France

COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE

Active 1000 à 1999 salariés
SIREN
219 502 689
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 502 689 00017
NUMÉRO DE TVA
FR08219502689
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 95140 GARGES-LES-GONESSE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7425651501 AA Commune de GARGES-LÈS-GONESSE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du Conseil municipal en date du 6 octobre 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse a approuvé la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public : À laccueil de lHôtel de Ville aux jours et heures habituels douverture au public ; Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : Demandes dautorisations durbanisme Ville de Gargeslès Gonesse La délibération est exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de lÉtat dans le département.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DISPENSE DE REALISATION DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation en date du 23 juin 2025, le Conseil Municipal de GARGES-LES-GONESSE a décidé de dispenser dévaluation environnementale son projet de modification simplifiée n°1 du PLU et en a fixé les modalités de mise disposition du public. Ladite délibération est affichée à lHôtel de Ville pendant un mois. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera consultable à laccueil des services à la Population de la Commune de Gargeslès Gonesse au 6 rue Jean Goujon à Gargeslès Gonesse du 7 juillet au 8 août 2025 aux jours et heures douverture habituels ainsi que sur le site Internet de Garges-lès-Gonesse : https://www.villedegarges.fr/

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Extrait de larrête inter-préfectoral n° IC-25-006 du 06 février 2025 valant autorisation de recherche de gîtes géothermiques sur le territoire des communes de BONNEUIL-EN-FRANCE, ARNOUVILLE, GARGES-LÈS-GONESSE (95) et STAINS (93) et autorisation douverture de travaux miniers sur la commune de GARGES-LÈS-GONESSE COMMUNE DE GARGES-LÈS-GONESSE Le préfet du Val-dOise Chevalier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code de lenvironnement ; Vu le code minier, notamment ses articles L. 112-1 et L. 161-1 ; Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie ; Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; Vu le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 modifié relatif aux travaux de recherches par forage et dexploitation par puits de substances minières, et abrogeant lannexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives ; Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet du Val-dOise (hors classe) ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine Saint-Denis ; Vu le décret du Président de la République du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du ValdOise, sous-préfète de Pontoise ; Vu larrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifié relatif aux travaux de recherches par forage et dexploitation par puits de substances minières ; Vu larrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours deau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; Vu larrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à madame Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-dOise et sous-préfète de Pontoise ; Vu larrêté n° 2024-4147 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ; Vu le dossier de demandes dautorisations de recherche de gîte géothermique sur le territoire des communes de BONNEUIL-EN-FRANCE, ARNOUVILLE, GARGESLÈS GONESSE sur le département du Val-dOise et de STAINS sur le département de la Seine-Saint-Denis ainsi que douverture de travaux miniers sur la commune de GARGES-LÈS-GONESSE, déposé le 29 juin 2023, complété le 26 avril 2024, par la commune de GARGES-LÈS-GONESSE ; Vu létude dimpact, les plans et renseignements produits à lappui des demandes ; Vu le rapport du 30 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France (DRIEAT) déclarant le dossier dautorisation environnementale recevable ; Vu la décision N° E24000037/95 du 18 juillet 2024 de monsieur le président du tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, désignant monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ; Vu lavis délibéré du 7 août 2024 de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur le dossier précité ; Vu larrêté inter-préfectoral n° IC-24-114 du 28 août 2024 portant ouverture dune enquête publique du 23 septembre 2024 au 23 octobre 2024 inclus sur les demandes susvisées ; Vu laccomplissement des formalités de publicité de lavis au public ; Vu les registres denquête tenus à la disposition du public dans les mairies précitées ; Vu les avis émis au cours de linstruction de la demande, conformément à larticle 7-8 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié et à larticle 12 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié susvisés ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur parvenus en préfecture du Val-dOise le 7 novembre 2024 ; Vu le rapport et avis de la directrice régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France du 5 décembre 2024 ; Vu lavis favorable émis par le conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques le 19 décembre 2024 au cours duquel lexploitant a été entendu ; Vu le projet darrêté inter-préfectoral adressé par courrier le 27 décembre 2024 à lexploitant et lui accordant un délai de quinze jours pour formuler ses observations ; Vu le courriel de lexploitant du 16 janvier 2025 informant le préfet du Val-dOise navoir aucune observation sur le projet darrêté inter-préfectoral qui lui a été présenté ; Considérant que les principaux enjeux environnementaux du projet sont la protection des eaux souterraines, la protection des eaux de surface et les émissions sonores du chantier, qui sera amené à fonctionner en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val dOise et du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTENT ARTICLE 1 : AUTORISATION DE RECHERCHES La ville de GARGES-LÈS-GONESSE, dont lHôtel de Ville est situé 8, Place de lHôtel de ville 95140 GARGES-LÈS-GONESSE, ci-après dénommée « le titulaire », est autorisée à rechercher, par forage, un gîte géothermique au Dogger. Le périmètre de recherche dit « GARGES-LÈS-GONESSE » est assimilable à un polygone dune superficie de 6,67 km² et porte pour partie sur les communes de BONNEUIL-EN-FRANCE, ARNOUVILLE, GARGES-LÈS-GONESSE sur le département du Val-dOise (95) et sur la commune de STAINS sur le département de Seine Saint-Denis (93). Lautorisation de recherche est accordée pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté. ARTICLE 2 : AUTORISATION DOUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS Le titulaire est autorisé à exécuter les travaux nécessaires à la réalisation de deux puits de recherche (un puits producteur et un puits injecteur) situés sur le territoire de la commune de GARGES-LÈS-GONESSE (Val-dOise). Articles de larrêté : ARTICLE 3 AMÉNAGEMENT DU CHANTIER ARTICLE 4 ACCÈS AU CHANTIER ARTICLE 5 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ARTICLE 6 CHANTIER ARTICLE 7 PLATE-FORME ARTICLE 8 AVANT PUITS ET CAVES DES TÊTES DE PUITS ARTICLE 9 DÉROULEMENT DES TRAVAUX ARTICLE 10 PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES ARTICLE 11 INFORMATION DE LA DRIEAT ARTICLE 12 RAPPORTS DAVANCEMENT DU CHANTIER ARTICLE 13 ATTESTATION DE CIMENTATION ARTICLE 14 BRUIT ARTICLE 15 STOCKAGES AÉRIENS ARTICLE 16 EAUX PLUVIALES ARTICLE 17 GESTION DES EFFLUENTS ARTICLE 18 GESTION DE LEAU GÉOTHERMALE ARTICLE 19 PRÉVENTION DES ÉPANDAGES ACCIDENTELS ARTICLE 20 DÉCHETS ARTICLE 21 PRÉVENTION DES ÉRUPTIONS ARTICLE 22 SÉCURITÉ H2S ARTICLE 23 ALIMENTATION DU CHANTIER EN EAU ARTICLE 24 REMISE EN ÉTAT DE LA PARCELLE A LISSUE DES TRAVAUX DE FORAGE ARTICLE 25 RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX ARTICLE 26 RAPPORT DES ESSAIS DE PRODUCTION ARTICLE 27 BOUCHAGE DES PUITS ARTICLE 28 RECOURS ARTICLE 29 INFORMATION DES TIERS ARTICLE 30 EXÉCUTION Une copie de larrêté peut être consultée en mairie de BONNEUIL-EN-FRANCE, ARNOUVILLE, GARGES-LÈS-GONESSE (95) et STAINS (93) et sur le site internet des préfectures du Val-dOise et de Seine-Saint-Denis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 août 2025
    • PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE MOBILIERS ET MATERIELS POUR LA VILLE
    • Date limite pour réponse 25 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • GARGES Forte & fière

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 25 jours

    Classes :

  • Forte & Fière

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 25 jours

    Classes :

  • FEMMES EN VOIX! Le Festival, qui ouvre une nouvelle voie.

    Marque expirée Marque non en vigueur

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    Classes :

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