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COMMUNE DE CALVISSON
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 000 623 213000623
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 000 623 00016 21300062300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR25213000623 FR25213000623
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 30420 CALVISSON 1 RUE DE LA MAIRIE, 30420 CALVISSON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE CALVISSON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gard
Établissements
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MAIRIE - 30420
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21300062300016 21300062300016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE L'ILE VERTE - 30420
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2013 (12 ans)
- SIRET
- 21300062300081 21300062300081
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ASSAINISSEMENT - 30420
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21300062300073 21300062300073
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE ELEMENTAIRE R. LEENHARDT - 30420
Établissement secondaire depuis le 26 août 1993 (32 ans)
- SIRET
- 21300062300065 21300062300065
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE - 30420
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300062300040 21300062300040
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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-
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30420
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 16 mai 1997
- SIRET
- 21300062300024 21300062300024
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- GRAND RUE, 30420 CALVISSON
-
ECOLE PRIMAIRE II - 30420
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 21300062300032 21300062300032
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE HERBOUX, 30420 CALVISSON
-
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Annonces légales de COMMUNE DE CALVISSON
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Calvisson 205254 AVIS AU PUBLIC Le 3.02.2025 la commune a mis en place un périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, Baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial. Délibération N°2025-06 consultable dans son intégralité sur le site de la commune : www.calvisson.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CALVISSON Droit de préemption Le 03.02.2025, la commune a mis en place un perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et a instauré un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, Fonds de commerce, baux commerciaux et les terrains faisant lobjet daménagement commercial. Délibération N°2025-06 consultable dans son intégralité sur le site de la commune : www.calvisson.com
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CALVISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DU CHEMIN DU RESERVOIR Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit « chemin du Réservoir » sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête, Du 4 septembre au 25 septembre inclus : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson Mairie 1 rue de la Mairie 30420 CALVISSON, siège de lenquête publique ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique@calvisson.com Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com » Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 4 septembre 2023 de 9H00 à 12H00 Mercredi 13 septembre 2023 de 16H00 à 19H00 Lundi 25 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur laliénation du chemin. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson s.roche@calvisson.com
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Annonce JAL - Voirie
160750 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Aliénation du chemin du réservoir Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin dit«chemin du réservoir»sur la commune de Calvisson du lundi 4 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, soit pendant 21 jours consécutifs. Monsieur Vincent ALLIER a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête, Du 4 septembre au 25 septembre inclus : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00. Lepublicpourraprendreconnaissancedudossieretconsignersesobservations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresserparcorrespondanceaucommissaireenquêteuràlaVilledeCalvisson Mairie 1 rue de la Mairie 30420 CALVISSON, siège de lenquête publique ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique@calvisson.com Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com » Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 4 septembre 2023 de 9H00 à 12H00 Mercredi 13 septembre 2023 de 16H00 à 19H00 Lundi 25 septembre 2023 de 14H00 à 17H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur laliénation du chemin. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson s.roche@calvisson.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CALVISSON PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLU Par délibération du 5 juillet 2022, le Conseil municipal a prescrit la révision du plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Cette delibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au moins à la mairie et pourra être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Enquête Publique
152388 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Transfert doffice dans le domaine public de voies privées ouvertes à la circulation Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur le transférer doffice dans le domaine public de certaines voies privées ouvertes à la circulation sur la commune de Calvisson du vendredi 11 juin 2021 au samedi 26 juin 2021, soit pendant 15 jours consécutifs. Les voies concernées sont celles des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives », «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «LIle Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers». Monsieur Pierre Fériaud a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête, Du 11 au 26 juin 2021 inclus : -Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30. -Le samedi de 9H00 à 12H00. A lexception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson - Mairie - 1 rue de la Mairie - 30420 CALVISSON, siège de lenquête publique ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique@calvisson.com Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com » Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h samedi 26 juin 2021 de 9h à 12h. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur le transférer doffice dans le domaine public de certaines voies privées ouvertes à la circulation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.
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Annonce JAL - Avis administratif
196755 AVIS DE PUBLICITÉ Commune de Calvisson Manifestation spontanée dintérêt La commune de CALVISSON a eté sollicitée par un porteur de projet souhaitant occuper, pour la pose de panneaux photovoltaïques, Les toitures de deux bâtiments publics situés à la zone dactivités le Vigné : Maison des sports et des loisirs au 526 rue des entrepreneurs, Centre technique municipal au 410 rue des entrepreneurs. En application des dispositions de larticle L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation dintérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations dintérêts concurrentes pour loccupation de cet espace. Conditions doccupation du domaine public : Les toitures, objet de la manifestation dintérêt spontanée, sont la propriété de la commune de Calvisson, et font partie de son domaine public. Type doccupation : Occupation de 2000 m² environ des toitures exposées au Sud. Convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de larticle L.1311-5 du code général des collectivités territoriales. Durée : en fonction de la nature de lactivité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de limportance de ces derniers, 20 ans minimum sans pouvoir excéder 30 ans.Procédure : Toutes déclarations de manifestation dintérêt doivent être adressées à la commune de Calvisson, 1 rue de la mairie. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme ROCHE BOUCHET - s.roche@calvisson.com - 04.66.01.78.02 Durée de la publication : 1 mois. Support : midi libre et site de la commune calvisson.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
175740 AVIS AU PUBLIC Commune de Calvisson Révision génerale du PLU Approbation de la modification simplifiée N°1 par le conseil municipal en date du 28 janvier 2020. Délibération affichée le 29 janvier 2020.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de CALVISSON AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUN CHEMIN LIEU-DIT DE COUYRAN Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête, Du 6 au 20 décembre 2019 inclus : Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30. Le samedi de 9H00 à 12H00. A lexception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson Mairie 1 rue de la Mairie 30420 CALVISSON, siège de lenquête publique ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique@calvisson.com Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune «calvisson.com» Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00 Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur laliénation du chemin. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.
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Annonce JAL - Voirie
171211 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Calvisson Aliénation dun chemin lieu-dit de Couyran Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur laliénation dun chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du vendredi 6 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête, Du 6 au 20 décembre 2019 inclus : Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30. Le samedi de 9H00 à 12H00. A lexception des dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson Mairie 1 rue de la Mairie 30420 CALVISSON, siège de lenquête publique ou par courriel à ladresse suivante : enquetepublique@calvisson.com Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com » Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00 Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur laliénation du chemin. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 28 janvier 2025
- TRAVAUX EXTENTION VESTIAIRE FOOT
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
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- Émis le 17 octobre 2024
- CREATION FORET URBAINE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- REQUALIFICATION PLACE DU GENERAL DE GAULLE
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
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- Émis le 18 octobre 2023
- TRAVAUX STADE
- Date limite pour réponse 18 février 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- ROUTE DE NIMES
- Date limite pour réponse 01 mars 2024
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- Émis le 05 avril 2023
- TRAVAUX EP
- Date limite pour réponse 05 avril 2027
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- Émis le 30 décembre 2022
- ROUTE DE ST ETIENNE D'ESCATTES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- TRAVAUX RTE DE ST ETIENNE D'ESCATTES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- RESEAUX ASSAINISSEMENT ROUTE ST ETIENNE D ESCATTES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- RESEAUX ASSAINISSEMENT ROUTE ST ETIENNE D ESCATTES
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- ROUTE DE ST ETIENNE MARCHE DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 31 mai 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- RESEAUX EAUX USEES ROUTE DE NIMES
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 13 mai 2022
- MO Aménagement Place Général De Gaulle et ses abords
- Date limite pour réponse 13 mai 2023
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- Émis le 05 avril 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 05 avril 2026
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- Émis le 12 juillet 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 12 février 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- MAISON DE L INFORMATION LOT 1
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 30 juin 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 02 mars 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 31 juillet 2021
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- Émis le 05 février 2021
- FONT VINOUSE RESEAU EU
- Date limite pour réponse 05 mai 2021
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- Émis le 25 septembre 2019
- MAITRISE D OEUVRE MAISON DE L INFORMATION
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
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- Émis le 22 mars 2019
- Travaux de réhabilitation du réseau assainissement suite au schéma directeur
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 20 mars 2019
- Travaux AEP - Raccordement de la déchetterie de Calvisson et raccordement de la Maison des Chasseurs. Extension du réseau DN110 et création de deux branchements AEP DN 32
- Date limite pour réponse 20 mai 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- Aménagement voirie et mise en sécurité . Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Paloquine 2, rue neuve et rue des essais, à CALVISSON: Lot 2: lot 2
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- Aménagement voirie et mise en sécurité . Réhabilitation du réseau d'assainissement rue Paloquine 2, rue neuve et rue des essais, à CALVISSON: Lot 1: lot 1
- Date limite pour réponse 12 juin 2019
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- Émis le 11 février 2019
- Acquisition d'une laveuse balayeuse de voirie avec reprise de l'ancien équipement
- Date limite pour réponse 11 mars 2019
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- Émis le 29 décembre 2018
- Fourniture et acheminement d'électricité pour bâtiments communaux et prestations de services associés
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
Marques déposées
-
FLOR'AVRIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OENO VIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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