France

COMMUNE D HAUTMONT

Active 250 à 499 salariés
SIREN
215 902 917
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 902 917 00016
NUMÉRO DE TVA
FR90215902917
DATE DE CREATION
01 août 1959
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59330 HAUTMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 août 1959 01/08/1959

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE AUGUSTE PERIER - 59330

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)

      SIRET
      21590291700230
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DHAUTMONT AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable au declassement du domaine public dun Parking Place du Général de Gaulle sur la commune dHAUTMONT Par arrêté du 14/06/2023 Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête préalable au déclassement dune partie du domaine public situé place du général de Gaulle sur la commune dHAUTMONT. A cet effet, M. Christian LEBON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Maire Lenquête se déroulera en mairie du Lundi 10 Juillet 2023 au Lundi 24 Juillet 2023, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public en mairie les : lundi 10 juillet 2023 de 10h00 à 13h00 lundi 24 juillet 2023 de 13h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à ladresse suivante : Mairie dHAUTMONT, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Place du Général de Gaulle 59330 HAUTMONT par voie électronique à ladresse suivante : mairie@mairie-hautmont.fren indiquant dans lobjet «enquête publique déclassement du domaine public» Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics et consultables sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur support papier en mairie pendant les jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet suivant : www.mairiehautmont.fr A lissue de lenquête publique, le dossier pourra faire lobjet dune délibération du Conseil Municipal en vue du classement du domaine public dans le domaine privé communal. Stéphane WILMOTTE, Maire dHAUTMONT 23117161

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 juillet 2025
    • Balayage des voiries et des espaces publics
    • Date limite pour réponse 16 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

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