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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AUBENAS
- SIREN
- 210 700 191 210700191
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 700 191 00013 21070019100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR85210700191 FR85210700191
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D AUBENAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AUBENAS dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
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- Émis le 24 juillet 2025
- ENTRETIEN LOCAUX DES ABATTOIRS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2028
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- Émis le 01 juillet 2025
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- Date limite pour réponse 01 juillet 2029
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- Émis le 10 avril 2025
- Services d'impression
- Date limite pour réponse 10 janvier 2029
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- Émis le 14 mars 2025
- Matériels bureautiques neufs
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 26 février 2025
- MOE Désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 07 février 2025
- VETEMENTS DE TRAVAIL ET ARTICLES CHAUSSANTS METIERS DE SERVICES
- Date limite pour réponse 07 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- VETEMENTS DE TRAVAIL TECHNIQUES ET VETEMENTS DE HAUTE VISIBILITE
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE A DESTINATION DES AGENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- Acquisition, mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle pour la gestion des temps de travail et absences
- Date limite pour réponse 20 novembre 2029
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- Émis le 16 décembre 2024
- La mise en séparatif des réseaux d'assainissements sur divers secteurs de la ville d'Aubenas
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 04 décembre 2024
- ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DU COURRIER
- Date limite pour réponse 04 décembre 2027
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- Émis le 26 novembre 2024
- TRAVAUX POUR LES MENUISERIES DU CENTRE LE BOURNOT - PHASE 2
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- Acquisition de matériel scénique d'éclairage et divers accessoires pour le Centre le Bournot
- Date limite pour réponse 26 septembre 2026
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- Émis le 19 juillet 2024
- Acquisition de panneaux de signalisation routière verticale et accessoires pour la sécurité des déplacements urbains
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 16 juillet 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
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- Émis le 17 avril 2024
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- Émis le 26 mars 2024
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- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 26 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2024
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- Date limite pour réponse 13 mars 2027
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- Émis le 27 février 2024
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- Émis le 22 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2024
- Fourniture de GNR en VRAC
- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2024
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- Date limite pour réponse 02 janvier 2028
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- Émis le 30 novembre 2023
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- Émis le 07 novembre 2023
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- Émis le 02 octobre 2023
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- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 29 septembre 2023
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- Émis le 25 septembre 2023
- TRVX ASSAINISSEMENT RUE DU CANAL IMPASSE DEGUILHEM
- Date limite pour réponse 25 novembre 2023
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- Émis le 12 septembre 2023
- Lot 2 : Chimie
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 septembre 2023
- LOT no1 : PAPIER / OUATE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 12 septembre 2023
- Lot 4 : Déchets et nettoyages
- Date limite pour réponse 12 septembre 2027
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- Émis le 30 août 2023
- M2023 013-Marché de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif EU/EP place Jean Marze
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2023
- RENOUVELLEMENT DES CONDUITES AEP LOTISSEMENT ROCHERS DE BAZA ET CHEMIN FONTAINE DE CHEYRON
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Accord cadre impressions - Lot 5 Papeterie et cartes
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- Accord cadre impressions - Lot 3 - Brochures et livres
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- Accord cadre impression - Lot 1 Affiches
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- Accord cadre impressions - lot 2 - flyers et dépliants
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 15 mai 2023
- Accord cadre impressions - Lot 4 Signalétique
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2023
- FOURNITURE DE MATERIEL ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- Lot 3 : Compteurs mécaniques
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- Lot 1 : Compteurs volumétriques
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- Lot 5 : Module radio autonome
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- Lot 2 : Compteurs de vitesse
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 04 mai 2023
- Lot 4 : Compteurs statistiques
- Date limite pour réponse 04 mai 2027
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- Émis le 16 janvier 2023
- AC DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 22 mai 2022
- M22 01-Vérification réglementaire des installations électriques
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 25 avril 2022
- M22 15-Marché de collecte des sous-produits animaux de catégorie 1 par l'abattoir d'Aubenas
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 22 février 2022
- M2021 032-Étude sur le stationnement 4 saisons en périmètre cur de ville : Centre-ville et Pont d'Aubenas
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 22 février 2022
- M2021 032-Étude sur le stationnement "4 saisons" en périmètre cur de ville : Centre-ville et Pont d'Aubenas
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 16 février 2022
- M22 09-Travaux de mise en oeuvre de la signalisation routière horizontale.
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 22 janvier 2022
- M21 35-Travaux de rénovation extérieure du gymnase Roqua.
- Date limite pour réponse 22 avril 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- M2021 020-Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Ville et CCAS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 23 octobre 2021
- M2021 020-Lot 8 : Atteintes au système d'information "Cyber risques"
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 23 octobre 2021
- M2021 020-Lot 8 : Atteintes au système d'information Cyber risques
- Date limite pour réponse 23 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2021
- M2021 020-Lot 9 : Atteintes à l'environnement
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2021
- M2021 020-Lot 3 : Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2021
- M2021 020-Lot 7 : Protection fonctionnelle
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 21 octobre 2021
- M2021 020-Lot 2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Syndicat Mixte du Bourdary
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2021
- M2021 020-Lot 5 : Tous risques expositions
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2021
- M2021 020-Lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 20 octobre 2021
- M2021 020-Lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2021
- M2021 030-Réhabilitation de la toiture de la mairie annexe
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 26 août 2021
- M2021 025-Maîtrise d'oeuvre réseaux relatifs à l'aménagement RN 102 giratoire et route de Vals - Lieu-dit "Les Pins de Bernardy"
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 26 août 2021
- M2021 025-Maîtrise d'oeuvre réseaux relatifs à l'aménagement RN 102 giratoire et route de Vals - Lieu-dit Les Pins de Bernardy
- Date limite pour réponse 26 février 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- M2021 021-Lot 2 : Peinture
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 15 juillet 2021
- M2021 021-Lot 3 : Carrelage Faïence
- Date limite pour réponse 15 mars 2022
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- Émis le 09 juillet 2021
- M2021 022-Lot 1 : ordinateurs portables ;
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- M2021 022-Lot 2 : ordinateurs fixes ;
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- M2021 022-Lot 4 : service éducatif ;
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 09 juillet 2021
- M2021 022-Lot 3 : écrans ;
- Date limite pour réponse 09 juillet 2025
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- Émis le 01 juillet 2021
- M2021 021-Lot 5 : Plomberie CVC
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- M2021 021-Lot 1 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- M2021 021-Lot 7 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- M2021 021-Lot 4 : Electricité CFO/Cfa
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 01 juillet 2021
- M2021 021-Lot 6 : Menuiserie intérieures
- Date limite pour réponse 01 mars 2022
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- Émis le 18 juin 2021
- M2021 019-Achat de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
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- Émis le 18 juin 2021
- M2021 016-Entretien des locaux des abattoirs 2021 - 2025.
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- M2021 011-Travaux de création et de renouvellement de branchements de réseaux hydrauliques de la ville d'Aubenas
- Date limite pour réponse 27 mars 2024
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- Émis le 27 avril 2021
- M2021 012-Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en locaux accueillant des services publics et privés
- Date limite pour réponse 27 avril 2022
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- Émis le 22 janvier 2021
- M2020 - 040-Entretien et travaux neufs de voirie - accord-cadre à bons de commande
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 12 janvier 2021
- M2021 001-Requalification de la rue Auguste Bouchet
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 08 janvier 2021
- M2020 047-Maintenance et entretient des ascenseurs, montes charges et élévateurs PMR
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 05 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 5 : maçonnerie.
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 05 janvier 2021
- M2020 - 045-Maintenance des portes automatiques, rideaux métalliques et portails
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 04 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 4 : éclairage public ;
- Date limite pour réponse 04 avril 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 4 : réseau éclairage ;
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 1 : terrassement, voirie ;
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 2 : réseaux eaux pluviales ;
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 3 : réseau eau potable ;
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 01 janvier 2021
- M2020 - 048-Lot 1 : terrassement, voirie ;
- Date limite pour réponse 01 mars 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- M2020 - 039-Modernisation des traitements et analyse d'eau sur sites de production et réservoirs d'eau potable
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 décembre 2020
- M2020 044-Fourniture d'un véhicule automobile neuf
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- M2020 - 038-Lot 2 : Menuiseries extérieurs aluminium - serrurerie ;
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- M2020 - 038-Lot 1 : Etanchéité ;
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 26 novembre 2020
- M2020 - 038-Lot 3 : Isolation thermique extérieure.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2021
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- Émis le 05 octobre 2020
- M2020 - 033-Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 28 septembre 2020
- M2020 026-Lot 14 - Equipements scénographiques - Agencement - Cimaises - serrurerie
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 15 septembre 2020
- M2020 026-Lot 08 - Staff
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 13 - Equipement d'éclairage architectural et muséographique
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 03 - Plancher et charpente bois
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 07 - Plâtrerie - Peintures
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 10 - Appareils élévateurs
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2019 050 12-Travaux de restauration intérieure et création d'un centre d'art contemporain château des Montlaur à Aubenas
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 01 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Désamiantage - Carrelage
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 05 - Menuiserie Restauration
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 09 - Restauration des : mobilier - cheminées - miroirs - lustres
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 02 - Restauration des décors anciens - Peinture décorative
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 06 - Menuiserie Aménagement
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 11 - Electricité - Courants Forts - Courants Faibles
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 14 septembre 2020
- M2020 026-Lot 04 - Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 31 août 2020
- M2020 - 030-Travaux de requalification de la rue de l'Hôpital
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 22 juillet 2020
- M2020 - 031-Travaux de réhabilitation de la toiture au dessus du local de la propreté urbaine de la mairie annexe d'Aubenas.
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 22 juin 2020
- M2020 025-Acquisition, mise en uvre et maintenance de solutions en gestion financière (Gef) et ressources humaines (sirh + paie)
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
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- Émis le 22 juin 2020
- M2019 - 027-Travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas. Lot 7 plâtrerie peinture.
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
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- Émis le 22 juin 2020
- M2019 - 027-Lot 7 : plâtrerie - peinture ;
- Date limite pour réponse 22 mai 2021
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- Émis le 25 mai 2020
- M2020 - 023-Maîtrise d'oeuvre VRD aménagement de l'avenue Victor Hugo
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 22 mai 2020
- M2019 - 045-Achat de matériel électrique
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
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- Émis le 30 avril 2020
- M2020 - 016-Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville d'Aubenas et pour le Syndicat Mixte du Bourdary.
- Date limite pour réponse 30 mars 2022
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- Émis le 24 avril 2020
- M2020 - 022-Travaux sur les réseaux d'eau potable, assainissement et réseaux secs de plusieurs voies - Tranche 2 : rue de l'Emeraude, chemin de St Pierre et Traverse de Chadarent - Lot unique : canalisations, robinetterie et réseaux
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
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- Émis le 12 mars 2020
- M2020 - 014-Climatisation des locaux de la mairie annexe
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 21 février 2020
- M2020 - 008-Fourniture, montage et livraison d'une benne de collecte neuve équipée d'un compacteur
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 20 février 2020
- M2020 - 012-Entretien des locaux communaux 2020 - 2022
- Date limite pour réponse 20 février 2022
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- Émis le 18 février 2020
- M2019 - 044-Elaboration d'un schéma directeur de déplacement et de circulation à l'échelle des 3 quartiers de Boisvignal - Baza et Chaussades
- Date limite pour réponse 18 août 2020
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- Émis le 17 février 2020
- M2020 - 006-Lot 2 Peinture.
- Date limite pour réponse 17 mars 2020
-
- Émis le 17 février 2020
- M2020 - 006-Lot 1 Menuiseries extérieures.
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
-
- Émis le 03 février 2020
- M2019 - 055-Requalification de la rue des Cordeliers
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
-
- Émis le 17 janvier 2020
- M2020 - 003-Fouilles archologiques prventives du chteau d'Aubenas - phase 3
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
-
- Émis le 13 janvier 2020
- M2019 055-Lot 1 : Aménagements VRD
- Date limite pour réponse 13 avril 2021
-
- Émis le 09 janvier 2020
- M2019 - 057-Extension du réseau d'eaux usées secteur Roche Noire 2 et Chemin des muriers et renforcement de la DECI sur réseau eau potable.
- Date limite pour réponse 09 septembre 2020
-
- Émis le 09 janvier 2020
- M2019 055-Lot 4 : Fontaine
- Date limite pour réponse 09 décembre 2020
-
- Émis le 08 janvier 2020
- M2019 055-Lot 3 : Mobiliers et espaces verts
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
-
- Émis le 08 janvier 2020
- M2019 055-Lot 2 : Pierres
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 03 - Plancher et charpente bois
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 07 - Pltrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 10 - Appareils lvateurs
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 01 - Gros uvre - Maonnerie - Dsamiantage - Carrelage
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2020 001-Lot 1: Points pour livraison supérieure à 36KVA
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 05 - Menuiserie Restauration
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 02 - Restauration des dcors anciens - Peinture dcorative
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 09 - Restauration des : mobilier - chemines - miroirs - lustres
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 06 - Menuiserie Amnagement
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- Lot 3 : Points livraison inférieure ou égale à 36 KVA (anciens tarifs bleus) autres qu'éclairage public tels listés dans l'annexe 3 au CCTP
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2020 001-Lot 2 : Points pour livraison inférieure ou égale à 36 KVA d'éclairage public
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 11 - Electricit - Courants Forts - Courants Faibles
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 04 - Serrurerie - Mtallerie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 30 décembre 2019
- M2019 050-Lot 08 - Staff
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
-
- Émis le 18 décembre 2019
- M2019 - 052-Etude de définition de scénarii de modèles économiques pour la mise en place d'un pôle des métiers d'art à Aubenas.
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
-
- Émis le 03 décembre 2019
- M2019 048-Travaux pour le raccordement et la mise aux normes électriques du bâtiment de St Pierre à 07200 Aubenas.
- Date limite pour réponse 03 février 2020
-
- Émis le 25 octobre 2019
- M2019 -Traitement des sols du parking Paix Liberté
- Date limite pour réponse 25 décembre 2019
-
- Émis le 25 octobre 2019
- M2019 - 033-Audit de logiciels et réalisation d'un schéma directeur des systèmes d'informations
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
-
- Émis le 22 octobre 2019
- M2019 - 043-Etude d'opportunité et pré-opérationnelle pour la mise en place d'actions coercitives en matière de lutte contre l'habitat insalubre.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
-
- Émis le 10 octobre 2019
- M2019 - 039-Lot 1 : maçonnerie - étanchéité ;
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
-
- Émis le 10 octobre 2019
- M2019 - 039-Lot 2 : peinture ;
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
-
- Émis le 10 octobre 2019
- M2019 - 039-Lot 3 : ferronnerie et rideaux métallique avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
- Date limite pour réponse 10 décembre 2019
-
- Émis le 09 octobre 2019
- M2019 - 035-Lot 1 : aménagement, voirie, réseaux et éclairage ;
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
-
- Émis le 25 septembre 2019
- M2019 036-Approvisionnement des btiments communaux en fioul domestique
- Date limite pour réponse 25 mars 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- M2019 - 027-Lot 10 : ascenseur ;
- Date limite pour réponse 19 août 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- M2019 - 027-Lot 8 : revêtement de sols - faïences ;
- Date limite pour réponse 19 août 2020
-
- Émis le 18 septembre 2019
- M2019 - 041-Travaux sur les rseaux d'eau potable, assainissement et rseaux secs de plusieurs voies - Tranche 1 rue Vaucanson. Lot unique canalisations, collectes et ouvrages annexes.
- Date limite pour réponse 18 mai 2020
-
- Émis le 18 septembre 2019
- M2019 - 027-Réhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas - lot 9 : revêtement des façades ITE.
- Date limite pour réponse 18 août 2020
-
- Émis le 18 septembre 2019
- M2019 - 027-Lot 9 : revêtement de façade - bardage ;
- Date limite pour réponse 18 août 2020
-
- Émis le 14 septembre 2019
- M2019 050-Lot 13 - Equipement d'éclairage architectural et muséographique
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
-
- Émis le 02 septembre 2019
- M2019 - 027-Lot 13 : photovoltaïque.
- Date limite pour réponse 02 août 2020
-
- Émis le 02 septembre 2019
- M2019 009-Jeux d'enfants et sols amortissants - Projet Urbain Intgr centre-ville - Agora paysagre - Lot 6
- Date limite pour réponse 02 novembre 2019
-
- Émis le 02 septembre 2019
- M2018 010-Jeux d'enfants et sols amortissant - projet urbain intgr centre-ville - Agora paysagre - lot 6
- Date limite pour réponse 02 novembre 2019
-
- Émis le 02 septembre 2019
- M2019 - 027.13-Travaux de réhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas - lot 13 : centrale photovoltaïque.
- Date limite pour réponse 02 août 2020
-
- Émis le 29 août 2019
- M2019 - 027-Lot 6 : menuiseries extérieures aluminium - serrurerie ;
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
-
- Émis le 27 août 2019
- M2019 - 027-Lot 2 : démolition - gros oeuvre ;
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
-
- Émis le 27 août 2019
- M2019 - 027-Lot 4 : étanchéité ;
- Date limite pour réponse 27 juillet 2020
-
- Émis le 19 août 2019
- M2019 - 027-Lot 3 : charpente et murs ossature bois - couverture - zinguerie ;
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
-
- Émis le 19 août 2019
- M2019 - 027-Lot 5 : mensuiseries intérieures bois ;
- Date limite pour réponse 19 juillet 2020
-
- Émis le 14 août 2019
- M2019 - 027-Lot 12 : chauffage - ventilation - plomberie ; travaux de réhabilitation du GS Le Pont
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
-
- Émis le 14 août 2019
- M2019 - 027-Lot 11 : électricité ;
- Date limite pour réponse 14 juillet 2020
-
- Émis le 25 juillet 2019
- M2019 - 031-Impression des supports de communication de la saison 2019-2020 de la Salle Le Bournot
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
-
- Émis le 17 juillet 2019
- M2019 032-Achat d'un véhicule automobile neuf
- Date limite pour réponse 17 juillet 2020
-
- Émis le 08 juillet 2019
- M2019 - 027-Rhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas 6 Lot 1 : Dsamiantage
- Date limite pour réponse 08 décembre 2019
-
- Émis le 03 juin 2019
- M2019 - 023-Déménagement des oeuvres d'art et du mobilier classé
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
-
- Émis le 02 juin 2019
- M2019 - 026-Acquisition, installation, maintenance du logiciel de gestion des abonnés, facturation des services eau potable et assainissement.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2019
-
- Émis le 27 mai 2019
- M2019 - 025-Requalification de la rue de la Grange
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
-
- Émis le 23 mai 2019
- M2019 015-Lot 2 : Service Eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
-
- Émis le 12 avril 2019
- M2019 - 018-Matrise d'oeuvre pour les travaux sur les rseaux d'eau potable et sur les rseaux d'assainissement pour les rues Couderc, J Mathon, J Mermoz et de l'Emmeraude - chemins de St Pierre et de Chadarent.
- Date limite pour réponse 12 mai 2019
-
- Émis le 08 avril 2019
- M2019 010-Assistance Matrise d'ouvrage - Architecte conseil de la commune - Rfection et coloration des faades et devantures commerciales d'Aubenas
- Date limite pour réponse 08 avril 2023
-
- Émis le 02 avril 2019
- M2019 - 020-Travaux de rotrofit des gaz frigorifique pour l'abattoir
- Date limite pour réponse 02 mai 2019
-
- Émis le 29 mars 2019
- M2019 - 012-Matrise d'oeuvre pour l'amnagement des espaces publics du quartier de Pont d'Aubenas.
- Date limite pour réponse 29 août 2020
-
- Émis le 07 février 2019
- M2019 007-Achat d'une auto laveuse pour le parking Jean Mathon
- Date limite pour réponse 07 mars 2019
-
- Émis le 06 février 2019
- Fourniture de compteurs d'eau potable avec modules radio
- Date limite pour réponse 06 février 2023
-
- Émis le 01 février 2019
- M2019 - 006-Numrisation et indexation des registres d'Etat Civil
- Date limite pour réponse 01 mars 2019
-
- Émis le 30 janvier 2019
- Fourniture et acheminement de gaz naturel des btiments communaux
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
-
- Émis le 14 décembre 2018
- Impression du priodique de la Ville
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 12 décembre 2018
- M2018 054-Mise en oeuvre d'un dispositif d'automates d'appels pour l'alerte des populations.
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
-
- Émis le 07 décembre 2018
- M2018 052-Contrle Technique - Rhabilitation du groupe scolaire de Pont d'Aubenas
- Date limite pour réponse 07 avril 2019
-
- Émis le 07 décembre 2018
- M2018 003-Matrise d'oeuvre VRD pour le ramnagement avec mise en valeur des espaces publics de la rue de la Grange et de la place de la Grenette "coeur de ville".
- Date limite pour réponse 07 janvier 2019
-
- Émis le 07 décembre 2018
- M2018 003-Matrise d'oeuvre VRD pour le ramnagement avec mise en valeur des espaces publics de la rue de la Grange et de la place de la Grenette coeur de ville.
- Date limite pour réponse 07 janvier 2019
-
- Émis le 30 octobre 2018
- M2018 046-Mise niveau de l'quipement lectromcanique et des installations lectriques du service Eau Potable sur la base des rapports de contrles rglementaires
- Date limite pour réponse 30 janvier 2019
-
- Émis le 12 octobre 2018
- M2018 050-Etude d'opportunit conomique et technique du btiment de la Poste
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
-
- Émis le 08 octobre 2018
- M2018 - 053-Travaux sur les rseaux d'eau potable - avenue de la Gare et rue Jean Mermoz
- Date limite pour réponse 08 novembre 2018
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 07200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100013 21070019100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS
-
CENTRE D ART CONTEMPORAIN ET PATRIMONIAL - 07200
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2023 (2 ans)
- SIRET 21070019100278 21070019100278
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS
-
ESPACE FRANCE SERVICES - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21070019100260 21070019100260
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 AVENUE DE ZELZATE POLE DE SERVICES, 07200 AUBENAS
-
STATIONNEMENT PARCS PUBLICS AMENAGES - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET 21070019100245 21070019100245
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
CAMPING MUNICIPAL - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 21070019100237 21070019100237
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
ABATTOIRS - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21070019100211 21070019100211
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 28 CHEMIN DE LA SOURCE, 07200 AUBENAS
-
CUISINE CENTRALE - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21070019100203 21070019100203
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE ELEMENTAIRE OLIVIERS COMBEGAYRE - 07200
Établissement secondaire depuis le 14 octobre 1996 (29 ans)
- SIRET 21070019100187 21070019100187
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 21 BOULEVARD DE LEUROPE, 07200 AUBENAS
-
SERVICE DE L'EAU - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21070019100161 21070019100161
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 07200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21070019100179 21070019100179
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100062 21070019100062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUSOLEIL - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100070 21070019100070
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 RUE GEORGES COUDERC, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100088 21070019100088
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VOIE LDT SAINTE CROIX, 07200 AUBENAS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE CROIX - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100096 21070019100096
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse SAINT PIERRE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE PRIMAIRE DE PONT D'AUBENAS - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100112 21070019100112
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DE L EXPERT, 07200 AUBENAS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PULIQUE LE PONT - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100120 21070019100120
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DE L EXPERT, 07200 AUBENAS
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB BEAUSOLEIL - 07200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100146 21070019100146
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 13 RUE ALBERT SEIBEL, 07200 AUBENAS
-
CAMP MUNICIPAL DES PINS - 07200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070019100021 21070019100021
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse VOIELDT LAZUEL, 07200 AUBENAS
-
-
Fermés
-
ECOLE ELEMENTAIRE BAZA - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21070019100039 21070019100039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BD DE LA CORNICHE JEAN CHOLVY, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BAZA - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
- SIRET 21070019100054 21070019100054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 28 BD DE LA CORNICHE JEAN CHOLVY, 07200 AUBENAS
-
ACTIVITES ECONOMIQUES - 07200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2010
- SIRET 21070019100229 21070019100229
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07200
Ancien établissement du 14 octobre 1996 au 31 août 2008
- SIRET 21070019100195 21070019100195
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD DE LEUROPE OLIVIERS COMBEGAYRE, 07200 AUBENAS
-
ZA INTERCOMMUNALE LE BOURDARY - 07200
Ancien établissement du 21 février 2005 au 21 février 2005
- SIRET 21070019100252 21070019100252
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1247T - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21070019100047 21070019100047
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DE SIERRE COMBEGAYRE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE PRIMAIRE PUB LES OLIVIERS 0906X - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21070019100104 21070019100104
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse BOULEVARD DE LEUROPE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUB LES OLIVIERS 0574L - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21070019100138 21070019100138
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE LOUIS PARGOIRE, 07200 AUBENAS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 07200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21070019100153 21070019100153
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DE SIERRE, 07200 AUBENAS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
VILLE DAUBENAS Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de la ville, 4eme échéance. Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, M le Maire de la ville organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, Du réseau routier communal. Le projet de PPBE, 4ème échéance, est mis à dispos…
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Annonce JAL - Voirie
Enquête publique PORTANT DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 5, DU CHEMIN RURAL N° 46, DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 59 ET DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 82 Du lundi 24 Octobre au Lundi 7 Novembre inclus Par arrête en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAUBENAS a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n° 5 et n° 46 ainsi que de parties des chemins ruraux n° 59 et 82. Madame Isabelle CARLU a été désignée en qualité de commissaire en…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis Enquête publique portant déclassement dune partie du domaine public Avenue de la gare Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement dune partie du domaine public, Avenue de la Gare. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAubenas du lundi 24 octobre 9 h 30 au lundi 7 novembre 17 h inclus, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis denquete publique portant déclassement du chemin rural n°5, du chemin rural n°46, Dune partie du chemin rural n°59 et dune partie du chemin rural n°82 DU LUNDI 24 OCTOBRE AU LUNDI 7 NOVEMBRE INCLUS Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas à prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n°5 et n°46 ainsi que de parties des chemins ruraux n°59 et 82. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité…
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Annonce JAL - Voirie
Enquête publique PORTANT DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N° 5, DU CHEMIN RURAL N° 46, DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 59 ET DE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 82 Du lundi 24 Octobre au Lundi 7 Novembre inclus Par arrête en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAUBENAS a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n° 5 et n° 46 ainsi que de parties des chemins ruraux n° 59 et 82. Madame Isabelle CARLU a été désignée en qualité de commissaire en…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis denquete publique portant déclassement du chemin rural n°5, du chemin rural n°46, Dune partie du chemin rural n°59 et dune partie du chemin rural n°82 DU LUNDI 24 OCTOBRE AU LUNDI 7 NOVEMBRE INCLUS Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas à prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement des chemins ruraux n°5 et n°46 ainsi que de parties des chemins ruraux n°59 et 82. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DAUBENAS Avis Enquête publique portant déclassement dune partie du domaine public Avenue de la gare Par arrêté en date du 5 octobre 2022, le Maire de la Commune dAubenas a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de déclassement dune partie du domaine public, Avenue de la Gare. Madame Isabelle CARLU a eté désignée en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie dAubenas du lundi 24 octobre 9 h 30 au lundi 7 novembre 17 h inclus, aux jours et heu…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI dAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune d Aubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au p…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI DAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune d Aubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera é…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PPRI dAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune d Aubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au p…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LARDÈCHE DDT Avis denquête publique PPRI DAUBENAS Par arrêté prefectoral du 4 septembre 2019 est ordonnée louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation de la commune dAubenas. Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre au 6 novembre 2019 inclus sur la commune dAubenas. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Le dossier sera ég…
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Juridique
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Le 18A
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
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LE 18A
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 21 jours
Classes :
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