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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FROGES
- SIREN
- 213 801 756 213801756
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 756 00015 21380175600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR55213801756 FR55213801756
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38190 FROGES 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38190 FROGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE FROGES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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- Émis le 23 février 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 3
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 22 février 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 2
- Date limite pour réponse 22 février 2026
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- Émis le 19 février 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 4
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 05 février 2024
- TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 1
- Date limite pour réponse 05 février 2026
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- Émis le 04 décembre 2023
- Marché GAZ 2025-2027
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
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- Émis le 01 août 2023
- Travaux de rénovation du mur d'enceinte de clôture de l'école GUYNEMER
- Date limite pour réponse 01 août 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- RENOVATION ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 28 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2023
- Marché GAZ
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Restauration scolaire / portage
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 14 février 2023
- MAITRE D OEUVRE PARC SPORTIV
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 14 juillet 2022
- Marché GAZ
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE ET ARCHITECTURALE - PROJET COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 09 février 2022
- Parc sportif - Maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 09 février 2025
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- Émis le 17 décembre 2020
- Marché repas cantine API
- Date limite pour réponse 17 avril 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 38190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21380175600015 21380175600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38190 FROGES
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ZONE D ACTIVITES DE FROGES - 38190
Établissement secondaire depuis le 18 novembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21380175600080 21380175600080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38190 FROGES
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LOTISSEMENTS REVERCHAT FROGES - 38190
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21380175600072 21380175600072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38190 FROGES
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ECOLE PRIMAIRE GUYNEMER - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380175600023 21380175600023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE GUYNEMER, 38190 FROGES
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ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380175600031 21380175600031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 245 RUE DE BRETAGNE, 38190 FROGES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JAURES - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380175600049 21380175600049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JEAN JAURES, 38190 FROGES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRIGNOUD - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380175600056 21380175600056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD LANGEVIN, 38190 FROGES
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Fermés
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SCE DES EAUX - 38190
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380175600098 21380175600098
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38190 FROGES
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SCE ASSAINISSEMENT - 38190
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380175600106 21380175600106
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 38190 FROGES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FROGES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15424 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Crolles, Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconstruction du Pont de Brignoud et création dune passerelle modes actifs Département de lIsère Par arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01 du 18 septembre 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 14 octobre 2024 à 9h au 13 novembre 2024 à 17h30. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est …
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Annonce JAL - Avis administratif
commune DE FROGES Avis concernant laménagement foncier Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la delibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, Le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond. Afin que la commission (constituée en application de larticle L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valable…
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Annonce JAL - Enquête Publique
commune DE FROGES Avis concernant laménagement foncier Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la delibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, Le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond. Afin que la commission (constituée en application de larticle L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valable…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION JURIDIQUE Déclaration dutilité publique Projet de suppression du PN n°27 de Brignoud à Froges et Villard-Bonnot Par arrêté prefectoral n°38-2023-02-13-00001 du 13 février 2023, le Préfet de lIsère a déclaré dutilité publique le projet précité. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, Cette déclaration dutilité publique emporte modification des plans locaux durbanisme de Froges et de Villard-Bonnot. En application des di…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Froges (38190) INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation n°11/2021 du 24/03/2021, le Conseil municipal de Froges a institué le droit de préemption urbain renforcé dans les zones urbaines et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme. La délibération a été affichée pendant un mois à la mairie de Froges à compter du 31/03/2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2022C12100 Commune de FROGES (38190) INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par delibération n°11/2021 du 24/03/2021, le Conseil municipal de Froges a institué le droit de préemption urbain renforcé dans les zones urbaines et durbanisation future délimitées par le plan local durbanisme. La délibération a été affichée pendant un mois à la mairie de Froges à compter du 31/03/2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FROGES PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT DANS LA ZONE DACTIVITE PRE ROUX Par déliberation n°45/2020 du 21/10/2020, le Conseil municipal de Froges a pris en considération la mise à létude dun projet de travaux publics dans la zone dactivité du Pré Roux. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Froges à compter du 30/10/2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07819 Commune de FROGES Avis denquête publique Revision du règlement local de publicité (RLP) de FROGES Le Maire de Froges informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Froges, sera ouverte sur la commune de Froges pour une durée de 30 jours consécutifs : du 30/12/2019 à 09h00 au 30/01/2020 à 12h00 inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité, Des pré enseigne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Froges Le maire de Froges informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Froges, sera ouverte sur la commune de Froges pour une durée de 30 jours consécutifs : du 30/12/2019 à 9h au 30/01/2020 à 12h inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité, Des pré enseignes et des enseignes aux spécificités…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Froges Le maire de Froges informe quune enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Froges, sera ouverte sur la commune de Froges pour une durée de 30 jours consécutifs : du 30/12/2019 à 9h au 30/01/2020 à 12h inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité, Des pré enseignes et des enseignes aux spécificités…
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2020C07820 Commune de FROGES Avis denquête publique Révision du règlement local de publicité (RLP) de FROGES Le Maire de Froges informe quune enquête publique relative à la revision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Froges, sera ouverte sur la commune de Froges pour une durée de 30 jours consécutifs : du 30/12/2019 à 09h00 au 30/01/2020 à 12h00 inclus Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité, Des pré enseign…
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