France

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
211 800 156
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 800 156 00013
NUMÉRO DE TVA
FR40211800156
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA RESISTANCE, 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/07/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dun site patrimonial remarquable de la commune dAubigny-sur-Nère DEMANDEUR : Commune dAubigny-sur-Nère EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune dAubigny-sur-Nère DURÉE DE LENQUÊTE : 29 jours, du lundi 17 novembre 2025 à partir de 9h00 au lundi 15 décembre 2025 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces relatives à cette enquête publique est consultable en version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et en version papier en mairie dAubigny-sur-Nère, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie dAubigny-sur-Nère, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront également être adressées par voie postale directement au commissaire enquêteur à la mairie dAubigny-sur-Nère, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, via ladresse mail suivante : pref-enquete-publique-spr-aubigny@cher.gouv.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : Mme Agnès MOREAU, responsable du service urbanisme Tel : 02 48 81 50 02 Mail : urbanisme.mairie@aubigny-sur-nere.fr Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Claude MARTIN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie dAubigny-sur-Nère : le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 15 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie dAubigny-sur-Nère et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine. 283435

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Creation dun site patrimonial remarquable de la commune dAubigny-sur-Nère DEMANDEUR : Commune dAubigny-sur-Nère EMPLACEMENT DES INSTALLATIONS : commune dAubigny-sur-Nère DURÉE DE LENQUÊTE : 29 jours, du lundi 17 novembre 2025 à partir de 9h00 au lundi 15 décembre 2025 jusquà 17h00 LE DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE comprenant les pièces relatives à cette enquête publique est consultable en version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et en version papier en mairie dAubigny-sur-Nère, Siège de lenquête, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Un poste informatique sera mis à la disposition du public. LES OBSERVATIONS DU PUBLIC pourront être formulées sur le registre denquête ouvert à cet effet dans la mairie dAubigny-sur-Nère, aux jours et heures douverture de la mairie au public. Elles pourront également être adressées par voie postale directement au commissaire enquêteur à la mairie dAubigny-sur-Nère, pendant la durée de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de lenquête, via ladresse mail suivante : pref-enquete-publique-spr-aubigny@cher.gouv.fr Les informations relatives au projet considéré pourront être obtenues auprès de : Mme Agnès MOREAU, responsable du service urbanisme Tel : 02 48 81 50 02 Mail : urbanisme.mairie@aubigny-sur-nere.fr Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial place Marcel Plaisant CS 60022 18020 Bourges Cedex dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Monsieur Claude MARTIN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie dAubigny-sur-Nère : le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 15 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie dAubigny-sur-Nère et à la préfecture du Cher direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle service de la coordination interministérielle et de lappui territorial. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de lÉtat dans le Cher. À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est une décision de classement du périmètre du SPR, prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture. Celle-ci aura le caractère de servitude dutilité publique affectant lutilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, conformément à larticle L. 631-1 du code du patrimoine. 283437

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DAUBIGNY-SUR-NERE (18700) Département du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Transfert des voiries reseaux divers du Clos de lHippodrome dans le domaine public communal Par arrêté nº 2025/284 en date du 28 août 2025, le Maire de la commune dAubigny-sur Nère a désigné Monsieur Yves VINZENT en qualité de commissaire enquêteur et prescrit louverture dune enquête publique portant sur le transfert des voiries réseaux divers du Clos de lHippodrome dans le domaine public communal. Lenquête publique se déroulera en mairie dAubigny-sur-Nère : du lundi 29 septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 13 octobre 2025 à 17 h 00 Le dossier denquête publique sera consultable en format papier en mairie et en format dématérialisé sur un poste informatique à laccueil de la mairie (lundi : de 14 h 00 à 17 h 30, Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, samedi : de 8 h 30 à12 h 00) et en format dématérialisé sur le site internet de la ville : www.aubigny.net Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions à lattention du commissaire-enquêteur : Sur le registre ouvert à cet effet en mairie Par courrier postal à la mairie dAubigny-sur-Nère (Hôtel de Ville, Place de la Résistance, 18700 Aubigny-sur-Nère) Par courrier électronique envoyé à ladresse mail : mairie@aubigny-sur-nere.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie, pour recueillir les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes : lundi 29 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 6 octobre 2025 de 14 h 00 à 16 h 00 lundi 13 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 A lissue de lenquête, le public pourra consulter le dossier, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie ainsi que sur le site internet de la mairie pendant une durée dun an à compter de la date de remise du rapport. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération, sur lapprobation ou non du projet susmentionné, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête. 278997

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 18 décembre 2023
    • 2023-02 à 05-Lot 4 Fourniture de papier
    • Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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