-
Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ORTHEZ
- SIREN
- 216 404 301 216404301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 404 301 00014 21640430100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR63216404301 FR63216404301
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE D'ORTHEZ
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
617 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ORTHEZ dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Gagné le 01 janvier 2023
- Marché FOURNITURE DE REPAS
-
Montant103149 €
Durée24 mois
- Acheteur SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
-
- Émis le 24 juin 2025
- LOCATION POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL 2025-2026-2027
- Date limite pour réponse 24 juin 2028
-
- Émis le 03 juin 2025
- REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
-
- Émis le 03 juin 2025
- REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS PHASE 2
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
-
- Émis le 06 mai 2025
- REFECTION DU SOL DU GYMNASE HENRI PRAT
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
-
- Émis le 03 février 2025
- LOT 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
-
- Émis le 03 février 2025
- LOT 1 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION - CURAGE
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- STOCKAGE TRANSPORT ELIMINATION DES BOUES DE LA STEP
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
-
- Émis le 18 novembre 2024
- MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
-
- Émis le 18 novembre 2024
- MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
-
- Émis le 28 août 2024
- REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURE ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
-
- Émis le 12 juin 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE LAPEYRERE
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
-
- Émis le 03 avril 2024
- PORTAGE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
-
- Émis le 03 avril 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
-
- Émis le 03 avril 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
-
- Émis le 29 février 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
-
- Émis le 29 février 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
-
- Émis le 09 janvier 2024
- SURVEILLANCE ARCHEOLOGIQUE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RUE DES JACOBINS - TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 14 août 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 14 août 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 3 MENUISERIE VITRAUX
- Date limite pour réponse 14 août 2024
-
- Émis le 14 novembre 2023
- MAISON JEANNE D'ALBRET TRAVAUX DE PREMIERE URGENCE
- Date limite pour réponse 14 août 2024
-
- Émis le 28 juillet 2023
- MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX DE LA PISCINE D'ORTHEZ
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
-
- Émis le 26 juin 2023
- REFECTION DE CHAUSSEES SUITE AUX INTERVENTIONS DE LA REA
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
-
- Émis le 12 mai 2023
- INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
-
- Émis le 25 avril 2023
- lot 1 : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 25 août 2023
-
- Émis le 25 avril 2023
- LOT 2 : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
-
- Émis le 25 avril 2023
- LOT 2 : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 25 août 2023
-
- Émis le 23 février 2023
- MOE TRAVAUX ENERGETIQUES PISCINE
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
-
- Émis le 06 décembre 2022
- LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse 06 janvier 2023
-
- Émis le 06 décembre 2022
- LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2027
-
- Émis le 04 août 2022
- ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE POUR LA REGIE EAUX ET ASSAIN
- Date limite pour réponse 04 février 2023
-
- Émis le 28 juillet 2022
- LOCATION TRIENNALE DE DECORATIONS DE NOEL 2022 - 2023 - 2024
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 17 mars 2022
- LOT 8 GAZ DE BORDEAUX
- Date limite pour réponse 17 avril 2022
-
- Émis le 17 mars 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE EDF
- Date limite pour réponse 17 mars 2025
-
- Émis le 10 février 2022
- EPICERIES
- Date limite pour réponse 10 février 2023
-
- Émis le 10 février 2022
- PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse 10 février 2023
-
- Émis le 31 janvier 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- CVPS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- SERRURERIE SCENIQUE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- PEINTURE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- ASCENSEUR - MONTE CHARGE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 31 janvier 2022
- REVETEMENT DE SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2022
-
- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 28 décembre 2023
-
- Émis le 03 décembre 2021
- MISE EN SECURITE INCENDIE COMPLEXE DE LA MOUTETE PHASE 2
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
-
- Émis le 16 novembre 2021
- LOT 4 ELECTRICITE TOTAL ENERGIES
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
-
- Émis le 13 août 2021
- GIRATOIRE BD CHARLES DE GAULLE RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
-
- Émis le 25 juin 2021
- RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
-
- Émis le 25 juin 2021
- RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
-
- Émis le 15 juin 2021
- PRESTATIONS D'HYDROCURAGE
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
-
- Émis le 07 juin 2021
- COMPTEURS
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
-
- Émis le 04 juin 2021
- CANALISATIONS ET ACCESSOIRES EN MATIERE PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
-
- Émis le 04 juin 2021
- CANALISATIONS, PIECES, ACCESSOIRES EN MATIERE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
-
- Émis le 04 juin 2021
- REGARDS, CANALISATIONS, CHAMBRES ET BORDURES BETON
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
-
- Émis le 07 mai 2021
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE REMBLAIS POUR LA REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 07 mai 2025
-
- Émis le 30 avril 2021
- MENUISERIE ALU / BOIS
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
-
- Émis le 21 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION THEATRE FRANCIS PLANTE
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
-
- Émis le 12 décembre 2020
- GPT SURG FRAIS légumes surgelés
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 12 décembre 2020
- GPT SURG FRAIS viandes volaille surg
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
-
- Émis le 02 novembre 2020
- FOURNITURES DE MATÉRIAUX POUR LES ST LOT02
- Date limite pour réponse 02 novembre 2021
-
- Émis le 28 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR 3
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
-
- Émis le 27 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR4
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
-
- Émis le 27 août 2020
- TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
-
- Émis le 27 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR2
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
-
- Émis le 09 mars 2020
- TELECOMMUNICATIONS LOT 2 LIGNES ANALOGIQUES + ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 09 mars 2024
-
- Émis le 02 décembre 2019
- MAINTENANCE CHAUFFAGES P2 P3
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 64300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100014 21640430100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
-
CAMPING D'ORTHEZ - 64300
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
- SIRET 21640430100253 21640430100253
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 64300 ORTHEZ
-
REGIE DE TRANSPORTS - 64300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2010 (16 ans)
- SIRET 21640430100246 21640430100246
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ
-
REHABILITATION STE SUZANNE - 64300
Établissement secondaire depuis le 25 mars 2009 (16 ans)
- SIRET 21640430100238 21640430100238
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
-
LOCATION DE LOCAUX NUS - 64300
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2003 (22 ans)
- SIRET 21640430100212 21640430100212
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
-
REGIE DES FETES - 64300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 21640430100204 21640430100204
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 64300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21640430100188 21640430100188
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ
-
SERVICE DES EAUX - 64300
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21640430100196 21640430100196
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ
-
RESTAURANT MUNICIPAL - 64300
Établissement secondaire depuis le 24 août 1992 (33 ans)
- SIRET 21640430100162 21640430100162
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DU MOULIN, 64300 ORTHEZ
-
CRECHE MUNICIPALE - 64300
Établissement secondaire depuis le 24 août 1992 (33 ans)
- SIRET 21640430100170 21640430100170
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE LAPEYRERE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE - 64300
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21640430100154 21640430100154
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 18 RUE LAPEYRERE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire depuis le 17 septembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21640430100139 21640430100139
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100048 21640430100048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 AVENUE D'AQUITAINE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100055 21640430100055
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE PRIMAIRE CASTETARBE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100063 21640430100063
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1060 CHEMIN DE L'ECOLE, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100071 21640430100071
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE XAVIER DARGET, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100089 21640430100089
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE D'AQUITAINE VC CHAUSSEE DE DAX, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOARNS - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100113 21640430100113
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 PL GEORGES BRASSENS, 64300 ORTHEZ
-
ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE SUZANNE - 64300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100121 21640430100121
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE LACARRERE QUARTIER SAINTE SUZANNE, 64300 ORTHEZ
-
PISCINE MUNICIPALE - 64300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100022 21640430100022
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse AVENUE DU PESQUE SAINTE SUZANNE, 64300 ORTHEZ
-
REGIE ABATTOIR MUNICIPAL - 64300
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21640430100030 21640430100030
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse RUE DU VIADUC, 64300 ORTHEZ
-
-
Fermés
-
COMMUNE D'ORTHEZ
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2008
- SIRET 21640430100220 21640430100220
- Activité Aide à domicile - 8810A
- Adresse
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Ancien établissement du 11 décembre 1985 au 25 décembre 1996
- SIRET 21640430100147 21640430100147
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ORTHEZ
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par déliberation du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est affichée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du public concernant ce projet, …
-
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par déliberation du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est affichée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du public concernant ce projet, …
-
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DORTHEZ. RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par delibération du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est afchée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du …
-
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DORTHEZ. RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par delibération du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est afchée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORTHEZ SAINTE SUZANNE DÉLIBÉRATION Par déliberation en date du 15/12/2020, affichée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalification urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune dOrthez Sainte-Suzanne DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 15/12/2020, afchée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalication urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlanti…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune dOrthez Sainte-Suzanne DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 15/12/2020, afchée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalication urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlanti…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69559640 Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA DEUXIÈME MODIFICATION (PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE) DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 25 septembre 2019 affichée en mairie le 30 septembre 2019, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la deuxième modification (première modification simplifiée) du plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69678230 Commune dOrthez Sainte-Suzanne CONCERTATION DU PUBLIC Projet de revision n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération en date du 6 novembre 2019, affichée en mairie le 13 novembre, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a décidé dengager une procédure de révision du Plan local durbanisme visant la requalification urbaine du site désaffecté de lancienne Papeterie des Gaves afin dy permettre limplantation dune polarité économique structurée autour déqui…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69854810 Commune dOrthez Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de 1ere révision allégée du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté en date du 16 décembre 2019, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne. Le projet de première révision du Plan Local dUrbanisme a été transmis à lautorité environnementale qui a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_69854810 Commune dOrthez Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de 1ere révision allégée du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté en date du 16 décembre 2019, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne. Le projet de première révision du Plan Local dUrbanisme a été transmis à lautorité environnementale qui a…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70439710 Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 30 juin 2020 affichée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2020 afchée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70439710
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2020 afchée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70439710
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et son évaluation en…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et son évaluation en…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
-
Orthez
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
La Maison du Béarn
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-