France

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Active 250 à 499 salariés
SIREN
200 066 058
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 066 058 00013
NUMÉRO DE TVA
FR16200066058
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PL DE L HOTEL DE VILLE, 68300 SAINT-LOUIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITE DE RANSPACH-LE-BAS - 68300

      Établissement secondaire depuis le 16 février 2022 (4 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et installations classées Avis denquête publique unique concernant le projet damenagement de lEcoParc 3i présenté par la société Brownfields et relative à une demande dautorisation environnementale, la mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Saint-Louis et Hésingue dans le cadre dune déclaration de projet portée par la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération et les demandes de permis daménager auprès des communes de Saint-Louis et Hésingue. Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 une enquête publique unique sur le projet susvisé, Dune durée de 30 jours, est prescrite du 17 novembre 2025 à 8h00 au mardi 16 décembre 2025 à 23h59. Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT et des PLU de Saint-Louis et de Hésingue par Saint-Louis Agglomération ou un refus, une autorisation environnementale délivrée par le préfet du Haut-Rhin assortie du respect des prescriptions ou un refus, un permis daménager délivré par le maire de Saint-Louis ou un refus de permis, un permis daménager délivré par la maire de Hésingue ou un refus de permis. La commissaire enquêtrice est Mme Sophie ACKER, cadre territoriale et Mme Sabrina PHILIPPS en fonction au service urbanisme et architecture du parc naturel régional des Ballons des Vosges, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique est consultable : à la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération (siège de lenquête), place de lHôtel de Ville à Saint-Louis (68305) aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Louis Hôtel de Ville 21, rue Théo Bachmann, aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice, à la mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle aux jours et heures douverture habituels au public ainsi que lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice, sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6854 / sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours, sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr). Le dossier denquête publique unique comprend notamment le dossier de demande dautorisation environnementale, le dossier comprenant la déclaration de projet avec la procédure de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Louis et du Plan Local dUrbanisme de Hésingue et la procédure de mise en compatibilité du SCOT Saint-Louis Agglomération, et les dossiers comprenant les pièces de procédure de demandes de permis daménager auprès des communes de Saint-Louis et Hésingue. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique unique selon les modalités définies ci-après : sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6854 / par mail à ladresse suivante : enquete-publique-6854@registre-dematerialise.fr les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous : https://www.registre-dematerialise.fr/6854 / sur le registre denquête disponible à la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération aux jours et heures habituels douverture du public, sur le registre denquête disponible à la mairie de Saint-Louis aux jours et heures habituels douverture au public, sur le registre denquête disponible à la mairie de Hésingue aux jours et heures habituels douverture du public, par correspondance adressée à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante: communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération à lattention de Mme Sophie ACKER, commissaire enquêtrice Place de lHôtel de Ville 68305 Saint-Louis, directement auprès de la commissaire enquêtrice, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront à la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération (siège) et aux mairies de Saint-Louis et Hésingue. Les dates et horaires des permanences du commissaire enquêteur sont les suivantes : lundi 17 novembre 2025 de 14h30 à 17h à la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération place de lHôtel de Ville à Saint-Louis, mercredi 26 novembre 2025 de 9h00 à 11h30 à la mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle, mardi 2 décembre 2025 de 14h à 16h00 à la mairie de Saint-Louis Hôtel de Ville 21, rue Théo Bachmann, jeudi 11 décembre 2025 de 9h00 à 11h30 Communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération place de lHôtel de Ville à Saint-Louis, le mardi 16 décembre 2025 de 14h30 à 17h00 à la Communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération place de lHôtel de Ville à Saint-Louis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public : à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et installations classées), sur internet à ladresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur dans les mairies de Saint-Louis et Hésingue, à la communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération,à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées aux maîtres douvrage responsable du projet et du plan et programme : Communauté dagglomération Saint-Louis Agglomération place de lHôtel de Ville 68300 Saint-Louis ( 03 89 70 90 70 ), Société Brownfields 7, rue Balzac 75800 Paris (01 40 17 00 48).

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DINFORMATION DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS A SAINT-LOUIS Saint-Louis Agglomeration (SLA) porte un projet de création de Zone dAménagement Concerté (ZAC) dite « Quartier du Lys », à vocation mixte, dune surface de 23,2 ha à Saint-Louis, Porte dentrée de lagglomération. Cette opération a pour objectif la requalification dune zone stratégique située près de la gare de Saint-Louis et de lEuroAirport, en un quartier urbain mixte intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs, tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamique économique bâloise. Ce projet, soumis à évaluation environnementale au titre du Code de lenvironnement, sinscrit dans un projet daménagement plus global, appelé Euro3lys. Ainsi, un dossier incluant notamment une étude dimpact actualisée, réalisée à léchelle du projet Euro3lys, et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys, a été déposé pour avis auprès de lAutorité Environnementale compétente à savoir lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable (IGEDD) qui a été rendu le 11 septembre 2025. En application des articles L.123-19 et L.123-2 du Code de lenvironnement, la consultation portant sur un projet de ZAC soumis à évaluation environnementale prend la forme dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Ainsi, préalablement à toute délibération portant sur lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC « Quartier du Lys », une PPVE est organisée aux conditions suivantes : Conformément aux articles L.123-19, R.123-46-1 et R.123-8 du Code de lenvironnement, le dossier mis à disposition du public comportera notamment : -La mention des textes qui régissent la participation du public en cause et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation ; -Lindication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ; -La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a connaissance ; -Les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code de lurbanisme ; -Les projets de dossier de création et de réalisation de la ZAC ; -Létude dimpact ; -Les avis de lIGEDD ; -Les mémoires en réponse à lavis de lAutorité Environnementale produit par SLA; -Les avis émis sur le projet, ou le document attestant de labsence davis en labsence de réponse. Ces documents seront mis à la disposition du public du 18 octobre 2025 à 12h, au 18 novembre 2025 à 12h : -Sur le site internet de SLA (www.agglo-saint-louis.fr), autorité compétente pour approuver les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ; -Sur support papier à laccueil de SLA, Place de lHôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex aux heures et jours habituels douverture. Les observations et propositions pourront être formulées pendant la période de mise à disposition : Par voie électronique à ladresse suivante : concertationADT@agglo-saint-louis.fr ; -Dans le registre dobservation mis en place à laccueil de SLA, aux heures et jours habituels douverture au public. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. MATHIOT Nathanael Urbanisme opérationnel, Saint-Louis Agglomération, Place de lHôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex 03 89 88 06 01 concertationADT@agglo-saint-louis.fr Tout mail transmis après le 18 novembre 2025 12h ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour ceux qui nauraient pas été transmis à la bonne adresse électronique. Le registre ne sera accessible que pendant la durée de la consultation ci-avant rappelée. A lissue de la clôture de la consultation, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération procédera à la synthèse des observations et propositions du public qui seront prises en considération au moment de la prise de décision de lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Conseil de Communauté portant sur lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC et pendant une durée minimale de 12 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à ladresse suivante www.agglo-saint-louis.fr. Ces derniers seront également tenus à la disposition du public au siège de Saint-Louis Agglomération et en mairie de Saint-Louis pendant 2 mois. Au terme de la participation du public et après actualisation si nécessaire du bilan de la concertation du public menée au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, comme rappelé dans le dossier de consultation, SLA pourra porter à lapprobation du Conseil de Communauté les dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DINFORMATION DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS A SAINT-LOUIS Saint-Louis Agglomeration (SLA) porte un projet de création de Zone dAménagement Concerté (ZAC) dite « Quartier du Lys », à vocation mixte, dune surface de 23,2 ha à Saint-Louis, Porte dentrée de lagglomération. Cette opération a pour objectif la requalification dune zone stratégique située près de la gare de Saint-Louis et de lEuroAirport, en un quartier urbain mixte intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs, tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamique économique bâloise. Ce projet, soumis à évaluation environnementale au titre du Code de lenvironnement, sinscrit dans un projet daménagement plus global, appelé Euro3lys. Ainsi, un dossier incluant notamment une étude dimpact actualisée, réalisée à léchelle du projet Euro3lys, et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys, a été déposé pour avis auprès de lAutorité Environnementale compétente à savoir lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable (IGEDD) qui a été rendu le 11 septembre 2025. En application des articles L.123-19 et L.123-2 du Code de lenvironnement, la consultation portant sur un projet de ZAC soumis à évaluation environnementale prend la forme dune Participation du Public par Voie Electronique (PPVE). Ainsi, préalablement à toute délibération portant sur lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC « Quartier du Lys », une PPVE est organisée aux conditions suivantes : Conformément aux articles L.123-19, R.123-46-1 et R.123-8 du Code de lenvironnement, le dossier mis à disposition du public comportera notamment : -La mention des textes qui régissent la participation du public en cause et lindication de la façon dont cette mise à disposition sinsère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision dautorisation ou dapprobation ; -Lindication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ; -La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a connaissance ; -Les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code de lurbanisme ; -Les projets de dossier de création et de réalisation de la ZAC ; -Létude dimpact ; -Les avis de lIGEDD ; -Les mémoires en réponse à lavis de lAutorité Environnementale produit par SLA; -Les avis émis sur le projet, ou le document attestant de labsence davis en labsence de réponse. Ces documents seront mis à la disposition du public du 18 octobre 2025 à 12h, au 18 novembre 2025 à 12h : -Sur le site internet de SLA (www.agglo-saint-louis.fr), autorité compétente pour approuver les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ; -Sur support papier à laccueil de SLA, Place de lHôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex aux heures et jours habituels douverture. Les observations et propositions pourront être formulées pendant la période de mise à disposition : Par voie électronique à ladresse suivante : concertationADT@agglo-saint-louis.fr ; -Dans le registre dobservation mis en place à laccueil de SLA, aux heures et jours habituels douverture au public. Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. MATHIOT Nathanael Urbanisme opérationnel, Saint-Louis Agglomération, Place de lHôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex 03 89 88 06 01 concertationADT@agglo-saint-louis.fr Tout mail transmis après le 18 novembre 2025 12h ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour ceux qui nauraient pas été transmis à la bonne adresse électronique. Le registre ne sera accessible que pendant la durée de la consultation ci-avant rappelée. A lissue de la clôture de la consultation, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération procédera à la synthèse des observations et propositions du public qui seront prises en considération au moment de la prise de décision de lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC. Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Conseil de Communauté portant sur lapprobation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC et pendant une durée minimale de 12 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à ladresse suivante www.agglo-saint-louis.fr. Ces derniers seront également tenus à la disposition du public au siège de Saint-Louis Agglomération et en mairie de Saint-Louis pendant 2 mois. Au terme de la participation du public et après actualisation si nécessaire du bilan de la concertation du public menée au titre de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme, comme rappelé dans le dossier de consultation, SLA pourra porter à lapprobation du Conseil de Communauté les dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 29 juillet 2025
    • LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE PORTEUR EQUIPE D'UNE GRUE HYDRAULIQUE POUR UNE APPLICATION DE COLLECTE D'ORDURES A CHARGEMENT VERTICAL-FOURNITURE ET LIVRAISON D'UN VEHICULE PORTEUR ET D'EQUIPEMENTS AFFERENTS POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES OM
    • Date limite pour réponse 29 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Médiathèque intercommunale "La Citadelle"

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 7 jours

    Classes :

  • médiathèque intercommunale la citadelle

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 7 jours

    Classes :

  • c3 SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 10 mois et 16 jours

    Classes :

Marques déposées

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