France

CC SERRE-PONCON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 067 742
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 067 742 00011
NUMÉRO DE TVA
FR24200067742
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
6 IMPASSE DE L'OBSERVATOIRE, 05200 EMBRUN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de CC SERRE-PONCON

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de CC SERRE-PONCON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de Communes de Serre-Ponçon Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le public est informe que par délibération N°2023/153 du 12 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Cette délibération précise les objectifs assignés à lélaboration de ce document ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lUrbanisme…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Portant mention de laffichage en mairies et au siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon de larrêté inter-prefectoral n°05-2022-10-05-00002 du 05/10/2022 délimitant le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Serre-Ponçon. Le public est informé que, conformément aux articles R143-14 et R143-15 du code de lurbanisme, Il est procédé à laffichage de cet arrêté dans chacune des mairies des 17 communes et du siège de la communauté des communes de Serre-Ponçon…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DES ORRES Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-26 du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la communauté de communes de Serre-Ponçon, En vue de la création dun réseau de collecte et de transfert des eaux usées, entre les hameaux du Château et des Ribes, sur le territoire de la commune des Orres. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant30jours consécutifs du mard…

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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