- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRENADE
- SIREN
- 213 102 320 213102320
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 102 320 00016 21310232000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR51213102320 FR51213102320
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 octobre 2021
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 04 juillet 2019
- Fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour la commune de Grenade
- Date limite pour réponse04 juillet 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- Location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions: Lot 1: Photocopieur N/B et couleur
- Date limite pour réponse15 janvier 2022
- Émis le 15 janvier 2019
- Location et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions: Lot 2: Photocopieur N/B
- Date limite pour réponse15 janvier 2022
- Émis le 24 décembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU CIMETIERE COURS VALMY
- Date limite pour réponse24 mai 2021
- Émis le 26 décembre 2018
- Fourniture et livraison d'une tondeuse auto portée avec reprise
- Date limite pour réponse26 janvier 2019
- Émis le 05 juillet 2023
- FOURNITURE ET POSE CLIMATISATION CCAS - GENDARMERIE - BIBLIOTHEQUE
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 30 mars 2023
- MENUISERIE EXTERIEURE
- Date limite pour réponse30 mars 2024
- Émis le 23 septembre 2022
- VRD
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 22 septembre 2022
- Travaux d'aménagement urbains ne entrée de ville : Intersection RD17 - Chemin de Piquette
- Date limite pour réponse22 octobre 2022
- Émis le 09 août 2019
- Prestations d'impression du bulletin municipal et du flash de la ville de Grenade
- Date limite pour réponse09 août 2020
- Émis le 28 décembre 2021
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES
- Date limite pour réponse28 décembre 2025
- Émis le 26 avril 2024
- Service de télécommunications
- Date limite pour réponse26 avril 2027
- Émis le 17 janvier 2019
- Travaux de réhabilitation de toiture et menuiserie d'un hangar communal: Lot 1: Réhabilitation de la toiture du local, et remaniage du hangar de stockage
- Date limite pour réponse17 janvier 2020
- Émis le 04 août 2021
- REPAS PERIODE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 28 août 2023
- Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Grenade
- Date limite pour réponse28 août 2025
- Émis le 28 février 2023
- Fourniture de repas pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Grenade
- Date limite pour réponse28 février 2025
- Émis le 28 août 2023
- FOURNITURE DE REPAS PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse28 août 2024
- Émis le 31 mars 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse31 mars 2024
- Émis le 16 août 2024
- Prestations d'élagage et analyse sanitaire des arbres sur la Commune de Grenade
- Date limite pour réponse16 août 2027
- Émis le 07 octobre 2022
- FINANCEMENT CRÉDIT BAIL POIDS LOURDS AVEC BRAS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse07 octobre 2029
- Émis le 07 octobre 2021
- FINANCEMENT PAR CREDIT BAIL POIDS LOURD
- Date limite pour réponse07 octobre 2028
- Émis le 02 mai 2024
- Service de télécommunications
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 25 avril 2019
- Travaux de menuiserie sur les bâtiments communaux: Lot 2: menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse25 avril 2020
- Émis le 17 janvier 2019
- Travaux de réhabilitation de toiture et menuiserie d'un hangar communal: Lot 2: menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse17 janvier 2020
- Émis le 07 août 2023
- Création d'un cheminement piétonnier
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 07 août 2023
- CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER
- Date limite pour réponse07 avril 2025
- Émis le 30 mai 2024
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Date limite pour réponse30 mai 2029
- Émis le 07 juillet 2020
- VOIRIE-RESEAUX
- Date limite pour réponse07 mars 2021
- Émis le 13 mai 2024
- Réhabilitation d'un terrain de football au stade Carpenté et d'un terrain de rugby au stade JM FAGES en gazon synthétique
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 24 mars 2022
- Equipement numérique des écoles
- Date limite pour réponse24 mars 2023
- Émis le 24 mars 2022
- EQUIPEMENT NUMERIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES
- Date limite pour réponse24 mars 2026
- Émis le 23 février 2023
- METALLERIE
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 22 octobre 2020
- ELECTRICITE BLEU
- Date limite pour réponse22 octobre 2068
- Émis le 24 novembre 2021
- ELEC 3
- Date limite pour réponse24 novembre 2025
- Émis le 02 mai 2024
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 14 mai 2024
- IP CENTREX-ACCES INTERNET ET INTERCONNEXION DES SITES
- Date limite pour réponse14 mai 2027
- Émis le 14 mai 2024
- LOT 01 - IP CENTREX / ACCES INTERNET ET INTERCONNECTION DES SITES
- Date limite pour réponse14 mai 2027
- Émis le 18 avril 2024
- Service de télécommunications
- Date limite pour réponse18 avril 2027
- Émis le 02 mai 2019
- Mission Maîtrise d'oeuvre - Réfection voiries et chemins piétonniers du cimetière de Grenade
- Date limite pour réponse02 mai 2022
- Émis le 14 mai 2024
- TERRAINS SYNTHETIQUES STADE CARPENTE ET STADE JM FAGES
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 19 janvier 2021
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse19 juillet 2021
- Émis le 09 octobre 2023
- Mise en place de mobiliers urbains - Aire de loisirs
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 09 octobre 2023
- Aménagement d'une aire de jeux
- Date limite pour réponse09 janvier 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX LOT01
- Date limite pour réponse09 février 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse09 novembre 2023
- Émis le 19 août 2019
- Prestation d'externalisation du ménage des écoles communales: Lot 4: Prestation de nettoyage du Centre de Loisir La Cabane
- Date limite pour réponse19 août 2020
- Émis le 18 novembre 2020
- PRESTATION DE NETTOYAGE DE L'ECOLE GOUZE
- Date limite pour réponse18 août 2024
- Émis le 19 août 2019
- Prestation d'externalisation du ménage des écoles communales: Lot 3: Prestation de nettoyage de l'école élémentaire Dieuzaide
- Date limite pour réponse19 août 2020
- Émis le 18 avril 2024
- Reconstruction de deux logements d'urgence
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 04 avril 2025
- FOURNITURE DE GAZ 7 2025
- Date limite pour réponse04 octobre 2028
- Émis le 13 avril 2022
- FOURNITURE DE GAZ 7
- Date limite pour réponse13 avril 2026
- Émis le 11 juillet 2023
- VRD -TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 22 avril 2024
- Reconstruction de deux logements d'urgence
- Date limite pour réponse22 décembre 2024
- Émis le 23 février 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- AMENAGEMENT PAYSAGER
- Date limite pour réponse23 janvier 2023
- Émis le 23 septembre 2022
- AMENAGEMENT PAYSAGER ENTREE DE VILLE - RD17 - PIQUETTE
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 07 juillet 2020
- ESPACES VERTS - LOT2
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 08 juillet 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse08 juillet 2027
- Émis le 06 juin 2019
- FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIÈRES BOIS: Lot 1: Piscine municipal
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 06 juin 2019
- FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURES, PORTAILS, PORTILLONS, BARRIÈRES BOIS: Lot 2: Divers sites sportifs et de loisirs
- Date limite pour réponse06 juin 2020
- Émis le 08 mars 2019
- Travaux d'installation, fourniture, mise en service et maintenance pour un réseau de videoprotection
- Date limite pour réponse08 mars 2021
- Émis le 11 décembre 2023
- Contrôle périodique des bâtiments : leurs installations et leurs équipements
- Date limite pour réponse11 décembre 2027
- Émis le 25 avril 2019
- Contrôle périodique des bâtiments : leurs installations et leurs équipements
- Date limite pour réponse25 avril 2020
- Émis le 26 décembre 2018
- ENTRETIEN DE LA PISCINE MUNICIPALE: Lot 1: Nettoyage des plages, bassins, bâtiments et sanitaires de la piscine
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 26 décembre 2018
- ENTRETIEN DE LA PISCINE MUNICIPALE: Lot 2: Entretien et maintenance des installations de traitement de l'eau de la piscine
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 23 février 2023
- BETONS
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 25 avril 2019
- Travaux de menuiserie sur les bâtiments communaux: Lot 1: menuiserie bois
- Date limite pour réponse25 avril 2020
- Émis le 26 avril 2019
- Travaux réfection des toitures
- Date limite pour réponse26 avril 2020
- Émis le 19 avril 2024
- Reconstruction de deux logements d'urgence
- Date limite pour réponse19 décembre 2024
- Émis le 03 octobre 2022
- AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK
- Date limite pour réponse03 janvier 2023
- Émis le 17 août 2019
- Prestation d'externalisation du ménage des écoles communales: Lot 2: Prestation de nettoyage de l'école élémentaire Gouze
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 17 août 2019
- Prestation d'externalisation du ménage des écoles communales: Lot 1: Prestation de nettoyage de l'école élémentaire Bastide
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 18 janvier 2021
- VRD
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 23 février 2023
- VRD
- Date limite pour réponse23 juin 2023
- Émis le 18 janvier 2021
- REVETEMENTS DE SOL ET OUVRAGE BETON
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 25 avril 2023
- MAITRISE D'OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE
- Date limite pour réponse25 décembre 2023
- Émis le 20 avril 2024
- Reconstruction de deux logements d'urgence
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31330
Siège social
- SIRET2131023200001621310232000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE LAZARE CARNOT, 31330 GRENADE France
Depuis le 01 septembre 1999 (25 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GAROSSES - 31330
Établissement secondaire
- SIRET2131023200010721310232000107
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE NEUVE, 31330 GRENADE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT MUNICIPAL - 31330
Établissement secondaire
- SIRET2131023200009921310232000099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAVENUE LAZARE CARNOT, 31330 GRENADE France
Depuis le 13 septembre 1993 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAT B - 31330
Établissement secondaire
- SIRET2131023200006521310232000065
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU PORT HAUT, 31330 GRENADE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BASTIDE - 31330
Établissement secondaire
- SIRET2131023200003221310232000032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE L'EGALITE, 31330 GRENADE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 - 31330
Établissement secondaire
- SIRET2131023200004021310232000040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE L'EGALITE, 31330 GRENADE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA BASTIDE - 31330
Ancien établissement
- SIRET2131023200005721310232000057
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse31 RUE DE L'EGALITE, 31330 GRENADE France
Du 01 janvier 1997 au 13 avril 2010
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31330
Ancien établissement
- SIRET2131023200007321310232000073
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseAVENUE LAZARE CARNOT, 31330 GRENADE France
Du 25 décembre 1995 au 13 avril 2010
SERVICE EAU - 31330
Ancien établissement
- SIRET2131023200008121310232000081
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseAVENUE LAZARE CARNOT, 31330 GRENADE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRENADE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE GRENADE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE Modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme de la commune de GRENADE Le public est informé que, par délibération n°38-2023 en date du 23/05/2023, Reçue en Préfecture le 24/05/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grenade. Le PLU, à lissue de la modification simplifiée n°1, est publié sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/et est dès lors exécutoire. La délibération est access…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GRENADE Le public est informé que, par arrêté n°192/2020 en date du 17 juillet 2020, Le Maire de Grenade a lancé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRENADE afin de supprimer lEmplacement Réservé n°O à des fins de régularisation du Droit des Sols. Cet arrêté est affiché sur les panneaux dinformation de la mairie de GRENADE. La déli…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE Modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GRENADE Le public est informé que, par arrêté n°191/2020 en date du 17 juillet 2020, Le Maire de Grenade a lancé une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRENADE afin de supprimer les Emplacements Réservés n°Q, 14 et 19 à des fins de régularisation du Droit des Sols. Cet arrêté est affiché sur les panneaux dinformation de la mairie de G…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRENADE SUR GARONNE Modification simplifiee n°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de GRENADE Le public est informé que, par arrêté n°190/2020 en date du 17 juillet 2020, Le Maire de Grenade a lancé une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de GRENADE afin de supprimer lEmplacement Réservé n°26 à des fins de régularisation du Droit des Sols. Cet arrêté est affiché sur les panneaux dinformation de la mairie de GRENADE. La dél…
Juridique
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