ELECTRICITE DE FRANCE

Active 10 000 salariés et plus

SIREN: 552 081 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 552 081 317 66522
NUMÉRO DE TVA: FR03552081317
DATE DE CREATION: 17 juin 1955
ACTIVITÉ (NAF / APE): Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 22 AVENUE DE WAGRAM 22-30, 75008 PARIS
DIRIGEANTS: Bernard FONTANA + 24 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/05/2026: Insee RNE Shal

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13/05/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à conseil d'administration (SAI)

Capital social: 2084365041,00 €

Noms commerciaux: ELECTRICITE DE FRANCE

Statut RCS: Inscrite le 17 juin 1955 17/06/1955

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1955 01/01/1955

Statut RNE: Inscrite le 17 juin 1955 17/06/1955

Observations RNE

19 septembre 2023
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-06-2022
06 février 2023
- Radiation du RCS de la Rochelle le 31/03/2015
02 mars 2020
- Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
15 juin 2016
- Erreur matérielle date d'ouverture de l'établissement le 01/08/2006 et non le 01/12/2012
08 juin 2016
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2015 :Directeur partant : MITTHOIS Pascal, André, GeorgesNouveau Directeur EDF Archipel Guadeloupe : VIDAL Sylvain
10 mai 2016
- Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 23 Avenue Georges-Pompidou 39100 DOLE à compter du 01/05/2013
24 février 2014
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/04/2012 :Partant : DELMAS Yvan, Directeur EDF archipel GuadeloupeNouveau : MITTHOIS Pascal, André, Georges, Directeur EDF archipel Guadeloupe
20 août 2013
- Suppression d'un nom commercial à compter du 15/01/2013 : EDF- CNPE FLAMANVILLE 3
23 janvier 2013
- Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la Mine - Dielette 50340 Flamanville à compter du 15/01/2013.
22 octobre 2012
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL Richemont 57270 Uckange RCS 785 580 333 Thionville
14 décembre 2011
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau Directeur Centre EDF Archipel Guadeloupe : DELMAS Yvan Partant : FOUILLAUD Michel
23 décembre 2009
- Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1955 B 8131
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26 juillet 2007
- Modification autreNouveau Directeur EDF Guadeloupe : FOUILLAUD Michel / PV de décisions du 15/02/06Date d'effet : 01/03/2006
22 novembre 2005
- Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au T.C DE PARIS
07 juin 2002
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLDING DE VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE (H4) FORME JURIDIQUE ANONYME SIEGE SOCIAL 44 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS RCS 380 414 599
NC
- "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :552.081.317.70284 NAF :3511Z
NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/08/2006.
NC
- Numéro de gestion Greffe du Tribunal de Commerce de Paris : 1955 B 8131
NC
- RCS PARIS 55 B 8131
NC
- -REIMMATRICULATION DU NO 260 979 B
NC
- Immatriculation principale au de TC Paris sous le n° 55 B 8131
NC
- Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1955 B 08131
NC
- 03/08/07 - Redressement de déclaration / Ann. modif. du 26/07/07 / le nouveau directeur Fouillaud Michel remplace le partant Marianne Georges / PV du 15/02/06

Secteur d'activité d'ELECTRICITE DE FRANCE

Activité (Code NAF ou APE): Production d'électricité (3511Z)
Activité principale déclarée: PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION, NEGOCE ET FOURNITURE D'ENERGIES ET TOUS SERVICES ASSOCIES, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, AINSIQUE TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE
Type d'activité: Commerciale
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Documents d'ELECTRICITE DE FRANCE

30/03/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/03/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/10/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/10/2023

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
23/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2023

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
22/06/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/05/2023

Acte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/03/2023

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
14/03/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
14/03/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
14/03/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
14/03/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
23/12/2022

Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
23/12/2022

Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
23/12/2022

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
23/12/2022

Décision(s) des associés - Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
16/12/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2022

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
28/07/2022

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir
24/06/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
24/06/2022

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
30/05/2022

Rapport
28/04/2022

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s)
15/12/2021

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
29/09/2021

Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2021

Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2021

Extrait de procès-verbal - Décision(s) des associés

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
28/09/2021

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
26/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
26/07/2021

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
10/06/2021

Rapport
13/10/2020

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Augmentation de Capital
13/10/2020

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Procuration - Acte modificatif - Augmentation de Capital
23/07/2020

Rapport
10/06/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
27/01/2020

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)
07/01/2020

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2019

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2019

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2019

Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/06/2019

Extrait de procès-verbal

Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
26/07/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/07/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/06/2018

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/10/2017

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
02/08/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
06/06/2017

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
20/04/2017

Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/04/2017

Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/11/2016

Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/10/2016

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
11/10/2016

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
24/08/2016

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
24/08/2016

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016

Lettre - Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
16/06/2016

Extrait de procès-verbal - Lettre

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
08/06/2016

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
08/01/2016

Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
08/01/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/01/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/02/2015

Extrait de procès-verbal

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/02/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état
10/10/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2014

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s)
07/04/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
07/02/2014

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
08/08/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
16/07/2013

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
03/07/2013

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
25/07/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
25/07/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
29/06/2012

Traité

Projet de fusion CSR
19/06/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
14/03/2012

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
30/11/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés
15/11/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
15/11/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
15/11/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
15/11/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
15/11/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
19/10/2011

Extrait de procès-verbal

Décision de réduction
12/09/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
28/07/2011

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/07/2011

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/07/2011

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/07/2011

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
21/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
21/07/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
07/03/2011

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/02/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/09/2009

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) DE L'ETAT
18/08/2008

Extrait de procès-verbal

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2008

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
07/03/2008

Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/11/2007

Rapport du commissaire à la scission
12/11/2007

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
08/11/2007

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C6
26/07/2007

Document
02/07/2007

Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/05/2007

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
23/04/2007

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
25/01/2007

Apport Partiel - Acte modificatif
03/11/2006

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
24/10/2006

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
20/03/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2006

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
22/12/2005

Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Attestation bancaire (2 ATTESTATIONS)
16/12/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
28/10/2005

Acte rectificatif
17/10/2005

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
03/10/2005

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Divers
02/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL
21/07/2005

Extrait de procès-verbal

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/07/2005

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C5
12/07/2005

Traité

Projet d'apport partiel d'actif C5
24/01/2005

Ordonnance

Nomination de commissaire à la scission
29/12/2004

Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique EN SOCIETE ANONYME - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
21/11/2002

Rapport des Commissaires ou du Gérant
07/06/2002

Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
12/12/2001

Rapport du commissaire aux apports

Divers
22/11/2001

Traité

Projet de fusion H4
22/10/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
07/06/2001

Extrait de procès-verbal

Transfert du siège social 2 RUE LOUIS MURAT 75008 PARIS
24/12/1999

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Requête et Ordonnance
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/12/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
23/10/1998

Rapport des Commissaires ou du Gérant
20/10/1998

Requête et Ordonnance
20/10/1998

Requête et Ordonnance
04/08/1998

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Démission de directeur général
07/07/1998

Expédition

Apport
02/04/1998

Extrait de procès-verbal

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L'ETAT
10/07/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT
07/02/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général - Changement(s) de membre(s)
11/10/1996

Divers

MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT
02/07/1996

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
20/11/1995

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
06/09/1994

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION
28/06/1994

Divers

Changement de directeur général
03/08/1993

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

167 Documents officiels

Annonces légales d'ELECTRICITE DE FRANCE

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16/04/2026

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Descôtes, Anne-Marie ; nomination de l'Administrateur : Briens, Martin
12/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRÉSENTÉE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DES RÉACTEURS N° 2 ET N° 4 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES Communes de LOON-PLAGE, GRAVELINES, GRAND-FORT-PHILIPPE (Nord), OYEPLAGE, SAINT-OMER-CAPELLE et SAINT-FOLQUIN (Pas-de-Calais) La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 Avenue de Wagram 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique les…
12/11/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Communes de LOON-PLAGE, GRAVELINES, GRAND-FORT-PHILIPPE (Nord), OYE-PLAGE, SAINT-OMER-CAPELLE et SAINT-FOLQUIN (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRÉSENTÉE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DES RÉACTEURS N° 2 ET N° 4 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 Avenue de Wagram 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique le…
12/11/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRÉSENTÉE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PÉRIODIQUE DES RÉACTEURS N° 2 ET N° 4 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES Communes de LOON-PLAGE, GRAVELINES, GRAND-FORT-PHILIPPE (Nord), OYEPLAGE, SAINT-OMER-CAPELLE et SAINT-FOLQUIN (Pas-de-Calais) La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 Avenue de Wagram 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique les…
23/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : EDF CNPE DE CHINON. avis d enquete publique une enquête publique est ouverte du lundi 3 novembre 2025 à 9 h au vendredi 5 decembre 2025 à 12 h sur les communes d avoine beaumont en véron bourgueil chinon chouzé sur loire huismes la chapelle sur loire restigné saint germain sur vienne saint nicolas de bourgueil et savigny en véron portant sur le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à l article l 593 19 du code de l environnement relatif au réacteur n 1 de l installa…
23/10/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : EDF CNPE DE CHINON. avis d enquete publique une enquête publique est ouverte du lundi 3 novembre 2025 à 9 h au vendredi 5 decembre 2025 à 12 h sur les communes d avoine beaumont en véron bourgueil chinon chouzé sur loire huismes la chapelle sur loire restigné saint germain sur vienne saint nicolas de bourgueil et savigny en véron portant sur le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à l article l 593 19 du code de l environnement relatif au réacteur n 1 de l installa…
22/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DINDRE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 3 novembre 2025 à 9 h au vendredi 5 décembre 2025 à 12 h sur les communes dAvoine, Beaumont-en-Veron, Bourgueil, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Huismes, La Chapelle-sur-Loire, Restigné, Saint Germain-sur-Vienne, Saint-Nicolas-de Bourgueil et Savigny-en-Véron portant sur le rapport comportant les conclusions du réexamen prévu à larticle L. 593-19 du code de lenvironnement relatif au réacteur n°1 de lInstallati…
21/10/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Chabanel, Matthieu
10/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2.084.365.041 Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration en date du 25 septembre 2025 a nommé monsieur Matthieu CHABANEL demeurant 15 Rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal.
07/10/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 28 janvier au 15 mai 2025 sur le « projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Bugey (Auvergne-Rhône Alpes) », ainsi quau bilan du débat public publié le 15 juillet 2025, Et conformément à larticle L. 121-13 du Code de lenvironnement : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à proximité de Bugey : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son …
04/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Avis Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 28 janvier au 15 mai 2025 sur le projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Bugey (Auvergne-Rhône-Alpes), ainsi quau bilan du débat public publié le 15 juillet 2025, Et conformément à larticle L. 121-13 du Code de lenvironnement : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à proximité de Bugey : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son racc…
04/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Avis Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 28 janvier au 15 mai 2025 sur le projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Bugey (Auvergne-Rhône-Alpes), ainsi quau bilan du débat public publié le 15 juillet 2025, Et conformément à larticle L. 121-13 du Code de lenvironnement : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à proximité de Bugey : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son racc…
18/09/2025

Annonce JAL - Avis administratif

CABINET du PREFET BUREAU DE GESTION DE CRISE, DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE AVIS DE CONSULTATION RÉVISION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE CHOOZ Les articles R.741-24 et suivants du Code de la sécurite intérieure prévoient la procédure de consultation, Dadoption et de publicité des PPI, y compris lors de la révision de ces plans. En vertu de larticle R.741-26 de ce même code, le projet de PPI est mis à disposition du public pendant …
18/09/2025

Annonce JAL - Avis administratif

CABINET du PREFET BUREAU DE GESTION DE CRISE, DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE AVIS DE CONSULTATION RÉVISION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE CHOOZ Les articles R.741-24 et suivants du Code de la sécurite intérieure prévoient la procédure de consultation, Dadoption et de publicité des PPI, y compris lors de la révision de ces plans. En vertu de larticle R.741-26 de ce même code, le projet de PPI est mis à disposition du public pendant …
31/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Flandre-Dunkerque et du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de réalisation dune paire de réacteurs électronucléaires à Gravelines Un projet de réalisation dune paire de réacteurs de type EPR2 (Evolutionary Power Reactor 2) e…
24/07/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

9429460 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA Service de la mer, de leau et de lenvironnement AVIS COMMUNE DE MARTIGUES Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de EDF Cycle Combiné Gaz de Martigues, appartenant à Electricité de France S.A, une demande de renou…
23/07/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la mer, de leau et de lenvironnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Le préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de EDF Cycle Combiné Gaz de Martigues, appartenant à Electricité de France S.A, une demande de renouvellement de concession Préalablemen…
13/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
12/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº84 et nº85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et a…
09/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF Decision Faisant suite au débat public qui sest tenu du 10 octobre 2024 au 7 février 2025 sur le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs, dit Technocentre, à Fessenheim (Haut-Rhin), EDF décide de poursuivre le projet Technocentre et prépare, dans cette perspective, les dossiers de demandes dautorisations associées, principalement le dossier de demande dautorisation environnementale (DDAE), le dossier de demande de dérogation prévu au code d…
05/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº84 et nº85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et a…
04/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°84 et n°85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et a…
04/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour …
03/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

9429200 RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DUTRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présente…
03/07/2025

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
02/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7412674201 AA EDF CNPE de PENLY Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticl…
01/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA06199 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de raccordement electrique de la centrale du Larivot : Construction de lignes électriques aériennes et souterraines sur la commune de Matoury En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de raccordement électrique de la centrale du Larivot sur la commune de Matoury (97351) du vendredi 11 juillet 2025 au …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

212119 AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatifaux installations nucléaires de base de Golfech n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. …
01/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº46, 74 ET 100 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et accide…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1, 2° les incidents et accidents,…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111, et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 2° Les incidents et accid…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EDF DPN CNPE de Saint Laurent des Eaux. rapport annuel 2024 d information du public relatif aux installations nucleaires de base n 46 74 et 100 exploitées par edf conformément à l article l125 15 du code de l environnement tout exploitant d une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l installation peut présenter pour les intérêts ment…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°124, n°125, N°126 et n°137 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N°115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

212118 AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Golfech n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EDF CENTRALE DE CIVAUX. rapport annuel 2024 d information du public relatif aux installations nucleaires de base n 158 et n 159 exploitées par edf conformément à l article l 125 15 du code de lenvironnement tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107, 132, 133, 153, 161, 99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EDF. rapport annuel 2024 d information du public relatif aux installations nucleaires de base n 107 132 133 153 161 99 et 94 exploitées par edf conformément à l article l 125 15 du code de l environnement tout exploitant d une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l article…
01/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : EDF CENTRALE DE CIVAUX. rapport annuel 2024 d information du public relatif aux installations nucleaires de base n 158 et n 159 exploitées par edf conformément à l article l 125 15 du code de l environnement tout exploitant d une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que l installation peut présenter pour les intérêts mentionnés à l arti…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

212120 AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Golfech n° 135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base no 162 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2. Les incidents et accidents, …
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°86 et n°110 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid…
01/07/2025

Annonce JAL - Avis administratif

213999 RAPPORT ANNUEL 2024 Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstal…
30/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CNPE BLAYAIS. EDF RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle …
30/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
30/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº129 et nº130 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et…
30/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
28/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111, et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 108, 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125 15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1. 2° Les incidents et …
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111, et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
28/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

EGA06197 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de raccordement electrique de la centrale du Larivot : Construction de lignes électriques aériennes et souterraines sur la commune de Matoury En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de raccordement électrique de la centrale du Larivot sur la commune de Matoury (97351) du vendredi 11 juillet 2025 au …
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
28/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
28/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

EDF RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLJC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITEES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou iimiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
28/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

EDF RAPPORT ANNUEL 2024 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
27/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid…
26/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Le…
25/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
25/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
25/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
25/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7410209901 AA Commune de NOGENT-SUR-SEINE Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés…
25/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
10/06/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025 sur le « projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines (Hauts-de-France) » : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à Gravelines : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son raccordement au réseau de transport délectricité auprès de RTE, En prenant des engagements pour un projet socialement et environne…
06/06/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Remont, Luc ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fontana, Bernard ; Administrateur partant : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine ; Administrateur partant : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle ; Administrateur partant : Cremel, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Bros, Valérie ; nomination de l'Administrateur : Lagneau, Catherine
30/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

7408316001 AA Commune de NOGENT-SUR-SEINE Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés…
30/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº129 et nº130 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et…
29/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \ Petit Saut \, sur la commune de Sinnamary et sur le fondement des articles R.123-2 et suivants du Code de lenvironnement Cette enquête est prescrite du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus Ce projet est implanté sur la parcelle cadastrale F515, à proximité du barrage de Petit Saut. Le projet recouvre un périmètr…
27/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. SA au capital de 2.084.365.041 Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 5 mai 2025 a : pris acte de lexpiration du mandat dadministrateur de Monsieur Luc Rémont et du mandat dadministratrice de Madame Nathalie Collin de Madame Marie-Christine Lepetit, de Madame Michèle Rousseau et de Madame Delphine Geny-Stephann nommé …
27/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025 sur le « projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines (Hauts-de-France) » : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à Gravelines : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son raccordement au réseau de transport délectricité auprès de RTE, En prenant des engagements pour un projet socialement et environne…
27/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Pour donner suite au debat public qui sest tenu du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025 sur le « projet de construction dune paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines (Hauts-de-France) » : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à Gravelines : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son raccordement au réseau de transport délectricité auprès de RTE, En prenant des engagements pour un projet socialement et envir…
27/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Pour donner suite au débat public qui sest tenu du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025 sur le « projet de construction dune paire de reacteurs EPR2 sur le site de Gravelines (Hauts-de-France) » : EDF décide de poursuivre le projet EPR2 à Gravelines : En déposant les demandes dautorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet et à demander son raccordement au réseau de transport délectricité auprès de RTE, En prenant des engagements pour un projet socialement et environnementa…
13/05/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport etabli à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » (commune à tous les réacteurs de 900 Mwe) et une phase « spécifique » à ce réacteur, Comporta…
13/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : EDF. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2 ÈME PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4 ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases …
13/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2 ÈME PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une …
13/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2 ÈME PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une …
10/05/2025

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

edf ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves Transparence du Barrage de Castillon Du 12 au 16 Mai E.D.F procedera aux opérations suivantes : Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être …
08/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF SEI GUYANE 22/04/2025-PN-1907 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieu-dit \ Petit Saut \, sur la commune de Sinnamary et sur le fondement des articles R.123-2 et suivants du Code de lenvironnement Cette enquête est prescrite du lundi 19 mai au mardi 17 juin 2025 inclus Ce projet est implanté sur la parcelle cadastrale F515, à proximité du barrage de Petit S…
23/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : EDF. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4 ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases …
23/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport etabli à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » (commune à tous les réacteurs de 900 Mwe) et une phase « spécifique » à ce réacteur, Comporta…
23/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une …
23/04/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une …
22/04/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » …
27/12/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2024C15800 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagra…
27/12/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI…
27/12/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
27/12/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI…
27/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environ…
21/11/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. Commune de Vins-sur-Caramy AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Ca ramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La déclaration de projet emportan…
31/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2024-10-01-00009 en date du 1er octobre 2024, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de construction dun tronçon de réseau électrique terrestre 20 kV pour le raccordement de la liaison sous-marine LSM2 aux Trois-Ilets en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administra…
30/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de laut…
30/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise e…
30/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le maire de la commune de Vins-sur-Ca ramya ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant …
23/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de Salignac située sur la commune dAubignosc PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France SIÈGE SOCIAL : EDF Hydro Méd…
19/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de SALIGNAC située sur la COMMUNE DAUBIGNOSC PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France EDF Hydro Méditerranée Les C…
17/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet…
17/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet…
17/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet…
17/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet…
17/10/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DE MISEA DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet …
11/10/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE À NIVEAU DES FONDS EN AVAL DU SEUIL DE SALIGNACET LA CRÉATION DUN PIÈGE À GRAVIERS Par arrête préfectoral n° 2024-221-001 du 8 août 2024 une enquête publique en vue des travaux de curage de la Durance et la création dun piège à graviers en aval du seuil de Salignac sur le territoire des communes de Salignac, Volonne, Peipin et Aubignosc a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2024 à 8h au 8 novemb…
11/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr…
11/09/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05795 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l…
15/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr…
15/08/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA05779 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l…
11/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut pr…
09/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 108 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125 15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et …
09/07/2024

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
09/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
06/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

185025 Avis au public Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients qu…
06/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves E.D.F procedera aux opérations suivantes : Transparence du Barrage dArtigues Du 1er au 5 juillet Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être obt…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
05/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°86 et n°110 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2. Les incidents et accidents, …
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en de…
05/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº46, 74 ET 100 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et accide…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation…
05/07/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º les incidents et accidents,…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en deh…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº129 et nº130 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitées par EDF. Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut …
05/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Centrale de Fessenheim Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base n°75 exploitee par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident…
05/07/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette ; nomination de l'Administrateur : Even, Bruno
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111 et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N°115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2 Les inc…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107, 132,133, 153, 161, 99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Le…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº84 et nº85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et a…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L…
04/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
03/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et…
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, n°125, N°126 et n°137 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle…
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº84 et nº85 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accide…
02/07/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents …
29/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid…
29/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

7364759801 AA Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; les incid…
28/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.365.041 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Bruno EVEN, Demeurant 375 Route de lAngesse - 13100 LE THOLONET, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Colette LEWINER. Mention sera portée au RCS d…
27/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
27/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
27/06/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
27/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base ne119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDFConformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
21/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

E.D.F procedera aux opérations suivantes : ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves Vidange du Barrage de Castillon Du 17 Juin au 15 Novembre Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être…
10/06/2024

Annonce JAL - Evénement divers

ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 2.084.365.041 euros Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S. PARIS AVIS AUX PORTEURS DOBLIGATIONS Remboursement des Obligations Super-Subordonnes à Durée Indéterminée (Euro 6 Year Non Call Notes) (les « Obligations ») pour un montant de 1 250 000 000 euros CODE ISIN: FR0013367612 Les termes utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus daté du 2 octobre 2018 relatif aux Ob…
16/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
16/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
16/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
16/05/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
16/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

7365341501 AA CNPE de PENLY Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle …
16/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
16/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
16/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
11/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
09/04/2024

Annonce JAL - Evénement divers

RÉUNION PUBLIQUE LE 4 AVRIL 2024 À18H30 À LÉRÉ (SALLE DES FÊTES JACQUES MARTEL) A I Fonctionnement des réacteurs nucleaires après 40 ans : comment augmenter le niveau de sûreté de Belleville ? Une réunion publique est organisée le 4 avril 2024 à 18M30 à la salle des fêtes Jacques Martel à Léré (Rue du Berthelon) par la Commission Locale dinformation (CLI) de Belleville-sur-Loire. Cette réunion vous permettra déchanger avec EDF, lASN, LIRSN et la CLI. Elle est organisée dans le cadre de la conce…
02/04/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

MOI00165 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant linstitution des servitudes administratives nécessaires à la realisation de la canalisation de transport de combustible pour alimenter la future centrale thermique du Larivot sur le territoire des communes de Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de linstitution des servitudes administratives nécessaires à la réalisation de la canalisation de trans…
30/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com…
30/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com…
23/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
22/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique le rapport comp…
22/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS DE CALAIS Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
22/03/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. nom de l'administrateur représentant les salariés Mme Frionnet Aurélie au lieu de Fionnet

Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic…
20/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
20/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE…
16/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com…
16/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com…
16/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSEES Affaire suivie par : Mme Anne RODÉ Tél. : 03 89 29 22 anne.rode@haut-rhin.gouv.fr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION POUR LE DÉMANTÈLEMENT DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N° 75 DÉNOMMÉE CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Le Prefet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèl…
15/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
13/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
13/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
13/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
13/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
13/02/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic…
12/02/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7352119601 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à…
26/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

FI31504 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilite publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de léne…
25/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Implantation de deux unites de production EPR2 et leur raccordement au réseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
24/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Projet de creation dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci…
23/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
23/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Electricite de France (EDF) Avis dinformation du public Projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci…
22/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
22/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EDF MARTINIQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de declaration dutilité publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de-France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L…
22/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE IMPLANTATION DE DEUX UNITÉS DE PRODUCTION EPR2 ET LEUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LE SITE DE PENLY, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une duree de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des …
13/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7352119301 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires …
12/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
12/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
12/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
12/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
12/01/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t…
11/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES …
11/01/2024

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES …
30/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE EN VUE DATTRIBUER UNE CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DANS LE CADRE DUNE EXPLOITATION ECONOMIQUE SUR LE SITE DESSAIS HYDROLIEN EXISTANT DE PAIMPOL-BREHAT MANIFESTATION DINTERET SPONTANEE Nom et adresse officielle de lorganisme organisateur : Prefecture des Côtes-dArmor représenté par M. le PREFET des Côtes-dArmor, BP2370, 22023 SAINT-BRIEUC Informations complémentaires et renseignements à ladresse suivante : Directi…
29/12/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret nº 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R. 593-30 du code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R. 593-30 du c…
29/12/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Cod…
29/12/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. SA au capital de 2.084.365.041 Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT 552 081 317 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2023 a pris acte de fin des mandants des Administrateurs représentant les salariés de Madame Karine GRANGER, Monsieur Jean-Paul RIGNAC, Monsieur Vincent RODET et de Monsieur Christian TAXIL et pris acte de la nomination en qualité dAdministrateurs représentant les Salariés à effet au 23 …
22/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

CC59559 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A : Létablissement des servitudes legales dappui et de passage (en sous-terrain et en surplomb), délagage et dabattage darbres sur les parcelles traversées par le projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-ltalie dit SACOI 3 au profit dEDF Corse COMMUNES CONCERNÉES PAR LENQUÊTE : EN HAUTE-CORSE -Aghieone Antisanti Linguizzette Lucciana Lugo di Nazza Monte Olmo Pancheraccia Penta di Casinco Prunelli di Flumorbo Santa …
07/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2023-11-17-00004 en date du 17 novembre 2023, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfect…
15/10/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
15/09/2023

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.809.296,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2023, le Président Directeur Général a constaté la réduction du capital, Décidée par le Conseil dAdministration en date du 28 juin 2023, dun montant de 444.255,50 , par voie dannulation de 888.511 actions ordinaires de 0,50 de valeur nominale. Le capital r…
13/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
13/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par EDF Martinique pour la création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de lénergie, il est organisé une consultation du public sur le dossier de déclaration dutilité publique (DU…
09/09/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
03/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
03/09/2023

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
01/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
31/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ll sera procédé, sur…
15/08/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus…
15/08/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus…
12/08/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7335861701 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Electricité de France (EDF) AVIS La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE…
12/08/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7335864201 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Réseau Transport Electricité (RTE) AVIS La société Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de pro…
11/08/2023

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS PAR LA SOCIÉTÉ ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). La sociéte Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. Conformément aux exige…
11/08/2023

Annonce JAL - Avis administratif

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C…
11/08/2023

Annonce JAL - Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C…
09/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 084 809 296,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS LAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2023 a nommé la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le siège social est 63 Rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483 en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de DELOITTE ET ASSOCIES Menti…
13/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallatio…
08/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et…
08/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et…
07/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2º. Les incidents et accidents, …
07/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158etn°159exploiteespar EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acciden…
07/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

EDF Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base n°75 exploitée par EDF à Fessenheim (68) Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident…
07/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie…
07/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie…
06/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid…
06/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapportannuel2022dinformationdupublicrelatifaux installationsnucléairesdebasen°46,74et100exploiteespar EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accidents, soumis à ob…
06/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et a…
06/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid…
06/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les…
06/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

157611 RAPPORT ANNUEL 2022 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pourprévenirou limiter les risques et inconv…
06/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et …
06/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de bas en°158etn°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid…
05/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Pour donner suite au débat public qui sest tenu du 27/10/2022 au 27/02/2023 sur le « projet de creation dune première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition dEDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France », EDF décide de poursuivre la préparation du programme industriel de 3 paires de réacteurs de technologie EPR2, et dans ce cadre dengager la procédure de Demande dautorisation de création (DAC) pour la première paire de réac…
05/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mention…
05/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci…
05/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Avis au public EDF Centrale Nucléaire de Golfech Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentio…
04/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
04/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
04/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, 125, 126 et 137 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59…
04/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº108, 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac…
02/07/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
01/07/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L…
01/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
01/07/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e…
30/06/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 2 084 757 544,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 21 juin 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 51 752 euros po…
30/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
30/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

9410099 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et…
28/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
28/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci…
28/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1e Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2e Les incidents et accid…
22/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7331434001 AA Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 130 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°…
22/06/2023

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°130 ET N°140 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
17/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne …
13/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I…
13/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage…
10/06/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I…
09/06/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à lauditorium de DAMPIERRE-ENBURLY une reunion pub…
05/06/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées
03/06/2023

Annonce JAL - Avis aux actionnaires

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99884_20230527_20230527_AV01.pdf
03/06/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 000 466 841 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 25 mai 2023 faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 84 290 703,50 euros pour le porter…
03/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Publiée le 30 mai 2023 dans *larep.fr (45) AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à laudi…
02/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
02/06/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
02/06/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7327204101 AA Préfecture du JURA Préfecture de lAIN Projet Vouglans-Saut-Mortier Deuxieme insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de…
31/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod…
31/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod…
30/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, prealable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Code…
30/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne …
29/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage…
27/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I…
26/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) AVIS DE MISE À PARTICIPATION DU PUBLIC La creation du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Code de lenvironn…
26/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, « générique » (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et « spécifique » à ce réacteur, Comporte les volets « Risque…
23/05/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I…
13/05/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod…
13/05/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod…
26/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq jours, à une enquête publique po…
25/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification substantielle de installation nucleaire de base du centre nucleaire de production delectricite de Paluel Introduction de precurseurs MOX Electricite De France II sera procede du mercredi 12 avril 2023 a 9 heures au mardi 16 mai 2023 a 17 heures 30, soit pour une duree de …
12/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A Autorisation environnementale unique Conventions de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Declaration dutilité publique au titre du Code de lénergie emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Venzolasca et Castellare di Casinca PROJET DE RENFORCEMENT DE LA LIAISON ÉLECTRIQUE 200 kV SARDAIGNE-CORSE-ITALIE DIT SACOI 3 TERNA SPA ET EDF SEI CORSE Communes visées par lenquête : EN HAUTE CORSE Agh…
11/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur représentant les salariés Guyon, Fabrice
06/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de…
06/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de…
06/04/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de…
01/04/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de PALUEL Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq …
28/03/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
23/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 859 339,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 13 mars 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale du 7 mai 2020, A constaté la réalisation de 56 607 501,50 euros pour le porter de 1 943 859 339,50 euros à 2 000 466 841 …
23/03/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Guyon, Fabrice ; Administrateur représentant les salariés partant : Bordenave, Claire
23/03/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/03/2023

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.943.859.210 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Le Président-Directeur-Général en date du 27 février 2023, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020, A constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant de 129.50 pour le porter à 1.943.859.339,50 . Larticle 6…
03/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE -E.D.F. SA au capital de 1 943 859 210 euros Siege social : 22-30 Avenue Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 8 février 2023 a pris acte de la démission de Madame Claire BORDENAVE de son mandat dAdministratrice représentant les salariés qui sera remplacée par Monsieur Fabrice GUYON demeurant 1, Rue de Sablon 37140 BOURGUEIL Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal
18/02/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

291597 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté préfectoral du 06 fevrier 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Ponteau) pour une durée de trente …
16/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey…
16/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey…
16/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR…
15/02/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de…
14/02/2023

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de Environnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté prefectoral du 06 février 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Pont eau) pour une durée de trente ans, P…
20/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey…
20/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey…
19/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de…
19/01/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR…
02/01/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
30/12/2022

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 16 décembre 2022 agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale en date du et aux dispositions de larticle L.225-129-4 du Code de commerce, a constaté la réalisati…
27/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Levy, Jean-Bernard ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Descôtes, Anne-Marie
16/12/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 novembre a coopté en qualité dAdministrateur Monsieur Luc REMONT demeurant 34, Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison. Le Conseil dAdministration en date du 28 novembre 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Bernard LEVY avec effet au…
24/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
23/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
23/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
22/11/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90…
04/11/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Fornaro, Céline ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Zajdenweber, Alexis ; Administrateur partant : Delattre, François
02/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE EDF. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE EDF SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 31 août 2022 a pris acte de la démission de Monsieur François DELATTRE de son mandat dAdministrateur avec effet au 30 août 2022 Le Conseil dAdministration en date du 5 octobre 2022 a pris acte de la désignation de Monsieur Alexis ZAJDENWEBER demeurant 3, Passage T…
27/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
26/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
26/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90…
25/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 9…
25/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900…
21/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c…
20/10/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la …
27/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c…
22/09/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la …
07/08/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
17/07/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Vial, Martin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Fornaro, Céline
05/07/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Geny, nom d'usage : Stephann, Delphine
05/07/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/06/2022

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
02/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
08/05/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
24/12/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
08/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Ribes, nom d'usage : Collin, Nathalie ; Administrateur représentant les salariés partant : Chorin, Jacky ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lhenry, Sandrine
07/10/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Parisot, Laurence
21/09/2021

Annonce JAL - Réduction de capital social

475057 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président en date du 30 septembre 2020 agissant sur délégation du Conseil dAdministration conféré parc délibération du 29 juillet 2020 a constaté la réalisation de la réduction du capital dun montant de 1 848 753,50 euros pour le ramener de 1 551 810 543 euros à 1 549 961 789,50 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Travaux de réparation des conduites de rejet du centre nucleaire de production délectricité du Blayais sur la commune de Braud et Saint Louis Une enquête publique est prescrite du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 04 novembre 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la réalisation de travaux de réparation des conduites de …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proje…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime Commune de Paimpol, Île-de-Brehat, Ploubazlanec Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Bréhat, Activité : parc démonstrateur dhydroliennes AVIS Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant nº 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydrolienne, site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfect…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNES DE PAIMPOL, ÎLE-DE-BRÉHAT, PLOUBAZLANEC Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime AVIS Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Brehat Activité : parc démonstrateur dhydroliennes Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant no 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydroliennes, Site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfec…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MAIRIE DE CHAMPS SUR MARNE «DISPOSITIF» DES DELIBERATIONS POUR INSERTION DANS UNE PUBLICATION LOCALE (ARTICLE L.2121-24 DU C.G.C.T.) PAR DELIBERATION N06 DU 1ER MARS 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPS-SUR-MARNE : APPROUVE la délegation de service public par concession de la distribution délectricité à Enedis et de la fourniture dénergie électrique aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.) à Electricité De France (E.D.F.) ; APPROUVE la convention tripartite de concession pour le service public d…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

520583 Le Quotidien Juridique ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1549 961 789,50 euros Siege social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 6 mai 2021 à 10 heures , à huis clos , Au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris. AVERTISSEMENT En effet, compte tenu des circonstances exceptionne…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de environnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénient que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionne a larticle L. 593-1; 2° Les incidents et accidents, s…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis administratifs Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Centrale Nucléaire de Production dElectricite du Bugey AVIS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut prése…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incident…
21/09/2021

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

apport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº91 et nº141 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n124, n125, N126, n137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inciden…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7258280901 DL Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1°) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°)…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

IS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1. 2. Les incidents et accidents, soumi…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accidents,…
21/09/2021

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

537464 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 549 961 789,50 Siege social : 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs, Les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire (l « Assemblée ») le 22 juillet 2021 à 10 heures , à huis clos, au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour et les…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et …
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

229482 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint Laurent exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Le…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 129 ET Nº 130 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : « 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1. « 2º Les incidents e…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

12410012 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint-Laurent exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.549.961.789,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 . Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.
21/09/2021

Annonce JAL - Modification du Capital social

544081 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Société anonyme au capital de 1.549.961.789,50 EUR Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 EUR pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 EUR. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de …
04/08/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
10/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
10/06/2021

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
22/10/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

edf guyane.edf.com AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane La mise à disposition du public du 04 octobre 2019 au 04 novembre 2019 du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane (S2REnR) est annulée. Il sera procédé à une nouvelle consultation du public du projet de S2REnR du 30 novembre au 30 décembre 2019 inclus sous forme exclusivement dématérialisée. Lautorité compéte…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du Capital social

417929 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 525 484 813 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président du Conseil dAdministration en date du 20 décembre 2019, agissant sur délégation du Conseil dAdministration en date du 9 novembre 2019 et de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 16 mai 2019 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 26 325 730 euros pour le porter de 1 525…
21/09/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson MANDELA, BP 66002, 97306 CAYENNE Cedex, représentée par M. Patrick ANTOI…
21/09/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

EGA01191 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

424762 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a : -Pris acte de la nomination en qualités dAdministrateurs en date du 23 novembre 2019 de Madame Claire BORDENAVE demeurant 58, Rue Quincampoix 75004 PARIS ; Madame Karine GRANGER demeurant Petit Villard 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT et Monsieur Vincent RODET demeura…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EGA01227 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson …
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

426486 Petites-Affiches Additif à lannonce parue le 24.01.2020 concernant ELECTRICITE DE FRANCE -EDF il faut lire que le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a pris acte de la fin des mandats dAdministrateurs de Madame Christine CHABAUTY, Madame Marie-Hélene MEYLING et de Monsieur Christophe CUVILLIEZ à effet au 22 novembre 2019
21/09/2020

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200217_23139_AV01.pdf
21/09/2020

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

440351 Le Quotidien Juridique Electricité de France Sociéte anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 7 mai 2020 à 10 heures . Cette assemblée est convoquée à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans lavis de réunion paru au Bulleti…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

CNPE de PENLY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les in…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2° Les incidents et accid…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis au public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº111 et nº112 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 111 et nº 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Rapport annuel 2018 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base 162 exploitees par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1, 2. les incidents et accidents, soumi…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. Les incidents et accidents, s…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les i…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1; 2° Les incidents et accid…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les i…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF CNPE BUGEY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incide…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº124, nº125, Nº126, nº137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inci…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

centrale du Tricastin-CS40009-2613 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DE SAINT-LAURENT Nº 100, Nº 46 ET Nº 74 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation …
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la Centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation p…
21/09/2020

Annonce JAL - Evénement divers

181461 RAPPORT ANNUEL 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

1241006 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 5…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

7226345601 AA EDF NOGENT-SUR-SEINE Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à lar…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

EDF NOGENT-SUR-SEINE AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 129 et nº 130 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi…
21/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-205868700 Rapport annuel 2019 dinformation du public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises p…
21/09/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis douverture denquête publique Travaux damorce de lerosion maîtrisée sur le site 02 (Vieux-Rhin)àNiffer (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : Electricite de France a deposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à réaliser des travaux damorce de lérosion maîtrisée sur le site O2 (Vieux-Rhin) à Niffer (68). Larrêté préfectoral du 20 août 2020 a prescrit quune enquête publique unique en vue de recueillir les observations du public sera ouverte dans la commune de N…
21/06/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/06/2020

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
11/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Strobant, nom d'usage : Chabauty, Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène ; Administrateur représentant les salariés partant : Cuvilliez, Christophe ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Rodet, Vincent ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Granger, Kari…
05/02/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Rodet, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur : Bordenave, Claire
16/01/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/08/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Administrateur partant : Gourdault-Montagne, Maurice ; nomination de l'Administrateur : Delattre, François
28/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/06/2019

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
21/06/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lafont, Bruno ; Administrateur partant : Crouzet, Philippe ; Administrateur partant : Lechevin, Bruno ; Administrateur partant : Appert, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Cremel, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Denoyel, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Petitcolin, Philippe
05/08/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
02/08/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
18/07/2018

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
11/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
09/01/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Villota, Maxime ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Cuvilliez, Christophe
09/01/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
22/10/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur : Gourdault-Montagne, Maurice
13/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
11/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
29/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/06/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS
03/05/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
06/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Magnin, Gérard, nomination de l'Administrateur : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle
04/09/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
06/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
28/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Varin, Philippe
28/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Bocannet, nom d'usage : Pedini, Claire
22/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/11/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Turrini, Régis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vial, Martin, modification de l'Administrateur Lafont, Bruno, modification de l'Administrateur Crouzet, Philippe
21/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
21/07/2015

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
04/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Grillat, Alexandre, Administrateur représentant les salariés partant : Delalande, Sidonie, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chorin, Jacky, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Taxil, Christian
04/03/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président directeur général partant : Proglio, Henri, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Morin, Denis, modification de l'Administrateur représentant l'Etat Turrini, Régis, Administrateur partant : Jay Of Ewelme, Michaël, Administrateur partant : Mariani, Pierre, modification de l'Administrateur Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine, modification de l'Administrateur Lechevin, Bruno, m…
31/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'Etat partant : Sellal, Pierre, Administrateur représentant l'Etat partant : Azema, David, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Turrini, Règis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian
26/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Faugere, Mireille, nomination de l'Administrateur : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette
13/08/2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
13/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/04/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salariés partant : Maissa, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Delalande, Sidonie
23/02/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : Dubertret, Julien, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Morin, Denis
23/08/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
31/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : D'escatha, Yannick, Administrateur représentant l'État partant : Loos, François, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lechevin, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Appert, Olivier
06/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Azema, David
15/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
08/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
11/07/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ELECTRICITE DE FRANCE - EDF, la forme : S.A., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, le montant du capital : 924 433 331 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 552 081 317 RCS Paris ; pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le …
11/07/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT - CSR la forme : SA l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : RICHEMONT 57 270 UCKANGE le montant du capital : 12 720 000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 785 580 333 RCS THIONVILLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante d…
04/07/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Abadie, Pierre-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine
29/03/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Van De Maele, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Loos, François
15/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/12/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Pesteil, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène
30/11/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification de l'Administrateur représentant les salaries Villota, Maxime
27/09/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Josse, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dubertret, Julien
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
07/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
12/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
05/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG SA
22/03/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean-Dominique
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
01/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
17/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président directeur général partant : Gadonneix, Pierre, modification du Président directeur général Proglio, Henri, Directeur général délégué partant : Camus, Daniel, Directeur général délégué partant : Mathias, Jean-Louis, Directeur général délégué partant : Lagarde, Dominique, Administrateur représentant l'état partant : Aurengo, Andre Henri Jean-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Van Maele, Philippe, Administrateur partant : Foundoulis, Daniel Emile Vaya, Administra…
17/03/2010

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification de l'Administrateur représentant l'état Van De Maele, Philippe
16/10/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Errera, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Sellal, Pierre
24/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
20/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
11/09/2008

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
04/09/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué partant : Laroche, Yann, nomination du Directeur général délègué : Lagarde, Dominique, Administrateur partant : Schweitzer, Louis Pierre Jean, nomination de l'Administrateur : Lafont, Bruno.
26/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Faure, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Errera, Gérard
10/06/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Hoeffling, nom d'usage : Drouhin, Laurence Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Rignac, Jean-Paul
02/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Jacq, Francois, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Abadie, Pierre-Marie. .

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Étude de solvabilité

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13/05/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

90291000000,00

87129000000,00

4 %
Résultats net

7710000000,00

-30648000000,00

126 %
Marge brute

20668000000,00

-17431000000,00

219 %
Résultats d'exploitation

18214000000,00

-28062000000,00

165 %
Ebitda

25425000000,00

-25137000000,00

202 %

Comptes d'ELECTRICITE DE FRANCE

31/12/2024
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

27 Documents officiels

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

14,66 %

10,28 %

23,37 %
Endettement

226,49 %

362,19 %

106,96 %
Fonds de roulement

2071000000 EU

-433000000 EU

2883000000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

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Entreprises liées

Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

EDF ZEN SAISONS

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
EDF ZEN ESTIVAL

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2026
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
Data4X NUCLEAR

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
D4NX

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2025
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
EDF BUSINESS SERVICES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 2025
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 9 jours

Classes :
IZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
IZI by EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
FORINDUSTRIE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2025
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 5 jours

Classes :
EDF CRESCENDO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2025
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
EDF- Lélectricité, ça ne fait que commencer

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2025
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours

Classes :
EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2025
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 30 jours

Classes :
EDF Power Solutions

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2025
- Date d'expiration
  
  17 mars 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
MECANEO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 2025
- Date d'expiration
  
  10 février 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
Sanergi IEG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2025
- Date d'expiration
  
  03 février 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 23 jours

Classes :
PIPING master

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2035
Expire dans 8 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
Decide. Cool Head, Cooled Core

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2024
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
IZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2024
- Date d'expiration
  
  22 août 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 11 jours

Classes :
eDF ZEN SOLEIL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 14 jours

Classes :
STORMATE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours

Classes :
Fil'R SUN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2024
- Date d'expiration
  
  27 juin 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
DATA CENTER & territoires

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2024
- Date d'expiration
  
  25 juin 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
EDF SOLUTIONS SOLAIRES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2024
- Date d'expiration
  
  10 juin 2034
Expire dans 8 années et 29 jours

Classes :
IZI SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2024
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années et 15 jours

Classes :
IZI SOLUTIONS DURABLES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2024
- Date d'expiration
  
  27 mai 2034
Expire dans 8 années et 15 jours

Classes :
SIMVIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2024
- Date d'expiration
  
  25 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
QALQ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2024
- Date d'expiration
  
  25 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 14 jours

Classes :
datacenters & territoires

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2024
- Date d'expiration
  
  29 mars 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
TransfoTron

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2024
- Date d'expiration
  
  11 mars 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 30 jours

Classes :
FACTHORI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 mars 2024
- Date d'expiration
  
  08 mars 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
CODE aster

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2024
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2034
Expire dans 7 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
ARABELLE SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 20 jours

Classes :
TAKE KAIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  31 octobre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 21 jours

Classes :
FONDATION GROUPE edf Eclairons les avenirs

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
FONDATION GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 26 jours

Classes :
NEXALIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
TAKE KAIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  04 octobre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 25 jours

Classes :
EDF PULSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
EDF ZEN FIXE

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
EDF LES DEFIS UTILES

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
Les Rencontres de la Recherche d'EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
eCorsicaWatt

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
ENERGIES LGBT + et alliés

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2023
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
EDF FOURNISSEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2023
- Date d'expiration
  
  05 juin 2033
Expire dans 7 années et 24 jours

Classes :
IZI Solutions Habitat

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2023
- Date d'expiration
  
  24 mai 2033
Expire dans 7 années et 12 jours

Classes :
TEAM EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 2023
- Date d'expiration
  
  16 mai 2033
Expire dans 7 années et 4 jours

Classes :
edf EPR engineering

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2023
- Date d'expiration
  
  15 mai 2033
Expire dans 7 années et 3 jours

Classes :
EDF EPR ENGINEERING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2023
- Date d'expiration
  
  10 mai 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
OKLIMA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2023
- Date d'expiration
  
  24 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
EDF Entour et moi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2023
- Date d'expiration
  
  18 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
TDP TRUNK DATA PLATFORM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2023
- Date d'expiration
  
  14 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
EDF ZEN FLEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2023
- Date d'expiration
  
  14 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 2 jours

Classes :
TDP - TrunkDataPlatform

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2023
- Date d'expiration
  
  13 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 1 jour

Classes :
AGREGIO SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2023
- Date d'expiration
  
  07 mars 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
EPIFLEX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2023
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2033
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
Excellence Industrie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2022
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
EDF ENJEUX D' AVENIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2022
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
eDF MES OFFRES ZEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
eDF AVANTAGE ELECTRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2022
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
EDF ZEN ELECTRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
EDF ZEN WEEK END

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
EDF ZEN WEEK END PLUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
edf ZEN OPTIMISE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
edf ZEN ONLINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2022
- Date d'expiration
  
  22 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
ELEC-TRIC DAYS CLIMATE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2022
- Date d'expiration
  
  31 mai 2032
Expire dans 6 années et 19 jours

Classes :
ELECTRIC DAYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2022
- Date d'expiration
  
  31 mai 2032
Expire dans 6 années et 19 jours

Classes :
YXIRIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2022
- Date d'expiration
  
  22 avril 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
YXIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2022
- Date d'expiration
  
  22 avril 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 11 jours

Classes :
eDF oxygène

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2022
- Date d'expiration
  
  12 avril 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
EDF Info Watt

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2022
- Date d'expiration
  
  07 avril 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
PIMMOG

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
ENERGIES MIXITE !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 2021
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
RECHARGE INTELLIGENTE Grand Est

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
IZYPAC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 29 jours

Classes :
IZI CONFORT GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 13 jours

Classes :
TRACKELEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2021
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 4 jours

Classes :
IZICHAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2021
- Date d'expiration
  
  30 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
IZICHAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2021
- Date d'expiration
  
  30 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
IZI SOLUTIONS RENOV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2021
- Date d'expiration
  
  30 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
EDF PULSE INDUSTRIAL SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2021
- Date d'expiration
  
  29 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

Classes :
Team EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2021
- Date d'expiration
  
  12 février 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
OXYGENE par EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2021
- Date d'expiration
  
  11 février 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 1 jour

Classes :
TOP DEPART

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2021
- Date d'expiration
  
  01 février 2031
Expire dans 4 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
POWERIENCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 5 jours

Classes :
Saygo

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 4 jours

Classes :
PLANETBOX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 28 jours

Classes :
eDF ELEC-TRIC DAYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
proxity

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 6 jours

Classes :
COMMUNITIZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 10 jours

Classes :
EDF SPORT ENERGIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
EDF ENERGIE du FOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
EDF ENERGIE du SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 2 jours

Classes :
ASSURENERGIE +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
ASSURENERGIE PLUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2020
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 22 jours

Classes :
MOTORBOARD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
eDF ODYSSéLec

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
EDF impulsion

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 27 jours

Classes :
FLEXITANIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
ENERGIE DU SPORT EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2020
- Date d'expiration
  
  19 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
ENERGIE DU FOOT EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2020
- Date d'expiration
  
  19 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
FORINDUSTRIE LE FORUM DE L'INDUSTRIE DE DEMAIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2020
- Date d'expiration
  
  18 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 6 jours

Classes :
EDF REUTILIZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 2020
- Date d'expiration
  
  29 mai 2030
Expire dans 4 années et 17 jours

Classes :
EDF Check

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2020
- Date d'expiration
  
  20 mai 2030
Expire dans 4 années et 8 jours

Classes :
HOUSY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2020
- Date d'expiration
  
  13 mai 2030
Expire dans 4 années et 1 jour

Classes :
L'assistant déménagement d'EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2020
- Date d'expiration
  
  12 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
Achatpédia

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2020
- Date d'expiration
  
  04 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Achatvision

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2020
- Date d'expiration
  
  04 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
Achatlake

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2020
- Date d'expiration
  
  04 mai 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 23 jours

Classes :
ITZMI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2020
- Date d'expiration
  
  16 avril 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 5 jours

Classes :
PROXITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2020
- Date d'expiration
  
  01 avril 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 20 jours

Classes :
ESCAPE WATT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2020
- Date d'expiration
  
  23 mars 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 11 jours

Classes :
SINCLAIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2020
- Date d'expiration
  
  09 mars 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 28 jours

Classes :
Diaspora Energie by EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2020
- Date d'expiration
  
  25 février 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2020
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 13 jours

Classes :
EDF POWER QUALITY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2020
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2030
Expire dans 3 années, 7 mois et 28 jours

Classes :
PV TENDER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2019
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 23 jours

Classes :
ElectriCode

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
Electric App

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
EDF BOX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
DRIVING ELECTRIC FOR THE CLImaTe

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
PVNOV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
mobilisés POUR LE CLIMAT

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2019
- Date d'expiration
Classes :
DRIVING ELECTRIC FOR CLIMATE

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2019
- Date d'expiration
Classes :
EDF PULSE TRANSFO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
eDF electrotechnics

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2019
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2019
- Date d'expiration
  
  28 juin 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 16 jours

Classes :
TRANSFOBOX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
EDF PULSE TRANSFORMATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
TURNADO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2019
- Date d'expiration
  
  04 juin 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
Persalys

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2019
- Date d'expiration
  
  04 juin 2029
Expire dans 3 années et 23 jours

Classes :
MES JOURS ZEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2019
- Date d'expiration
  
  14 mai 2029
Expire dans 3 années et 2 jours

Classes :
TROPHEES DES ASSOCIATIONS DE LA FONDATION GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2019
- Date d'expiration
  
  10 mai 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 29 jours

Classes :
EDF ENR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 2019
- Date d'expiration
  
  29 mars 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 17 jours

Classes :
R2Dj

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2019
- Date d'expiration
  
  25 février 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 16 jours

Classes :
IZIBOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2019
- Date d'expiration
  
  15 février 2029
Expire dans 2 années, 9 mois et 6 jours

Classes :
AVANTAGE ELEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2019
- Date d'expiration
  
  06 février 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
PREFERENCE ELEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 février 2019
- Date d'expiration
  
  06 février 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 27 jours

Classes :
c'est simple, c'est izi

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 21 jours

Classes :
EDF PULSE EXPANSION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
ENERGYBOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
SOLARBOARD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2019
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
IZI BY EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
IZI SOLUTIONS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
SPRINT FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
JUSTIZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
MES ECO & MOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
IZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2018
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 10 jours

Classes :
EDF PULSE CROISSANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
EDF Live Hub

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2018
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 23 jours

Classes :
JUSTIZI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2028
Expire dans 2 années, 4 mois et 1 jour

Classes :
INVENI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
MON PARENT ET MOI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 15 jours

Classes :
FNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours

Classes :
SMACH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
ULTREA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
CLEOM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2018
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 20 jours

Classes :
KHALA SOFTWARE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2018
- Date d'expiration
  
  21 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
Khala SOFTWARE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2018
- Date d'expiration
  
  21 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
e-tiage La gestion hydrologique concertée

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2018
- Date d'expiration
  
  20 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 8 jours

Classes :
EDF BLEU ELECTRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2018
- Date d'expiration
  
  19 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
VERT ELECTRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2018
- Date d'expiration
  
  15 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 3 jours

Classes :
EDF HYDRO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2018
- Date d'expiration
  
  14 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
med in lab

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2018
- Date d'expiration
  
  13 juin 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
DEMIX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2018
- Date d'expiration
  
  31 mai 2028
Expire dans 2 années et 19 jours

Classes :
MADIN'TECH

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2018
- Date d'expiration
  
  25 mai 2028
Expire dans 2 années et 13 jours

Classes :
EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2018
- Date d'expiration
  
  27 avril 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 16 jours

Classes :
E-TIAGE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2018
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 18 jours

Classes :
Risk-BU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2018
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 18 jours

Classes :
RiSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2018
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 18 jours

Classes :
izivia GROUPE EDF

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2018
- Date d'expiration
Classes :
code_aster

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2018
- Date d'expiration
  
  16 février 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours

Classes :
EDF ODYSS ELEC L'odyssée patrimoniale et industrielle d'EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2018
- Date d'expiration
  
  01 février 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 21 jours

Classes :
EDF ECLAIRE LE FOOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 13 jours

Classes :
CLEVERY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 8 jours

Classes :
EDF energies nouvelles

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 6 jours

Classes :
EDF renewables

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
EDF renouvelables

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 5 jours

Classes :
ECOCOMBUST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  09 janvier 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 29 jours

Classes :
EDF ELECTRIC DAYS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 10 jours

Classes :
ECLAIRONS LE SPORT EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 4 jours

Classes :
INDUSTIVE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 27 jours

Classes :
INUUM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 27 jours

Classes :
PIC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 26 jours

Classes :
EDF VERT ELECTRIQUE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 16 jours

Classes :
PREFERENCE VERTE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours

Classes :
PREFERENCE VERT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 9 jours

Classes :
FNP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 2017
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 27 jours

Classes :
STABILIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2017
- Date d'expiration
  
  09 août 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 29 jours

Classes :
EDF PULSE DAY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
EDF PULSE & MORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
CONTRAT MATINA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours

Classes :
EDF CAP GRAND PARIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2017
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 22 jours

Classes :
UNE BRETAGNE D AVANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2017
- Date d'expiration
  
  30 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 17 jours

Classes :
EDF NOUVEAUX BUSINESS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2017
- Date d'expiration
  
  28 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours

Classes :
EDF BUSINESS BOARD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2017
- Date d'expiration
  
  23 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 10 jours

Classes :
EDF BUSINESS CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2017
- Date d'expiration
  
  23 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 10 jours

Classes :
EDF BUSINESS CLUB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2017
- Date d'expiration
  
  23 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 10 jours

Classes :
AGREGIO GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2017
- Date d'expiration
  
  20 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 7 jours

Classes :
FeelPro

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 1 jour

Classes :
Inventons ensemble votre avenir énergétique

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2017
- Date d'expiration
  
  12 juin 2027
Expire dans 1 année et 30 jours

Classes :
EDF Solutions énergétiques

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2017
- Date d'expiration
  
  12 juin 2027
Expire dans 1 année et 30 jours

Classes :
LET S ENERGY !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2017
- Date d'expiration
  
  09 juin 2027
Expire dans 1 année et 27 jours

Classes :
EDF MON ECO SERVICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2017
- Date d'expiration
  
  31 mai 2027
Expire dans 1 année et 18 jours

Classes :
ELECTRISCORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2017
- Date d'expiration
  
  24 mai 2027
Expire dans 1 année et 11 jours

Classes :
électriscore

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2017
- Date d'expiration
  
  18 mai 2027
Expire dans 1 année et 5 jours

Classes :
EDVANCE GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2017
- Date d'expiration
  
  17 mai 2027
Expire dans 1 année et 4 jours

Classes :
KONTO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2017
- Date d'expiration
  
  11 mai 2027
Expire dans 11 mois et 29 jours

Classes :
EDF ELECTRISCORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 2017
- Date d'expiration
  
  10 mai 2027
Expire dans 11 mois et 28 jours

Classes :
PAMSUITE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2017
- Date d'expiration
  
  04 mai 2027
Expire dans 11 mois et 22 jours

Classes :
SOWEE, VOTRE MAISON VOUS DIT MERCI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2017
- Date d'expiration
  
  22 février 2027
Expire dans 9 mois et 12 jours

Classes :
WASTEBLASTERZ

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2017
- Date d'expiration
  
  17 février 2027
Expire dans 9 mois et 7 jours

Classes :
EDF INVEST

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2017
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2027
Expire dans 8 mois et 16 jours

Classes :
SOWEE, SO YOU

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2026
Expire dans 7 mois et 9 jours

Classes :
SMART TOMORROW

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2026
Expire dans 6 mois et 13 jours

Classes :
EDF INNOVATION @WORK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2026
Expire dans 6 mois et 4 jours

Classes :
TANDEM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 5 mois et 7 jours

Classes :
SOLUTIONS DEPANNAGE CONFIANCE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2016
- Date d'expiration
Classes :
EDF +

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2026
Expire dans 4 mois et 10 jours

Classes :
ERL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2026
Expire dans 4 mois et 6 jours

Classes :
EDF PULSE STUDIO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2026
Expire dans 4 mois et 2 jours

Classes :
IComplexe

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2026
Expire dans 2 mois et 10 jours

Classes :
4EV LAB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2016
- Date d'expiration
  
  20 juin 2026
Expire dans 1 mois et 7 jours

Classes :
EDF ECLAIRE LE SPORT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2016
- Date d'expiration
  
  01 juin 2026
Expire dans 19 jours

Classes :
MY SERIOUS APP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2016
- Date d'expiration
  
  01 juin 2026
Expire dans 19 jours

Classes :
PREFERENCE WEEK-END

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2016
- Date d'expiration
  
  31 mai 2026
Expire dans 18 jours

Classes :
EDF SMART MED

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2016
- Date d'expiration
  
  27 mai 2026
Expire dans 14 jours

Classes :
EDF CONSEIL ENERGIE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2016
- Date d'expiration
  
  06 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON APPART ECO MALIN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2016
- Date d'expiration
  
  20 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF pulse & you

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2016
- Date d'expiration
  
  07 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
énergienews

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2016
- Date d'expiration
  
  12 février 2036
Expire dans 9 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
MY ELECTRIC NETWORK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  29 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 18 jours

Classes :
HYDROSTADIUM GROUPE EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  26 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 15 jours

Classes :
PILOTCONSO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  23 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SHEMA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
sodetrel GROUPE EDF mobilité

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF Energies du Gard

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2035
Expire dans 9 années, 7 mois et 6 jours

Classes :
IFOPSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 22 jours

Classes :
IFOPSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 16 jours

Classes :
EMTP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 26 jours

Classes :
PREVINERGY

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
IMSIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 23 jours

Classes :
PERFESCO GROUPE EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 15 jours

Classes :
MA CONSO & MOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  16 octobre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 5 jours

Classes :
MON RECAP CONSO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION DEPANNAGE CONFORT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  07 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION DEPANNAGE CONFIANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2036
Expire dans 10 années, 4 mois et 19 jours

Classes :
EDF CONNECT ENTREPRISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 11 jours

Classes :
NOVAGRID

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2015
- Date d'expiration
  
  24 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVAGRID

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2015
- Date d'expiration
Classes :
VIVONS LE HANDISPORT AVEC EDF

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2015
- Date d'expiration
  
  06 août 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF +

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2015
- Date d'expiration
Classes :
STORE & FORECAST GROUPE EDF

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 10 jours

Classes :
CLEANOPOLIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF CONNECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  13 juillet 2035
Expire dans 9 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
MON APPART, MA CONSO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF MARKET CLIC

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTRAT ESTIVIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2015
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
RISEGRID

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2015
- Date d'expiration
  
  23 juin 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2015
- Date d'expiration
  
  17 juin 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
CONTRAT ELECTRICITE POINTE MOBILE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2015
- Date d'expiration
  
  20 mai 2035
Expire dans 9 années et 7 jours

Classes :
OBTOPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 2015
- Date d'expiration
  
  21 avril 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
EDF Grand Carénage

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 2015
- Date d'expiration
  
  16 avril 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 4 jours

Classes :
RECYTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2015
- Date d'expiration
  
  30 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Sac éco-solidaire d'EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2015
- Date d'expiration
  
  26 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
e.quilibre

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2015
- Date d'expiration
  
  24 février 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 14 jours

Classes :
EDF ECLAIRE VOTRE CLUB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2015
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
KEENOTAPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
eDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
eDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  12 décembre 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
PMUC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 24 jours

Classes :
store & forecast GROUPE eDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE DE FEMMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
OMBRIWATT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2014
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Moderato

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2014
- Date d'expiration
  
  04 juin 2034
Expire dans 8 années et 23 jours

Classes :
Tarif JustEco

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2014
- Date d'expiration
  
  04 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Flex&Co

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2014
- Date d'expiration
  
  22 mai 2034
Expire dans 8 années et 10 jours

Classes :
FlexEco

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
Classes :
FlexEco

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
  
  18 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
ConsoFlex

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
  
  18 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
Actiflex

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
  
  18 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
ActiConso

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
  
  18 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ConsoBonus

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2014
- Date d'expiration
  
  18 avril 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF International Networks

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2014
- Date d'expiration
  
  31 mars 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 19 jours

Classes :
LE COMPTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2014
- Date d'expiration
  
  19 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE COMPTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2014
- Date d'expiration
  
  19 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON COMPTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2014
- Date d'expiration
  
  19 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON COMPTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2014
- Date d'expiration
  
  19 mars 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
BILAN CONSO EDF & MOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 2014
- Date d'expiration
  
  19 février 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 10 jours

Classes :
interp'elles Le réseau des femmes du groupe EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2014
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ENERGY SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PARTENAIRE AGIR PLUS D'EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 25 jours

Classes :
EDF Store & Forecast

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  06 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODE SATURNE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
aGiR PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
EDF PULSE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PULSE INSPIRING PROGRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MUSEE EDF HYDRELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 9 jours

Classes :
SHARING ENERGY IN THE CITY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 2013
- Date d'expiration
  
  30 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOTURB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 2013
- Date d'expiration
  
  29 août 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 19 jours

Classes :
NOTURB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 2013
- Date d'expiration
  
  13 août 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 3 jours

Classes :
YONN A LOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2013
- Date d'expiration
  
  06 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DONNER L'IMPULSION AU PROGRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2013
- Date d'expiration
  
  06 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FONDATION eDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2013
- Date d'expiration
  
  02 août 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 23 jours

Classes :
EDF pulse the EDF progress awards

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF pulse prix EDF pour le progrès

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF GENERATING PROGRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF CREATEUR DE PROGRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Team EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Compteur intelligent

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
Compteur communicant

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 16 jours

Classes :
ECUME OFFSHORE WIND

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  25 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
eDF HELP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 13 jours

Classes :
E-COMPTEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
agir+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
E-COMPTEUR

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2013
- Date d'expiration
Classes :
MATe'B

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
e les carnets européens de l'énergie

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2013
- Date d'expiration
  
  23 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
e european energies

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2013
- Date d'expiration
  
  23 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRODUCTEUR DE PROGRES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2013
- Date d'expiration
  
  02 mai 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
EDF LAB

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2013
- Date d'expiration
  
  26 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 15 jours

Classes :
eDF HELP Humanitaire Electricité Lumière Partage

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2013
- Date d'expiration
  
  18 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
L'ENERGIE EN QUESTIONS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2013
- Date d'expiration
  
  18 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2013
- Date d'expiration
  
  11 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
SMART ELECTRIC LYON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2013
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 8 jours

Classes :
COURANT SOLIDAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 3 jours

Classes :
MATERIALS AGEING PLATFORM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  11 décembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
UNE RIVIERE UN TERRITOIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 4 jours

Classes :
MODSARUS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONCEPT GRID

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES ENGAGEMENTS EDF & MOI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
PARTENAIRE BLEU CIEL D'EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2012
- Date d'expiration
  
  10 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLEU CIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF et Moi

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 23 jours

Classes :
EN LECTURE DIRECTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2012
- Date d'expiration
  
  21 mai 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENPM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2012
- Date d'expiration
  
  18 mai 2032
Expire dans 6 années et 6 jours

Classes :
EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2012
- Date d'expiration
  
  18 mai 2032
Expire dans 6 années et 6 jours

Classes :
PARLONS D'ELECTRICITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2012
- Date d'expiration
  
  24 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 2012
- Date d'expiration
  
  20 avril 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
ELECTRANOVA VENTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2012
- Date d'expiration
  
  18 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Code_TYMPAN

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2012
- Date d'expiration
  
  27 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
REUNION DES ENERGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2012
- Date d'expiration
  
  15 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2012
- Date d'expiration
  
  15 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS LEADING SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF BUSINESS LEADING SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
OCARI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 8 jours

Classes :
Wattitude

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
Wattitude d'EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2031
Expire dans 5 années, 5 mois et 3 jours

Classes :
IPOP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
VME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF IM SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF FM SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  15 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MAG ENERGIES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
EDF une rivière un territoire

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
GRENEL'PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2011
- Date d'expiration
  
  07 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION PERFORMANCE +

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2011
- Date d'expiration
  
  01 juin 2031
Expire dans 5 années et 19 jours

Classes :
EDF, L'ENERGIE EN JEUX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 2011
- Date d'expiration
  
  13 mai 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 31 jours

Classes :
SOLUTION PERFORMANCE PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2011
- Date d'expiration
  
  03 mai 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 21 jours

Classes :
équilibre LE CHOIX D'UNE ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE RENOUVELABLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2011
- Date d'expiration
  
  14 avril 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
EQUILIBRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2011
- Date d'expiration
  
  14 avril 2031
Expire dans 4 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
TEAM EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2011
- Date d'expiration
  
  06 avril 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
TEAM EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2011
- Date d'expiration
  
  06 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
P.A.P.A.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2011
- Date d'expiration
  
  28 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
APOLLO3

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2011
- Date d'expiration
  
  23 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours

Classes :
LES ECHOS ENERGIES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2011
- Date d'expiration
Classes :
ENERGIE-NEWS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  12 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
HORLOGE ENERGETIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 2010
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2030
Expire dans 4 années, 6 mois et 7 jours

Classes :
WATT'S NEXT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 2010
- Date d'expiration
Classes :
DESIIR Dispositif d'échange sécurisé d'information sans interconnexion réseau

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2010
- Date d'expiration
  
  17 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DES.R

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2010
- Date d'expiration
  
  17 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
DESIIR Dispositif d'échange sécurisé d'information sans interconnexion réseau

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2010
- Date d'expiration
Classes :
DES.R

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2010
- Date d'expiration
Classes :
DESIIR DISPOSITIF D ECHANGE SECURISE D INFORMATION SANS INTERCONNEXION RESEAU

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2010
- Date d'expiration
Classes :
DES.R

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2010
- Date d'expiration
Classes :
ENBRIN ENERGIE BRETAGNE INNOVATION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
EDF ENR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2010
- Date d'expiration
  
  28 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENBRIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2010
- Date d'expiration
  
  25 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
EDF présente Une journée sur l'eau aviron canoë kayak

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2010
- Date d'expiration
  
  18 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLOUDCOMPARE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2010
- Date d'expiration
  
  17 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
EDF ENR SOLAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2010
- Date d'expiration
  
  17 juin 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
PERSPECTIVES PRECARITE ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2010
- Date d'expiration
  
  14 juin 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FONDATION EDF DiversiTerre

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2010
- Date d'expiration
  
  19 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
LABORATOIRE D'HYDRAULIQUE SAINT-VENANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2010
- Date d'expiration
  
  08 avril 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 27 jours

Classes :
SIM-DIASCA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2010
- Date d'expiration
  
  24 février 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
mai the materials ageing institute

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2010
- Date d'expiration
  
  18 février 2030
Expire dans 3 années, 9 mois et 9 jours

Classes :
ecleer

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2010
- Date d'expiration
  
  18 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Solution Bien-être

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
énergie efficace

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 août 2009
- Date d'expiration
  
  04 août 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 25 jours

Classes :
ENERGIES-CITE LA LETTRE D'INFORMATION D'EDF COLLECTIVITES AUX BAILLEURS SOCIAUX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2009
- Date d'expiration
Classes :
LES METIERS DU NUCLEAIRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
FLOE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  02 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'Observatoire énergies d'entreprises

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2009
- Date d'expiration
  
  24 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'Observatoire énergies d'entreprises EDF entreprises

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2009
- Date d'expiration
  
  24 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TROPHÉES DES ASSOCIATIONS EDF Diversiterre FONDATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2009
- Date d'expiration
  
  23 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Commun'idée

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mai 2009
- Date d'expiration
  
  28 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEAM EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2009
- Date d'expiration
  
  14 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 3 jours

Classes :
ACCESSIM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2009
- Date d'expiration
  
  17 mars 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
EDF ENR ENERGIES NOUVELLES REPARTIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 février 2009
- Date d'expiration
  
  18 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
eDF Leading the energy change

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
EDF, leading the energy change

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
eDF Changer l'énergie ensemble

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 6 jours

Classes :
SALOME MECA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2008
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
Code_Safari

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juin 2008
- Date d'expiration
  
  05 juin 2028
Expire dans 2 années et 24 jours

Classes :
EDF-BAZACLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mai 2008
- Date d'expiration
  
  23 mai 2028
Expire dans 2 années et 11 jours

Classes :
EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2008
- Date d'expiration
  
  29 avril 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
EDF HABITAT OPTIMUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2008
- Date d'expiration
  
  29 avril 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
PARTENAIRE EXCLUSIF des offres photovoltaïques d'EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2008
- Date d'expiration
  
  29 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUILIBRE CLIMAT ENERGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2008
- Date d'expiration
  
  10 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEPTUNE_CFD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2008
- Date d'expiration
  
  12 mars 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 31 jours

Classes :
EDF IG INVESTISSEMENTS-GROUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2008
- Date d'expiration
  
  21 février 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 11 jours

Classes :
plie'L

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 20 jours

Classes :
PARTENAIRE BLEU CIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  24 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF INVESTISSEMENTS GROUPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2028
Expire dans 1 année, 7 mois et 28 jours

Classes :
EXCELIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 10 jours

Classes :
EDF ENr

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF Energies Nouvelles Réparties

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ENR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 29 jours

Classes :
EDF EnR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
sincért ECOTOY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECOTOY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF BLEU CIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF BLEU CIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUILIBRE CARBONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUILIBRE CO2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
MON CONTRAT EQUILIBRE+

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 2007
- Date d'expiration
  
  20 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYRTHES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2007
- Date d'expiration
  
  06 août 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 26 jours

Classes :
EDF MON CONTRAT EQUILIBRE +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 2007
- Date d'expiration
  
  03 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTIONS E = MOINS DE CO2

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 13 jours

Classes :
EQUILIBRE CARBONE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EQUILIBRE CO2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECLEER European Centre and Laboratories for Energy Efficiency Research

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2007
- Date d'expiration
  
  19 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
CERTIFICATS EQUILIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2007
- Date d'expiration
  
  14 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
eDF MÉCÉNAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 2007
- Date d'expiration
  
  11 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
OT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2007
- Date d'expiration
  
  26 avril 2027
Expire dans 11 mois et 14 jours

Classes :
OPEN TURNS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2007
- Date d'expiration
  
  26 avril 2027
Expire dans 11 mois et 14 jours

Classes :
OPEN TURNS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2007
- Date d'expiration
  
  26 avril 2027
Expire dans 11 mois et 14 jours

Classes :
Pour un environnement solidaire eDF Diversiterre FONDATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2007
- Date d'expiration
  
  19 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FONDATION d'ENTREPRISE EDF pour un Environnement Solidaire

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2007
- Date d'expiration
  
  19 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FONDATION d'ENTREPRISE EDF DIVERSITERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2007
- Date d'expiration
  
  19 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
FONDATION d'ENTREPRISE EDF pour un Environnement Solidaire

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2007
- Date d'expiration
Classes :
FONDATION d'ENTREPRISE EDF DIVERSITERRE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 avril 2007
- Date d'expiration
Classes :
AYEZ LE REFLEXE ECO!

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2007
- Date d'expiration
  
  06 avril 2027
Expire dans 10 mois et 24 jours

Classes :
ACTION PLANETE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2027
Expire dans 8 mois et 12 jours

Classes :
E-SERENITA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE A LA CARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2026
Expire dans 5 mois et 2 jours

Classes :
LA MAISON DE L'ENERGIE VITALE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2026
Expire dans 5 mois et 2 jours

Classes :
ELECTRICITE A LA CARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2006
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2026
Expire dans 4 mois et 23 jours

Classes :
LITCHI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 septembre 2006
- Date d'expiration
  
  26 septembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
EBOX

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2006
- Date d'expiration
Classes :
eDFbox

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2006
- Date d'expiration
  
  13 juin 2026
Expire dans 31 jours

Classes :
EIfER European Institute for Energy Research

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2006
- Date d'expiration
  
  04 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PARK

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2006
- Date d'expiration
  
  14 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
W-Gearlife

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2006
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Boolean logic Driven Markov Process (BDMP)

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 septembre 2005
- Date d'expiration
  
  06 septembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CARBONE OPTIMIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2005
- Date d'expiration
  
  22 août 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
EFFIPACK

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  04 juillet 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
DATAFOLIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2005
- Date d'expiration
  
  20 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2005
- Date d'expiration
  
  09 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2005
- Date d'expiration
  
  09 juin 2035
Expire dans 9 années et 27 jours

Classes :
EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juin 2005
- Date d'expiration
  
  09 juin 2035
Expire dans 9 années et 27 jours

Classes :
Espace Dialogue Entreprises EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2005
- Date d'expiration
  
  12 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 avril 2005
- Date d'expiration
  
  08 avril 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
EDF ENERGIES NOUVELLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 2005
- Date d'expiration
  
  06 avril 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
ENERGIES PARTENAIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2005
- Date d'expiration
  
  22 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIAGNOSTIC CONFIANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
ASSURELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2005
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
ASSURGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2005
- Date d'expiration
  
  02 mars 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
PANTHERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2005
- Date d'expiration
  
  22 février 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 12 jours

Classes :
COMPTAPRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2005
- Date d'expiration
  
  08 février 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
RELEVE CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  18 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIBERTE GAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 2005
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2035
Expire dans 8 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
OPTIMIA EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTIMIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE GESTE ENVIRONNEMENT VIVRELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CNIEG Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ASSURANCES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 27 jours

Classes :
EDF ASSURANCES ELECTRICITE DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUANDO SEU MUNDO SE ILUMINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 décembre 2004
- Date d'expiration
  
  02 décembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
GESTECO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 19 jours

Classes :
TUBIVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
X EXCELIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
X EXCELIS EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2004
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ITHERMAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENERGIE AU COEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 2004
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
KWh Equilibre

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
EQUILIBRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
EQUILIBRE EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 17 jours

Classes :
Quidael

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
WHEN YOUR WORLD LIGHTS UP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
WIR BRINGEN IHRE WELT ANS LICHT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
WHEN YOUR WORLD LIGHTS UP

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2004
- Date d'expiration
Classes :
FIGSEQ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
KB3 V3

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 2004
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 28 jours

Classes :
L7C2

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2004
- Date d'expiration
  
  10 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLIDARITE AVEC EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
CUANDO TU MUNDO SE ILUMINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2004
- Date d'expiration
  
  28 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
IL VOSTRO MONDO SI ILLUMINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2004
- Date d'expiration
  
  28 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEPANN'PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2004
- Date d'expiration
  
  24 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUAND VOTRE MONDE S'ECLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2004
- Date d'expiration
  
  15 juin 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
RECAP'PRO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2004
- Date d'expiration
  
  11 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ AZUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ OUTREMER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ SAPHIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ CYAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ TURQUOISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ COBALT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ CIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTION GAZ BLEUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2004
- Date d'expiration
  
  07 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROJECTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 2004
- Date d'expiration
  
  04 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ANNUACOMPTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2004
- Date d'expiration
  
  03 juin 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLEUET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mai 2004
- Date d'expiration
  
  27 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
VotreRésumé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2004
- Date d'expiration
  
  12 mai 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPENSELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2004
- Date d'expiration
  
  12 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESPACE AVANTAGES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  22 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO CONTACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO PRESENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO INITIAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO ESSENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO SOUPLESSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO FACILITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF PRO EVOLUTION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2004
- Date d'expiration
  
  09 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
ComU-cités

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2004
- Date d'expiration
  
  24 février 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUAND VOTRE MONDE S'ECLAIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 2004
- Date d'expiration
  
  16 février 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF SILENE Sensibilisation aux Impacts Locaux ENvironnementaux et Energétiques

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
IdéoFeel

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
IdéoFil

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  16 janvier 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Storyofil

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
@VISO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXCELIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
CISEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLURIFACTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  18 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION PRESENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION SOUPLESSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
OPTIMIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2003
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
PANOR@MA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
PANOR@MA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 2003
- Date d'expiration
Classes :
UNIFACTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDIFACTO

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MA VILLE DEMAIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  10 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARIF JAUNE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARIF VERT

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  09 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TARIF BLEU

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 2003
- Date d'expiration
  
  07 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SIMPLITHERM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2003
- Date d'expiration
  
  06 août 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
O.M.I.R.I.S. OUTILS MULTIMEDIA D'INFORMATION SUR LES RAYONNEMENTS IONISANTS ET LA SANTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 août 2003
- Date d'expiration
  
  01 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION OPTIMUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION PRECISION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION PRIX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION ELEMENTAIRE « BLEUE »

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION FACILITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION TARIFAIRE « BLEUE »

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION VISIBILITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION EXPERTISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION REGULARITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION SUIVI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION BASIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION STABILITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION ALLIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION EXPERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION PREMIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOLUTION INITIALE « BLEUE »

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
DATAVISO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ADLISTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES ESSENTIELS D'EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  11 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 1 jour

Classes :
EDF ENERGY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2003
- Date d'expiration
  
  25 juin 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 13 jours

Classes :
PALM'ELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2003
- Date d'expiration
  
  12 juin 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ENTREPRISES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2003
- Date d'expiration
  
  19 mai 2033
Expire dans 7 années et 7 jours

Classes :
EDF PRO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2003
- Date d'expiration
  
  19 mai 2033
Expire dans 7 années et 7 jours

Classes :
e EDFENERGY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 2003
- Date d'expiration
  
  02 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAROLES D'ENERGIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2003
- Date d'expiration
  
  24 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
le printemps de la recherche

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 avril 2003
- Date d'expiration
  
  24 avril 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 13 jours

Classes :
PRO NUIT + WEEK END

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2003
- Date d'expiration
  
  22 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
AU FIL DU RHIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 2003
- Date d'expiration
  
  19 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 7 jours

Classes :
DI@LEGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2003
- Date d'expiration
  
  10 mars 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
HOMECELL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2003
- Date d'expiration
  
  03 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFIANCE SECURITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2003
- Date d'expiration
  
  28 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVALUATION CONFIANCE SECURITE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2003
- Date d'expiration
  
  28 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ESOURDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2003
- Date d'expiration
  
  20 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
EDF SERVICE ENERGIE LOGEMENTS NEUFS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 2003
- Date d'expiration
  
  20 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
ESOURDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2003
- Date d'expiration
  
  12 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
WINX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2003
- Date d'expiration
  
  11 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
ASSURENERGIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
ASSURELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  02 mars 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
ASSURGAZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  02 mars 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
VIVRELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2033
Expire dans 6 années, 8 mois et 12 jours

Classes :
watt's in the air ?

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
VITRIFIAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
TYMPAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF COLLECTIVITES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 30 jours

Classes :
OPTION EQUILIBRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MULTIBAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
AEROLIENNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF-ITRACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
AMBIANCE CONFORT LE PLAISIR DE VIVRE L'ELECTRICITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 2002
- Date d'expiration
  
  19 août 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARGUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 2002
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
MERMOS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2002
- Date d'expiration
  
  24 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF Electricité de France

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 2002
- Date d'expiration
  
  11 juin 2032
Expire dans 6 années et 30 jours

Classes :
EquiLibre

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2002
- Date d'expiration
  
  22 mai 2032
Expire dans 6 années et 10 jours

Classes :
EDF ON LINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2002
- Date d'expiration
  
  11 avril 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
LIBERTE WEEK-END

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 2002
- Date d'expiration
  
  03 avril 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 22 jours

Classes :
DONNER AU MONDE L'ENERGIE D'ETRE MEILLEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mars 2002
- Date d'expiration
  
  13 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONTRACTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2002
- Date d'expiration
  
  12 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
MIDDLEBLUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2002
- Date d'expiration
  
  07 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLUE PLC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2002
- Date d'expiration
  
  21 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLUECPL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 février 2002
- Date d'expiration
  
  21 février 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
e Knowledge for Competitive Maintenance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  02 novembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECLAIRAGE LA LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE D'IEG PENSION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
EVOLUTION DU GESTIONNAIRE DU REGIME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  25 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYLVI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MINERVE-EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
MERCURE-EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 2001
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C2AC3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - PREC3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C3LIST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C3ASTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C3POST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - MMNC3

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C3SCAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CYRANO 3 - C3CRACO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
InfoP@c

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 septembre 2001
- Date d'expiration
  
  03 septembre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 23 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIPSCAPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROFESSIONNELS CONFIANCE SECURITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
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AUXILIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECTRICIENS CONFIANCE SECURITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
HYDROSTADIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TECNOVIVE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2001
- Date d'expiration
  
  22 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRUNCH-VAR-EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2001
- Date d'expiration
  
  25 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DENZ-EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2001
- Date d'expiration
  
  25 mai 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IPOP

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2001
- Date d'expiration
  
  16 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALISE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 2001
- Date d'expiration
  
  07 mars 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LDC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2001
- Date d'expiration
  
  23 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 2001
- Date d'expiration
  
  23 février 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LDC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
DEMARCHE CONFIANCE SECURITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2001
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2031
Expire dans 4 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAGNOSTIC CONFIANCE SECURITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUALITE AMENAGEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUBELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2000
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADVISO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SCANEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2000
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ABORDAGE SAINT-MALO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  23 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACCELERATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LACCELERATEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CODE-SATURNE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours

Classes :
GROUPELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 octobre 2000
- Date d'expiration
  
  09 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PASSEPORT CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CIRCUIT CONFIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FAITES LA LUMIERE SUR VOTRE INSTALLATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VIVRELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAGNOSTIC CONFIANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  02 mars 2035
Expire dans 8 années, 9 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WATTNEWS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  20 septembre 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACES REL@IS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ESPACES REL@Y

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2000
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENERGIES.BUSINESS-SOLUTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 2000
- Date d'expiration
  
  22 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
COURBOSCOPE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 2000
- Date d'expiration
  
  08 août 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LORA SAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2000
- Date d'expiration
  
  22 mai 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELVIRA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2000
- Date d'expiration
  
  07 avril 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUALICONFORT ALSACE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2000
- Date d'expiration
  
  06 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECART

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2000
- Date d'expiration
  
  06 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
KB3/IFAST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2000
- Date d'expiration
  
  06 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREATEAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2000
- Date d'expiration
  
  02 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LEXTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
L.N.H

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2000
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2030
Expire dans 3 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESTELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MajorDom

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 octobre 1999
- Date d'expiration
  
  08 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Qualité Ville

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
MYRIADE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
CA-SIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 août 1999
- Date d'expiration
  
  30 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIAMELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 1999
- Date d'expiration
  
  27 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PACADI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 août 1999
- Date d'expiration
  
  19 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GLADIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1999
- Date d'expiration
  
  17 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RENOTHERM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 1999
- Date d'expiration
  
  17 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OPERA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 août 1999
- Date d'expiration
  
  16 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOP CLIM VIENNE ET SEVRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1999
- Date d'expiration
  
  03 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RAYSOFT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROFITECH Maintenance & Optimisation Energétique de Sites Industriels

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 1999
- Date d'expiration
  
  21 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROFITECH L'optimisation Energétique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1999
- Date d'expiration
  
  19 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
RANGEPILE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 1999
- Date d'expiration
  
  14 mai 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SITAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1999
- Date d'expiration
  
  10 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIM INDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1999
- Date d'expiration
  
  07 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
PAPTER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1999
- Date d'expiration
  
  27 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONFORT'CLIM en ILE DE FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1999
- Date d'expiration
  
  13 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
BANCELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1999
- Date d'expiration
  
  13 avril 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Specialiste Clim 53 Climatisation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1999
- Date d'expiration
  
  19 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
OASO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 1999
- Date d'expiration
  
  09 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OMF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 1999
- Date d'expiration
  
  24 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUBGRAPH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 février 1999
- Date d'expiration
  
  19 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Declic Le Magazine de l'Agence Commerciale EDF SILLON ALPIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
clim 49 - Spécialiste climatisation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 1999
- Date d'expiration
  
  09 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LEDA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1999
- Date d'expiration
  
  08 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIMLAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1999
- Date d'expiration
  
  08 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONFORT 4 SAISONS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2029
Expire dans 2 années, 8 mois et 3 jours

Classes :
PSAD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1999
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTRATECH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  28 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ANHELCO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FLEXERGY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2028
Expire dans 2 années, 7 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BEARN BIGORRE CLIMATISATION Des professionnels au service de votre confort

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  08 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALCIUM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2028
Expire dans 2 années, 5 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
iii IDEE INITIATIVE INNOVATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
START CONTROL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1998
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PARTAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  28 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
OUISTITI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 1998
- Date d'expiration
  
  21 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MENSIUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 1998
- Date d'expiration
  
  24 juin 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIM 18

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mai 1998
- Date d'expiration
  
  29 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECL IP'S ENHANCED CONFIGURATION TOOL FOR INTERNET PRODUCTS & SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1998
- Date d'expiration
  
  20 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
S3R

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1998
- Date d'expiration
  
  20 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1998
- Date d'expiration
  
  11 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
A.I.C.

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mai 1998
- Date d'expiration
  
  11 mai 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 30 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Q QUALITE THERMIQUE vous entrez - Vous êtes bien

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1998
- Date d'expiration
  
  07 mai 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
L.U.C.A.S.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 1998
- Date d'expiration
  
  27 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARAC TERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYDONIE SYSTEME DE DETECTION D'ONDE IEM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
SUBCAM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1998
- Date d'expiration
  
  20 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
code EOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1998
- Date d'expiration
  
  10 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF électricité de France électrique

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1998
- Date d'expiration
  
  10 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Clim 85 SPECIALISTE CLIMATISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1998
- Date d'expiration
  
  10 avril 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
HIPPOCRATE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 1998
- Date d'expiration
  
  10 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TI'WATT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 1998
- Date d'expiration
  
  31 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMPRO BRETAGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1998
- Date d'expiration
  
  26 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
climPROvence

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1998
- Date d'expiration
  
  20 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Clim 44 SPECIALISTE CLIMATISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1998
- Date d'expiration
  
  20 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1998
- Date d'expiration
  
  17 mars 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 5 jours

Classes :
Tmdi

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1998
- Date d'expiration
  
  17 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Servance - CMS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
Classes :
Servance

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1998
- Date d'expiration
  
  16 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
WINSERVIR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1998
- Date d'expiration
  
  26 février 2028
Expire dans 1 année, 9 mois et 16 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JIVARO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1998
- Date d'expiration
  
  26 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
THYC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1998
- Date d'expiration
  
  25 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRESAMELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1998
- Date d'expiration
  
  12 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYNERGIE TRAVAUX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 février 1998
- Date d'expiration
  
  10 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CANDICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1998
- Date d'expiration
  
  05 février 2008
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
KB3

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TI-TAC EDF Services Martinique EDF Electricité de France

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
BATIELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF ELECTRICITE DE FRANCE NOUS VOUS DEVONS PLUS QUE LA LUMIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  21 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  17 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESEAU ALIANE LE CONFORT ELECTRIQUE DANS LE RESIDENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CERCLE ALIANE LE POINT DE RENCONTRE DES DECIDEURS DU RESIDENTIEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1997
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
MARIE-AMELIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

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REFLEXE SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  17 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

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OPTHERMIS

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- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
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  15 septembre 2007
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THERMICIEL

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- Date de dépôt
  
  15 septembre 1997
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  15 septembre 2007
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FIDERE

Marque renouvelée Marque en vigueur
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  01 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 21 jours

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M.A.S.E. GIES Etang de Berre

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1997
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  29 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF-RHEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 août 1997
- Date d'expiration
  
  22 août 2007
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EDF-TRACE

Marque expirée Marque non en vigueur
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  22 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2007
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VIVRELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 1997
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  21 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 10 jours

Classes :
K6

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1997
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  16 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

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CA-SIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1997
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROFESSIONNEL ACCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 1997
- Date d'expiration
  
  27 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
RECIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1997
- Date d'expiration
  
  03 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EVEREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1997
- Date d'expiration
  
  09 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
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LADY

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  23 avril 1997
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  23 avril 2007
Date d'expiration dépassée

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Aucune source déposée pour cette marque
LADY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 avril 1997
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  23 avril 2007
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Classes :
51 REVELECLIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 avril 1997
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  21 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
CODE CADYAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 1997
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  18 avril 2017
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Classes :
ACCES PROFESSIONNEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 1997
- Date d'expiration
  
  04 avril 2017
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Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DEMARCHE PME DEVELOPPEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1997
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  03 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXPRESS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1997
- Date d'expiration
Classes :
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FIABELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1997
- Date d'expiration
  
  20 février 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVRELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  13 janvier 2027
Expire dans 8 mois et 2 jours

Classes :
STAR HA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 janvier 1997
- Date d'expiration
  
  06 janvier 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
TCBatiBUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES SERVICES-CONSEILS EDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2026
Expire dans 7 mois et 5 jours

Classes :
HOMARD

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1996
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2026
Expire dans 7 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LA GARANTIE DES SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ELECREHAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BIOCABLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1996
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STAREX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1996
- Date d'expiration
  
  07 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COGENE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1996
- Date d'expiration
  
  07 août 2026
Expire dans 2 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
JURIGED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SIDERAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2026
Expire dans 2 mois et 18 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CALTUY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2026
Expire dans 2 mois et 5 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADOMIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1996
- Date d'expiration
  
  26 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALIANE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 1996
- Date d'expiration
  
  25 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYRANO3

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1996
- Date d'expiration
  
  17 juin 2026
Expire dans 1 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CYRANO 3

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 1996
- Date d'expiration
  
  17 juin 2026
Expire dans 1 mois et 4 jours

Classes :
LES GRANDS CAUSSES G.I.E. DOMAINE SAINT-AFFRICAIN DE FORMATION & DE TELETRAVAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 1996
- Date d'expiration
  
  07 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
DAHLIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1996
- Date d'expiration
  
  03 juin 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
GENERATION 3 LE MAGAZINE D'UNE NOUVELLE GENERATION DE RETRAITES DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1996
- Date d'expiration
  
  09 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
TELEMAC

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1996
- Date d'expiration
  
  02 mai 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECBAIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1996
- Date d'expiration
  
  02 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECVILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1996
- Date d'expiration
  
  02 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECPRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1996
- Date d'expiration
  
  02 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECPROMOTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mai 1996
- Date d'expiration
  
  02 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUINTET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 1996
- Date d'expiration
  
  30 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRASAD

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1996
- Date d'expiration
  
  26 avril 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STRATEGIMAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYNCRONIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mars 1996
- Date d'expiration
  
  20 mars 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FOUDRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 1996
- Date d'expiration
  
  27 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CLIM CREOLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1996
- Date d'expiration
  
  12 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTOTERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 février 1996
- Date d'expiration
  
  05 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
EN DIRECT DU CNPE DE BELLEVUE SUR LOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
A3UR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 1996
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAFO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIDEMIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AUSTRAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CARTALLIANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ELECTRICITE DEVELOPPEMENT BASSIN LYONNAIS

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1995
- Date d'expiration
Classes :
RDFS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 octobre 1995
- Date d'expiration
  
  20 octobre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FUSION LE JOURNAL DES AGENTS DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 août 1995
- Date d'expiration
  
  07 août 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1995
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRISTINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 1995
- Date d'expiration
  
  21 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
INNOV'ACT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1995
- Date d'expiration
  
  12 juin 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TOPCLIM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 1995
- Date d'expiration
  
  12 juin 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LOGITELECOM

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1995
- Date d'expiration
  
  31 mai 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIALEGE UN PARTENAIRE POUR BIEN GERER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1995
- Date d'expiration
  
  13 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
DIALEGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 1995
- Date d'expiration
  
  13 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF ELECTRICITE DE FRANCE EDF AGRICULTURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1995
- Date d'expiration
  
  11 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE EDF INDUSTRIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 1995
- Date d'expiration
  
  11 avril 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1995
- Date d'expiration
  
  03 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CLIMSURE LES PROFESSIONNELS DE LA CLIMATISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 avril 1995
- Date d'expiration
  
  03 avril 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
CONFORT QUALIT'ELEC TU AURAS UN BEAU CHAUFFAGE ELECTRIQUE TU SAIS! J'AURAI LA QUALITE ET LE CONFORT ASSURES!...

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1995
- Date d'expiration
  
  17 mars 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRISME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mars 1995
- Date d'expiration
  
  07 mars 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SYMPA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1995
- Date d'expiration
  
  20 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
T C

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 février 1995
- Date d'expiration
  
  20 février 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYMPA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1995
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PHOSTERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 1995
- Date d'expiration
  
  08 février 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CIRCUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRIFOU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1995
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CONDITIONNEMENT D'AMBIANCE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 1994
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GEMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  17 novembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
G.I.E. GESTION INFORMATIQUE DE L'ENTRETIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GIE GESTION INFORMATIQUE DE L'ENTRETIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1994
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROJELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EXCTER L'EXCELLENCE TERRITORIALE UN POJET ET UNE AMBITION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1994
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARBRE TECHNOLOGIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARBRE D'ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ARBRE DE SECTEUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  13 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SINUSX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  12 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 septembre 1994
- Date d'expiration
  
  07 septembre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FIABAYES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 août 1994
- Date d'expiration
  
  29 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEAL AIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 1994
- Date d'expiration
  
  23 juin 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
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PRODOMUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1994
- Date d'expiration
  
  01 juin 2004
Date d'expiration dépassée

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OPTIMIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1994
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 1 jour

Classes :
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EDAMOX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1994
- Date d'expiration
  
  31 mai 2004
Date d'expiration dépassée

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HARMONIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1994
- Date d'expiration
  
  20 mai 2014
Date d'expiration dépassée

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EDF NOUS VOUS DEVONS PLUS QUE LA LUMIERE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1994
- Date d'expiration
  
  17 mai 2004
Date d'expiration dépassée

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ORMIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1994
- Date d'expiration
  
  17 mai 2004
Date d'expiration dépassée

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BRT-CICERO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 1994
- Date d'expiration
  
  17 mai 2034
Expire dans 8 années et 5 jours

Classes :
WATT-INFO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1994
- Date d'expiration
  
  20 avril 2034
Expire dans 7 années, 11 mois et 9 jours

Classes :
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A ARCANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 1994
- Date d'expiration
  
  05 avril 2014
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Classes :
GEMO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1994
- Date d'expiration
  
  23 février 2004
Date d'expiration dépassée

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CANAELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2004
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FOREVER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2014
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ESPACE ELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  27 décembre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
EDF GDF COLLECTIVITES SERVICES 54

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2003
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Classes :
TRABOULE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2003
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Classes :
MEIDEE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2013
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IMENE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 1993
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2013
Date d'expiration dépassée

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CODE-ASTER

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2023
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CODE ASTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  22 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CINE WATT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
2 TEMPS, 3 COULEURS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  12 octobre 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
E - ELEXENCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2023
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Classes :
LUCANE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 12 jours

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ELEXENCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 septembre 1993
- Date d'expiration
  
  01 septembre 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 22 jours

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STAR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 août 1993
- Date d'expiration
  
  10 juillet 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
FLUID'X

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  22 juillet 2003
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PARTNERSCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2003
Date d'expiration dépassée

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ESEF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  15 juillet 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 5 jours

Classes :
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PROELEC LES PROS DE VOTRE CONFORT ELECTRIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 juin 1993
- Date d'expiration
  
  04 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIABELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 mai 1993
- Date d'expiration
  
  07 mai 2003
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FORMATARIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 1993
- Date d'expiration
  
  04 mai 2003
Date d'expiration dépassée

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ELECTROMOBILE LA VILLE RESPIRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 avril 1993
- Date d'expiration
  
  09 avril 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PREVENANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 1993
- Date d'expiration
  
  26 mars 2013
Date d'expiration dépassée

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ELECTRO PROCESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1993
- Date d'expiration
  
  16 mars 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAG ELEC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 1993
- Date d'expiration
  
  16 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 4 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF ENERGIE ALPES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 1993
- Date d'expiration
  
  30 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
TEMPO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 1993
- Date d'expiration
  
  12 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ORPHELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 1993
- Date d'expiration
  
  01 février 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
ALICE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DE FIL EN AIGUILLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VICNIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ECHO RESEAU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IV

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1993
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2003
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
OMNIFLOTS

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 décembre 1992
- Date d'expiration
  
  01 décembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIAPASON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  30 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RACCORDANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FACILIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 1992
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
IDEL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
CALECHE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  26 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INNOV-EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1992
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EMERAUDE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 15 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
FACTELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CAPELINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 14 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EUR

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1992
- Date d'expiration
Classes :
E P R

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 septembre 1992
- Date d'expiration
  
  08 septembre 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 29 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
WATT'S NEW ? ... AROUND THE ELECTRICITY SECTOR U UNIPEDE NEWSLETTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1992
- Date d'expiration
  
  31 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
MEDIAWATT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 août 1992
- Date d'expiration
  
  31 août 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
SERVICE "C.L.E."

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 août 1992
- Date d'expiration
  
  03 août 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DES HOMMES AU SERVICE DES HOMMES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  31 juillet 2032
Expire dans 6 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GRAFN3S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
N3S

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  24 juillet 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CREDILEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
SURCOUF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juillet 1992
- Date d'expiration
  
  03 juillet 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INDUSCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 1992
- Date d'expiration
  
  30 juin 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RUBENS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 1992
- Date d'expiration
  
  17 mars 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAINTENANCE INDUSTRIELLE PLUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 janvier 1992
- Date d'expiration
  
  14 janvier 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
SAFTEL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDYOS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BELIER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 31 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PLANETE ELECTRIQUE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 1991
- Date d'expiration
  
  06 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EFLUVE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 1991
- Date d'expiration
  
  25 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 12 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PATERN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DOP 10MM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 décembre 1990
- Date d'expiration
  
  14 décembre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
SODEXPERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 1990
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
"L'ELECTRICITE, L'AVENIR AU QUOTIDIEN"

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 octobre 1990
- Date d'expiration
  
  02 octobre 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
DESHYDREC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1990
- Date d'expiration
  
  20 août 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CRINOLINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 août 1990
- Date d'expiration
  
  20 août 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SPEAKER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 1990
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AVIGNON GRAND DELTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 1990
- Date d'expiration
  
  08 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PANTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1990
- Date d'expiration
  
  30 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ENTRAIGUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 1990
- Date d'expiration
  
  06 mars 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DIFLUPRESS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 1989
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DE L'IDEE AU PRODUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 novembre 1989
- Date d'expiration
  
  23 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF-DOC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZELTRON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 1989
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
QUALIMETRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1989
- Date d'expiration
  
  12 mai 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
COMPUTEUR BLEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 novembre 1988
- Date d'expiration
  
  08 novembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GUITARES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 1988
- Date d'expiration
  
  09 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CEZANNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1988
- Date d'expiration
  
  31 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PABLO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1988
- Date d'expiration
  
  31 mai 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
BAT-CAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1988
- Date d'expiration
  
  26 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ADMITECH

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 1988
- Date d'expiration
  
  25 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF COMPTEUR BLEU

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 février 1988
- Date d'expiration
  
  23 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
VAMCIS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 1987
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
EDF GDF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 septembre 1987
- Date d'expiration
  
  30 septembre 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 20 jours

Classes :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 1987
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours

Classes :
AGRIFOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1987
- Date d'expiration
  
  26 juin 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
REGLOR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 1987
- Date d'expiration
  
  12 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VALECTRA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1987
- Date d'expiration
  
  11 février 2027
Expire dans 9 mois et 1 jour

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ERACLES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 1986
- Date d'expiration
  
  18 août 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
NOVELECT JONCTIONS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juillet 1986
- Date d'expiration
  
  18 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
MATERIEL AGREE NUCLEAIRE EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 1986
- Date d'expiration
  
  09 mai 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE COURANT DE LA VIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
MAITRISELEC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
AU FIL DU COURANT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 janvier 1985
- Date d'expiration
  
  31 janvier 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CETAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1984
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE MONDE DE L'ELECTRICITE EDF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1982
- Date d'expiration
  
  15 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PERCHE GTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 1982
- Date d'expiration
  
  03 juin 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Qualipac

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1982
- Date d'expiration
  
  02 juin 2002
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LES CHEMINS DE L'ELECTRICITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1982
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1982
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2032
Expire dans 5 années, 7 mois et 24 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LE MONDE DE L'ELECTRICITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 1982
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2022
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Marques déposées

Historique d'ELECTRICITE DE FRANCE

188 événements depuis 2003

...

Historique

188 événements ont marqué le parcours d'ELECTRICITE DE FRANCE depuis 2003

Études de marché du secteur de l'entreprise

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19/08/2025

Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)

Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.
26/06/2025

Le marché du courtage en travaux - France (30 pages)

Cette étude explore le marché en structuration du courtage en travaux : taille de marché, rôle clé des courtiers dans la mise en relation clients-artisans, croissance portée par les besoins en rénovation (80 Md en 2024), montée des intentions de chantiers, pression sur les coûts (+23% dinflation), émergence de réseaux franchisés, opportunités pour les indépendants, cleints Un rapport chiffré et détaillé pour saisir les leviers de performance dun métier en pleine professionnalisation au cur des enjeux de transition énergétique et de simplification des projets.
10/12/2024

Le marché des bornes de recharge électrique - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché mondial des bornes de recharge électrique : évolution rapide du nombre de points de recharge, comparaison internationale, rôle de la politique publique, enjeux du maillage territorial, business model des acteurs, concurrence et perspectives de concentration..
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
07/12/2023

Le marché de l'hydrogène - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'hydrogène : production, applications, acteurs majeurs comme Air Liquide, perspectives de croissance, politiques de développement, enjeux de l'hydrogène vert, avancées technologiques et usages divers. Le rapport met en lumière le rôle clé de l'hydrogène dans l'émergence d'une économie plus verte et durable, malgré des défis tels que le coût de production.
26/08/2025

Le marché des panneaux solaires - France (42 pages)

Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des panneaux solaires et de la filière photovoltaïque en France.
27/10/2022

Le marché de l'électricité - France

Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.
20/01/2021

Le marché de l'éolien offshore - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'éolien offshore en pleine expansion : progression des capacités installées et de la production, besoins en construction et exploitation, rôle des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF Énergies Renouvelables. Elle met en lumière les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.

8 Études de marché

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