France

CC SERRE-PONCON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 067 742
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 742 00011
NUMÉRO DE TVA
FR24200067742
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE, 05200 EMBRUN
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC SERRE-PONCON
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes de Serre-Ponçon Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le public est informe que par délibération N°2023/153 du 12 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération précise les objectifs assignés à lélaboration de ce document ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette délibération est consultable au siège de la communauté de communes de Serre-Ponçon, Ainsi que dans lensemble des mairies des communes membres de lEPCI.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Portant mention de laffichage en mairies et au siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon de larrêté inter-prefectoral n°05-2022-10-05-00002 du 05/10/2022 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Serre-Ponçon. Le public est informé que, conformément aux articles R143-14 et R143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage de cet arrêté dans chacune des mairies des 17 communes et du siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon. Larrêté préfectoral sera affiché pendant un mois, à compter du jeudi 1er décembre 2022.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DES ORRES Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-26 du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon, En vue de la création dun réseau de collecte et de transfert des eaux usées, entre les hameaux du Château et des Ribes, sur le territoire de la commune des Orres. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant30jours consécutifs du mardi 25 mai 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, en mairie des Orres, aux heures douverture habituelles au public de la mairie, soit : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre denquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : mairie des Orres 2, Rue dessus Vière Le Chef-Lieu 05200 LES ORRES. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie des Orres : le mardi 25 mai 2021, de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 14h00) ; le vendredi 11 juin 2021, 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 14h00) ; le mercredi 23 juin 2021, de 09h00 à 12h00. Monsieur Michel VIALLET, Administrateur de biens retraité, est désigné comme commissaire-enquêteur. Le présent avis, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie des Orres et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. A lissue de lenquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires). La préfète statuera par arrêté sur létablissement des servitudes. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Cédric VERLINE 252579100

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    • Émis le 05 août 2025
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