France

COMMUNE DE GRENADE

Active 200 à 249 salariés
SIREN
213 102 320
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 102 320 00016
NUMÉRO DE TVA
FR51213102320
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE LAZARE CARNOT, 31330 GRENADE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GAROSSES - 31330

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1999 (27 ans)

      SIRET
      21310232000107
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet dextension du cimetiere de la Magdelaine sur la commune de Grenade Par arrêté n° 369-2025 du 13 octobre 2025, Monsieur le Maire de Grenade a prescrit louverture de lenquête publique relativeau projet dextension du son cimetière dit « de la Magdelaine », Situé au cadastre lieu-dit « Fort Saint Bernard ». A cet effet, M. Francesco PETRAROLI, retraité coordonnateur S PS et chargé daffaires, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Madame la Président du Tribunal Administratif de Toulouse, par décision en date du 25 juin 2025. Lenquête publique se déroulera: du mercredi 12 Novembre 2025 (9h) au lundi 1° décembre 2025 (17h). Le dossier denquête publique sera consultable pendant toute la durée de lenquête: sur support papier, à la Mairie de Grenade Service Urbanisme 40, avenue Lazare Carnot 31330 Grenade, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture: les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, les mardis, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. en version dématérialisée, sur le site Internet de la Ville de Grenade à ladresse suivante: https://www.mairie-grenade.fr/maville/informations-reglementairesaffichage-legal/rubriques « Avis au Public » / « Enquêtes publiques ». Dès louverture de lenquête, les éléments du dossier pourront être communiqués à toute personne physique ou morale quien formulera la demande à M. le Maire. Le commissaire enquêteur recevra, à la Mairie de Grenade 40, avenue Lazare Carnot 31330 Grenade, pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes: mercredi 12 novembre 2025, de 9h à 12h, mercredi 19 novembre 2025, de 14h à 17h, lundi 1° décembre 2025, de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, à la Mairie de Grenade Service URBANISME 40, av. Lazare Carnot 31330 Grenade, ou les adresser: par écrit : à lattention du Commissaire enquêteur, M. Francesco PETRAROLI Mairie de Grenade 40, avenue Lazare Carnot 31330 Grenade, par mail à ladresse: en indiquant dans lobjet du mail « Enquête publique, projet dextension du cimetière de la Magdelaine, à lattention du commissaire enquêteur ». contact@mairie-grenade.fr Les informations relatives à la procédure denquête publique pourront être demandées à la Mairie de Grenade auprès de Mme Cambra, Directrice Patrimoine et Développement Urbain (tel: 05.61.37.66.16) ou de Mme Belloc, responsable du service Administratif (tel: 05.61.37.66.05). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à compter de la date de clôture de lenquête publique par le commissaire enquêteur: A la Mairie de Grenade aux jours et heures habituels douverture, Sur le site Internet de la Ville. Jean-Paul DELMAS, Maire de Grenade

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE Modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de GRENADE Le public est informé que, par délibération n°38-2023 en date du 23/05/2023, Reçue en Préfecture le 24/05/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grenade. Le PLU, à lissue de la modification simplifiée n°1, est publié sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/et est dès lors exécutoire. La délibération est accessible sur le site internet de la commune (onglet vie municipale).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GRENADE Le public est informé que, par arrêté n°22/2022 en date du 11 juillet 2022, Le Maire de Grenade a lancé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRENADE afin de procéder à diverses modifications concernant le règlement écrit et le règlement graphique. Cet arrêté est affiché sur la borne multimédia de la mairie de GRENADE et accessible sur le site internet de la mairie (onglet vie municipale). La délibération du 5 juillet 2022, n°73-2022, précise les modalités de mise à disposition du dossier au public, qui seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par affichage et publication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 4 avril 2025
    • FOURNITURE DE GAZ 7 2025
    • Date limite pour réponse 4 octobre 2028
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