lenquête publique se déroule sur le périmètre du projet de parc. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région : 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3 Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique, une commission denquête constituée de trois commissaires enquêteurs nommés ci-après : en qualité de président de la commission denquête : M. Guy Appere, en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : M. Michel Caingnard, Mme Pascale Le Floch-Vannier. 4 Dossier denquête et lieux de consultation : le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté portant ouverture de cette enquête publique et les délibérations se rapportant au projet, les avis émis sur le projet de la charte et réponses apportées (avis motivé du préfet opportunité et intermédiaire ; avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ainsi que lavis de la commission espaces protégés du Conseil national de protection de la Nature ; avis du Préfet de Région et la note technique des services de lÉtat), un document de synthèse non technique du projet de Parc nommé le «10 points clés pour comprendre le futur PNR Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude», le rapport dévaluation environnementale accompagné de son résumé non technique, lavis délibéré de lAutorité environnementale (Ae) de lInspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD, lex-CGEDD) du 20 octobre 2022, le mémoire en réponse à lavis de lAe, le bilan de la concertation dans le cadre de lélaboration du projet de territoire, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude avec son Plan de Parc et ses annexes. Lensemble des documents du dossier est consultable et téléchargeable sur lURL : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, DCEEB/SPANAB, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est déposé dans chacune des communes proposées par la commission denquête et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public. Il peut être consulté sur un poste informatique et/ou sur format papier dans les lieux suivants : En Côtes-dArmor : commune de Dinan, Atelier 5BIS, 5bis, rue Gambetta, 22100 Dinan, commune dEvran, en mairie, 12, rue de la Mairie, 22630 Evran, Maison intercommunale de Matignon Dinan Agglomération, France Service, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, mairie de Plélan-le-Petit, 4, rue des Rouairies, 22980 Plélan-le-Petit, mairie de Pleslin-Trigavou, 2, place de Dr-Guy-Jourdan, 22490 Pleslin-Trigavou. En Ille-et-Vilaine : mairie de Miniac-Morvan, place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan, mairie de Pleurtuit, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, Centre dAffaires Le Carré de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo. 5 Expression du public et permanences : dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la/le commissaire enquêtrice/teur lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Lieux de permanence, date, horaires : Dinan, Maison des Associations, La Source, boulevard André-Aubert : lundi 12 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Evran, salle Charles Coudray, 17, rue de la Libération : lundi 12 décembre 2022, 14 h 30-17 h 00, mairie de Pleurtuit : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : jeudi 22 décembre 2022, 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : mardi 3 janvier 2023, 15 h 00-17 h 00, Dinan, Atelier 5bis : jeudi 5 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : vendredi 6 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleurtuit : vendredi 6 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, mairie de Plélan-le-Petit : mercredi 11 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, mairie de Miniac-Morvan : mercredi 11 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, Matignon, Maison DA : lundi 16 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de la commission denquête du projet de Charte du PNR Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, par voie électronique à : enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepubliquepnr vrce 6 Clôture de lenquête publique : dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront envoyés sous version numérique également à lensemble des communes du projet et mise à disposition sur ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce 7 Adoption du plan : à lissue de lenquête publique, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉGION BRETAGNE AVIS Enquête publique portant sur le projet de parc naturel régional Vallee de la Rance Côte-dÉmeraude Sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs-Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Évran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolaysur Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch, Miniac Morvan, Le Minihic-sur-Rance, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-Petit, Plerguer, Pleslin Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Pleurtuit, Plévenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Quévert, La Gouesnière, Le Quiou, La Richardais, Saint-André-des Eaux, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Carné, Saint-Cast-le Guildo, Saint-Coulomb, Saint Guinoux, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Lunaire, Saint-Maden, Saint-Malo, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Suliac, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trevron, Le Tronchet, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, La Ville-ès-Nonais. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, ainsi que ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants ; VU la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; VU le décret no 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ; VU le décret no 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR et sa note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes ; VU la délibération no 08_PNR/1 des 18, 19 et 20/12/2008 du Conseil régional de Bretagne relative à linitiative de création du Parc naturel régional Rance CôtedÉmeraude ; VU la décision no E22000130/35 du tribunal administratif de Rennes en date du 09/12/2022 désignant M. Guy Appéré, président de la commission denquête composée par deux autres membres titulaires, M. Michel Caingnard et Mme Pascale Le Floch-Vannier ; VU la délibération no 22_DCEEB_04_02 des 13 et 14 octobre 2022 du Conseil régional de Bretagne relative au projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude, ajustement du périmètre, approbation du projet de charte et ouverture de lenquête publique ; VU lavis délibéré no 2022_70 de lAutorité environnementale adopté lors de la séance du 20/10/2022, sur le projet de charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude (22/35) et son rapport dévaluation environnementale ; VU le dossier technique et administratif à soumettre à lenquête publique établi à cet effet. En application de larrêté DCEEB_SPANAB_PNR VRCE_EP-01 du président du Conseil régional, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Objet, dates et durée de lenquête publique. Le projet de charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance CôtedÉmeraude fixe pour le territoire de ce parc, et ce pour une durée de 15 ans, les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet dassurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du parc par les diverses collectivités. Conformément aux dispositions de larticle R.122-17 du Code de lenvironnement relatif à lautorité environnementale prévue à larticle L.122-7 du même code, le projet de charte dun Parc naturel régional fait lobjet dune évaluation environnementale. Une enquête publique de 36 jours est prescrite, du lundi 12/12/2022 à 9 h, au lundi 16/01/2023 à 17 h, portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude. 2. Territoire et siège de lenquête publique. Lenquête publique se déroule sur le périmètre du projet de parc. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de région : 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3. Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif. Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique, une commission denquête constituée de 3 commissaires enquêteurs nommés ci-après : En qualité de président de la commission denquête : M. Guy Appéré. En qualité de commissaires enquêteurs titulaires : M. Michel Caingnard, Mme Pascale Le Floch-Vannier. 4. Dossier denquête et lieux de consultation. Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté portant ouverture de cette enquête publique et les délibérations se rapportant au projet, les avis émis sur le projet de la charte et réponses apportées (avis motivé du préfet, opportunité et intermédiaire ; avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ainsi que lavis de la commission espaces protégés du Conseil national de protection de la nature ; avis du préfet de Région et la note technique des services de lÉtat), un document de synthèse non technique du projet de parc nommé le 10 points clés pour comprendre le futur PNR Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude, le rapport dévaluation environnementale accompagné de son résumé non technique, lavis délibéré de lAutorité environnementale (Ae) de linspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD, lex-CGEDD) du 20/10/2022, le mémoire en réponse à lavis de lAe, le bilan de la concertation dans le cadre de lélaboration du projet de territoire, le projet de charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude avec son plan de parc et ses annexes. Lensemble des documents du dossier est consultable et téléchargeable sur : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la région Bretagne, DCEEB/SPANAB, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est déposé dans chacune des communes proposées par la commission denquête et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public. Il peut être consulté sur un poste informatique et/ou sur format papier dans les lieux suivants : * En Côtes-dArmor : Commune de Dinan, atelier 5 bis, rue Gambetta, 22100 Dinan. Commune dÉvran, en mairie, 12, rue de la Mairie, 22630 Évran. Maison intercommunale de Matignon, Dinan Agglomération, France Service, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon. Mairie de Plélan-le-Petit, 4, rue des Rouairies, 22980 Plélan-le-Petit. Mairie de Pleslin-Trigavou, 2, place Dr-Guy-Jourdan, 22490 Pleslin-Trigavou. * En Ille-et-Vilaine : Mairie de Miniac-Morvan, place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan. Mairie de Pleurtuit, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit. Centre daffaires Le Carré de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, 35400 Saint Malo. 5. Expression du public et permanences. Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : lieux de permanence, dates, horaires. Dinan, maison des Associations, La Source, boulevard André-Aubert : lundi 12/12/2022, de 9 h à 12 h. Évran, salle Charles-Coudray, 17, rue de la Libération : lundi 12/12/2022, de 14 h 30 à 17 h. Mairie de Pleurtuit : samedi 17/12/2022, de 9 h à 12 h. Mairie de Pleslin-Trigavou : samedi 17/12/2022, de 9 h à 12 h. Saint-Malo, centre daffaires Le Carré : jeudi 22/12/2022, de 14 h à 17 h. Mairie de Pleslin-Trigavou : mardi 03/01/2023, de 15 h à 17 h. Dinan, Atelier 5 bis : jeudi 05/01/2023, de 9 h à 12 h. Saint-Malo, centre daffaires Le Carré : vendredi 06/01/2023, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Mairie de Pleurtuit : vendredi 06/01/2023, de 14 h à 17 h. Mairie de Plélan-le-Petit : mercredi 11/01/2023, de 9 h à 12 h. Mairie de Miniac-Morvan : mercredi 11/01/2023, de 14 h à 17 h. Matignon, Maison DA, lundi 16/01/2023, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions Par courrier, à ses frais, à lattention de la commission denquête du projet de charte du PNR, Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude, à lHôtel de région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, 283, avenue Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; Par voie électronique à : enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce 6. Clôture de lenquête publique. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront envoyés sous version numérique également à lensemble des communes du projet et mise à disposition sur ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce 7. Adoption du plan. À lissue de lenquête publique, le projet de charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte-dÉmeraude et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne
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7310166301 AA RÉGION BRETAGNE Projet de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Parc Naturel Regional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch, Miniac-Morvan, Le Minihic-sur Rance, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-Petit, Plerguer, Pleslin-Trigavou, Pleudihensur Rance, Pleurtuit, Plévenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Quévert, La Gouesnière, Le Quiou, La Richardais, Saint-André-des-Eaux, Saint-Briac-sur Mer, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Lunaire, Saint-Maden, Saint-Malo, Saint-Maudez, Saint-Méloirdes Bois, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Père-Marc-en Poulet, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Suliac, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trévron, Le Tronchet, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, La Villeès Nonais. Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, ainsi que ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants ; Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ; Vu le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR et sa note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes ; Vu la délibération n° 08_PNR/1 des 18, 19 et 20 décembre 2008 du Conseil régional de Bretagne relative à linitiative de création du Parc naturel régional Rance-Côte dÉmeraude ; Vu la décision n° E22000130/35 du tribunal administratif de Rennes en date du 9 novembre 2022 désignant M. Guy Appere, président de la commission denquête composée par deux autres membres titulaires, MM. Michel Caingnard et Pascale Le Floch-Vannier ; Vu la délibération n° 22_DCEEB_04_02 des 13 et 14 octobre 2022 du Conseil régional de Bretagne relative au projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude, ajustement du périmètre, approbation du projet de Charte et ouverture de lenquête publique ; Vu lavis délibéré n° 2022_70 de lAutorité environnementale adopté lors de la séance du 20 octobre 2022, sur le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude (22/35) et son rapport dévaluation environnementale ; Vu le dossier technique et administratif à soumettre à lenquête publique établi à cet effet ; En application de larrêté DCEEB_SPANAB_PNR VRCE_EP-01 du président du Conseil régional, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Objet, dates et durée de lenquête publique : le projet de Charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance Côte dÉmeraude fixe pour le territoire de ce parc, et ce pour une durée de 15 ans, les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet dassurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités. Conformément aux dispositions des articles R.122-17 du Code de lenvironnement relatif à lautorité environnementale prévue à larticle L.122-7 du même code, le projet de charte dun parc naturel régional fait lobjet dune évaluation environnementale. Une enquête publique de 36 jours est prescrite, du lundi 12 décembre 2022, à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude. 2 Territoire et siège de lenquête publique : lenquête publique se déroule sur le périmètre du projet de parc. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région : 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3 Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique, une commission denquête constituée de trois commissaires enquêteurs nommés ciaprès : en qualité de président de la commission denquête : M. Guy Appere, en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : M. Michel Caingnard, Mme Pascale Le Floch-Vannier. 4 Dossier denquête et lieux de consultation : le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté portant ouverture de cette enquête publique et les délibérations se rapportant au projet, les avis émis sur le projet de la charte et réponses apportées (avis motivé du préfet opportunité et intermédiaire ; avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ainsi que lavis de la commission espaces protégés du Conseil national de protection de la Nature ; avis du Préfet de Région et la note technique des services de lÉtat), un document de synthèse non technique du projet de Parc nommé le «10 points clés pour comprendre le futur PNR Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude», le rapport dévaluation environnementale accompagné de son résumé non technique, lavis délibéré de lAutorité environnementale (Ae) de lInspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD, lex-CGEDD) du 20 octobre 2022, le mémoire en réponse à lavis de lAe, le bilan de la concertation dans le cadre de lélaboration du projet de territoire, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude avec son Plan de Parc et ses annexes. Lensemble des documents du dossier est consultable et téléchargeable sur lURL : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, DCEEB/SPANAB, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est déposé dans chacune des communes proposées par la commission denquête et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public. Il peut être consulté sur un poste informatique et/ou sur format papier dans les lieux suivants : En Côtes-dArmor : commune de Dinan, Atelier 5BIS, 5bis, rue Gambetta, 22100 Dinan, commune dEvran, en mairie, 12, rue de la Mairie, 22630 Evran, Maison intercommunale de Matignon Dinan Agglomération, France Service, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, mairie de Plélan-le-Petit, 4, rue des Rouairies, 22980 Plélan-le-Petit, mairie de Pleslin-Trigavou, 2, place de Dr-Guy-Jourdan, 22490 Pleslin-Trigavou. En Ille-et-Vilaine : mairie de Miniac-Morvan, place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan, mairie de Pleurtuit, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, Centre dAffaires Le Carré de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, 35400 Saint Malo. 5 Expression du public et permanences : dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la/le commissaire enquêtrice/teur lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Lieux de permanence, date, horaires : Dinan, Maison des Associations, La Source, boulevard André-Aubert : lundi 12 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Evran, salle Charles Coudray, 17, rue de la Libération : lundi 12 décembre 2022, 14 h 30-17 h 00, mairie de Pleurtuit : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : jeudi 22 décembre 2022, 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : mardi 3 janvier 2023, 15 h 00-17 h 00, Dinan, Atelier 5bis : jeudi 5 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : vendredi 6 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleurtuit : vendredi 6 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, mairie de Plélan-le-Petit : mercredi 11 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, mairie de Miniac-Morvan : mercredi 11 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, Matignon, Maison DA : lundi 16 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de la commission denquête du projet de Charte du PNR Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, par voie électronique à : enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique pnr-vrce 6 Clôture de lenquête publique : dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront envoyés sous version numérique également à lensemble des communes du projet et mise à disposition sur ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce 7 Adoption du plan : à lissue de lenquête publique, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne.
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7310166301 AA RÉGION BRETAGNE Projet de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Parc Naturel Regional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch, Miniac-Morvan, Le Minihic-sur Rance, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-Petit, Plerguer, Pleslin-Trigavou, Pleudihensur Rance, Pleurtuit, Plévenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Quévert, La Gouesnière, Le Quiou, La Richardais, Saint-André-des-Eaux, Saint-Briac-sur Mer, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Coulomb, Saint-Guinoux, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Lunaire, Saint-Maden, Saint-Malo, Saint-Maudez, Saint-Méloirdes Bois, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Père-Marc-en Poulet, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Suliac, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trévron, Le Tronchet, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, La Villeès Nonais. Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, ainsi que ses articles L.123-1 et suivants et R.123-4 et suivants ; Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et modifiant diverses dispositions relatives à lévaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ; Vu le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR et sa note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes ; Vu la délibération n° 08_PNR/1 des 18, 19 et 20 décembre 2008 du Conseil régional de Bretagne relative à linitiative de création du Parc naturel régional Rance-Côte dÉmeraude ; Vu la décision n° E22000130/35 du tribunal administratif de Rennes en date du 9 novembre 2022 désignant M. Guy Appere, président de la commission denquête composée par deux autres membres titulaires, MM. Michel Caingnard et Pascale Le Floch-Vannier ; Vu la délibération n° 22_DCEEB_04_02 des 13 et 14 octobre 2022 du Conseil régional de Bretagne relative au projet de Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude, ajustement du périmètre, approbation du projet de Charte et ouverture de lenquête publique ; Vu lavis délibéré n° 2022_70 de lAutorité environnementale adopté lors de la séance du 20 octobre 2022, sur le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude (22/35) et son rapport dévaluation environnementale ; Vu le dossier technique et administratif à soumettre à lenquête publique établi à cet effet ; En application de larrêté DCEEB_SPANAB_PNR VRCE_EP-01 du président du Conseil régional, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Objet, dates et durée de lenquête publique : le projet de Charte du Parc naturel régional de la Vallée de la Rance Côte dÉmeraude fixe pour le territoire de ce parc, et ce pour une durée de 15 ans, les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet dassurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités. Conformément aux dispositions des articles R.122-17 du Code de lenvironnement relatif à lautorité environnementale prévue à larticle L.122-7 du même code, le projet de charte dun parc naturel régional fait lobjet dune évaluation environnementale. Une enquête publique de 36 jours est prescrite, du lundi 12 décembre 2022, à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude. 2 Territoire et siège de lenquête publique : lenquête publique se déroule sur le périmètre du projet de parc. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région : 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3 Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique, une commission denquête constituée de trois commissaires enquêteurs nommés ciaprès : en qualité de président de la commission denquête : M. Guy Appere, en qualité de commissaires enquêteurs titulaires : M. Michel Caingnard, Mme Pascale Le Floch-Vannier. 4 Dossier denquête et lieux de consultation : le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté portant ouverture de cette enquête publique et les délibérations se rapportant au projet, les avis émis sur le projet de la charte et réponses apportées (avis motivé du préfet opportunité et intermédiaire ; avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ainsi que lavis de la commission espaces protégés du Conseil national de protection de la Nature ; avis du Préfet de Région et la note technique des services de lÉtat), un document de synthèse non technique du projet de Parc nommé le «10 points clés pour comprendre le futur PNR Vallée de la Rance-Côte dÉmeraude», le rapport dévaluation environnementale accompagné de son résumé non technique, lavis délibéré de lAutorité environnementale (Ae) de lInspection générale de lenvironnement et du développement durable (IGEDD, lex-CGEDD) du 20 octobre 2022, le mémoire en réponse à lavis de lAe, le bilan de la concertation dans le cadre de lélaboration du projet de territoire, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude avec son Plan de Parc et ses annexes. Lensemble des documents du dossier est consultable et téléchargeable sur lURL : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, DCEEB/SPANAB, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est déposé dans chacune des communes proposées par la commission denquête et tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public. Il peut être consulté sur un poste informatique et/ou sur format papier dans les lieux suivants : En Côtes-dArmor : commune de Dinan, Atelier 5BIS, 5bis, rue Gambetta, 22100 Dinan, commune dEvran, en mairie, 12, rue de la Mairie, 22630 Evran, Maison intercommunale de Matignon Dinan Agglomération, France Service, rue du Chemin-Vert, 22550 Matignon, mairie de Plélan-le-Petit, 4, rue des Rouairies, 22980 Plélan-le-Petit, mairie de Pleslin-Trigavou, 2, place de Dr-Guy-Jourdan, 22490 Pleslin-Trigavou. En Ille-et-Vilaine : mairie de Miniac-Morvan, place de la Mairie, 35540 Miniac-Morvan, mairie de Pleurtuit, 2, rue de Dinan, 35730 Pleurtuit, Centre dAffaires Le Carré de Saint-Malo, 4, avenue Louis-Martin, 35400 Saint Malo. 5 Expression du public et permanences : dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la/le commissaire enquêtrice/teur lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Lieux de permanence, date, horaires : heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Lieux de permanence, date, horaires : Dinan, Maison des Associations, La Source, boulevard André-Aubert : lundi 12 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Evran, salle Charles Coudray, 17, rue de la Libération : lundi 12 décembre 2022, 14 h 30-17 h 00, mairie de Pleurtuit : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : samedi 17 décembre 2022, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : jeudi 22 décembre 2022, 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleslin-Trigavou : mardi 3 janvier 2023, 15 h 00-17 h 00, Dinan, Atelier 5bis : jeudi 5 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, Saint-Malo, Centre dAffaires Le Carré : vendredi 6 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00 14 h 00-17 h 00, mairie de Pleurtuit : vendredi 6 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, mairie de Plélan-le-Petit : mercredi 11 janvier 2023, 9 h 00-12 h 00, mairie de Miniac-Morvan : mercredi 11 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00, Matignon, Maison DA : lundi 16 janvier 2023, 14 h 00-17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de la commission denquête du projet de Charte du PNR Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, par voie électronique à : enquetepublique.PNR-VRCE@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique pnr-vrce 6 Clôture de lenquête publique : dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront envoyés sous version numérique également à lensemble des communes du projet et mise à disposition sur ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-pnr-vrce 7 Adoption du plan : à lissue de lenquête publique, le projet de Charte du Parc naturel régional Vallée de la Rance Côte dÉmeraude et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Avis de mise à disposition du public concernant le Contrat de Plan État-Region Bretagne 2021-2027. Le contrat de plan État-Région (CPER) Bretagne a été signé le 15 mars 2022. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de Région et le président du conseil régional vont mettre à disposition du public et pendant une période de 3 mois, Les éléments suivants : Le CPER et son annexe financière. Les motifs de la décision la déclaration résumant : * La manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé. * Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées. * Les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du plan ou du document. La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision. Le rapport relatif aux incidences environnementales du CPER. Lavis de lautorité environnementale en date du 19 mai 2021. Les éléments de réponse à lavis de lautorité environnementale. Lavis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne en sa session du 14 février 2022. Cette mise à disposition se tiendra du 20 avril 2022 au 20 juillet 2022 inclus : sur le site Internet de la préfecture de Région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : www.bretagne.gouv.fr et www.bretagne.bzh ; en consultation à la préfecture de Région Bretagne, 3, rue Martenot à Rennes (entre 8 h 30 et 12 h et entre 14 h et 16 h 30), moyennant une demande à adresser préalablement à ladresse suivante : consultation-cper-2021-27@bretagne.gouv.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Contrat de Plan État-Région Bretagne 2021-2027 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le Contrat de plan État-Region (CPER) Bretagne a été signé le 15 mars 2022. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de région et le président du conseil régional vont mettre à disposition du public et pendant une période de 3 mois les éléments suivants : le CPER et son annexe financière, Les motifs de la décision, la déclaration résumant : La manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé, Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées, Les mesures destinées à évaluer les incidences sur lenvironnement de la mise en oeuvre du plan ou du document. la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision, le rapport relatif aux incidences environnementales du CPER, lavis de lautorité environnementale en date du 19 mai 2021, les éléments de réponse à lavis de lautorité environnementale, lavis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bretagne en sa session du 14 février 2022. Cette mise à disposition se tiendra du 20 avril 2022 au 20 juillet 2022 inclus : sur le site internet de la préfecture de région Bretagne et du Conseil régional de Bretagne : www.bretagne.gouv.fr et www.bretagne.bzh en consultation à la préfecture de région Bretagne, 3, rue Martenot à Rennes (entre 8 h 30 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 16 h 30), moyennant une demande à adresser préalablement à ladresse suivante : consultation-cper-2021-27@bretagne. gouv.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC Contrat de Plan État-Region Bretagne 2021-2027 et son évaluation environnementale A loccasion de la préparation du contrat de plan État-Région Bretagne, le préfet de Région et le président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique sur les orientations stratégiques et limpact environnemental du contrat de plan pour la période 2021-2027. Cette consultation, Qui est organisée en application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, se tiendra du mercredi 12 janvier 2022 au samedi 12 février 2022 inclus. Les documents seront mis à disposition du public via le site internet de la préfecture de région Bretagne et du conseil régional de Bretagne : www.bretagne.gouv.fr et www.bretagne.bzh Liste des documents qui seront mis en consultation : le projet de contrat de plan État-Région 2021-2027 pour la Bretagne, le rapport dévaluation environnementale du CPER 2021-2027, lavis de lautorité environnementale sur laccord dorientation stratégique. État Région pour la mise en oeuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021-2027, les éléments de réponse à cet avis. Les observations pourront être formulées jusquau 12 février 2022 inclus via la plateforme : https://app.klaxoon.com/ participate/survey/QHARECT
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Annonce JAL - Voirie
REGION BRETAGNE Direction des voies navigables 2EME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Déclassement, du domaine public fluvial regional et pour intégration au domaine privé fluvial régional, Du site de la Pisciculture du Boulet sur la commune de FEINS. Il est rappelé que par arrêté du Président de la Région Bretagne, une enquête publique est ouverte du lundi 15 novembre 2021 (8h30) au mercredi 15 décembre 2021 (16h30) sur le projet de déclassement, du domaine public fluvial régional et pour intégration au domaine privé fluvial régional, du site de la Pisciculture du Boulet sur la commune de Feins. Elle se déroule sur la commune de Feins dans le département de lIlle-et-Vilaine. Le dossier denquête publique est consultable aux horaires douverture habituels de la mairie de Feins : le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi : de 9h à 11h30. Il sera également disponible sur le site internet de la Région Bretagne à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquete-publiqueboulet Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la Région Bretagne, Direction des voies navigables, 283 avenue du Général Patton, CS21101, 35711 RENNES Cedex 02 99 27 12 16, contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairie de Feins pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé en mairie de Feins. Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : contact.ddvn@bretagne.bzh. Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la Région Bretagne. Monsieur Gilles LUCAS, hydrogéologue à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Feins : le lundi 15 novembre 2021 de 8h30 à 12h00 et le mercredi 15 décembre 2021 de 13h30 à 16h30 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance sur le site internet de la Région Bretagne et en mairie de Feins, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté portant déclassement du domaine public fluvial prise par le Président de la Région Bretagne. 217J07716
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Annonce JAL - Voirie
7267845401 AA Région BRETAGNE Direction des voies navigables Déclassement, du domaine public fluvial regional et pour intégration au domaine privé fluvial régional, Du site de la Pisciculture du Boulet sur la commune de Feins 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Président de la Région Bretagne, une enquête publique est ouverte du lundi 15 novembre 2021 (8 h 30) au mercredi 15 décembre 2021 (16 h 30) sur le projet de déclassement, du domaine public fluvial régional et pour intégration au domaine privé fluvial régional, du site de la Pisciculture du Boulet sur la commune de Feins. Elle se déroule sur la commune de Feins dans le département de lIlle-et Vilaine. Le dossier denquête publique est consultable aux horaires douverture habituels de la mairie de Feins : le lundi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 11 h 30. Il sera également disponible sur le site internet de la Région Bretagne à ladresse suivante : bretagne.bzh/ enquete-publique-boulet Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la Région Bretagne, Direction des voies navigables, 283, avenue du Général Patton, CS21101, 35711 Rennes Cedex, 02 99 27 12 16, contact. ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera déposé en mairie de Feins pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale à lattention de M. le commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé en mairie de Feins. Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique, à lattention de M. le commissaireenquêteur, à ladresse suivante : contact.ddvn@bretagne.bzh. Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la Région Bretagne. M. Gilles LUCAS, hydrogéologue à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public au lieu, jours et heures suivants : Mairie de Feins : le lundi 15 novembre 2021 de 8 h 30 à 12 h 00 et le mercredi 15 décembre 2021 de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance sur le site internet de la Région Bretagne et en mairie de Feins, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté portant déclassement du domaine public fluvial prise par le Président de la Région Bretagne.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Lelaboration du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 prévoit règlementairement la réalisation dun rapport dévaluation environnementale et stratégique ad hoc. Dans ce cadre, la mise à disposition du public des éléments dinformations est prévue : du 6 avril 2021 au 7 mai 2021 inclus. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition : sur le site de lAtelier breton : https: //atelier.bretagne.bzh/ relayé par le site de lEurope en Bretagne : https: //www.europe.bzh/jcms/wcrb_ 223387/fr/accueil Les observations pourront être formulées jusquau 7 mai inclus : en ligne sur LAtelier breton Plateforme participative de la Région Bretagne Latelier breton https: //atelier.bretagne. bzh/ ou par mail à europe@bretagne.bzh Informations complémentaires : europe@bretagne.bzh
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Annonce JAL - Enquête Publique
Région BRETAGNE Projet de Schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant sur le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. 2. Territoire et siège de lenquête publique : Lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3. Désignation de la commission denquête par le tribunal administratif : Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : Mme Danielle Faysse, urbaniste, présidente, Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire, M. Stéphane Simon, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire. 4. Dossier denquête et lieux de consultation : Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; les délibérations du Conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET ; le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes ; la carte synthétique des enjeux ; la notice explicative du projet de Schéma ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; le recueil des avis : les avis du CESER, de la conférence territoriale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; un courrier de Mme la Préfète de Bretagne relative au SRADDET ; lavis de lautorité environnementale ; les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; le bilan de la concertation ; le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, au secrétariat de la Direction de laménagement et de légalité au 02 99 27 10 44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, dans les lieux suivants : Rennes : Région Bretagne, Hôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, 35000 Rennes, Saint-Malo : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Saint-Malo, quai du Pourquoi-Pas, 35400 Saint-Malo, Saint-Brieuc : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment-dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc, Brest : mairie, hôtel de ville de Brest, 2, rue Frézier, 29200 Brest, Quimper : Région Bretagne, Espace Territorial Cornouaille, 6, rue Jacques-Cartier, 29000 Quimper, Lorient : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Lorient, 2, boulevard Adolphe-Pierre, 56100 Lorient, Pontivy : mairie, hôtel de ville de Pontivy, 8, rue François-Mitterrand, 56300 Pontivy. 5. Expression du public et permanences de la commission denquête : Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 : Rennes (35) : le mardi 18 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, Saint-Malo (35) : le jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 18 septembre de 9 h 00 à 17 h 00, Saint-Brieuc (22) : le mardi 25 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 11 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, Brest (29) : le vendredi 21 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, Quimper (29) : le mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Lorient (56) : le mercredi 26 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Pontivy (56) : le mercredi 26 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, adressé à lattention de Mme la Présidente, commission denquête du SRADDET, à lHôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet 6. Réunion publique dinformation et déchanges : Une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le : jeudi 10 septembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30, en se connectant via le site www.bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. 7. Clôture de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet 8. Adoption du SRADDET : À lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEGALITE DES TERRITOIRES DE BRETAGNE En application de larrête DIRAM-POPLAN SRADDET-EP-1 du Président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : Dates et durée et objet de lenquête publique . Une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Portant sur le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. -Territoire et siège de lenquête publique Lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7. Désignation de la commission denquête par le Tribunal Administratif Le Président du Tribunal administratif de RENNES a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : . Madame Danielle FAYSSE, urbaniste, Présidente . Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire . Monsieur Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : . larrêté douverture de lenquête publique ; . les délibérations du Conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET ; . le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes; . la carte synthétique des enjeux ; . La notice explicative du projet de Schéma . le rapport dévaluation environnementale; . le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale; . Le recueil des avis : . les avis du CESER, de la conférence territoriale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; . un courrier de madame la Préfète de Bretagne relative au SRADDET ; . lavis de lautorité environnementale ; . Les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; . le bilan de la concertation ; . le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet. Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de lAménagement et de lEgalité, Pôle Planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7, au secrétariat de la Direction de lAménagement et de légalité au 02.99.27.10.44 et par courrier électronique à aménagement ® bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9h à 12h et de 14h à 17h, dans les lieux suivants : . RENNES : Région BRETAGNE Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, 35000 RENNES . SAINT MALO : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Saint Malo, Quai du Pourquoi Pas, 35400 SAINT-MALO .SAINT BRIEUC : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 Rue du 71ème Régiment Dinfanterie, 22000 SAINT-BRIEUC . BREST : Mairie, Hôtel de ville de Brest, 2 rue Frézier, 29200 BREST . QUIMPER : Région BRETAGNE Espace Territorial Cornouaille, 6 rue Jacques Cartier, 29000 QUIMPER . LORIENT : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient, 2 boulevard Adolphe Pierre, 56100 LORIENT . PONTIVY : Mairie, Hôtel de Ville de Pontivy, 8 rue François-Mitterrand, 56300 PONTIVY Expression du public et permanences de la commission denquête Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 RENNES (35) : . le mardi 18 août 2020, de 9h à 12h et le vendredi 18 septembre 2020, de 14h à 17h SAINT MALO (35) : . le jeudi 3 septembre 2020 de 14h à 17h . et le vendredi 18 septembre de 9h à 17h -SAINT-BRIEUC (22): . le mardi 25 août 2020 de 9h0 à 12h . et le vendredi 11 septembre 2020, de 14h à 17h BREST (29) : . le vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h et le lundi 14 septembre 2020, de 9h à 12h QUIMPER (29) : . le mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h . et le lundi 14 septembre 2020 de 14h à 17h -LORIENT (56): . le mercredi 26 août 2020 de 9h à I2h . et le lundi 7 septembre 2020 de 14h à 17h PONTIVY (56) : . le mercredi 26 août 2020 de 14h à 17h . et le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : * Par courrier, adressé à lattention de Madame la Présidente, Commission denquête du SRADDET, à lHôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité, Pôle planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7 ; * Par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur bretagne.bzh/enquetepubliquesraddet. Réunion publique dinformation et déchanges Une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le ; Jeudi 10 septembre 2020 de 18h30 à 20h30 En se connectant via le site www.bretagne. bzh/enquetepublique-sraddet Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. Clôture de lenquête publique Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compteF de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet adoption du sraddet À lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la Préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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REGION BRETAGNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEGALITE DES TERRITOIRES DE BRETAGNE En application de larrêté DIRAM-POPLAN SRADDET-EP-1 du President du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : Dates et durée et objet de lenquête publique . Une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Portant sur le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. Territoire et siège de lenquête publique Lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7. Désignation de la commission denquête par le Tribunal Administratif Le Président du Tribunal administratif de RENNES a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : . Madame Danielle FAYSSE, urbaniste, Présidente . Madame Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire . Monsieur Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : . larrêté douverture de lenquête publique ; . les délibérations du Conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET ; . le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes; . la carte synthétique des enjeux ; . La notice explicative du projet de Schéma . le rapport dévaluation environnementale; . le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale; . Le recueil des avis : . les avis du CESER, de la conférence territoriale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; . un courrier de madame la Préfète de Bretagne relative au SRADDET ; . lavis de lautorité environnementale ; . Les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; . le bilan de la concertation ; . le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet. Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de lAménagement et de lEgalité, Pôle Planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7, au secrétariat de la Direction de lAménagement et de légalité au 02.99.27.10.44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9h à 12h et de 14h à 17h, dans les lieux suivants : . RENNES : Région BRETAGNE Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, 35000 RENNES . SAINT MALO : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Saint Malo, Quai du Pourquoi Pas, 35400 SAINT-MALO . SAINT BRIEUC : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 Rue du 71ème Régiment Dinfanterie, 22000 SAINT-BRIEUC . BREST : Mairie, Hôtel de ville de Brest, 2 rue Frézier, 29200 BREST . QUIMPER : Région BRETAGNE Espace Territorial Cornouaille, 6 rue Jacques Cartier, 29000 QUIMPER . LORIENT : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient, 2 boulevard Adolphe Pierre, 56100 LORIENT . PONTIVY : Mairie, Hôtel de Ville de Pontivy, 8 rue François-Mitterrand, 56300 PONTIVY Expression du public et permanences de la commission denquête Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 RENNES (35) : . le mardi 18 août 2020, de 9h à 12h et le vendredi 18 septembre 2020, de 14h à 17h SAINT MALO (35) : . le jeudi 3 septembre 2020 de 14h à 17h . et le vendredi 18 septembre de 9h à 17h SAINT-BRIEUC (22) : . le mardi 25 août 2020 de 9h0 à 12h . et le vendredi 11 septembre 2020, de 14h à17h BREST (29) : . le vendredi 21 août 2020 de 14h à 17h et le lundi 14 septembre 2020, de 9h à 12h QUIMPER (29) : . le mardi 1er septembre 2020 de 14h à 17h . et le lundi 14 septembre 2020 de 14h à 17h LORIENT (56) : . le mercredi 26 août 2020 de 9h à 12h . et le lundi 7 septembre 2020 de 14h à 17h PONTIVY (56) : . le mercredi 26 août 2020 de 14h à 17h . et le lundi 7 septembre 2020 de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : * Par courrier, adressé à lattention de Madame la Présidente, Commission denquête du SRADDET, à lHôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité, Pôle planification, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7 ; * Par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur bretagne.bzh/enquetepubliquesraddet. Réunion publique dinformation et déchanges Une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le : Jeudi 10 septembre 2020 de 18h30 à 20h30 En se connectant via le site www.bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet . Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra.poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. Clôture de lenquête-publique Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet adoption du sraddet À lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la Préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. 2. Territoire et siège de lenquête publique : lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3. Désignation de la commission denquête par le tribunal administratif : le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : Mme Danielle Faysse, urbaniste, présidente ; Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire ; M. Stéphane Simon, officier de gendarmerie à la retraite, membre titulaire. 4. Dossier denquête et lieux de consultation : le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; les délibérations du Conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET ; le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes ; la carte synthétique des enjeux ; la notice explicative du projet de schéma ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; le recueil des avis : les avis du CESER, de la conférence territoirale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; un courrier de Mme la Préfète de Bretagne relatif au SRADDET ; lavis de lautorité environnementale ; les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; le bilan de la concertation ; le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet. Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, au secrétariat de la Direction de laménagement et de légalité au 02 99 27 10 44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, dans les lieux suivants : Rennes : Région Bretagne, hôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, 35000 Rennes. Saint-Malo : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Saint-Malo, quai du Pourquoi-Pas, 35400 Saint-Malo. Saint-Brieuc : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc. Brest : mairie, hôtel de ville de Brest, 2, rue Frézier, 29200 Brest. Quimper : Région Bretagne, espace territorial Cornouaille, 6, rue Jacques-Cartier, 29000 Quimper. Lorient : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Lorient, 2, boulevard Adolphe-Pierre, 56100 Lorient. Pontivy : mairie, hôtel de ville de Pontivy, 8, rue François-Mitterrand, 56300 Pontivy. 5. Expression du public et permanences de la commission denquête : pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9 h au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 : Rennes (35) : le mardi 18 août 2020, de 9 h à 12 h, et le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Saint-Malo (35) : le jeudi 3 septembre 2020, de 14 h à 17 h, et le vendredi 18 septembre, de 9 h à 17 h. Saint-Brieuc (22) : le mardi 25 août 2020, de 9 h à 12 h, et le vendredi 11 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Brest (29) : le vendredi 21 août 2020, de 14 h à 17 h, et le lundi 14 septembre 2020, de 9 h à 12 h. Quimper (29) : le mardi 1er septembre 2020, de 14 h à 17 h, et le lundi 14 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Lorient (56) : le mercredi 26 août 2020, de 9 h à 12 h, et le lundi 7 septembre 2020, de 14 h à 17 h. Pontivy (56) : le mercredi 26 août 2020, de 14 h à 17 h, et le lundi 7 septembre 2020, de 9 h à 12 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : Par courrier, adressé à lattention de Mme la Présidente, commission denquête du SRADDET, à lhôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh ; sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre dématérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet 6. Réunion publique dinformations et déchanges : une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le jeudi 10 septembre 2020, de 18 h 30 à 20 h 30, en se connectant via le site www.bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. 7. Clôture de lenquête publique : dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenues à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet. 8. Adoption du SRADDET : à lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Région BRETAGNE Projet de schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant sur le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. 2. Territoire et siège de lenquête publique : Lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 3. Désignation de la commission denquête par le tribunal administratif : Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : Mme Danielle Faysse, urbaniste, présidente, Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire, M. Stéphane Simon, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire. 4. Dossier denquête et lieux de consultation : Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique, les délibérations du conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET, le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes, la carte synthétique des enjeux, la notice explicative du projet de schéma, la rapport dévaluation environnementale, le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale. Le recueil des avis : les avis du Ceser, de la conférence territoriale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de Plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT, -un courrier de Mme la Préfète de Bretagne relative au SRADDET, lavis de lautorité environnementale, les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative, le bilan de la concertation, le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne.bzh/enquetepublique sraddet Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, au secrétariat de la Direction de laménagement et de légalité au 02 99 27 10 44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, dans les lieux suivants : Rennes : Région Bretagne, hôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, 35000 Rennes, Saint-Malo : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Saint-Malo, quai du Pourquoi Pas, 35400 Saint-Malo, Saint-Brieuc : Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71e-Régiment-dInfanterie, 22000 Saint-Brieuc, Brest : mairie, hôtel de ville de Brest, 2, rue Frézier, 29200 Brest, Quimper : Région Bretagne, espace territorial Cornouaille, 6, rue Jacques-Cartier, 29000 Quimper, Lorient : Région Bretagne, antenne portuaire et aéroportuaire de Lorient, 2, boulevard Adolphe-Pierre, 56100 Lorient, Pontivy : mairie, hôtel de ville de Pontivy, 8, rue François-Mitterrand, 56300 Pontivy. 5. Expression du public et permanences de la commission denquête : Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 : Rennes (35) : le mardi 18 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, Saint Malo (35) : le jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 18 septembre de 9 h 00 à 17 h 00, Saint-Brieuc (22) : le mardi 25 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 11 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, Brest (29) : le vendredi 21 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, Quimper (29) : lemardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Lorient (56) : le mercredi 26 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Pontivy (56) : le mercredi 26 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, adressé à lattention de Mme la Présidente, commission denquête du SRADDET, à lHôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité, pôle planification, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet 6. Réunion publique dinformation et déchanges : Une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 de 18 h 30 à 20 h 30. En se connectant via le site : www.bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. 7. Clôture de lenquête publique : dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet 8. Adoption du SRADDET : À lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7230235401 AA Région Bretagne Enquête publique portant sur le projet de schéma regional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne 1ER AVIS En application de larrêté DIRAMPOPLAN SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant sur le projet de schéma régional daménagement, de développement durable et de légalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Conformément aux dispositions des articles L.4251-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière déquilibre et dégalité des territoires, dimplantation des différentes infrastructures dintérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, dhabitat, de gestion économe de lespace, dintermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de lénergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de lair, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le SRADDET de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. 2. Territoire et siège de lenquête publique Lenquête publique se déroule sur lensemble du territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. 3. Désignation de la commission denquête par le tribunal administratif Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du SRADDET : Mme Danielle FAYSSE, urbaniste, présidente. Mme Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de lenvironnement, membre titulaire. M. Stéphane SIMON, officier de gendarmerie en retraite, membre titulaire. 4. Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; les délibérations du conseil régional de Bretagne relative aux modalités délaboration du SRADDET et relative à lapprobation du projet de SRADDET ; le projet de Schéma régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires et ses annexes ; la carte synthétique des enjeux ; la notice explicative du projet de Schéma ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; le recueil des avis : . les avis du CESER, de la conférence territoriale de laction publique, des métropoles, des EPCI ayant compétence en matière de plan local durbanisme, des établissements porteurs de SCoT ; . un courrier de madame la Préfète de Bretagne relative au SRADDET ; . lavis de lautorité environnementale ; les modifications envisagées du projet de SRADDET suite à la consultation administrative ; le bilan de la concertation ; le bilan anticipé de la mise en oeuvre du schéma régional de la cohérence écologique (SRCE). Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : bretagne. bzh/enquetepublique-sraddet Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne Direction de lAménagement et de lEgalité Pôle Planification 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, au secrétariat de la Direction de lAménagement et de légalité au 02 99 27 10 44 et par courrier électronique à amenagement@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et en format papier, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, dans les lieux suivants : Rennes : Région BRETAGNE Hôtel de Région 283, avenue du Général Patton, 35000 Rennes. Saint-Malo : Région BRETAGNE Anton, 35000 Rennes. Saint-Malo : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Saint-Malo Quai du Pourquoi Pas, 35400 Saint-Malo. Saint-Brieuc : Saint-Brieuc Armor Agglomération 5, rue du 71ème Régiment Dinfanterie, 22000 Saint-Brieuc. Brest : Mairie Hôtel de ville de Brest 2, rue Frézier, 29200 Brest. Quimper : Région BRETAGNE Espace Territorial Cornouaille 6, rue Jacques Cartier, 29000 Quimper. Lorient : Région BRETAGNE Antenne Portuaire et Aéroportuaire de Lorient 2, boulevard Adolphe Pierre, 56100 Lorient. Pontivy : Mairie Hôtel de Ville de Pontivy, 8, rue François-Mitterrand, 56300 Pontivy. 5. Expression du public et permanences de la commission denquête Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la présidente de la commission denquête, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Un ou plusieurs membres de la commission denquête se tiendront à la disposition du public, lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés au point 4 : Rennes (35) : le mardi 18 août 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 18 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Saint-Malo (35) : le jeudi 3 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 18 septembre de 9 h 00 à 17 h 00. Saint-Brieuc (22) : le mardi 25 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 11 septembre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Brest (29) : le vendredi 21 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Quimper (29) : le mardi 1er septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 14 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Lorient (56) : le mercredi 26 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Pontivy (56) : le mercredi 26 août 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 7 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : Par courrier, adressé à lattention de Madame la Présidente Commission denquête du SRADDET, à lHôtel de Région, Direction de laménagement et de légalité Pôle planification 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Par voie électronique à : enquetepublique.sraddet@bretagne. bzh Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : bretagne.bzh/ enquetepublique-sraddet Lensemble des observations formulées sur les registres déposés dans les 7 lieux denquête, par courrier, par voie électronique ou sur le registre matérialisé, sera accessible pendant toute la durée de lenquête sur bretagne.bzh/ enquetepublique-sraddet 6. Réunion publique dinformation et déchanges Une réunion publique dinformation et déchanges en ligne, ouverte à lensemble du public, aura lieu le jeudi 10 septembre 2020 de 18 h 30 à 20 h 30. En se connectant via le site www. bretagne.bzh/enquetepubl iquesraddet Lors de cette réunion publique, organisée par la commission denquête, les représentants de la Région Bretagne, maître douvrage, présenteront le projet de SRADDET et le public pourra poser ses questions ou exprimer son avis sur le projet par le biais dune messagerie instantanée. 7. Clôture de lenquête publique Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la présidente de la commission denquête transmet son rapport et ses conclusions motivées. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commission denquête dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site internet suivant : bretagne.bzh/enquetepubl iquesraddet 8. Adoption du SRADDET À lissue de lenquête publique, le projet de SRADDET éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique et des avis recueillis lors de la consultation administrative sera soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Le projet sera ensuite transmis à la préfète de Région Bretagne pour approbation par arrêté.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DES CÔTES DARMOR PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL D ILLE-ET-RANCE Par arrête interpréfectoral des préfets dIlleet Vilaine et des Côtes dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance, Prescrite à la demande du conseil régional de Bretagne et interrompue par une décision du 18 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, reprend son cours pour une période de 4,5 jours consécutifs, du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2020 (12h00). Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sont BETTON, BOURGDES COMPTES, BRUZ, CALORGUEN, CHAVAGNE, CHEVAIGNÉ, DINAN, DINGÉ, EVRAN, GOVEN, GUICHEN, GUIPEL, GUIPRY-MESSAC, HÉDÉ-BAZOUGE, LAILLÉ, LANVALLAY, LA CHAPELLE-AUXFILTZMENS, LA VICOMTÉ-SUR-RANCE, LE RHEU, LES CHAMPS-GÉRAUX, MELESSE, MONTREUIL-SUR-ILLE, PLÉCHATEL, QUÉBRIAC, RENNES, SAINT-CARNÉ, SAINT-DOMINEUC, SAINTGERMAIN SUR-ILLE, SAINT-GRÉGOIRE, SAINT-HÉLEN, SAINT-JACQUES-DE-LALANDE, SAINT JUDOCE, SAINT-MALODE PHILY, SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, SAINT-SENOUX, TADEN, TINTÉNIAC, TRÉVÉRIEN, VÉZIN-LE-COQUET. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours suivants, susceptibles dévoluer en raison de la crise sanitaire, en mairie de : SAINT-GRÉGOIRE : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ; TINTÉNIAC (12 rue Nationale) : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 12h15 le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 ; GUICHEN (Place Georges Le Cornec) : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 ; EVRAN (12 rue de la Mairie) : le lundi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02.99.02.10.39). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne direction déléguée aux voies navigables 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 RENNES cédex 7 ; tél. : 02.99.27.12.16. ; @: contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de SAINT-GRÉGOIRE, TINTÉNIAC, GUICHEN ET EVRAN pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand 35760 SAINT-GRÉGOIRE). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet « dragage de la Vilaine ». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture d Ille-et Vilaine. Monsieur Bernard PRAT, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour reprendre cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie dEVRAN (à ladresse susvisée), le vendredi 10 juillet de 9h00 à 12h00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacunes des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. RENNES, le 09 JUIN 2020 Pour la Préfète, et par délégation, Le Secrétaire Général, Ludovic GUILLAUME SAINT-BRIEUC, le mercredi 3 juin 2020 Pour le Préfèt, et par délégation, La Secrétaire Générale, Béatrice OBARA 20100906
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance, Prescrite à la demande du Conseil régional de Bretagne et interrompue par une décision du 18 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, reprend son cours pour une période de 4,5 jours consécutifs, du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2020 (12 h). Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourg-des-Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Évran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle-aux-Filtzmens, La Vicomté-sur-Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-llle, Pléchatel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacquesde la-Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Samson sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vézin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours suivants, susceptibles dévoluer en raison de la crise sanitaire, en mairie de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Tinténiac (12, rue Nationale) : le lundi et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 ; le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h. Guichen (place Georges-Le Cornec) : le lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et le samedi, de 9 h à 12 h. Évran (12, rue de la Mairie) : le lundi, mercredi, vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h ; le mardi et le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site Internet de la préfecture dIlle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16. Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Évran pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet dragage de la Vilaine. Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site Internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour reprendre cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie dÉvran (à ladresse susvisée), le vendredi 10 juillet, de 9 h à 12 h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture dIlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites Internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. RENNES, le 9 juin 2020 Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général, Ludovic GUILLAUME SAINT-BRIEUC, le mercredi 3 juin 2020 Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale, Béatrice OBARA
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PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR 2e AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance, Prescrite à la demande du Conseil régional de Bretagne et interrompue par une décision du 18 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, reprend son cours pour une période de 4,5 jours consécutifs, du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2020 (12 h). Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourg-des-Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Évran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle-aux-Filtzmens, La Vicomté-sur-Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-llle, Pléchatel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint-Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Médardsur Ille, Saint-Samson-sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vézin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours suivants, susceptibles dévoluer en raison de la crise sanitaire, en mairies de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Tinténiac (12, rue Nationale) : le lundi et le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 ; le mardi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h. Guichen (place Georges-Le Cornec) : les lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h, et le samedi, de 9 h à 12 h. Évran (12, rue de la Mairie) : les lundi, mercredi, vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h ; le mardi et le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site Internet de la préfecture dIlle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16. Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Évran pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet dragage de la Vilaine. Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site Internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour reprendre cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie dÉvran (à ladresse susvisée), le vendredi 10 juillet, de 9 h à 12 h. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dIlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites Internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. RENNES, le 9 juin 2020 Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général, Ludovic GUILLAUME SAINT-BRIEUC, le mercredi 3 juin 2020 Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale, Béatrice OBARA
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et duCanal dIlle-et-Rance AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance, Prescrite à la demande du conseil régional de Bretagne et interrompue par une décision du 18 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, reprend son cours pour une période de 4,5 jours consécutifs, du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2020 (12 h 00). Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourgdes Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Evran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé-Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle aux-Filtzmens, La Vicomté-sur Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Pléchâtel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint-Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-de-la Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Samson-sur Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vezin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux jours et heures suivants, susceptibles dévoluer en raison de la crise sanitaire, en mairie de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Tinténiac (12, rue Nationale) : le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, Guichen (place Georges-le-Cornec) : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Evran (12, rue de la Mairie) : le lundi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dIlle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283 , avenue du Général-Pat o n , CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, tél. 02 99 27 12 16, mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Evran, pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «dragage de la Vilaine». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour reprendre cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie dEvran (à ladresse susvisée), le vendredi 10 juillet de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture dIlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. Rennes, le 9 juin 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME. Saint-Brieuc, Le mercredi 3 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Béatrice OBARA
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture dILLE-ET-VILAINE Prefecture des CÔTES-DARMOR Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance 2E AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlleet Rance, Prescrite à la demande du conseil régional de Bretagne et interrompue par une décision du 18 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, reprend son cours pour une période de 4,5 jours consécutifs, du 6 juillet 2020 au 10 juillet 2020 (12 h 00). Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourgdes Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Evran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry Messac, Hédé-Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle-aux-Filtzmens, La Vicomtésur Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Pléchâtel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-dela Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Samson sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vezin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux jours et heures suivants, susceptibles dévoluer en raison de la crise sanitaire, en mairie de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Tinténiac (12, rue Nationale) : le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, Guichen (place Georges-le-Cornec) : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Evran (12, rue de la Mairie) : le lundi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dIlle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle-et-Vilaine pour consultation du dossier, sur rendez-vous téléphonique (02 99 02 10 39). Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue du Général-Paton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Tél. 02 99 27 12 16. Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Evran, pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «dragage de la Vilaine». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlleet Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour reprendre cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie dEvran (à ladresse susvisée), le vendredi 10 juillet de 9 h 00 à 12 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture dIlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. Rennes, le 9 juin 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME. Saint-Brieuc, Le mercredi 3 juin 2020 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Béatrice OBARA.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7224445301 AA RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prévention et de gestion des dechets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) et téléchargeables sur le site Internet du Conseil régional de Bretagne (www.bretagne.bzh).
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prevention et de gestion des déchets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) et téléchargeables sur le site internet du Conseil régional de Bretagne (www.bretagne.bzh).
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Approbation du plan regional de prévention etde gestion des déchets REGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par délibération en date du 23 mars 2020, le CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283 avenue du Général Patton, 35700 RENNES) et téléchargeables sur le site Internet du Conseil régional de Bretagne (www.bretagne.bzh).
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par déliberation en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du Conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue Général-Patton, 35700 Rennes) et téléchargeables sur le site Internet du Conseil régional de Bretagne (www.bretagne.bzh).
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h00) au vendredi 20 mars 2020 (17 h 00) inclus, Sur le projet présenté par le Conseil régional de Bretagne en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance. Les communes concernées par le projet, pour les départements dllle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourgdes Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Évran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé-Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle aux-Filtzmens, La Vicomté-sur Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Pléchatel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-dela Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint Samson-sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vézin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours habituels douverture en mairies de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Tinténiac : le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, Guichen : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Évran : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dllle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dllle-et-Vilaine, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Tél. 02 99 27 12 16. Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Évran pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «dragage de la Vilaine». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dllle-et Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. II recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Saint-Grégoire (adresse susvisée) : le mardi 18 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Tinténiac (12, rue Nationale) : le jeudi 5 mars 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Guichen (place Georges-Le-Cornec) : le mardi 10 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Évran (12, rue de la Mairie) : le vendredi 20 mars de 14 h 30 à 17 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. Rennes, le 21 janvier 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME Saint-Brieuc, le 21 janvier 2020 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Béatrice OBARA.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance 2E AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9 h 00) au vendredi 20 mars 2020 (17 h 00) inclus, Sur le projet présenté par le Conseil régional de Bretagne en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance. Les communes concernées par le projet, pour les départements dllle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, sont Betton, Bourgdes Comptes, Bruz, Calorguen, Chavagne, Chevaigné, Dinan, Dingé, Évran, Goven, Guichen, Guipel, Guipry-Messac, Hédé-Bazouge, Laillé, Lanvallay, La Chapelle aux-Filtzmens, La Vicomté-sur Rance, Le Rheu, Les Champs-Géraux, Melesse, Montreuil-sur-Ille, Pléchatel, Québriac, Rennes, Saint-Carné, Saint Domineuc, Saint-Germain-sur-Ille, Saint Grégoire, Saint-Hélen, Saint-Jacques-dela Lande, Saint-Judoce, Saint-Malo-de Phily, Saint-Médard-sur-Ille, Saint Samson-sur-Rance, Saint-Senoux, Taden, Tinténiac, Trévérien, Vézin-le-Coquet. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours habituels douverture en mairies de : Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, Tinténiac : le lundi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h15, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00, Guichen : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Évran : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 00, le mardi et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 30. Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dllle-et Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/eploisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dllle-et-Vilaine, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne, Direction déléguée aux voies navigables, 283, avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Tél. 02 99 27 12 16. Mail : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de Saint-Grégoire, Tinténiac, Guichen et Évran pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de Saint-Grégoire (rue Chateaubriand, 35760 Saint-Grégoire). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet «dragage de la Vilaine». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dllleet Vilaine. M. Bernard Prat, ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. II recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants : Saint-Grégoire (adresse susvisée) : le mardi 18 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Tinténiac (12, rue Nationale) : le jeudi 5 mars 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Guichen (place Georges-Le-Cornec) : le mardi 10 mars 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Évran (12, rue de la Mairie) : le vendredi 20 mars de 14 h 30 à 17 h 00. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dlle-et Vilaine et des Côtes-dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. Rennes, le 21 janvier 2020 Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire général Ludovic GUILLAUME Saint-Brieuc, le 21 janvier 2020 Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Béatrice OBARA
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2eme AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Il est rappele que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h00) au vendredi 20 mars 2020 (17h00), Sur le projet présenté par le conseil régional de Bretagne en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance. Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sont BETTON, BOURGDES COMPTES, BRUZ, CALORGUEN, CHAVAGNE, CHEVAIGNÉ, DINAN, DINGÉ, EVRAN, GOYEN, GUICHEN, GUIPEL, GUIPRY-MESSAC, HÉDÉ-BAZOUGE, LAILLÉ, LANVALLAY, LA CHAPELLE-AUXFILTZMENS, LA VICOMTÉ-SUR-RANCE, LE RHEU, LES CHAMPS-GÉRAUX, MELESSE, MONTREUIL-SUR-ILLE, PLÉCHATEL, QUÉBRIAC, RENNES, SAINT-CARNÉ, SAINT-DOMINEUC, SAINT GERMAIN SUR-ILLE, SAINT-GRÉGOIRE, SAINT-HÉLEN, SAINT-JACQUES-DE-LALANDE, SAINT JUDOCE, SAINT-MALODE PHILY, SAINT-MÉDARD-SUR-ILLE, SAINT-SAMSON-SUR-RANCE, SAINT-SENOUX, TADEN, TINTÉNIAC, TRÉVÉRIEN, VÉZIN-LE-COQUET. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours habituels douverture en mairies de : SAINT-GRÉGOIRE : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 TINTÉNIAC : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 12h15 le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 GUICHEN : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 121100 et le samedi de 9h00 à 12h00 EVRAN : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30 Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlle et Vilaine, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne direction déléguée aux voies navigables 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 Rennes cedex 7 tél. : 02.99.27.12.16. g : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de SAINT-GRÉGOIRE, TINTÉNIAC, GUICHEN et EVRAN pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de SAINT-GRÉGOIRE (rue Chateaubriand 35760 SAINT-GRÉ GOIRE). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine. gouv.fr en mentionnant en objet « dragage de la Vilaine ». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et Vilaine. Monsieur Bernard PRAT. ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants : SAINT-GRÉGOIRE (adresse susvisée) : le mardi 18 février 2020 de 9h00 à 12h00 TINTÉNIAC (12 rue Nationale) : le jeudi 5 mars 2020 de 9h00 à 12h00 GUICHEN (Place Georges Le Cornec) : le mardi 10 mars 2020 de 14h00 à 17h00 EVRAN (12 rue de la Mairie) : le vendredi 20 mars de 14h30 à 17h00 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. RENNES, le 21 JAN. 2020 Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général, Ludovic GUILLAUME SAINT-BRIEUC, le 21 JAN. 2020 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Béatrice OBARA 20100348
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Par arrête interpréfectoral des préfets dIlleet Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h00) au vendredi 20 mars 2020 (17h00) inclus, Sur le projet présenté par le conseil régional de Bretagne en vue de la réalisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlleet Rance. Les communes concernées par le projet, pour les départements dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sont BETTON, BOURGDES COMPTES, BRUZ, CALORGUEN, CHAVAGNE, CHEVAIGNÉ, DINAN, DINGÉ, EVRAN, GOYEN, GUICHEN, GUIPEL, GUIPRY-MESSAC, HÉDÉ-BAZOUGE, LAILLÉ, LANVALLAY, LA CHAPELLE-AUXFILTZMENS, LA VICOMTÉ-SUR-RANCE, LE RHEU, LES CHAMPS-GÉRAUX, MELESSE, MONTREUIL-SUR-ILLE, PLÉCHATEL, QUÉBRIAC, RENNES, SAINT-CARNÉ, SAINT-DOMINEUC, SAINT-GERMAIN-SURILLE, SAINT-GRÉGOIRE, SAINT-HÉLEN, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, SAINT JUDOCE, SAINT-MALO-DE-PHILY, SAINTMÉDARD SUR-ILLE, SAINT-SAMSONSUR RANCE, SAINT-SENOUX, TADEN, TINTÉNIAC, TRÉVÉRIEN, VÉZIN-LE-COQUET. Les pièces du dossier de demande dautorisation environnementale seront mises à disposition du public aux heures et jours habituels douverture en mairies de : SAINT-GRÉGOIRE : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 TINTENIAC : le lundi et le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 le mardi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 12h 15 le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00 GUICHEN : le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 EVRAN : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h30 Le dossier sera également disponible sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine : http: //www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ep-loisurleau Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture dIlleet Vilaine, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, afin de permettre la consultation électronique du dossier. Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de Bretagne direction déléguée aux voies navigables 283 avenue du général Patton CS 21101 35711 RENNES cedex 7 tél. : 02.99.27.12.16. @ : contact.ddvn@bretagne.bzh Un registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera déposé en mairies de SAINT-GRÉGOIRE, TINTÉNIAC, GUICHEN et EVRAN pendant toute la durée de lenquête. Toute personne pourra y consigner ses observations et propositions ou les adresser, impérativement avant la clôture de lenquête, par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête fixé en mairie de SAINT-GRÉGOIRE (rue Chateaubriand 35760 SAINT-GRÉGOIRE). Les observations et propositions pourront également être adressées par voie électronique à ladresse dédiée suivante : pref-enquetes publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet « dragage de la Vilaine ». Les observations transmises sur cette adresse dédiée seront consultables sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine. Monsieur Bernard PRAT. ingénieur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, pour diligenter cette enquête. Il recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et heures suivants : SAINT-GRÉGOIRE (adresse susvisée) : le mardi 18 février 2020 de 9h00 à 12h00 TINTÉNIAC (12 rue Nationale) : le jeudi 5 mars 2020 de 9h00 à 12h00 GUICHEN (Place Georges Le Cornec) : le mardi 10 mars 2020 de 14h00 à 17h00 EVRAN (12 rue de la Mairie) : le vendredi 20 mars de 14h30 à 17h00 Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfectures dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, sur leurs sites internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées par le projet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral dautorisation ou de refus. RENNES, le 21 JAN. 2020 Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général, Ludovic GUILLAUME SAINT-BRIEUC, le 21 JAN. 2020 Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Béatrice OBARA 20100205
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION Approbation du Schema régional des carrières de Bretagne Le Schéma régional des carrières est approuvé par Mme la Préfète de la région Bretagne. Cette information est publiée conformément aux dispositions de larticle R122-23 du Code de lenvironnement. Le dossier est consultable sur le site internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne : http: //www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional des-carrieres-de-a3849.html. Est jointe à la publication la déclaration résumant comment ont été pris en compte les avis suite aux consultations menées sur le Schéma régional des carrières (SRC) de Bretagne en application de larticle L122-9 du Code de lenvironnement. Toute personne peut obtenir, à ses frais, Une copie des documents, sur demande à adresser à : DREAL Bretagne / service Patrimoine naturel lArmorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la délibération n° 19_DCEEB_SERES_02 des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 16 octobre 2019 désignant Mme Annick Liverneaux en qualité de commissaire enquêtrice ; Vu larrêté du 22 octobre 2019 du président du Conseil régional de Bretagne prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne et son rapport environnemental ; ARRÊTE Article 1 Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite, du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12 h 00, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R.541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. Article 2 Territoire et siege de lenquete publique Lenquête publique se déroule sur le territoire de la région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Article 3 Désignation du commissaire enqueteur par le tribunal administratif Le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD, Mme Annick Liverneaux, commissaire enquêtrice. Article 4 Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets («état des lieux et objectifs», «plan dactions» intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire) ; le résumé non technique du projet de Plan ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de Région ; lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, service de léconomie des ressources, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur atelier.bretagne.bzh), dans les lieux suivants : Ille-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, 35000 Rennes, Côtes dArmor (22) : Point Région, 16, rue du 71ème-RI, 22000 Saint-Brieuc, Finistère (29) : Point Région, 12, quai Armand-Considère, 29200 Brest, Morbihan (56) : Point Région, 22, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, 56000 Vannes. Article 5 Expression du public et permanences Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la Commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Rennes (35) : le 19 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 et le 19 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Brieuc (22) : le mardi 26 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, Brest (29) : le mercredi 4 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, Vannes (56) : le vendredi 13 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de la Mme la Commissaire Enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, service de léconomie des ressources, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à : plandechets@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh Article 6 Publicité de lenquête Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête publique est publié en caractères apparents, par les soins du Président de la Région Bretagne, 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Ces formalités sont justifiées par un exemplaire des journaux et une certificat daffichage de lautorité organisatrice qui seront annexés dossier denquête. Cet avis est également consultable : sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis sera envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. Article 7 Clôture de lexercice À lexpiration du délai de lenquête fixée à larticle 1, les registres denquête sont transmis sans délai par lautorité organisatrice à la Commissaire enquêtrice et sont clos par elle-même. Dès réception des registres et des documents annexés, la commissaire enquêtrice communique, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse au Président de la Région Bretagne qui dispose alors dun délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne et en transmet simultanément une copie au président du tribunal administratif de Rennes. Le Président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur les sites internet suivants : atelier.bretagne.bzh Article 8 Adoption du plan À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Article 9 Exécution Le Président de la Région Bretagne est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne et affiché dans les lieux de permanence où sest déroulée lenquête publique.
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Annonce JAL - Enquête Publique
REGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le Président du Conseil Régional de Bretagne . Vu le code général des collectivités territoriales ; . Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R. 541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ; . Vu la délibération n°16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; . Vu la délibération n°19_DCEEB_SERES_02 des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; . Vu la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 16 octobre 2019 désignant Madame Annick Liverneaux en qualité de Commissaire enquêtrice ; . Vu larrêté du 22 octobre 2019 du Président de Bretagne prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne et son rapport environnemental. ARRETE Article 1 : Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite : . du mardi 19 novembre 2019 à 9h au jeudi 19 décembre 2019 à 12h, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lEnvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. Article 2 : Territoire et siège de lenquête publique Lenquête publique se déroule sur le territoire de la région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7. Article 3 : Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif Le Président du Tribunal administratif de RENNES a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD, Madame Annick LIVERNEAUX, Commissaire enquêtrice. Article 4 : dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : . larrêté douverture de lenquête publique . la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; . le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets («état des lieux et objectifs», «plan dactions» intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire) . le résumé non technique du projet de Plan . le rapport dévaluation environnementale . le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale . la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de Région . lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; . le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, FILLIN Service Service de lEconomie des Ressources, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7 ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur: http: //www.atelier.bretagne.bzh, dans les lieux suivants : llle-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, 35000 RENNES Côtes dArmor (22) : Point Région, 16 rue du 71ème RI, 22000 SAINT BRIEUC Finistère (29) : Point Région, 12 quai Armand Considère, 29200 BREST Morbihan (56) : Point Région, 22 rue du Lieutenant Colonel Maury, 56000 VANNES Article 5 : Expression du public et permanences Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la Commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : RENNES (35) : le 19 novembre 2019 de 14h à I7h et le 19 décembre 2019 de 9h à 12h SAINT-BRIEUC (22) : le mardi 26 novembre 2019 de 14h à 17h BREST (29) : le mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 17h VANNES (56) : le vendredi 13 décembre 2019 de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : Par courrier, à ses frais, à lattention de la Madame la Commissaire Enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, FILLIN Service Service de lEconomie des Ressources, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7 . Par voie électronique à : plandechets@bretagne.bzh . Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh Article 6 : Publicité de lenquête Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête publique est publié en caractères apparents, par les soins du Président de la Région Bretagne, 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Ces formalités sont justifiées par un exemplaire des journaux et une certificat daffichage de lautorité organisatrice qui seront annexés dossier denquête. Cet avis est également consultable : Sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh Sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis sera envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. Article 7 : Clôture de lexercice À lexpiration du délai de lenquête fixée à larticle 1, les registres denquête sont transmis sans délai par lautorité organe satrice à la Commissaire enquêtrice et sont clos par elle-même. Dès réception des registres et des documents annexés, la Commissaire enquêtrice communique, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse au Président de la Région Bretagne qui dispose alors dun délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la Commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au Président de la Région Bretagne et en transmet simultanément une copie au Président du Tribunal Administratif de RENNES. Le Président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur les sites internet suivants : atelier. bretagne.bzh Article 8 : Adoption du plan À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne Article 9 : Exécution Le Président de la Région Bretagne est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne et affiché dans les lieux de permanence où sest déroulée lenquête publique
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la délibération n° 19_DCEEB_SERES_02 des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; Vu la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 16 octobre 2019 désignant Mme Annick Liverneaux en qualité de commissaire enquêtrice ; Vu larrêté du 22 octobre 2019 du président du Conseil régional de Bretagne prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne et son rapport environnemental ; ARRÊTE Article 1 Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite, du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12 h 00, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R.541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. Article 2 Territoire et siege de lenquete publique Lenquête publique se déroule sur le territoire de la région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Article 3 Désignation du commissaire enqueteur par le tribunal administratif Le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD, Mme Annick Liverneaux, commissaire enquêtrice. Article 4 Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets («état des lieux et objectifs», «plan dactions» intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire) ; le résumé non technique du projet de Plan ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de Région ; lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, service de léconomie des ressources, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur atelier.bretagne.bzh), dans les lieux suivants : Ille-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283, avenue du Général-Patton, 35000 Rennes, Côtes dArmor (22) : Point Région, 16, rue du 71ème-RI, 22000 Saint-Brieuc, Finistère (29) : Point Région, 12, quai Armand-Considère, 29200 Brest, Morbihan (56) : Point Région, 22, rue du Lieutenant-Colonel-Maury, 56000 Vannes. Article 5 Expression du public et permanences Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la Commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Rennes (35) : le 19 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00 et le 19 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, Saint-Brieuc (22) : le mardi 26 novembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, Brest (29) : le mercredi 4 décembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, Vannes (56) : le vendredi 13 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de la Mme la Commissaire Enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, service de léconomie des ressources, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à : plandechets@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh Article 6 Publicité de lenquête Un avis au public faisant connaitre louverture de lenquête publique est publié en caractères apparents, par les soins du Président de la Région Bretagne, 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Ces formalités sont justifiées par un exemplaire des journaux et une certificat daffichage de lautorité organisatrice qui seront annexés dossier denquête. Cet avis est également consultable : sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis sera envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. Article 7 Clôture de lexercice À lexpiration du délai de lenquête fixée à larticle 1, les registres denquête sont transmis sans délai par lautorité organisatrice à la Commissaire enquêtrice et sont clos par elle-même. Dès réception des registres et des documents annexés, la commissaire enquêtrice communique, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse au Président de la Région Bretagne qui dispose alors dun délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne et en transmet simultanément une copie au président du tribunal administratif de Rennes. Le Président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur les sites internet suivants : atelier.bretagne.bzh Article 8 Adoption du plan À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. Article 9 Exécution Le Président de la Région Bretagne est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne et affiché dans les lieux de permanence où sest déroulée lenquête publique.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; VU la délibération no 19_DCEEB_SERES_02 des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; VU la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 16 octobre 2019 désignant Mme Annick Liverneaux en qualité de commissaire enquêtrice ; VU larrêté du 22 octobre 2019 du président du Conseil régional de Bretagne prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne et son rapport environnemental ; ARRÊTE ARTICLE 1 Dates, durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 30 jours est prescrite, du mardi 19 novembre 2019, à 9 h, au jeudi 19 décembre 2019, à 12 h, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R.541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. ARTICLE 2 Territoire et siège de lenquête publique : Lenquête publique se déroule sur le territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. ARTICLE 3 Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD Mme Annick Liverneaux, commissaire enquêtrice. ARTICLE 4 Dossier denquête et lieux de consultation : Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (état des lieux et objectifs, plan dactions intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire) ; le résumé non technique du projet de plan ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de région ; lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de léconomie des ressources, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur atelier.bretagne.bzh), dans les lieux suivants : Ille-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, 35000 Rennes ; Côtes-dArmor (22) : Point Région, 16, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc ; Finistère (29) : Point Région, 12, quai Armand-Considère, 29200 Brest ; Morbihan (56) : Point Région, 22, rue Lieutenant-Colonel-Maury, 56000 Vannes. ARTICLE 5 Expression du public et permanences : Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Rennes (35) : le 19 novembre 2019, de 14 h à 17 h, et le 19 décembre 2019, de 9 h à 12 h ; Saint-Brieuc (22) : le mardi 26 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; Brest (29) : le mercredi 4 décembre 2019, de 14 h à 17 h ; Vannes (56) : le vendredi 13 décembre 2019, de 9 h à 12 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de léconomie des ressources, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à plandechets@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh ARTICLE 6 Publicité de lenquête : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié en caractères apparents, par les soins du président de la Région Bretagne, 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Ces formalités sont justifiées par un exemplaire des journaux et un certificat daffichage de lautorité organisatrice qui seront annexés au dossier denquête. Cet avis est également consultable : sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis sera envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. ARTICLE 7 Clôture de lexercice : À lexpiration du délai de lenquête fixé à larticle 1, les registres denquête sont transmis sans délai par lautorité organisatrice de la commissaire enquêtrice et sont clos par elle-même. Dès réception des registres et des documents annexés, la commissaire enquêtrice communique, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse au président de la Région Bretagne qui dispose alors dun délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne et en transmet simultanément une copie au président du tribunal administratif de Rennes. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site Internet suivant : atelier.bretagne.bzh ARTICLE 8 Adoption du plan : À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. ARTICLE 9 Exécution : Le président de la Région Bretagne est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne et affiché dans les lieux de permanence où sest déroulée lenquête publique.
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RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERESPRPGD EP-01 du Président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9h au jeudi 19 décembre 2019 à 12h, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lEnvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. 2 Territoire et siège de lenquête publique Lenquête publique se déroule sur le territoire de la région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7. 3 Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif Le Président du Tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD, Madame Annick Ll VERNEAUX, Commissaire enquêtrice. 4 Dossier denquête et lieux de consultation Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : . larrêté douverture de lenquête publique ; . la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; . le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets («état des lieux et objectifs», «plan dactions» intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire ); . le résumé non technique du projet de Plan; . le rapport dévaluation environnementale; . le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; . la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de Région ; . lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; . le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de lEconomie des Ressources, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 RENNES Cedex 7 ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur atelier.bretagne.bzh), dans les lieux suivants : . llle-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283 Avenue du Général Patton, 35000 RENNES . Côtes dArmor (22) : Point Région, 16 rue du 71ème RI, 22000 SAINT BRIEUC . Finistère (29) : Point Région, 12 quai Armand Considère, 29200 BREST . Morbihan (56) : Point Région, 22 rue du Lieutenant Colonel Mauiy, 56000 VANNES 5 Expression du public et permanences Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la Commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la Commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : RENNES (35) : le 19 novembre 2019, de 14h à 17h et le 19 décembre 2019, de 9h à 12h SAINT-BRIEUC (22) : le mardi 26 novembre 2019, de 14h à 17h BREST (29) : le mercredi 4 décembre 2019, de 14h à 17h VANNES (56) : le vendredi 13 décembre 2019, de 9h à 12h Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : Par courrier, à ses frais, à lattention de la Madame la Commissaire Enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de lEconomie des Ressources, 283 Avenue du Général Patton, CS 21101,35711 RENNES Cedex 7 ; Par voie électronique à : plandechets@bretagne.bzh Sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh 6 Publicité de lenquête Lavis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Cet avis est également consultable : Sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh Sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis est également envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. 7 Clôture de lexercice Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la Commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au Président de la Région Bretagne. Le Président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenus à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur les sites internet suivants : atelier.bretagne.bzh 8 Adoption du plan À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; VU la délibération no 19_DCEEB_SERES_02 des 20 et 21 juin 2019 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; VU la décision du tribunal administratif de Rennes en date du 16 octobre 2019 désignant Mme Annick Liverneaux en qualité de commissaire enquêtrice ; VU larrêté du 22 octobre 2019 du président du Conseil régional de Bretagne prescrivant louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne et son rapport environnemental ; ARRÊTE ARTICLE 1 Dates, durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 30 jours est prescrite, du mardi 19 novembre 2019, à 9 h, au jeudi 19 décembre 2019, à 12 h, portant sur le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne (PRPGD) et son rapport environnemental. Conformément aux dispositions des articles L.541-13 et R.541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle régionale les actions entreprises par lensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il fait lobjet dune évaluation environnementale. Le PRPGD de Bretagne est élaboré par la Région Bretagne. ARTICLE 2 Territoire et siège de lenquête publique : Lenquête publique se déroule sur le territoire de la Région Bretagne. Le siège de lenquête est fixé à lHôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. ARTICLE 3 Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné pour conduire lenquête publique du PRPGD Mme Annick Liverneaux, commissaire enquêtrice. ARTICLE 4 Dossier denquête et lieux de consultation : Le dossier soumis à lenquête publique comprend les pièces suivantes : larrêté douverture de lenquête publique ; la délibération du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (état des lieux et objectifs, plan dactions intégrant le plan dactions en faveur de léconomie circulaire) ; le résumé non technique du projet de plan ; le rapport dévaluation environnementale ; le résumé non technique du rapport dévaluation environnementale ; la synthèse des avis des conseils régionaux limitrophes, de la conférence territoriale de laction publique, des autorités organisatrices en matière de collecte et de traitement des déchets et de la préfète de région ; lavis de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) ; le mémoire de la Région Bretagne en réponse de lavis de la MRAe. Ce dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet : atelier.bretagne.bzh Les demandes dinformations ou de communication du dossier denquête peuvent être adressées aux frais du demandeur, par voie postale à la Région Bretagne, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de léconomie des ressources, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7, ou par voie électronique à seres@bretagne.bzh Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique et sur format papier, aux heures et jours douverture au public (horaires douverture à vérifier sur atelier.bretagne.bzh), dans les lieux suivants : Ille-et-Vilaine (35) : Hôtel de Région, 283, avenue Général-Patton, 35000 Rennes ; Côtes-dArmor (22) : Point Région, 16, rue du 71e -RI, 22000 Saint-Brieuc ; Finistère (29) : Point Région, 12, quai Armand-Considère, 29200 Brest ; Morbihan (56) : Point Région, 22, rue Lieutenant-Colonel-Maury, 56000 Vannes. ARTICLE 5 Expression du public et permanences : Dans chacun de ces lieux de consultation, un registre denquête, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, est mis à disposition du public qui pourra y consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions. Celles-ci pourront également être recueillies par la commissaire enquêtrice lors des permanences qui se tiendront, aux dates et heures suivantes, dans les lieux daccueil précisés à larticle 5 : Rennes (35) : le 19 novembre 2019, de 14 h à 17 h, et le 19 décembre 2019, de 9 h à 12 h ; Saint-Brieuc (22) : le mardi 26 novembre 2019, de 14 h à 17 h ; Brest (29) : le mercredi 4 décembre 2019, de 14 h à 17 h ; Vannes (56) : le vendredi 13 décembre 2019, de 9 h à 12 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également adresser ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : par courrier, à ses frais, à lattention de Mme la Commissaire enquêtrice du PRPGD, à lHôtel de Région, Direction du climat, de lenvironnement, de leau et de la biodiversité, Service de léconomie des ressources, 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7 ; par voie électronique à plandechets@bretagne.bzh sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : atelier.bretagne.bzh ARTICLE 6 Publicité de lenquête : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête publique est publié en caractères apparents, par les soins du président de la Région Bretagne, 15 jours au moins avant la date douverture et dans les 8 premiers jours de lenquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans chacun des départements concernés. Un avis est également publié par voie daffiches, et éventuellement par tout autre procédé aux lieux habituels daffichage, sous la responsabilité de lautorité organisatrice. Ces formalités sont justifiées par un exemplaire des journaux et un certificat daffichage de lautorité organisatrice qui seront annexés au dossier denquête. Cet avis est également consultable : sur le site de la Région Bretagne : region-bretagne.bzh sur le registre dématérialisé : atelier.bretagne.bzh Au-delà du siège de la Région, lavis sera envoyé pour affichage dans les EPCI et syndicats de collecte et de traitement des déchets de Bretagne. ARTICLE 7 Clôture de lexercice : À lexpiration du délai de lenquête fixé à larticle 1, les registres denquête sont transmis sans délai par lautorité organisatrice de la commissaire enquêtrice et sont clos par elle-même. Dès réception des registres et des documents annexés, la commissaire enquêtrice communique, dans un délai de huit jours, un procès-verbal de synthèse au président de la Région Bretagne qui dispose alors dun délai de 15 jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête publique, la commissaire enquêtrice transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, au président de la Région Bretagne et en transmet simultanément une copie au président du tribunal administratif de Rennes. Le président de la Région Bretagne adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice dans chaque lieu de permanence précité, pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Bretagne. Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées sont consultables sur le site Internet suivant : atelier.bretagne.bzh ARTICLE 8 Adoption du plan : À lissue de lenquête publique, le projet de PRPGD et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. ARTICLE 9 Exécution : Le président de la Région Bretagne est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Bretagne et affiché dans les lieux de permanence où sest déroulée lenquête publique.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES
Depuis le 05-02-2020
- SIREN 335037107 335037107
- FONCTION REGION BRETAGNE est Administrateur
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BREIZH INVEST PME
Depuis le 30-10-2010
- SIREN 428756738 428756738
- FONCTION REGION BRETAGNE est Administrateur
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BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
Depuis le 22-11-2024
- SIREN 849724976 849724976
- FONCTION REGION BRETAGNE est Administrateur
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE PECHE DE CORNOUAILLE
Depuis le 17-10-2025
- SIREN 991469065 991469065
- FONCTION REGION BRETAGNE est Administrateur
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 15 janvier 2025
- Marché Territoires expérimentaux : Zéro Phyto 2040
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Montant50000 €
Durée24 mois
- Acheteur COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
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- Émis le 31 juillet 2025
- Travaux d'accompagnement au déploiement d'un réseau de chaleur - lycée Dupuy de Lome Brest (29)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 31 juillet 2025
- Achat de prestations de communication auprès du Cesson Rennes Metropole Handball saison 2025-2026
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 28 juillet 2025
- Achat de prestations de communication auprès du stade Rennais Football Club 25-26
- Date limite pour réponse 28 juillet 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Fourniture et pose de 2 générateurs photovoltaïques sur trackers à double axe au lycée agricole La Lande de la Rencontre à Saint-Aubin-du-Cormier (35)
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 juillet 2025
- Travaux de rénovation d'un logement au lycée Jean Moulin à Châteaulin - Lot 1 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 16 juillet 2025
- P3 ANNEE 2 - MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - RENNES ET CESSON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2025
- Achat de prestations de communication dans le cadre de la course Défi Azimut Lorient Agglomération 2025
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- Travaux de reprise de la toiture et étanchéité au lycée Le Gros Chêne à Pontivy
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 07 juillet 2025
- Rénovation Salles de classe au lycée B Franklin Auray (56)
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 03 juillet 2025
- Socle CLEA Ploemeur
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier + CACES 1/3/5
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification bâtiment Vezin
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Atelier bâtiment et réemploi
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification propreté Vezin
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Agente de propreté et d'hygiène
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification propreté Ploemeur
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Socle CLEA Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification restauration Brest
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Socle CLEA Brest
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Accompagnement à la qualification et à l'emploi
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification restauration Ploemeur
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Initiation au métier de crêpier
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Pré-qualification bâtiment Ploemeur
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Technicien réparateur de trottinettes électriques
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Réparateur.trice de smartphone et tablettes numériques
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Connecté.e ! Lutte contre la fracture numérique
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 03 juillet 2025
- Technicien réparateur de matériel informatique
- Date limite pour réponse 03 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 9
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 8
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 12
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 11
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je consolide mes compétences" PREPA CLES - LOT 10
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 14
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 6
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 2
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 1
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 13
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 16
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 3
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je progresse en français" PREPA CLES - LOT 15
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 7
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" et "je progresse en français" PREPA CLES - LOT 4
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 02 juillet 2025
- Parcours "Je revois l'essentiel" PREPA CLES - LOT 5
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2025
- Travaux de restructuration des locaux du sous-sol de la cuisine du lycée J. Savina à Tréguier Lot 1 : Gros ?uvre / Démolition
- Date limite pour réponse 01 septembre 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- Travaux de rénovation de sous station batiment R au lycée La Pérouse - Kérichen à Brest (29)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 24 juin 2025
- 48e Compétition des métiers (Finale nationale Marseille) - Hébergement équipe Bretagne
- Date limite pour réponse 24 avril 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- Mise en sécurité menuiseries extérieures au lycée Joseph Loth à Pontivy (56)
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- Travaux de retablissement de securite : Remplacement de 4 echelles et de 121 m de garde-corps
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- Port de Lorient - Deroctage passe ouest et chenaux
- Date limite pour réponse 16 juin 2027
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- Émis le 16 juin 2025
- Création d'un chenil au lycée Le Sullio St Jean Brevelay- LOT2 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- Création d'un chenil au lycée Le Sullio St Jean Brevelay- LOT 6 chenil grillagé
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 juin 2025
- Création d'un chenil au lycée Le Sullio St Jean Brevelay- LOT1 VRD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 04 juin 2025
- 2024-90604-AMO billettique et distribution BreizhGo
- Date limite pour réponse 04 juin 2029
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- Émis le 04 juin 2025
- Etude prospective d'évolution des offres de mobilités sur l'axe Brest-Quimper
- Date limite pour réponse 04 juin 2028
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- Émis le 03 juin 2025
- Marché 2025-2029 coordination du dispositif régional d'éducation à l'image intitulé « Lycéens et apprentis au cinéma »
- Date limite pour réponse 03 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- Travaux de remplacement complet d'un ascenseur au lycée Jean Macé à Rennes
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 03 juin 2025
- Remplacement Menuiseries extérieures Bâtiment A_Lycée VHB_Rennes (35)
- Date limite pour réponse 03 décembre 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- Travaux de système de chauffage, ventilation et climatisation de l'Hôtel de la Région Bretagne à Rennes
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- Remplacement de descentes d'eaux pluviales amiantées dans le bâtiment F - Lycée Pierre Guéguin Concarneau (29)
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 mai 2025
- Remise à niveau du système de désenfumage du bâtiment B - lycée Cornouaille Quimper (29)
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 21 mai 2025
- Port de Lorient : dragage, clapage des sediments immergeables et refoulement de sable valorisable en rechargement de plages
- Date limite pour réponse 21 mai 2031
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- Émis le 21 mai 2025
- Mise en sécurité des externats - LP Colbert Lorient (56)
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 - 3 lots
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- Lot 2 : AMO sur les conduites operationnelles de projets d infrastructures H2 portuaires en cours ou a venir
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 20 mai 2025
- Lot 1 : AMO pour les procedures reglementaires et autorisations en vigueur ou a venir
- Date limite pour réponse 20 mai 2028
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- Émis le 19 mai 2025
- Prestations maîtrise d'?uvre opération de réfection toitures et déploiement centrales photovoltaïques - lycée Bréhoulou Fouesnant (29)
- Date limite pour réponse 19 août 2027
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- Émis le 19 mai 2025
- Prestations de retranscription des réunions des assemblées et des services du Conseil Régional de Bretagne
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 19 mai 2025
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers d'internat pour les lycées publics bretons
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Restauration des chemins de halage et de service du domaine public fluvial de la Région Bretagne - Lot1
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 16 mai 2025
- Restauration des chemins de halage et de service du domaine public fluvial de la Région Bretagne - Lot 2
- Date limite pour réponse 16 mars 2026
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- Émis le 15 mai 2025
- RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS DE CUISINE - LYCEE COËTLOGON RENNES
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Fourniture, installation et mise en service débiteuse J.Monnet Quintin
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- Securisation des 3 cales de Quiberon Port-Maria-Travaux de traitement des fissures et reconstruction localise en beton arme
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Investigations geotechniques - phase etude prealable - Port de Concarneau : Aire de maintenance plaisance - petite peche du quai des Seychelles
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Travaux de sécurité SSI tous bâtiments au lycée Brocéliande à GUER (56)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- Travaux de raccordement informatique et courant fort pour l'ouverture de la section BTS CIEL - lycée Vauban Brest (29)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- AC 2024-90358 - TRAVAUX COURANTS FORTS/FAIBLES LOT 1 DPT 22
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- AC 2024-90361 - TRAVAUX COURANTS FORTS/FAIBLES LOT 4 DPT 56
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- AC 2024-90359 - TRAVAUX COURANTS FORTS/FAIBLES LOT 2 DPT 29
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- AC 2024-90360 - TRAVAUX COURANTS FORTS/FAIBLES LOT 3 DPT 35
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- Travaux de production d'eau chaude sanitaire gaz et panoplie chauffage du bâtiment C (internat) du lycée Marcellin Berthelot à Questembert (56)
- Date limite pour réponse 06 septembre 2025
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- Émis le 05 mai 2025
- LOT 3 - VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- LOT1 - CONTROLE ACCES ET ANTI-INTRUSION
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- LOT 2 - SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 30 avril 2025
- Prestations de maintenance et d'évolution (techniques, logicielles y compris les versions majeures, matérielles et fonctionnelles) et prestations associées de la solution logicielle juridique « DIR'AJ 5 WEB » éditée par la société DIR'AJ
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- Travaux de génie climatique local informatique Hôtel de Région Bretagne
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- Fournitures d'équipements pédagogiques pour le BTS Métiers de l'Audiovisuel au lycée Jean-Marie Le Bris de Douarnenez (29)
- Date limite pour réponse 28 avril 2026
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- Émis le 28 avril 2025
- Travaux de remédiation du radon au lycée Emile Zola à Rennes
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- MS1-Etude portant sur la tarification portuaire du bassin de navigation Vannes-Sene-Arz
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 avril 2025
- Travaux de remédiation radon au lycée Emile Zola à Rennes
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne - Lot 1 : secteur Morbihan
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne - Lot 2 : secteur Finistère
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la valorisation des sédiments issus du dragage des canaux de Bretagne - Lot 3 : secteur Vilaine Ille et Rance
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028-Lot 1-BNB
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 23 avril 2025
- Faucardage des canaux du domaine public fluvial de la Région Bretagne 2025-2028-Lot 2-VIR
- Date limite pour réponse 23 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Traitement des fissures évolutives au sein du service restauration - lycée Chaptal Quimper (29)
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- Modernisation du SSI et désenfumage de l'internat au lycée Le Sullio à St Jean Brevelay (56)
- Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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- Émis le 04 avril 2025
- Mise en place contrôles d'accès et interphonie au lycée Broceliande GUER (56)
- Date limite pour réponse 04 décembre 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- Sécurisation périmétrique - Lycée des métiers du bâtiment à Pleyben (29)
- Date limite pour réponse 01 mai 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- Pose de corps et robinets thermostatiques avec modification des alimentations (Bâtiments D et B) - lycée Auguste Brizeux Quimper (29)
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- Port de Lorient-Realisation de prelevements, analyses sedimentaires, suivi de la turbidite et des anodes galvaniques
- Date limite pour réponse 26 mars 2031
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- Émis le 25 mars 2025
- Achat de prestations de communication et d'animation Forum FOWT 2025
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 25 mars 2025
- Remplacement machine à avancement de casier au lycée Brocéliande GUER (56)
- Date limite pour réponse 25 août 2025
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- Émis le 19 mars 2025
- La fourniture de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés en format papier et dématérialisé
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
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- Émis le 19 mars 2025
- Maintenance corrective, préventive et évolutive de la solution de gestion des compétences Neeva éditée par NEEVA GROUP
- Date limite pour réponse 19 mars 2029
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- Émis le 19 mars 2025
- Fourniture de chèques culture en format dématérialisé
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
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- Émis le 19 mars 2025
- Fourniture de chèques cadeaux en format dématérialis
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- Réhabilitation salles de classes - Lycée Yves Thépot à Quimper (29)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- AMO pour la mise en ?uvre des dispositifs relatifs à la protection sociale
- Date limite pour réponse 18 août 2040
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- Émis le 18 mars 2025
- Ravalement des façades bâtiment LEP - lycée Laënnec Pont L'Abbé (29)
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Rénovation 4eme étage internat (Bat D) - travaux peinture + recouvrement sols - Lycée Brehoulou Fouesnant (29)
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Travaux remplacement SSI et travaux annexes d'amélioration sécurité incendie - Legta Aulne Châteaulin
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- Restructuration des menuiseries extérieures au lycée J Crozet de Port-Louis (56)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 17 mars 2025
- MOE_ locaux enseignement salles de cours et circulation bat D E F au lycée Marcellin Berthelot à Questembert (56)
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
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- Émis le 17 mars 2025
- Conception fabrication maintenance modules scénographiques mise en itinérance exposition EMR
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2025
- Travaux de remédiation amiante_Lot 1_Désamiantage-couverture-démolition intérieure
- Date limite pour réponse 11 juillet 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- Fourniture et pose de 4 abris de vélos double - lycée La Fontaine des eaux à Dinan (22)
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- Remplacement des chariots du slipway d'Apigné
- Date limite pour réponse 03 juillet 2025
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- Émis le 27 février 2025
- Achat de prestations de communication dans le cadre du Forum Economique Breton 2025
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 25 février 2025
- Consolidation par photo interprétation de la donnée géographique MOS FONCIER sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 13 février 2025
- Travaux de remplacement du clapet du barrage du Boël
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 04 février 2025
- FOURNITURE CONTROLE ET MAINTENANCE DE DETECTEURS DE GAZ ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES GAZ POUR LA SECURITE DES AGENTS REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 04 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- Travaux de création d'un local compresseur dans l'atelier charpente marine - lycée Gueguin Concarneau
- Date limite pour réponse 03 août 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- Transport de vaisselle au titre du fonctionnement du service restauration du lycée Brizeux à Quimper (29)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 29 janvier 2025
- Préparation physique et mentale des candidats de l'équipe de Bretagne pour la finale nationale de la 48ème compétition des métiers
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 janvier 2025
- Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage 2025
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 27 janvier 2025
- Organisation des sélections régionales de la 48ème Compétition des métiers
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- Consolidation d'une base de données et amélioration, administration, maintenance et hébergement d'un outil d'analyse sémantique des compétences - Lot 1
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 24 janvier 2025
- Consolidation d'une base de données et amélioration, administration, maintenance et hébergement d'un outil d'analyse sémantique des compétences - Lot 2
- Date limite pour réponse 24 janvier 2027
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- Émis le 17 janvier 2025
- Accompagnement méthodologique et technique du CRJ 2024-2026
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 15 janvier 2025
- MS N°3 PRESTATION D'ASSISTANCE A L 'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUE DES PROJETS BOIS ENERGIE EN BRETAGNE 2024 2026
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2025
- Prestations d'hébergement, de maintenance corrective, de maintenance adaptative et évolutive des progiciels AIDEN / GERONIMMO / PROGOS édités par la société MGDIS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT 2 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE DE GAZ
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- FOURNITURE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
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- Émis le 01 janvier 2025
- LOT 1 - ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
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- Émis le 01 janvier 2025
- Notation financiere Region Bretagne
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- Réaménagement de l'administration du lycée Charles De Gaulle de VANNES (56)
- Date limite pour réponse 27 août 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- MOE_restructuration / extension du centre technique fluvial de Pontivy (56)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2027
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- Émis le 23 décembre 2024
- Ravalement des façades Bâtiment D au lycée J Macé de Lanester (56)
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- Travaux TCE site aéronautique - Lycée Tristan Corbière Morlaix
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Remplacement du monte-charge du lycée Emile Zola à Hennebont (56)
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Remplacement de l'ascenseur du lycée Ampère Josselin (56)
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Ravalement des façades bâtiments A - E - T - Lycée Jean Macé Lanester
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2024
- Prestation d'animation et d'accompagnement technique du regroupement des collectivités bretonnes pour la valorisation de leurs certificats d'économie d'énergie
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Prestation d'animation du réseau de conseillers et conseillères Rénov'Habitat Bretagne
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Prestation d'animation du réseau breton de conseillers et conseillères pour le bâtiment tertiaire
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Coordination projet d'intégration de l'adaptation du changement climatique au sein des réserves naturelles bretonnes - Nature adap't
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
- Fourniture d'accès à une banque de données presse
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- Achat de prestations de communication dans le cadre de l'édition 2025 de la Semaine du Golfe
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- Accord cadre 2024-90302 Maintenance ascenseurs Département 35
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 11 décembre 2024
- Accord cadre 2024-90300 Maintenance ascenseurs Département 22
- Date limite pour réponse 11 décembre 2028
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- Émis le 09 décembre 2024
- Réfection de faitage et le remplacement de velux a la gare maritime Esquibien
- Date limite pour réponse 09 mars 2025
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- Émis le 05 décembre 2024
- TDN_TRAVAUX DE DRAGAGE DES ACCES AU TERMINAL LOT1
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 03 décembre 2024
- Accord cadre 2024-90303 Maintenance ascenseurs Département 56
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
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- Émis le 03 décembre 2024
- Accord cadre 2024-90301 Maintenance ascenseurs Département 29
- Date limite pour réponse 03 décembre 2028
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- Émis le 03 décembre 2024
- Fourniture d'une turbosoufflante de rechange neuve pour le navire Breizh Nevez 1
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 02 décembre 2024
- Guide-maître composteur·trice
- Date limite pour réponse 02 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2024
- MS2-Administration de données easilys
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- PROJET DEVELOPPEMENT DU PORT DE BREST_REALISATION MISSION OPC ET SYNTHESE POUR LA CONSOLIDATION DU NOUVEAU POLDER M21
- Date limite pour réponse 29 novembre 2029
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- Émis le 29 novembre 2024
- ACCORD CADRE 2024-90028 AMO SUIVI SSI
- Date limite pour réponse 29 novembre 2028
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- Émis le 27 novembre 2024
- Animateur·trice loisirs sportifs
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- Animateur·trice loisirs sportifs
- Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 13 novembre 2024
- Dessinateur.ice Bureau d'études industrielles
- Date limite pour réponse 13 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Prestations d'hébergement, de maintenance corrective, préventive et évolutive de la solution de gestion des déplacements professionnels éditée par XY VERTICAL
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 06 novembre 2024
- Fabrication et fourniture de bois pour la construction de portes écluses et des divers mobiliers en bois
- Date limite pour réponse 06 novembre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- AC 2024-24451 SIGNALETIQUE - FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 29 octobre 2024
- AC 2024-24452 SIGNALETIQUE - IMPLANTATION DE CHAINE DE GUIDAGE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- Accueil organisation du congrès ANACEJ 2024 Palais des Congrès Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 18 octobre 2024
- PROJET DU DEVELOPPEMENT DU PORT DE BREST MISSIONS SUIVI ENVIRONNEMENTAL POST TRAVAUX
- Date limite pour réponse 18 octobre 2032
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- Émis le 18 octobre 2024
- MS1 PDPB MISSIONS SUIVI ENVIRONNEMENTAL POST TRAVAUX - SUIVIS 2024 ET 2025
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
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- Émis le 16 octobre 2024
- ETUDE SUR LA GOUVERNANCE DU FRET FERROVIAIRE EN BRETAGNE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- Sécurisation et mesures conservatoires toitures BAT G - lycée Jean Moulin Chateaulin
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- Savoir utiliser internet dans sa vie perso et professionnelle
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- Réparateur-rice de smartphone et tablettes numériques
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
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- Émis le 02 octobre 2024
- M2024-90281 AMO PILOTAGE MARCHE MAINTENANCE ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 30 septembre 2024
- Travaux de ravalement des façades du lycée agricole de Caulnes
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 septembre 2024
- MISSION AMO SUIVI ET ANIMATION DU SYSTEME DE SUIVI DE QUALITE DES EAUX DU PORT DE SAINT-MALO
- Date limite pour réponse 30 septembre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 1-Réaménagement des entrées et accès des élèves au lycée du Blavet
- Date limite pour réponse 27 mars 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 2-Réaménagement des entrées et accès des élèves au lycée du Blavet
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 27 septembre 2024
- Réfection toiture BAT E - Alumination - lycée Jean Moulin Chateaulin
- Date limite pour réponse 27 janvier 2025
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- Émis le 25 septembre 2024
- Consultation relative à la mise à disposition d'une ligne d'écoute et de soutien psychologique à destination des agents de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
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- Émis le 23 septembre 2024
- MISSION ACCOMPAGNEMENT APPEL A MANIFESTATION INTERET VOIES DE VALORISATION SEDIMENTS DRAGAGE POUR DEUX GISEMENTS PORTUAIRES REGIONAUX
- Date limite pour réponse 23 septembre 2026
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- Émis le 23 septembre 2024
- Remplacement du monte-charge au lycée Diwan à Vannes (56)
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Bilans de parcours professionnel en vue d'une reconversion au sein du secteur public
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- Bilans de parcours professionnel en vue d'une reconversion prioritairement hors fonction publique
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 19 septembre 2024
- Travaux de rénovation salles Bât I au lycée Jean Guehenno à Vannes (56)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 17 septembre 2024
- Achat billetterie et prestations Stade Rennais 2024-2025
- Date limite pour réponse 17 septembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Lot 8 - Propreté et nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- Lot 2 - Hygiène alimentaire
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- Lot 3 - Gestion service de restauration collective
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- Lot 4 - Entretien et maintenance des installations électriques
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
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- Émis le 13 septembre 2024
- Lot 5 - Entretien et maintenance des installations sanitaires et thermiques
- Date limite pour réponse 13 septembre 2027
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- Émis le 10 septembre 2024
- PORT ST-MALO SUIVI QUALITE DES EAUX ET SEDIMENTS LOT 2 : FOURNITURE POSE ET INTERPRETATION D ECHANTILLONNEURS PASSIFS DE TYPE DGT ET POCIS
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 10 septembre 2024
- PORT ST-MALO SUIVI QUALITE DES EAUX ET SEDIMENTS LOT 1 : PRELEVEMENTS EAU SEDIMENTS ET COQUILLAGES POUR ANALYSES BACTERIOLOGIQUES ET PHYSICO-CHIMIQUES
- Date limite pour réponse 10 septembre 2028
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- Émis le 05 septembre 2024
- CREATION ET DIFFUSION SPECTACLE SON ET LUMIERE -INAUGURATION TRIBUNAL PONTIVY
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 27 août 2024
- Aménagement de locaux de travail pour le personnel sur les écluses de la Vilaine et Canal d'Ille et Rance
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- Aménagement de locaux de travail pour le personnel sur les écluses de la Vilaine et Canal d'Ille et Rance
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 20 août 2024
- TERMINAL DU NAYE MARCHE SUBSEQUENT 6 ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TDN-SUIVI QUALITE EAU ET MISSION COMMUNICATION SUR ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
- Date limite pour réponse 20 août 2027
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- Émis le 10 août 2024
- Pré-qualification au secteur de la restauration
- Date limite pour réponse 10 août 2028
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- Émis le 07 août 2024
- Course nautique Défi Azimut - Lorient agglomération 2024
- Date limite pour réponse 07 novembre 2024
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- Émis le 05 août 2024
- PRO-HANDICAP 2024_Région-Agefiph
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 05 août 2024
- ACCORD CADRE ETUDES PORTANT SUR LA TARIFICATION PORTUAIRE
- Date limite pour réponse 05 août 2027
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- Émis le 02 août 2024
- SIMMO22 - M 2024-90420 - TRAVAUX DE SOUS-STATION LYCEE F BIENVENUE LOUDEAC
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
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- Émis le 01 août 2024
- DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PROJETS ET MAINTENANCE EVOLUTIVE CORRECTIVE ET ADAPTATIVE
- Date limite pour réponse 01 août 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- Prestations informatiques autour des logiciels et applications informatiques » de l'accord-cadre n° 2021-008, relatif aux prestations d'assistance à la maitrise d'?uvre informatique
- Date limite pour réponse 31 juillet 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- Marché 2024-90422 Travaux self Lycée Jean Moulin Saint-Brieuc
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de plantation d'arbres et d'arbustes aux abords des voies navigables bretonnes - Lot 2
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de plantation d'arbres et d'arbustes aux abords des voies navigables bretonnes - Lot 1
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 24 juillet 2024
- Travaux de plantation d'arbres et d'arbustes aux abords des voies navigables bretonnes - Lot 3
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 23 juillet 2024
- Lot 1 : impression offset et façonnage de documents et supports de communication
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 20 juillet 2024
- Surveillant.e de nuit en secteur social et médico-social
- Date limite pour réponse 20 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Animateur·trice d'équitation
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Mise en accessibilité du site et déploiement d'une signalétique Région lycée maritime Le Guilvinec
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
- Technicien·ne du réemploi des matériaux du bâtiment
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Installateur·trice en panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 18 juillet 2024
- Prestations de coordination et encadrement des flotilles de la parade nautique du 18 juillet 2024 - segment brest
- Date limite pour réponse 18 septembre 2024
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- Émis le 18 juillet 2024
- Achat de prestations de communication auprès du Cesson Rennes Métropole Handball saison 2024-2025
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Remplacement des chaudières de l'internat - LP M Berthelot Questembert
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- Remplacement de 3 chaudières au lycée Laënnec à Pont L Abbe
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
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- Émis le 16 juillet 2024
- MAINTENANCE ET EXPLOITATION ET GROS RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE - RENNES ET CESSON-SEVIGNE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 16 juillet 2024
- REALISATION D'UNE SERIE DE PODCASTS DE MARQUE POUR LE COMPTE DE LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- PORT ST-MALO-TRAVAUX REPARATION DES PIECES MECANIQUES DES TIRANTS ANCRAGES SUPERIEURS-PORTE AMONT ECLUSE DU NAYE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- P3 - MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - RENNES ET CESSON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- P2 - MAINTENANCE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - RENNES ET CESSON
- Date limite pour réponse 16 juillet 2029
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- Émis le 12 juillet 2024
- Yvon Bourges DINARD remplacement des équipements de cuisine
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Hébergement, maitenance et évolution de la cartographie sur le site BreizhGo
- Date limite pour réponse 12 juillet 2028
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- Émis le 05 juillet 2024
- CARACTERISATON ET QUANTIFICATION DU POTENTIEL HOULOMOTEUR DE CERTAINS PORTS DE LE REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 02 juillet 2024
- Prestations de maintenance et d'évolution (techniques, logicielles y compris les versions majeures, matérielles et fonctionnelles, et lecteurs de badges) et prestations associées du progiciel de gestion du temps de travail « eTemptation » (Amzer)
- Date limite pour réponse 02 juillet 2028
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- Émis le 28 juin 2024
- Déploiement interne du progiciel SILEX et prestations associées
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
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- Émis le 28 juin 2024
- Gestion forestière des boisements des Canaux de Bretagne
- Date limite pour réponse 28 juin 2034
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- Émis le 25 juin 2024
- GESTION DE LA RESTAURATION DE TYPE "SERVICE TRAITEUR" POUR LES REPAS INSTITUTIONNELS SUR LE SITE DE COURCY
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 20 juin 2024
- TERMINAL DU NAYE MARCHE SUBSEQUENT 4 ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE SUIVI ENVIRONNEMENTAL TDN-INVENTAIRE EN MILIEU MARIN
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE, A DESTINATION DES ELUS, AGENTS ET INVITES DE LA REGION BRETAGNE SUR LES SITES DE PATTON ET ATALANTE
- Date limite pour réponse 20 juin 2034
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- Émis le 19 juin 2024
- AC 2024-90101 LOT 1 GAZ - T1 A T3 GRDF
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 19 juin 2024
- AC 2024-90102 LOT 2 GAZ - T1 A T3 GRDF - BIOMETHANE
- Date limite pour réponse 19 juin 2028
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- Émis le 18 juin 2024
- Réalisation d'une étude sociolinguistique pour les langues de Bretagne
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- AC 2024-90104 LOT 4 ELECTRICITE - C2 A C5 ENEDIS
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- Remplacement installation 2 CTA (climatisation traitement de l'air) - LYCEE IROISE BREST
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- Contrat relatif aux Assises de la pêche et des produits de la mer_Année 2024
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- Travaux de sécurisation des falaises de la Vilaine
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- ETUDE DE COACTIVITE ENTRE EOLIEN EN MER ET PECHE
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2024
- SALONS ET ÉVÉNEMENTS EN RÉGION : STOCKAGE, ENTRETIEN, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS, MONTAGE ET DÉMONTAGE DE STAND
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 10 juin 2024
- Achat de prestations de communication Forum Economique Breton 2024
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 06 juin 2024
- PORT DE BREST - EXPERTISE DU QUAI MALBERT - DIAGNOSTIC DES STRUCTURES EN BETON ARME ET DURABILITE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2024
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- Émis le 06 juin 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENTS POUR LA REGION BRETAGNE ET SES EPLE - LOT 2 : OPERATIONS DE MANUTENTION DANS LE CADRE DE DIVERS AMENAGEMENTS SUR UN OU PLUSIEURS SITES POUR LES BESOINS DES SERVICES ET DES EPLE DE LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 06 juin 2034
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- Émis le 05 juin 2024
- Prestations de maintenance et d'évolution (techniques, logicielles y compris les versions majeures, matérielles et fonctionnelles) et prestations associées de la solution de portail collaboratif « JPLATFORM (EX JCMS) » éditées par JALIOS
- Date limite pour réponse 05 juin 2028
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- Émis le 04 juin 2024
- Rénovation du pont mobile de l'écluse des Bateliers à Redon - Lot 1 : Remplacement du tablier
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 juin 2024
- Rénovation du pont mobile de l'écluse des Bateliers à Redon - Lot 2 : Protection anti-corrosion de la superstructure et des ouvrages annexes
- Date limite pour réponse 04 octobre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- 22- TRANSPORT SCOLAIRE KEOLIS M.2024-90247
- Date limite pour réponse 29 mai 2030
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- Émis le 29 mai 2024
- M2024-90085 LYCEE ROSA PARKS ROSTRENEN
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- 22- TRANSPORT SCOLAIRE ROUILLARD M.2024-90248
- Date limite pour réponse 29 mai 2030
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- Émis le 24 mai 2024
- LP E JAMES ETEL - Travaux de désamaiantage et de remise en état
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- Lycée Chaptal St Brieuc - Travaux réfection chaufferie bâtiment E
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
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- Émis le 23 mai 2024
- Achat prestations communication-Supplément presse sur la pêche en Bretagne
- Date limite pour réponse 23 novembre 2024
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- Émis le 22 mai 2024
- Rénovation des installations électriques du poste HT et du TGBT au lycée Colbert à Lorient (56)
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- M2024-90222 LYCEE PAVIE GUINGAMP
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONS
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- PORT_DE_BREST_CONCEPTION_ET_CONSTRUCTION_BATEAU_DE_SERVICE_PORTUAIRE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2025
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- Émis le 20 mai 2024
- Bréquigny RENNES sécurisation périmètre partielle
- Date limite pour réponse 20 octobre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- TDN_RECONNAISSANCE GEOPHYSIQUE PAR SISMIQUE REFLEXION ET REFRACTION
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux de création et de restauration de mares à vocation environnementale - Lot 2 : 56
- Date limite pour réponse 17 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Travaux de création et de restauration de mares à vocation environnementale - Lot 1 : 35
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Edition, mise sous pli et routage de factures Titres Interbancaires de Paiement pour les transports scolaires de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Travaux de création et de restauration de mares à vocation environnementale - Lot 3 : 29
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Achat de prestations de communication Energy Observer 2024
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Achat de prestations de communication auprès de Pro cycling Breizh saison 2024
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Achat de prestations de communication dans le cadre de la course TBPGO - Iles du Ponant 2024
- Date limite pour réponse 14 juillet 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « PLUS » DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- Assistance auprès de la Région Bretagne pour l'animation du réseau des partenaires OuestGo
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- Réfection de la maison éclusière de la Potinais - Lot 2 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS - RESAH - 2023-R109-001
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 07 mai 2024
- Rénovation et remise en service de poinçonneuses à commande numérique pour les formations de la filière Structures Métalliques dispensées dans divers lycées bretons
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- Matériels, mobiliers et équipements pour les enseignements scientifiques dans les lycées bretons
- Date limite pour réponse 06 mai 2028
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- Émis le 06 mai 2024
- Assistance maitrise d'ouvrage pour organisation nautik deiz 2024 et 2025
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 03 mai 2024
- M 2024-90196 LOT 1 PEINTURE INTERNAT LYCEE CAULNES
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 02 mai 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENTS POUR LA REGION BRETAGNE ET SES EPLE - LOT 1 : OPERATIONS DE TRANSFERT SUR SITE OU MULTI SITES POUR LES BESOINS DES SERVICES ET DES EPLE DE LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- RENOVATION SOUS STATION - KERICHEN BREST
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 24 avril 2024
- TDN_CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT PROCEDURE PRENOTIFICATION AIDES CE_VOLET FINANCIER
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 16 avril 2024
- SIMMO29 - 24 SIMMO29 069 - DESENFUMAGE KERICHEN BREST
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
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- Émis le 15 avril 2024
- SOUSCRIPTION PROGICIEL "EASILYS"
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- Lycée Coëtlogon de RENNES, travaux de modernisation - réseau Eau chaude sanitaire - internat Bâtiment C
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 08 avril 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE DU TERRE PLEIN DU STIFF A OUESSANT
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 08 avril 2024
- Plan de progrès pour la Responsabilité sociétale de l'entreprise
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 02 avril 2024
- Prestations de maintenance et d'évolutions (techniques, logicielles y compris les versions majeures, matérielles et fonctionnelles) et prestations associées de la solution logicielle CIVIL Net éditée RH éditée par la société CIRIL GROUP
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
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- Émis le 01 avril 2024
- PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANDE DE BATIMENTS ET SITES POUR LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 01 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- DEMANTELEMENT DU NAVIRE SANTEZ ANNA - PORT DE L ILE DE BATZ
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 26 mars 2024
- Sécurisation des toitures au lycée du Blavet à Pontivy (56)
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- Agent·e de réception et de valorisation de déchets
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- Etude sur la décarbonation de la mobilité des personnes en Bretagne
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
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- Émis le 22 mars 2024
- Technicien·ne valoriste du réemploi
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- Préparateur·trice voilier de course et grande plaisance
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- Sécurisation alimentation électrique au lycée B Franklin à AURAY (56)
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 20 mars 2024
- M2024-90087 Remplacement ascenseur dans bâtiment A2 - Lycée Châteaubriand Rennes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 13 mars 2024
- INTERVENTIONS NAUTIQUES ET SUBAQUATIQUES
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 13 mars 2024
- Prestations de maintenance et d'évolution (techniques, logicielles y compris les versions majeures, matérielles et fonctionnelles) et prestations associées de la solution logicielle School-iti éditée par la société Okina
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 12 mars 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DES SITES TERTIAIRES DE LA REGION BRETAGNE RESERVE A UNE ENTREPRISE ADAPTEE OU A UN ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDES PAR LE TRAVAIL OU STRUCTURES EQUIVALENTES
- Date limite pour réponse 12 mars 2028
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- Émis le 12 mars 2024
- M2024-90038-Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 - 3 lots
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 12 mars 2024
- Etude logements actif.ves et apprenant.es en Bretagne
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- M2024-90036-Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 - 3 lots
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 12 mars 2024
- M2024-90037-Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 - 3 lots
- Date limite pour réponse 12 mars 2029
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- Émis le 11 mars 2024
- Bréquigny RENNES sécurisation périmètre partielle-lot 1
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- TRAVAUX EN CHAUFFERIE RACCORDEMENT RESEAU CHALEUR URBAIN
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 29 février 2024
- PORT_DE_LORIENT_DRAGAGES_ENTRETIEN_2024
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 26 février 2024
- AC2023-90757-LOT2-Solutions numériques de vente et de distribution
- Date limite pour réponse 26 février 2032
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- Émis le 22 février 2024
- SIMMO22 - TRAVAUX TOITURE SHED atelier- J VERNE-GUINGAMP
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 14 février 2024
- Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la création de Bretagne Mobilités
- Date limite pour réponse 14 août 2026
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- Émis le 13 février 2024
- AMO réhabilitation thermique de qualité des logements locatifs sociaux
- Date limite pour réponse 13 mars 2028
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- Émis le 07 février 2024
- Travaux de mise en conformité du barrage de Bosméléac - Reconnaissances géotechniques
- Date limite pour réponse 07 mai 2024
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- Émis le 03 février 2024
- ACCOMPAGNEMENT A LA STRATEGIE ACHAT SUR LES DENREES ALIMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D UNE CENTRALE D ACHAT
- Date limite pour réponse 03 février 2026
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- Émis le 16 janvier 2024
- étude relative aux équipements et aux modes de gestion de gares routières pour la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 12 janvier 2024
- MS N°1 PRESTATIONS D ASSISTANCE A L EXPERTISE TECHNICO ECONOMIQUE DES PROJETS BOIS ENERGIE EN BRETAGNE 2024
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 12 janvier 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage - tourisme de savoir-faire (ingénierie)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 12 janvier 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TOURISME SAVOIR FAIRE - LOT 2 SCENOGRAPHIE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 11 janvier 2024
- Animateur·trice éducation à l'environnement
- Date limite pour réponse 11 février 2028
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- Émis le 09 janvier 2024
- AC PRESTATIONS D ASSISTANCE A L EXPERTISE TECHNICO ECONOMIQUE DES PROJETS BIS ENRGIE EN BRETAGNE 2024
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 08 janvier 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION / EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE FLUVIAL D'EVRAN (22)
- Date limite pour réponse 08 avril 2027
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- Émis le 01 janvier 2024
- Assistance technique et achat d';espaces pour l'insertion d'annonces de recrutement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 janvier 2024
- Prestations d'aide à la décision dans le cadre de procédures de recrutement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- MS N°4 LOT 2 ANIMER LES RESEAUX DES CONSEILLERS EN ENERGIE PARTAGES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2024
- MS N°4 LOT 1 ANIMER LE RESEAU DES CONSEILLERS RENOV HABITA BRETAGNE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2024
- Prestation Evaluation_Aide financière
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Remplacement de la peinture de carène des navires BANGOR et ILE DE GROIX
- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 21 décembre 2023
- Accompagnement des restaurateurs bretons à l'intégration de l'identité du territoire dans leur cuisine - design culinaire 2
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 21 décembre 2023
- Accompagnement des restaurateurs bretons à l'intégration de l'identité du territoire dans leur cuisine - design culinaire 1
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 20 décembre 2023
- Organisation de rencontres "Les territoires innovent" sur les enjeux de la cohésion des territoires en Bretagne
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Prestations bathymétriques sur les Canaux de Bretagne
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 18 décembre 2023
- Réalisation de prélèvements et d'analyses de sédiments - Programme 2023-2027
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- mission d assistance technique pour l 'élaboration de scénarios de trajectoires energétiques et climatiques dans le cadre de la mise a jour du volet energie climat du sraddet breton
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 12 décembre 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE DU 8 JANVIER AU 5 JUILLET 2024 2 LOTS - PL04
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 décembre 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE DU 8 JANVIER AU 5 JUILLET 2024 2 LOTS - GC08
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- M2023-90775-Exécution de services de transports scolaires en Ille-et-Vilaine pour la Région Bretagne du 8 janvier au 5 juillet 2024 - 2 lots
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 27 novembre 2023
- Remplacement des VDR des navires BANGOR et ILE DE GROIX
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 23 novembre 2023
- SIMMO56- Réfection plafond internat - lycée MLF Lorient (56)
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- AC2023-90211-LOT1-Billettique interurbaine BreizhGo
- Date limite pour réponse 21 décembre 2031
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- Émis le 13 novembre 2023
- Port St Malo_réparation tirants ancrages porte amont écluse du Naye
- Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 13 novembre 2023
- Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la gestion prospective et rétrospective des risques liés au contexte économique dans les actes contractuels.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 13 novembre 2023
- ACCUEIL DU 50 EME ANNIVERSAIRE D ELA CRPM A SAINT-MALO DU 15 AU 17 NOV 2023
- Date limite pour réponse 13 février 2024
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- Émis le 10 novembre 2023
- MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ET DES MATERIELS EN CUISINE EQUIPANT LES BATIMENTS DE LA REGION BRETAGNE (HORS LYCEES)
- Date limite pour réponse 10 novembre 2032
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- Émis le 07 novembre 2023
- MISSION GEOTECHNIQUE POUR LE REMPLACEMENT DU CLAPET DU BARRAGE DU BOEL
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
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- Émis le 06 novembre 2023
- Restauration du patrimoine arboré du domaine public fluvial - Lot 2 - Secteur Finistère
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
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- Émis le 06 novembre 2023
- Restauration du patrimoine arboré du domaine public fluvial - Lot 1 - Secteur Morbihan
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Le présent accord-cadre vise à permettre à la Région Bretagne de mener les actions pour assurer le maintien opérationnel et les évolutions de son réseau, de sa sécurité et de la téléphonie sous IP. - Afin de garantir la disponibilité de son système din...
- Date limite pour réponse 03 novembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Restauration du patrimoine arboré du domaine public fluvial - Lot 3 - Secteur Vilaine Ille et Rance
- Date limite pour réponse 03 décembre 2027
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- Émis le 03 novembre 2023
- Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Région Bretagne - Rennes et son territoire pour les évènements de plus faible importance
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2023
- Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par la Région Bretagne - Rennes et son territoire pour les grands évènements
- Date limite pour réponse 03 novembre 2026
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- Émis le 30 octobre 2023
- TDN Missions d'AMO suivis environnementaux des travaux
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 27 octobre 2023
- AC 2023-90092 ETUDES SANITAIRES & SECURITAIRES PARC ARBORE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2026
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- Émis le 20 octobre 2023
- Accord-cadre relatif à lacquisition, la mise en ½uvre et la maintenance d'une solution CRM (Customer Relationship Management).par la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 20 octobre 2027
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- Émis le 19 octobre 2023
- MS10 Eva impact PO FEDER/FSE 14-20 BZH - Axe 4 - FSE
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- Évaluation dimpact du PO FEDER/ FSE 2014-2020 Bretagne : - Axes 4 - Pour le développement des compétences en lien avec l'économie bretonne et la sécurisation des parcours professionnels. -
- Date limite pour réponse 19 février 2024
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- Émis le 18 octobre 2023
- Travaux de remplacement du collecteur de refoulement de la station de pompage du Porzo
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- Remplacement du groupe électrogène tribord du navire Melvan
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- TDN_Maîtrise ?uvre déconstruction reconstruction embectages, réhabilitation jetée sud et amélioration accès nautiques
- Date limite pour réponse 28 septembre 2028
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- Émis le 20 septembre 2023
- Etude d'évaluation des dynamiques de mobilisation citoyenne et des résultats produits en faveur de la préservation des patrimoines naturels et culturels suite à l'AAP Eau et patrimoines lancé par la Région Bretagne en 2022
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- La Région Bretagne lance une consultation pour une opération tous corps détat entrant dans le champ des opérations mentionnées dans laccord-cadre n° 2019-90567 correspondant au lot 2 pour le département du Finistère (29). Cela concerne la mise en access
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 11 septembre 2023
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le focus sur le potentiel de l'hydrogène renouvelable et des chaînes logistiques associées dans les écosystèmes maritimes et portuaires brestois
- Date limite pour réponse 11 février 2027
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- Émis le 11 septembre 2023
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage juridique, financière et technique pour la réalisation du schéma stratégique de développement photovoltaïque des ports bretons de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2023
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de l'état de l'art et du potentiel de l'ammoniac renouvelable dans les écosystèmes maritimes et portuaires brestois
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 07 septembre 2023
- Fourniture et livraison d'une remorque hydraulique immergeable et de bers de calage pour bateaux et navires
- Date limite pour réponse 07 mars 2024
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- Émis le 06 septembre 2023
- La présente consultation concerne des prestations de réalisation détudes, enquêtes et sondages pour le compte de la Région Bretagne.
- Date limite pour réponse 06 septembre 2027
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- Émis le 05 septembre 2023
- Affrètement d'une barge pour la desserte de l'île de Bréhat
- Date limite pour réponse 05 janvier 2024
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90116 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 19 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2029
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90119 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 19 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2029
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90118 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 19 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2029
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90143 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 9 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90117 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 19 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2029
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90115 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 19 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2029
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90142 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 9 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
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- Émis le 04 septembre 2023
- TIS35-M2023-90144 EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2023-2024 9 L
- Date limite pour réponse 04 septembre 2027
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- Émis le 01 septembre 2023
- Métiers de l'agroéquipement
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 01 septembre 2023
- Evaluation annuelle des travaux de restauration de la continuité écologique - Suivis piscicoles
- Date limite pour réponse 01 septembre 2026
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- Émis le 01 septembre 2023
- Chargé·e d'affaire en rénovation énergétique du bâtiment
- Date limite pour réponse 01 septembre 2027
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- Émis le 30 août 2023
- Elagueur·euse
- Date limite pour réponse 30 août 2027
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- Émis le 29 août 2023
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 29 août 2027
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- Émis le 28 août 2023
- accord-cadre de prestations intellectuelles, à bons de commande, mono-attributaire, d'études, avec un maximum, alloti en deux lots géographiques, comprenant la détection, le géo-référencement et le diagnostic de réseaux extérieurs et espaces techniques
- Date limite pour réponse 28 août 2027
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- Émis le 28 août 2023
- La Région Bretagne lance une consultation pour une opération tous corps détat entrant dans le champ des opérations mentionnées dans laccord-cadre n° 2019-90567 correspondant au lot 2 pour le département du Finistère (29)
- Date limite pour réponse 28 février 2024
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- Émis le 28 août 2023
- MISSION ASSISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR DEFINITION DES BESOINS ET PASSATION DE MARCHES ASSURANCES
- Date limite pour réponse 28 août 2027
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- Émis le 26 août 2023
- Accompagnement à la qualification et à l'emploi
- Date limite pour réponse 26 août 2027
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- Émis le 26 août 2023
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 26 août 2027
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- Émis le 25 août 2023
- La présente consultation concerne des travaux de charpente bois (lot 1) et des travaux de remplacement détanchéité (lot 2) pour lensemble des toitures dans le cadre d'une opération de réfection et de sécurisation des toitures du Lycée Jean Moulin, à Châ
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 21 août 2023
- Maintenance des dispositifs daccostage à la gare maritime de Lorient et au port de Le Palais à Belle-Ile
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
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- Émis le 21 août 2023
- Surveillance des ouvrages portuaires de la Région Bretagne - Réalisation de VSC et d'inspections d'ouvrages - Lot 3 - Morbihan
- Date limite pour réponse 21 août 2029
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- Émis le 21 août 2023
- AC surveillance ouvrages portuaires_réalisation VSC et inspections d'ouvrages_Lot 1 Côtes d'Armor & Ille et Vilaine
- Date limite pour réponse 21 août 2029
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- Émis le 21 août 2023
- Surveillance des ouvrages portuaires de la Région Bretagne - Réalisation de VSC et d'inspections d'ouvrages - Lot 2 - Finistère
- Date limite pour réponse 21 août 2029
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- Émis le 16 août 2023
- "Accompagnant·e Educatif·ve Petite Enfance "
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Cuisinier·ère
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ellectronicien.ne test et développement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Horloger·ère qualifié·e
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la navigation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Préparateur·trice·vendeur·euse en produits de la mer
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Employé·e de marée
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable dispositifs de formation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Caviste conseiller·ère commercial
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ebeniste
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la prévention et de la sécurité privée
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers des réseaux de télécommunication
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable d'Entreprise Agricole - métiers de la polyculture élevage (à distance)
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 août 2023
- Enseignant·e animateur·trice équestre
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice social·e
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de de l'horticulture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice pêche de loisirs
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la mécanique aéronautique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la cuisine
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne d'études du bâtiment
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la forêt
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Boulanger·ère
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Opérateur∙trice de fabrication métiers du cuir et confection métiers du textile
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e de proximité
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne d'intervention en froid commercial et climatisation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la maintenance industrielle
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Compétences aux métiers de la création numérique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'automatisme et intégration robotique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Maître composteur·trice
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne en aménagement paysager en éco-jardinage
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'administration des collectivités territoriales
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ouvrier·ère Agricole
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable d'Entreprise Agricole - métiers de la polyculture élevage
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Créateur·trice d’activité en tourisme vert
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Chef·fe de culture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ouvrier.ère ou Responsable de Production, transformation et commercialisation de produits fermiers
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Chef·fe d'exploitation maraichère biologique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Développeur·euse intégrateur·trice en réalisation d'applications web
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne supérieur·e en domotique et bâtiment communicants
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Crêpier·ère
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de l'aide à la personne à domicile ou en structure
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Educateur·trice sportif·ve de la glisse aérotractée et du surf
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la conduite du transport routier de marchandises
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne supérieur.e en analyse et conduite de système d'exploitation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'horticulture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable d'Entreprise Hippique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Fleuriste
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Rédacteur·trice ou concepteur·trice de formation digital learning
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Formateur·trice, e-formateur·trice
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e de propreté et d'hygiène
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- "Accompagnant·e Educatif·ve Petite Enfance en langue bretonne"
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Préparateur·trice en déconstruction
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Accompagnant·e Educatif·ve Petite Enfance
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Conducteur·trice de travaux du bâtiment
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e de propreté et d’hygiène
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la conduite de ligne de production industrielle
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la distribution
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne intégrateur·trice web
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Assistant·e ressources humaines
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Comptable Gestionnaire - Gestionnaire Paie
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Gestionnaire de la PME
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e cynophile
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technico·commercial·e de l'industrie et des services nautiques
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la construction et de la maintenance nautique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Scaphandrier·ère
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Conducteur·trice Offset et opérateur.ice PAO
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la maintenance des équipements de confort climatique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e de réception et de valorisation de déchets
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Enseignant·e de la conduite et de la sécurité routière
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice -Technicien·ne - Réalisateur·trice radio
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers du test logiciel
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne supérieur·e systèmes et réseaux
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Dessinateur.ice Bureau d'études industrielles
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Soudeur·euse Programmeur-euse de cellules robotisées
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Opérateur·trice en électronique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ajusteur·euse
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Peintre industriel
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la chaudronnerie navale et de la mécanique navale
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métallier·ère industriel
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'automatisme
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne en logistique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plate forme des métiers de l'usinage
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers des activités nautiques
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Conseiller·ère en insertion professionnelle
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'audiovisuel
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Musicien·ne des musiques modales
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la bijouterie-joaillerie
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Préqualification à la régie technique du spectacle
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE AVEC DES VÉHICULES DE PETITE CAPACITÉ POUR LA REGION BRETAGNE ANTENNE DE VANNES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024 - 7 LOTS
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 août 2023
- Surveillant·e de nuit en secteur social et médico-social
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable d'Entreprise Agricole Production de Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Apiculteur·trice
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Chef·fe de projet e-commerce
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Cordiste
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'animation en établissement touristique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne son et lumière du spectacle vivant
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Concepteur.trice de spectacle en structures de loisirs
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Maçon·ne terre crue
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- 09 - Sport - Animation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice/Educateur·trice sportif·ve polyvalent
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Educateur·trice sportif·ve des activités de la forme
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers du webmarketing
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Chef·fe de projet pour la transition numérique des entreprises
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Compétences aux métiers du référencement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Community manager
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice loisirs sportifs
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice culturel·le
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice loisirs tous publics
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers du paysage et de l'éco-jardinage
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Ouvrier·ère professionnel·le en restauration du patrimoine et en éco-construction
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Responsable de structure de services au domicile
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice d'activités et de vie quotidienne ou Animateur·trice périscolaire
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE AVEC DES VÉHICULES DE PETITE CAPACITÉ POUR LA REGION BRETAGNE ANTENNE DE VANNES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024 - 7 LOTS - CMC2
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 août 2023
- Conducteur·trice du transport en commun
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'électricité
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Encadrant·e en restauration collective
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Animateur·trice loisir tourisme
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Pré-qualification au secteur de la restauration
- Date limite pour réponse 16 août 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne études en construction bois
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Agent·e de Port
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la gestion de structure touristique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la construction et de la maintenance nautique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Tuyauteur·euse
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la carrosserie
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Maçon·ne du bâti ancien
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'accueil et de l'accompagnement touristique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Vendeur·se et réparateur·trice de cycles
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Administrateur·trice d'infrastructures sécurisées
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'installation et de la maintenance des équipements de confort climatique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers des travaux publics
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne d'après-vente en électroménager et audiovisuel
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Etancheur·se en toiture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l’exploitation du transport
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Réceptionniste
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Technicien·ne en maintenance éolienne
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de la restauration
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la soudure
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Chaudronnier·ère
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers du gros ?uvre et de la maçonnerie
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers du second ?uvre
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers du développement commercial
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers du développement
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Pré qualification aux métiers du numérique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'aménagement bois, de la charpente, de l'ossature et de la couverture
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers de l'installation sanitaires et thermiques
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers de l'étude et de la conduite de travaux
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Assistant·e Manager·euse d'unité marchande
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Plateforme aux métiers du secrétariat, de la comptabilité et de la gestion
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
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- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la logistique
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers de la maintenance des bâtiments
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Métiers des systèmes et réseaux
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 16 août 2023
- Educateur·trice sportif·ve des activités aquatiques de la natation
- Date limite pour réponse 16 septembre 2027
-
- Émis le 11 août 2023
- Agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
- Date limite pour réponse 11 septembre 2027
-
- Émis le 10 août 2023
- Pré-qualification au secteur de la restauration
- Date limite pour réponse 10 août 2027
-
- Émis le 10 août 2023
- Agente de propreté et d'hygiène
- Date limite pour réponse 10 août 2027
-
- Émis le 10 août 2023
- Pré-qualification aux métiers de la propreté
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 10 août 2023
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 10 août 2027
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- Émis le 08 août 2023
- Travaux de chaufferie au lycée Jean Monnet à QUINTIN (22) en vue de la production de chauffage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2023
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- Émis le 24 juillet 2023
- Lot 1_Fourniture, livraison, installation et mise en service dun centre dusinage 5 axes à commande numérique pour les formations de la filière bois dispensées au lycée professionnel Julien Crozet à Port-Louis - Lot 2_Fourniture, livraison, installation e
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- Lot 1_Fourniture, livraison, installation et mise en service dun centre dusinage 5 axes à commande numérique pour les formations de la filière bois dispensées au lycée professionnel Julien Crozet à Port-Louis - Lot 2_Fourniture, livraison, installation e
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Salon ITECHMER - Année 2023
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Travaux de chaudronnerie sur la coque de la barge "Ile de Bréhat"
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 juillet 2023
- Edition de deux ouvrages
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2023
- Acquisition de matériels informatiques selon 6 familles de produits principales : 1/postes de travail et matériels nomades 2/ périphériques 3/solutions interactives /4 petits équipements 5/connectique 6/ logiciels. Achat de produits neufs ou issus du réem
- Date limite pour réponse 06 juillet 2027
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- Émis le 28 juin 2023
- Dépannage des ouvrages électromécanisés des canaux de Bretagne-Lot 2 - Vilaine et Canal d'Ille et Rance
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 28 juin 2023
- Dépannage des ouvrages électromécanisés des canaux de Bretagne-Lot 1 - Blavet et canal de Nantes à Brest
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 28 juin 2023
- Remplacement des vannes de régulation des canaux et de leurs passerelles et accessoires
- Date limite pour réponse 28 juin 2027
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- Émis le 23 juin 2023
- Aménagement d'une halte nautique quai Saint Cyr Rennes - Lot 1 - Maçonneries VRD
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- Aménagement d'une halte nautique quai Saint Cyr Rennes - Lot 2 - Pontons flottants
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
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- Émis le 23 juin 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du Plan régional Vélo de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 15 juin 2023
- Réfection de la charpente et de la couverture de la maison éclusière du Gueslin à Saint-Gravé
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 08 juin 2023
- Travaux de mise en conformité des ouvrages vis à vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés Lot 4 - OUST - PASSES MULTI-ESPECES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- Fourniture de chèques cadeaux en format papier pour les agents de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 07 janvier 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- La présente consultation a pour objet des prestations de contrôles portant sur de la distribution de supports écrits de communication édités par la Région Bretagne et sur de laffichage de supports par des bénéficiaires daides de la Région. - Contrôles d
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 07 juin 2023
- Controles de distribution de supports imprimés et édités par la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 07 juin 2024
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- Émis le 07 juin 2023
- Aménagement de solutions de contrôle d'accès par badges aux services de bases des canaux de Bretagne
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 06 juin 2023
- Fourniture de chèques cadeaux en format papier pour les agents de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 05 juin 2023
- Travaux de mise en conformité des ouvrages vis à vis de la continuité écologique des cours d'eau canalisés Lot 1 - BLAVET - TOUTES PASSES
- Date limite pour réponse 05 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2023
- Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité du barrage de Bosméléac
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- Aménagement de solutions de contrôle d'accès par badges aux services de bases des canaux de Bretagne
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D'IMPRESSION NUMERIQUE POUR LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 31 mai 2023
- Distribution non adressée de supports de communication de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 31 mai 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations dinterprétation en langues internationales, y compris la mise à disposition du matériel léger dinterprétation pour le compte du Conseil régional de Bretagne dans tous ses domaines dinte
- Date limite pour réponse 25 mai 2025
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- Émis le 24 mai 2023
- Fourniture de barrières et poteaux en bois pour les chemins de halage et de service du domaine publi
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 23 mai 2023
- Travaux de création d'un terrain de futsal extérieur et réaménagement des abords du site - Lycée La Lande de la Rencontre -Saint Aubin du Cormier (35) - allotissement avec deux lots techniques - visite obligatoire - démarrage des travaux prévu au mois d
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 23 mai 2023
- Rénovation des sols amiantés au lycée Félix-Le-Dantec à Lannion 3 lots Phase 3 OP22U8FV - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- Rénovation des sols amiantés au lycée Félix-Le-Dantec à Lannion 3 lots Phase 3 OP22U8FV - Désamiantage
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 23 mai 2023
- Rénovation des sols amiantés au lycée Félix-Le-Dantec à Lannion 3 lots Phase 3 OP22U8FV - Electricité-Plomberie-chauffage
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 22 mai 2023
- Travaux de création d'un terrain de futsal extérieur et réaménagement des abords du site - Lycée La Lande de la Rencontre -Saint Aubin du Cormier (35) - allotissement avec deux lots techniques - visite obligatoire - démarrage des travaux prévu au mois d
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 16 mai 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024 - VEHICULES DE MOINS DE 9 PLACES 9 LOTS
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2023
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024 - VEHICULES DE MOINS DE 9 PLACES 9 LOTS - DN4
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- Relance de la procédure suite à déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général pour une opération de travaux de réfection des réseaux eau froide/eau chaude de l'internat du LGTA Suscinio-Morlaix (29). Les travaux sont répartis en 5 lots. Le démarra
- Date limite pour réponse 15 octobre 2023
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- Émis le 09 mai 2023
- Travaux de transformation de logement de fonction en espaces de détente de linternat au sein du lycée Jean Moulin - Peinture
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 mai 2023
- Travaux de transformation de logement de fonction en espaces de détente de linternat au sein du lycée Jean Moulin - Electricité
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 mai 2023
- Travaux de transformation de logement de fonction en espaces de détente de linternat au sein du lycée Jean Moulin - Gros ½uvre, démolition
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 05 mai 2023
- Travaux de transformation de logement de fonction en espaces de détente de linternat au sein du lycée Jean Moulin - Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 05 mai 2023
- Prestations conseil média, média planning, négociation et réservation espaces publicitaires gestion technique et financière des achat d'espace
- Date limite pour réponse 05 juin 2027
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- Émis le 05 mai 2023
- Travaux de transformation de logement de fonction en espaces de détente de linternat au sein du lycée Jean Moulin - Menuiserie extérieures, menuiserie intérieures, plâtrerie et faux-plafonds
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Marché réservé portant sur des prestations de routage (Triage - d'imprimés ou de prospectus par destinations en vue de leur - acheminement) pour le compte de la Région Bretagne - - Routage avec mise sous pli mécanisée dimprimés et/ou envois de masse
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
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- Émis le 28 avril 2023
- Marché réservé portant sur des prestations de routage (Triage - d'imprimés ou de prospectus par destinations en vue de leur - acheminement) pour le compte de la Région Bretagne - - Routage avec colisage et/ou mise sous pli manuelle et acheminement d...
- Date limite pour réponse 28 avril 2027
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- Émis le 27 avril 2023
- Centre de relation usagers tarification
- Date limite pour réponse 27 avril 2026
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- Émis le 18 avril 2023
- La Région Bretagne lance une consultation pour une opération tous corps détat entrant dans le champ des opérations mentionnées dans laccord-cadre n° 2019-90567 correspondant au lot 2 pour le département du Finistère (29). Cela concerne le désamiantage d
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 17 avril 2023
- Création d'une passerelle piétonne de traversée de l'Oust au niveau de la RD2 - commune de Rohan
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 13 avril 2023
- TDN_NOTIFICATION DES FINANCEMENTS A LA COMMISSION EUROPEENNE_ ASPECTS FINANCIERS
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 11 avril 2023
- MS9 FEDER impact axes 1 et 2
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
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- Émis le 07 avril 2023
- Fourniture, livraison, installation et mise en service de presses plieuses à commande numérique 4 axes pour les formations de la filière structures métalliques dispensées dans divers lycées bretons
- Date limite pour réponse 07 avril 2024
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- Émis le 23 mars 2023
- Évolutions du site web de l observatoires des données de l achat public
- Date limite pour réponse 23 mars 2026
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- Émis le 22 mars 2023
- PORT DE LORIENT - DRAGAGES D'ENTRETIEN 2023
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 13 mars 2023
- Elaboration d'un outil compétences
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
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- Émis le 09 mars 2023
- AC 2023-90061 relatif à des missions d'ingénierie _ Lot 1 : Etudes ponctuelles d'ingénierie
- Date limite pour réponse 09 mars 2028
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- Émis le 09 mars 2023
- AC 2023-90062 relatif à des missions d'ingénierie _ Lot 2 : Missions de MOE complètes ou partielles
- Date limite pour réponse 09 mars 2028
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- Émis le 23 février 2023
- Missions de reconnaissances géotechniques
- Date limite pour réponse 23 février 2031
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- Émis le 17 février 2023
- MAINTENANCE MATERIEL ET LOGICIEL DU SYSTEME DAIDE A LEXPLOITATION ET A LINFORMATION VOYAGEUR (SAEIV) DU RESEAU BREIZHGO EN MORBIHAN
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 13 février 2023
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation des falaises sur les sites de Gailieu, Bouexière à Guichen, Corbinières à Langon et à Saint-Senoux
- Date limite pour réponse 13 février 2028
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- Émis le 09 février 2023
- Acquisition d ouvrages papier et/ou numériques
- Date limite pour réponse 09 février 2027
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- Émis le 08 février 2023
- Restauration des chemins de halage et de service 2023-2025 - Lot 3 - Dpt35
- Date limite pour réponse 08 mars 2026
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- Émis le 06 février 2023
- Restauration des chemins de halage et de service 2023-2025 - Lot 2 - Dpt29
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 06 février 2023
- Travaux nécessaires à lopération daménagement des extérieurs et végétalisation du site - Projet « dessine-moi ta cour » et requalification de la zone « bulle » - Lycée Harteloire Brest (29)
- Date limite pour réponse 06 juin 2023
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- Émis le 06 février 2023
- Restauration des chemins de halage et de service 2023-2025 - Lot 1 - Dpt56
- Date limite pour réponse 06 février 2026
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- Émis le 01 février 2023
- Mission MOE pour le remplacement du clapet du barrage du Boël
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 30 janvier 2023
- Préparation physique et mentale des candidats de l'équipe de Bretagne pour la finale nationale de la 47e compétition des métiers
- Date limite pour réponse 30 janvier 2024
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- Émis le 26 janvier 2023
- Organisation des sélections régionales de la 47ème Compétition des métiers
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 20 janvier 2023
- Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil - Audits d'opérations FEDER/FSE
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 09 janvier 2023
- Prestations de communication filière Excellence course au large Région Bretagne -CMB
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 09 janvier 2023
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de communication et éditorial, réalisation doutils de communication, gestion de relations presse et mise en ½uvre dopérations de relations publiques pour la filière dexcellence Région B
- Date limite pour réponse 09 janvier 2027
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- Émis le 04 janvier 2023
- Hébergement, maintenance et développement du progiciel GECOPE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2031
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Informatique/ Bureautique
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Accueil et relation à lusager
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Efficacité et organisation du travail
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Commande publique
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Relations professionnelles, interpersonnelles et communication
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 janvier 2023
- Formation des agents de la Région Bretagne - Expertise managériale
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- bureautique
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- Réalisation de prestations liées aux activités d'audit CRB Lot n°1 ; Audit interne
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2023
- Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil Lot n° 3 - Audits des organi
- Date limite pour réponse 01 février 2029
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- Émis le 01 janvier 2023
- acquisition de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- Accueil et relation à l'usager
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- Efficacité et organisation du travail
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- Souscription d'un abonnement à une licence de services de dépêches en ligne
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- Commande publique
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- Relations professionnelles, interpersonnelles et communication
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- Expertise managériale
- Date limite pour réponse 01 février 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- contrôle et maintenance des EPI de classe 3
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- Contrôle et maintenance des vêtements de flottaison individuels (VFI)
- Date limite pour réponse 01 février 2027
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- Émis le 01 janvier 2023
- GESTION ET EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE RENNES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 31 décembre 2022
- VANNES - Marché subséquent de CT - Lycée DIWAN - Aménagement ex-collège Montaigne - OP19KFJI
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- VANNES - Marché subséquent de SPS - Lycée DIWAN - Aménagement ex-collège Montaigne - OP19KFJI
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Ille et vilaine
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 19 décembre 2022
- Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet notamment limpression rotative, le façonnage et la livraison jusquaux points de distribution de deux magazines dinformation grand public de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 19 décembre 2026
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- Émis le 19 décembre 2022
- Impression, façonnage et livraison de 2 magazines et autres supports de communication de la Région
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- PREPA PROJET 2023
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- PREPA PROJET 2023
- Date limite pour réponse 14 décembre 2026
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- Émis le 14 décembre 2022
- Mission d assistance d'ingénierie financière dans la construction d'un plan d'action
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Mission d assistance dans la construction d un plan d'action pour l attractivité des lycées
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- PREPA Avenir jeunes 2023
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 09 décembre 2022
- PREPA Avenir adultes 2023
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
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- Émis le 08 décembre 2022
- PREPA Avenir FLE 2023
- Date limite pour réponse 08 janvier 2027
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- Émis le 07 décembre 2022
- Etude potentiel agriculture biologique en Bretagne et mise en place de PED dans les ports bretons
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- La présente consultation a pour objet de sattacher les compétences dune assistance à maîtrise douvrage en vue didentifier et de répondre aux besoins dune signalétique commune à tous les restaurants des lycées publics bretons.
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 06 décembre 2022
- AMO-CONCEPTION CHARTE SIGNALETIQUE ET IDENTITAIRE DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES LYCEES PUBLICS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2022
- La Région Bretagne relance la consultation (suite à la déclaration sans suite) pour une opération tous corps détat entrant dans le champ des opérations mentionnées dans laccord-cadre n° 2019-90567 correspondant au lot 2 pour le département du Finistère
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- Famille 1 : Prestations dassistance à maitrise doeuvre : exploitation, maintenance, sécurité, ingénierie - Mission 1 administration exploitation système, sécurité Mission 2 évolution de linfrastructure et maintien en conditions - opérationnelles Miss...
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Infrastructure système : MOE, évolution et maintien en conditions opérationnelles
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- La présente consultation a pour objet lacquisition de vêtements de travail, déquipements de protection - individuelle et la vérification/maintenance des équipements de protection individuelle et des vêtements - de flottaison individuels des agents de
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations dexécution et de création graphiques - Prestations exécution graphique
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations dexécution et de création graphiques - Prestations de création graphique
- Date limite pour réponse 22 septembre 2026
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- Émis le 22 septembre 2022
- Externalisation des prestations graphiques de la Région Bretagne-lot 2-Création graphique
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 21 septembre 2022
- Etude pour favoriser le dévelopt d'une offre de logements abordables - office foncier solidaire
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 08 septembre 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Menuiserie intérieure Cloisons sanitaires
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- TIS35-M2022.90218 EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2022.2023
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Cloisons Doublages
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 01 septembre 2022
- TIS35-M2022.90217 EXECUTION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE 2022.2023
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 31 août 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 août 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Carrelage Faïence
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 31 août 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Electricité CFA CFO
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 26 août 2022
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 25 août 2022
- Fourniture, mise en place et location/achat de bâtiments modulaires (payback) pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Relance pour motif d'intérêt général pour absence de concurrence effective. - Location ou achat fournit
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
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- Émis le 22 août 2022
- Externalisation des prestations graphiques de la Région Bretagne-lot 1-Exécution graphique
- Date limite pour réponse 22 août 2023
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- Émis le 17 août 2022
- Conception-rédaction-graphisme-illustration 2 magazines information grand public
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 16 août 2022
- maîtrise d½uvre relative à la réfection du réseau informatique au Lycée Félix Le Dantec OP213IAR
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
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- Émis le 10 août 2022
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 03 août 2022
- PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 03 août 2024
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- Émis le 02 août 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service de systèmes pédagogiques pour les formations dispensées en Baccalauréat professionnel MSPC dans divers lycées bretons
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 30 juillet 2022
- Stratégie et plan d'action de digitalisation
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 30 juillet 2022
- "Stratégie et plan d'action de digitalisation"
- Date limite pour réponse 30 août 2024
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- Émis le 27 juillet 2022
- Mise en ?uvre du plan de digitalisation
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
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- Émis le 26 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 urgence 6 lots
- Date limite pour réponse 26 juillet 2029
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- Émis le 24 juillet 2022
- Assistance à maitrise d'oeuvre de la Région Bretagne : gestion de projets (lot 1)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 24 juillet 2022
- Assistance à maitrise d'oeuvre de la Région Bretagne :SI Data (lot 2)
- Date limite pour réponse 24 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN ILLE-ET-VILAINE A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023 - 22 lots - procédure urgence simple - J06
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN ILLE-ET-VILAINE A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023 - 22 lots - procédure urgence simple - BA7
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN ILLE-ET-VILAINE A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023 - 22 lots - procédure urgence simple
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN ILLE-ET-VILAINE A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023 - 22 lots - procédure urgence simple - P27
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 22 juillet 2022
- L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus, est la fourniture, la mise en place, la location ou l'achat, le déplacement, le rachat en mode payback de bâtiments modulaires sur le patrimoine des membres du groupement que s
- Date limite pour réponse 22 juillet 2026
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- Émis le 22 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN ILLE-ET-VILAINE A COMPTER DE LA RENTREE 2022/2023 - 22 lots - procédure urgence simple - F30
- Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 20 juillet 2022
- FOURNITURE ET POSE DE STORES ET RIDEAUX - ATALANTE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- La présente consultation a pour objet de laccompagnement méthodologique pour la mise en ½uvre dune démarche qualité dans les lycées appelée « Qualycée ». - - Audit et labellisation
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 13 juillet 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Démolition Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 13 juillet 2022
- Rénovation des sanitaires au lycée Félix Le Dantec à Lannion 7 lots OP19H07T - Plomberie
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- Conception réalisationdispositif numérique Glad pour tous
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2022
- Prise de participation dans des sociétés commerciales
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - CR05
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - P22
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - R09
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - LA03
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - BL06
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - P36
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - P37
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - P35
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - Y27
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - R07
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - F11
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - GC07
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 04 juillet 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 14 LOTS - MR01
- Date limite pour réponse 04 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation aux interventions à proximité des réseaux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation en langue : anglais, allemand, espagnol
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation en langue : anglais, allemand, espagnol
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation aux interventions à proximité des réseaux
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- AC 2022-90256 Fourniture pièces détachées électriques et de ventilation
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation sur le handicap
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2022
- Sensibilisation aux risques particuliers
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation de prévention des risques liés au travail en hauteur
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation à la conduite d'engins
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation à la prévention du risque amiante
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation à la conduite dengins
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation aux écrits professionnels
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation aux écrits professionnels
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- Prévention des Risques liés aux Activités Physiques
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2022
- Stratégie et plan d'action de digitalisation
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation au secourisme
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Mise en ?uvre du plan de digitalisation
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation aux risques électriques
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation à la lutte contre lincendie
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Formation à la lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 23 juin 2022
- Formation des agents de la Région bretagne - Formation sur le handicap
- Date limite pour réponse 23 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- Accord-cadre de coordination Sécurité et Protection de la Santé - Lot n° 6 : Ports maritimes du Morb
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- fourniture et la livraison d'équipements, de matériels (hors fils et câbles), de pièces détachées et doutillage nécessaires pour les interventions planifiées ou non, effectuées dans le domaine de l'électricité et de la ventilation
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET ANTI INTRUSION SUR LE SITE ATALANTE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- Le présent marché a pour objet de préciser la participation de la Région Bretagne au 23ème Carrefour des Gestions Locales de lEau qui se déroulera au Parc des expositions de Rennes les 29 et 30 juin 2022.
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Lot 2 : Prestations événementielles - techniques
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN CÔTES DARMOR POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 2 LOTS - GOUAREC2
- Date limite pour réponse 09 juin 2030
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- Émis le 09 juin 2022
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN CÔTES DARMOR POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023 - 2 LOTS - PELEM1
- Date limite pour réponse 09 juin 2030
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- Émis le 03 juin 2022
- Contrat de partenariat REGION BRETAGNE-ENERGY OBSERVER
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 02 juin 2022
- Photo-interprétation assistée par ordinat. de la donnée géograph. MOS FONCIER sur territ.
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE PRESTATIONS ANNEXES A L'AIDE DE CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 01 juin 2023
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- Émis le 01 juin 2022
- L'objet de la consultation est de sélectionner des prestataires pour un accompagnement de porteurs de projets européens éligibles aux Programmes dActions Communautaires (LIFE, Europe Créative, Erasmus+ SPORT, CERV) et éligibles aux Programmes de Coopérat
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 25 mai 2022
- La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants, pour le parc roulant de la Région Bretagne, à laide de cartes accréditives utilisables dans les stations-services situées sur le territoire breton et lensemble du réseau national.
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- Partenariat avec la SAS Under The Pôle pour le programme DEEPLIFE
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Nettoyage fin de chantier
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion Relance du lot n°4
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Peinture
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Panneaux chambre froide
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Electricité
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Plomberie ventilation - froide
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Revêtements durs revêtements muraux
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 mai 2022
- Création dune préparation froide au sein du restaurant scolaire du lycée Félix Le Dantec à Lannion 8 lots - Démolition Déconstruction
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 13 mai 2022
- Fourniture de chèques cadeaux en format papier pour les agents de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 13 mai 2022
- Prestations de diagnostic de situation, découte psychologique, daccompagnement et de médiation - Prestations de diagnostic
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- mise aux normes SSI (LOT 1) au lycée Bréhoulou à Fouesnant.
- Date limite pour réponse 10 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2022
- AC 2022-90220 PIECES DETACHEES EQUIPEMENTS CUISINE LOT 2 DPT 29
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 02 mai 2022
- MS8-EVALUATION-croisement trajectiores PCAE MAEC
- Date limite pour réponse 02 février 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- Dans le cadre du Programme de Développement Rural Bretagne (PDRB), cette prestation sinscrit dans une démarche globale danalyse de lévolution des trajectoires agricoles. Lautorité de gestion attend, de fait, un éclairage sur les mécanismes mis en ½uvr
- Date limite pour réponse 02 février 2023
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- Émis le 02 mai 2022
- TIS35-M2022.90125 FOURNITURE MAINTENANCE ENTRETIEN POTEAUX ET MATERIEL DE SIGNALISATION ROUTIERE
- Date limite pour réponse 02 mai 2025
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- Émis le 26 avril 2022
- Prestations de production de vidéos-lot 1
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Prestations de production de vidéos pour le compte de la Région Bretagne - Production de vidéos
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- Prestations de production de vidéos pour le compte de la Région Bretagne - Production de vidéos éditoriales
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- Prestations de production de vidéos éditoriales-Lot 2
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- GESTION ET EXPLOITATION DE GARES ROUTIERES POUR LE COMPTE DE LA REGION BRETAGNE - QUIMPER, BREST, RENNES - GESTION ET EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES DE QUIMPER ET BREST
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2022
- GESTION ET EXPLOITATION DE GARES ROUTIERES POUR LE COMPTE DE LA REGION BRETAGNE - QUIMPER, BREST, RENNES - GESTION ET EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE RENNES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 06 avril 2022
- Mission de management de transition pour accompagner la création de la direction du numérique et des systèmes d'information de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 06 avril 2022
- mission de management de transition pour accompagner la création de la direction du numérique et des
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 05 avril 2022
- Le présent marché a pour objet de proposer à léchelle de la Bretagne des formations en lien direct avec la démarche entretenir au naturel afin de contribuer à lacculturation et aux développements des connaissances techniques des différentes cibles ident
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2022
- Le présent marché a pour objet de proposer à léchelle de la Bretagne des formations en lien direct avec la démarche entretenir au naturel afin de contribuer à lacculturation et aux développements des connaissances techniques des différentes cibles ident
- Date limite pour réponse 04 avril 2027
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- Émis le 04 avril 2022
- Travaux de mises aux normes électriques au lycée Sérusier à Carhaix
- Date limite pour réponse 04 septembre 2023
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- Émis le 31 mars 2022
- Fourniture, mise en place et location/achat de bâtiments modulaires (payback) pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Relance pour motif d'intérêt général pour absence de concurrence effective. - Location ou achat fournit
- Date limite pour réponse 01 décembre 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- fourniture, livraison, installation et mise en service déquipements et de matériels de sport pour le nouvel internat mutualisé de la Cité Kérichen de Brest
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 mars 2022
- AMO pour l'élaboration de la stratégie régionale des transitions économiques et sociales
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 28 mars 2022
- La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou dactivité hormis les lycées).
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 23 mars 2022
- La présente consultation a pour objet lappui à lélaboration de la stratégie régionale des - transitions économiques et sociales vers un cadre stratégique unique autour denjeux - multiples
- Date limite pour réponse 23 juin 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- Acquisition des consommables d'impression pour les imprimantes et traceurs du parc de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2022
- Acquisition de consommables d'impression pour les besoins de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 21 mars 2022
- - La recherche, le dépôt, la surveillance et le renouvellement des marques régionales de la Région Bretagne, - - Toutes questions et interventions relatives aux signes distinctifs. -
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 15 mars 2022
- Prestations de diagnostic
- Date limite pour réponse 15 décembre 2028
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- Émis le 15 mars 2022
- Prestations de médiation
- Date limite pour réponse 15 janvier 2029
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- Émis le 10 mars 2022
- Prestations de diagnostic de situation, découte psychologique, daccompagnement et de médiation - Prestations découte et daccompagnement par un psychologue du travail
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Prestations de diagnostic de situation, découte psychologique, daccompagnement et de médiation - Ecoute et accompagnement psychologique dans le cadre de situations pouvant générer un stress post-traumatique
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Prestations de diagnostic de situation, découte psychologique, daccompagnement et de médiation - Prestations de médiation
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 07 mars 2022
- Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un centre d'usinage 5 axes à commande numérique pour les formations de la filière Bois dispensées au lycée professionnel Jean Monnet à Quintin
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
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- Émis le 01 mars 2022
- Simplicité édité par SIMPLICITE SOFTWARE : prestations de maintenance e évolution
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 28 février 2022
- La présente consultation concerne l'achat d'outillage professionnel (outillage à main et outillage électroportatif) ainsi que lachat de consommables/quincaillerie destinés aux différentes équipes de maintenance entretenant les sites de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 23 février 2022
- RENOUVELLEMENT D'EQUIPEMENTS DE CONTROLE AVEC MISE A NIVEAU LOGICIEL POUR LE SYSTEME BILLETTIQUE DU RESEAU BREIZHGO
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 23 février 2022
- renouvellement équipements de contrôle des titres électroniques
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 14 février 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui en ingenierie écologique dans le cadre du 1% biodiversité
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 25 janvier 2022
- conduite changement-Design de transition et even officer au TiHub
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 18 janvier 2022
- ATALANTE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS - LOT 2 AGENCEMENTS MEUBLANTS ET SUR MESURES
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
- ATALANTE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS - LOT 3 ELECTRICITE CFO/CFA ET LUSTRERIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
- ATALANTE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS - LOT 1 CLOISONNEMENTS / MUR MOBILE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 18 janvier 2022
- ATALANTE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS - LOT 4 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2022
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- Émis le 10 janvier 2022
- Evaluation scientifique de projets de recherche dans le cadre du programme BIENVENUE
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 05 janvier 2022
- Accompagnement individualisé des agents et apprentis régionaux en difficulté fonctionnelle au travail ou en situation de handicap - Accompagnement de linsertion professionnelle des apprentis en situation de handicap
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2022
- Accompagnement de l'insertion professionnelle des apprentis en situation de handicap
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
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- Émis le 05 janvier 2022
- Accompagnement des agents en difficulté sur leur poste ou en transition professionnelle
- Date limite pour réponse 05 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2022
- ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) CONSOMPTIBLES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- ACQUISITION DEQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - CONSOMPTIBLES
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2022
- PASS CREATION 2022 - LOT 1 (Ille-et-Vilaine)
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2022
- IWS édité par ISILOG : prestations de maintenance et évolutions
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2022
- Prestation accompagnement acquisition d'une solution CRM
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 01 janvier 2022
- Prestation notation financière
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2021
- MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L ETUDE ENVIRONNEMENTALE AGRICOLE ET SOCIOLOGIQUE DE LA METHANIS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- Prestation d'accompagnement pour la préparation à l'acquisition d'une solution CRM dans le cadre du programme "Gestion de la relation usager". -
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2021
- La présente consultation a pour objet la mise en ½uvre du dispositif Pass Création 2022-2025. Ce dispositif a pour objectif l'accompagnement dentrepreneur.e.s de tous statuts, en projet de création ou de reprise d'entreprises, sur l'ensemble du territoir
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- la mise en place dun accord cadre afin de sappuyer sur un prestataire qui assurera laccompagnement de la Direction de la communication de la Région Bretagne dans la conception de sites internet dans le cadre de la stratégie digitale
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la Région Bretagne en format cartes dématérialisées
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 08 décembre 2021
- Fournitures du titres restaurant sous forme de cartes dématérialisées pour les agents de la Région B
- Date limite pour réponse 08 décembre 2028
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- Émis le 02 décembre 2021
- OP20D031 Déplacement du Poste de transformation HTA/BT des Services Généraux et du tableau général TGBT au lycée Dupuy de Lôme à LORIENT (56) - - Electricité HTA : BT
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 04 novembre 2021
- Port de Brest - Projet de développement du port de Brest- AMO pour lexpertise de la construction et de la réparation du quai EMR
- Date limite pour réponse 04 novembre 2027
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- Émis le 28 octobre 2021
- Lobjet de laccord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif à la réalisation de prestations de communication pour le compte de la Région Bretagne. - Politiques publiques et participation
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Lobjet de laccord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est relatif à la réalisation de prestations de communication pour le compte de la Région Bretagne. - Services publics et marketing
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Prestations de communication - Lot 2 Services publics et marketing
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 28 octobre 2021
- Prestations de communication-Lot 1-Politiques publiques et participation
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- La présente consultation concerne des prestations de réalisation détudes, enquêtes et sondages pour le compte de la Région Bretagne.
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
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- Émis le 20 octobre 2021
- AMO Rencontres du tourisme 2022
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 15 octobre 2021
- Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement JPlatform
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2021
- Achat de prestations de communication auprès du Cesson rennes Metropole Handball saison 2021-2022
- Date limite pour réponse 15 juillet 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Animateur·trice loisirs sportifs
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2021
- Evolution de la Plateforme Produits-locaux.bzh
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 01 octobre 2021
- Evolution de la Plateforme "Produits-locaux.bzh"
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 29 septembre 2021
- Postes de travail et classes mobiles
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 29 septembre 2021
- Périphériques et matériels numériques éducatifs
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- - La présente consultation a pour objet la rénovation de l'internat et refonte du système de sécurité incendie de l'établissement du Lycée des Métiers du Batiment de Pleyben (29), en vue d'améliorer les conditions d'accueil des élèves, de réduire les ...
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- - La présente consultation a pour objet la rénovation de l'internat et refonte du système de sécurité incendie de l'établissement du Lycée des Métiers du Batiment de Pleyben (29), en vue d'améliorer les conditions d'accueil des élèves, de réduire les ...
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 24 septembre 2021
- - La présente consultation a pour objet la rénovation de l'internat et refonte du système de sécurité incendie de l'établissement du Lycée des Métiers du Batiment de Pleyben (29), en vue d'améliorer les conditions d'accueil des élèves, de réduire les co
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 16 septembre 2021
- Réfection de létanchéité des toitures terrasses des bâtiments C (TR 13), Bat C', Bat CC' et Bat H du Lycée Félix Le Dantec à Lannion OP17SGIK
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 03 septembre 2021
- Animateur·trice loisirs sportifs
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90395 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90403 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90391 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90401 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90393 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90331 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2022
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90398 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90394 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 02 septembre 2021
- M2021-90400 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 02 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90173 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90184 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90172 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90175 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90174 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90170 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90186 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90178 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90179 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90177 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90181 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90176 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90168 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2022
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- Émis le 01 septembre 2021
- M2021.90169 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 01 septembre 2029
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- Émis le 26 août 2021
- Accompagnement d'agents en vue d'un repositionnement prioritairement dans le secteur public
- Date limite pour réponse 26 décembre 2027
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- Émis le 26 août 2021
- Accompagnement à la qualification et à l'emploi
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 26 août 2021
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 25 août 2021
- Accompagnement d agents en vue d un repositionnement dans ou hors du secteur public
- Date limite pour réponse 25 décembre 2027
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- Émis le 24 août 2021
- Réparateur smartphone tablettes numériques
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 16 août 2021
- Réalisation dactions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 17 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 16 août 2021
- Pré-qualification au secteur de la restauration
- Date limite pour réponse 16 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- Réalisation dactions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 17 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- Pré-qualification aux métiers du bâtiment
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 11 août 2021
- Agente d'entretien des bâtiments et des espaces verts
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Agent des services comptables
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasin
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasin
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- socle préparation à la certification CLEA
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Pré-qualification aux métiers de la propreté
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Pré-qualification au secteur de la restauration
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Agente de propreté et d'hygiène
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 08 août 2021
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES EN ILLE-ET-VILAINE POUR LA REGION BRETAGNE A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - 96 LOTS - consultation A (lots n°1 à 47) - GR6
- Date limite pour réponse 08 août 2029
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- Émis le 06 août 2021
- M2021.90185 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 06 août 2029
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- Émis le 30 juillet 2021
- Mise en ?uvre du plan de digitalisation
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- "Stratégie et plan d'action de digitalisation"
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- Stratégie et plan d'action de digitalisation
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 30 juillet 2021
- Prestation daccompagnement dorganismes de formation bretons à la digitalisation des formations. La prestation attendue est décomposée en 2 étapes successives : Accompagnement d'organismes de formation dans dans la formalisation de leur stratégie de digi
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 27 juillet 2021
- La présente consultation a pour objet une mission dassistance à maitrise douvrage pour le suivi et le pilotage de la maintenance du parc des appareils élévateurs de la région Bretagne.
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2021
- M2021-90383/Préconisations pour une gestion durable de l'Aulne et de l'Hyères canalisées
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 10 juillet 2021
- Acquisition d'ouvrages destinés au Centre de Documentation et d'Information du lycée Simone Veil de Liffré - 4 LOTS - Fonds documentaire "sciences sociales", "sciences pures et nature" et "techniques"
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- tours et centres d'usinage à commande numérique
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- Fourniture, livraison, installation et mise en service de tours et centres d'usinage à commande numérique pour les formations de la filière « Microtechniques » dispensées au lycée professionnel Charles Tillon à Rennes
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°2 : GAZ T1 à T3 - GrDF - BIOMETHANE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Mise en ?uvre du plan de digitalisation
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 juillet 2021
- Prestation daccompagnement dorganismes de formation bretons à la digitalisation des formations. La prestation attendue est décomposée en 2 étapes successives : Accompagnement d'organismes de formation dans dans la formalisation de leur stratégie de digi
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°1 : GAZ T1 à T3 - GrDF
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : ELECTRICITE C2 à C5 ENEDIS
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 07 juillet 2021
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°4 : ELECTRICITE C2 à C5 ENEDIS Haute Valeur Environnementale (HVE)
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- Opérateur-trice de fabrication métiers du cuir et confection métiers du textile
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Actions de formation professionnelle lattention des personnes en recherche demploi dans le cadre du Dispositif QUALIF Emploi programme. Consultation complémentaire de 14 lots dont les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP. Il s'agit d'a
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- Fleuriste
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Agent-e de service médico-social
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Agent-e de gestion et de valorisation de déchets
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Technicien-e de maintenance éolien
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Métiers du cycle-conseil-vente-réparation
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Scaphandrier-ère
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 06 juillet 2021
- Constructeur-trice aménageur-euse nautique bois et composite
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2021
- scie à déligner de petite capacité pour les formations Bois dispensées au LP La Champagne Vitré
- Date limite pour réponse 05 juillet 2022
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- Émis le 02 juillet 2021
- Prestation daccompagnement dorganismes de formation bretons à la digitalisation des formations. La prestation attendue est décomposée en 2 étapes successives : Accompagnement d'organismes de formation dans dans la formalisation de leur stratégie de digi
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 1 - NETTOYAGE DES SITES REGION SECTEUR RENNES-CESSON
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- LOT 2 - NETTOYAGE DES SITES REGIONS HORS LYCEES (HORS RENNES-CESSON°
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- Prestation daccompagnement dorganismes de formation bretons à la digitalisation des formations. La prestation attendue est décomposée en 2 étapes successives : Accompagnement d'organismes de formation dans dans la formalisation de leur stratégie de digi
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- Mise en ?uvre du plan de digitalisation
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- Stratégie et plan d'action de digitalisation
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2021
- Collecte et traitement des matériels informatiques usagés
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2021
- Conseil juridique suivi programme EMTN
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2021
- Scies à déligner de grande capacité pour les formations Bois dispensées dans les lycées bretons
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Fourniture, livraison, installation et mise en service de scies à déligner pour les formations de la filière Bois de divers lycées publics bretons - Fourniture, livraison, installation et mise en service de scies à déligner de grande capacité pour les for
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Fourniture, livraison, installation et mise en service de scies à déligner pour les formations de la filière Bois de divers lycées publics bretons - Fourniture, livraison, installation et mise en service dune scie à déligner de petite capacité pour les f
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- Fourniture et livraison dafficheurs pédagogiques pour les ateliers de divers lycées publics bretons
- Date limite pour réponse 15 juin 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN MORBIHAN A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - VEHICULES LEGERS - 76 LOTS PARTIE B LOTS 500 A 801 - OBC1
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN MORBIHAN A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - VEHICULES LEGERS - 76 LOTS PARTIE B LOTS 500 A 801 - OBC2
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN MORBIHAN A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - VEHICULES LEGERS - 76 LOTS PARTIE B LOTS 500 A 801 - OBC10
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE EN MORBIHAN A COMPTER DE LA RENTREE 2021/2022 - VEHICULES LEGERS - 76 LOTS PARTIE B LOTS 500 A 801 - OBC4
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 10 juin 2021
- Prestation pour l'organisation de formations premiers secours en santé mentale à l'attention des pro
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 09 juin 2021
- Retranscription d'entretiens - procédure de signalements des violences sexuelles et sexistes
- Date limite pour réponse 09 juin 2025
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- Émis le 01 juin 2021
- Entreposage, gestion de stocks, préparation de commandes, livraison et transport de marchandises pour le compte de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou dactivité hormis les lycées).
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou dactivité hormis les lycées)...
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- Travaux dinstallation dun système daspiration de copeaux dans lAtelier Charpente au lycée Jean Monnet à Quintin - La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des - clauses techniques particulières (...
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Menuiserie intérieure et extérieure bois
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Déconstruction-Désamiantage
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Installation de chantier escalier/lift algecos
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Cloisons Doublages isolations
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Peinture nettoyage
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Plomberie chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Electricité CFO CFA
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- Aménagement du 4ème étage et EAS bâtiment B au Lycée Félix Le Dantec à Lannion - 9 lots - Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- TRAVAUX VN ST-GERMAIN ZONE DE STOCKAGE - LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 19 mai 2021
- TRAVAUX VN ST-GERMAIN REAMENAGEMENT - LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 19 mai 2021
- La Fourniture, mise en place et achat dun bâtiment modulaire pour la création dun atelier pour les agents du patrimoine sans option payback - Brest - Lycée de l'Iroise (29) - Relance suite à une consultation infructueuse
- Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Réaménagement des zones de stockage et aménagement des extérieurs du Centre dexploitation des voies navigables à Saint Germain-Sur-Ille (35) - Cases agrégats
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- exécution de service de transport scolaire à compter de la rentrée 2021/2022
- Date limite pour réponse 18 mai 2029
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- Émis le 18 mai 2021
- Réaménagement des zones de stockage et aménagement des extérieurs du Centre dexploitation des voies navigables à Saint Germain-Sur-Ille (35) - Gros oeuvre et second oeuvre
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- La présente consultation concerne des travaux de modernisation des 2 chaufferies externat et internat du lycée Kerraoul à Paimpol (22).
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Réaménagement des zones de stockage et aménagement des extérieurs du Centre dexploitation des voies navigables à Saint Germain-Sur-Ille (35) - Assainissement
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Réaménagement des zones de stockage et aménagement des extérieurs du Centre dexploitation des voies navigables à Saint Germain-Sur-Ille (35) - Voies et réseaux divers, clôtures
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- Entreposage gestion stocks préparation commandes livfraion et transport marchandises
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Dvpt outils numériques-artistiques pour constitution Atlas socio-culturel des rivières bretonnes
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation aux marchés publics
- Date limite pour réponse 03 mai 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- Gestion et exploitation des gares routières de Quimper et Brest
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- Projet UZED_Valorisation biens mobiliers-équipements CR en fin de vie (29 et35)
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 26 avril 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne Marché subséquent 1 - lot 17 informatique et bureautique - Formation en informatique et bureautique
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Plomberie-chauffage-ventilation
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Gros ½uvre VRD
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Electricité
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Démolition désamiantage
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Peintures/nettoyage
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 12 avril 2021
- Mise aux normes et modernisation de la laverie du Service de restauration au lycée Félix Le Dantec 10 lots - Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 12 avril 2022
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- Émis le 08 avril 2021
- 22e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau_(les 5 et 6 mai 2021)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 06 avril 2021
- Campagne de communication sur le service public régional Canaux de Bretagne
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 12 mars 2021
- RENNES-35-LYCEE LOUIS GUILLOUX-OP 195F49-SECURISATION DU SITE ETUDES ET TRAVAUX-MISSION CT
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
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- Émis le 01 mars 2021
- Fourniture d'un service de Transit IP
- Date limite pour réponse 01 mars 2025
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- Émis le 24 février 2021
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 16 février 2021
- OP19RBP2 Rénovation salle de bain et suppression gaz logements de fonction au Lycée Marcellin Berthelot à Questembert (56)
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 10 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation à lentretien des espaces végétalisés et du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 10 février 2025
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- Émis le 10 février 2021
- MISE AUX NORMES SSI - JEAN MOULIN CHATEAULIN - OP20T9JU
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 10 février 2021
- mise aux normes des systèmes de sécurité incendie de la cité scolaire Jean Moulin à Châteaulin (29) - lot électricité - SSI
- Date limite pour réponse 10 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Atelier Soft Skills
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition de supports de promotion événementielle pour le compte de la Région Bretagne - Acquisition de supports extérieurs souples
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition supports promotion événementielle-Lot 4-Acquisition de kits de voiles
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition de supports de promotion événementielle pour le compte de la Région Bretagne - Acquisition de kits de voiles événementielles
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition supports promotion événementielle - lot 1 Acquisition de supports extérieurs souples
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition de supports de promotion événementielle pour le compte de la Région Bretagne - Acquisition de supports extérieurs rigides
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition de supports de promotion événementielle pour le compte de la Région Bretagne - Acquisition de structures intérieurs autoportées
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Acquisition supports promotion événementielle - lot 3 Acquisition structures intérieures autoportées
- Date limite pour réponse 08 février 2022
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- Émis le 04 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation aux revêtements et finitions
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation à l'entretien et à la maintenance des installations électriques
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation en informatique et bureautique
- Date limite pour réponse 03 juin 2021
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation à laccueil, relations aux usagers et outils de communication
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formations aux techniques de soudage
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation des agents assurant les missions de maîtres d'apprentissage
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation aux marchés publics
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation au développement personnel
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Marché de formation en restauration et en techniques de cuisine
- Date limite pour réponse 03 février 2025
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- Émis le 03 février 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Coaching professionnel
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 01 février 2021
- La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible, d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible, d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne (hors opérati
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 31 janvier 2021
- Lobjet du présent accord-cadre est la réalisation de formation pour les agents du conseil régional de Bretagne. - Formation à l'entretien et à la maintenance des installations sanitaires et thermiques
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 29 janvier 2021
- OP18IS34 BDC 2021-PROG-021 BON PASTEUR COURCY RENNES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 27 janvier 2021
- M21-90021 LM56 réaménag salons passagers Bangor et Vindilis
- Date limite pour réponse 27 juillet 2021
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- Émis le 26 janvier 2021
- La présente consultation a pour objet l'ensemble des travaux de courant fort/courant faible, d'entretien, d'aménagements, de petits travaux et de gros renouvellement d'équipements électriques de l'ensemble des bâtiments de la Région Bretagne (hors opérati
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 22 janvier 2021
- SAINT MALO (35) - Lycée Maupertuis - OP 206C95 - Restructuration du gymnase - Marché subséquent - 20 MOIS - mission CT -
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 19 janvier 2021
- Mission d'assistance à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lycées de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 14 janvier 2021
- Lycée Chateaubriand à Rennes (35) : OP19B8PE Réfection des douches du bâtiments D (internat sur 4 niveaux) - - Visite obligatoire - Travaux juillet et août 2021 - Lot n°2 : Plomberie - chauffage - ventilation - électricité
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 14 janvier 2021
- Lycée Chateaubriand à Rennes (35) : OP19B8PE Réfection des douches du bâtiments D (internat sur 4 niveaux) - - Visite obligatoire - Travaux juillet et août 2021 - Lot n°1: Gros ½uvre - second ½uvre
- Date limite pour réponse 14 septembre 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- MACHINES_PROTOTYPAGE_RAPIDE_IMPRIMANTE_3D
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2021
- MACHINES_DECOUPE_LASER
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2021
- AC Travaux d'entretien et de réparation du génie civil et des éléments d'usages - Ports du Morbihan
- Date limite pour réponse 04 janvier 2028
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- Émis le 04 janvier 2021
- Exécution de service de transports scolaire
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 02 janvier 2021
- BREST (29) - OP19E807 Lycée Pierre Guéguin à Concarneau Rénovation de linternat - Mission SPS
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formation à l'entretien des espaces verts & patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- formation en hygiène alimentaire, en équilibre alimentaire et comportement alimentaire des adolesce
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- formation à la propreté et entretien des surfaces
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- formation en hygiène alimentaire, en équilibre alimentaire et comportement alimentaire
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formation à l'accueil, relation aux usagers et outils de communication
- Date limite pour réponse 01 janvier 2030
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formations aux techniques de soudage
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formation à l'entretien et à la maintenance des installations sanitaires et thermiques
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formation aux revêtements et finitions
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- Formation à l'entretien et à la maintenance installations électriques
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- formation en restauration et en Technique de cuisine
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2021
- MS N°1 DU LOT NO°1 ANIMER LES RESEAU DES CONSEILLER E S RENOV HABITAT BRETAGNE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 24 décembre 2020
- Sensibiliser et former à légalité femmes·hommes les professionnel·le·s de laccompagnement à la création dentreprise pour quils·elles sadressent à toutes en prenant en compte dès le premier entretien tous les freins éventuels que peuvent rencontrer le
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires : 1/paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation profession
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 22 décembre 2020
- Prestation gestion démat. couv. soc. rému. Stg FPC
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 17 décembre 2020
- Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter du 4 janvier 2021 jusquà la fin de l'année scolaire 2021/2022
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 15 décembre 2020
- Solution logicielle de gestion de médecine professionnelle
- Date limite pour réponse 15 novembre 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Acquisition et mise en ?uvre d'une solution de gestion des talents
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 10 décembre 2020
- La présente consultation concerne : « lacquisition et mise en ½uvre dune solution de gestion des talents».
- Date limite pour réponse 10 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2020
- Procédure avec négociation : Phase offres. - La Région passe à la deuxième phase de cette consultation : la remise des offres. Le DCE est transmis aux candidats ayant déposé leur candidature. -
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère - OP18MZPZ - restructuration et rénovation thermique de l'inter
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 01 décembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - restructuration et rénovatio
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
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- Émis le 23 novembre 2020
- JOSSELIN - marché subséquent de CT - lycée AMPERE réfection des VRD - OP F19KEPB - Durée d'exécution : 27 mois
- Date limite pour réponse 23 février 2023
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- Émis le 20 novembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE DU 4 JANVIER AU 6 JUILLET 2020 - PL3
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE DU 4 JANVIER AU 6 JUILLET 2020 - BL5
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE DU 4 JANVIER AU 6 JUILLET 2020 - K37
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère -Brest- OP19JC5D- Lycée Lesven et Dupuy de Lôme- Rénovation de
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 novembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - Brest- OP19JC5D- Lesven Bâti
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 20 novembre 2020
- Conception de l'identité visuelle du projet européen COFUND « BIENVENÜE », conception et mise en lig
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 20 novembre 2020
- EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA REGION BRETAGNE DU 4 JANVIER AU 6 JUILLET 2020 - I23
- Date limite pour réponse 20 mai 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- SAINT MALO(35) - Modernisation du Terminal maritime du Naye (volet terrestre) - OP F197L9P - MARCHE SUBSEQUENT Mission CT - Etudes et travaux - Durée globale prévisionnelle : 60 mois - DEMARRAGE MISSION DEBUT NOVEMBRE 2020
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
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- Émis le 16 novembre 2020
- Prestations d'interpréation en langues internationales et mise à disposition de matériel léger
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 13 novembre 2020
- M20-90385 - Remplacement ligne arbre tribord navire Melvan
- Date limite pour réponse 13 mai 2021
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- Émis le 13 novembre 2020
- Acquisition d'une solution de gestion des déplacements professionnels
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2020
- Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des déplacements professionnels
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 12 novembre 2020
- Marche de maîtrise d½uvre pour les travaux relatifs à la réfection des toitures des Bâtiments H, CC et C au lycée Félix Le Dantec à Lannion.
- Date limite pour réponse 12 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2020
- Réhabilitation des tirants du quai de 150 m - Port de LORIENT
- Date limite pour réponse 09 mai 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère - OP 20UPK7 Lycée Lesven à Brest - Construction dun pôle mode
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 04 novembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - OP 20UPK7 -
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 06 octobre 2020
- Brest - lycée Bréhoulou à Fouesnant - Amélioration thermique du restaurant et de l'entrée op 19UQQ4 - SPS
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 30 septembre 2020
- LORIENT - marché subséquent de mission SPS - LYCEE DUPUY DE LOME - OP F18BZXJ - Espaces sportifs intégrés (réfection des sols du petit gymnase) - Durés prévisionnelle d'exécution : 22 mois.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 30 septembre 2020
- AMO_Accompagnement SAGE-BV-EPCI suite aux lois de réforme GEMAPI, Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2020
- LORIENT - marché subséquent de CT - LYCEE DUPUY DE LOME : Espaces sportifs intégrés (réfection des sols du petit gymnase) - Durée prévisionnelle d'exécution : 22 mois.
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 25 septembre 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère - OP19XAHE - Lycée de l'Elorn - LANDERNEAU - construction d'un
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 24 septembre 2020
- La présente consultation a pour objet la distribution non adressée en toutes boites aux lettres de Bretagne d'un support intitulé "la fibre pour tous en Bretagne" signée par la Région (et l'ensemble des collectivités bretonnes : départements, intercommuna
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 23 septembre 2020
- Lot 1_AMO_Réduction pesticides en zone non agricole
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 23 septembre 2020
- TCE - Maupertuis mise en accessibilité partielle
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Peinture
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 8 - Electricité
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Electricité-CFA-CFO
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 7 Plomberie chauffage ventilation
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Chauffage-ventilation-plomberie
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 5 Revêtement
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 4 Cloisons et faux plafonds
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Cloisonnements - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Revêtements de sols - Faiences
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- travaux de réaménagement d'une halle technique et démolition d'un bâtiment - lycée Dupuy de Lôme à Brest (29) comprenant 8 lots, avec visite obligatoire - démarrage prévisionnel des travaux courant mars 2020 - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 1 démolition
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 17 septembre 2020
- Transfert labo DDL Brest lot 3 - Menuiseries
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 10 septembre 2020
- remplacement de la CTA Amphithéâtre ventilation chauffage au lycée du Léon à Landivisiau (29)
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 10 septembre 2020
- Remplacement CTA Amphithéâtre - Lycée Léon Landivisiau
- Date limite pour réponse 10 décembre 2020
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- Émis le 07 septembre 2020
- Création d'un transformateur public et mises en conformité électriques_lot 1
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
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- Émis le 07 septembre 2020
- Création d'un transformateur public et mises en conformité électriques
- Date limite pour réponse 07 mars 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- AMO RENCONTRES DU TOURISME DE DECEMBRE 2020
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 02 septembre 2020
- Lobjet du marché concerne la sécurisation des façades des bâtiments G, E et C du lycée de JEAN MOULIN à Châteaulin (29). - Les façades ont des désordres importants (type épaufrures) qui génèrent des décrochements de morceaux de béton.Les bâtiments sont
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
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- Émis le 31 août 2020
- VANNES (56) - Lycée Jean Guéhenno - Reconstruction de l'internat garçons - OP19R2TL - Marché subséquent mission de SPS - 44 mois
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 31 août 2020
- VANNES (56) - Lycée Jean Guéhenno - Reconstruction de l'internat garçons - Marché subséquent mission de CT - 44 mois
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 10 août 2020
- Achat de prestations dans le cadre de la course nautique La Solitaire du Figaro
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 07 août 2020
- La présente consultation a pour objet des travaux de VRD avec notamment laménagement dune zone de dépôts (cases à agrégats) du site du centre dexploitation des voies navigables (VN) de JOSSELIN (56).
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
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- Émis le 31 juillet 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - OP19XAHE - Lycée de l'Elorn
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 30 juillet 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère- Lycée agricole de Bréhoulou -
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 27 juillet 2020
- Sécurisation périmétrique 4 lycées Finistère
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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- Émis le 27 juillet 2020
- Le présent marché a pour objet des travaux de sécurisation périmétrique sur les sites de quatre lycées du Finistère. - Lesdits travaux comprennent les prestations suivantes : - -Les travaux de clôtures et de traitement des accès véhicules et/ou piétons (p
- Date limite pour réponse 27 février 2021
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- Émis le 24 juillet 2020
- Evaluation du CPRDFOP
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
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- Émis le 23 juillet 2020
- Prestations d'accompagnement de la Direction de la communication ainsi que de la Direction des ressources humaines en matière de production éditoriale et multimédia pour les supports d'information et de communication de la Région Bretagne, internes et ext
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 22 juillet 2020
- EDITION, MISE SOUS PLI ET ROUTAGE DE FACTURES TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT POUR LES TRANSPORTS
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Etude ingenierie de design et event officer cellule incubation projets touristiques
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 21 juillet 2020
- Le présent marché concerne le déploiement dune solution informatique dévaluation des compétences et prestations daide au recrutement-2 lots - Déploiement dune solution informatique dévaluation des compétences
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- Le présent marché concerne le déploiement dune solution informatique dévaluation des compétences et prestations daide au recrutement-2 lots - Prestations daide au recrutement
- Date limite pour réponse 21 juillet 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- Prestations d'aide au recrutement
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 20 juillet 2020
- La Région Bretagne en tant que cheffe de file du projet transnational européen CAPITEN , souhaite sassocier à un prestataire, expert dans le domaine du tourisme nautique, afin daccompagner dans sa phase finale le produit innovant Nautic Lib.
- Date limite pour réponse 20 juin 2021
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- Émis le 19 juillet 2020
- exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2020/2021
- Date limite pour réponse 19 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit TM7 Martigné-Ferch
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit DI09 - Dinard
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit DI10 - Dinard
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit NA5 Melesse
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2020/2021
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit I22- Montauban-d
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit BL4 Bréal-Sous-M
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit BL2 Bréal-Sous-M
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit BL1 Bréal-Sous-M
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit BL3 Bréal-Sous-M
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit GC01 - Guipry-Me
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit LM4 La Mézière
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit LM6 La Mézière
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - xécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit LA01- Laillé
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P26 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P27 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P21 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P25 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P23 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de service de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit P24 Liffré
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit FA12 - Saint-Bri
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juillet 2020
- Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Exécution de services de transports scolaires pour la Région Bretagne à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 - Circuit FA13 - Saint-Bri
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 10 juillet 2020
- Acquisition d'ouvrages destinés au Centre de Documentation et d'Information du lycée Simone Veil de Liffré - 4 LOTS - Fonds "bandes dessinées" et "mangas"
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Acquisition d'ouvrages destinés au Centre de Documentation et d'Information du lycée Simone Veil de Liffré - Fonds "½uvres littéraires" et "romans"
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
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- Émis le 02 juillet 2020
- Acquisition d'ouvrages destinés au Centre de Documentation et d'Information du lycée Simone Veil de Liffré - Fonds documentaire "généralités", "philosophie", "religion", "langage", "arts, sport, loisirs", "littérature" et "géographie, histoire"
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
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- Émis le 01 juillet 2020
- PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LA REGION BRETAGNE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 29 juin 2020
- Remplacement 2 lignes propulsives navire Fromveur II
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 23 juin 2020
- Bretagne - Marché subséquent suite à accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh - Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Côtes d'Armor
- Date limite pour réponse 23 juin 2022
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- Émis le 18 juin 2020
- Mise en accessibilité au lycée M Berthelot à Questembert
- Date limite pour réponse 18 décembre 2020
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- Émis le 17 juin 2020
- Fourniture de matériels pour le remplacement des chaudières au lycée Joseph Loth à Pontivy (56)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 09 juin 2020
- réfection de la chaufferie principale et supervision_E Zola Hennebont
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
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- Émis le 09 juin 2020
- Refection de la chaufferie principale et supervision_E Zola Hennebont
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
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- Émis le 05 juin 2020
- Mise en ½uvre de la prestation de formation PREPA Clés, permettant aux bénéficiaires de développer des compétences clés pour favoriser leur insertion professionnelle, économique mais aussi citoyenne et sociale. Chaque stagiaire peut bénéficier dun diagno
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 05 juin 2020
- MS11_AC2017-90306_AUDIT_FIN_CONCESSIONS_ SM_LO_CCN
- Date limite pour réponse 05 juin 2024
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- Émis le 01 juin 2020
- JCMS édité par JALIOS: prestations de maintenance et d'évolution et prestations associées
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
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- Émis le 27 mai 2020
- Saint Brieuc lycée RENAN OP 1946BS réaménagement des locaux de production de la restauration Mission de contrôle technique
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 27 mai 2020
- Saint-Brieuc Lycée Ernest RENAN OP 1946BS - réaménagement des locaux de production de la restauration Coordination SPS -Côtes d'armor
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 19 mai 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh - Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS -Côtes d'Armor - OP199IRW - toiture terrasse vestiaire gymnase - lycée Bie
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 19 mai 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Côtes d'armor - OP199IRW - toiture terra
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 18 mai 2020
- accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents de travaux d'installation de système de sonorisation permettant la mise en oeuvre des Plans Particuliers Mise en Sureté dans les lycées gérés par la Région Bretagne,allotis en 4 lots géographiques,
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
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- Émis le 13 mai 2020
- Accord-cadre pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : fabrication, pose et maintenance - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, avec montant maximum (5 548 000 ¤ HT -
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2020
- Rénovation de la chaufferie restauration au lycée Jean Moulin à CHATEAULIN (29). - Démarrage prévisionnel des travaux le 14 avril 2020. - Visite sur site obligatoire.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- Rénovation chaufferie restauration Jean Moulin Châteaulin
- Date limite pour réponse 04 août 2020
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- Émis le 27 avril 2020
- La présente consultation a pour objet la fourniture de peinture et doutillage nécessaire au métier de peintre pour les travaux de peinture réalisés sur les ouvrages de la Région Bretagne par les agents en interne.
- Date limite pour réponse 27 avril 2024
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- Émis le 10 avril 2020
- BIEN MANGER - Sensibilisation des convives et encadrants
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
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- Émis le 10 avril 2020
- BIEN MANGER - diagnostic-plan actions sur le gaspillage alimentaire
- Date limite pour réponse 10 octobre 2021
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- Émis le 07 avril 2020
- OP 19OIT1 Lycée Tristan Corbière (29 Morlaix) - restructuration des ateliers technologiques - contrôle technique
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
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- Émis le 06 avril 2020
- Centres d'usinage à commande numérique 3 axes pour la filière Microtechniques
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 06 avril 2020
- Tours à commande numérique 2 axes et 3 axes pour la filière Microtechniques
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 06 avril 2020
- Tours à commande numérique 3 axes pour la filière Usinage
- Date limite pour réponse 06 avril 2021
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- Émis le 03 avril 2020
- Aménagement flexible des espaces d'apprentissage au service des nouvelles pratiques pédagogiques
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 03 avril 2020
- Acquisition de matériels, mobiliers et équipements pour l'enseignement des sciences
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 31 mars 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère - OP18MNYS- DIWAN Centre d'hébergement KERAMPUILH à Carha
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 31 mars 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - OP18MNYS- DIWAN Centre
- Date limite pour réponse 31 août 2023
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- Émis le 27 mars 2020
- BRECH - Marché subséquent de SPS de niveau 1- Lycée DU GUESCLIN - op 191TMR - durée 34 mois
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 19 février 2020
- CARHAIX-29-LYCÉE P SERUSIER-OP125042-INFIRMERIE et ESPACES AGENTS- CONTRÔLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 14 février 2020
- Saint Malo (35) - Modernisation du Terminal maritime du Naye - OPF197L9P- MARCHE SUBSEQUENT mission de contrôle technique (Analyse de projet en phase de concours)
- Date limite pour réponse 14 mars 2020
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- Émis le 14 février 2020
- HENNEBONT - Marché subséquent mission de CT - LYCEE VICTOR HUGO : extension/restructuration du pôle restauration et requalification/sécurisation des entrées - OP F18LR9W
- Date limite pour réponse 14 août 2024
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- Émis le 13 février 2020
- Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions de formations dans le cadre du Dispositif de formation à destination des personnes sous mains de justice. - Ce dispositif regroupe les types de formation suivants : - Socle de connaissances et compé
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 13 février 2020
- Formation des utilisateurs de Progos
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 février 2020
- PORT LOUIS - Marché subséquent de SPS - Lycée J. CROZET - Chaufferie - OP191WK8
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de SPS pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh- Durée : 12 mois renouvelable 3 fois. - Coordination SPS - Finistère- Lycée Suscinio - Morlaix- Rénovation des locaux AMP et de la v
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Exploitation du système de comptages automatiques à bord des TER BreizhGo
- Date limite pour réponse 13 février 2025
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- Émis le 13 février 2020
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique pour le groupement de commande Conseil Régional de Bretagne et Sembreizh -Durée de l'accord cadre : 12 mois renouvelable 3 fois - Contrôle technique - Finistère - OP 19FUKV - Rénovation des l
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Formation des utilisateurs de Grand Angle
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
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- Émis le 13 février 2020
- PORT LOUIS - Marché subséquent de CT - Lycée J. CROZET - OP191W8
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 12 février 2020
- PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENTS - LOT 1 : OPERATIONS DE TRANSFERT SUR SITE OU MULTI-SITES
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 12 février 2020
- PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENTS - LOT 2 : OPERATIONS DE MANUTENTION
- Date limite pour réponse 12 février 2023
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- Émis le 05 février 2020
- achat matériel espaces verts - tondeuse radiocommandée
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 05 février 2020
- achat matériel espaces verts - décompacteur terrain naturel à broches, épandeur engrais, aérateur et herse étrille
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- Mise en oeuvre de la solution logicielle pour réalisation programmation des achats-Évaluation
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 20 janvier 2020
- achat matériel espaces verts - remorque routière
- Date limite pour réponse 20 juillet 2020
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- Émis le 07 janvier 2020
- La Région Bretagne souhaite confier à lun des 3 attributaires du lot 3 de laccord cadre pour le soutien à la mise en ½uvre des évaluations relatives aux fonds européens, une mission spécifique dévaluation des approches territoriales inté
- Date limite pour réponse 07 mai 2020
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- Émis le 01 janvier 2020
- Réseau et téléphonie sous IP : maintenance, accompagnement et évolution
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
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- Émis le 17 décembre 2019
- mission assistance technique pour l'élaboration de scénarios agricoles prospctifs à l'échelle de la
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 03 décembre 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des audits de reperformance du programme opérati
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 22 novembre 2019
- Bretagne - Accord cadre pour les missions de contrôle technique - Lycée La Pérouse-Kerichen BREST - OP 196CQH Déconstruction du bâtiment D Installation modulaires
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- Port de LORIENT-Enlèvement et recyclage d'épaves et de navires abnadonnés
- Date limite pour réponse 15 janvier 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- OP18IS34 - M 2019-90679 RADON DIAGNOSTICS BATIMENT
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
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- Émis le 04 octobre 2019
- LOT 1 PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR DES RECEPTIONS SUR RENNES ET LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 01 octobre 2019
- GPROJ édité par V2PLUS : souscription logicielle, hébergement, maintenance et prestations associées
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 04 septembre 2019
- AMOE : développement Jplatform
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 22 août 2019
- Port de Lorient Kéroman - Extension de l'aire de réparation navale
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- Gestion du centre d'hébergement de Kerampuilh - Carhaix. - Améliorer laccessibilité et limage du site; - Améliorer les conditions daccueil ; - Développer et animer les activités culturelles, touristiques et sportives; -
- Date limite pour réponse 05 août 2028
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- Émis le 01 août 2019
- PRESTATIONS D ASSISTANCE A L EXPERTISE TECHNICO ECONOMIQUE DES TERRITOIRES LAUREATS DE L ' AAP TERRI
- Date limite pour réponse 01 août 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- IMPRESSION NUMERIQUE ET REPROGRAPHIE (HORS PLANS ET CARTES)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 25 juillet 2019
- SUBDI22 - lave-batteries-Jules Verne GUINGAMP- La fontaine des eaux DINAN
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 24 juillet 2019
- Prestations juridiques - Lot n°3 Droit Privé
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- Prestations juridiques-conseil, assistance et représentation en justice-droit commande publique
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Accord-cadre de prestations juridiques Lot n°1
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Prestations juridiques - Lot n°4 droit du numérique
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 23 juillet 2019
- Accord-cadre de prestations juridiques - Lot 1 Droit Public
- Date limite pour réponse 23 juillet 2023
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- Émis le 12 juillet 2019
- RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DES ATELIERS - LYCEE PLEYBEN
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 juillet 2019
- RENOVATION CHAUFFERIE ATELIERS LYCEE PLEYBEN
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- 2_PRESSES_A_INJECTER_MARCELLIN_BERTHELOT
- Date limite pour réponse 11 juillet 2020
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- Émis le 05 juillet 2019
- AC 2019-319 INVESTIGATIONS ET ETUDES RESEAUX EXT LOT 2 DPTS 29-56
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2019
- AC 2019-318 INVESTIGATIONS ET ETUDES RESEAUX EXT LOT 1 DPTS 22-35
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 juillet 2019
- LACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE POUR LA REALISATION DE LOBSERVATOIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 05 juillet 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Port de St Malo-Réparation des pieux HEB des quais Danois-Mission de Maîtrise d'Oeuvre
- Date limite pour réponse 04 juillet 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- Acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les besoins de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 01 juillet 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES - LOT 1 : GAZ T1 A T3 PERIMETRE GRDF
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 01 juillet 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - LOT 2 : GAZ NATUREL BIOMETHANE T1 A T3 PERIMETRE GRDF
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 27 juin 2019
- Dragages d'entretien 2019-2022 Port de Lorient-Réalisation de diagnostics sédimentaires
- Date limite pour réponse 27 juin 2023
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- Émis le 24 juin 2019
- M2019.90382 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 21 juin 2019
- M2019.90280 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 14 juin 2019
- Travaux desamiantage locaux techniques Vauban et Kerichen
- Date limite pour réponse 14 septembre 2019
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- Émis le 11 juin 2019
- M2019.90151 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 11 juin 2020
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- Émis le 07 juin 2019
- M2019.90150 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 07 juin 2019
- M2019.90149 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- Réalisation de fiches filières (volaille, viande bovine, fruits & légumes) : sourcing, analyse, rédaction et pilotage du projet. - Pour rappel : AC n°2018-90549 relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh
- Date limite pour réponse 06 juin 2020
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- Émis le 06 juin 2019
- M2019.90285 exécution de services de transports scolaires à compter de la rentrée 2019/2020
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 18 avril 2019
- La présente consultation a pour objet la fourniture, livraison et pose de vitrophanies micro-perforées pour autocars
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
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- Émis le 19 mars 2019
- La présente consultation a pour objet une mission de Space Planning en vue de laménagement intérieur de bâtiments de la Région Bretagne. - Dans le cadre de sa politique dachat adoptée par le Conseil régional lors de sa session de février 2017
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 01 mars 2019
- Assistance à réponse pour l'appel à projets EDMS-MaaS de l'ADEME
- Date limite pour réponse 01 mai 2019
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- Émis le 24 janvier 2019
- Implantation cabine aspiration - Corbière Morlaix
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
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- Émis le 26 décembre 2018
- Prestation de notation financière de la Région Bretagne
- Date limite pour réponse 26 décembre 2021
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- Émis le 29 novembre 2018
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' - Phase 3 : accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les achats de denrées alimentaires et réflexion pour une nouvelle gouvernance (phase offre)
- Date limite pour réponse 29 mars 2019
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- Émis le 08 novembre 2018
- Accompagnement méthodologique et technique du Conseil Régional des Jeunes lycéens et apprentis de Bretagne - mandat 2018 - 2020 - Accompagnement technique sur l'information et la communication du CRJ
- Date limite pour réponse 08 août 2020
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- Émis le 18 octobre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour équiper l'atelier de reprographie. - La Région Bretagne souhaite des équipements techniques performants en vue de satisfaire les besoin
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 19 septembre 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des distributeurs de boissons chaudes d'une part, et la maintenance préventive et corrective des fontaines à eau froide d'autre part, dont la Région est propriétaire sur l'ensemble
- Date limite pour réponse 19 septembre 2022
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- Émis le 31 juillet 2018
- Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance des distributeurs de boissons chaudes d'une part, et la maintenance préventive et corrective des fontaines à eau froide d'autre part, dont la Région est propriétaire sur l'ensemble
- Date limite pour réponse 31 juillet 2022
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- Émis le 10 juillet 2018
- Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de p
- Date limite pour réponse 10 juillet 2024
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- Émis le 17 septembre 2015
- Port de St Malo - Aménagement pour les pêcheurs suivi environ.avant, pendant et après travaux
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
Marques déposées
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BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Sem Breizh
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
BRETAGNE FONCIER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BREIZH go île d'Arz
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 22 jours
Classes :
-
-
BREIZH GO PENN AR BED
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Breizh Achats ensemble pour des achats de qualité
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 31 jours
Classes :
-
-
BrestPort COMMUNITY
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 14 jours
Classes :
-
-
PÊCHE DE BRETAGNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Cyber Alliance
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 17 jours
Classes :
-
-
BrestPort A la pointe de l'Europe
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 30 jours
Classes :
-
-
Breizh Forêt Bois
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Breizh Bocage
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
-
BRETAGNE PLAISANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SAINT-MALO PLAISANCE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 31 jours
Classes :
-
-
SCROLL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Emergys Bretagne INCUBATEUR D'ENTREPRISES INNOVANTES
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 16 jours
Classes :
-
-
DOMANI | DOMAINE DE KERAMPUILH
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Breizh Cyber
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BATIMENT 78
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BRETAGNE Mobilités
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
JJJ LA JANAIS L'excellence industrielle bas carbone
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FONDATION BRETAGNE
Demande publiée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
B Le magazine des Bretonnes et des Bretons
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
SB SPORT BRETAGNE Accueil Formation Performance
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
B BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BE Tourisme BRETAGNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
B E BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FONDATION DE BRETAGNE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BREIZHgo Océane
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Breizh Tourisme
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Breizh Biodiv
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ti LaB
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ti HUB
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PASS Salon
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PASS Investissement
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PASS Export Com
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PASS Conseil
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PASS Commerce et artisanat
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Inno R&D
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
inno Market'up
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
inno Eco engagée
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Inno Conseil
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
PASS Création Région BRETAGNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
DEMI-SEL
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 23 jours
Classes :
-
-
BREIZHGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 20 jours
Classes :
-
-
Booster Agro
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Booster Bretagne accélérateur d'entreprises
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Breizh Energie investir dans les énergie renouvelables
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Breizh Cite
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Canaux de Bretagne Un service de la Région Bretagne
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 21 jours
Classes :
-
-
TIKUB
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BRETAGNE CIMEMA Créons ensemble
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
-
-
KorriGo La carte bretonne des déplacements et des services
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 23 jours
Classes :
-
-
La fibre pour tous en Bretagne Bretagne Très Haut Débit
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Nautic Lib LE NAUTISME EN LIBRE SERVICE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 17 jours
Classes :
-
-
Breizh Invest PME PARTENAIRE FONDS PROPRES DE LA TRANSMISSION ET DU DEVELOPPEMENT EN BRETAGNE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PB Patrimoine de Bretagne
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BREIZHFAB L'INDUSTRIE AMBITIEUSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
ouestgo.fr Covoiturages du quotidien
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
OUESTGO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Breizh Immo UN OUTIL DE PORTAGE IMMOBILIER AU SERVICE DES TERRITOIRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BREIZH FORET BOIS (RE) BOISONS POUR L AVENIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ASSEMBLEE DE BRETAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
BMEDIATIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Bretania PORCHEO SEVENADURIOÙ BREIZH LE PORTAIL DES CULTURES DE BRETAGNE PORTA DÉZ OHULTURR DE BERTÉGN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BREIZHBE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BRITTANY B
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BRETAGNEBE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BREIZHGO.com BOUGEZ EN TRANSPORTS PUBLICS!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
Maison de la Bretagne
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
BREIZH TOUCH* esprit Bretagne
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
BRETAGNE info partenaires
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
ACTUËL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
RIBAMBËL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
UZUËL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PELMËL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
ENSEMBLE CONSTRUISONS LA BRETAGNE A GRANDE VITESSE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'AVENIR DE LA BRETAGNE SE CONSTRUIT A GRANDE VITESSE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRETAGNE ensemble BREIZH A-GEVRET LE JOURNAL DE LA REGION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 11 mois et 20 jours
Classes :
-
-
KARTA Bretagne
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 21 jours
Classes :
-
-
UNIPASS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
REGION BRETAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
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