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Informations Légales
Noms commerciaux
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Statut INSEE
Inscritele 01 janvier 201601/01/2016
Contacter COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Goussainville (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), et dune enquête parcellaire conjointe pour le projet daménagement du quartier gare sur la commune de Goussainville. En application de larrêté préfectoral n°2025-18438, Le proje…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La communauté dagglomeration Roissy Pays de France révise son Plan de prévention du bruit dans lenvironnement. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, celui-ci est mis en consultation du public pour une durée de deux mois, Du 5 mai au 5 juillet 2025. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté daggl…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La communauté dagglomeration Roissy Pays de France révise son Plan de prévention du bruit dans lenvironnement. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, celui-ci est mis en consultation du public pour une durée de deux mois, Du 5 mai au 5 juillet 2025. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté daggl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marly-la-Ville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement global du secteur du Haras de la commune de Marly-la-Ville Par arrête n°2025-057 du 06 mars 2025, le Maire de la commune de Marly-la Ville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement global du Haras de la commune de Marly-la-Ville sur le secteur des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du plan local durbanisme en vigueur n°5 (Haras Nord), N°6 (Haras Sud) et n°3 (centre bourg) soit : Les …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU PETIT PRINCE À COMPANS (77) LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est maître douvrage du projet de Zone dactivites économiques (ZAE) du Petit Prince situé sur la zone 1AUX2 du plan local durbanisme de Compans. Dune superficie de près de 17 ha, le projet consiste en la réalisation dune zone dactivités mixte qui prévoit 48 972 m² de su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU PETIT PRINCE À COMPANS (77) LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est maître douvrage du projet de Zone dactivites économiques (ZAE) du Petit Prince situé sur la zone 1AUX2 du plan local durbanisme de Compans. Dune superficie de près de 17 ha, le projet consiste en la réalisation dune zone dactivités mixte qui prévoit 48 972 m² de su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190). Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du président du Tribunal Administratif de Cergy-Ponto…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT-AEC DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération n°DB24.414 du 18 décembre 2024, reçue en préfecture le 13 janvier 2025, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France, conformément aux articles L.141-1 et L.143 17 du Code de lurbanisme, a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) intégrant le Plan climat air énergie territorial (PCAET), dit SCoT-AEC. Le périmètre du SCoT,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT-AEC DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération n°DB24.414 du 18 décembre 2024, reçue en préfecture le 13 janvier 2025, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France, conformément aux articles L.141-1 et L.143 17 du Code de lurbanisme, a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) intégrant le Plan climat air énergie territorial (PCAET), dit SCoT-AEC. Le périmètre du SCoT,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU PROJET URBAIN DE LA GARE DE LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (95 190) EN CO-MAITRISE DOUVRAGE AVEC LA CARPF Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 07 octobre 2024 à 09h jusquau 09 novembre 2024 à 12h concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté dagglomération Roissy Pays…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379330601 AA Avis concernant la déclaration de projet relative au projet urbain de la gare de la commune de Goussainville (95190) en co-maîtrise douvrage avec la CARPF RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 7 octobre 2024 à 9 h 00 jusquau 9 novembre 2024 à 12 h 00 concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté dag…
Annonce JAL - Enquête Publique
7377406601 AA Avis concernant la déclaration de projet relative au projet urbain de la gare de la commune de Goussainville (95190) en co-maîtrise douvrage avec la CARPF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 7 octobre 2024 à 9 h 00 jusquau 9 novembre 2024 à 12 h 00 concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté daggloméra…
Annonce JAL - Enquête Publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU PROJET URBAIN DE LA GARE DE LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (95 190) EN CO-MAITRISE DOUVRAGE AVEC LA CARPF Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 07 octobre 2024 à 09h jusquau 09 novembre 2024 à 12h concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE OBJET : SUPPRESSION DE LA ZAC PORTES DE LA VILLE À GARGES-LÈS-GONESSE Par déliberation n°23.257 du 19 octobre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a approuvé la suppression de la ZAC Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse. La délibération n° 23.257 du 19 octobre 2023 est consultable au siège de la communauté dagglomération, à la mairie de Garges-lès Gonesse ainsi que sur le site internet de la commun…
7342578401 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Réhabilitation paysagère et environnement du Mont Griffard RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les commun…
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard su…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les communes de …
7341321901 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Réhabilitation paysagère et environnement du Mont Griffard 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les communes …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253606901 AA Préfecture du VAL-DOISE Commune de SAINT-WITZ (95) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val-dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy-Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Witz dans le ca…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle urbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-WITZ (95) Par arrête préfectoral n2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Witz dans le cadr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253608801 AA Préfecture du VAL-DOISE Commune de SAINT-WITZ (95) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val-dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy-Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Witz dans le cad…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle urbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-WITZ (95) Par arrête préfectoral n2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Witz dans le cadr…
Annonce JAL - Avis administratif
SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU PARC DES TULIPES SUD SUR LA COMMUNE DE GONESSE VAL DOISE Par déliberation n 20.232 du 15 octobre 2020, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé la suppression de la ZAC du Parcs des Tulipes Sud située sur le territoire de la commune de Gonesse. Lentrée en vigueur de lacte de suppression de la ZAC, Résultant des mesures de publicité à engager, aura pour effet de la faire rentrer dans le droit commun. Cette délibération fa…
Annonce JAL - Avis administratif
Suppression de la zone daménagement concerte (ZAC) du Moulin sur la commune de Roissy en France Val dOise Par délibération n 20.231 du 15 octobre 2020, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé la suppression de la ZAC du Moulin située sur le territoire de la commune Roissy en-France. Lentrée en vigueur de lacte de suppression de la ZAC, Résultant des mesures de publicité à engager, aura pour effet de la faire rentrer dans le droit commun. Cette délibération fait lobjet dun …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, du 6 septembre au 6 novembre 2021. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de G…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, du 6 septembre au 6 novembre 2021. Durant cette periode, Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France aux horaires douverture (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi à 16h30) et sur le lien internet suiva…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263728201 AA Préfet de Seine-et-Marne Direction de la coordination des services de lÉtat 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2021-16/DCSE/ BPE/E du 5 juillet 2021 est prescrite pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 septembre à 9 h 00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17 h 00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Communauté dagglomération Roissy Pays de France, domicilié 96 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 95700 Roissy-en-Franc…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat 1 ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n 2021-16/DCSE/ BPE/E du 5 juillet 2021 est prescrite pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 septembre à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Communauté dagglomération Roissy Pays de France, domicilié 96, bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY en-FRANCE, au titre des ar…
Annonce JAL - Enquête Publique
7209499101 AA Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France OBJET ET DATES DE LENQUÊTE Par arrêté n° 19-26 du 30 août 2019, le président de la communaute dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté daggl…
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France Objet et dates de lenquête Par arrête n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté dagglomération Rois…
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France Objet et dates de lenquête Par arrête n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté dagglomération Rois…
Annonce JAL - Enquête Publique
7209542301 AA SCOT DE ROISSY PAYS DE FRANCE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête : par arrêté n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communaute dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Objet : Dossier de réalisation modificatif de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France Par delibération n 19.209 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Sud Roissy et le programme déquipements publics sur la commune de Roissy-en-France. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération depuis le 2 novem…
Annonce JAL - Avis administratif
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la : CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DITE DE LEXTENSION DE MITRY-LE-NEUF À MITRY-MORY Cette participation du publique par voie électronique se déroule durant 31 jours consécutifs d…
Annonce JAL - Avis administratif
7215950101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE Participation du public par voie électronique AVIS En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-le Neuf à Mitry-Mory. Cette participation du public par voie électronique se déroule durant 31 jou…
Annonce JAL - Avis administratif
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la : CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DITE DE LEXTENSION DE MITRY-LE-NEUF À MITRY-MORY Cette participation du publique par voie électronique se déroule durant 31 jours consécutifs d…
Annonce JAL - Avis administratif
Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019 PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE La participation du public par voie electronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le Président, Patrick Renaud
Annonce JAL - Avis administratif
Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019 PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE La participation du public par voie electronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le Président, Patrick Renaud
Annonce JAL - Avis administratif
7217523301 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019. Participation du public par voie électronique, Communaute dagglomération de Roissy Pays de France. La participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry Mory, Initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, est reportée à une date ultérieure. Le président, Patrick Renaud
Annonce JAL - Avis administratif
7217529901 AA Communauté dagglomération de Roissy Pays de France Participation du public par voie electronique RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019. La participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le président, Patrick Renaud
Annonce JAL - Avis administratif
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération du 19 décembre 2019 la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé son Schéma de cohérence territoriale. Cette délibération fait lobjet dun affichage: * au siège de la communauté dagglomération Roissy Pays de France sis 6 bis avenue Charles de Gaulle , 9 5 700 Roissy-en-France ; * Dans les mairies membres de la communauté dagglomération : Arnouville, Bonneuilen France , Bouqueval , Chenneviè…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération du 19 décembre 2019 la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé son Schéma de cohérence territoriale. Cette délibération fait lobjet dun affichage: * au siège de la communauté dagglomération Roissy Pays de France sis 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France ; * Dans les mairies membres de la communauté dagglomération : Arnouville, Bonneuil en France, Bouqueval, Chennevières-…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221222901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7221222901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des ad…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAPPROBATION DE ZONAGES DASSAINISSEMENT La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés sur ces documents. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a no…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7222500601 AA Communauté dAgglomération Roissy Pays de France Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL La Communaute dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalisé les zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés sur …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7222842501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE 2e insertion La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7222842501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des a…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAPPROBATION DE ZONAGES DASSAINISSEMENT CARPF Les recents événements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin, qui était prévue du 02 mar…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227564301 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation des zonages dassainissement CARPF 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Ma…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227564359 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation de zonages dassainissement CARPF ENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7227777101 AA Communauté dagglomération Roissy Pays de France Approbation de zonages dassainissement CARPF ENQUÊTE PUBLIQUE Les recents événements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux …
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7227777101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation de zonages dassainissement CARPF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Ma…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA RÉGION DILE-DE-FRANCE et COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS AU PUBLIC CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Coeur Économique Roissy Terres de France CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Val-de-France-Gonesse-Bonneuil-en France En date du 18 mars 2020, le Contrat de Développement Territorial Coeur Économique Roissy Terres de France (CERTF), Signe le 27 février 2014, a fait lobjet dun troisième avenant, signé par lensemble des co-contractants que sont les commune…
Annonce JAL - Avis administratif
Adoption du Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) 2019-2025 de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Le Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) est un document de definition, de programmation et de pilotage de la politique locale de lhabitat. Il a une durée de 6 ans et il définit des objectifs de construction de logements. Par délibération n19.236 du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire de Roissy Pays de France a arrêté le projet de Programme Local de lHa…
Annonce JAL - Avis administratif
Adoption du Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) 2019-2025 de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Le Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) est un document de definition, de programmation et de pilotage de la politique locale de lhabitat. Il a une durée de 6 ans et il définit des objectifs de construction de logements. Par délibération n19.236 du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire de Roissy Pays de France a arrêté le projet de Programme Local de lHa…
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DE LA RÉGION DILE-DE-FRANCE et COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS AU PUBLIC CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Coeur Économique Roissy Terres de France CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Val-de-France-Gonesse-Bonneuil-en France En date du 18 mars 2020, le Contrat de Développement Territorial Coeur Économique Roissy Terres de France (CERTF), Signe le 27 février 2014, a fait lobjet dun troisième avenant, signé par lensemble des co-contractants que sont les commune…
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
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Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2018
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
l’étude pré-opérationnelle amélioration de l'habitat dans les secteurs ORT.
Date limite pour réponse09 septembre 2023
Émis le 09 janvier 2023
ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE LEGER AVEC BENNE DEPOSABLE
Date limite pour réponse09 octobre 2023
Émis le 04 janvier 2023
Acquisition de logiciels métiers - lot 11
Date limite pour réponse04 janvier 2027
Émis le 03 janvier 2023
Etude pour le pôle d'échange intermodal et urbain du quartier de la gare de Survilliers-Fosses
Date limite pour réponse03 juillet 2024
Émis le 03 janvier 2023
Assistance tech admin et fin contrôle et mise en conformité installations assaint partie privative territoire CARPF
Date limite pour réponse03 janvier 2027
Émis le 02 janvier 2023
GESTION AIRES ACCUEIL GENS VOYAGE DAMMARTIN ET VILLEPARISIS
Date limite pour réponse02 janvier 2027
Émis le 02 janvier 2023
Acquisition de logiciels métiers - lot 5
Date limite pour réponse02 janvier 2027
Émis le 02 janvier 2023
DESSERTE REGULIERE LOCALE DE LA COMMUNE DU MESNIL AUBRY VERS LA GARE ECOUEN-EZANVILLE
Date limite pour réponse02 janvier 2027
Émis le 29 décembre 2022
Acquisition de logiciels métiers : Lot 3
Date limite pour réponse29 décembre 2026
Émis le 29 décembre 2022
CATALOGUE_LOG_LOT12
Date limite pour réponse29 décembre 2026
Émis le 29 décembre 2022
Acquisition de logiciels métiers - lot 9
Date limite pour réponse29 décembre 2026
Émis le 29 décembre 2022
Acquisition de logiciels métiers - lot 4
Date limite pour réponse29 décembre 2026
Émis le 29 décembre 2022
Acquisition de logiciels métiers
Date limite pour réponse29 août 2043
Émis le 29 décembre 2022
MISSION EXTERNALISEE DE CHANTIER DES COLLECTIONS
Date limite pour réponse29 décembre 2026
Émis le 22 décembre 2022
LOT 3 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR EST
Date limite pour réponse22 décembre 2026
Émis le 22 décembre 2022
LOT 2 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR NORD
Date limite pour réponse22 décembre 2026
Émis le 22 décembre 2022
LOT 1 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR SUD
Date limite pour réponse22 décembre 2026
Émis le 19 décembre 2022
Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement.
Date limite pour réponse19 décembre 2026
Émis le 19 décembre 2022
curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
Date limite pour réponse19 décembre 2026
Émis le 16 décembre 2022
Acquisition, maintenance de défibrillateurs
Date limite pour réponse16 décembre 2026
Émis le 16 décembre 2022
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
Date limite pour réponse16 décembre 2024
Émis le 12 décembre 2022
LOT 1 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR SUD
Date limite pour réponse12 décembre 2026
Émis le 08 décembre 2022
LOT 3 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR EST
Date limite pour réponse08 décembre 2026
Émis le 08 décembre 2022
LOT 4 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES ESPACES NATURE SEMI URBAINS PARC CHATEAU LOUVRES ET ESPACES VERTS NATURELS ET FORESTIERS
Date limite pour réponse08 décembre 2026
Émis le 08 décembre 2022
LOT 2 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR NORD
Date limite pour réponse08 décembre 2026
Émis le 07 décembre 2022
LOT 3 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 3
Date limite pour réponse07 décembre 2026
Émis le 07 décembre 2022
LOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 2
Date limite pour réponse07 décembre 2026
Émis le 07 décembre 2022
LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 1
Date limite pour réponse07 décembre 2026
Émis le 07 décembre 2022
LOT 4 SIGNALISATION VERTICALE
Date limite pour réponse07 décembre 2026
Émis le 01 décembre 2022
Fourniture, installation et maintenance dispositifs vidéoprotection territoire communal et intercommunal CARPF
Date limite pour réponse01 décembre 2026
Émis le 15 novembre 2022
travaux de réaménagement des jeux aqualudiques du centre aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot
Date limite pour réponse15 mars 2023
Émis le 15 novembre 2022
Création d’un observatoire de l’habitat intercommunal et des quartiers en renouvellement urbain
Date limite pour réponse15 décembre 2022
Émis le 14 novembre 2022
Travaux de réaménagement des jeux aqualudiques du centre aquatique de Plaine Oxygène
Date limite pour réponse14 mai 2023
Émis le 14 novembre 2022
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure multi-accueil et d'un Relais Petite Enfance à Claye-Souilly (77)
Date limite pour réponse14 février 2026
Émis le 09 novembre 2022
la fourniture de carburant ou d’électricité et services annexes
Date limite pour réponse09 novembre 2026
Émis le 07 novembre 2022
AMO ELABORATION PROGRAMME AMENANGEMENTS INTERIEURS STATION NUMIXS
Date limite pour réponse07 janvier 2023
Émis le 22 octobre 2022
LOT EP - MM - MISE EN SEPARATIF LONDRES
Date limite pour réponse22 novembre 2022
Émis le 22 octobre 2022
LOT EU - MM - MISE EN SEPARATIF LONDRES
Date limite pour réponse22 novembre 2022
Émis le 19 octobre 2022
MISSION ASSISTANCE CARPF OPTIMISATION FCTVA
Date limite pour réponse19 décembre 2022
Émis le 30 septembre 2022
GESTION ET COORDINATION PROJET TRANSITOIRE P.A.U.S.E.
Date limite pour réponse30 septembre 2025
Émis le 02 septembre 2022
TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 2 Secteur n°2 - Centre
Date limite pour réponse02 septembre 2026
Émis le 30 août 2022
TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 1 Secteur n°1 – Ouest
Date limite pour réponse30 août 2026
Émis le 25 août 2022
COURS DE GOLF SUR LE GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE
Date limite pour réponse25 juin 2023
Émis le 25 août 2022
Cours de golf sur le golf de Gonesse pour les élèves des écoles du territoire
Date limite pour réponse25 juin 2023
Émis le 12 août 2022
EU MARSEILLE
Date limite pour réponse12 septembre 2022
Émis le 12 août 2022
EP MARSEILLE
Date limite pour réponse12 septembre 2022
Émis le 11 août 2022
ACCOMPAGNEMENT DÉVELOPPEMENT AMBASSADEURS ESS 2022-2024
Date limite pour réponse11 janvier 2025
Émis le 10 août 2022
19061MS19 PLACE DE L'ESTRE EU
Date limite pour réponse10 septembre 2022
Émis le 10 août 2022
PLACE DE L'ESTRE
Date limite pour réponse10 septembre 2022
Émis le 26 juillet 2022
REALISATION ETUDE GLOBALE RISQUE INONDATION LA BEUVRONNE
Date limite pour réponse26 juillet 2024
Émis le 22 juillet 2022
TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 3 SECTEUR N°3 EST
Date limite pour réponse22 juillet 2026
Émis le 22 juillet 2022
LOT 4 DIAGNOSTIC PHYSANITAIRE ET MECANIQUE DES PLANTATIONS
Date limite pour réponse22 juillet 2026
Émis le 20 juillet 2022
MO AMENAGEMENT LOCAUX POLICE INTERCOMMUNALE DE LA CARPF
Date limite pour réponse20 juillet 2024
Émis le 20 juillet 2022
SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAU 3 (WAN,VPN IP)
Date limite pour réponse20 août 2022
Émis le 19 juillet 2022
Travaux de réhabilitation des installations techniques de la patinoire Plaine Oxygène
Date limite pour réponse19 janvier 2023
Émis le 15 juillet 2022
LOT 1 SERVICES ACCES INTERNET PRINCIPAL NIVEAU SCE GARANTI FIBRE OPTIQUE DEDIEE
Date limite pour réponse15 juillet 2026
Émis le 15 juillet 2022
LOT 2 SERVICES ACCES INTERNET SECONDAIRE SERVICE GARANTI FIBRE OPTIQUE DEDIEE
Date limite pour réponse15 juillet 2026
Émis le 07 juillet 2022
IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMUNICATION - LOT 2 - IMPRESSIONS AUTRES SUPPORTS DE MAGAZINE
Date limite pour réponse07 juillet 2026
Émis le 06 juillet 2022
IMPRESSIONS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 1 - IMPRESSION MAGAZINE
Date limite pour réponse06 juillet 2026
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 2
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 1
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 5 COEURS DE RESEAUX
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 8 MAT INFORMATIQUE ECOLES ET PRESTA CABLAGE
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 9 POSTES TRAVAIL ISSUS REEMPLOI OU REUTILISATION MATIERE RECYCLEE
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 04 juillet 2022
ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 6 LOGICIELS BUREAUTIQUES HORS LOGICIELS METIERS
Date limite pour réponse04 juillet 2024
Émis le 29 juin 2022
SERVICES D INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2
Date limite pour réponse29 juin 2025
Émis le 27 juin 2022
Mission de controle technique pour le centre d'interprétation de la Vallée de l Ysieux à Fosses
Date limite pour réponse27 juin 2027
Émis le 23 juin 2022
ACQUISITION MOBILIERS EXTENSION MEDIATHEQUE ANNA LANGFUS SRC
Date limite pour réponse23 avril 2023
Émis le 09 juin 2022
LOT 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Date limite pour réponse09 juin 2027
Émis le 08 juin 2022
Téléphonie mobile principale et secondaire lot 1 téléphonie mobile principale
Date limite pour réponse08 juin 2026
Émis le 08 juin 2022
TELEPHONIE PRINCIPALE ET SECONDAIRE LOT 2
Date limite pour réponse08 février 2026
Émis le 03 juin 2022
MOE REHABILITATION ET EXTENSION CINEMA DE L'YSIEUX A FOSSES
Date limite pour réponse03 octobre 2025
Émis le 03 juin 2022
Numéro de la consultation : 20050 Maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la réhabilitation et l'extension du cinéma de l'Ysieux à Fosses
Date limite pour réponse03 octobre 2025
Émis le 02 juin 2022
LOT 5 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Date limite pour réponse02 juin 2027
Émis le 31 mai 2022
Maîtrise d'oeuvre pour la création/reconstruction de bacs tampons des piscines intercommunales de Louvres et Mitry-Mory
Date limite pour réponse31 août 2023
Émis le 31 mai 2022
Maintenance et entretien des aires de jeux des établissements du jeune enfant (EAJE) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Date limite pour réponse31 mai 2026
Émis le 20 mai 2022
Maintenance et assistance technique équipements frigorifiques patinoire intercommunale GLG
Date limite pour réponse20 mai 2024
Émis le 17 mai 2022
ETUDE PREALABLE MISE EN PLACE ECOSYSTEME TERRITORIAL UTILISANT L'HYDROGENE
Date limite pour réponse17 septembre 2022
Émis le 09 mai 2022
ETUDE AP MOBILITES ET ESPACES PUBLICS GARE GOUSSAINVILLE
Date limite pour réponse09 décembre 2022
Émis le 31 mars 2022
DIAGNOSTIC ET SUIVI DES REJETS INDUSTRIELS
Date limite pour réponse01 octobre 2025
Émis le 14 mars 2022
ÉTUDE DU POLE GARE VILLEPARISIS/MITRY-LE-NEUF
Date limite pour réponse14 avril 2022
Émis le 14 mars 2022
Étude du pôle gare Villeparisis / Mitry-le-Neuf
Date limite pour réponse14 mars 2024
Émis le 15 février 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
Date limite pour réponse15 juin 2022
Émis le 15 février 2022
Missions d'études géotechniques et de sondages de sols
Date limite pour réponse15 février 2026
Émis le 15 février 2022
MISSIONS ETUDES GEOTCHNIQUES ET DE SONDAGES DE SOLS
Date limite pour réponse15 février 2026
Émis le 31 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
Date limite pour réponse31 mai 2022
Émis le 31 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 6
Date limite pour réponse03 mars 2022
Émis le 28 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 3
Date limite pour réponse28 février 2022
Émis le 28 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 4
Date limite pour réponse28 février 2022
Émis le 28 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
Date limite pour réponse28 mai 2022
Émis le 28 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 7
Date limite pour réponse28 février 2022
Émis le 28 janvier 2022
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse28 octobre 2023
Émis le 28 janvier 2022
CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMÉRIQUE LOT 03.3 METALLERIE ET SERRURERIE
Date limite pour réponse28 octobre 2023
Émis le 28 janvier 2022
Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 1
Date limite pour réponse28 février 2022
Émis le 26 janvier 2022
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel DOCAPOSTE
Date limite pour réponse26 février 2022
Émis le 17 janvier 2022
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses
Date limite pour réponse17 décembre 2025
Émis le 12 janvier 2022
21199_ASSUR_FLOTTE_AUTOMOBILE
Date limite pour réponse12 janvier 2027
Émis le 10 janvier 2022
Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour les médiathèques
Date limite pour réponse10 janvier 2026
Émis le 10 janvier 2022
Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne
Date limite pour réponse10 janvier 2026
Émis le 07 janvier 2022
ÉTUDE TRAME VERTE ET BLEUE
Date limite pour réponse07 février 2022
Émis le 07 janvier 2022
Etude pour une trame verte et bleue
Date limite pour réponse07 janvier 2024
Émis le 01 janvier 2022
CONTRAT TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION ALARMES ANTI-INTRUSION BÂTIMENTS CARPF
Date limite pour réponse01 janvier 2023
Émis le 27 décembre 2021
Marché supplémentaire de travaux : Lot n°1 Dammartin-en-Goële
Date limite pour réponse27 mars 2022
Émis le 23 décembre 2021
Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne
Date limite pour réponse23 décembre 2025
Émis le 23 décembre 2021
Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour la documentation générale des Directions
Date limite pour réponse23 décembre 2025
Émis le 23 décembre 2021
Fourniture de ressources numériques en ligne, pour les besoins du service Lecture Publique
Date limite pour réponse23 janvier 2022
Émis le 21 décembre 2021
AMO pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en GDC
Date limite pour réponse21 décembre 2025
Émis le 21 décembre 2021
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC)
Date limite pour réponse21 décembre 2025
Émis le 17 décembre 2021
Concession de services pour la gestion et l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil Amelot
Date limite pour réponse17 décembre 2026
Émis le 10 décembre 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse10 septembre 2023
Émis le 02 décembre 2021
Construction de la maison du numérique Lot n°03.1b Cloisons amovibles
Date limite pour réponse02 mars 2023
Émis le 02 décembre 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse02 septembre 2023
Émis le 02 décembre 2021
SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
Date limite pour réponse02 décembre 2025
Émis le 29 novembre 2021
Prestations topographiques courantes et foncières Lot 1 : Prestations topographiques courantes
Date limite pour réponse29 décembre 2021
Émis le 26 novembre 2021
21225_GEOSAT_DETECT_RESEAUX
Date limite pour réponse26 décembre 2021
Émis le 26 novembre 2021
Prestations topographiques courantes et foncières Lot 2 : Prestations topographiques foncières
Date limite pour réponse26 décembre 2021
Émis le 26 novembre 2021
Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l’exécution de travaux à proximité
Date limite pour réponse26 décembre 2021
Émis le 23 novembre 2021
Construction de la maison du numérique Lot 031.a cloisons sèches et doublages
Date limite pour réponse23 février 2023
Émis le 23 novembre 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse23 août 2023
Émis le 23 novembre 2021
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Mitry-Mory
Date limite pour réponse23 décembre 2023
Émis le 17 novembre 2021
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (SDA)
Date limite pour réponse17 janvier 2025
Émis le 16 novembre 2021
Services d’infrastructures numériques Lot 3 – Equipements de communication électronique et prestations associées
Date limite pour réponse16 décembre 2021
Émis le 03 novembre 2021
LOT 3 PRESTATIONS AMO ETUDES FAISABILITE ENR STRATEGIES TERRITORIALES ET QUALITE AIR BATIMENTS
Date limite pour réponse03 novembre 2025
Émis le 25 octobre 2021
FOURNITURE ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
Date limite pour réponse25 octobre 2023
Émis le 21 octobre 2021
Mission de diagnostic et plan d'actions pour le projet alimentaire territorial (PAT)
Date limite pour réponse21 novembre 2021
Émis le 18 octobre 2021
Etude de diversification économique et de requalification des zones d'activités sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Date limite pour réponse18 juillet 2022
Émis le 18 octobre 2021
Etude de diversification éco et de requalification des ZA
Date limite pour réponse18 juillet 2022
Émis le 05 octobre 2021
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
Date limite pour réponse05 octobre 2025
Émis le 05 octobre 2021
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CARPF
Date limite pour réponse05 octobre 2025
Émis le 21 septembre 2021
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'étude stratégique des mobilités
Date limite pour réponse21 septembre 2022
Émis le 21 septembre 2021
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de l’étude stratégique des mobilités
Date limite pour réponse21 octobre 2021
Émis le 17 septembre 2021
Services d’accès Internet : Services d’accès Internet à niveau de service non garanti de type « Grand Public »
Date limite pour réponse17 octobre 2021
Émis le 14 septembre 2021
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur les communes de Thieux et Juilly
Date limite pour réponse14 février 2024
Émis le 14 septembre 2021
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur les communes de Thieux et Juilly
Date limite pour réponse14 février 2024
Émis le 11 août 2021
Lot 3 services accès internet niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée
Date limite pour réponse11 août 2025
Émis le 06 août 2021
Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile Lot 1 – Téléphonie fixe
Date limite pour réponse06 août 2025
Émis le 05 août 2021
LOT 1 TELEPHONIE FIXE
Date limite pour réponse05 août 2025
Émis le 21 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel CIRIL
Date limite pour réponse21 juillet 2025
Émis le 16 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels VIRAGE
Date limite pour réponse16 juillet 2025
Émis le 16 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel VIRAGE
Date limite pour réponse16 août 2021
Émis le 12 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels CIRIL
Date limite pour réponse12 juillet 2025
Émis le 12 juillet 2021
Maintenance évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel ARPEGE
Date limite pour réponse12 juillet 2025
Émis le 12 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels ARPEGE
Date limite pour réponse12 juillet 2025
Émis le 09 juillet 2021
Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels AGYSOFT
Date limite pour réponse09 juillet 2023
Émis le 09 juillet 2021
RESERVATION BERCEAUX EAJE COMPANS
Date limite pour réponse09 juillet 2025
Émis le 09 juillet 2021
Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant sur la commune de Compans
Date limite pour réponse09 juillet 2025
Émis le 07 juillet 2021
MAINT_LOG_AGYSOFT
Date limite pour réponse07 août 2021
Émis le 07 juillet 2021
Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées
Date limite pour réponse07 juillet 2025
Émis le 07 juillet 2021
Diagnostic amiante et hydrobarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisat
Date limite pour réponse07 juillet 2025
Émis le 25 juin 2021
Mission de programmation pour la construction d'une crèche et la restructuration-extension d'une piscine dans le département 77
Date limite pour réponse25 décembre 2022
Émis le 22 juin 2021
Travaux de réhabilitation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage des communes de Dammartin-en-Goële et de Villeparisis
Date limite pour réponse22 septembre 2021
Émis le 22 juin 2021
Travaux de réhabilitation des gens du voyage des communes de Dammartin-en-goêle et de Villeparisis
Date limite pour réponse22 septembre 2021
Émis le 22 juin 2021
Travaux de réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Dammartin-en-goêle et de Villeparisis
Date limite pour réponse22 septembre 2021
Émis le 16 juin 2021
Mission de programmation pour la construction d'une crèche et la restructuration-extension d'une piscine dans le département 77
Date limite pour réponse16 décembre 2022
Émis le 11 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse11 mars 2023
Émis le 11 juin 2021
construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse11 mars 2023
Émis le 10 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse10 mars 2023
Émis le 10 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
Date limite pour réponse10 mars 2023
Émis le 10 juin 2021
Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour les communes de Saint-Mard et de Compans
Date limite pour réponse10 juin 2025
Émis le 10 juin 2021
Réservation de 19 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour les communes de saint-mard et de compans
Date limite pour réponse10 juin 2025
Émis le 09 juin 2021
construction de la maison du numérique
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
construction de la maison du numérique sur le site de l iut de sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
Construction de la maison du numérique
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 09 juin 2021
Construction de la maison du numérique sur le site de l 'iut de sarcelles
Date limite pour réponse09 mars 2023
Émis le 01 juin 2021
Infrastructure réseau sans fil - Hotspots WIFI
Date limite pour réponse01 juin 2025
Émis le 01 juin 2021
Accord-cadre de techniques de l 'information et de la communication
Date limite pour réponse01 juin 2025
Émis le 31 mai 2021
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un nouveau schéma directeur des systèmes d'information (SDSI)
Date limite pour réponse01 décembre 2021
Émis le 26 mai 2021
Mise en place d'une offre mobile de services multithématique auprès des actifs de la CARPF
Date limite pour réponse26 septembre 2021
Émis le 07 mai 2021
Fourniture de végétaux et autres produits connexes
Date limite pour réponse07 mai 2023
Émis le 07 mai 2021
Numéro de la consultation : 20191-193 Fourniture de végétaux et autres produits connexes
Date limite pour réponse07 mai 2023
Émis le 16 avril 2021
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Date limite pour réponse16 février 2023
Émis le 16 avril 2021
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité
Date limite pour réponse16 février 2023
Émis le 12 avril 2021
Numéro de la consultation : 20164 Travaux d'électricité
Date limite pour réponse12 octobre 2023
Émis le 12 avril 2021
Travaux d'électricité
Date limite pour réponse12 octobre 2023
Émis le 09 avril 2021
Numéro de la consultation : 20185_187 Conservation-restauration des chantiers de collections du musée Archéa - Campagnes 2021 - 2022 - 2023
Date limite pour réponse09 avril 2024
Émis le 07 avril 2021
Entretien des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes
Date limite pour réponse07 juin 2022
Émis le 07 avril 2021
Numéro de la consultation : 20190 Entretien des espaces verts et des bassins en eau et cours d'eau
Date limite pour réponse07 juin 2023
Émis le 24 mars 2021
Etude d'opportunité et de faisabilité autour des Numixs Labs-Point relais de la Maison du numérique
Date limite pour réponse24 août 2021
Émis le 12 mars 2021
Acquisition de matériels informatiques
Date limite pour réponse12 septembre 2021
Émis le 03 mars 2021
Acquisition de matériels informatiques destinées aux écoles et prestations des câblages
Date limite pour réponse03 septembre 2021
Émis le 03 mars 2021
Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CARPF
Date limite pour réponse03 mars 2025
Émis le 02 mars 2021
Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CARPF
Date limite pour réponse02 mars 2025
Émis le 22 février 2021
Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges-Sarcelles et de Louvres (95)
Date limite pour réponse22 février 2025
Émis le 22 février 2021
Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges -Sarcelles et du Louvre
Date limite pour réponse22 février 2025
Émis le 20 février 2021
Schéma directeur et complétude d'étude d'impact de la ZAC portant sur le secteur 1AUX2 du PLU
Date limite pour réponse20 février 2022
Émis le 18 février 2021
TRANSPORT PUBLIC POUR LE SERVICE REGULIER LOCAL DU MESNIL-AUBRY (95)
Date limite pour réponse18 décembre 2024
Émis le 10 février 2021
Fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Date limite pour réponse10 février 2025
Émis le 09 février 2021
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
Date limite pour réponse09 février 2025
Émis le 05 février 2021
Numéro de la consultation : 20111 Elagage et abattage d'arbres Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (- Coordonnateur du groupement de commandes) et la vill
Date limite pour réponse05 février 2022
Émis le 05 février 2021
ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
Date limite pour réponse05 février 2022
Émis le 26 janvier 2021
Travaux de construction d'un équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
Date limite pour réponse26 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
Assurance dommages aux biens
Date limite pour réponse25 janvier 2026
Émis le 25 janvier 2021
Assurance " dommages aux biens"
Date limite pour réponse25 janvier 2026
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction d'un équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction équipement sportif polyvalent a Puiseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Date limite pour réponse25 janvier 2026
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction d'un équipement sportif et polyvalent à Puseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction éuipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 25 janvier 2021
Travaux de construction equipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
Date limite pour réponse25 avril 2022
Émis le 28 décembre 2020
20047 Travaux de mise à niveau des stations d'épuration de Mitry-Mory et Compans
Date limite pour réponse28 décembre 2021
Émis le 28 décembre 2020
Travaux de mise à niveau des stations d'épurations de Mitry-Mory et Compans
Date limite pour réponse28 décembre 2021
Émis le 17 décembre 2020
Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Date limite pour réponse17 août 2021
Émis le 04 décembre 2020
Pilotage et suivi technique de travaux - Centre aquatique de Garges-lès-Gonesse
Date limite pour réponse04 mars 2021
Émis le 23 novembre 2020
ACHAT ET MAINTENANCE D'UN ÉQUIPEMENT DE PROJECTION NUMÉRIQUE
Date limite pour réponse23 novembre 2024
Émis le 20 novembre 2020
19171 : Acquisition d'un logiciel police et procès-verbal électronique
Date limite pour réponse20 novembre 2024
Émis le 20 novembre 2020
Acquisition d'un logiciel police et procès-verbal électronique
Date limite pour réponse20 novembre 2024
Émis le 20 novembre 2020
ZAE de MITRY - COMPANS- RUE MARCELLIN BERTHELOT RESTRUCTURATION DE TROTTOIR- COTE IMPAIR- SECTION RUE CURIE CARREFOUR NEWTON
Date limite pour réponse20 décembre 2020
Émis le 16 novembre 2020
19061 Travaux d'assainissement sur les réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP).
Date limite pour réponse16 juin 2021
Émis le 16 novembre 2020
Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. 19061MS02 travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de l'avenue des Ormeaux, à Mitry-Mory
Date limite pour réponse16 août 2021
Émis le 16 novembre 2020
Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Date limite pour réponse16 novembre 2021
Émis le 06 novembre 2020
Numéro de la consultation : 20006-008 Mission externalisée de chantier des collections
Date limite pour réponse06 novembre 2023
Émis le 06 novembre 2020
Lot 1 : mobilier archéologique
Date limite pour réponse06 novembre 2023
Émis le 06 novembre 2020
Consultation n° 20009 Fourniture d'une surfaceuse avec maintenance (préventive et corrective) pour la patinoire intercommunale de Garges-lès-Gonesse
Date limite pour réponse06 novembre 2024
Émis le 05 novembre 2020
Consultation n°20006-008 Mission externalisée de chantier des collections - LOT 3 n°20008 : objets pédagogiques et mobiliers scolaires
Date limite pour réponse05 novembre 2023
Émis le 03 novembre 2020
Missions de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - lot 2 : secteur 2
Date limite pour réponse03 novembre 2024
Émis le 03 novembre 2020
Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - Lot 3 : secteur 3
Date limite pour réponse03 novembre 2024
Émis le 03 novembre 2020
Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - lot 1 : secteur 1
Date limite pour réponse03 novembre 2024
Émis le 03 novembre 2020
20081_83 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs
Date limite pour réponse03 novembre 2024
Émis le 27 octobre 2020
Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°2 - Droit privé général
Date limite pour réponse27 octobre 2024
Émis le 27 octobre 2020
Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°1 - Droit public général et droit de la fonction publique
Date limite pour réponse27 octobre 2024
Émis le 27 octobre 2020
Fourniture et livraison de sable pour le golf intercommunal de Roissy-en-France
Date limite pour réponse27 octobre 2024
Émis le 27 octobre 2020
Fourniture et livraison de sable pour le golf intercommunal
Date limite pour réponse27 octobre 2024
Émis le 27 octobre 2020
MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'URBANISME TRANSITOIRE : PAUSE
Date limite pour réponse27 février 2021
Émis le 26 octobre 2020
Marché subséquent de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt, rue de la Pommeraie, chemin du gazon, rue de Paris et avenue de Saint Guinfort sur les communes de Longperrier et Dammartin-en-Goële.
Date limite pour réponse26 juillet 2022
Émis le 22 octobre 2020
MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE
Date limite pour réponse22 octobre 2024
Émis le 20 octobre 2020
MISSIONS SPS TRAVAUX CREATION RENOVATION REQUALIFICATION VOIRIE LOT1 SECTEUR 1
Date limite pour réponse20 octobre 2024
Émis le 20 octobre 2020
MISSIONS CSPS TRAVAUX CREATION RENOVATION REQUALIFICATION VOIRIE LOT 3 SECTEUR 3
Date limite pour réponse20 octobre 2024
Émis le 20 octobre 2020
Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale
Date limite pour réponse20 octobre 2024
Émis le 20 octobre 2020
Étude de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) d'Arnouville/Villiers-le-Bel/Gonesse
Date limite pour réponse20 avril 2022
Émis le 20 octobre 2020
ETUDE DE REAMENAGEMENT DU POLE MULTIMODAL DARNOUVILLE VILLERS-LE-BEL GONESSE
Date limite pour réponse20 octobre 2023
Émis le 19 octobre 2020
Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale
Date limite pour réponse19 octobre 2024
Émis le 19 octobre 2020
AMO SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Date limite pour réponse19 novembre 2020
Émis le 16 octobre 2020
Restauration collective
Date limite pour réponse16 octobre 2024
Émis le 15 octobre 2020
Acquisition d'un logiciel de gestion de caisses et de contrôle des accès à des équipements sportifs
Date limite pour réponse15 octobre 2024
Émis le 15 octobre 2020
Acquisition d'un logiciel de gestion de caisses et de contrôle des accès des équipements sportifs
Date limite pour réponse15 octobre 2024
Émis le 02 octobre 2020
MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION MÉDIATHÈQUE SARCELLES
Date limite pour réponse02 mars 2021
Émis le 02 octobre 2020
Numéro de la consultation : 20058 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des locaux existants de la médiathèque ANNA LANGFUS à SARCELLES
Date limite pour réponse02 octobre 2022
Émis le 29 septembre 2020
TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES, OCCUPATIONS ALTO MEDIEVALE, MEDIEVALE ET MODERNE MARLY-LA-VILLE
Date limite pour réponse29 septembre 2023
Émis le 29 septembre 2020
Travaux de fouilles archéologiques préventives, occupations alto médiévale, médiévale et moderne Marly-la-Ville, "le Château" Arrêté 2018-396 du 09/07/2018 modifié par l'arrêté 2020-035 du 07/02/2020
Date limite pour réponse01 mars 2021
Émis le 31 août 2020
AMÉNAGT EXT DU GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE - LOT 1 EQUIPT EXT.
Date limite pour réponse31 août 2021
Émis le 31 août 2020
Aménagement extérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France - Lot n°1 - Equipements extérieurs
Date limite pour réponse31 août 2021
Émis le 31 août 2020
Aménagement extérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France - Lot n°2 - Signalétique et mobilier extérieur
Date limite pour réponse31 août 2021
Émis le 31 août 2020
AMÉNAGT EXT DU GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE - LOT 2 MOB EXT
Date limite pour réponse31 août 2021
Émis le 10 août 2020
Aménagement technologique du golf intercommunal de Roissy-e
Date limite pour réponse10 août 2021
Émis le 10 août 2020
Numéro de la consultation : 19019 Aménagement technologique du golf intercommunal de Roissy-en-France
Date limite pour réponse10 août 2021
Émis le 06 août 2020
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance. Numéro de la consultation : 19107 Gardiennage des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Date limite pour réponse06 août 2024
Émis le 06 août 2020
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE
Date limite pour réponse06 septembre 2020
Émis le 16 juillet 2020
Maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues Gambetta, de la mairie, Frédéric Chopin - commune de Saint Mard (77)
Date limite pour réponse16 septembre 2022
Émis le 16 juillet 2020
Maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Date limite pour réponse16 juillet 2022
Émis le 10 juillet 2020
Numéro de la consultation : 19194 Elaboration du Plan de Prévention pour le Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Date limite pour réponse10 janvier 2022
Émis le 10 juillet 2020
Elaboration du Plan de Prévention pour le Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la CARPF
Date limite pour réponse10 janvier 2022
Émis le 07 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - Lot n°9
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°16 - Sauna Hammam
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°16
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°15
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - lot n°2
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot 2 : Gros-oeuvre - Maçonnerie
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène : Lot 5 : Menuiserie intérieures et extérieures
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - Lot n°5
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 07 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°9 - Travaux d'équipements de vestiaires
Date limite pour réponse07 mai 2021
Émis le 02 juillet 2020
Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°10
Date limite pour réponse02 mai 2021
Émis le 02 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n° 10 - Plafond tendu
Date limite pour réponse02 mai 2021
Émis le 02 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°13
Date limite pour réponse02 mai 2021
Émis le 01 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°14
Date limite pour réponse01 mai 2021
Émis le 01 juillet 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°12 - Electricité CFO CFA
Date limite pour réponse01 mai 2021
Émis le 01 juillet 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°12
Date limite pour réponse01 mai 2021
Émis le 11 juin 2020
Mission d'instruction et de gestion des dossiers de souscription à la carte IMAGINE'R de la communauté d'agglomération
Date limite pour réponse11 juin 2021
Émis le 19 mai 2020
Numéro de la consultation : 20003 Mise en place de navettes destinées à la circulation et au transport de documents des médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique
Date limite pour réponse19 mai 2021
Émis le 18 mai 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°6 - Doublage - Faux-plafonds
Date limite pour réponse18 mars 2021
Émis le 18 mai 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°6
Date limite pour réponse18 mars 2021
Émis le 02 mai 2020
Acquisition d'une découpe laser pour l'équipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200)
Date limite pour réponse02 mai 2024
Émis le 02 mai 2020
ACQUISITION DÉCOUPE LASER POUR LE FACLAB À SARCELLES
Date limite pour réponse02 mai 2024
Émis le 22 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - 3 - Charpente métallique
Date limite pour réponse22 février 2021
Émis le 22 avril 2020
Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
Date limite pour réponse22 février 2021
Émis le 20 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°7 - Peinture - Nettoyage
Date limite pour réponse20 février 2021
Émis le 20 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°17 - Ascenseur
Date limite pour réponse20 février 2021
Émis le 20 avril 2020
TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°17
Date limite pour réponse20 février 2021
Émis le 18 avril 2020
Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°11
Date limite pour réponse18 février 2021
Émis le 18 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°11 - Serrurerie
Date limite pour réponse18 février 2021
Émis le 18 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°4 - Couverture - Étanchéité - Bardage
Date limite pour réponse18 février 2021
Émis le 18 avril 2020
Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
Date limite pour réponse18 février 2021
Émis le 17 avril 2020
Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
Date limite pour réponse17 février 2021
Émis le 17 avril 2020
Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°8 - Carrelage - Faïence
Date limite pour réponse17 février 2021
Émis le 02 avril 2020
Fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers
Date limite pour réponse02 avril 2024
Émis le 02 avril 2020
Fourniture de mobiliers tramway T5
Date limite pour réponse02 avril 2024
Émis le 02 avril 2020
Fourniture de mobiliers urbains de voirie
Date limite pour réponse02 avril 2024
Émis le 25 mars 2020
CONCESSION ASSAINISSEMENT - Secteur rural - Lot n°2
Date limite pour réponse25 mars 2028
Émis le 25 mars 2020
CONCESSION ASSAINISSEMENT - SECTEUR URBAIN - LOT 1
Date limite pour réponse25 mars 2028
Émis le 16 mars 2020
Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Lot n°2 secteur rural
Date limite pour réponse16 mars 2028
Émis le 16 mars 2020
Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Lot n°1 secteur urbain
Date limite pour réponse16 mars 2028
Émis le 13 mars 2020
Mission de programmation préalable à la construction d'une médiathèque intercommunale à Arnouville - Quartier du pôle gare
Date limite pour réponse13 juillet 2020
Émis le 12 février 2020
Acquisition de divers documents - Lot n°5 : Acquisition de livres neufs soldés
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Acquisition de divers documents - Lot n°8 : Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Acquisition de divers documents - Lot n°6 : Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Acquisition de divers documents - Lot n°7 : Acquisition de documents sonores non musicaux : offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Lot 8 : Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Lot n°1 : Acquisition d’ouvrages adultes : offre de nouveautés adultes et commandes d’ouvrages de fonds
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Lot n°2 : Acquisition d’ouvrages jeunesse
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 12 février 2020
Acquisition de divers documents
Date limite pour réponse12 février 2024
Émis le 11 février 2020
Acquisition de divers documents - Lot n°4 : Acquisition de livres en gros caractères
Date limite pour réponse11 février 2024
Émis le 05 février 2020
Distribution des supports de communication
Date limite pour réponse05 février 2024
Émis le 05 février 2020
DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA CARPF
Date limite pour réponse05 février 2024
Émis le 31 janvier 2020
Numéro de la consultation : 19081 Modification du réseau d'alimentation en eau potable du secteur Nord-Ouest du Mesnil Amelot et sectorisation sur 3 sites
Date limite pour réponse31 janvier 2021
Émis le 28 janvier 2020
AMO PROJET D'AMENAGEMENT MONT GRIFFARD
Date limite pour réponse28 décembre 2020
Émis le 27 janvier 2020
Réinformatisation du réseau de lecture publique
Date limite pour réponse27 janvier 2023
Émis le 22 janvier 2020
Numéro de la consultation : 19094 Travaux de création d'espaces verts
Date limite pour réponse22 janvier 2023
Émis le 20 janvier 2020
Numéro de la consultation : 19091-93 Fournitures et plantations de végétaux
Date limite pour réponse20 janvier 2021
Émis le 09 janvier 2020
Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
Date limite pour réponse09 janvier 2023
Émis le 09 janvier 2020
TX RÉHABILITATION CENTRE AQUA PLAINE OXYGÈNE - LOT N°1
Date limite pour réponse09 avril 2020
Émis le 09 janvier 2020
Numéro de la consultation : 19152 Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Curage, dépose
Date limite pour réponse09 avril 2020
Émis le 05 janvier 2020
Consultation n°20006-008 Mission externalisée de chantier des collections - LOT 2 n°20007 : imprimés et manuscrits du patrimoine éducatif
Date limite pour réponse05 janvier 2023
Émis le 30 décembre 2019
Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations EP/SLT et connexes (grpment de cdes avec GLG)
Date limite pour réponse30 décembre 2031
Émis le 20 décembre 2019
Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire
Date limite pour réponse20 décembre 2020
Émis le 18 décembre 2019
Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Villeparisis
Date limite pour réponse18 septembre 2023
Émis le 18 décembre 2019
Extension de la station d'épuration de VILLEPARISIS
Date limite pour réponse18 décembre 2022
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Machines à coudre et à broder, brodeuse numérique
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) - Imprimante 3D
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Traceur découpe impression grande taille
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : CNC
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Matériel électronique
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 17 décembre 2019
Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Découpe vinyle et presse à chauffer textile
Date limite pour réponse17 décembre 2023
Émis le 13 décembre 2019
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et rénovation de la voirie intercommunale
Date limite pour réponse13 décembre 2020
Émis le 05 novembre 2019
Numéro de la consultation : 19010 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'équipement de la maison du numérique.
Date limite pour réponse05 mars 2023
Émis le 23 octobre 2019
Numéro de la consultation : 19028-29 Contrôle et entretien des extincteurs et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date limite pour réponse23 octobre 2022
Émis le 22 octobre 2019
Numéro de la consultation : 19028-29 Contrôle et entretien des extincteurs et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Date limite pour réponse22 octobre 2022
Émis le 22 octobre 2019
Numéro de la consultation : 19004 Elagage et abattage d'arbres
Date limite pour réponse22 octobre 2020
Émis le 18 octobre 2019
Mission de coordination sécurité et protection de la santé et mission de bureau de contrôle technique
Date limite pour réponse18 avril 2021
Émis le 16 octobre 2019
Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France
Date limite pour réponse16 octobre 2020
Émis le 14 octobre 2019
Travaux de réaménagement d'un local police
Date limite pour réponse14 novembre 2019
Émis le 14 octobre 2019
Permanences juridiques à vocation sociale
Date limite pour réponse14 octobre 2023
Émis le 07 octobre 2019
Numéro de la consultation : 19088 Contrôle des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels des Installations d'Assainissement Non Collectif (IANC)
Date limite pour réponse07 octobre 2020
Émis le 27 août 2019
Numéro de la consultation : 18115I Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et la modélisation hydraulique du système d'assainissement de la station d'épuration (STEP) de la commune de Saint-Mard
Date limite pour réponse27 août 2024
Émis le 26 août 2019
Mission de création et d'animation de l'écosystème numérique de Roissy Pays de France
Date limite pour réponse26 août 2022
Émis le 15 juillet 2019
Consultations et permanences juridiques à vocation sociale
Date limite pour réponse15 juillet 2023
Émis le 30 avril 2019
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot
Date limite pour réponse30 avril 2022
Émis le 14 mars 2019
DSP DE GESTION/EXPLOITATION DU GOLF INTERCOMMUNAL DE ROISSY
Date limite pour réponse14 mars 2028
Émis le 15 février 2019
Numéro de la consultation : 18107T Fourniture et travaux de plantation de végétaux de la voie verte du golf de Roissy-en-France
Date limite pour réponse15 février 2020
Émis le 20 novembre 2018
Lot n°4 : Electricité CFO - CFA
Date limite pour réponse20 octobre 2019
Émis le 10 août 2018
Service de téléphonie sur support mobile (SIPPEREC)
Date limite pour réponse10 décembre 2021
Émis le 02 août 2018
Prestations topographiques courantes
Date limite pour réponse02 août 2021
Émis le 02 août 2018
PRESTATIONS topographiques foncières - lot 2 (en groupement de commandes avec le SIPPEREC)
Date limite pour réponse02 août 2021
Émis le 21 décembre 2016
Maintenance du progiciel MARCOWEB
Date limite pour réponse21 décembre 2021
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