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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE NIVILLAC
- SIREN
- 215 601 477 215601477
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 601 477 00189 21560147700189
- NUMÉRO DE TVA
- FR04215601477 FR04215601477
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE JOSEPH DANO, 56130 NIVILLAC 3 RUE JOSEPH DANO, 56130 NIVILLAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE NIVILLAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
284 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NIVILLAC dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 03 mars 2025
- Marché de prestations de marché d'assurance 2025-2028 Dommage aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 03 mars 2029
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- Émis le 03 janvier 2025
- Extension du réseau d'eaux usées sur le secteur de la Bonne Façon
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 30 décembre 2024
- Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
- Date limite pour réponse 30 octobre 2029
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- Émis le 30 décembre 2024
- Marché de prestations d'assurances - Risques statutaires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- Travaux de réhabilitation de la rue Simone VEIL
- Date limite pour réponse 31 janvier 2025
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- Émis le 04 août 2023
- Travaux de voirie et d'entretien des fossés - LOT 02
- Date limite pour réponse 04 août 2027
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- Émis le 20 juillet 2021
- Entretien ménager des locaux scolaires du nouveau groupe scolaire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2023
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- Émis le 02 avril 2021
- Aménagement prenant en considération l'accessibilité et la sécurité de la rue de la piscine
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 02 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande de travaux d'extension et de réhabilitation de réseaux d'assainissement 2021-2024
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 02 avril 2021
- Accord cadre à bons de commande de travaux d'extension et de réhabilitation de réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
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- Émis le 13 février 2020
- Groupement de commandes GAZ 2021-2023 via Morbihan Energie
- Date limite pour réponse 13 août 2021
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- Émis le 13 février 2020
- Groupement de commande ELECTRICITE 2021-2023 via Morbihan Energies
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 07 août 2012
- Terrassement travaux préparatoires voirie lotissement la Croix Jacques
- Date limite pour réponse 07 août 2013
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 56130
Siège social depuis le 17 novembre 2014 (11 ans)
- SIRET 21560147700189 21560147700189
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE JOSEPH DANO, 56130 NIVILLAC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDREE CHEDID - 56130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21560147700197 21560147700197
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE DE LA PISCINE, 56130 NIVILLAC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDREE CHEDID - 56130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2021 (4 ans)
- SIRET 21560147700205 21560147700205
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DE LA PISCINE, 56130 NIVILLAC
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SUPERETTE - 56130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2009 (17 ans)
- SIRET 21560147700130 21560147700130
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE JOSEPH DANO MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 56130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21560147700023 21560147700023
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE JOSEPH DANO MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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Fermés
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LOTISSEMENTS NIVILLAC - 56130
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2024
- SIRET 21560147700049 21560147700049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 3 RUE JOSEPH DANO MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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COMMUNE DE NIVILLAC
Ancien établissement du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2017
- SIRET 21560147700122 21560147700122
- Activité Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse
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COMMUNE DE NIVILLAC
Ancien établissement du 08 mars 2006 au 31 décembre 2015
- SIRET 21560147700114 21560147700114
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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MAIRIE - 56130
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 17 novembre 2014
- SIRET 21560147700015 21560147700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE, 56130 NIVILLAC
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LOTISSEMENT RESIDENCE VILLE FRABOURG - 56130
Ancien établissement du 01 avril 2004 au 06 janvier 2014
- SIRET 21560147700098 21560147700098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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LOTISSEMENT BUTTE DU BOURG - 56130
Ancien établissement du 01 octobre 2005 au 31 décembre 2012
- SIRET 21560147700106 21560147700106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56130
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560147700031 21560147700031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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LOTISSEMENT SAINTE MARIE - 56130
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560147700056 21560147700056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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PORT DE PLAISANCE - 56130
Ancien établissement du 01 novembre 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560147700064 21560147700064
- Activité Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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LOTISSEMENT RESIDENCE DU MOULIN - 56130
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560147700080 21560147700080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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LOGEMENTS SOCIAUX - 56130
Ancien établissement du 01 novembre 2002 au 01 avril 2005
- SIRET 21560147700072 21560147700072
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 9 RUE DU CALVAIRE MAIRIE, 56130 NIVILLAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE NIVILLAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7309558301 AA Commune de NIVILLAC Projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2022AR3 en date du 2 novembre 2022, le maire de Nivillac a prescrit une enquête publique du lundi 21 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022 relative au projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal. Le projet concerne le déclassement des portions foncières sui…
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Annonce JAL - Voirie
Commune de NIVILLAC Projet de déclassement de portions foncieres appartenant à un chemin rural et au domaine public communal 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022AR3 en date du 2 novembre 2022, le maire de Nivillac a prescrit une enquête publique du lundi 21 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022 relative au projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal. Le projet concerne le déclassement des portions foncières suivantes : chemin …
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Annonce JAL - Voirie
Commune de NIVILLAC Projet de déclassement de portions foncieres appartenant à un chemin rural et au domaine public communal ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2022AR3 en date du 2 novembre 2022, le maire de Nivillac a prescrit une enquête publique du 21 novembre 2022 au 6 décembre 2022 relative au projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal. Le projet concerne le déclassement des portions foncières suivantes : chemin rural nº 35 au lieudi…
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Annonce JAL - Voirie
7308159601 AA Commune de NIVILLAC Projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°2022AR3 en date du 2 novembre 2022, le maire de Nivillac a prescrit une enquête publique du 21 novembre 2022 au 6 décembre 2022 relative au projet de déclassement de portions foncières appartenant à un chemin rural et au domaine public communal. Le projet concerne le déclassement des portions foncières suivantes : Chemin ru…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU DE NIVILLAC Avis de mise à disposition du public Par arrêté municipal en date du 10 mars 2020 et en application des articles L153-45 à L153-48 du Code de lurbanisme, le maire de la commune de Nivillac a engage une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Nivillac. Cette procédure a pour but lévolution des dispositions du PLU sur le site de lex Stradal pour permettre sa remise en activité par une entreprise industrielle. Le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 1 du PLU de Nivillac AVIS DE MISE ÀDISPOSITION DU PUBLIC Par arrête municipal en date du 10 mars 2020 et en application des articles L.153-45 à L.153-48 du Code de lurbanisme, le maire de la commune de Nivillac a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Nivillac. Cette procédure a pour but lévolution des dispositions du PLU sur le site de lex-Stradal pour permettre sa remise en activité par une entreprise industrielle. L…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE NIVILLAC AVIS Approbation de la modification simplifiée no 1 du PLU Par delibération no 2021D41 en date du 17 mai 2021, le conseil municipal de Nivillac a approuvé à lunanimité la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Nivillac et consultable sur le site Internet de la commune www.nivillac.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NIVILLAC Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération nº 2021D41 en date du 17 mai 2021, le conseil municipal de Nivillac a approuvé à lunanimité la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Nivillac et consultable sur le site internet de la commune www.nivillac.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de NIVILLAC Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Le public est informe que, par arrêté en date du 10 mars 2020, Le maire de Nivillac a prescrit une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme approuvé le 6 février 2017. La modification simplifiée nº 1 vise à permettre le maintien de la vocation industrielle du site de la Stradal dans le parc dactivités des Métairies. Larrêté est affiché en mairie de Nivillac depuis le 11 mars 2020 et consulta…
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