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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TARNOS
- SIREN
- 214 003 121 214003121
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 003 121 00016 21400312100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR34214003121 FR34214003121
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 BOULEVARD JACQUES DUCLOS, 40220 TARNOS 14 BOULEVARD JACQUES DUCLOS, 40220 TARNOS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE TARNOS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
369 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TARNOS dans le 40.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 17 juin 2025
- ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- VRD / ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 23 mai 2025
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- Émis le 04 mars 2025
- FOURNITURE DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET DE SÉCURITÉ
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 12 février 2025
- Fourniture d'articles de quincaillerie et de serrurerie
- Date limite pour réponse 12 janvier 2029
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- Émis le 12 février 2025
- QUINCAILLERIE - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2028
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- Émis le 24 octobre 2024
- AMU MOE VEGETALISATION ECOLE POUEYMIDOU
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 08 octobre 2024
- ACQUISITION DE VEHICULES - CAMION POLYBENNE 26T
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 08 octobre 2024
- ACQUISITION DE VEHICULES - FOURGON NACELLE
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 03 septembre 2024
- TRAVAUX DE CONTINUITÉ PIÉTONNE DU BOULEVARD DE LA YAYI
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 03 septembre 2024
- AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À FEUX ALLENDE X TREYTIN X PHILIPPE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- TRAVAUX DE SECURISATION DES TOITURES
- Date limite pour réponse 23 janvier 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- TRANSPORTS PONCTUELS EN AUTOCARS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2027
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- Émis le 15 juillet 2024
- Transports scolaires écoles Henri Barbusse
- Date limite pour réponse 15 juillet 2027
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- Émis le 01 juillet 2024
- CONFORTEMENT GLISSEMENT DE TERRAIN - RUE TREYTIN
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 28 juin 2024
- ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 21 juin 2024
- TRAVAUX RÉNOVATION ÉCOLE BARBUSSE - LOT 6 MEN. ALU
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 03 avril 2024
- ACQUISITION D'ENGINS TECHNIQUES - TRACTOPELLE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 25 mars 2024
- ACQUISITION D'UN CHAPITEAU POUR LE PARC DE LA NATURE
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- LOCATION DE CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse 25 mars 2028
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- Émis le 23 mars 2024
- ACQUISITION D'ENGINS TECHNIQUES - MINIPELLE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- CONSTRUCTION BOX A MATERIAUX - CHARPENTE COUV SERRURERIE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- CONSTRUCTION D' UN BOX A MATERIAUX - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 20 mars 2024
- RAMENAGEMENT CARREFOUR LENINE-ARTIGASSES-FRINGON
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 18 mars 2024
- CONSTRUCTION DU RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE DU CENTRE VILLE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- SERVICE DE TELEPHONIE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- SERVICES INTERNET
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 31 décembre 2023
- FRUITS ET LEGUMES
- Date limite pour réponse 31 janvier 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- REQUALIFICATION VOIRIE LENINE - TRANCHES 2 ET 3
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 07 décembre 2023
- PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- PAIN ET BAGUETTE BIO
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 07 décembre 2023
- LEGUMES 4EME GAMME
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 décembre 2023
- DENREES ALI – LEGUMES 4E GAMME
- Date limite pour réponse 07 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2023
- ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2023
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 06 décembre 2028
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- Émis le 06 décembre 2023
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2024
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- Émis le 02 juin 2023
- TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES ECOLE CH DURROTY CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- CONSTRUCTION BATIMENT ESPACE SPORTIF MABILLET CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- ELECTRICITE CONSTRUCTION BATIMENT ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- PLATRERIE-ISOLATION COSTRUCTION BATIMENT MABILLET
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 03 mai 2023
- MENUISERIE INTERIEURES ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 03 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- SOLS SOUPLES CONSTRUCTION BATIMENT ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- PEINTURE NETTOYAGE CONSTRUCTION BAT ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- VRD BATIMENT MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- CHARPENTE CONSTRUCTION BATIMENT ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- SERRURERIE ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- ESPACES VERTS ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 01 mai 2023
- COUVERTURE ETANCHEITE ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 01 mai 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- GROS OEUVRE ESPACE SPORTIF MABILLET
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- REVETEMENTS CARRELAGE CONSTRUCTION BAT ESPACE SPORT MABILLET
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 28 février 2023
- SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 28 février 2023
- SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 08 février 2023
- LOCATION LONGUE DURÉE D'UN FOURGON ISOTHERME
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 25 janvier 2023
- TRAVAUX PLURI-ANNUEL DE PEINTURES
- Date limite pour réponse 25 février 2023
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- Émis le 01 janvier 2023
- FRUITS ET LÉGUMES
- Date limite pour réponse 01 février 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 janvier 2023
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- Émis le 08 novembre 2022
- PROGRAMME DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 08 novembre 2022
- PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
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- Émis le 29 septembre 2022
- LOCATION - MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS
- Date limite pour réponse 29 octobre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- SÉCURISATION DES TOITURES
- Date limite pour réponse 20 septembre 2023
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- Émis le 27 juin 2022
- TRACTEUR AGRICOLE ET EPAREUSE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2022
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- Émis le 20 juin 2022
- RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE DE FOOTBALL MABILLET
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- REQUALIFICATION DE VOIRIE AVENUE LENINE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 06 mai 2022
- TRAVAUX VOIRIE RUES DES ERABLES PRUNUS CHEVREUIL
- Date limite pour réponse 06 juin 2022
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- Émis le 13 décembre 2021
- LEGUMES SURGELES
- Date limite pour réponse 13 janvier 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- FOURNITURE EN STATION SERVICE SP95 ET GASOIL
- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Émis le 29 novembre 2021
- VEHICULES UTILITAIRES 2PLACES
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2021
- APPROVISIONNEMENT BATIMENTS SITES C4 TOTAL ENERGIE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2021
- APPROVISIONNEMENT ECLAIRAGE PUBLIC SITES C5 - EDF
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 novembre 2021
- APPROVISIONNEMENT BATIMENTS SITES C5 - EDF
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 28 octobre 2021
- TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUN
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
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- Émis le 19 août 2021
- AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX
- Date limite pour réponse 19 février 2022
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- Émis le 06 août 2021
- TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 06 août 2021
- TRANSPORT ECOLE HENRI BARBUSSE
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
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- Émis le 29 juillet 2021
- AMENAGEMENT PARCOURS SPORTIFS
- Date limite pour réponse 29 janvier 2022
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- Émis le 28 juin 2021
- RÉFECTION DES TOITURES
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- TRAVAUX DE MENUISERIES POUR LA CONSTRUCTION DU CDL
- Date limite pour réponse 18 juin 2022
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- Émis le 08 juin 2021
- RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- VOIRIE RESEAU DIVERS
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 04 juin 2021
- CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 juin 2021
- MENUISERIES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 04 juin 2021
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 16 mars 2021
- QUINCAILLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 12 février 2021
- MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE LÉNINE
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 22 décembre 2020
- DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
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- Émis le 10 novembre 2020
- TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE POUR LA VILLE DE TARN
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
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- Émis le 08 septembre 2020
- TRAVAUX DE VOIRIE RUE G.LASSALLE GPMT BOUCAU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
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- Émis le 24 juillet 2020
- LOCATION DE CHAPITEAUX
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 26 mars 2020
- MAITRISE D'OEUVRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 24 février 2020
- MAITRISE D'OEUVRE RAVALEMENT DE FACADES
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 23 décembre 2019
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 40220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21400312100016 21400312100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 BOULEVARD JACQUES DUCLOS, 40220 TARNOS
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CUISINE MUNICIPAL JEAN PAILLE - 40220
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2011 (14 ans)
- SIRET 21400312100214 21400312100214
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DE LA GRANDE BAYE, 40220 TARNOS
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ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE - 40220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21400312100180 21400312100180
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse PL ALBERT CASTETS, 40220 TARNOS
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 40220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21400312100198 21400312100198
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse RUE VICTOR HUGO, 40220 TARNOS
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CRECHE LES PETITS MATELOTS - 40220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21400312100206 21400312100206
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 43 B AVENUE SALVADOR ALLENDE, 40220 TARNOS
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ECOLE ELEMENTAIRE D POUEYMIDOU - 40220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21400312100172 21400312100172
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ALLEE DE LALIOS, 40220 TARNOS
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POLE DES SERVICES J BERTIN - 40220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET 21400312100164 21400312100164
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 14 BOULEVARD JACQUES DUCLOS MAIRIE, 40220 TARNOS
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ECOLE MATERNELLE ROBERT LASPLACETTES - 40220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21400312100156 21400312100156
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES PLATANES, 40220 TARNOS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J. JAURES - 40220
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21400312100123 21400312100123
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse SQUARE ALBERT MORA, 40220 TARNOS
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ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOUCHET - 40220
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 1988 (37 ans)
- SIRET 21400312100107 21400312100107
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 40220 TARNOS
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ECOLE ELEMENTAIRE F. CONCARET - 40220
Établissement secondaire depuis le 11 juillet 1988 (37 ans)
- SIRET 21400312100115 21400312100115
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 43 B AVENUE SALVADOR ALLENDE, 40220 TARNOS
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ECOLE MATERNELLE CHARLES DURROTY - 40220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21400312100024 21400312100024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DE LA PALIBE, 40220 TARNOS
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ECOLE MATERNELLE ODETTE DUBOY - 40220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21400312100032 21400312100032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DU 19 MARS 1962, 40220 TARNOS
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ECOLE PRIMAIRE HENRI BARBUSSE - 40220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21400312100040 21400312100040
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 842 ROUTE DEPARTEMENTALE 817, 40220 TARNOS
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ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES - 40220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21400312100099 21400312100099
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse JOLIOT CURIE, 40220 TARNOS
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Fermés
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MISSION ACTION CULTURELLE - 40220
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2020
- SIRET 21400312100131 21400312100131
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse 14 BOULEVARD JACQUES DUCLOS MAIRIE, 40220 TARNOS
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LOTISSEMENT BERTIN - 40220
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 octobre 2020
- SIRET 21400312100149 21400312100149
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 140 BOULEVARD JACQUES DUCLOS MAIRIE, 40220 TARNOS
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ECOL PRIM ECOLE ANDRE DUBOY - 40220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21400312100073 21400312100073
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE PIERRE SEMARD AUX FORGES, 40220 TARNOS
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ECOL PRIM ECOLE JEAN JAURES - 40220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21400312100081 21400312100081
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse SQUARE ALBERT MORA, 40220 TARNOS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TARNOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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