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DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - 63000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CENTRE DE SANTE DEPARTEMENTAL DE THIERS - 63300
Établissement secondaire depuis le 28 janvier 2025 (1 an)
CENTRE DE SANTE ST GERVAIS D'AUVERGNE - 63390
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2022 (3 ans)
CENTRE DE SANTE FONTAINE DU BAC - 63000
Établissement secondaire depuis le 15 novembre 2021 (4 ans)
CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE - 63000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)
DIV ROUTIERE DEP CLERMONT LIMAGNE - 63160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
DIV ROUTIERE DEP COMBRAILLES - 63380
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
DIV ROUTIERE DEP LIVRADOIS FOREZ - 63600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
DIV ROUTIERE DEP SANCY - 63150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
DIV ROUTIERE DEP VAL D ALLIER - 63500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)
CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIAE - 63000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION - 63500
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION MEDICO SOCIA - 63200
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63100
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63000
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63110
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63210
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63800
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
MAISON DEPARTEMENTALE DE L'INNOVATION - 63000
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (23 ans)
ARCHIVES DEPARTEMENTALE DU PUY DE DOME - 63100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
DIRECTION DE LA SOLIDARITE - 63000
Établissement secondaire depuis le 26 mars 1999 (27 ans)
ETABLISSEMENT THERMAL DU MONT DORE - 63000
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 1995 (30 ans)
ANTENNE MEDICO SOCIALE CTRE CIRC ST ELOY - 63770
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1992 (33 ans)
CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION MEDICO SOCIA - 63700
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1992 (33 ans)
CTRE DE CIRCONSCRIPTION D ACTION SOCIALE - 63600
Établissement secondaire depuis le 25 juin 1988 (37 ans)
ANTENNE DE CIRCONSCRIPTION - 63570
Établissement secondaire depuis le 10 juin 1986 (39 ans)
CTRE DE CIRCONSCRIPTION - 63750
Établissement secondaire depuis le 10 juin 1986 (39 ans)
CTRE DE CIRCONSCRIPTION - 63300
Établissement secondaire depuis le 10 juin 1986 (39 ans)
BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRETS - 63100
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 1985 (40 ans)
REGIE DEP VOIE FERR VERTAIZON - 63000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CENTRE DE SANTE DEPARTEMENTAL THIERS - 63300
Ancien établissement du 02 mars 2022 au 28 janvier 2025
SITE DE CHARADE - 63000
Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2020
PARC TECHNIQUE DEPARTEMENTAL - 63100
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2016
LABO DEPART ANALYSES BIOLO VETERINAIRES - 63370
Ancien établissement du 01 janvier 1989 au 31 décembre 2015
CENTRE DE CIRCONSCRIPTION ACTION SOCIALE - 63000
Ancien établissement du 28 mars 2003 au 25 décembre 2006
ECOLE MATERN PUBLIQUE - 63800
Ancien établissement du 05 septembre 1984 au 28 mars 2003
CTRE DE CIRCONSCRIPTION - 63260
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 28 mars 2003
CTRE CONSULT DERMATO-VENEROL - 63000
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 28 mars 2003
CTRE PLANIFICATION FAMILIALE - 63500
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 28 mars 2003
CTRE DE CIRCONSCRIPTION - 63500
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 28 mars 2003
CTRE PLANIFICATION FAMILIALE - 63200
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 28 mars 2003
PARC DEPARTEMENTAL DES CHEMINS RURAUX - 63000
Ancien établissement du 21 novembre 1995 au 28 mars 2003
CTRE CIRCONSCRIPTION ACTION MEDICO SOCIA - 63200
Ancien établissement du 01 juin 1982 au 28 mars 2003
DIREC SOLIDARITE DEPARTEMENTALE - 63000
Ancien établissement du 10 juin 1986 au 26 mars 1999
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEL-GUYON, ENVAL, MALAUZAT, MARSAT, MENETROL, MOZAC, RIOM ET SAINT-BONNET-PRES-RIOM Les proprietaires de terrains des communes de Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom et Saint-Bonnet-près-Riom sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du lundi 03 novembre 2025 à 10h00 au jeudi 04 décembre 2025 à 16h00. Le dossier denquête sera dép…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEL-GUYON, ENVAL, MALAUZAT, MARSAT, MENETROL, MOZAC, RIOM ET SAINT-BONNET-PRES-RIOM Les proprietaires de terrains des communes de Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom et Saint-Bonnet-près-Riom sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du lundi 03 novembre 2025 à 10h00 au jeudi 04 décembre 2025 à 16h00. Le dossier denquête sera dép…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHATEL-GUYON, ENVAL, MALAUZAT, MARSAT, MENETROL, MOZAC, RIOM ET SAINT-BONNET-PRES-RIOM Les proprietaires de terrains des communes de Châtel-Guyon, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom et Saint-Bonnet-près-Riom sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du lundi 03 novembre 2025 à 10h00 au jeudi 04 décembre 2025 à 16h00. Le dossier denquête sera dép…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DANTOINGT, AUGNAT, BERGONNE, BOUDES, CHALUS, CHASSAGNE, COLLANGES, DAUZAT-SUR-VODABLE, GIGNAT, LA CHAPELLE-MARCOUSSE, MADRIAT, RENTIERES, ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND, SAINT-GERMAIN-LEMBRON, SAINT-GERVAZY, SAINT-HERENT, SOLIGNAT, TERNANT-LES-EAUX ET VICHEL Les proprietaires de terrains des communes dAntoingt, Augnat, Bergonne, Boudes, Chalus, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Gignat, La Chapelle Ma…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY-SAINT-GULMIER, SAINT-ETIENNEDES CHAMPS, SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les proprietaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy-Saint Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat-près Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DANTOINGT, AUGNAT, BERGONNE, BOUDES , CHALUS , CHASSAGNE , COLLANGES , DAUZAT-SUR-VODABLE, GIGNAT, LA CHAPELLE-MARCOUSSE, MADRIAT, RENTIERES, ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND, SAINT-GERMAIN-LEMBRON, SAINT-GERVAZY, SAINT-HERENT, SOLIGNAT, TERNANT-LES-EAUX ET VICHEL Les proprietaires de terrains des communes dAntoingt, Augnat, Bergonne, Boudes, Chalus, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Gignat, La Chapell…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY SAINT GULMIER , SAINT ETIENNE DES CHAMPS , SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les proprietaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy Saint-Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat près-Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le projet de réglementation …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DANTOINGT, AUGNAT, BERGONNE, BOUDES , CHALUS , CHASSAGNE , COLLANGES , DAUZAT-SUR-VODABLE, GIGNAT, LA CHAPELLE-MARCOUSSE, MADRIAT, RENTIERES, ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND, SAINT-GERMAIN-LEMBRON, SAINT-GERVAZY, SAINT-HERENT, SOLIGNAT, TERNANT-LES-EAUX ET VICHEL Les proprietaires de terrains des communes dAntoingt, Augnat, Bergonne, Boudes, Chalus, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Gignat, La Chapell…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY SAINT GULMIER , SAINT ETIENNE DES CHAMPS , SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les proprietaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy Saint-Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat près-Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le projet de réglementation …
PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DANTOINGT, AUGNAT, BERGONNE, BOUDES, CHALUS, CHASSAGNE, COLLANGES, DAUZAT-SUR-VODABLE, GIGNAT, LA CHAPELLE-MARCOUSSE, MADRIAT, RENTIERES, ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND, SAINT-GERMAIN-LEMBRON, SAINT-GERVAZY, SAINT-HERENT, SOLIGNAT, TERNANT-LES-EAUX ET VICHEL Les propriétaires de terrains des communes dAntoingt, Augnat, Bergonne, Boudes, Chalus, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vo…
PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY-SAINT-GULMIER, SAINT-ETIENNEDES CHAMPS, SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les propriétaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy-Saint Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat-près Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY SAINT GULMIER , SAINT ETIENNE DES CHAMPS , SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les proprietaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy Saint-Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat près-Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le projet de réglementation …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DANTOINGT, AUGNAT, BERGONNE, BOUDES , CHALUS , CH ASSAGNE , COLLANGES , DAUZAT-SUR-VODABLE, GIGNAT, LA CHAPELLE-MARCOUSSE, MADRIAT, RENTIERES, ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND, SAINT-GERMAIN-LEMBRON, SAINT-GERVAZY, SAINT-HERENT, SOLIGNAT, TERNANT-LES-EAUX ET VICHEL Les proprietaires de terrains des communes dAntoingt, Augnat, Bergonne, Boudes, Chalus, Chassagne, Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Gignat, La Chapel…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DHERMENT, PRONDINES, PUY SAINT GULMIER , SAINT ETIENNE DES CHAMPS , SAINT-HILAIRE-LES-MONGES, SAUVAGNAT-PRES-HERMENT, TORTEBESSE, VERNEUGHEOL ET VOINGT Les proprietaires de terrains des communes dHerment, Prondines, Puy Saint-Gulmier, Saint-Etienne-des-Champs, Saint-Hilaire-les-Monges, Sauvagnat près-Herment, Tortebesse, Verneugheol et Voingt sont informés quune enquête sur le projet de réglementation …
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PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT , CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES,ISSOIRE , L E BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, S Les propriétaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes, Issoire, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Les Pradeaux, Montpeyroux, Moriat, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parent…
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE , CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG , SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LH Les propriétaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champetières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint…
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHADELEUF,CHAMPEIX , CLEMENSAT,COURGOUL , GRANDEYROLLES, LES DEUX RIVES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD , MONTAIGUT-LE-BLANC , NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERE Les propriétaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Clemensat, Courgoul, Grandeyrolles, Les Deux Rives, Ludesse, Mareugheol, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Neschers, Pardines, Plauzat, Saint Floret, …
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT,DOMAIZE , ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON , SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE, ET TOURS-SUR-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Meymont sont informes…
PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT , CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES,ISSOIRE , L E BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, S Les propriétaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes, Issoire, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Les Pradeaux, Montpeyroux, Moriat, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parent…
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE , CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG , SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LH Les propriétaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champetières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint…
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHADELEUF,CHAMPEIX , CLEMENSAT,COURGOUL , GRANDEYROLLES, LES DEUX RIVES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD , MONTAIGUT-LE-BLANC , NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERE Les propriétaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Clemensat, Courgoul, Grandeyrolles, Les Deux Rives, Ludesse, Mareugheol, Meilhaud, Montaigut-le-Blanc, Neschers, Pardines, Plauzat, Saint Floret, …
PUY DE DOME mon departement AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT,DOMAIZE , ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON , SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE, ET TOURS-SUR-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Meymont sont informes…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHAMBARON-SUR-MORGE, CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LE CHEIX-SUR-MORGE, LES MARTRES DARTIERE, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-SUR-MORGE, PESSAT-VILLENEUVE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT ET VARENNES-SUR-MORGE Les proprietaires de terrains des communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres dArti…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHAMBARON-SUR-MORGE, CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LE CHEIX-SUR-MORGE, LES MARTRES DARTIERE, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-SUR-MORGE, PESSAT-VILLENEUVE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT ET VARENNES-SUR-MORGE Les proprietaires de terrains des communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres dArti…
9630002 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHAMBARON-SUR-MORGE, CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LE CHEIX-SUR-MORGE, LES MARTRES DARTIERE, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-SUR-MORGE, PESSATVILLENEUVE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT ET VARENNESSUR MORGE Les propriétaires de terrains des communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHAMBARON-SUR-MORGE, CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LE CHEIX-SUR-MORGE, LES MARTRES DARTIERE, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES-SUR-MORGE, PESSATVILLENEUVE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT ET VARENNESSUR MORGE Les proprietaires de terrains des communes de Chambaron-sur-Morge, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres dArtièr…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnières-les-Vieilles et Jozerand (Titre II du live 1er du Code rural et de la pêche maritime) Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental Par arrêté en date du 12 avril 2025, le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole, f…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnières-les-Vieilles et Jozerand (Titre II du live 1er du Code rural et de la pêche maritime) Avis de clôture des opérations daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental Par arrêté en date du 12 avril 2025, le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture de lopération daménagement foncier agricole, f…
9630398 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que le…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVELEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, M…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, …
9630418 PUY DE DROME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LESMINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINTYVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les propriétaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Bre…
9630419 PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINTAMANT ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condatlès Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle-Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Sain…
9630166 PUY DE DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNESLA FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINTJACQUES DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les propriétaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enq…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementatio…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LES-MINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementatio…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable sont informés que lenquête p…
9630451 PUY DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PERIMETRE DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DANTOINGT AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE BERGONNE, GIGNAT, MAREUGHEOL, SOLIGNAT ET VODABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAntoingt avec extension sur les communes voisines de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vod…
9630450 PU Y-DÔME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVELEMBRON ET VODABLE Les propriétaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Gra…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHADELEUF, CHAMPEIX, CHIDRAC, CLEMENSAT, COURGOUL, GRANDEYROLLES, LUDESSE, MAREUGHEOL, MEILHAUD, MONTAIGUT-LE-BLANC, NESCHERS, PARDINES, PLAUZAT, SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE, SAINT-FLORET, SAINT-VINCENT, SAURIER, TOURZEL-RONZIERES, VERRIERES, VILLENEUVE-LEMBRON ET VODABLE Les proprietaires de terrains des communes de Chadeleuf, Champeix, Chidrac, Clémensat, Courgoul, Grandeyrolles, Ludesse, Mareugheol, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER LES-MINES, COUDES ,ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT ,MONTFERMY ,PONTGIBAUD , SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementati…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER LES-MINES, COUDES ,ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINT-YVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier-les-Mines, Coudes,…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNES-LA-FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT ,MONTFERMY ,PONTGIBAUD , SAINT-JACQUES-DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementati…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condat-lès-Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tourssur Mey…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAULHAT-FLAT, BEAULIEU, BRENAT, CHARBONNIER-LESMINES, COUDES, ISSOIRE, LE BREUIL-SUR-COUZE, LE BROC, LES PRADEAUX, MONTPEYROUX, MORIAT, NONETTE-ORSONNETTE, ORBEIL, PARENT, PARENTIGNAT, PERRIER, SAINT-BABEL, SAINT-MARTIN-DES-PLAINS, SAINTYVOINE, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, USSON ET VARENNES-SUR-USSON Les proprietaires de terrains des communes dAulhat-Flat, Beaulieu, Brenat, Charbonnier les-Mines, Coudes, I…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BROMONT-LAMOTHE, CHAPDES-BEAUFORT, CISTERNESLA FORET, LA GOUTELLE, MIREMONT, MONTFERMY, PONTGIBAUD, SAINTJACQUES DAMBUR ET SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Les proprietaires de terrains des communes de Bromont-Lamothe, Chapdes-Beaufort, Cisternes-la-Forêt, La Goutelle, Miremont, Montfermy, Pontgibaud, Saint-Jacques-dAmbur et Saint-Pierre-le-Chastel sont informés quune enquête sur le projet de réglementation …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUZELLES, BROUSSE, CEILLOUX, CONDAT-LES-MONTBOISSIER, CUNLHAT, DOMAIZE, ECHANDELYS, GRANDVAL, LA CHAPELLE-AGNON, SAINTAMANT ROCHE-SAVINE, SAINT-ELOY-LA-GLACIERE ET TOURS-SUR-MEYMONT Les proprietaires de terrains des communes dAuzelles, Brousse, Ceilloux, Condatlès Montboissier, Cunlhat, Domaize, Echandelys, Grandval, La Chapelle-Agnon, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Eloy-La-Glacière et Tours-sur-Meym…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINT-FERREOL-DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DU-FRAISSE Les proprietaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novacelles, …
9630510 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAIX-LA-FAYETTE, AMBERT, CHAMBON-SUR-DOLORE, CHAMPETIERES, DORANGES, FAYET-RONAYE, FOURNOLS, LE MONESTIER, NOVACELLES, SAINT-BONNET-LE-BOURG, SAINT-BONNET-LE-CHASTEL, SAINTFERREOL DES-COTES, SAINT-GERMAIN-LHERM ET SAINTE-CATHERINE-DUFRAISSE Les propriétaires de terrains des communes dAix-la-Fayette, Ambert, Chambon sur-Dolore, Champétieres, Doranges, Fayet-Ronaye, Fournols, Le Monestier, Novace…
9630571 Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet presenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les commun…
Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa…
Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa…
Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa…
Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa…
Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME Projet daménagement de la route departementale RD 99 sur les communes de Saint-Pardoux et Blot-lEglise Une enquête publique est ouverte du mardi 2 juillet 2024 à partir de 9 h au jeudi 1er août 2024 jusquà 17 h 30 inclus sur le projet présenté par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme relatif à laménagement de la route départementale RD 99 sur les communes de Sa…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes e…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, P U Y G U I L L A U M E E T SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes e…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, P U Y G U I L L A U M E E T SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés que par délibération en date du 29 avril 2024, le Conseil départemental du Puy-de Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVEZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVEZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint Julien-Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVÈZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint-Julien-Puy Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAVÈZE, LAQUEUILLE, SAINT-JULIEN-PUY-LAVÈZE, SAINT-SAUVES-DAUVERGNE ET TAUVES Les proprietaires de terrains des communes dAvèze, Laqueuille, Saint-Julien Puy-Lavèze, Saint-Sauves-dAuvergne et Tauves sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 16 février 2024 à 9h30 au lundi 18 mars 2024 à 11h30. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Sauv…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENESCHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le-Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossie…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi…
PUY-de-DOME MON DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE VOLLORE-MONTAGNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE VOLLORE-VILLE ET NOIRÉTABLE Les propriétaires et autres titulaires de droits reels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Vollore-Montagne avec extension sur les communes de Vollore-Ville et Noirétable sont informés …
PUY-de-DOME MON DEPARTEMENT DROIT DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LES COMMUNES de MALAUZAT, MARSAT, VOLVIC ET ROMAGNAT Par déliberation du 27 novembre 2023, le Conseil départemental a instauré un droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur les communes de Malauzat, Marsat, Volvic et Romagnat. Conformément à larticle R215-2 du Code de lurbanisme, la délibération accompagnée des plans de situation et de délimitation est mise à disposition du public da…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENES-CHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAYDAT, COURNOLS, OLLOIX, SAINT-GENESCHAMPANELLE, SAINT-SANDOUX, SAINT-SATURNIN ET SAULZET-LE-FROID Les proprietaires de terrains des communes dAydat, Cournols, Olloix, Saint Genès-Champanelle, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin et Saulzet-le-Froid sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 au lundi 19 février 2024 à 16h00. Le dossie…
9630524 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE MONTCEL AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES ET JOZERAND Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnièresles Vieilles et Jozerand sont informés que lenquête publ…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LA COMMUNE DE MONTCEL AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES ET JOZERAND Les proprietaires et autres titulaires de droits réels concernés par les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Montcel avec extension sur les communes de Charbonnièresles Vieilles et Jozerand sont informés que lenquête publique sur…
9630144 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOURDAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les propriétaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour-dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOURDAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour-dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint-Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. L…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BAGNOLS, CROS, LABESSETTE, LARODDE, LA TOUR DAUVERGNE, SAINT-DONAT, SINGLES ET TREMOUILLE-SAINT-LOUP Les proprietaires de terrains des communes de Bagnols, Cros, Labessette, Larodde, La Tour dAuvergne, Saint-Donat, Singles et Trémouille-Saint Loup sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu mardi 07 novembre 2023 à 10h00 au jeudi 07 décembre 2023 à 12h00. Le …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY-GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, PUY-GUILLAUME et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT, PASLIERES, PUY-GUILLAUME et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE CHARNAT, NOALHAT , PASLIERES , PUY GUILLAUME ET SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Les proprietaires de terrains des communes de Charnat, Noalhat, Paslières, Puy-Guillaume et Saint-Victor-Montvianeix sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00. Le dossier denquête sera déposé en mairi…
Département du PUY-DE-DOME MAIRIE DE PERPEZAT 63210 Teléphone 04 73 65 81 24 E-mail : mairie.perpezat@wanadoo.fr AVIS DENQUÊTE Le Maire de la commune de PERPEZAT a lhonneur dinformer les habitants que conformément à larrêté en date du 22 mai 2023, une enquête publique est ouverte sur le projet de déclassement de parcelles issues du domaine public au village dAngle Bas, Pendant quinze jours du 13 juin au 27 juin 2023. Celui-ci pourra être consulté les mardis et les jeudis de 14 heures à 16 heure…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DANZAT-LE-LUGUET, APCHAT, ARDES-SUR-COUZE, MAZOIRES ET SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Les proprietaires de terrains des communes dAnzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Mazoires et Saint-Alyre-ès-Montagne sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE GELLES, HEUME-LEGLISE, OLBY, M A Z A Y ES ET SAINT-PIERRE-ROCHE Les proprietaires de terrains des communes de Gelles, Heume-lEglise, Olby, Mazayes et Saint-Pierre-Roche sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies concernées et sur le site inte…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DANZAT-LE-LUGUET, APCHAT, ARDES-SUR-COUZE, MAZOIRES ET SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Les proprietaires de terrains des communes dAnzat-le-Luguet, Apchat, Ardes-sur-Couze, Mazoires et Saint-Alyre-ès-Montagne sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies c…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE GELLES, HEUME-LEGLISE, OLBY, M A Z A Y ES ET SAINT-PIERRE-ROCHE Les proprietaires de terrains des communes de Gelles, Heume-lEglise, Olby, Mazayes et Saint-Pierre-Roche sont informés que par délibération en date du 27 février 2023 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des mairies concernées et sur le site inte…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les proprietaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossier denqu…
9630002 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DEGLISOLLES, LA CHAULME, SAILLANT, SAINT-ANTHEME, SAINT-MARTIN-DES-OLMES, SAINT-ROMAIN ET VIVEROLS Les propriétaires de terrains des communes dEglisolles, La Chaulme, Saillant, Saint-Anthème, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain et Viverols sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mardi 21 février 2023 à 14h au vendredi 24 mars 2023 à 11h. Le dossi…
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE BAFFIE , GRANDRIF , MARSAC EN LIVRADOIS , MEDEYROLLES, SAINT-JUST ET SAUVESSANGES Les proprietaires de terrains des communes de Baffie, Grandrif, Marsacen Livradois, Medeyrolles, Saint-Just et Sauvessanges sont informés que par délibération en date du 14 décembre 2022 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des …
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS DES COMMUNES DE BAFFIE , GRANDRIF , MARSAC EN LIVRADOIS , MEDEYROLLES, SAINT-JUST ET SAUVESSANGES Les proprietaires de terrains des communes de Baffie, Grandrif, Marsacen Livradois, Medeyrolles, Saint-Just et Sauvessanges sont informés que par délibération en date du 14 décembre 2022 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes est consultable en chacune des …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHE FORT -MONTAGNE , SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le …
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIÈRES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dos…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHE FORT -MONTAGNE , SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT,ROCHEFORT-MONTAGNE,SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dossi…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIERES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT,ROCHEFORT-MONTAGNE,SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL ET VERNINES Les proprietaires de terrains des communes dAurières, Nébouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendredi 02 décembre 2022 à 15h30. Le dossi…
9630019 PUY DE DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAURIÈRES, NEBOUZAT, ORCIVAL, PERPEZAT, ROCHEFORT-MONTAGNE, SAINT-BONNET-PRÈS-ORCIVAL ET VERNINES Les propriétaires de terrains des communes dAurières, Nebouzat, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival et Vernines sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du mercredi 02 novembre 2022 à 13h30 au vendre…
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, AUGEROLLES, COURPIÈRE, LA RENAUDIE, OLMET, NÉRONDE-SUR-DORE, SAINT-FLOUR-LÉTANG, SAUVIAT, SERMENTIZON ET VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson-dAuvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Néronde-sur-Dore, Saint-Flour lÉtang, Sauviat, Sermentizon et Vollore-Ville sont informés que par délibération en date du 1er décembre 2020 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la régle…
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, AUGEROLLES, COURPIÈRE, LA RENAUDIE, OLMET, NÉRONDE-SUR-DORE, SAINT-FLOUR-LÉTANG, SAUVIAT, SERMENTIZON ET VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson-dAuvergne, Augerolles, Courpière, La Renaudie, Olmet, Néronde-sur-Dore, Saint-Flour lÉtang, Sauviat, Sermentizon et Vollore-Ville sont informés que par délibération en date du 1er décembre 2020 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la régle…
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DU BRUGERON, MARAT, OLLIERGUES, SAINT GERVAIS-SOUS-MEYMONT, SAINT-PIERRE-LA-BOULHONNE, ET VERTOLAYE Les proprietaires de terrains des communes du Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye sont informés que par délibération en date du 27 mai 2021 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes es…
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS DES COMMUNES DU BRUGERON, MARAT, OLLIERGUES, SAINT GERVAIS-SOUS-MEYMONT, SAINT-PIERRE-LA-BOULHONNE, ET VERTOLAYE Les proprietaires de terrains des communes du Brugeron, Marat, Olliergues, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye sont informés que par délibération en date du 27 mai 2021 le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a rendu applicable la réglementation des boisements sur ces communes. Cette délibération ainsi que ses annexes es…
9630024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE MODE ET LE PÉRIMÈTRE DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DAVÈZE AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAUVES-DAUVERGNE Les propriétaires et autres titulaires de droits réels concernes par les terrains compris dans le périmètre de létude daménagement foncier de la commune dAvèze avec extension sur la commune de Saint-Sauves-dAuvergne sont informés que lenquête publique sur le mode daménagement et le périmètre du projet daménag…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du…
9630012 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les propriétaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivieres sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 03 septembre 2021 à 9h30 au lundi 04 octobre 2021 à 12h. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : Du…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les proprietaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivières sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 3 septembre 2021, à 9 h 30 au lundi 4 octobre 2021, à 12 heures. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable aux heures ci-dessous : du…
9630001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE BERTIGNAT, JOB, LA FORIE, THIOLIÈRES ET VALCIVIÈRES Les propriétaires de terrains des communes de Bertignat, Job, La Forie, Thiolières et Valcivieres sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu du vendredi 03 septembre 2021 à 9h30 au lundi 04 octobre 2021 à 12h. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Job et consultable…
Pôle aménagement, attractivite et solidarités des territoires Direction des routes Service gestion du domaine public ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Cod…
ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le president du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu le règlement de voirie départementale approuvé par larrêté du président…
ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le president du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu le règlement de voirie départementale approuvé par larrêté du président…
Pôle aménagement, attractivite et solidarités des territoires Direction des routes Service gestion du domaine public ARRÊTÉ Nº EP 2021-01 PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN DALIGNEMENT SUR LA RD 15 (PR 14+250 À PR 14+785) SUR LA COMMUNE DYSSAC-LA-TOURETTE ET DÉSIGNATION DUN COMMISSAIRE ENQUETEUR Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme. Vu le Code de la voirie routière ; articles L. 112-1 à L. 112-7 et articles R. 131-3 à R. 131-8 notamment. Vu le Cod…
PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info…
Puy-de-Dôme LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info…
PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info…
PUY DE -DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont inf…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les proprietaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpière, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont informés quune enquête sur le p…
PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DAUBUSSON-DAUVERGNE, DAUGEROLLES, DE COURPIÈRE, DE NÉRONDE-SUR-DORE, DOLMET, DE LA RENAUDIE, DE SAINT-FLOUR-LÉTANG, DE SAUVIAT, DE SERMENTIZON ET DE VOLLORE-VILLE Les propriétaires de terrains des communes dAubusson dAuvergne, dAugerolles, de Courpiere, de Néronde-sur-Dore, dOlmet, de La Renaudie, de Saint-Flour-lÉtang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville sont info…
1563077 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Agence Régionale de Santé dAuvergne-Rhône-Alpes Delégation Départementale du Puy-de-Dôme Un arrêté préfectoral n°20-00074 du 14 janvier 2020 proroge pour une durée de cinq ans, soit jusquau 15 juillet 2025, Larrêté préfectoral n°15-00728 du 15 juillet 2015 autorisant la distribution deau destinée à la consommation humaine et déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines, linstauration des périmètres de protection des points deau et les travaux…
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPESPE, AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DÉGLISENEUVE-DENTRAIGUES ET DE PICHERANDE Titre II du Livre premier du Code rural et de la pêche maritime Par arrêté en date du 3 decembre 2019, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et fore…
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS AVIS DE CLÔTURE DES OPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPESPE, AVEC EXTENSIONS SUR LES COMMUNES DÉGLISENEUVE-DENTRAIGUES ET DE PICHERANDE Titre II du Livre premier du Code rural et de la pêche maritime Par arrêté en date du 3 decembre 2019, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a ordonné la clôture des opérations daménagement foncier, agricole et fore…
PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30…
PUY DE DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informés quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30…
1863002 PUY-DE-DOME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de St-Pierre-la Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de St-Gervais-sous-Meymont sont informés quune enquête sur le projet de reglementation des boisements aura lieu du 9 mars 2020 à 9h30 …
PUY DE COME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30,…
PUY DE COME LE DEPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de Saint-Gervaissous Meymont sont informes quune enquête sur le projet de réglementation des voisements aura lieu du 9 mars 2020, à 9 h 30,…
1863001 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LABOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Les propriétaires de terrains des communes de Marat, dOlliergues, de St-Pierrela Bourlhonne, de Vertolaye, du Brugeron et de St-Gervais-sous-Meymont sont informés quune enquête sur le projet de reglementation des boisements aura lieu du 9 mars 2020 à 9h30 au 7 avril 2020 à 16h30. Le d…
PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint-Gervais-sous-Meymont a initialement debuté le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquence de la …
PUY DE DÔME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint-Gervais-sous-Meymont a initialement debuté le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquence de la …
1863001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint Gervais-sous-Meymont a initialement débute le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquenc…
1863001 PUY-DE-DOME LE DÉPARTEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉGLEMENTATION DES BOISEMENTS CONCERNANT LES COMMUNES DE MARAT, DOLLIERGUES, DE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE, DE VERTOLAYE, DU BRUGERON ET DE SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Une enquête sur le projet de réglementation des boisements concernant les communes de Marat, Olliergues, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye, Le Brugeron et Saint Gervais-sous-Meymont a initialement débute le 9 mars 2020 mais a été suspendue en conséquenc…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 9 années, 6 mois et 11 jours
Classes :
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Expire dans 5 années, 10 mois et 1 jour
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 10 mois et 1 jour
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Expire dans 5 années, 10 mois et 1 jour
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Expire dans 2 années, 10 mois et 7 jours
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