COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Active
SIREN
210 103 131
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 103 131 00012
NUMÉRO DE TVA
FR10210103131
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PREVESSIN, 01280 PREVESSIN-MOENS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 11 juin 2025
    • AMENAGEMENT DE LA ROUTE BELLEVUE / MOENS
    • Date limite pour réponse 11 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 01280

      Siège social

      • SIRET 21010313100012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PREVESSIN, 01280 PREVESSIN-MOENS

    • Depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALICE - 01280

      Établissement secondaire

      • SIRET 21010313100079
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE ATLAS, 01280 PREVESSIN-MOENS

    • Depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)

      ECOLE PRIMAIRE LA BRETONNIERE - 01280

      Établissement secondaire

      • SIRET 21010313100061
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 650 ROUTE DE MATEGNIN, 01280 PREVESSIN-MOENS
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PREVESSIN MOENS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS AU PUBLIC Prefète de lAin Communes de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly Prorogation du délai détablissement du plan de prévention des risques naturels « nondations de lAllondon, Du Gobé et de leurs affluents » Par arrêté du 28 avril 2025, la préfète de lAin a prorogé le délai détablissement du plan de prévention des risques naturels « inondations de lAllondon, du Gobé et de leurs affluents » sur les communes de Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly (…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS Projet daménagement de la voie verte dite « des Aglands » sur le territoire de la commune de Prévessin-Moëns : Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la voie verte dite « des Aglands » Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 10 o…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS Projet damenagement de la voie verte dite « des Aglands » sur le territoire de la commune de Prévessin-Moëns : Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de la voie verte dite « des Aglands » Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2024 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité p…

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Juridique

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