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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- SIREN
- 200 069 425 200069425
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 425 00011 20006942500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR29200069425 FR29200069425
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE dans le 50.
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Le marché des écoles de danse - France (29 pages)
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- Émis le 11 août 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU SERVICE DECHETS ET DE LA FACTURATION
- Date limite pour réponse 11 août 2030
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- Émis le 06 août 2025
- REMPLACEMENT 4 ARMOIRES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 09 juillet 2025
- MISSION ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE GESTION MILIEUX AQUATIQUES PREVENTION INONDATIONS
- Date limite pour réponse 09 juillet 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES LOGEMENTS INDIVIDUELS DE LA CAMSMN
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 03 juin 2025
- TRX LIES A L'EXPLOITATION DES OUV ASSAINISSEMENT COLLECTIFS CAMSMN
- Date limite pour réponse 03 juin 2028
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- Émis le 23 mai 2025
- MISISON DE REPRESENTATION LEGALE LIEE A UNE PROCEDURE CONTENTIEUSE RH
- Date limite pour réponse 23 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2025
- REHAB RESEAU ASSAINISSEMENT CHEMIN PHILIPOTTE ET RUE DES PINSONS A PONTORSON
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 15 mai 2025
- Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170): Lot 1: Réhabilitation du réseau d'assainissement Chemin de Philipotte et petites reprises rue des Pinsons à Pontorson (50170)
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- CREATION D'UN REFOULEMENT A LA SORTIE DES LAGUNES STEP ARDEVON
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 14 mai 2025
- Travaux d'assainissement sur les communes de Pontorson et d'Ardevon (50170): Lot 2: Création d'un refoulement à la sortie des lagunes de la station d'épuration d'Ardevon (50170)
- Date limite pour réponse 14 octobre 2025
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- Émis le 06 mai 2025
- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 05 mai 2025
- REMPLACEMENT SYSTEME PRODUCTION DE CHALEUR PISCINE DE BRECEY
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 02 mai 2025
- Rénovation énergétique du Pôle territorial de Saint-James: Lot 2: VMC - Chauffage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 02 mai 2025
- VMC, CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2026
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- Émis le 30 avril 2025
- MENUISERIES EXT, STORES, FENETRES DE TOIT, FILM ANTI UV
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 30 avril 2025
- Rénovation énergétique du Pôle territorial de Saint-James: Lot 1: Menuiseries extérieures - Stores - Fenêtres de toit - film anti-UV
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- REFERENTIEL SIG MODELISATION ALEA RUISSELLEMENT CAMSMN ET PEP-PAPI FLEUVES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 04 mars 2025
- CONTROLES PERIODIQUES SPANC CAMSMN
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
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- Émis le 03 mars 2025
- ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET CONSEIL EN MATIERE DE RH
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 09 janvier 2025
- ISIGNY LE BUAT - JUVIGNY LE TERTRE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2028
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- Émis le 09 janvier 2025
- BARENTON - LE TEILLEUL - GER
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- Émis le 09 janvier 2025
- BACILLY
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- Émis le 24 décembre 2024
- CONST 2 SILOS A BOUES, LOC TECH, DEVOIEMENT REJET STEP MORTAIN
- Date limite pour réponse 24 août 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- GEOMETRE - RELEVES TERRESTRES ET BATHYMETRIQUES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 18 décembre 2024
- VEHICULES AU 01 01 2025 SUITE RESIL PILLIOT
- Date limite pour réponse 18 décembre 2027
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- Émis le 04 novembre 2024
- ELABORATION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SEE - MILIEUX QUATIQUE ET PREVENTION DES INONDATIONS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2025
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- Émis le 31 octobre 2024
- ETUDE HYDRAULIQUE DE LA SELUNE, DE L'AIRON ET DES CONSTRUCTIONS PONT DE BRETAGNE
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
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- Émis le 31 octobre 2024
- ETUDES HYDRAULIQUE DE LA PIVETTE ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT DE PROTECTION DE L'HOPITAL D'AVRANCHES
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 31 octobre 2024
- AMENAGEMENT BASSE VALLEE DE LA SELUNE -
- Date limite pour réponse 01 mai 2027
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- Émis le 30 octobre 2024
- Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.: Lot 2 : Etude hydraulique de la Sélune et de l'Airon et étude géotechnique des constructions au droit du Pont de Bretagne, dans le cadre d'un projet de Restauration de la Continuité Ecologique (RCE)
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.: Lot 1 : Etudes hydrauliques pour la définition d'un programme d'aménagements sur les bassins versant de la SÉE et de la basse vallée de la SÉLUNE - milieux aquatiques et prévention des inondations
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 30 octobre 2024
- Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.: Lot 3 : Etude hydraulique de la Pivette et scénarios d'aménagement de protection contre les inondations de l'hôpital d'Avranches
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 30 octobre 2024
- Etudes hydrauliques pour la définition de programmes d'aménagements sur les bassins versants de la Sée et de la Sélune.: Lot 4 : Elaboration d'un programme d'aménagements de la basse vallée de la Sée - Milieux aquatiques et prévention des inondations
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 24 octobre 2024
- SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS AU CENTRE EQUIN DE DRAGEY
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 20 septembre 2024
- REHABILIATION DE LA CANALISATION DES EAUX USEES CHEMIN BOUILLANT AVRANCHES
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- MISE EN PLACE DE PIEZOMETRES AVEC REDACTION DOS. DECLARATION LOI SUR L'EAU
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Mise en place de piézomètres avec rédaction des dossiers de déclaration Loi sur l'eau (DLE)
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 08 juillet 2024
- INVENTAIRE INDIVIDUALISE 25 ZONES D'ACTIVITES ECO. CAMSMN et MEP OUTILS DE SUIVI ET GESTION
- Date limite pour réponse 08 janvier 2026
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- Émis le 02 juillet 2024
- TRX GENIE CIVIL POUR IMPLANTATION DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
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- Émis le 02 juillet 2024
- Travaux de génie civil, de maintenance curative et de lavage de tout type de colonne pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CAMSMN.: Lot 1: Travaux de génie civil pour l'implantation de tout type de colonnes pour la collecte des déchets en apport volontaire
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 02 juillet 2024
- FOURN. ET INSTAL. D'EQUIPEMENTS DE CONTENEURISATION AERIENS DE DECHET EN APPORT VOLONTAIRE TERRITOIRE CAMSMN
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
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- Émis le 02 juillet 2024
- ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIS FACE AUX RISQUES D'INONDATION
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de génie civil, de maintenance curative et de lavage de tout type de colonne pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CAMSMN.: Lot 2: Maintenance curative et préventive du parc de colonnes pour la collecte des déchets en apport volontaire
- Date limite pour réponse 01 novembre 2024
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- Émis le 01 juillet 2024
- MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE PARC COLONNES PAV
- Date limite pour réponse 01 novembre 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- LAVAGE DU PARC DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- Travaux de génie civil, de maintenance curative et de lavage de tout type de colonne pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CAMSMN.: Lot 3: Lavage du parc de colonnes pour la collecte des déchets en apport volontaire
- Date limite pour réponse 01 décembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements de conteneurisation aériens de déchets en apport volontaire, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie.
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- FOURN. ET LIVRAISON REPAS ET GOUTERS 5 CRECHES CAMSMN
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 19 juin 2024
- RENOUVELLEMENT EAUX USEES RESIDENCE BOURGINE LE NEUFBOURG 50140
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 27 mai 2024
- DIAG SYST ASSAINISSEMENT ST JEAN LE T, DRAGEY-R, ST LAURENT DE T - REPRISE SUITE LIQUIDATION IDEE TECH
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 1: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau et gestion des encombres - Secteur 1 - Bassin Versant Sélune - Sélune Aval
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 2: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau - Secteur 1 - Bassin Versant Sélune - Sélune Aval
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 4: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau - Secteur 2 - Bassin Versant Sélune - Sélune Médiane
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE MEDIANE - AMENGT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLIGIQUE COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE AVAL - AMENAGT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- SEE - GESTION VEGETATION BORDURE COURS D'EAU ET ENCOMBRES
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE AMONT - GESTION VEGETATION BORDURE COURS D'EAU ET ENCOMBRES
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 7: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau et gestion des encombres - Secteur 4 - Bassin Versant Sée
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 5: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau et gestion des encombres - Secteur 3 - Bassin Versant Sélune - Sélune Amont
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- SEE - AMENGT RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 8: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau - Secteur 4 - Bassin Versant Sée
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE AMONT - AMENGT RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 6: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau - Secteur 3 - Bassin Versant Sélune - Sélune Amont
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord-cadre de Travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau des bassins versants de la Sélune et de la Sée: Lot 3: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau et gestion des encombres - Secteur 2 - Bassin Versant Sélune - Sélune Médiane
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE AVAL - GESTION VEGETATION EN BORDURE COURS D'EAU ET ENCOMBRES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- SELUNE MEDIANE - GESTION VEGETATION BORDURE COURS D'EAU ET ENCOMBRES
- Date limite pour réponse 16 mai 2027
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- Émis le 25 avril 2024
- Réalisation et justification de la carte locale d'exposition au trait de côte sur le territoire des communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon, Genêts et Céaux.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- REALISATION ET JUSTIFICATION CARTE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE St Jean le Th, Dragey Ronthon, Genêts et Céeaux
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 10 avril 2024
- TRX CREATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de type "petit collectif" de 45 EH à Lapenty - Secteur Bois Léger.: Lot 1: Travaux de création du réseau de collecte des eaux
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- Travaux de création du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) de type "petit collectif" de 45 EH à Lapenty - Secteur Bois Léger.: Lot 2: Travaux de construction d\'une station de traiteme
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- TRX CONSTR STATION TRAITEMENT EU Pt COLLECTIF DE 45EH
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- CREATION RESEAU EU RUE CLOS NEUF, VERSAILLES et DES PRETRES à MORTAIN
- Date limite pour réponse 27 février 2025
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- Émis le 20 mars 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour des études de périmètre d'épandage et travaux de curage des boues sur différents systèmes d'assainissement de la CAMSMN
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 20 mars 2024
- ETUDES PERIMETRE EPANDAGE ET TRX CURAGE DES BOUES SYSTEMES ASSAINISSEMENT CAMSMN
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 24 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 3: Etanchéité
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 février 2024
- LOT 3 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 7: Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 11: Carrelage
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 10: Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 4 - BARDAGE
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 4: Bardage
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 9: Peinture
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 9 - PEINTURE
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 5: Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 8: Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 13: Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 6: Plâtrerie sèche
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 6 - PLATRERIE SECHE
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 14: Clôtures, espaces verts
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 2: Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 1: Terrassement, VRD
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 1 - TERRASSEMENTS - VRD
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- LOT 12 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- Construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson (50170): Lot 12: Electricité
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 09 février 2024
- FOURN INSTAL GARDE-CORPS TECHNIQUES ET EQUIP SECURITE
- Date limite pour réponse 09 février 2028
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- Émis le 09 février 2024
- Accords-Cadres à bons de commandes relatif à des travaux de VRD, de Génie civil et de sécurisation des sites communautaires du service "Déchets" (déchèteries, quais de transfert, locaux techniques et sociaux): Lot 3: Fourniture et installation de garde-corps techniqu
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 08 février 2024
- Accords-Cadres à bons de commandes relatif à des travaux de VRD, de Génie civil et de sécurisation des sites communautaires du service "Déchets" (déchèteries, quais de transfert, locaux techniques et sociaux): Lot 1: Travaux de VRD, et de Génie civil
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 08 février 2024
- TRVX INSTALLATIONS CLOTURES, PORTES ET PORTAILS
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- TRAVAUX VRD ET GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 08 février 2028
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- Émis le 08 février 2024
- Accords-Cadres à bons de commandes relatif à des travaux de VRD, de Génie civil et de sécurisation des sites communautaires du service "Déchets" (déchèteries, quais de transfert, locaux techniques et sociaux): Lot 2: Travaux d'installation de clôtures, portes et port
- Date limite pour réponse 08 février 2025
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- Émis le 26 janvier 2024
- RECEPTION DES DECHETS DE DECHETTERIE DES PARTICULIERS SUR SECTEUR DUCEY
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 26 janvier 2024
- RECEPTION DES DECHETS DE DECHETERIE DES PARTICULIERS DU SECTEUR DE DUCEY
- Date limite pour réponse 26 janvier 2029
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- Émis le 02 janvier 2024
- RESERVATION 6 BERCEAUX STRUCT MULTI ACCUEIL CAMSMN
- Date limite pour réponse 02 juillet 2027
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- Émis le 29 décembre 2023
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 9: Lot 10 : Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 29 décembre 2023
- Fourniture de titres restaurant pour les agents de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2023
- FOURNITURE TITRES RESTAURANTS AGENTS CAMSMN
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 18 décembre 2023
- Accompagnement organisationnel: Lot 1: Accompagnement des élus et des agents sur l'aspect
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- Accompagnement organisationnel: Lot 2: Accompagnement /coaching des équipes
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT DES ELUS ET AGENTS SUR L'ASPECT ORGANISATIONNEL
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 décembre 2023
- ACCOMPAGNEMENT/COACHING DES EQUIPES
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- Travaux de réhabilitation de la canalisation de collecte des eaux usées située Chemin de Philipotte, commune de PONTORSON (50170)
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- TRVX REHABILITATION CANALISATION EU CHEMIN PHILIPOTTE A PONTORSON
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 06 décembre 2023
- Etude technico-économique et dossier d'autorisation au titre de l'expérimentation relative à la réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration de la Jourdanière au Val Saint-Père (50)
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 01 novembre 2023
- SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 novembre 2023
- SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 31 octobre 2023
- Plantation de haies bocagères sur le territoire de la CAMSMN.: Lot 1: Fourniture de plants forestiers et protections con
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 octobre 2023
- Plantation de haies bocagères sur le territoire de la CAMSMN.: Lot 4: Fourniture de plants forestiers et protections con
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 octobre 2023
- SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 30 octobre 2023
- Accord-cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- AC BDC TVX VOIRIE ET PETITS ENTRETIENS DIVERS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 27 octobre 2023
- Fourniture, pose et maintenance curative de colonnes semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets en apport volontaire sur le territoire de la CAMSMN
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 27 octobre 2023
- AC BDC FOURN. POSE MAINTENANCE COLONNE ENTERREES & SEMI ENTERREES DECHETS EN AV
- Date limite pour réponse 27 octobre 2027
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- Émis le 09 octobre 2023
- Contrôles externes trvx réseaux, 2 projets : 1) Création réseaux de transfert vers nouvelle stat d'épuration de Ducey/Poilley/st Quentin S/Homme 2) Restructuration réseau EU rue du Gal Leclerc/St Germain/Gde rue/du Coq/des prés/uBoishue à Ducey-les-Chéris
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
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- Émis le 09 octobre 2023
- LOT 9 VALORISATION DES BIODECHETS
- Date limite pour réponse 09 mai 2027
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- Émis le 22 août 2023
- Prestation d'assistance psychologique du travail aux agents de la CAMSMN
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 22 août 2023
- Prestation d'assistance psychologique du travail à destination des agents de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 22 août 2026
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- Émis le 27 juillet 2023
- Structuration et développement de filières alimentaires durables et résilientes en vue de favoriser l'approvisionnement local de la restauration collective en produits de qualité
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 24 juillet 2023
- Accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 2: Secteur Isigny - Val de Sée
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- Accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 1: Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- SECTEUR MORTAIN, ST HILAIRE DU HARCOUET
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- Accord cadre à bons de commandes pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 3: Secteur Mortain - Saint Hilaire du Harcouët
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- SECTEUR ISIGNY, VAL DE SEE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2027
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- Émis le 21 juillet 2023
- Tri des déchets ménagers recyclables hors verre des secteurs de St-Hilaire du Harcouët et de St-James
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 21 juillet 2023
- Tri déchets ménagers recyclables hors verre de St-Hilaire du Harcouët et de St-James
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 19 juin 2023
- LOT 18 VERRIERE ALU
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 16 juin 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 18: Verrière aluminium
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 15 juin 2023
- LOT 14 ASCENSEUR ELEVATEUR PMR
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 15 juin 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 14: Ascenseur, élévateur PMR
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 3: Couverture ardoises et zinc, étanchéité
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 14 juin 2023
- LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Restructuration du réseau d'eaux usées à Ducey les Chéris
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Restructuration du réseau d'eaux usées à Ducey les Chéris
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 25 mai 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin de délégation du service public de la piscine de Saint Hilaire du Harcouët
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 25 mai 2023
- AMO PISCINE DE ST HILAIRE DU HARCOUET
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés - Traitement du bois A/B: Lot 2: Traitement du bois A/B Est CAMSMN
- Date limite pour réponse 15 mai 2026
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- Émis le 12 mai 2023
- Travaux bassin EP et réseaux EP - ZA de la Pommeraie au Teilleul
- Date limite pour réponse 12 octobre 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- Création d'une unité de traitement sur la commune du Mesnil Ozenne
- Date limite pour réponse 11 octobre 2023
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- Émis le 11 mai 2023
- CREATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT SUR LA COMMUNE DU MESNIL OZENNE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 10 mai 2023
- Traitement valorisation ou tri des déchets ménagers et assimilés - Traitement du bois A/B: Lot 1: Traitement du bois A/B Ouest CAMSMN
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 04 mai 2023
- Réalisation d'un réseau de transfert EU ZA ECOPARC vers Ponts La Maréchalerie
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 04 mai 2023
- Réalisation d'un réseau de transfert des effluents eaux usées issues de Tirepied "Ecoparc" vers Ponts "La Maréchalerie"
- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- LOT 1 - Traitement du bois A/B Ouest CAMSMN
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 28 avril 2023
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- LOT 12 REVETEMENT DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 6: Menuiseries extérieurs bois
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 12: Revêtements de sols - Faïence
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- LOT 8 PETITE CHARPENTERIE MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 8: Petite charpenterie, menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 25 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 5: Menuiseries extérieures alu
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 17 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 17: Electricité, CFO, CFA
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 13: Peinture
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 13 PEINTURES
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 2 GO démolition aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 2: Gros-oeuvre, démolitions, aménagements extérieures
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 16: Plomberie, chauffage, ventilation
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 16 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 10 DOUBLAGE CLOISONNEMENT
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 10: Doublages, cloisonnements
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 11: Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- LOT 11 FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 24 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 1: Désamiantage
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 23 avril 2023
- LOT 7 METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 23 avril 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 7: Métallerie, serrurerie
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 21 avril 2023
- TRAVAUX BASSIN EP ET RESEAU EP ZA LA POMMERAIE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 21 avril 2023
- LOT 2 - Traitement du bois A/B EST CAMSMN
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 20 avril 2023
- FOURN GAZ NATUREL SITE CONSO INFERIEURE OU EGALE A 300 MWh
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2023
- Fourniture et livraison de sacs destines à la collecte des déchets d'ordures ménagères, de tri sélectif, de biodéchets et de verre
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
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- Émis le 20 avril 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS
- Date limite pour réponse 20 avril 2026
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- Émis le 14 avril 2023
- Contrôles et vérifications périodiques Electriques, Gaz, Ascenseurs des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 14 avril 2027
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- Émis le 14 avril 2023
- VERIFICATION ET CONTROLE PERIODIQUE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
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- Émis le 30 mars 2023
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 12: Lot 13 : Clôtures - Espaces verts
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 29 mars 2023
- ANIMATION DES MAEC
- Date limite pour réponse 29 décembre 2023
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- Émis le 29 mars 2023
- Co-animation des MAEC sur le bassin versant de la Sée, incluant le site Natura 2000 Vallée de la Sée - FR 2500110
- Date limite pour réponse 29 mars 2028
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- Émis le 27 mars 2023
- Création de réseaux de transfert et construction de la nouvelle station d'épuration de Ducey, Poilley et Saint Quentin sur le Homme: Lot 2: Station : construction de la nouvelle station d'ép
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 27 mars 2023
- LOT 2 CONSTRUCTION STEP
- Date limite pour réponse 27 juin 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 7: Lot 8 : Peinture
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 23 mars 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ACM
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 mars 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour 4 accueils de loisirs de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- LOT 1 CREATION DES RESEAUX DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 22 mars 2023
- Création de réseaux de transfert et construction de la nouvelle station d'épuration de Ducey, Poilley et Saint Quentin sur le Homme: Lot 1: Réseaux : création des réseaux de transfert
- Date limite pour réponse 22 février 2024
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- Émis le 23 février 2023
- AMO DSP RESEAU CHALEUR
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 23 février 2023
- Accord cadre à bons de commande pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur d'Avranches
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 16 février 2023
- LOT 1 DIAG SYSTEME ASSAINISSEMENT SAINT JAMES ARDEVON
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 février 2023
- Lot 1: Etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Saint James, Ardevon - Bassin versant de la Sélune et du Couesnon
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 février 2023
- LOT 2 DIAG SYSTEME ASSAINISSEMENT SARTILLY
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 08 janvier 2023
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 9: Parquet de danse
- Date limite pour réponse 08 mai 2024
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- Émis le 03 janvier 2023
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 3: Lot 4 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 02 janvier 2023
- MISE A DISPOSITION DES CONTENANTS EVACUATION ET TRAITMENT DES DDS HORS DDS PRIS EN CHARGE PAR LES ECO ORGANISMES
- Date limite pour réponse 02 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 1: Lot 2 : Gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 02 janvier 2023
- LOT 2 GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- LOT 1 PDL Segment C5
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 01 janvier 2023
- LOT 2 PDL Segment C2, C3 et C4
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 31 décembre 2022
- LOT 7 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS OUEST CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- LOT 8 TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ET GNI OUEST CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 31 décembre 2022
- Lot 5: Mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables de 6 déchèteries et 1 quai de transfert - Est CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 8: Traitement des encombrants et GNI Est CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- LOT 5 MISE A DISPO DES CONTENANTS COMPACTION ET TRANSPORT DES DECHETS EST CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 7: Traitement des encombrants et GNI Ouest CAMSMN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 6: Gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 31 décembre 2022
- LOT 6 GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DECHETERIES DE SAINT CYR DU BAILLEUL ET DE SOURDEVAL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 3 COLLECTE VERRE EN PAV
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 3: Collecte du VERRE en point d'apport volontaire, transport et rechargement
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 2: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des recyclables hors verre en point d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 2 COLLECTE OMR ET RECYCLABLES HORS VERRE EN PAP
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, : Lot 4: Mise à disposition de contenants, compaction et transport des encombrants, bois, ferrailles, cartons, déchets verts, gravats, OM et recyclables- Ouest CAMSMN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 4 MISE A DISPO DE CONTENANT COMPACTION ET TRANSPORT OUEST CAMSMN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 7 TRAITEMENT DES GRAVATS OUEST CAMSMN
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 8 TRAITEMENT DES GRAVATS EST
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 11 TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
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- Émis le 30 décembre 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés, Traitement des encombrants/GNI et valorisation des biodéchets: Lot 1: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des recyclables hors verre et des biodéchets en porte-à-porte
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- COLLECTE OMR RECYCLABLES HORS VERRE ET BIODECHETS EN P A P
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 8: Lot 9 : Sols souples
- Date limite pour réponse 30 décembre 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- LOT 4 ISOLATION EXTERIEURE BARDAGE INOX
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- Réhabilitation et extension de l'école de musique danse et théâtre de Saint Hilaire du Harcouët: Lot 4: Isolation extérieure, bardage inox
- Date limite pour réponse 30 avril 2024
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- Émis le 30 décembre 2022
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme: Lot 1: Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme: Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme: Lot 3: Assurance de la protection juridique
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 2: Lot 3 : Charpente bois
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 6 VALORISATION DES FERRAILLES ET DES CARTONS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 10 TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et l'office du tourisme: Lot 2: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- ASSURANCE DES VEHILCULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2027
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 6: Lot 7 : Menuiserie intérieures
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 5: Lot 6 : Plâtrerie sèche - Faux plafond
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 6 PLATRERIE SECHE PLAFONDS
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 4: Lot 5 : Menuiserie extérieures
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 9 VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX DES 5 DECHETERIES DU MORTAINAIS ET DU VAL DE SEE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 11: Lot 12 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 décembre 2022
- Extension du multi-accueil "Les lutins du Val de Sée" à Brecey: Lot 10: Lot 11 : Electricité
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 07 octobre 2022
- MAJ DU ZONAGE ASSAINISSEMENT SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Mise à jour du zonage assainissement sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 14 septembre 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la réhabilitation et de l'extension du complexe sportif le Clos Tardif à Saint James
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 29 août 2022
- MOE RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SPORTIF DE DUCEY
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 29 août 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une rénovation énergétique du complexe sportif René Hardy à Ducey Les Cheris
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
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- Émis le 10 août 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre Etude et suivi des travaux de réhabilitation de l'ancien site de la station d'épuration des eaux usées par lagunage naturel de Genêts
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 10 août 2022
- MOE REHABILITATION ANCIENNE STEP GENETS
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- ETUDES AMENAGEMENT ZA ECOPARC
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- Réhabilitation du réseau d'assainissement Grande Rue et place de la Mairie sur la Commune de Sartilly - Commune nouvelle de Sartilly Baie-Bocage
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 13 juin 2022
- REHAB DU RESEAU ASSAINISSEMENT SARTILLY - GRANDE RUE ET PLACE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 07 juin 2022
- Désamiantage et Démolition d'une maison avec garage et d'un atelier sur la commune de BRECEY pour l'extension du centre multi-accueil les lutins du val de see.
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- REHAB RESEAU ASSAI BUAIS LES MONTS
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 11 mai 2022
- Réhabilitation du réseau d'assainissement à Buais les MontsPose de boites de branchement sur canalisations existantes
- Date limite pour réponse 11 août 2022
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- Émis le 26 avril 2022
- Entretien des chemins de randonnée, des sites touristiques et des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 3: Entretien des espaces verts sur les zones d'activités, zones commerciales et parcelles communautaires
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- LOT 3 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LES ZONES D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- LOT 2 ENTRETIEN DES ZONES DIFFICILES D'ACCES ET ESCARPEES
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- Entretien des chemins de randonnée, des sites touristiques et des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 2: Entretien des zones difficiles d'accès et escarpées
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- LOT 1 ENTRETIEN DES ZONES LITTORALES ET BOCAGERES
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 26 avril 2022
- Entretien des chemins de randonnée, des sites touristiques et des espaces verts de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 1: Entretien des zones littorales et bocagères
- Date limite pour réponse 26 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture de composteurs en bois, Lombricomposteurs, Aérateurs de compost Bioseaux et de griffes: Lot 1: Fourniture de composteurs en bois
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 1 FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture de composteurs en bois, Lombricomposteurs, Aérateurs de compost Bioseaux et de griffes: Lot 3: Fourniture d'aérateurs de compost et de bioseaux et Griffes
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 3 FOURNITURE D'AERATEURS DE COMPOST ET DE BIOSEAUX ET GRIFFES
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- LOT 2 FOURNITURE DE LOMBRICOMPOSTEURS
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture de composteurs en bois, Lombricomposteurs, Aérateurs de compost Bioseaux et de griffes: Lot 2: Fourniture de lombricomposteurs
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2022
- Travaux de Renforcement du réseau de transfert des réseaux Eaux Usées au niveau des rives du Couesnon à Pontorson
- Date limite pour réponse 19 août 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU DE TRANSFERT A PONTORSON
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- REHAB RESEAU ASSAINISSEMENT RUE GUE DE L'EPINE
- Date limite pour réponse 19 juin 2022
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- Émis le 19 avril 2022
- Réhabilitation du réseau d'assainissement rue du Gué L'Epine Avranches
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- ETUDE GEOTECHNIQUE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- Etude GéotechniqueRéhabilitation de réseaux Création de réseaux de transfert des effluents de Ducey, Poilley et St Quentin sur le Homme
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- Contrôles de branchement et enquêtes de branchementsRéhabilitation de réseaux -Création de réseaux de transfert des effluents de Ducey, Poilley et St Quentin sur le Homme
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- CONTROLES DE BRANCHEMENT ET ENQUETES DE BRANCHEMENTS
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
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- Émis le 18 mars 2022
- FOURNITURE DE PAPIERS
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 17 mars 2022
- Accord cadre à bons de commande pour l'achat de papier
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- TRAVAUX D'INSTALLATION DE FASCINES EN CASIER A SAINT JEAN LE THOMAS
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 17 mars 2022
- Livraison et installation de 600m de fascines en casier sur la commune de Saint-jean-le-Thomas
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
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- Émis le 25 février 2022
- MAINTENANCE ET RENOVATION DES ASCENSEURS
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Maintenance et rénovation des ascenseurs de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 25 février 2026
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- Émis le 17 février 2022
- Travaux de relamping de l'éclairage public de zones d'activités situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 17 juin 2027
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- Émis le 17 février 2022
- TRAVAUX DE RELAMPING DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE ZONES D'ACTIVITES
- Date limite pour réponse 17 février 2028
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- Émis le 16 février 2022
- Lot 2: Etude de diagnostic des eaux usées et pluviales des systèmes d'assainissement de Sartilly - Bassin versant des Côtiers Granvillais
- Date limite pour réponse 16 avril 2023
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- Émis le 03 février 2022
- MOE TRAVAUX DE CREATION DE RESEAUX DE TRANSFERT STEP DUCEY POI ST QUEN
- Date limite pour réponse 03 avril 2024
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- Émis le 02 février 2022
- Marché de Maîtrise d'oeuvre Travaux de création de réseaux de transfert des effluents et de construction de la nouvelle station d'épuration de Ducey, Poilley, et St Quentin sur le Homme
- Date limite pour réponse 02 avril 2024
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- Émis le 07 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 3: Peintures - Sols souples
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 07 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 1: Menuiserie aluminium - métallerie
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
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- Émis le 05 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 6: Chauffage - Plomberie - VMC
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 05 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 4: Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 05 juillet 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- LOT2 MENUISERIE INTERIEURES PLATRERIE
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 2: Menuiserie intérieures - Plâtrerie
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Réservation de berceaux en structure multi-accueil pour la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 03 janvier 2022
- Piscine Aquabaie - Aménagement du 1er étage: Lot 5: Electricité - courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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- Émis le 01 janvier 2022
- RESERVATION DE BERCEAUX EN STRUCTURE MULTI ACCUEIL
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 24 décembre 2021
- Valorisation des déchets verts des déchèteries de Montviron, St-Jean de la Haize et de Saint-Ovin
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 24 décembre 2021
- VALORISATION DES DECHETS VERTS MONTVIRON ST JEAN DE LA HAIZE SAINT OVIN
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2021
- Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie et son Office du Tourisme
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 23 décembre 2021
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 1 ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE PARTICULIER 5 PLACES DE GRANDE CAPACITE
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- LOT 2 ACQUISITION DE TROIS VEHICULES ELECTRIQUES UTILITAIRES LEGERS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- ACQUISITION TRACTEUR NEUF ET REPRISE D'UN ANCIEN EQUIPEMENT
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, de consommables d'impression et d'enveloppes en 4 lots: Lot 3: Consommables d\'impression
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- CONSOMMABLE D IMPRESSION
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, de consommables d'impression et d'enveloppes en 4 lots: Lot 1: Fourniture de Bureau
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Accord cadre à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, de consommables d'impression et d'enveloppes en 4 lots: Lot 4: Fourniture d\'enveloppes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Acquisition d'un tracteur neuf et équipements avec reprise d'un ancien équipement
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- Réhabilitation du réseau d'assainissement Eaux usées et création d'un réseau Pluviales rue Morin et quartier Saint Gervais à Avranches
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- REHAB EAUX USEES ET PLUVIALES QUARTIER SAINT GERVAIS
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 25 novembre 2021
- Marché pour prestations similaire : Réhabilitation du réseau d'assainissement "secteur 1 à 5"
- Date limite pour réponse 25 janvier 2022
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- Émis le 09 novembre 2021
- Accord cadre à marchés subséquents de mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études: Lot 2: Mandat d'études
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2021
- Accord cadre à marchés subséquents de mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études: Lot 1: mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 08 octobre 2021
- Equipements des points de mesures permanents sur les réseaux gravitaires et sur les postes de refoulements pour les diagnostic permanent du système d'assainissement du Val Saint Père
- Date limite pour réponse 08 mai 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- EQUIPEMENT POINT DE MESURE PERMANENT VAL SAINT PERE
- Date limite pour réponse 08 avril 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- PRESTATION SIMILAIRE TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX GENETS
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- Marché pour des prestations similaires : Travaux de réhabilitation des réseaux, de transfert des eaux usées de Genêts
- Date limite pour réponse 08 mars 2022
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 5: Fournitures de plants forestiers et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation secteur centre
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 11: Fourniture de plants forestier et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation secteur nord
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 8: Fourniture de plants forestier et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation secteur est
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 2: Fourniture de plants forestier et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation secteur ouest
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 2 FOURNITURES PLANTS FORESTIERS SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 8 FOURNITURES PLANTS FORESTIERS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 5 FOURNITURES PLANTS FORESTIERS SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 11 FOURNITURES PLANTS FORESTIERS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 12 MISE EN PLACE DE PLAQUETTE BOIS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 3 MISE EN PLACE PLAQUETTE BOIS SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 9: Fourniture de plants forestier et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation secteur est
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 3: Fourniture et mise en place de plaquettes bois secteur ouest
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 12: Fourniture et mise en place de plaquettes bois secteur nord
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 6 MISE EN PLACE PLAQUETTE BOIS SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 6: Fourniture et mise en place de plaquettes bois secteur centre
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 9 MISE EN PLACE PLAQUETTE BOIS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 7 CREATION TALUS ET AMENAGEMENT SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 1 CREATION TALUS ET AMENAGEMENT SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 10 CREATION TALUS ET AMENAGEMENT SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 10: Création de talus et aménagements complémentaires secteur nord
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 7: Création de talus et aménagements complémentaires secteur est
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 4: Création de talus et aménagements complémentaires secteur centre
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Travaux d'aménagements bocagers de la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie: Lot 1: Création de talus et aménagements complémentaires secteur ouest
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- LOT 4 CREATION TALUS ET AMENAGEMENT SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- Prestation d'accompagnement pour la mise en oeuvre du projet alimentaire territorial à l'échelle de la CAMSMN
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE PAT
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 15 juin 2021
- REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT SECTEUR 1 A 5
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 15 juin 2021
- Réhabilitation du réseau d'assainissement " Secteur de 1 à 5"
- Date limite pour réponse 15 octobre 2021
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- Émis le 14 juin 2021
- MOE CONSTRUCTION POLE ENFANCE JEUNESSE PONTORSON
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 14 juin 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance jeunesse sur la commune de Pontorson
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 07 juin 2021
- EXPLOITATION THERMIQUE DES BATIMENTS DES POLES DU VAL DE SEE MORTAINAIS ET ST HILAIRE
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2021
- Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la CAMSMN Lot 1 Marché d'Exploitation des Installations des Thermiques des Bâtiments des pôles du Val de See, Mortainais et Saint-Hilaire-du-Hët de type PF PFI
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2021
- Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2021
- EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES BATIMENTS POLES SAINT JAMES PONTORSON ET AVRANCHES
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2021
- Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la CAMSMN Lot 2 Marché d'Exploitation des Installations Thermiques des Bâtiments des pôles de Saint-James Pontorson et Avranches de type PF PFI
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 07 juin 2021
- Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la CAMSMN Lot 3 Marché à bon de commande des Installations Thermiques des logements de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel- Normandie type PF
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2021
- MARCHE A BDC INSTALLATIONS THERMIQUES DES LOGEMENTS DE LA CAMSMN
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 07 juin 2021
- VERIFICATION PERIODIQUE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 5 GESTION DE LA VEGETATION EN BORDURE DE COURS D EAU POLE DE JUVIGNY
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 1 GESTION DE LA VEGETATION EN BORDURE DE COURS D EAU POLE MORTAIN
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 3 GESTION DE LA VEGETATION EN BORDURE DE COURS D EAU POLE ST HILAIRE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 3: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau Secteur 2
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 1: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau- Secteur 1
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 5: Gestion de la végétation en bordure de cours d'eau Secteur 3
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 4 AMENAGEMENT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE POLE SAINT HILAIRE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 4: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau- secteur 2
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 2 AMENAGEMENT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE POLE DE MORTAIN
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 2: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau- Secteur 1
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- Réalisation des travaux d'aménagement et de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Sélune sur les secteurs de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Mortain.: Lot 6: Aménagements et restauration hydromorphologique de cours d'eau- secteur 3
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 juin 2021
- LOT 6 AMENAGEMENT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE POLE DE JUVIGNY
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 27 mai 2021
- MOE EXTENSION DU MULTI ACCUEIL DU VAL DE SEE
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 06 mai 2021
- ÉTUDE AMENAGEMENTS POUR LA PREVENTION DES INONDATIONS FLUVIALES ET SUBMERSION MARINE SAINT-JEAN-LE-THOMAS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 06 mai 2021
- Étude globale pour définir un programme d'aménagements pour la prévention des inondations fluviales et submersion marine de Saint-Jean-le-Thomas à Genêts
- Date limite pour réponse 06 septembre 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- Travaux de réalisation d'un réseau d'assainissement pour le raccordement des hameaux du " Cerisier " et du " Manoir " de la commune des Loges Marchis vers le réseau de St Hilaire du Harcouët: Lot 1: Réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 avril 2021
- RESEAU D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 22 avril 2021
- Travaux de réalisation d'un réseau d'assainissement pour le raccordement des hameaux du " Cerisier " et du " Manoir " de la commune des Loges Marchis vers le réseau de St Hilaire du Harcouët: Lot 2: Contrôles externes des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
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- Émis le 02 mars 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS D'OM, DE TRI SELECTIF ET DE VERRE
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
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- Émis le 26 février 2021
- FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SIGB (FULLWEB) ET D'UN PORTAIL WEB POUR LA MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DES MEDIATHEQUES
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 25 février 2021
- FOURNITURE, HERBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SIGB ET PORTAIL WEB POUR LES MEDIATHEQUES
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux, de transfert des eaux usées de Genêts et d'agrandissement de l'unité de traitement de Bacilly: Lot 2: Extension de la station d'épuration de Bacilly d'une capacité actuelle de 1500 EH à une capacité de 3000 EH
- Date limite pour réponse 24 février 2022
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- Émis le 24 février 2021
- EXTENSION DE LA STEP DE BACILLY
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 23 février 2021
- Travaux de réhabilitation des réseaux, de transfert des eaux usées de Genêts et d'agrandissement de l'unité de traitement de Bacilly: Lot 1: Réhabilitation des réseaux et création d'un réseau de transfert
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 23 février 2021
- RESEAUX : REHABILITATION DES RESEAUX ET CREATION D'UN RESEAU DE TRANSFERT
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 4: MENUISERIE ALUMINIUM - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- LOT 8 - VOIRIE - RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 8: VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 9: PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 2: CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 5: MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- LOT 5 - MENUISERIES BOIS
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 7: PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES - CARRELAGE - FAIENCE
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 3: ETANCHEITE - TOITURE VEGETALISEE
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 6: PLATRERIE - ISOLATION - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire à MORTAIN BOCAGE: Lot 10: ELECTRICITÉ - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 22 mars 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 7 - PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTRUCTURATION DES ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE GABRIEL MONTGOMERY, EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE ESPACE JEUNESSE à DUCEY-LES CHERIS "LA COMETE: Lot 6: Electricité - courants forts - courants faibles
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT03 - MENUISERIES INTERIEURES - ESPACE JEUNE DUCEY
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTRUCTURATION DES ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE GABRIEL MONTGOMERY, EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE ESPACE JEUNESSE à DUCEY-LES CHERIS "LA COMETE: Lot 3: Menuiseries intérieures - Doublage - Platrerie
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 2 - VRD - PSLA MORTAIN
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- SUIVI ANIMATION OPAH AVRANCHES ET VAL DE SEE - OPAH RU
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2020
- Suivi animation OPAH - pôles territoriaux d'Avranches et du Val de Sée et OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH RU) Ville d'Avranches - quartier Saint-Gervais
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 1 - GROS OEUVRE - PSLA MORTAIN
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTRUCTURATION DES ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE GABRIEL MONTGOMERY, EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE ESPACE JEUNESSE à DUCEY-LES CHERIS "LA COMETE: Lot 4: Sols PVC - Peintures intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- GARDIENNAGE ET ENTRETIEN DES DECHETERIES DE ST CYR DU BAILLEUL ET DE SOURDEVAL
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT1 MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS,TANSPORT, TRAITEMENT EET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX DECHETEERIES DU MORTAINAIS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Lot 1: Mise à disposition de contenants, rechargement, transport, traitement et valorisation des déchets végétaux des 3 déchèteries du Mortainais
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- Mise à disposition de contenant, transport, traitement des déchets végétaux et gardiennage des déchetteries du Mortainais: Lot 2: Gardiennage et entretien des déchèteries de Saint-Cyr du Bailleul et de Sourdeval
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 4 - MENUISERIES ALU - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTRUCTURATION DES ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE GABRIEL MONTGOMERY, EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE ESPACE JEUNESSE à DUCEY-LES CHERIS "LA COMETE: Lot 5: Plomberie - Chauffage - Traitement d'air
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 2 -ETANCHEITE - GABIONS/KAYAK
- Date limite pour réponse 21 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE CAMSM
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- Fourniture de titres restaurants pour les agents de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel Normandie
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 3 - ETANCHEITE - PSLA MORTAIN
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- RESTRUCTURATION DES ANCIENS LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE GABRIEL MONTGOMERY, EN VUE DE LA CREATION D'UN POLE ESPACE JEUNESSE à DUCEY-LES CHERIS "LA COMETE: Lot 1: Démolition-Gros oeuvre -Aménagement divers
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 01 - DEMOLITION GROS OEUVRE - ESPACE JEUNE DUCEY
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- Travaux de génie civil - Service déchets
- Date limite pour réponse 21 décembre 2022
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 1 - TERRASSEMENT,EP,AMGT/KAYAK
- Date limite pour réponse 21 octobre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 6 - PLATRERIE - ISOLATION
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 10 - ELECTRICITE COURANTS FORTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- ACHEMINEMENT ET LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 03 décembre 2020
- TRAVAUX DE GENIE CIVIL SERVICE DECHETS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
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- Émis le 20 novembre 2020
- LOT 2 - FOURNITURE DE PLANTS FORESTIERS ET DE PROTECTION CONTRE LE GIBIER
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 20 novembre 2020
- LOT 5 - FOURNITURE DE PLANTS FORESTIERS ET DE PROTECTION CONTRE LE GIBIER SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 20 novembre 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- TRAVAUX DE REFECTION ESPACE ECO MICHEL THOURY
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
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- Émis le 18 novembre 2020
- Travaux de réfection de l'installation de chauffage/rafraîchissement - Espace ECO Michel Thoury - Saint James
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- Marché de prestations géotechniques et géophysiques (G5) complémentaires pour le diagnostic approfondi d'ouvrages digues
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
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- Émis le 17 novembre 2020
- ETUDE GEOTECHNIQUES ET GEOPHYSIQUE
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 2: Fourniture de plants forestiers et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 5: Fourniture de plants forestiers et de protections contre le gibier, mise en place de matériels de plantation
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 6: Fourniture et mise en place de plaquettes bois
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 3: Fourniture et mise en place de plaquettes bois
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- LOT 3 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLAQUETTES DE BOIS-SECTEUR CENTRE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- LOT6 - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLAQUETTE EN BOIS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 4: Création de talus et aménagements complémentaires
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- Travaux d'aménagements bocagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 1: Création de talus et aménagements complémentaires
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- LOT 1- CREATION TALUS AMGT COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 26 octobre 2020
- LOT 4 - CREATION TALUS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- TRAVAUX REMPLACEMENT CANALISATION CROIX VERTE
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- Travaux de remplacement de réseaux d'assainissement sur le Secteur de la Croix Verte - Le Val Saint Père et Avranches
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- LOT2 - FOURNITURE DE TELEPHONIE MOBILE ET SERVICES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2023
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- Émis le 20 octobre 2020
- Fourniture de téléphonie mobile et services associés pour la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- LOT 2 - SECTEUR BASSIN DE LA SELUNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- Etude de diagnostic des systèmes d'assainissement de Saint Jean le Thomas, Dragey-Ronthon, Saint Laurent de Terregatte, Brécey, Sourdeval, Mortain-le-Neufbourg et Mortain ZA: Lot 1: Secteur Bassin du littoral granvillais et Bassin de la Sélune
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- LOT 1 - SECTEUR BASSIN LITTORAL GRANVILLAIS ET BASSIN DE LA SELUNE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
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- Émis le 20 août 2020
- Construction d'un réseau eaux pluviales - ZA la Pommeraie - 50640 Le Teilleul
- Date limite pour réponse 20 novembre 2020
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- Émis le 19 août 2020
- Acquisition d'un véhicule poids lourd de type 4x2 - Ampiroll
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
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- Émis le 13 août 2020
- ACQUISITION VEHICULE POIDS LOURD AMPIROLL
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
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- Émis le 12 août 2020
- CONSTRUCTION D'UN RESEAU EP ZA LA POMMERAIE LE TEILLEUL
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
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- Émis le 31 juillet 2020
- Lot 1: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les multi-accueils
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT1 FOURNITURE DES REPAS ET GOUTERS POUR LES MULTI ACCUEILS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- LOT2 FOURNITURE DES REPAS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- Maintenance d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire installés avant Décembre 2015
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 31 juillet 2020
- Maintenance d'équipements de conteneurisation
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 13 mai 2020
- Etude préalable d'optimisation de la collecte des déchets, de la mise en place d'une collecte de biodéchets et d'une tarification incitative.
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 13 mai 2020
- EP OPTIMISATo DE LE COLLECTE DES DECHETS DE LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE DES BIODECHETS ET D'UNE TARIFICATo INCITATIVE
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 29 avril 2020
- Lot 4 - Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d?apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2037
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- Émis le 29 avril 2020
- Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire: Lot 5: Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d\'apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Lot 2 - Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d'apport volontaire (hors génie civil)
- Date limite pour réponse 29 avril 2037
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- Émis le 29 avril 2020
- Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire: Lot 4: Génie civil des colonnes semi-enterrées et enterrées d\'apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire: Lot 2: Fourniture, installation et maintenance des colonnes semi-enterrées et enterrées d\'apport volontaire (hors génie civil)
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Lot 5 - Lavage des colonnes aériennes, colonnes semi-enterrées et enterrées d?apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2037
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- Émis le 29 avril 2020
- Fourniture, installation, maintenance et lavage d'équipements de conteneurisation des déchets en apport volontaire: Lot 1: Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d\'apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 29 avril 2020
- Lot 1 - Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
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- Émis le 19 mars 2020
- LOT 2 - CREATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT D'UNE CAPACITE NOMINALE DE 190EH
- Date limite pour réponse 19 janvier 2021
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 1: Réseau d'assainissement Eu, réseau EP, réseau et équipements AEP
- Date limite pour réponse 13 novembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- LOT 1 -RESEAU ASSAINISSEMENT EU, RESEAU EPL, RESEAU ET EQUIPEMENTS AEP
- Date limite pour réponse 13 juillet 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Lot 3: Contrôles externes des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 13 juillet 2020
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- Émis le 06 janvier 2020
- REAMENAGEMENT DE LA RUE POMME D'OR - RESEAUX EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 02 janvier 2020
- INFRASTRUCTURES DE CABLAGE - LOT 3
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fourniture, intégration et maintenance des infrastructures de téléphonie de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 2: Infrastructures réseaux
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 janvier 2020
- INFRASTRUCTURES RÉSEAUX - LOT 2
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fourniture, intégration et maintenance des infrastructures de téléphonie de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 3: Infrastructures de câblage
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
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- Émis le 20 décembre 2019
- Fourniture, intégration et maintenance des infrastructures de téléphonie de la communauté d'agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 1: Infrastructures télécom
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- Fourniture de service de télécommunications pour la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 03: Services d'accès internet isolés
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2019
- Fourniture de service de télécommuications pour la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie: Lot 01: Services en télécommunication fixes
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de modification du Relais Assistantes Maternelles et de l'espace d'activités - Sartilly: Lot 4: Electricité - chauffage électrique
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de modification du RAM et de l'espace d'activités de Sartilly (suite à consultation infructueuse): Lot 4: Peinture, revêtements de sols
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de modification du RAM et de l'espace d'activités de Sartilly (suite à consultation infructueuse): Lot 3: Plomberie, sanitaire, chauffage gaz, ventilation
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de modification du RAM et de l'espace d'activités de Sartilly (suite à consultation infructueuse): Lot 1: Menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 21 novembre 2019
- Travaux de modification du Relais Assistantes Maternelles et de l'espace d'activités - Sartilly: Lot 1: Maçonnerie - béton armé
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Travaux de conforment dunaire sur la commune de Saint Jean le Thomas
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 12 novembre 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'impression pour l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 01 août 2019
- Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du service Déchets et de facturation de la redevance et des accès en déchetterie.
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 03 juillet 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 1: SECTEUR OUEST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien par hydrocurage des ouvrages d'assainissement, des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées et inspection télévisée: Lot 2: SECTEUR EST
- Date limite pour réponse 03 janvier 2020
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- Émis le 01 juillet 2019
- Valorisation de déchets verts des déchetteries de Montviron, Saint Jean de la Haize et Saint Ovin
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 19 juin 2019
- Etude de préfiguration des systèmes d'endiguement à l'échelle de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 19 mars 2020
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- Émis le 05 juin 2019
- Travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 04 juin 2019
- Travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment de 3 logements - Mortain: Lot 2: Menuiseries
- Date limite pour réponse 04 novembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle de santé libéral et ambulatoire sur la commune de Mortain Bocage
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
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- Émis le 31 mai 2019
- Travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment de 3 logements - Mortain: Lot 3: Chauffage/VMC
- Date limite pour réponse 31 octobre 2019
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- Émis le 29 mai 2019
- Travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment de 3 logements - Mortain: Lot 1: Isolation thermique par l\'extérieur/désamiantage
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
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- Émis le 14 mai 2019
- Collecte, tri des déchets ménagers recyclables du Val de Sée et lavage des colonnes
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 30 avril 2019
- Travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de la Sélune - Pôle de Saint James
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 30 avril 2019
- Travaux de restauration de cours d'eau du bassin versant de la Sélune - Pôle de Saint Hilaire du Harcouët
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
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- Émis le 29 avril 2019
- Fourniture et livraison de DVD et Blu-ray pour les médiathèques de la communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 29 janvier 2021
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- Émis le 02 avril 2019
- Etude de diagnostic du système d'assainissement de la commune de Pontorson
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
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- Émis le 14 mars 2019
- Étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) à l'échelle des Pôles territoriaux d'Avranches et du Val de Sée
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
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- Émis le 26 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 4: Menuiseries intérieures/bardage
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 26 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 novembre 2019
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- Émis le 20 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 3: Menuiseries extérieures (alu)/fermetures
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 20 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 5: Plâtrerie/isolation/plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 20 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 9: PEINTURE
- Date limite pour réponse 20 novembre 2019
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- Émis le 16 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 2: Charpente bois/couverture/bardage (ardosie et zinc)
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
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- Émis le 14 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 6: Electricité
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 7: Plomberie/chauffage gaz/ventilation
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 14 février 2019
- Travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Office de Tourisme - Saint Hilaire du Harcouët (50600): Lot 8: Carrelage/faïence/revêtements de sol souple
- Date limite pour réponse 14 novembre 2019
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- Émis le 08 février 2019
- Prestations de contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 19 décembre 2018
- Passation d'un contrat d'assurances statutaires pour le personnel CNRACL de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel -Normandie
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 13 juillet 2018
- Accords-cadres à bons de commande pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, de consommables d'impression, d'enveloppes et de chemises dossiers en 4 lots séparés
- Date limite pour réponse 13 février 2021
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- Émis le 29 décembre 2016
- Construction d'un club house - bâtiment modulaire bois
- Date limite pour réponse 29 janvier 2017
Établissements
-
Ouverts
-
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE - 50300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500011 20006942500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
GEMAPI - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20006942500201 20006942500201
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
PISCINE MORTAIN - 50140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20006942500219 20006942500219
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DU JARDIN, 50140 MORTAIN-BOCAGE
-
PISCINE BRECEY - 50370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20006942500227 20006942500227
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse LE PONT ROULLAND, 50370 BRECEY
-
BIBLIOTHEQUE - 50300
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500128 20006942500128
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 11 PL SAINT GERVAIS, 50300 AVRANCHES
-
PISCINE AQUABAIE - 50300
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500136 20006942500136
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE GUY DE MAUPASSANT, 50300 AVRANCHES
-
GITES - 50720
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500144 20006942500144
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 15 RUE PIERRE CRESTEY, 50720 BARENTON
-
CENTRE CULTUREL - 50300
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500151 20006942500151
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse BD LEON JOZEAU MARIGNE, 50300 AVRANCHES
-
MUSEE - 50150
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500169 20006942500169
- Activité Gestion des musées - 9102Z
- Adresse 2 LE MOULIN DE BROUAINS, 50150 BROUAINS
-
GITE LE PETIT CELLAND - 50370
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500177 20006942500177
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse LE BOURG, 50370 BRECEY
-
ACM-ALSH - 50300
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500185 20006942500185
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 3 RUE DES ECOLES, 50300 MARCEY-LES-GREVES
-
ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE - 50600
Établissement secondaire depuis le 16 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500193 20006942500193
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 31 RUE WALDECK ROUSSEAU, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
-
ATELIERS RELAIS - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500037 20006942500037
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
BATIMENTS INDUSTRIELS - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500045 20006942500045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
ZONES D'ACTIVITES - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500052 20006942500052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500060 20006942500060
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
SPANC - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500078 20006942500078
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
SPAC - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500086 20006942500086
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
COMPLEXE EQUIN - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500094 20006942500094
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
LE VILLAGE ENCHANTE - 50520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500110 20006942500110
- Activité Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes - 9321Z
- Adresse 7 RTE DU MOULIN, 50520 JUVIGNY LES VALLEES
-
POLE TERRITORIAL MORTAIN - 50140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500235 20006942500235
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HAM VELLEDA, 50140 MORTAIN-BOCAGE
-
LOCAUX ADMINISTRATIFS SCE DECHETS LOCAUX COLLECTE - 50170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500243 20006942500243
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PA PONTORSON MT ST MICHEL, 50170 PONTORSON
-
POLE CULTUREL - 50170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500250 20006942500250
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse ALL TOMBELAINE, 50170 PONTORSON
-
PEPINIERE - 50240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500268 20006942500268
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 2 RUE D'AVRANCHES, 50240 SAINT-JAMES
-
MAISON DE LA PETITE ENFANCE GRAINE DE SOLEIL - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500276 20006942500276
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 31 AV DE BAFFE, 50300 AVRANCHES
-
POLE ENFANCE - CULTURE - L'ILOT - 50540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500284 20006942500284
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
-
ESPACE FRANCE SERVICES - 50600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500292 20006942500292
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 65 PL DELAPORTE, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
-
COMPLEXE SPORTIF RENE HARDY - 50220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500300 20006942500300
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 33 B RUE DE BOISHUE, 50220 DUCEY-LES CHERIS
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SALLE DE SPORT ROGER LEMOINE - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500318 20006942500318
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse BD PASTEUR, 50300 AVRANCHES
-
COMPLEXE SPORTIF - 50530
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500326 20006942500326
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DU MANOIR, 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
-
SALLE DE SPORT CLAUDE LEBIGOT - 50140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500334 20006942500334
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE LA PETITE CHAPELLE, 50140 MORTAIN-BOCAGE
-
SALLE DE SPORT DU COSEC - 50150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500342 20006942500342
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse PARC DES LYS, 50150 SOURDEVAL
-
COMPLEXE SPORTIF - 50170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500359 20006942500359
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE RENNES, 50170 PONTORSON
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COMPLEXE SPORTIF DU CLOS TARDIF - 50240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500367 20006942500367
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse LE CLOS TARDIF, 50240 SAINT-JAMES
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SALLE OMNISPORTS - 50370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500375 20006942500375
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse RUE DE FONTENY ZONE COLLEGE PIERRE AGUITON, 50370 BRECEY
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HALLE DES SPORTS - 50370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500383 20006942500383
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 5 RUE GASTON LECERVOISIER, 50370 BRECEY
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SALLE OMNISPORTS - 50520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500391 20006942500391
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse CHE DE LA LIBERATION, 50520 JUVIGNY LES VALLEES
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BATIMENT B7 - 50300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500409 20006942500409
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ECOPARC - LE CHENE AUX LOUPS, 50300 TIREPIED-SUR-SEE
-
ESPACE ECONOMIQUE MICHEL THOURY - 50240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006942500417 20006942500417
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 BD WILLY STEIN, 50240 SAINT-JAMES
-
-
Fermé
-
SERVICE DES ABATTOIRS - 50300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020
- SIRET 20006942500102 20006942500102
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 1 RUE DU GENERAL RUEL, 50300 AVRANCHES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la mise à jour du Zonage dassainissement sur lensemble du territoire de la communaute dagglomération Mont Saint-Michel Normandie après enquête publique AVIS Par délibération en date du 18 septembre 2025, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé la mise à jour du Zonage dassainissement sur lensemble du territoire après lenquête publique qui sest déroulée du 26 mai au 27 juin 2025 inclus. Cette délibération est affichée pendant …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Mont Saint Michel Normandie Arrêté préfectoral n°UDAP 50 2025-0001 Portant modification du périmètre de protection des abords des monuments historiques dAvranches dit « Périmètre Délimité des Abords dAvranches »En date du 29 Avril 2025, le périmètre délimité des abords des monuments historiques sur la commune dAvranches a été créé par le Préfet de Région Normandie.Larrêté est publié sur le site internet de la Communauté dAgglomération Mont Saint Michel Normandie et à la…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Mont Saint Michel Normandie Approbation du Site Patrimonial Remarquable sur le territoire dAvranches Et Avis sur le périmètre délimité des abords des Monuments Historiques Par délibération en date du 25 février 2025, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Mont Saint Michel Normandie a décidé dapprouver la création du Site patrimonial remarquable, Sur la commune dAvranches et démettre un avis favorable sur la création du périmètre délimité des abords d…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté dAgglomeration Mont Saint Michel Normandie Accord de la préfecture de la Manche en vue de la création dune aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine En date du 12 février 2025, le Préfet de la Manche a donné son accord à la création de lAire de mise en valeur de lArchitecture et du patrimoine sur le territoire de la commune dAvranches, Qui devient par leffet de la loi LCAP du 16 juillet 2016, Site Patrimonial Remarquable.Cet accord est publié sur le site internet de la…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ouverture de lenquête publique relative à la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees sur lensemble du territoire de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel Normandie 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°AR2025_006 en date du 30 avril 2025, le président de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel Normandie, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement de lensemble du territoire. Lenquête se déroulera, dur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ouverture de lenquête publique relative à la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usees sur lensemble du territoire de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel Normandie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2025_006 en date du 30 avril 2025, le président de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel Normandie, A ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur la mise à jour du zonage dassainissement de lensemble du territoire. Lenquête se déroulera, d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet dagrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Pere et la mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches Mont Saint-Michel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2024_125 en date du 29 juillet 2024, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet dagrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et la mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches Mont S…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE Projet dagrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et mise en compatibilité du PLUi du territoire Avranches Mont Saint-Michel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº AR2024_125 en date du 29 juillet 2024, le président de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet dagrandissement du cimetière de la commune du Val-Saint-Père et la mise en c…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur les communes de PONTORSON (commune déléguée dARDEVON), de BEAUVOIR et du MONT-SAINT-MICHEL relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent des eaux traitées d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur les communes de Pontorson (commune déléguée dArdevon), de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur les communes de PONTORSON (commune déléguée d ARDEVON), de BEAUVOIR et du MONT-SAINT-MICHEL relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent des eaux traitées …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur les communes de Pontorson (commune déléguée dArdevon), de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de création de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et le projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Projet de création de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et le projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de création de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et projet de perimètre délimité des abords des Monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Mont Saint Michel Normandie Approbation de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel Par délibération en date du 06 avril 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Mont Saint Michel Normandie a décidé dapprouver la régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel La délibération sera publiée pendant un mois sur le site internet de la Communauté daggl…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2023 est approuvé le plan de prévention des risques littoraux sur les communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts. Le plan comporte une note de présentation, Le règlement écrit qui définit les règles applicables dans les différentes zones réglementaires, les cartes de zonage réglemen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par delibération en date du 14 décembre 2022, le bureau délibératif de la Communauté dagglomération Mont-Saint Michel Normandie a décidé dapprouver la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie de SOURDEVAL, Ainsi que sur le site internet de la Communau…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Appel à projet pour lexploitation du bar-restaurant du site touristique du Bec dAndaine à GENETS AVIS DE PUBLICITE La Communauté dAgglomeration Mont-Saint-Michel Normandie lance un appel à projet pour lexploitation du bar-restaurant situé sur le site touristique du Bec dAndaine à GENETS (50530), à compter du 1er février 2023, dans le cadre dune convention doccupation précaire du domaine public communal. Les candidats pourront retirer le cahie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Urbanisme - Droit de preemption urbain du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët AVIS Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des Plans locaux durbanisme (PLU) et sur les zones U et NA des Plans dOccupation des Sols (POS), En vigueurs sur le territoire de Saint-Hilaire-du Harcouët. La délibération est affichée pendant un mois au …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Urbanisme Droit de préemption urbain du territoire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par delibération en date du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) et sur les zones U et NA des Plans dOccupation des Sols (POS), En vigueur sur le territoire de SAINT-HILAIREDU HARCOUET. La dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par arrête signé du Président de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie en date du 28 avril 2021, la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL. Larrêté sera…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC relative au projet de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par arrête en date du 28 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURDEVAL. Par délibération en date du 26 mai 2021 le bureau délibératif de la Communauté dAgglomération Mont-Sai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le president de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-No…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211334701 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le Président de la communaute dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le President de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes dAvranches Mont-Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de ANGEY, C…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Déliberation de prescription de labrogation de cartes communales Territoire du Mortainais Par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a prescrit labrogation des cartes communales de FONTENAY, GATHEMO et LE FRESNE-PORET. Cette délibération peut être consultée à la Communauté dAgglomération, au siège à AVRANCHES, pendant les jours et les heures douverture h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT-MICHEL NORMADIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le president de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Nor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211335701 AA 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le Président de la communaute dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chamb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le President de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes dAvranches Mont-Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de ANGEY, CHAMPCEY, CROLLON, JUILLEY, LA GODEFROY, LA ROCHELLE-NO…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214022301 AA Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de a commune de Pontorson AVIS Par délibération en date du 30 octobre 2019, le bureau délibératif de la Communauté dagglomération Mont-Saint-Michel, Normandie a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pontorson. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Pontorson, ainsi quau siège de la c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE Institution du Droit de préemption urbain Territoire du PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouët AVIS Par delibération en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le Droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Soit les communes de Buais-les-Monts, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation du Plan Local durbanisme intercommunal du territoire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par déliberation en date du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes de SAINTHILAIRE DU-HARCOUET et labrogation des cartes communales de BUAIS et de SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS. La délib…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du droit de préemption urbain Territoire du PLUi de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par delibération en date du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de SAINT-HILAIREDU HARCOUET, Soit les communes de BUAIS-LES-MONTS, GRANDP…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Arrêté prefectoral portant abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire de lancienne Communauté de Communes de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par arrêté préfectoral signé du 11 décembre 2019, et sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Il a été procédé à labrogation des cartes communales des communes de BUAIS et SAINT-SYMPHORIEN-DESMONTS. Elles sont remplacées par le Plan Local dUrbanisme int…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dagglomeration MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du Droit de préemption urbain, territoire du PLUi dAvranches Mont-Saint-Michel AVIS Par délibération en date du 27 février 2020, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le Droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du territoire dAvranches Mont-Saint-Michel, soit les communes de Aucey-la-Plaine,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du droit de préemption urbain Territoire du PLUi dAVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL Par delibération en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire dAvranches Mont-Saint-Michel, Soit les communes de Aucey-la-Plaine, Avran…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches Mont-Saint-Michel et labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Arrêté prefectoral portant abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL Par arrêté préfectoral signé du 7 mai 2020, et sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, Il a été procédé à labrogation des cartes communales des communes de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambres, Plomb, Saint-Loup, Servon et Su…
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