France

COMMUNE DE PERPIGNAN

Vérifiée Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
216 601 369
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 369 00012
NUMÉRO DE TVA
FR52216601369
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA LOGE, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • CRECHE LAS COBAS - 66000

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE PERPIGNAN

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  • Annonce JAL - Avis Financier

    http://avisfinanciers.infolegale.fr/66427_20250712_3580_AV01.pdf

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la création dune piste cyclable sur les berges de la Basse artificialisees dans la traversée de Perpignan Une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée selon les modalités prévues à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, du mardi 15 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale, Présentée par la commune de Perpignan et relative à laménagement des berges de la Basse artificialisées à des fins ornementales pour la création dune piste cyclable dans la traversée de Perpignan. La participation du public par voie électronique est ouverte par larrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025168-0002 du 17 juin 2025. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier composé conformément à larticle R.123-8 du code de lenvironnement sera consultable selon les modalités fixées ci-dessous : A Dossier au format électronique via le lien ci-dessous : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et autres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Projet-d amenagement-des-berges-de-la-Basse B Dossier sur support papier dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement : à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Une demande de consultation préalable par courriel : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr sera nécessaire ; à la mairie de Perpignan, centre technique municipal, direction voirie infrastructures mobilité, 437 avenue de Broglie 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le public peut déposer ses observations, propositions et questions à compter du mardi 15 juillet 2025 et jusquau lundi 18 août 2025 inclus : par courriel à ladresse : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr ; en cas dimpossibilité dun dépôt dématérialisé, un courrier peut être transmis à ladresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Elles seront consultables et communicables à toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de la PPVE. Le public peut solliciter des informations sur le projet auprès du responsable du projet : Mairie de Perpignan Direction voirie, infrastructures mobilité M. Olivier PINOL BP 20931 66931 Perpignan cedex Téléphone : 04 68 62 38 07 Courriel : autorisationvoirie@mairie-perpignan.com. Le public peut solliciter des informations sur les conditions de participation du public par voie électronique par courriel : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr. A lissue de la PPVE, une synthèse des observations et des propositions sera établie. Elle sera consultable pendant au moins trois mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales cité ci-dessus. À lissue de la PPVE, la décision, éventuellement assortie de prescriptions, pouvant être prise par le préfet des Pyrénées-Orientales est une autorisation environnementale ou un refus dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    213529 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE concernant la création dune piste cyclable sur les berges de la Basse artificialisées dans la traversee de Perpignan Une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée selon les modalités prévues à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, du mardi 15 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus. Elle concerne la demande dautorisation environnementale, Présentée par la commune de Perpignan et relative à laménagement des berges de la Basse artificialisées à des fins ornementales pour la création dune piste cyclable dans la traversée de Perpignan. La participation du public par voie électronique est ouverte par larrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025168-0002 du 17 juin 2025. Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier composé conformément à larticle R.123-8 du code de lenvironnement sera consultable selon les modalités fixées ci-dessous : A Dossier au format électronique via le lien ci-dessous : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etautres-procedures/Enquetes-et-consultations-publiques/PPVE-Projet-damenagement-des-berges-de-la-Basse B Dossier sur support papier dans les conditions prévues à larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement : à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales, service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Une demande de consultation préalable par courriel : ddtmep1@pyrenees-orientales.gouv.fr sera nécessaire ; à la mairie de Perpignan, centre technique municipal, direction voirie infrastructures mobilité, 437 avenue de Broglie 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le public peut déposer ses observations, propositions et questions à compter du mardi 15 juillet 2025 et jusquau lundi 18 août 2025 inclus : par courriel à ladresse : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr ; en cas dimpossibilité dun dépôt dématérialisé, un courrier peut être transmis à ladresse suivante : direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, service eau et risques, 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex. Les observations et propositions transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Elles seront consultables et communicables à toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de la PPVE. Le public peut solliciter des informations sur le projet auprès du responsable du projet : Mairie de Perpignan Direction voirie, infrastructures mobilité M. Olivier PINOL BP 20931 66931 Perpignan cedex Téléphone : 04 68 62 38 07 Courriel : autorisationvoirie@mairie-perpignan.com. Le public peut solliciter des informations sur les conditions de participation du public par voie électronique par courriel : ddtm-ep1@pyrenees-orientales.gouv.fr. A lissue de la PPVE, une synthèse des observations et des propositions sera établie. Elle sera consultable pendant au moins trois mois à partir de la publication de la décision préfectorale relative à cette demande, sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales cité ci-dessus. À lissue de la PPVE, la décision, éventuellement assortie de prescriptions, pouvant être prise par le préfet des Pyrénées-Orientales est une autorisation environnementale ou un refus dautorisation environnementale au titre du code de lenvironnement.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 24 juillet 2025
    • LOT 04 A1 DESHERBAGE CIMETIERES EST
    • Date limite pour réponse 24 juillet 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • PERPIGNAN SPORT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours

    Classes :

  • PERPIGNAN CULTURE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours

    Classes :

  • PERPIGNAN PATRIMOINE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours

    Classes :

Marques déposées

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