- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CANCALE
- SIREN213 500 499213500499
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 500 499 0001621350049900016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33213500499FR33213500499
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE48 RUE DU PORT, 35260 CANCALE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 04 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - COUVERTURE BARDAGE ARDOISE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 12 avril 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DES FRANCAIS LIBRES - LOT 02 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse12 juillet 2023
- Émis le 07 janvier 2025
- AMENAGEMENT DU CIMETIERE - JARDIN DU SOUVENIR ET OSSUAIRE
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 25 janvier 2025
- LOT 02 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - GROS OEUVRE-RAVALEMENT
- Date limite pour réponse25 avril 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 03 - ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 16 février 2023
- TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMELIORATION DES OUVRAGES DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse16 janvier 2028
- Émis le 12 novembre 2024
- AMENAGEMENT ET VIABLISATION ZAC DU CLOS NOGAIN - LOT 01 - SIT NoXX
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- AMENAGEMENT ET VIABLISATION ZAC DU CLOS NOGAIN - LOT 01
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 03 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - CHARPENTE BOIS MURS OSSATURE BOIS BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 01 - REPAS POUR LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
- Date limite pour réponse10 juillet 2029
- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 1 - ACQUISITION LOCATION ET MAINTENANCE
- Date limite pour réponse21 décembre 2027
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 14 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 24 juillet 2024
- SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - LOT 01 - TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse24 juillet 2028
- Émis le 15 février 2024
- CHAUFFAGE DE L EGLISE SAINT MEEN
- Date limite pour réponse15 mars 2024
- Émis le 12 décembre 2024
- AMENAGEMENT DE LA CLOTURE OUEST DU CAMPING MUNICIPAL
- Date limite pour réponse12 mars 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 16 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES - SIT X
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- AMENAGEMENT ET VIABILISATION ZAC DU CLOS NOGAIN - LOT 02 - SIT NoXX
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 27 mai 2024
- ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR L AMMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE CANCALE
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 12 novembre 2024
- AMENAGEMENT ET VIABILISATION ZAC DU CLOS NOGAIN - LOT 03 - SIT NoXX
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 18 mars 2024
- LOT 2 - SERRURERIE, METALLIQUE ET MOTORISATION - TRAVAUX D AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 08 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 07 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIERS
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 10 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 13 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - EQUIPEMENT DE CUISINE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 05 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - ENTANCHEITE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 07 avril 2023
- TRAVAUX D AMENAGEMENT D UNE ZONE PARTAGEE - KER HEOL - RUE DE L EGALITE
- Date limite pour réponse07 juin 2023
- Émis le 23 janvier 2024
- MOE CONSTRUCTION D'UNE CRECHE MUNICIPALE - ZAC DU CLOS NOGAIN
- Date limite pour réponse23 juin 2027
- Émis le 25 mars 2024
- FOURNITURE, ACHEMINEMENT D ELECTRICITE A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse25 décembre 2025
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 06A - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM FERMETURES
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 20 mars 2025
- REVISION GENERALE DU PLU-2025
- Date limite pour réponse20 juillet 2027
- Émis le 16 février 2023
- FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 21 juillet 2022
- FOURNITURE ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 15 mars 2023
- MAINTENANCE INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC 2023/2026
- Date limite pour réponse15 mars 2027
- Émis le 07 février 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PANNEAUX DE SIGNALISATION (2023 - 2025)
- Date limite pour réponse07 janvier 2026
- Émis le 13 février 2024
- LOT 2 - BALAYAGE MECANIQUE 4 SECTEURS DE CANCALE + TRAITEMENT DE DECHETS
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 18 mars 2024
- LOT 1 - TERRASSEMENTS, SOLS ET MACONNERIES - TRAVAUX D AMENAGEMENT DU THEATRE DE VERDURE
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 06B - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 12 avril 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DES FRANCAIS LIBRES - LOT 01 - TERRASSEMENT VOIRIE SIGNALISATION
- Date limite pour réponse12 novembre 2024
- Émis le 28 janvier 2025
- LOT 01 - CONSTRUCTION D UNE CRECHE MUNICIPALE - TERRASSEMENTS-VRD-CANALISATIONS-RESEAUX-ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse28 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35260
Siège social
- SIRET2135004990001621350049900016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse48 RUE DU PORT, 35260 CANCALE France
Depuis le 13 décembre 2019 (5 ans)
ZAC DU CLOS NOGAIN - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990022221350049900222
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
ZAC DES PRES BOSGERS - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990020621350049900206
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
LOTISSEMENT LA BRETONNIERE - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990014921350049900149
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 11 décembre 1998 (26 ans)
MULTI ACCUEIL LES CREVETTES - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990019821350049900198
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse5 RUE ERNEST HERCLAT, 35260 CANCALE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE D EAU - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990005721350049900057
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse46 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990006521350049900065
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
PORT DE PLAISANCE - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990007321350049900073
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES TERRE-NEUVAS - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990002421350049900024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse49 RUE DU PORT, 35260 CANCALE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEL EVENT - 35260
Établissement secondaire
- SIRET2135004990003221350049900032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RES DE BEL EVENT, 35260 CANCALE France
- Fermés
Du 09 octobre 2017 au 31 décembre 2023
PARKING DE LA ROULETTE - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990021421350049900214
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2020
ZAC DES RIMAINS - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990013121350049900131
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2018
ASSAINISSEMENT - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990011521350049900115
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse48 RUE DU PORT, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2013
LOT ART A VOCATION MARITIME VAUHARIOT II - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990012321350049900123
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2013
ZAC QUATREVAS - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990017221350049900172
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2013
LOTISSEMENT LA VILLE ES GRIS - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990018021350049900180
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT VILLE GARNIER - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990015621350049900156
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT BEL AIR - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990016421350049900164
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 1996 au 30 novembre 2012
ATELIER RELAIS - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990009921350049900099
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENTS ARTISANAUX VOCATION MARITIM - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990004021350049900040
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
ZAC - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990010721350049900107
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35260
Ancien établissement
- SIRET2135004990008121350049900081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse48 RUE DU PORT MAIRIE, 35260 CANCALE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CANCALE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CANCALE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Révision genérale du Plan local durbanisme AVIS Des panneaux présentant le diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du Plan local durbanisme sont installés au Pôle Culturel de lAmérance visibles depuis lextérieur jusquau 3 septembre 2025. Un questionnaire est également en ligne sur laménagement et la qualité de vie à Cancale, vous avez le choix de répondre à ce questionnaire jusquau 30 septembre 2025. Toutes les informations sont accessibles sur le site de la ville de Cancale : https://ww…
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7412618501 AA Ville de CANCALE Modification simplifiée n° 8 du PLU Mise à disposition du projet AVIS Le projet de modification porte sur la mise en place dune servitude de résidence principale dans le PLU comprenant : La modification du plan de zonage pour lajout de la servitude, La modification du reglement. Le projet et lexposé des modifications seront mis à disposition du public à la mairie de Cancale pendant une durée dun mois à compter du vendredi 4 juillet 2025 jusquau lundi 4 août 2025 in…
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VILLE DE CANCALE Révision genérale du Plan local durbanisme, promenade urbaine AVIS Dans le cadre de la révision du Plan local durbanisme de Cancale, Une promenade urbaine aura lieu jeudi 15 mai 2025 à 10 h 00 sur les thèmes «cadre de vie» et «déplacement». Départ 10 h 00 au Centre Hospitalier des Près Bosgers.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7406480701 AA Révision génerale du Plan local durbanisme Promenade urbaine AVIS Dans le cadre de la révision du Plan local durbanisme de Cancale, une promenade urbaine aura lieu jeudi 15 mai 2025 à 10 h 00 sur les thèmes «Cadre de vie» et «Déplacement» . Départ 10 h 00 au Centre hospitalier des Près Bosgers.
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7400242701 AA Révision génerale du Plan Local dUrbanisme RÉUNION PUBLIQUE DINFORMATION Le conseil municipal de Cancale a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) en séance du 10 mars 2025. Une réunion publique de lancement de la procédure aura lieu le mercredi 2 avril 2025 à 20 h 00 à la salle Cancaven (rue dArnstein, Cancale) à laquelle sont conviées les personnes intéressées. À cette occasion, Seront également présentées les deux modifications du PLU prescrites lors de la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de CANCALE Modification simplifiée du PLU Mie à disposition du projet AVIS La modification simplifiee numéro 7 aura pour objet la correction de la cartographie représentant le périmètre de la zone 1AUAmz dans le secteur du Vauhariot. Il convient de rétablir le périmètre représenté dans la cartographie de la modification simplifiée numéro 5 validée le 17 mai 2021, et ne faisant pas lobjet de la modification numéro 6. Lexposé des modifications sera mis à disposition du public à la mairie de …
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7363836701 AA Commune de CANCALE ZAC du CLOS NOGAIN DOSSIER DE RÉALISATION Par délibération en date du 22 avril 2024, le Conseil municipal a approuve le dossier de réalisation de la ZAC du Clos Nogain établi conformément aux dispositions de larticle R.311-7 du Code de lurbanisme. La délibération et le dossier de réalisation de la ZAC du Clos Nogain peuvent être consultés à la Maire de Cancale Direction « Aménagement et Urbanisme » aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet …
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7363830301 AA Ville de CANCALE Modification simplifiée du PLU Mise à disposition du projet AVIS La modification simplifiée numero 7 aura pour objet la correction de la cartographie représentant le périmètre de la zone 1AUAmz dans le secteur du Vauhariot. Il convient de rétablir le périmètre représenté dans la cartographie de la modification simplifiée numéro 5 validée le 17 mai 2021, et ne faisant pas lobjet de la modification numéro 6. Lexposé des modifications sera mis à disposition du public …
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Ville de CANCALE Aménagement du Theâtre de Verdure AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un projet culturel de plein-air pour Cancale. La municipalité souhaite valoriser le site du théâtre de verdure et faciliter son accès pour organiser des évènements culturels. La ville de Cancale organise la mise à disposition du public du projet daménagement du 16 mars au 1er avril 2024 inclus. Le projet et les modalités de sa mise à disposition peuvent être consultés et téléchargés sur le site internet de la…
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7359209501 AA Ville de CANCALE Aménagement du Théâtre de verdure AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Un projet culturel de plein-air pour Cancale. La municipalite souhaite valoriser le site du théâtre de verdure et faciliter son accès pour organiser des évènements culturels. La ville de Cancale organise la mise à disposition du public du projet daménagement du 16 mars au 1er avril 2024 inclus. Le projet et les modalités de sa mise à disposition peuvent être consultés et téléchargés sur le site …
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Commune de CANCALE Modification 6 du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Cancale a approuvé les dispositions de la modification nº 6 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la ville de Cancale dans longlet Aménagement/ Urbanisme : http://www.ville-cancale.fr
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Commune de CANCALE Zac du Clos Nogain Modification du dossier de création AVIS Par delibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal de Cancale a approuvé la modification du dossier de création de la Zac du Clos Nagain. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la Ville de Cancale dans longlet Aménagement/ Urbanisme : http://www.villecancale.fr
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7328720801 AA Ville de CANCALE (35260) Zone daménagement concerté du Clos Nogain AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La ville de Cancale clôture sa concertation prealable concernant le projet de ZAC du Clos Nogain. Le bilan de cette concertation préalable sera délibéré au conseil municipal et mis à disposition du public dans le cadre de la procédure de Participation du Public par Voie électronique qui se déroulera du 22 mai au 22 juin 2023. Le dossier pourra être consulté et télécharg…
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Ville de CANCALE Zone daménagement concerte du «Clos Nogain» sur la commune de Cancale (35260) AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La ville de Cancale clôture sa concertation préalable concernant le projet de Zac du Clos Nogain. Le bilan de cette concertation préalable sera délibéré au conseil municipal et mis à disposition du public dans le cadre de la procédure de participation du public par voie électronique qui se déroulera du 22 mai au 22 juin 2023. Le dossier pourra être consulté …
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Ville de CANCALE Projet de modification du pacte de création de la Zone damenagement concerté (Zac) du Clos Nogain sur la commune de Cancale AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE Le projet daménagement sur le site du Clos Nogain a été initié en 2005, avec la création par la ville de Cancale dune Zone daménagement concerté (Zac), Dont la réalisation devait être confiée à un aménageur privé. Le projet na pas abouti à lépoque. Des nouvelles études ont ensuite été lancées en 2012, po…
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7327870401 AA Ville de CANCALE (35260) Projet de modification de lacte de création de la Zone dAménagement Concerte (ZAC) du « Clos Nogain » AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le projet daménagement sur le site du Clos Nogain a été initié en 2005, avec la création par la Ville de Cancale dune Zone dAménagement Concerté (ZAC), Dont la réalisation devait être confiée à un aménageur privé. Le projet na pas abouti à lépoque. Des nouvelles études ont ensuite été lancées en 2012, p…
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VILLE DE CANCALE ZAC du Clos Nogain Réunion Publique AVIS Reunion publique sur le projet ZAC du CLos Nogain, salle Cancaven à Cancale, Le 18 janvier 2023 à 17 h 45.
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Ville de CANCALE Modification numéro 6 du PLU de Cancale MISEADISPOSITION DU PROJET Rappel : le projet de modification porte sur les points suivants : la mise en comptabilite du Plan local durbanisme avec le SCOT du pays de Saint-Malo. Lanticipation de linstallation de nouveaux artisans par louverture de la zone 2AUA sise à lextrémité Sud, rue de la Bretonnière. Le projet et son évaluation environnementale, Lexposé des modifications seront mis à disposition du public à la mairie de Cancale (DAU…
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7309346501 AA Ville de CANCALE Modification numéro 6 du PLU de Cancale MISE À DISPOSITION DU PROJET Rappel : le projet de modification porte sur les points suivants : La mise en comptabilité du Plan local durbanisme avec le SCOT du Pays de Saint-Malo. Lanticipation de linstallation de nouveaux artisans par louverture de la zone 2AUA sise à lextremité Sud, Rue de la Bretonnière. Le projet et son évaluation environnementale, Lexposé des modifications seront mis à disposition du public à la mairie…
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Ville de CANCALE Modification numéro 6 du PLU de Cancale Mise à disposition du projet AVIS Le projet de modification porte sur les points suivants : la mise en comptabilite du Plan local durbanisme avec le SCoT du Pays de Saint-Malo, lanticipation de linstallation de nouveaux artisans par louverture de la zone 2AUA sise à lextrémité Sud rue de la Bretonnière. Le projet et son évaluation environnementale, Lexposé des modifications seront mis à disposition du public à la mairie de Cancale (DAU) p…
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7309346401 AA Ville de CANCALE Modification numéro 6 du PLU Mise à disposition du projet 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet de modification porte sur les points suivants : La mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme avec le SCOT du Pays de Saint-Malo. Lanticipation de linstallation de nouveaux artisans par louverture de la zone 2AUA sise à lextremité Sud Rue de la Bretonnière. Le projet et son évaluation environnementale, lexposé des modifications seront mis à disposition du public à la m…
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Modification simplifiée du PLU Mise à disposition du projet AVIS Le projet de modification porte sur les points suivants : ajustement de la limite des zonages UA et 1AUL dans le secteur de la Bretonniere, ajustement de la règle des hauteurs pour les constructions annexes, Ajustement des règles de constructibilité en zone Nh, modification des règles sur les clôtures en zone Nh et UC, précision sur les modalités de calcul des hauteurs pour les bâtiments de grandes longueurs. Le projet et lexposé …
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Commune de CANCALE Modification simplifiée du PLU APPROBATION Par delibération en date du 17 mai 2021, le conseil municipal de Cancale a approuvé les dispositions de la modification simplifiée du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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7213548201 AA Préfecture Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Premier avis douverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à lautorisation de travaux en site classé, au permis daménager concernant le projet daménagement de la Pointe du Grouin, Ainsi que dune enquête parcellaire préalable à la mise en oeuvre dexpropriations pour la réalisation du projet Par arrêté préfectora…
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Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique, à lautorisation de travaux en site classé, au permis daménager concernant le projet daménagement de la Pointe du Grouin, Ainsi que dune enquête parcellaire préalable à lamise en oeuvre dexpropriations pour la réalisation du projet Par arrêté préfectoral …
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Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Déclaration dutilité publique, à lautorisation de travaux en site classé, au permis daménager concernant le projet daménagement de la Pointe du Grouin, Ainsi que dune enquête parcellaire préalable à lamise en oeuvre dexpropriations pour la réalisation du projet DEUXIÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral du 25…
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7213548301 AA Préfecture Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Deuxième avis douverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à lautorisation de travaux en site classé, au permis daménager concernant le projet daménagement de la Pointe du Grouin, Ainsi que dune enquête parcellaire préalable à la mise en oeuvre dexpropriations pour la réalisation du projet Il est rappelé que, …
Juridique
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