CC SERRE-PONCON

Active
SIREN
200 067 742
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 742 00011
NUMÉRO DE TVA
FR24200067742
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE, 05200 EMBRUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/02/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC SERRE-PONCON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CC SERRE-PONCON

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)

    • Émis le 05 août 2025
    • POLE CULTUREL Lot 1 - Equipement informatique et numérique
    • Date limite pour réponse 05 août 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC SERRE-PONCON

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes de Serre-Ponçon Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le public est informe que par délibération N°2023/153 du 12 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération précise les objectifs assignés à lélaboration de ce document ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Portant mention de laffichage en mairies et au siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon de larrêté inter-prefectoral n°05-2022-10-05-00002 du 05/10/2022 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Serre-Ponçon. Le public est informé que, conformément aux articles R143-14 et R143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage de cet arrêté dans chacune des mairies des 17 communes et du siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DES ORRES Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-26 du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon, En vue de la création dun réseau de collecte et de transfert des eaux usées, entre les hameaux du Château et des Ribes, sur le territoire de la commune des Orres. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant30jours consécutifs du mard…

8 Annonces

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Juridique

  • Vaï

    Demande publiée Marque non en vigueur

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    Expire dans 7 années, 5 mois et 19 jours

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