France

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Active 500 à 999 salariés
SIREN
219 711 074
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 711 074 00019
NUMÉRO DE TVA
FR95219711074
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE PAUL LACAVE, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981 23/06/1981

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/DUAT-01 en date du 21/05/2024 Monsieur le Maire de Capesterre Belle-Eau informe sa population de louverture de lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de lenquête publique la commune. Cette enquête publique qui se déroulera à compter du 24 Juin 2024 et jusquau 24 Juillet 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, Concerne ladaptation de la règlementation nationale en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire capesterrien. Monsieur Roger ANNICETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, sera tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune, Résidence Marquisat, Allée des Cocotiers, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : Les Lundi, Mardi et Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 14h30-16h00 Les Mercredi : de 8h00 à 12h00 Le dossier denquête publique sera également disponible sur la page RLP dédiée du site internet de la commune à ladresse https://capesterebelleeau.fr(Rubrique Documentation Répertoire « Enquête Publique »), Le public pourra consigner éventuellement ses observations et/ou propositions : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible à la DUAT, Par e-mail à urbanisme@capesterrebelleeau.fr (Avec mention à porter en objet « Enquête Publique RLP A lattention du Commissaire enquêteur » ; Par courrier au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique RLP Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) Résidence Marquisat Allée des Cocotiers 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Capesterre Belle-Eau lors de permanences qui se tiendront aux dates et horaires suivants : Le Lundi 24 Juin 2024 de 09H00 à12H00 Le Mardi 02 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00 Le Mercredi 17 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00 Le Mercredi 24 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00 Lors de ces permanences en Mairie, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public par le commissaire enquêteur. Toute information relative à lenquête publique et au projet de RLP pourra être demandée à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune; par e-mail suivante : urbanisme@capesterrebelleeau.fr,ou par téléphone au 0590-41.76.45. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la commune et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de Capesterre Belle Eau se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de RLP. Fait à Capesterre Belle-Eau 21 Mai 2024 Le Maire, Jean-Philippe Courtois NS 667/01

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CAPESTERRE BLLE-EAU ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2024/DUAT-01 en date du 21/05/2024 Monsieur le Maire de Capesterre Belle-Eau informe sa population de louverture de lenquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de lenquête publique la commune. Cette enquête publique qui se déroulera à compter du 24 Juin 2024 et jusquau 24 Juillet 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, Concerne ladaptation de la règlementation nationale en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire capesterrien. Monsieur Roger ANNICETTE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, sera tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune, Résidence Marquisat, Allée des Cocotiers, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : Les Lundi, Mardi et Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 14h30-16h00 Les Mercredi : de 8h00 à 12h00 Le dossier denquête publique sera également disponible sur la page RLP dédiée du site internet de la commune à ladresse https://capesterebelleeau.fr (Rubrique Documentation Répertoire Enquête Publique ), Le public pourra consigner éventuellement ses observations et/ou propositions : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible à la DUAT, Par e-mail à urbanisme@capesterrebelleeau.fr (Avec mention à porter en objet Enquête Publique RLP A lattention du Commissaire enquêteur ; Par courrier au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique RLP Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) Résidence Marquisat Allée des Cocotiers 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Capesterre Belle-Eau lors de permanences qui se tiendront aux dates et horaires suivants :  Le Lundi 24 Juin 2024 de 09H00 à12H00  Le Mardi 02 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00  Le Mercredi 17 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00  Le Mercredi 24 Juillet 2024 de 09H00 à 12H00 Lors de ces permanences en Mairie, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public par le commissaire enquêteur. Toute information relative à lenquête publique et au projet de RLP pourra être demandée à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune; par e-mail suivante : urbanisme@capesterrebelleeau.fr, ou par téléphone au 0590-41.76.45. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la commune et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de Capesterre Belle-Eau se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de RLP. Fait à Capesterre Belle-Eau 28 Mai 2024 Le Maire, Jean-Philippe COURTOIS Ville : Capesterre-Belle-Eau (GUADELOUPE) Date de parution : 03 juin 2024

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024/DUAT-01 en date du 21/05/2024 Monsieur le Maire de Capesterre Belle-Eau informe sa population de louverture de lenquête publique relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de lenquête publique la commune. Cette enquête publique qui se déroulera à compter du 24 Juin 2024 et jusquau 24 Juillet 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs, Concerne ladaptation de la règlementation nationale en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire capesterrien. Monsieur Roger ANNICETTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, sera tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune, Résidence Marquisat, Allée des Cocotiers, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : Les Lundi, Mardi et Jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 14h30-16h00 Les Mercredi : de 8h00 à 12h00 Le dossier denquête publique sera également disponible sur la page RLP dédiée du site internet de la commune à ladresse https://capesterebelleeau.fr(Rubrique Documentation Répertoire « Enquête Publique »), Le public pourra consigner éventuellement ses observations et/ou propositions : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible à la DUAT, Par e-mail à urbanisme@capesterrebelleeau.fr (Avec mention à porter en objet « Enquête Publique RLP A lattention du Commissaire enquêteur » ; Par courrier au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique RLP Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) Résidence Marquisat Allée des Cocotiers 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Capesterre Belle-Eau lors de permanences qui se tiendront aux dates et horaires suivants : Le Lundi 24 Juin 2024 de 9H à12H Le Mardi 02 Juillet 2024 de 9H à 12HLe Mercredi 17 Juillet 2024 de 9H à 12H Le Mercredi 24 Juillet 2024 de 9H à 12H Lors de ces permanences en Mairie, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public par le commissaire enquêteur. Toute information relative à lenquête publique et au projet de RLP pourra être demandée à la Direction de lUrbanisme et de lAménagement du Territoire (DUAT) de la commune; par e-mail suivante : urbanisme@capesterrebelleeau.fr,ou par téléphone au 0590-41.76.45. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à la commune et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal de Capesterre Belle Eau se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de RLP. Fait à Capesterre Belle-Eau 21 Mai 2024 Le Maire, Jean-Philippe Courtois NS 671/10

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 1 mars 2025
    • FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES
    • Date limite pour réponse 1 janvier 2028
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