Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes. Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE D AUBENAS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DAUBENAS Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de la ville, 4eme échéance. Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, M le Maire de la ville organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, Du réseau routier communal. Le projet de PPBE, 4ème échéance, est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R. 572-9 du Code de lEnvironnement, du jeudi 12 septembre 2024 au mardi 12 novembre 2024. Durant cette période, le document est consultable sur le site Internet du ville dAUBENAS à ladresse suivante : https://www.ville-aubenas.fr/actualites-et-sorties/actualites/ppbe-2024-2029 Les remarques du public peuvent être transmises par courrier électronique à ladresse suivante : contact@mairie-aubenas.fr, en précisant lobjet PPBE. ou consulter à laccueil des services techniques de la mairie dAubenas, 4 place de lhôtel de ville 07200 Aubenas aux heures douverture au public. Une synthèse des observations sera annexée au projet de PPBE en vue de son approbation par le conseil municipal.
Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis denquete publique portant déclassement du chemin rural n°5, du chemin rural n°46, Dune partie du chemin rural n°59 et dune partie du chemin rural n°82 DU LUNDI 24 OCTOBRE AU LUNDI 7 NOVEMBRE INCLUS Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas à prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n°5 et n°46 ainsi que de parties des chemins ruraux n°59 et 82. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAubenas du lundi 24 octobre 9 h 30 au lundi 7 novembre 17 h inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 24 octobre de 9 h 30 à 11 h 30, Vendredi 28 octobre de 14 h à 16 h, Lundi 7 novembre de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à Mairie dAubenas 4, Place de lHôtel de Ville BP 50128 07202 AUBENAS CEDEX ou par courriel à contact@aubenas.fr avec inscription en objet « Pour le Commissaire enquêteur »
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique PORTANT DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 5, DU CHEMIN RURAL N° 46, DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 59 ET DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 82 Du lundi 24 Octobre au Lundi 7 Novembre inclus Par arrête en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAUBENAS a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n° 5 et n° 46 ainsi que de parties des chemins ruraux n° 59 et 82. Madame Isabelle CARLU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAUBENAS du lundi 24 octobre 9h30 au lundi 7 novembre 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 24 octobre de 9 h 30 à 11 h 30 Vendredi 28 octobre de 14 h à 16 h Lundi 7 novembre de 15 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à Mairie dAUBENAS, 4 Place de lHôtel de Ville, BP 50128 07202 AUBENAS Cedex ou par courriel à contact@aubenas.fr avec inscription en objet « Pour le Commissaire enquêteur » 127.163
Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis denquete publique portant déclassement du chemin rural n°5, du chemin rural n°46, Dune partie du chemin rural n°59 et dune partie du chemin rural n°82 DU LUNDI 24 OCTOBRE AU LUNDI 7 NOVEMBRE INCLUS Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas à prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n°5 et n°46 ainsi que de parties des chemins ruraux n°59 et 82. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAubenas du lundi 24 octobre 9 h 30 au lundi 7 novembre 17 h inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 24 octobre de 9 h 30 à 11 h 30, Vendredi 28 octobre de 14 h à 16 h, Lundi 7 novembre de 15 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à Mairie dAubenas 4, Place de lHôtel de Ville BP 50128 07202 AUBENAS CEDEX ou par courriel à contact@aubenas.fr avec inscription en objet « Pour le Commissaire enquêteur »
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique PORTANT DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 5, DU CHEMIN RURAL N° 46, DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 59 ET DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 82 Du lundi 24 Octobre au Lundi 7 Novembre inclus Par arrête en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAUBENAS a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n° 5 et n° 46 ainsi que de parties des chemins ruraux n° 59 et 82. Madame Isabelle CARLU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAUBENAS du lundi 24 octobre 9h30 au lundi 7 novembre 17h inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Lundi 24 octobre de 9 h 30 à 11 h 30 Vendredi 28 octobre de 14 h à 16 h Lundi 7 novembre de 15 h à 17 h Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur à Mairie dAUBENAS, 4 Place de lHôtel de Ville, BP 50128 07202 AUBENAS Cedex ou par courriel à contact@aubenas.fr avec inscription en objet « Pour le Commissaire enquêteur » 126.812
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI DAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune d Aubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 Privas), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Unité Prévention des Risques) 2, place Simone Veil, BP 613, 07007 Privas Cedex (tél : 04.75.65.50.00). Est désignée par le tribunal administratif de Lyon, en qualité de commissaire enquêtrice, Mme Isabelle CARLU, technicienne supérieure en génie mécanique et formateur en informatique. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie d Aubenas, siège de lenquête publique ; adressées par courriel à la commissaire enquêtrice (ppri.aubenas.2019@free) ; consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. La commissaire enquêtrice sera présente en mairie dAubenas pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées aux jours et heures suivants : lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h vendredi 25 octobre 2019 de 13h30 à 17h mercredi 6 novembre 2019 de 13h30 à 17h30 Le Préfet de lArdèche est lautorité compétente pour approuver par arrêté préfectoral le Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune dAubenas. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). A la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAubenas, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). 168600400
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI dAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune d Aubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche (2, place Simone Veil 07000 PRIVAS), Aux jours et heures habituels douverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires (Service Urbanisme et Territoires Bureau des Procédures). Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet : Direction Départementale des Territoires de lArdèche (Service Urbanisme et Territoires Unité Prévention des Risques) 2, place Simone Veil BP 613 07007 PRIVAS Cedex (Tél. 04 75 65 50 00). Est désignée par le Tribunal administratif de Lyon, en qualité de commissaire enquêtrice, Mme Isabelle CARLU, technicienne supérieure en génie mécanique et formateur en informatique. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de lenquête : Transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie dAubenas, siège de lenquête publique ; Adressées par courriel à la commissaire enquêtrice (ppri.aubenas.2019@ free.fr) ; Consignées sur le registre denquête qui sera tenu à disposition en mairie. La commissaire-enquêtrice sera présente en mairie dAubenas pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées aux jours et heures suivants : Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h, Vendredi 25 octobre 2019 de 13h30 à 17h, Mercredi 6 novembre 2019 de 13h30 à 17h30. Le Préfet de lArdèche est lautorité compétente pour approuver par arrêté préfectoral le Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune dAubenas. Larrêté préfectoral ordonnant louverture de lenquête publique, le présent avis et le dossier denquête sont publiés sur le site Internet des services de lEtat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr). A la suite de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie dAubenas, à la Direction Départementale des Territoires de lArdèche ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Ardèche (www.ardeche. gouv.fr). 1915555
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
M2020 - 030-Travaux de requalification de la rue de l'Hôpital
Date limite pour réponse31 octobre 2020
Émis le 22 juillet 2020
M2020 - 031-Travaux de réhabilitation de la toiture au dessus du local de la propreté urbaine de la mairie annexe d'Aubenas.
Date limite pour réponse22 octobre 2020
Émis le 22 juin 2020
M2020 025-Acquisition, mise en œuvre et maintenance de solutions en gestion financière (Gef) et ressources humaines (sirh + paie)
Date limite pour réponse22 juin 2024
Émis le 22 juin 2020
M2019 - 027-Travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas. Lot 7 plâtrerie peinture.
Date limite pour réponse22 mai 2021
Émis le 22 juin 2020
M2019 - 027-Lot 7 : plâtrerie - peinture ;
Date limite pour réponse22 mai 2021
Émis le 25 mai 2020
M2020 - 023-Maîtrise d'oeuvre VRD aménagement de l'avenue Victor Hugo
Date limite pour réponse25 novembre 2020
Émis le 22 mai 2020
M2019 - 045-Achat de matériel électrique
Date limite pour réponse22 mai 2023
Émis le 30 avril 2020
M2020 - 016-Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville d'Aubenas et pour le Syndicat Mixte du Bourdary.
Date limite pour réponse30 mars 2022
Émis le 24 avril 2020
M2020 - 022-Travaux sur les réseaux d'eau potable, assainissement et réseaux secs de plusieurs voies - Tranche 2 : rue de l'Emeraude, chemin de St Pierre et Traverse de Chadarent - Lot unique : canalisations, robinetterie et réseaux
Date limite pour réponse24 juillet 2020
Émis le 12 mars 2020
M2020 - 014-Climatisation des locaux de la mairie annexe
Date limite pour réponse12 novembre 2020
Émis le 21 février 2020
M2020 - 008-Fourniture, montage et livraison d'une benne de collecte neuve équipée d'un compacteur
Date limite pour réponse21 mars 2020
Émis le 20 février 2020
M2020 - 012-Entretien des locaux communaux 2020 - 2022
Date limite pour réponse20 février 2022
Émis le 18 février 2020
M2019 - 044-Elaboration d'un schéma directeur de déplacement et de circulation à l'échelle des 3 quartiers de Boisvignal - Baza et Chaussades
Date limite pour réponse18 août 2020
Émis le 17 février 2020
M2020 - 006-Lot 2 Peinture.
Date limite pour réponse17 mars 2020
Émis le 17 février 2020
M2020 - 006-Lot 1 Menuiseries extérieures.
Date limite pour réponse17 mai 2020
Émis le 03 février 2020
M2019 - 055-Requalification de la rue des Cordeliers
M2019 - 041-Travaux sur les rseaux d'eau potable, assainissement et rseaux secs de plusieurs voies - Tranche 1 rue Vaucanson. Lot unique canalisations, collectes et ouvrages annexes.
Date limite pour réponse18 mai 2020
Émis le 18 septembre 2019
M2019 - 027-Réhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas - lot 9 : revêtement des façades ITE.
M2019 - 027-Lot 3 : charpente et murs ossature bois - couverture - zinguerie ;
Date limite pour réponse19 juillet 2020
Émis le 19 août 2019
M2019 - 027-Lot 5 : mensuiseries intérieures bois ;
Date limite pour réponse19 juillet 2020
Émis le 14 août 2019
M2019 - 027-Lot 12 : chauffage - ventilation - plomberie ; travaux de réhabilitation du GS Le Pont
Date limite pour réponse14 juillet 2020
Émis le 14 août 2019
M2019 - 027-Lot 11 : électricité ;
Date limite pour réponse14 juillet 2020
Émis le 25 juillet 2019
M2019 - 031-Impression des supports de communication de la saison 2019-2020 de la Salle Le Bournot
Date limite pour réponse25 juillet 2020
Émis le 17 juillet 2019
M2019 032-Achat d'un véhicule automobile neuf
Date limite pour réponse17 juillet 2020
Émis le 08 juillet 2019
M2019 - 027-Rhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas 6 Lot 1 : Dsamiantage
Date limite pour réponse08 décembre 2019
Émis le 03 juin 2019
M2019 - 023-Déménagement des oeuvres d'art et du mobilier classé
Date limite pour réponse03 juillet 2019
Émis le 02 juin 2019
M2019 - 026-Acquisition, installation, maintenance du logiciel de gestion des abonnés, facturation des services eau potable et assainissement.
Date limite pour réponse02 juillet 2019
Émis le 27 mai 2019
M2019 - 025-Requalification de la rue de la Grange
Date limite pour réponse27 juillet 2019
Émis le 23 mai 2019
M2019 015-Lot 2 : Service Eau et Assainissement
Date limite pour réponse23 mai 2020
Émis le 12 avril 2019
M2019 - 018-Matrise d'oeuvre pour les travaux sur les rseaux d'eau potable et sur les rseaux d'assainissement pour les rues Couderc, J Mathon, J Mermoz et de l'Emmeraude - chemins de St Pierre et de Chadarent.
Date limite pour réponse12 mai 2019
Émis le 08 avril 2019
M2019 010-Assistance Matrise d'ouvrage - Architecte conseil de la commune - Rfection et coloration des faades et devantures commerciales d'Aubenas
Date limite pour réponse08 avril 2023
Émis le 02 avril 2019
M2019 - 020-Travaux de rotrofit des gaz frigorifique pour l'abattoir
Date limite pour réponse02 mai 2019
Émis le 29 mars 2019
M2019 - 012-Matrise d'oeuvre pour l'amnagement des espaces publics du quartier de Pont d'Aubenas.
Date limite pour réponse29 août 2020
Émis le 07 février 2019
M2019 007-Achat d'une auto laveuse pour le parking Jean Mathon
Date limite pour réponse07 mars 2019
Émis le 06 février 2019
Fourniture de compteurs d'eau potable avec modules radio
Date limite pour réponse06 février 2023
Émis le 01 février 2019
M2019 - 006-Numrisation et indexation des registres d'Etat Civil
Date limite pour réponse01 mars 2019
Émis le 30 janvier 2019
Fourniture et acheminement de gaz naturel des btiments communaux
Date limite pour réponse30 janvier 2022
Émis le 14 décembre 2018
Impression du priodique de la Ville
Date limite pour réponse14 décembre 2022
Émis le 12 décembre 2018
M2018 054-Mise en oeuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte des populations.
Date limite pour réponse12 décembre 2024
Émis le 07 décembre 2018
M2018 052-Contrle Technique - Rhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas
Date limite pour réponse07 avril 2019
Émis le 07 décembre 2018
M2018 003-Matrise d'oeuvre VRD pour le ramnagement avec mise en valeur des espaces publics de la rue de la Grange et de la place de la Grenette "coeur de ville".
Date limite pour réponse07 janvier 2019
Émis le 07 décembre 2018
M2018 003-Matrise d'oeuvre VRD pour le ramnagement avec mise en valeur des espaces publics de la rue de la Grange et de la place de la Grenette coeur de ville.
Date limite pour réponse07 janvier 2019
Émis le 30 octobre 2018
M2018 046-Mise niveau de l'quipement lectromcanique et des installations lectriques du service Eau Potable sur la base des rapports de contrles rglementaires
Date limite pour réponse30 janvier 2019
Émis le 12 octobre 2018
M2018 050-Etude d'opportunit conomique et technique du btiment de la Poste
Date limite pour réponse12 juillet 2019
Émis le 08 octobre 2018
M2018 - 053-Travaux sur les rseaux d'eau potable - avenue de la Gare et rue Jean Mermoz