- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CALVISSON
Active
- SIREN213 000 623213000623
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 000 623 0001621300062300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25213000623FR25213000623
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DE LA MAIRIE, 30420 CALVISSON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 31 mars 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse31 juillet 2021
- Émis le 28 janvier 2025
- TRAVAUX EXTENTION VESTIAIRE FOOT
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 12 mars 2019
- Aménagement voirie et mise en sécurité . Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Paloquine 2, rue neuve et rue des essais, à CALVISSON: Lot 2: lot 2
- Date limite pour réponse12 juillet 2019
- Émis le 30 mai 2022
- RESEAUX EAUX USEES ROUTE DE NIMES
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 05 février 2021
- FONT VINOUSE RESEAU EU
- Date limite pour réponse05 mai 2021
- Émis le 30 décembre 2022
- TRAVAUX RTE DE ST ETIENNE D'ESCATTES
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse03 mars 2023
- Émis le 30 décembre 2022
- RESEAUX ASSAINISSEMENT ROUTE ST ETIENNE D ESCATTES
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 30 mai 2023
- ROUTE DE NIMES
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- RESEAUX ASSAINISSEMENT ROUTE ST ETIENNE D ESCATTES
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 12 mars 2019
- Aménagement voirie et mise en sécurité . Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Paloquine 2, rue neuve et rue des essais, à CALVISSON: Lot 1: lot 1
- Date limite pour réponse12 juin 2019
- Émis le 18 septembre 2024
- REQUALIFICATION PLACE DU GENERAL DE GAULLE
- Date limite pour réponse18 janvier 2026
- Émis le 20 mars 2019
- Travaux AEP - Raccordement de la déchetterie de Calvisson et raccordement de la Maison des Chasseurs. Extension du réseau DN110 et création de deux branchements AEP DN 32
- Date limite pour réponse20 mai 2019
- Émis le 18 octobre 2023
- TRAVAUX STADE
- Date limite pour réponse18 février 2024
- Émis le 30 juin 2021
- MAISON DE L INFORMATION LOT 1
- Date limite pour réponse30 juillet 2022
- Émis le 12 juillet 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse12 février 2022
- Émis le 13 mai 2022
- MO Aménagement Place Général De Gaulle et ses abords
- Date limite pour réponse13 mai 2023
- Émis le 11 février 2019
- Acquisition d'une laveuse balayeuse de voirie avec reprise de l'ancien équipement
- Date limite pour réponse11 mars 2019
- Émis le 30 juin 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse30 décembre 2021
- Émis le 17 octobre 2024
- CREATION FORET URBAINE
- Date limite pour réponse17 juin 2025
- Émis le 30 décembre 2022
- ROUTE DE ST ETIENNE MARCHE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 30 décembre 2022
- ROUTE DE ST ETIENNE D'ESCATTES
- Date limite pour réponse30 juin 2023
- Émis le 05 avril 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse05 avril 2026
- Émis le 05 avril 2023
- TRAVAUX EP
- Date limite pour réponse05 avril 2027
- Émis le 29 décembre 2018
- Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés
- Date limite pour réponse29 décembre 2020
- Émis le 22 mars 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau assainissement suite au schéma directeur
- Date limite pour réponse22 mars 2020
- Émis le 25 septembre 2019
- MAITRISE D OEUVRE MAISON DE L INFORMATION
- Date limite pour réponse25 septembre 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30420
Siège social
- SIRET2130006230001621300062300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DE LA MAIRIE, 30420 CALVISSON France
Depuis le 01 septembre 2013 (11 ans)
ECOLE PRIMAIRE L'ILE VERTE - 30420
Établissement secondaire
- SIRET2130006230008121300062300081
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHEMIN DE CAVEYRARGUES, 30420 CALVISSON France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 30420
Établissement secondaire
- SIRET2130006230007321300062300073
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse5 ROUTE DE SAINT-COME, 30420 CALVISSON France
Depuis le 26 août 1993 (31 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE R. LEENHARDT - 30420
Établissement secondaire
- SIRET2130006230006521300062300065
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse200 RUE DE LA GLACIERE, 30420 CALVISSON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE - 30420
Établissement secondaire
- SIRET2130006230004021300062300040
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse31 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 30420 CALVISSON France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 16 mai 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30420
Ancien établissement
- SIRET2130006230002421300062300024
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseGRAND RUE, 30420 CALVISSON France
Du 21 décembre 1983 au 26 août 1993
ECOLE PRIMAIRE II - 30420
Ancien établissement
- SIRET2130006230003221300062300032
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE HERBOUX, 30420 CALVISSON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CALVISSON
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CALVISSON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CALVISSON Droit de préemption Le 03.02.2025, la commune a mis en place un perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial. Délibération N°2025-06 consultable dans son intégralité sur le site de la commune : www.calvisson.com
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Calvisson 205254 AVIS AU PUBLIC Le 3.02.2025 la commune a mis en place un périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, Baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial. Délibération N°2025-06 consultable dans son intégralité sur le site de la commune : www.calvisson.com
Annonce JAL - Voirie
Commune de CALVISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN DU RESERVOIR Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit « chemin du Réservoir » sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant l…
Annonce JAL - Voirie
160751 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aliénation du chemin du réservoir Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit «chemin du réservoir» sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenqu…
Annonce JAL - Voirie
Commune de CALVISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN DU RESERVOIR Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit « chemin du réservoir » sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant l…
Annonce JAL - Voirie
160750 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aliénation du chemin du réservoir Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit«chemin du réservoir»sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquêt…
Annonce JAL - Avis administratif
196755 AVIS DE PUBLICITÉ Commune de Calvisson Manifestation spontanée dintérêt La commune de CALVISSON a eté sollicitée par un porteur de projet souhaitant occuper, pour la pose de panneaux photovoltaïques, Les toitures de deux bâtiments publics situés à la zone dactivités le Vigné : Maison des sports et des loisirs au 526 rue des entrepreneurs, Centre technique municipal au 410 rue des entrepreneurs. En application des dispositions de larticle L2122-1-4 du code général de la propriété des pers…
Annonce JAL - Enquête Publique
152388 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur le transférer doffice dans le domaine public de certaines voies privées ouvertes à la circulation sur la commune de Calvisson du vendredi 11 juin 2021 au samedi 26 juin 2021, soit pendant 15 jours consécutifs. Les voies concernées sont celles des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives », «La Vaunage», «Les…
Annonce JAL - Voirie
171211 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Calvisson Aliénation dun chemin lieu-dit de Couyran Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvi…
Annonce JAL - Voirie
Commune de CALVISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUN CHEMIN LIEU-DIT DE COUYRAN Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pe…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
175740 AVIS AU PUBLIC Commune de Calvisson Révision génerale du PLU Approbation de la modification simplifiée N°1 par le conseil municipal en date du 28 janvier 2020. Délibération affichée le 29 janvier 2020.
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE CALVISSON
FLOR'AVRIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 31
