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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- SIREN
- 243 100 344 243100344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 100 344 00015 24310034400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR45243100344 FR45243100344
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PL DE L'EGLISE MAIRIE, 31210 MONTREJEAU PL DE L'EGLISE MAIRIE, 31210 MONTREJEAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé
- Noms commerciaux
- SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Statut INSEE
- Fermée le 01 octobre 2024 01/10/2024
Secteur d'activité de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
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- Gagné le 28 juin 2023
- Marché Service de repas aux agents
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Montant747000 €
Durée36 mois
- Acheteur SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE DE PAIN
- Date limite pour réponse 20 décembre 2026
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- Émis le 24 juillet 2024
- ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE 4X2 REMORQUEUR D'OCCASION AVEC GRUE
- Date limite pour réponse 24 août 2024
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- Émis le 29 janvier 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 7b PAROIS MENUISEES BOIS
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 janvier 2024
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 7a MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 26 octobre 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 9 SOLS FAIENCES
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 11 octobre 2023
- LOCATION LONGUE DUREE ET REPRISE DE VEHICULES REFRIGERES SANS CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM SERRURERIE LOT 6
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 12 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 11 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM MENUISERIES EXTERIEURES LOT 4
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 8 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 3 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 28 novembre 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 28 mars 2023
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CREMATORIUM LOT 13 FOUR
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 26 décembre 2022
- Fourniture de pain
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- Fourniture de boissons
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 21 décembre 2022
- fourniture de boisson
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture de produits d'épicerie sèche
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fournitures de produits d'épicerie séche
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture de produits laitiers
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fourniture de produits surgelès
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- Fournitures de produits surgelès
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 19 décembre 2022
- fournitures de produits laitiers
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Fourniture de fruits et de légumes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- fournitures de fruits et de légumes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- FOURNITURE DE FRUITS ET DE LEGUMES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Fourniture de viandes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- Fournitures viandes
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Fourniture et acheminement d'électricité & services associés
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Lot 2 : Matériaux assainissement Produits PVC/PEHD
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 07 octobre 2022
- Lot 1 : matériaux assainissement produits béton
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Agrégats - lot 1 : grave concassée alluvionnaire 0/20
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Agrégats - lot 3 : gravier roulé et sable naturel alluvionna
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 26 septembre 2022
- Agrégats - lot 2 : gravier concassé alluvionnaire
- Date limite pour réponse 26 septembre 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- Agrégats - lot 6 : matériaux de carrière enrochement et brut
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- Transport, fourniture et mise en oeuvre enrobés
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 23 septembre 2022
- Accord-cadre multributaire à marchés subséquents pour travaux de voirie
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Cercueils d'inhumation équipés (lot 1)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Cercueils d'inhumations équipés (lot 1)
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 22 septembre 2022
- Fourniture de pièces de filtration PL
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 09 juin 2022
- Marché subséquent no 1 à l'accord cadre de travaux de voirie : travaux d'aménagement du chemin de la feuille à Ponlat-Taillebourg
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 09 juin 2022
- Marché subséquent n°1 - chemin de la feuille à PONLAT-TAILLEBOURG / Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie relatifs aux diverses opérations de voirie et d'urbanisation du SIVOM
- Date limite pour réponse 09 août 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux d'urbanisation de la RD39A - Boulevard du Comminges - à SAINT-GAUDENS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 23 mars 2022
- Travaux d'urbanisation de la RD39 - Boulevard du Comminges à SAINT-GAUDENS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 21 mars 2022
- Transport, fourniture et mise en oeuvre enrobés
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés - période 2022-2025
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
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- Émis le 04 janvier 2022
- Agrégats - lot 3 : gravier roulé et sable naturel alluvionna
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- Agrégats - lot 1 : grave concassée alluvionnaire 0/20
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 04 janvier 2022
- Agrégats - lot 2 : gravier concassé alluvionnaire
- Date limite pour réponse 04 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Lot 1 : matériaux assainissement produits béton
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Agrégats - lot 6 : matériaux de carrière enrochement et brut
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 03 janvier 2022
- Lot 2 : Matériaux assainissement Produits PVC/PEHD
- Date limite pour réponse 03 janvier 2023
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- Émis le 01 janvier 2022
- Assurance Risques automobiles - Lot 1
- Date limite pour réponse 01 janvier 2027
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- Émis le 30 décembre 2021
- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de voirie relatifs aux diverses opérations de voirie et d'urbanisation du SIVOM sur le territoire de ses communes adhérentes
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2021
- Cercueils d'inhumation équipés (lot 1)
- Date limite pour réponse 23 décembre 2022
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- Émis le 22 décembre 2021
- Assurance Risques de responsabilités - Lot 3
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2021
- Assurance Risques statutaires - Lot 6
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2021
- Assurance Risques de responsabilité des constructeurs - Lot 4
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 décembre 2021
- Assurance Risques automobiles - Lot 1
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture de produits d'épicerie sèche
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture de produits surgelès
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture de boissons
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 décembre 2021
- Fourniture de produits laitiers
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de fruits et de légumes
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de viandes
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 18 novembre 2021
- Chargeur élévateur télescopique, avec reprise chargeur d'occasion
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
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- Émis le 15 novembre 2021
- Travaux d'urbanisation des rues Clémenceau, Parmentier et Saint-Julien à LABARTHE-RIVIERE
- Date limite pour réponse 15 avril 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Fourniture conteneurs enterrés pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 11 octobre 2022
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- Émis le 08 octobre 2021
- Fourniture de pièces de filtration PL
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 07 octobre 2021
- Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Fourniture d'émulsion acide et élastomère
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 06 octobre 2021
- Revêtement décoratif en résine incrusté d'agrégats naturels
- Date limite pour réponse 06 octobre 2022
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- Émis le 22 juillet 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité & services associés
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 07 juillet 2021
- Travaux d'urbanisation de la rue Ste-Germine à MIRAMONT-de-COMMINGES
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
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- Émis le 06 juillet 2021
- Acquisition d'un broyeur mobile à déchets verts, avec reprise de 2 broyeurs d'occasion
- Date limite pour réponse 06 août 2021
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- Émis le 11 mai 2021
- Transport, fourniture et mise en oeuvre enrobés
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 28 avril 2021
- AMO réalisation audit juridique, financier et organisationnel du SIVOM et du SYSTOM et de préconisations juridiques destinées à mettre en place un véhicule juridique adapté
- Date limite pour réponse 28 avril 2022
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- Émis le 26 mars 2021
- Travaux d'urbanisation de la RD39 avenue de St-Plancard à SAINT-GAUDENS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 11 janvier 2021
- Fourniture de pièces de filtration PL
- Date limite pour réponse 11 janvier 2022
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- Émis le 04 janvier 2021
- Fourniture de carburants
- Date limite pour réponse 04 janvier 2022
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- Émis le 01 janvier 2021
- Fourniture de viandes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- Fourniture de boissons
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Fourniture de produits d'épicerie sèche
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- Fourniture de fruits et de légumes
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Fourniture de produits laitiers
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- Fourniture de produits surgelès
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- Mission d'assistance à l'exploitation de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Pihourc
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 12 octobre 2020
- Fourniture d'émulsion acide et élastomère
- Date limite pour réponse 12 octobre 2021
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- Émis le 09 octobre 2020
- Traitement des concentrats de lixiviats issus de la station de traitement in situ de l'ISDND du Pihourc à Liéoux
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Agrégats - lot 6 : matériaux de carrière enrochement et brut
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Lot 2 : matériaux assainissement Produits PVC/PEHD
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Cercueils d'inhumation équipés (lot 1)
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Agrégats - lot 2 : gravier concassé alluvionnaire
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Agrégats - lot 3 : gravier roulé et sable naturel alluvionna
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Agrégats - lot 1 : grave concassée alluvionnaire 0/20
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Lot 1 : matériaux assainissement produits béton
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 17 septembre 2020
- Fourniture conteneurs enterrés pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 16 septembre 2020
- Revêtement décoratif en résine incrusté d'agrégats naturels
- Date limite pour réponse 16 septembre 2021
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- Émis le 06 août 2020
- Acquisition d'une semi-remorque citerne à 3 essieux
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 18 mai 2020
- Acquisition d'une semi-remorque benne à 3 essieux
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
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- Émis le 04 mai 2020
- Travaux de voirie à bons de commande
- Date limite pour réponse 04 janvier 2021
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- Émis le 09 avril 2020
- Travaux d'urbanisation sur la RD817 Avenue F.MITTERRAND (3ème tranche) sur la commune de Saint-Gaudens
- Date limite pour réponse 09 août 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Travaux d'urbanisation - Rue du Bédiau & Rue Sainte-Germaine - MIRAMONT de COMMINGES
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Acquisition d'un broyeur à déchets verts sur remorque routière
- Date limite pour réponse 10 avril 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- Travaux d'urbanisation sur la RD34 I - rue des Pyrénées à MONTREJEAU
- Date limite pour réponse 12 juillet 2020
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- Émis le 29 octobre 2019
- Tracteur routier GNC 4x2
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
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- Émis le 20 août 2019
- Démantèlement et reprise centrale biogaz de l'ISDND du Pihourc
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
Établissements
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Fermés
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SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET - 31210
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 octobre 2024
- SIRET 24310034400015 24310034400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L'EGLISE MAIRIE, 31210 MONTREJEAU
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SERVICE POMPES FUNEBRES - 31210
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 octobre 2024
- SIRET 24310034400023 24310034400023
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse RUE DE LA POUTCHETTE, 31210 CLARAC
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SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 31800
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 octobre 2024
- SIRET 24310034400031 24310034400031
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse PIHOURC LIEOUX, 31800 SAINT-GAUDENS
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SERVICE VOIRIE ET ATELIER - 31210
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 octobre 2024
- SIRET 24310034400049 24310034400049
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse RUE DU VIEUX CLARAC, 31210 CLARAC
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BUREAUX ADMINISTRATIFS - 31800
Ancien établissement du 22 août 2006 au 01 octobre 2024
- SIRET 24310034400056 24310034400056
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse ROUTE DU CIRCUIT LA GRAOUADE, 31800 SAINT-GAUDENS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Declaration de projet pour la construction dun crématorium, dune maison funéraire et de locaux de pompes funèbres sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villeneuve-de-Rivière. Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la déclaration de projet pour la construction dun crématorium, Dune maison funéraire et de locaux de pompes funèb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Declaration de projet pour la construction dun crématorium, dune maison funéraire et de locaux de pompes funèbres sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villeneuve-de-Rivière. Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la déclaration de projet pour la construction dun crématorium, Dune maison funéraire et de locaux de pompes f…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Declaration de projet pour la construction dun crématorium, dune maison funéraire et de locaux de pompes funèbres sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villeneuve-de-Rivière. Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la déclaration de projet pour la construction dun crématorium, Dune maison funéraire et de locaux de pompes f…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Declaration de projet pour la construction dun crématorium, dune maison funéraire et de locaux de pompes funèbres sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière valant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villeneuve-de-Rivière. Une enquête publique unique est ouverte préalablement à la déclaration de projet pour la construction dun crématorium, Dune maison funéraire et de locaux de pompes funèb…
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