BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Active
SIREN
200 006 682
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 006 682 00013
NUMÉRO DE TVA
FR77200006682
DATE DE CREATION
01 janvier 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
14 RUE PHILIPPE TRINQUET, 21200 BEAUNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2018
    10272.83 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2007 01/01/2007

Secteur d'activité de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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    9,95€
    • Émis le 23 novembre 2022
    • - ACQUISITION DUN MIDIBUS URBAIN 100 % ELECTRIQUE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD -
    • Date limite pour réponse 23 novembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY - 21200

      Siège social depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)

      • SIRET 20000668200013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 14 RUE PHILIPPE TRINQUET, 21200 BEAUNE

    • ZA LA CORVEE LISABEAU - 21200

      Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2022 (3 ans)

      • SIRET 20000668200229
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 14 RUE PHILIPPE TRINQUET, 21200 BEAUNE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud La Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2024 de son Programme Local de lHabitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2025. La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, Pendant un…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud La Communauté dAgglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2024 de son Programme Local de lHabitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2025. La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, Pendant un…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    La Communauté dAgglomeration Beaune Côte et Sud a approuvé les bilans 2023 et triennal de son Programme Local de lHabitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2024. La délibération et les bilans seront mis à disposition du public au siège de lAgglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de lHabitation, Pendant une durée de 1 mois à compter d…

15 Annonces

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Juridique

  • Les étangs d'Or

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • BEAUNE, Côte et Sud

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • Beaun'eau

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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