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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU VAL DE SULLY
- SIREN
- 200 070 100 200070100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 070 100 00017 20007010000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR17200070100 FR17200070100
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC DU VAL DE SULLY CC DU VAL DE SULLY
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC DU VAL DE SULLY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
409 sociétés exercent la même activité que CC DU VAL DE SULLY dans le 45.
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- Émis le 07 février 2025
- MAITRISE D'OEUVRE EXTENSION ZA DE LA JOUANNE
- Date limite pour réponse 07 mars 2025
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- Émis le 28 janvier 2025
- REFONTE SITES INTERNET DE LA CCVDS, DE L'OTI ET DU BELVEDERE
- Date limite pour réponse 28 février 2025
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- Émis le 05 juillet 2024
- RESTAURATION MORPHOLOGIQUE LIT MINEUR DE LA BONNEE
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- GAZ - T1 A T3 - GRDF - Départements 45 et 36
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
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- Émis le 29 février 2024
- GESTION ET ENTRETIEN - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- VRD
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- VRD
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- ECOPARC FORESTIER "LES AJEAUNIERES" A BRAY ST AIGNAN - LOT 2_ASSAINISSEMENT-EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 janvier 2024
- ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 04 janvier 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 04 janvier 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 04 février 2024
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- Émis le 27 décembre 2023
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- LOT N°4 - ELECTRICITE - C2 A C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- FOURNITURES COURANTES DE BUREAU ET DE SERVICES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 18 décembre 2023
- ASSURANCE DES VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
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- Émis le 11 décembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES 2 CRECHES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- AMENAGEMENT DE LA ZA A NEUVY EN SULLIAS
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 06 septembre 2023
- DEPLOIEMENT SYSTEME VIDEOPROTECTION SUR ENSEMBLE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse 06 octobre 2023
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- Émis le 28 août 2023
- CARRELAGE, SOLS SOUPLES, FAIENCES
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 25 août 2023
- MENUISERIES INTERIEURES, AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 25 septembre 2023
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- Émis le 21 août 2023
- VRD, CLOTURES, ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2023
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- Émis le 18 août 2023
- ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 18 septembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- COQUES BATIMENT
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- TRAVAUX RESTAURATION CONTINUITE ECOLOGIQUE DU MILOURDIN
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 16 août 2023
- PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 16 août 2023
- DOUBLAGE, CLOISONS, FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 14 août 2023
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 11 mars 2023
- ETUDE GOUVERNANCE ET TRANSFERT COMPETENCE EAU&ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 11 avril 2023
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- Émis le 03 mars 2023
- GESTION ET ENTRETIEN - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES 2 CRECHES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2023
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- Émis le 05 août 2022
- MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE - ZA DE LA JOUANNE
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
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- Émis le 04 août 2022
- TVX REQUALIFICATION VOIRIE (TRANCHE 2) ZAC DE LA PILLARDIERE
- Date limite pour réponse 04 septembre 2022
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- Émis le 20 juillet 2022
- MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION MULTI-ACCUEIL SULLY
- Date limite pour réponse 20 août 2022
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- Émis le 08 juillet 2022
- ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- Fourniture et livraison de repas et de gouters en liaison froide pour le multiaccueil d'Ouzouer sur Loire
- Date limite pour réponse 28 décembre 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- GESTION ET ENTRETIEN - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
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- Émis le 23 février 2022
- ETUDE AMENAGEMENT ECOLOGIQUE ETANG DE CHATEAUBRIAND
- Date limite pour réponse 23 mars 2022
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- Émis le 21 février 2022
- ETUDE BILAN CTMA 2017-2021 ET NOUVEAU PROGRAMME 2024-2030
- Date limite pour réponse 21 mars 2022
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- Émis le 30 décembre 2021
- EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET AUDIOVISUELS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- PRESTATION DE MENAGE
- Date limite pour réponse 28 janvier 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- Souscription d'un contrat d'assurances risques statutaires
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR MULTI-ACCUEIL DE SULLY
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 13 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT ACCORD CADRE 202206 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 13 novembre 2021
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- Émis le 01 octobre 2021
- MARCHE SUBSEQUENT ACCORD CADRE 202206 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 01 novembre 2021
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- Émis le 07 septembre 2021
- DEMOLITION, GROS OEUVRES, CARRELAGE, FAIENCE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 27 août 2021
- DOUBLAGE, CLOISONNEMENT, FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 27 septembre 2021
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- Émis le 24 août 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES, SERRURERIE
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 23 août 2021
- CHARPENTE ET BARDAGES METALLIQUES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- ELECTRICITE, CHAUFFAGE, VMC
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
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- Émis le 18 août 2021
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 18 septembre 2021
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- Émis le 02 avril 2021
- TRANCHE FERME - PART FIXE ET VARIABLE
- Date limite pour réponse 02 mai 2021
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- Émis le 15 février 2021
- GESTION ET ENTRETIEN - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de commmunes du Val de Sully sise le Petit Reuilly à Sully sur Loire
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 08 janvier 2020
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension du système de vidéo-protection et de son système d'exploitation sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sully
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
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- Émis le 07 janvier 2020
- Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre des travaux de restructuration d'un bâtiment en maison des services publics à Sully sur Loire
- Date limite pour réponse 07 août 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 25 novembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du multi-accueil "les bout'choux" à Sully sur Loire
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le multi-accueil de Sully sur Loire
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 01 octobre 2019
- Nettoyage des locaux et recyclage des déchets de la Communauté de communes du Val de Sully
- Date limite pour réponse 01 octobre 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- Travaux de restructuration d'un bâtiment en maison des services publics à Sully/Loire
- Date limite pour réponse 25 juin 2020
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- Émis le 17 septembre 2019
- Travaux de restructuration d'un bâtiment en maison des services publics à Sully/Loire
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
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- Émis le 31 juillet 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un bâtiment industriel dans la zone d'activités des Gabillons à Dampierre en Burly
- Date limite pour réponse 01 décembre 2020
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- Émis le 15 mai 2019
- Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrages pour la construction d'un multi-accueil à Ouzouer sur Loire
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 27 mars 2019
- Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully sise Le Petit Reuilly à SULLY SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
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- Émis le 20 mars 2019
- Rénovation des locaux existants de la société TRIHOM - ZA de la Jouanne à OUZOUER SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 20 août 2019
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- Émis le 19 mars 2019
- Rénovation des locaux existants de la société TRIHOM - ZA de la Jouanne à OUZOUER SUR LOIRE
- Date limite pour réponse 19 août 2019
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- Émis le 24 janvier 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'un bâtiment en maison des services publics à Sully sur Loire
- Date limite pour réponse 24 décembre 2019
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- Émis le 24 janvier 2019
- Marché de travaux pour la construction d'un multi-accueil à Ouzouer sur Loire
- Date limite pour réponse 24 août 2019
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- Émis le 20 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'un bâtiment de formation professionnelle dans la zone d'activités des Gabillons à Dampierre-en-Burly (45570)
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
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- Émis le 28 novembre 2018
- MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE A BRAY SAINT AIGNAN
- Date limite pour réponse 28 décembre 2018
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC DU VAL DE SULLY - 45460
Siège social
- SIRET 20007010000017 20007010000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE
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Depuis le 01 janvier 2025
EXTENSION DE LA ZA DE LA JOUANNE - 45460
Établissement secondaire
- SIRET 20007010000058 20007010000058
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE
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Depuis le 10 mars 2020 (5 ans)
ZAE DES AJEAUNIERES - 45460
Établissement secondaire
- SIRET 20007010000041 20007010000041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - 45460
Établissement secondaire
- SIRET 20007010000033 20007010000033
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 28 ROUTE DES BORDES, 45460 BONNEE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU VAL DE SULLY
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE OUZOUER-SUR-LOIRE Par arrêté nº 2024-11 en date du 08/10/2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ouzouer-sur-Loire (Loiret) en vue de lextension de la ZA de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE OUZOUER-SUR-LOIRE Par arrêté nº 2024-11 en date du 08/10/2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ouzouer-sur-Loire (Loiret) en vue de lextension de la ZA de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE OUZOUER-SUR-LOIRE Par arrêté nº 2024-11 en date du 08/10/2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ouzouer-sur-Loire (Loiret) en vue de lextension de la ZA de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE OUZOUER-SUR-LOIRE Par arrêté nº 2024-11 en date du 08/10/2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ouzouer-sur-Loire (Loiret) en vue de lextension de la ZA de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DELIBERATION DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE VIGLAIN Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Viglain Par délibération nº 2024-145 en date du 24/09/2024, le Conseil Communautaire du Val de Sully a fixé les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Viglain. Cette procédure vise à permettre le développement tourist…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS À LA POPULATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE VIGLAIN Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de Viglain Par arrêté en date du 08/07/2024, le Président de la Communauté de Communes du Val de Sully a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Viglain, Dont lobjectif est permettre le développement touristique sur son territoire, et plus particulièrement laccueil dun complexe hôtelier haut de gamme à Viglain, au sein du golf…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLU DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET BONNEE Par delibérations nº 2024-146 et nº 2024-147 en date du 24/09/2024, le Conseil communautaire du Val de Sully a approuvé la procédure de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Saint Benoit-sur-Loire et Bonnée pour permettre lextension de la carrière exploitée par SNB. Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et dans les ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY (45460) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET DE BONNÉE Par arrêté nº 2024-09 en date du 4 juin 2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret) et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY (45460) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET DE BONNÉE Par arrêté nº 2024-09 en date du 4 juin 2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret) et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY (45460) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET DE BONNÉE Par arrêté nº 2024-09 en date du 4 juin 2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret) et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY (45460) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE ET DE BONNÉE Par arrêté nº 2024-09 en date du 4 juin 2024, le President de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret) et …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Aignan-des-Gués Par délibération en date du 19 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé dapprouver la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Aignan-des-Gués, Sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Cette procédure vise à autoriser lextension de lentreprise Allaire, implantée dans le bourg. Dans le cadre de cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lion-en-Sullias Par délibération en date du 19 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé dapprouver la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lion-en-Sullias. Cette procédure vise à autoriser la construction dun bâtiment de stockage et de transformation de noisettes. Dans le cadre de cette procédure, Le règlement écrit …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lion-en-Sullias Par délibération en date du 19 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé dapprouver la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lion-en-Sullias. Cette procédure vise à autoriser la construction dun bâtiment de stockage et de transformation de noisettes. Dans le cadre de cette procédure, Le règlement écrit …
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AVIS Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Aignan-des-Gués Par délibération en date du 19 septembre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé dapprouver la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Aignan-des-Gués, Sur la commune de Bray-Saint-Aignan. Cette procédure vise à autoriser lextension de lentreprise Allaire, implantée dans le bourg. Dans le cadre de cet…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LION-EN-SULLIAS Par arrête nº 2023-06 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lion-en-Sullias (Loiret) en vue de limplantation dun bâtiment de stockage et de transformation de nois…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-DES-GUES Par arrête nº 2023-07 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-des-Gués (Loiret) en vue de lextension de lentreprise Allaire sur son territoire. A…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-DES-GUES Par arrête nº 2023-07 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-des-Gués (Loiret) en vue de lextension de lentreprise Allaire sur son territoire. A…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LION-EN-SULLIAS Par arrête nº 2023-06 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lion-en-Sullias (Loiret) en vue de limplantation dun bâtiment de stockage et de transformation de nois…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-DES-GUES Par arrête nº 2023-07 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-des-Gués (Loiret) en vue de lextension de lentreprise Allaire sur son territoire. A…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LION-EN-SULLIAS Par arrête nº 2023-06 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lion-en-Sullias (Loiret) en vue de limplantation dun bâtiment de stockage et de transformation de nois…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-DES-GUES Par arrête nº 2023-07 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-des-Gués (Loiret) en vue de lextension de lentreprise Allaire sur son territoire. A…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LION-EN-SULLIAS Par arrête nº 2023-06 en date du 15 mai 2023, le Président de la Communauté de communes du Val de Sully a prescrit louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lion-en-Sullias (Loiret) en vue de limplantation dun bâtiment de stockage et de transformation de nois…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC (Articles L103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet de creation dun Ecoparc Forestier des Ajeaunières à Bray Saint Aignan Objet de la concertation Le Conseil communautaire a approuvé, par délibération du 18 octobre 2022, Les objectifs et les modalités de la concertation préalable au projet de création dun Ecoparc forestier des Ajeaunières à Bray Saint Aignan. La concertation préalable sera conduite de façon à permettre au public : dune part, daccé…
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Juridique
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VAL D'OREANE CENTRE AQUA-FORME DAMPIERRE EN BURLY
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années et 15 jours
Classes :
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