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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MINISTERE DES ARMEES
Active
- SIREN
- 110 090 016 110090016
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 110 090 016 00053 11009001600053
- NUMÉRO DE TVA
- FR95110090016 FR95110090016
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1974
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Administration de l'état Administration de l'état
- ADRESSE
- 14 RUE SAINT-DOMINIQUE BALARD, 75007 PARIS 14 RUE SAINT-DOMINIQUE BALARD, 75007 PARIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MINISTERE DES ARMEES MINISTERE DES ARMEES
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1974 01/07/1974
- Forme juridique
- Ministère Ministère
Secteur d'activité de MINISTERE DES ARMEES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
189 sociétés exercent la même activité que MINISTERE DES ARMEES dans le 75.
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- Émis le 23 novembre 2023
- La consultation concerne la fourniture et la livraison de véhicules tracteurs de type agricole et des équipements spécifiques associés.
- Date limite pour réponse 23 novembre 2025
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- Émis le 24 octobre 2023
- Fourniture et livraison de matelas, darticles de literie et de coussins pour fauteuils et canapés au profit des FAZSOI, du RSMA-R et du COMGEND à La Réunion - Lot 1 Fourniture et livraison de matelas mousse
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- La fourniture et la livraison de matelas, darticles de literie et de coussins pour fauteuils et canapés au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et du commandement de la genda
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- Fourniture et livraison déquipements de protection individuelle au profit de divers organismes des (FAZSOI), du RSMA et COMGENDRE La Reunion Mayotte.
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- La consultation a pour objet la réalisation de prestations de remise en état des logements gérés par le Bureau interarmées du logement (BIL) des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion. - Services dentretien des espaces extér
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- La fourniture et la livraison déquipements de protection individuelle au profit de divers organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan indien (FAZSOI R-M), du commandement de la gendarmerie (COMGENDRE), des régiments de service militaire adap
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
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- Émis le 21 juin 2023
- La consultation a pour objet la réalisation de prestations de remise en état des logements gérés par le Bureau interarmées du logement (BIL) des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion. - Services de plomberie
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2023
- La consultation a pour objet la réalisation de prestations de remise en état des logements gérés par le Bureau interarmées du logement (BIL) des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion. - Travaux de peinture
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 09 juin 2023
- Les prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, les fourmis et de désinsectisation au profit de divers organismes des Forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) y compris le Bureau interarmées du logement, basés à La Réunio
- Date limite pour réponse 09 juin 2027
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- Émis le 08 juin 2023
- Les prestations de dératisation, de traitement contre les blattes, les fourmis et de désinsectisation au profit de divers organismes des Forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) y compris le Bureau interarmées du logement, basés à La Réunio
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 01 juin 2023
- La mise à disposition dun aéronef civil en vue dassurer lentraînement du personnel militaire qualifié et autorisé au saut à ouverture commandée retardée (SOCR), au saut à ouverture grande hauteur (SOGH) et au tandem (TDM)
- Date limite pour réponse 01 juin 2027
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- Émis le 31 mars 2023
- Prestations de service de gestion des déchets non dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE
- Date limite pour réponse 31 mars 2027
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- Émis le 06 février 2023
- Fourniture et la livraison de matériaux et matériels des métiers du bâtiment au profit du régiment du service militaire adapté (RSMA) basé à Mayotte. - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 06 février 2027
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- Émis le 06 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Sud-Ouest - BORDEAUX
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Ile de France Paris
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 05 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - OUTRE-MER
- Date limite pour réponse 05 janvier 2027
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- Émis le 04 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - OUEST - Rennes
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 04 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Sud-Est - MARSEILLE
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 04 janvier 2023
- Organisation et animation de sessions de bilan orientation (SBO) au profit des ayants-droit de Défense mobilité qui préparent leur transition professionnelle vers le secteur civil, public ou privé. - Nord-Est - Metz
- Date limite pour réponse 04 janvier 2027
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture et livraison dune cisaille guillotine hydraulique et les prestations associées. OPS MM20-10-023 - PEAE MM03 - 2022
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture et livraison dun centre compact dusinage grande vitesse de gravure et de fraisage à commande numérique - OPS MM19-1025 - PEAE MM03 2022
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- Prestations de formations professionnelles relatives au service de sécurité incendie et d'assistance à personne au profit des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie ba
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2022
- Prestations de formations professionnelles relatives à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs, des équipements de travail servant au levage au profit des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 28 novembre 2022
- Transport des participants à la journée défense et citoyenneté (JDC) au profit du Centre du service national et de la jeunesse (CNSJ) de La Réunion-Mayotte.
- Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Location/installation/maintenance moyens reprographie au profit des FAZSOI, du RSMA-R et du COMGENDRE - Lot 1 Moyens dimpression La Réunion
- Date limite pour réponse 24 mars 2028
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- Émis le 24 novembre 2022
- Location/installation/maintenance moyens reprographie au profit des FAZSOI, du RSMA-R et du COMGENDRE - Lot 1 Moyens d'impression La Réunion
- Date limite pour réponse 24 mars 2028
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- Émis le 24 novembre 2022
- Location/installation/maintenance moyens reprographie au profit des FAZSOI - Lot 2 Moyens dimpression Mayotte
- Date limite pour réponse 24 mars 2028
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- Émis le 24 novembre 2022
- Location/installation/maintenance moyens reprographie au profit des FAZSOI - Lot 2 Moyens d'impression Mayotte
- Date limite pour réponse 24 mars 2028
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- Émis le 22 novembre 2022
- Réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels civils des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) basés à La Réunion.
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 1G et VU 1M - FAZSOI La R
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 1G et VU 1M électrique -
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 1G et VU 1M - FAZSOI La R
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 1G et VU 1M électrique -
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule poids lourd 9T - FA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule utilitaire L3 20m3
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule utilitaire L3 20m3
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 08 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule poids lourd 9T - FA
- Date limite pour réponse 08 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Minibus 9 places électrique
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment B2 électrique - FAZSOI La Ré
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment M2 - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Minibus 9 places électrique
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment M2 - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment B2 électrique - FAZSOI La Ré
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule tout chemin - FAZSO
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Minibus 9 places - FAZSOI La
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 3G - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Véhicule tout chemin - FAZSO
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment Minibus 9 places - FAZSOI La
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment VU 3G - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment B2 - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Fourniture et la livraison de véhicules à moteur au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de véhicule à moteur de segment B2 - FAZSOI La Réunion.
- Date limite pour réponse 02 novembre 2025
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- Émis le 17 octobre 2022
- Fourniture et livraison d'un véhicule tracteur type agricole, fonctionnant au gasoil, pour remorques au profit de la Base Navale de Mayotte (BNM)
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 13 septembre 2022
- Fourniture et la livraison de pièces détachées, pneumatiques et leurs accessoires, hors batteries, au profit des parcs de véhicules des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et du régiment du service militaire adapté (RSMA) basés à La Ré
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 13 septembre 2022
- Fourniture et la livraison de pièces détachées, pneumatiques et leurs accessoires, hors batteries, au profit des parcs de véhicules des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du régiment du service militaire adapté (RSMA) basés à La Ré
- Date limite pour réponse 13 septembre 2026
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- Émis le 09 août 2022
- Prestations de formations relatives à la prévention et à la technique de recherche demploi au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté (RSMA) et de la Gendarmerie à LA REUNION et à MAYO
- Date limite pour réponse 09 août 2026
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- Émis le 27 juillet 2022
- Prestations de plonge et de nettoyage de la salle de restauration du cercle mess du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-MY).
- Date limite pour réponse 27 juillet 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de mise à disposition d'une cabine de toilettes chimiques sur le ponton ISSOUF ALI de la Base navale à Dzaoudzi à Mayotte.
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de mise à disposition dune cabine de toilettes chimiques sur le ponton ISSOUF ALI de la Base navale à Dzaoudzi à Mayotte.
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- Fourniture, livraison et lnstallation de mobilier des familles, de mobilier de bureau, délectroménager et darticles de literie au profit des forces armées dans la zone sud de locéan I - Mobilier de bureau en stratifié : gamme "responsable", "standard"
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- Fourniture, livraison et lnstallation de mobilier des familles, de mobilier de bureau, délectroménager et darticles de literie au profit des forces armées dans la zone sud de locéan I - Mobilier de bureau métallique : bureaux, armoires, rangements et v
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- Fourniture, livraison et lnstallation de mobilier des familles, de mobilier de bureau, délectroménager et darticles de literie au profit des forces armées dans la zone sud de locéan I - Mobilier de bureau en stratifié : gamme responsable, standard
- Date limite pour réponse 24 mai 2026
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- Émis le 30 mars 2022
- AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE LA STEP A 750 EH
- Date limite pour réponse 30 septembre 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- La réalisation des prestations de blanchissage, de lavage et de nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage au profit de divers organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), des Régime
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2022
- La réalisation des prestations de blanchissage, de lavage et de nettoyage à sec des effets dhabillement, de restauration, de campement et de couchage au profit de divers organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), des Régime
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- La réalisation des prestations de blanchissage, de lavage et de nettoyage à sec des effets d'habillement, de restauration, de campement et de couchage au profit de divers organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), des Régime
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 18 mars 2022
- La réalisation des prestations de blanchissage, de lavage et de nettoyage à sec des effets dhabillement, de restauration, de campement et de couchage au profit de divers organismes des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), des Régime
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
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- Émis le 28 février 2022
- Formation de formateurs dacteur prévention secours (APS) du secteur de laide et du soin à domicile (ASD) incluant le module ALM (Accompagnement A la Mobilité).
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 février 2022
- la présente consultation a pour objet : la formation des formateurs du RSMA-R SST ainsi que MAC pour le lot 1. Le lot 2 : la formation de PRAP - BTP et IBC et enfin le lot 3 : formation de formateurs d'APS du secteur de l' ASD incluant le module d'ALM).
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 28 février 2022
- Formation de formateurs des acteurs prévention des risques liés à lactivité physique (PRAP) aux personnels des entreprises des secteurs industrie, BTP et commerces (IBC) ainsi que le maintien et lactualisation des compétences MAC
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 27 janvier 2022
- Fourniture et livraison dun véhicule de « transport en commun de personnes » au profit de la DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte.
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture et livraison de véhicules « tout terrain pick-up » au profit de la DICOM-GSBdD La Réunion-Mayotte
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- CVPO des équipements de travail (EDT) au profit des organismes des FAZSOI et du RSMA stationnés à La Réunion zone sud
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- CVPO des équipements de travail (EDT) au profit des organismes des FAZSOI et du RSMA stationnés à La Réunion zone Nord
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 22 décembre 2021
- CVPO des équipements de travail (EDT) au profit des organismes des FAZSOI et du RSMA stationnés à Mayotte
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- La fourniture et la livraison de machines industrielles au profit de la Base navale Port des Galets - Centre dusinage à commande numérique
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- La fourniture et la livraison de machines industrielles au profit de la Base navale Port des Galets - Centre d'usinage à commande numérique
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- La fourniture et la livraison de machines industrielles au profit de la Base navale Port des Galets - Cabines de sablage
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- La fourniture et la livraison de machines industrielles au profit de la Base navale Port des Galets - Compresseurs
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 décembre 2021
- La fourniture et la livraison de machines industrielles au profit de la Base navale Port des Galets - Machine-outil conventionnelle
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 08 décembre 2021
- La consultation concerne l'entretien des machines à coudre au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion.
- Date limite pour réponse 08 décembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- La consultation a pour objet l'étude, la fourniture, linstallation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de télécommunication hertziennes (FH) maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2021
- La consultation a pour objet l''étude, la fourniture, l'installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des liaisons de télécommunication hertziennes (FH) maîtrisées à la Réunion et à Mayotte.
- Date limite pour réponse 26 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Prestations de déménagement des logements mis à la disposition des personnels militaires et civils relevant de divers organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien et du commandement de la gendarmerie stationnés à Mayotte.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayo
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- fourniture de services de téléphonie mobile (acquisition de terminaux et abonnements et autres prestations associées) au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte, du régiment de service militaire adapté à Mayo
- Date limite pour réponse 07 octobre 2025
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- Émis le 27 septembre 2021
- Le transport de personnels du Régiment de service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R)
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
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- Émis le 17 août 2021
- Entretien des espaces verts et l'élagage, l'abattage et l'arasement des arbres au profit des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte. - entretien des espaces verts au profit les logements domaniaux
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- Entretien des espaces verts et l'élagage, l'abattage et l'arasement des arbres au profit des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte. - Entretien des espaces verts au profit du CTM (Marché sensible)
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- Entretien des espaces verts et lélagage, labattage et larasement des arbres au profit des forces armées dans la zone Sud de locéan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte. - Entretien des espaces verts au profit du CTM (Marché sensible)
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2021
- Entretien des espaces verts et lélagage, labattage et larasement des arbres au profit des forces armées dans la zone Sud de locéan Indien (FAZSOI) situées à Mayotte. - entretien des espaces verts au profit les logements domaniaux
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- Prestations de pompage, de transport et de traitement deffluents hydrocarburés (type eaux mazoutées et huiles polluées) au profit des bâtiments soutenus par la Base navale Port des Galets - Lot 2 Huiles polluées/usagées
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2021
- Prestations de pompage, de transport et de traitement deffluents hydrocarburés (type eaux mazoutées et huiles polluées) au profit des bâtiments soutenus par la Base navale Port des Galets - Lot 1 Eaux mazoutées (pompage/transport/traitement/valorisation)
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- L'objet est la plonge et le nettoyage des deux salles à manger de la 1ère compagnie de formation professionnelle du RSMA de la Réunion basée au quartier Laferrère à Bourg-Murat.
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- Lobjet est la plonge et le nettoyage des deux salles à manger de la 1ère compagnie de formation professionnelle du RSMA de la Réunion basée au quartier Laferrère à Bourg-Murat.
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 05 mai 2021
- La présente consultation a pour objet les prestations de services de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des déchets non dangereux : déchets ménagers et recyclables, ainsi que des déchets industriels banals (DIB) et autres déche
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Matériels dentretien - Mayotte
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Matériels d'entretien - Mayotte
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits d'entretien, accessoires d'hygiène e
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits d'entretien spécifiques ateliers - R
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Fournitures pour restauration collective -Réu
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits dentretien spécifiques ateliers - R
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Fournitures pour restauration collective -Réu
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Matériels d'entretien -Réunion
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Matériels dentretien -Réunion
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits dentretien, accessoires dhygiène e
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits d'entretien utilisables en restaurat
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits dentretien utilisables en restaurat
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits d'entretien spécifiques ateliers - M
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Fournitures pour restauration collective - M
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels dentretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Produits dentretien spécifiques ateliers - M
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 26 avril 2021
- Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien de type ménager et de restauration collective au profit de divers organismes des FAZSOI, du COMGEND et du RSMA basés à La Réunion et à Mayotte. - Fournitures pour restauration collective - M
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
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- Émis le 25 février 2021
- collecte et traitement des déchets issus du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R au quartier Suacot.
- Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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- Émis le 24 février 2021
- collecte et traitement des déchets issus du quartier Suacot du régiment du service militaire adapté de La réunion
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
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- Émis le 24 février 2021
- Location et maintenance de fontaines à eau branchées sur réseau au profit des organismes des FAZSOI à La Réunion, du RSMA-R et du COMGENDRE
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- Nettoyage courant des locaux - Lot 2. Locaux des FAZSOI - dépôt de munitions (SIMu) de La Plaine des Cafres
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 février 2021
- Nettoyage courant des locaux - Lot 4. Résidences domaniales du BIL - secteur Nord
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Nettoyage courant des locaux - Lot 1. Locaux des FAZSOI - zone du Port
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Nettoyage courant des locaux - Lot 5. Résidences domaniales du BIL - antenne Sud - Pierrefonds
- Date limite pour réponse 04 février 2025
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- Émis le 04 février 2021
- Nettoyage courant des locaux - Lot 3. Locaux du RSMA-R - zone Sud de La Réunion
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 01 février 2021
- Location et maintenance de fontaines à eau à bonbonnes deau et livraison des bonbonnes deau et des gobelets au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)stationnés à La Réunion
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 février 2021
- Location et maintenance de fontaines à eau à bonbonnes d'eau et livraison des bonbonnes d'eau et des gobelets au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI)stationnés à La Réunion
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- Prestation d'exploitation et de surveillance de la piscine de la caserne Lambert au profit des personnels des forces armées de la zone sud de l'océan indien.
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 18 décembre 2020
- Fourniture et livraison dun banc de mesure dimensionnelle au profit de la Base navale Port des Galets
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 18 décembre 2020
- Fourniture et livraison d'un banc de mesure dimensionnelle au profit de la Base navale Port des Galets
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 07 décembre 2020
- la fourniture et la livraison de pneumatiques au profit des parcs de véhicules des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) et de la gendarmerie à La Réunion et à Mayotte. -
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- la fourniture et la livraison de pneumatiques au profit des parcs de véhicules des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) et de la gendarmerie à La Réunion et à Mayotte. -
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 décembre 2020
- la fourniture et la livraison de pneumatiques au profit des parcs de véhicules des forces armées de la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) et de la gendarmerie à La Réunion et à Mayotte. -
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- Fourniture de tickets et de carnets de tickets de barge au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan indien situées à Mayotte
- Date limite pour réponse 16 octobre 2022
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- Émis le 16 octobre 2020
- La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R - (enlèvement, transport et de traitement des déchets industriels dangereux et DASRI) - Lot 2 DID Mayotte
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 octobre 2020
- La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R (enlèvement, transport et traitement des déchets industriels dangereux et DASRI) - Lot 3 DASRI Mayotte
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 13 octobre 2020
- La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R (enlèvement, transport et traitement des déchets industriels dangereux et DASRI) - Lot 3 DASRI La Réunion
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R - (enlèvement, transport et de traitement des déchets industriels dangereux et DASRI) - Lot 1 DID La Réunion
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 07 août 2020
- le pompage des huiles alimentaires, le transport et lélimination des matières, le nettoyage et lentretien technique des systèmes de hottes aspirantes, des réseaux dextraction, des ventilations mécaniquescontrôlés (VMC) et le contrôle des clapets coupe-
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 07 août 2020
- le pompage des huiles alimentaires, le transport et l'élimination des matières, le nettoyage et l'entretien technique des systèmes de hottes aspirantes, des réseaux d'extraction, des ventilations mécaniquescontrôlés (VMC) et le contrôle des clapets coupe-
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (COMGENDRE). - Prestations de déménagement -
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 17 juillet 2020
- Prestation de déménagement des logements mis à la disposition des personnels civils et militaires des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du commandement de la gendarmerie à La Réunion (COMGENDRE). - Prestations de déménagement -
- Date limite pour réponse 17 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de lameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de locéan Indien à La Réunion - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion - Secteur Sud
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de lameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de locéan Indien à La Réunion - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion - Secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de l'ameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien à La Réunion - Secteur Ouest
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- Prestations de services des états des lieux et de lameublement entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de locéan Indien à La Réunion - Secteur Nord-Est
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 03 juillet 2020
- Fourniture et livraison dun véhicule pick-up double cabine au profit du dépôt de munitions de la Plaine des Cafres du DL SIMu (détachement de liaison du service interarmées des munitions) des FAZSOI (Forces armées dans la zone sud de locéan Indien).
- Date limite pour réponse 03 novembre 2020
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- Émis le 29 juin 2020
- Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau et de papiers de reprographie au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie de La Réunion (COMGENDRE) et des RSMA R et M
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 29 juin 2020
- Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau et de papiers de reprographie au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), du commandement de la gendarmerie de La Réunion (COMGENDRE) et des RSMA R et M
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier (canapés et buffets) au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 1 Canapés
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 09 juin 2020
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier (canapés et buffets) au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R. Lot 2 Buffets
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 02 juin 2020
- prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit de la succursale de Pierrefonds du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion
- Date limite pour réponse 02 septembre 2023
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- Émis le 12 mai 2020
- Fourniture et livraison d'un ber de manutention, d'un ber immangeable et d'une remorque routière au profit de la base au profit de la base navale de Mayotte - Ber de manutention
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 12 mai 2020
- Fourniture et livraison d'un ber de manutention, d'un ber immangeable et d'une remorque routière au profit de la base au profit de la base navale de Mayotte - Ber de immergeable
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 15 avril 2020
- Fourniture et livraison darticles délectroménager destinés aux logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R Lot 2 Lavage-séchage
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 15 avril 2020
- Fourniture et livraison darticles délectroménager destinés aux logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R Lot 1 Froid
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 15 avril 2020
- Fourniture et livraison darticles délectroménager destinés aux logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R Lot 3 Chaud
- Date limite pour réponse 15 avril 2024
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- Émis le 19 mars 2020
- Prestations de services de remise en état des logements occupés par le personnel des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion, suite aux dégradations liées à loccupation des lieux. - Entretien climatisation
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 19 mars 2020
- Prestations de services de remise en état des logements occupés par le personnel des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) à La Réunion, suite aux dégradations liées à l'occupation des lieux. - Plomberie
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 19 mars 2020
- Prestations de services de remise en état des logements occupés par le personnel des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) à La Réunion, suite aux dégradations liées à l'occupation des lieux. - Entretien climatisation
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 19 mars 2020
- Prestations de services de remise en état des logements occupés par le personnel des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion, suite aux dégradations liées à loccupation des lieux. - Plomberie
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 19 mars 2020
- Acquisition des produits d'entretien, d'hygiène et d'analyse des eaux de baignade des piscines des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) à La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 19 mars 2020
- Acquisition des produits dentretien, d'hygiène et d'analyse des eaux de baignade des piscines des Forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) à La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 09 janvier 2020
- Fourniture et livraison dun dock flottant, dun ber de manutention, dun ber immergeable et dune remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte. - Dock flottant
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
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- Émis le 09 janvier 2020
- Fourniture et livraison d'un dock flottant, d'un ber de manutention, d'un ber immergeable et d'une remorque routière au profit de la Base Navale de Mayotte. - Dock flottant
- Date limite pour réponse 09 mars 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations ponctuelles de désinsectisation et traitement anti-termites au profit des unités des FAZSOI stationnées à Mayotte, du bureau interarmées du logement (BIL) de Mayotte et du centre de télémesures de Mayotte (CTM)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit des unités des FAZSOI stationnées à Mayotte et du centre de télémesures de Mayotte (CTM)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit des unités des FAZSOI stationnées à La Réunion et du régiment de service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit du bureau interarmées du logement (BIL) de Mayotte
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit du bureauinterarmées du logement (BIL) de La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations forfaitaires de dératisation et de traitement des blattes au profit du bureau interarmées du logement (BIL) de La Réunion.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- Prestations ponctuelles de désinsectisation et de traitement anti-termites au profit des unités des - FAZSOI stationnées à La Réunion, du RSMA-R et du BIL de La Réunion
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture et livraison de matériels nautiques (remorques) au profit des Forces Armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI). - Lot 2 - Remorques portes-flotteurs semi-rigides à timon articulé au profit du DLEM
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture et livraison dune remorque routière pour embarcations semi-rigides au profit du service exploitation portuaire de la Base navale Port des Galets -
- Date limite pour réponse 16 août 2020
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture et livraison de matériels nautiques (remorques) au profit des Forces Armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI). - lot 1 - Remorques pour embarcations semi-rigides au profit du 2ème RPIMa
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- Fourniture et livraison de matériels nautiques (remorques) au profit des Forces Armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI). - Lot 3 - Remorques pour embarcations pliables au profit du 2ème RPIMa
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 12 décembre 2019
- Fournitures de défibrillateurs automatisés externes (DAE), leurs accessoires et les contrats de support associés et les prestations de maintenance curative des autres DAE et la fourniture de leurs accessoires au profit de divers organismes des forces armé
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 5 Meubles divers
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 3 Tables
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 8 - Meubles de salle de bains
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 4 Chaises
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 7 Meubles de bureau
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et montage éventuel de mobilier au profit des logements des personnels des FAZSOI à La Réunion, du COMGENDRE et du RSMA-R - Lot 6 - Meubles de chambre à coucher
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) d'un mur d'images incluant l'installation, la mise en service, ainsi que la formation à sa mise en ½uvre, au profit de la DIRISI basée à La Réunion.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture, livraison et Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dun mur dimages incluant linstallation, la mise en service, ainsi que la formation à sa mise en ½uvre, au profit de la DIRISI basée à La Réunion.
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à LA RÉUN
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à LA R
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à LA RÉUN
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment VU 3G au profit des FAZSOI à LA R
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSO
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit de
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment Véhicule tout chemin au profit de
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment M2 au profit des FAZSOI à LA RÉUN
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment M2 au profit des FAZSOI à LA RÉUN
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FA
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à MAYOTTE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 au profit des FAZSOI à MAYOTTE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment B2 électrique au profit des FAZSO
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment VU 1G et VU 1M au profit des FAZS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de véhicules de gamme commerciale au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte. - Fourniture et livraison de VGC de segment Minibus 9 places au profit des FA
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 29 octobre 2019
- Les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion - lot 1 : cercle interarmées, succursale de La Redoute à Saint-Denis
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 29 octobre 2019
- Les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion - lot 2 : cercle interarmées, succursale du Détachement aérien 181 (DA 181) à Sainte Marie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 28 octobre 2019
- Les prestations de plonge, de nettoyage des locaux de plonge et des salles de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense à La Réunion - lot 3 : cercle interarmées, succursale de la Base navale du Port-des-Galets (BN PDG)
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 16 septembre 2019
- Location de services daccès à Internet à différents débits et de services dinterconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du ministère des outre-mer situé
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 septembre 2019
- Location de services d'accès à Internet à différents débits et de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et du ministère des outre-mer situé
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 06 septembre 2019
- Location de services daccès à Internet à différents débits et de services dinterconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du ministère des outre-mer situé
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 06 septembre 2019
- Location de services d'accès à Internet à différents débits et de services d'interconnexion de sites utilisant la technologie IP (IP VPN) au profit des sites des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et du ministère des outre-mer situé
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « froid » Mayotte
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 02 septembre 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « lave vaisselles »
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 02 septembre 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « lave vaisselles »
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 02 septembre 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « froid » Mayotte
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « préparation » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « cuisson » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « froid » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « chaud » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « chaud » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « préparation » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « cuisson » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « froid » La Réunion
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- Externalisation d'actions de formation relatives à la technique de recherche d'emploi (TRE) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M).
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 août 2019
- Externalisation dactions de formation relatives à la technique de recherche demploi (TRE) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M).
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, linstallation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), déquipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « préparation » Mayotte
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels de restauration collective (MRC), d'équipements et de machines au profit des FAZSOI à La Réunion et à Mayotte. - MRC « préparation » Mayotte
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Prestations de nettoyage courant des locaux et des vitres au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) et du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R), stationnés dans le sud de La Réunion
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 12 août 2019
- Prestations de nettoyage courant des locaux et des vitres au profit de divers organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) et du régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R), stationnés dans le sud de La Réunion
- Date limite pour réponse 12 décembre 2022
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- Émis le 19 juin 2019
- Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau au profit des formations militaires des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) stationnées à Mayotte
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 19 juin 2019
- Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau au profit des formations militaires des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) stationnées à Mayotte
- Date limite pour réponse 19 juin 2023
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- Émis le 25 avril 2019
- Réalisation de prestations de nettoyage des locaux au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 25 avril 2019
- Réalisation de prestations de nettoyage des locaux au profit des organismes des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2019
- Fourniture, livraison et montage de mobiliers de salle de restauration au profit du cercle interarmées de la base de défense La réunion Mayotte
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
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- Émis le 10 avril 2019
- Fourniture de peinture blanche au profit du commandement de la gendarmerie (COMGENDRE) stationné à La Réunion
- Date limite pour réponse 10 avril 2023
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- Émis le 14 décembre 2018
- la surveillance du BCC de la Butte Citronnelle du Port au profit des FAZSOI à La Réunion
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 25 octobre 2018
- fourniture et livraison de matériel nautique au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) stationnées à La Réunion et à Mayotte. - Embarcation de type zodiac 14 hommes ou équivalent
- Date limite pour réponse 25 février 2019
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- Émis le 24 octobre 2018
- fourniture et livraison de matériel nautique au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) stationnées à La Réunion et à Mayotte. - Embarcation de type zodiac 15 hommes ou équivalent
- Date limite pour réponse 24 mars 2019
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- Émis le 24 octobre 2018
- fourniture et livraison de matériel nautique au profit des forces armées dans la zone sud de locéan Indien (FAZSOI) stationnées à La Réunion et à Mayotte. - Remorque pour flotteur 15 hommes
- Date limite pour réponse 24 mars 2019
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
MINISTERE DES ARMEES - 75007
Siège social
- SIRET 11009001600053 11009001600053
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE SAINT-DOMINIQUE BALARD, 75007 PARIS
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 13 mars 2018
MINISTERE DES ARMEES - 75007
Ancien établissement
- SIRET 11009001600012 11009001600012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
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Du 13 mars 2018 au 01 avril 2015
MINISTERE DES ARMEES - 75007
Ancien établissement
- SIRET 11009001600046 11009001600046
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MINISTERE DES ARMEES
Solvabilité
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de ROMORANTIN-PRUNIERS Par arrêté du 30 septembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique relative à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de ROMORANTIN-PRUNIERS. Dune durée de 15 jours, elle se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au 3 novembre 2025 incl…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : SERVICES DINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE NORD OUEST. avis d enquête publique par arrête du 30 septembre 2025 le préfet de loir et cher a prescrit conformément à la réglementation en vigueur l ouverture d une enquête publique relative à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l aérodrome de romorantin pruniers d une durée de 15 jours elle se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus le siège de l enquête publique sera la mairie de pruni…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de ROMORANTIN-PRUNIERS Par arrêté du 30 septembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique relative à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de ROMORANTIN-PRUNIERS. Dune durée de 15 jours, elle se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au 3 novembre 2025 incl…
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L25EJ43788 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées. COMMUNES VISÉES PAR LENQUÊTE : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Mios Sur le territoire du département des Landes (40) : Biscarrosse et Sanguinet Par un arrêté inter préfectoral en date du 22 août 2025 le Préfet de la Gironde …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : SERVICES DINFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE NORD OUEST. avis d enquête publique par arrête du 30 septembre 2025 le préfet de loir et cher a prescrit conformément à la réglementation en vigueur l ouverture d une enquête publique relative à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l aérodrome de romorantin pruniers d une durée de 15 jours elle se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus le siège de l enquête publique sera la mairie de pruni…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique Pôle Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées. Communes visées par lenquête : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Mios. Sur le territoire du départem…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique Pôle Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées. Communes visées par lenquête : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Mios. Sur le territoire du départem…
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L25EJ43786 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées. COMMUNES VISÉES PAR LENQUÊTE : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Mios Sur le territoire du département des Landes (40) : Biscarrosse et Sanguinet Par un arrêté inter préfectoral en date du 22 août 2025 le Préfet de la Gironde et le…
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Dénomination : UNITE DE SOUTIEN INFRASTRUTURE DE LA DEFENSE DE CAZAUX. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Pôle Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées. Communes visées par lenquête : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras…
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L25AL04972 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour laérodrome de Cazaux porté par le Ministère des Armées COMMUNES VISÉES PAR LENQUÊTE : Sur le territoire du département de la Gironde (33) : Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Le Teich, Mios Sur le territoire du département des Landes (40) : Biscarrosse et Sanguinet Par un arrêté inter préfectoral en date du 22 août 2025 le Préfet de la Gironde et le …
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Modification du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Lorient-Lann-Bihoué AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025 il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 28 mai 2025 à 17 h 00 inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du pro…
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2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laerodrome de Lorient Lann-Bihoué Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12/05/2025, à 9 h, Au mercredi 28/05/2025, à 17 h inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du pro…
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Modification du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Lorient-Lann-Bihoué AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025 il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 28 mai 2025 à 17 h 00 inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du pro…
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2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laerodrome de Lorient Lann-Bihoué Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12/05/2025, à 9 h, Au mercredi 28/05/2025, à 17 h inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du pro…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12/05/2025, à 9 h, Au mercredi 28/05/2025, à 17 h inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du projet…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12/05/2025, à 9 h, Au mercredi 28/05/2025, à 17 h inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du projet…
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Modification du plan de servitudes aéronautiques de degagement de laérodrome de Lorient-Lann-Bihoué AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté inter-préfectoral du 15 avril 2025 il sera procédé à une enquête publique préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lorient Lann-Bihoué. Lenquête sera ouverte en mairie de Ploemeur du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00 au mercredi 28 mai 2025 à 17 h 00 inclus, soit 17 jours consécutifs. Le responsable du pro…
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PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par décision du 15/04/2025 de Mme Christine Bosse, commissaire enquêtrice, En application des dispositions de larticle L.123-9 du Code de lenvironnement, la demande de derogation espèces protégées présentée par le ministère des Armées, base aéronavale de Lann Bihoué, en vue de la réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros, dans la commune de Ploemeur, soumise à enquête publique du 28/03/2025 au 30/04/2025, en m…
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Dénomination : DIRISI IDF/8ERT/CNGF. Siren : 110002011. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2025, sur demande du ministre des Armées, Le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à lapprobation des plans modificatifs des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacl…
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Dénomination : DIRISI IDF/8ERT/CNGF. Siren : 110002011. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 30 janvier 2025, sur demande du ministre des Armées, Le préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à lapprobation des plans modificatifs des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacl…
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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable Par arrêté du 30 janvier 2025, sur demande du ministre des Armées, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à lapprobation des plans modificatifs des servitudes radioé…
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PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros à Ploemeur Demande de derogation pour la capture la destruction dindividus et de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées La demande de dérogation espèces protégées présentée par le ministère des Armées, base aéronavale de Lann-bihoué, En vue de la réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros, dans la commune de Ploemeur, au tit…
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs…
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs…
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PREF de la Charente/Charente Maritime Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h…
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PRÉFET DU MORBIHAN ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros à Ploemeur Demande de derogation pour la capture, la destruction dindividus et de sites de reproduction ou daires de repos despèces animales protégées La demande de dérogation espèces protégées présentée par le ministère des Armées, Base aéronavale de Lann-Bihoué, en vue de la réalisation dune infrastructure daccueil des Falcon 2000 LXS Albatros, dans la commune de Ploemeur, au ti…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet detablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique dApremont / BA 110 Creil Communes dApremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître douvrage : ministère des armées Le public est informé qu il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclu…
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Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, r…
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PRÉFET DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET CONTRE LES OBSTACLES POUR LE CENTRE RADIOÉLECTRIQUE DAPREMONT / BA 110 CREIL COMMUNES DAPREMONT, AUMONT-EN-HALATTE, CREIL, NOGENT-SUR-OISE, SAINT-MAXIMIN, SENLIS, VERNEUIL-EN-HALATTE MAÎTRE DOUVRAGE : MINISTÈRE DES ARMÉES Le public est informé qu il est prescrit, par arrête préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25…
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Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, r…
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs…
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-312 du 26 février 2025, la demande présentée par la Direction centrale du service dinfrastructure de la défense du Ministère des Armées, Relative à un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dÉtain-Rouvres, est soumise à enquête publique du lundi 17 mars 2025 à 10h00 au mercredi 2 avril 2025 inclus à 18h00, soit 17 jours consécutifs…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet detablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique dApremont / BA 110 Creil Communes dApremont, Aumont-en-Halatte, Creil, Nogent-sur-Oise, Saint-Maximin, Senlis, Verneuil-en-Halatte Maître douvrage : ministère des armées Le public est informé qu il est prescrit, par arrêté préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 inclu…
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PRÉFET DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET CONTRE LES OBSTACLES POUR LE CENTRE RADIOÉLECTRIQUE DAPREMONT / BA 110 CREIL COMMUNES DAPREMONT, AUMONT-EN-HALATTE, CREIL, NOGENT-SUR-OISE, SAINT-MAXIMIN, SENLIS, VERNEUIL-EN-HALATTE MAÎTRE DOUVRAGE : MINISTÈRE DES ARMÉES Le public est informé qu il est prescrit, par arrête préfectoral du 18 février 2025, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 10 au mardi 25…
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Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative…
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Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative…
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Préfecture de la Charente Prefecture de la Charente Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de modification du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Cognac-Châteaubernard Par arrêté en date du 19 février 2025, le préfet de la Charente et le préfet de la Charente-Maritime a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du mardi 11 mars 2025 9 h au jeudi 10 avril 2025 17 h inclus, relative…
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200584 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relative à la demande denregistrement présentée par le Ministere des Armées pour la création dune installation de stockage de produits explosifs, sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2025 010-0001 du 10 janvier 2025 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Notamment le titre 1er du livre 5 et du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de lenvironnement…
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA DEMANDE DENREGISTREMENT PRÉSENTÉE PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES POUR LA CRÉATION DUNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE PRODUITS EXPLOSIFS, SUR LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE Par arrête n° PREF/DCL/BCLUE/2025 010-0001 du 10 janvier 2025 et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Notamment le titre 1er du livre 5 et du décret n°2010-368 du 13 avril 2010 relatif aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumis…
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186639 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudesradioélectriquescontrelesperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Alzonn…
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186641 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique envuedelétablissementdeservitudesradioélectriquescontrelesperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Alzonne Cen…
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PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Commune de Bayonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à lautorisation environnementale unique à la mise en compatibilité du PLU par declaration de projet concernant le projet daménagement et de constructions dans la citadelle Bergé à Bayonne Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 24-20 du 11 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique, Du 20 août 2024 09h00 au 20 septembre 2024 17h00 portant sur le projet daménagement et de con…
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186637 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudes radio électriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : Al…
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186638 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Par arrêté préfectoral du 3 juillet 2024, il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement de servitudes radio électriques contre le sperturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de lAude. Lenquête sera organisée pendant une durée de 17 jours, Du 15 juillet 2024 au 31 juillet 2024 inclus, et se déroulera dans les communes suivantes : A…
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Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de …
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Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de …
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Préfet du Cher AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification du plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord Demandeur : Ministère des armées Direction centrale du service dinfrastructure de la défense Objet de la demande : le plan a pour but de protéger lemprise et les abords de laérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de lespace aérien. Dates de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ieme insertion Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retrai…
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Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ieme insertion Il est rappelé au public quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retrai…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retraité d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à Mont-de-Marsan En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du Code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONTDE MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Correze AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Le public est informé quune enquête publique est ouverte du 22 mai 2024 au 07 juin 2024, pour recueillir lavis du public sur le projet relatif à létablissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et contre les obstacles pour le centre radioélectrique de Saint-Setiers Mont Audouze, Présenté par le ministère des Armées (Division opérations de la DIRISI). Monsieur Jacques, Roger BROCHU, retraité d…
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Avis denquête publique en vue de létablissement de servitudes radioelectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles sur le centre de Salon-de-Provence BA 701 et le centre Eyguières les Trescalles dans le département des Bouches-du-Rhône En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024, il sera p…
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Annonce JAL - Enquête Publique
330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i…
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Annonce JAL - Enquête Publique
330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONTDE MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à Mont-de-Marsan En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du Code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Marsan, Déposé par le M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : USID. AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale concernant le projet de renovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 à MONT DE-MARSAN. En application des articles L. 181-10 et L. 181-31 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale pour la rénovation des réseaux deaux pluviales de la base aérienne 118 sur la commune de Mont-de-Ma…
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330076 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LÉTABLISSEMENT DE SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ET LES OBSTACLES SUR LE CENTRE DE SALON-DE-PROVENCE BA 701 ET LE CENTRE EYGUIÈRES LES TRESCALLES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE En exécution de larrêté interministériel du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône n° 2024-07 du 02 avril 2024 , i…
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PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DU HAUT-RHIN Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées Avis douverture denquête publique Projet detablissement de servitudes radioélectriques dans lintérêt des transmissions radioélectriques du centre radioélectrique militaire sis à Meyenheim (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : À la demande du ministère des Armées, il est procédé, Pendant 16 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 au mardi 4 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXPROPRIATION PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD ACQUISITION PAR LE MINISTÈRE DES ARMÉES DU CHEMIN DE DESSERTE AU CHAMP DE TIR Il est porte à la connaissance du public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Saint Félix-de-Rieutord, siège de lenquête, à des enquêtes conjointes du lundi 3 avril 2023 à 9h au mardi 18 avril 2023 à 17h : enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet dacquisition au bénéfice du ministère des Armées du chem…
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A2022C12276 PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Demande denregistrement présentée par le MINISTERE DES ARMEES, 7ème régiment du matériel NATURE DU PROJET : Atelier de réparation et dentretien de véhicules et engins à moteur. EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : quartier de Reyniès, BP08, 38761 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. DURÉE DE LA C…
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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Demande denregistrement présentee parle MINISTERE DES ARMEES, 7ème régiment du matériel NATURE DU PROJET : Atelier de réparatio et dentretien de véhicules et engins à moteur EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : quartier de Reyniès, BP08 38761 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 s…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA04912 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la reconstruction de lappontement de la base navale de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, Relative à la reconstruction quasi intégrale de lappontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, dont les caractéristiques principales son…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EGA04900 PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE Portant sur la demande dautorisation environnementale relative à la reconstruction de lappontement de la base navale de Degrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Préfet de Guyane a ordonné louverture dune enquête publique, du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 23 novembre 2022, Relative à la reconstruction quasi intégrale de lappontement de la base navale de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly, dont les carac…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce: LER-244556000 Bureau des procédures environnementales installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté du 23 octobre 2020, la ministre des Armees a prolongé de dix-huit mois à compter de cette date le délai dapprobation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) prescritle 14 novembre 2017 autour du dépôt de munitions du Rozelier, Exploité par létablissement principal des munitions Champagne-Lorraine, sur les territoires des communes de Belrupt-e…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH AVIS Par arrête préfectoral du 16 mai 2017, A été prescrit un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier de CAMBRAI D sur le territoire des communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH. Un arrêté du Ministère des Armées de prolongation du délai dinstruction de ce PPRT a été signé en date du 13 novembre 2…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU NORD Bureau des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Commune de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH AVIS Par arrête préfectoral du 16 mai 2017, A été prescrit un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt pétrolier de CAMBRAI D sur le territoire des communes de MARCOING, RIBECOURT-LA-TOUR et VILLERS-PLOUICH. Un arrêté du Ministère des Armées de prolongation du délai dinstruction de ce PPRT a été signé en date du 13 novembre 2…
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RECONNAITRE, SE SOUVENIR, TRANMETTRE TO RECOGNISE, TO REMENBER, TO PASS ON 1ERES RENCONTRES INTERNATIONALES SUR LA MEMOIRE PARTAGEE PARIS 26-27 OCTOBRE 2006 1ST INTERNATIONAL CONFERENCE ON SHARED MEMORY PARIS-26-27 OCTOBER 2006
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MISSION INTERMINISTERIELLE DU 60e ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE ET DE LA LIBERATION DES CAMPS
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MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE
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MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE
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