- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'ORTHEZ
- SIREN
- 216 404 301 216404301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 404 301 00014 21640430100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR63216404301 FR63216404301
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France PLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 01 janvier 2023
- MarchéFOURNITURE DE REPAS
Montant103149 €
Durée24 mois
- AcheteurSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Émis le 09 janvier 2024
- SURVEILLANCE ARCHEOLOGIQUE DES TRAVAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RUE DES JACOBINS - TRANCHE FERME
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 03 avril 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
- Date limite pour réponse03 avril 2028
- Émis le 03 avril 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE ET ALSH
- Date limite pour réponse03 avril 2028
- Émis le 03 avril 2024
- PORTAGE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse03 avril 2028
- Émis le 06 décembre 2022
- LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse06 janvier 2023
- Émis le 06 décembre 2022
- LOCATION MAINTENANCE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUES
- Date limite pour réponse06 décembre 2027
- Émis le 02 novembre 2020
- FOURNITURES DE MATÉRIAUX POUR LES ST LOT02
- Date limite pour réponse02 novembre 2021
- Émis le 19 décembre 2024
- STOCKAGE TRANSPORT ELIMINATION DES BOUES DE LA STEP
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 12 décembre 2020
- GPT SURG FRAIS légumes surgelés
- Date limite pour réponse12 décembre 2021
- Émis le 07 mai 2021
- FOURNITURE DE MATERIAUX DE REMBLAIS POUR LA REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse07 mai 2025
- Émis le 12 mai 2023
- INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE DANS BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- SERRURERIE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 28 décembre 2021
- FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse28 décembre 2023
- Émis le 28 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR 3
- Date limite pour réponse28 janvier 2021
- Émis le 27 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR4
- Date limite pour réponse27 janvier 2021
- Émis le 09 mars 2020
- TELECOMMUNICATIONS LOT 2 LIGNES ANALOGIQUES + ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse09 mars 2024
- Émis le 04 juin 2021
- CANALISATIONS ET ACCESSOIRES EN MATIERE PLASTIQUE
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 04 juin 2021
- CANALISATIONS, PIECES, ACCESSOIRES EN MATIERE METALLIQUE
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 04 juin 2021
- REGARDS, CANALISATIONS, CHAMBRES ET BORDURES BETON
- Date limite pour réponse04 juin 2025
- Émis le 03 février 2025
- LOT 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 18 novembre 2024
- MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 18 novembre 2024
- MOE ELIMINATION EAUX PARASITES BD CHARLES DE GAULLE
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- CVPS
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 28 juillet 2023
- MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX DE LA PISCINE D'ORTHEZ
- Date limite pour réponse28 septembre 2027
- Émis le 02 décembre 2019
- MAINTENANCE CHAUFFAGES P2 P3
- Date limite pour réponse02 décembre 2027
- Émis le 10 février 2022
- EPICERIES
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 31 janvier 2022
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 25 avril 2023
- lot 1 : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 13 août 2021
- GIRATOIRE BD CHARLES DE GAULLE RESEAU EAU POTABLE
- Date limite pour réponse13 décembre 2021
- Émis le 29 février 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 15 juin 2021
- PRESTATIONS D'HYDROCURAGE
- Date limite pour réponse15 juin 2025
- Émis le 23 février 2023
- MOE TRAVAUX ENERGETIQUES PISCINE
- Date limite pour réponse23 mars 2024
- Émis le 06 mai 2025
- REFECTION DU SOL DU GYMNASE HENRI PRAT
- Date limite pour réponse06 juin 2025
- Émis le 30 avril 2021
- MENUISERIE ALU / BOIS
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 27 août 2020
- TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF ET DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse27 décembre 2020
- Émis le 27 août 2020
- CANALISATIONS ET OUVRAGES ANNEXES SECTEUR2
- Date limite pour réponse27 novembre 2021
- Émis le 12 décembre 2020
- GPT SURG FRAIS viandes volaille surg
- Date limite pour réponse12 décembre 2021
- Émis le 07 juin 2021
- COMPTEURS
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 2 CHARPENTE
- Date limite pour réponse14 août 2024
- Émis le 31 janvier 2022
- SERRURERIE SCENIQUE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- LOT 4 ELECTRICITE TOTAL ENERGIES
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 21 avril 2021
- MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION THEATRE FRANCIS PLANTE
- Date limite pour réponse21 juillet 2023
- Émis le 31 janvier 2022
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 25 juin 2021
- RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 25 juin 2021
- RISQUES AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse25 juillet 2025
- Émis le 28 juillet 2022
- LOCATION TRIENNALE DE DECORATIONS DE NOEL 2022 - 2023 - 2024
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 24 juin 2025
- LOCATION POUR LES ILLUMINATIONS DE NOEL 2025-2026-2027
- Date limite pour réponse24 juin 2028
- Émis le 03 décembre 2021
- MISE EN SECURITE INCENDIE COMPLEXE DE LA MOUTETE PHASE 2
- Date limite pour réponse03 janvier 2022
- Émis le 04 août 2022
- ACQUISITION D'UNE MINI-PELLE POUR LA REGIE EAUX ET ASSAIN
- Date limite pour réponse04 février 2023
- Émis le 31 janvier 2022
- PEINTURE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 17 mars 2022
- LOT 8 GAZ DE BORDEAUX
- Date limite pour réponse17 avril 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse14 août 2024
- Émis le 14 novembre 2023
- LOT 3 MENUISERIE VITRAUX
- Date limite pour réponse14 août 2024
- Émis le 14 novembre 2023
- MAISON JEANNE D'ALBRET TRAVAUX DE PREMIERE URGENCE
- Date limite pour réponse14 août 2024
- Émis le 29 février 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES RUE DES JACOBINS
- Date limite pour réponse29 juin 2024
- Émis le 25 avril 2023
- LOT 2 : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 25 avril 2023
- LOT 2 : EAU POTABLE
- Date limite pour réponse25 août 2023
- Émis le 31 janvier 2022
- ASCENSEUR - MONTE CHARGE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 10 février 2022
- PRODUITS LAITIERS
- Date limite pour réponse10 février 2023
- Émis le 17 mars 2022
- FOURNITURE ELECTRICITE EDF
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 31 janvier 2022
- PLATRERIE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 03 juin 2025
- REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS - PHASE 2
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 03 février 2025
- LOT 1 : DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE - DEMOLITION - CURAGE
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 28 août 2024
- REMPLACEMENT MENUISERIE EXTERIEURE ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
- Date limite pour réponse28 septembre 2024
- Émis le 12 juin 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS RUE LAPEYRERE
- Date limite pour réponse12 juillet 2024
- Émis le 31 janvier 2022
- REVETEMENT DE SOL SOUPLE
- Date limite pour réponse31 décembre 2022
- Émis le 03 juin 2025
- REHABILITATION MAISON DES ASSOCIATIONS PHASE 2
- Date limite pour réponse03 septembre 2025
- Émis le 26 juin 2023
- REFECTION DE CHAUSSEES SUITE AUX INTERVENTIONS DE LA REA
- Date limite pour réponse26 juin 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64300
Siège social
- SIRET2164043010001421640430100014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
CAMPING D'ORTHEZ - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010025321640430100253
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseBOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
REGIE DE TRANSPORTS - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010024621640430100246
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 25 mars 2009 (16 ans)
REHABILITATION STE SUZANNE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010023821640430100238
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdressePLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 28 mars 2003 (22 ans)
LOCATION DE LOCAUX NUS - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010021221640430100212
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
REGIE DES FETES - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010020421640430100204
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePLACE D'ARMES, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010018821640430100188
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010019621640430100196
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE D'ARMES MAIRIE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 24 août 1992 (33 ans)
RESTAURANT MUNICIPAL - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010016221640430100162
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRUE DU MOULIN, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 24 août 1992 (33 ans)
CRECHE MUNICIPALE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010017021640430100170
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE LAPEYRERE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010015421640430100154
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 RUE LAPEYRERE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 17 septembre 1984 (40 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010013921640430100139
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010004821640430100048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse14 AVENUE D'AQUITAINE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010005521640430100055
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE CASTETARBE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010006321640430100063
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1060 CHEMIN DE L'ECOLE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010007121640430100071
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE XAVIER DARGET, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010008921640430100089
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE D'AQUITAINE VC CHAUSSEE DE DAX, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SOARNS - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010011321640430100113
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse5 PL GEORGES BRASSENS, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE SUZANNE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010012121640430100121
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE LACARRERE QUARTIER SAINTE SUZANNE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
PISCINE MUNICIPALE - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010002221640430100022
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseAVENUE DU PESQUE SAINTE SUZANNE, 64300 ORTHEZ France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
REGIE ABATTOIR MUNICIPAL - 64300
Établissement secondaire
- SIRET2164043010003021640430100030
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseRUE DU VIADUC, 64300 ORTHEZ France
- Fermés
Du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2008
COMMUNE D'ORTHEZ
Ancien établissement
- SIRET2164043010022021640430100220
- ActivitéAide à domicile - 8810A
- AdresseNC
Du 11 décembre 1985 au 24 août 1992
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64300
Ancien établissement
- SIRET2164043010014721640430100147
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseAVENUE DANIEL ARGOTE, 64300 ORTHEZ France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ORTHEZ
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par déliberation du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est affichée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du public concernant ce projet, …
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par déliberation du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est affichée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du public concernant ce projet, …
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Dénomination : MAIRIE DORTHEZ. RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par delibération du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est afchée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du …
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Dénomination : MAIRIE DORTHEZ. RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DORTHEZ-SAINTE-SUZANNE Par delibération du conseil municipal du 29 septembre 2020, la ville dOrthez-Sainte-Suzanne a décidé de prescrire sur lensemble du territoire communal la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) datant du 22 juin 1988. La délibération est afchée en mairie dOrthez pendant un mois et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision. Dans le cadre de la procédure de concertation du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORTHEZ SAINTE SUZANNE DÉLIBÉRATION Par déliberation en date du 15/12/2020, affichée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalification urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune dOrthez Sainte-Suzanne DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 15/12/2020, afchée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalication urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlanti…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC DE LACQ. Commune dOrthez Sainte-Suzanne DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 15/12/2020, afchée en mairie le 16/12/2020, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a déclaré dintérêt général le projet de requalication urbaine du site dit de la «Papeterie des Gaves »et a approuvé la mise en compatibilité n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Atlanti…
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ao_pp_69559640 Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA DEUXIÈME MODIFICATION (PREMIÈRE MODIFICATION SIMPLIFIÉE) DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 25 septembre 2019 affichée en mairie le 30 septembre 2019, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la deuxième modification (première modification simplifiée) du plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des …
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ao_pp_69678230 Commune dOrthez Sainte-Suzanne CONCERTATION DU PUBLIC Projet de revision n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne Par délibération en date du 6 novembre 2019, affichée en mairie le 13 novembre, Le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne a décidé dengager une procédure de révision du Plan local durbanisme visant la requalification urbaine du site désaffecté de lancienne Papeterie des Gaves afin dy permettre limplantation dune polarité économique structurée autour déqui…
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ao_pp_69854810 Commune dOrthez Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de 1ere révision allégée du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté en date du 16 décembre 2019, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne. Le projet de première révision du Plan Local dUrbanisme a été transmis à lautorité environnementale qui a…
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ao_pp_69854810 Commune dOrthez Sainte-Suzanne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de 1ere révision allégée du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté en date du 16 décembre 2019, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégee n°1 du Plan local durbanisme dOrthez Sainte-Suzanne. Le projet de première révision du Plan Local dUrbanisme a été transmis à lautorité environnementale qui a…
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ao_pp_70439710 Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 30 juin 2020 affichée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
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Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2020 afchée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70439710
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Commune dOrthez Sainte-Suzanne APPROBATION DE LA PREMIÈRE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 juin 2020 afchée en mairie le 2 juillet 2020, le conseil municipal dOrthez Sainte-Suzanne, A approuvé la première révision allégée du Plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie dOrthez Sainte-Suzanne ainsi quà la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. ao_pp_70439710
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ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
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ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
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ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
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ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
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ao_pp_70510600 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et so…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et son évaluation en…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à linterêt général de lopération de requalification du site de la Papeterie des Gaves et à la mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local durbanisme de la commune dOrthez Sainte-Suzanne Par arrêté n°20U03 en date du 5 août 2020, le maire de la commune dOrthez Sainte-Suzanne a ordonné louverture de lenquête publique susvisée. Le projet de mise en compatibilité du Plan local durbanisme par déclaration de projet dintérêt général et son évaluation en…
Juridique
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Orthez
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 252841