France

COMMUNE DE CHAVENAY

Active Vérifiée 20 à 49 salariés
SIREN
217 801 521
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 801 521 00014
NUMÉRO DE TVA
FR62217801521
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT CHAVENAY - 78450

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21780152100048
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7339735501 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY Projet de renaturation du ru de Gally AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés. Durée de lenquête : 43 jours, du jeudi 5 octobre 2023 à 8 h 30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 30. Commissaires enquêteurs : Titulaire : M. Richard LE COMPAGNON, Directeur général des services techniques de la communauté dagglomération Paris-Saclay, à la retraite. Suppléant : M. Philippe DEMONCHY, Docteur-Ingénieur Directeur dexploitation dans lindustrie cimentière, à la retraite. Publicité de lenquête : Le présent avis sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête, dans deux journaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires dans le département. Un second avis sera rappelé dans les huit premiers jours de lenquête dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié par voies daffiches et éventuellement par tout autre procédé dans la commune de Chavenay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Lieux de lenquête : Un dossier denquête composé notamment dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale sera mis à la disposition du public : à la mairie de Chavenay aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/renaturation-ru-degally-chavenay sur un poste informatique situé au bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1, avenue de lEurope à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 15 h 45. Pendant la durée de lenquête, toutes observations, propositions et contre-propositions du public sur la déclaration dutilité publique modificative ainsi que sur les limites des biens à exproprier et lidentité de leurs propriétaires, pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Chavenay, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour cette enquête à la mairie de Chavenay, afin dêtre annexées au registre de la mairie, soit consignées sur le registre denquête dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-ru-de-gally-chavenay, soit transmises par courrier électronique à ladresse mail suivante : renaturationru de-gally-chavenay@mail.registre-numerique.fr Permanences : Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Chavenay aux jours et heures suivants : lundi 9 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30, samedi 14 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 27 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30, mercredi 8 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00, vendredi 17 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées auprès du Syndicat mixte dassainissement Hydreaulys (mail : s.barrio@etaso.fr) habilité à communiquer les informations sur la consistance et le contenu du projet. Le responsable du projet prend en charge les frais de lenquête et notamment lindemnisation du commissaire enquêteur. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines appréciera lutilité publique de la modification de lopération afin de la déclarer ou non par arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye et dans la mairie de Chavenay, aux jours et heures normales douverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme Amenagement/Renaturation-du-Ru-de-Gally EP 23-365 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7344633701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8 h 30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, et sur le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés, est prolongée de 14 jours, soit jusquau vendredi 1er décembre 2023, 17 h 30. M. Richard LE COMPAGNON, commissaire enquêteur, recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Chavenay, le vendredi 24 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 30. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations initialement prévues dans larrêté préfectoral n°23-053 du 7 juillet 2023 sont prolongées jusquau vendredi 1er décembre 2023, 17 h 30.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, et sur le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés, est prolongée de 14 jours, soit jusquau vendredi 1er décembre 2023 17h30. Monsieur Richard LE COMPAGNON, commissaire enquêteur, recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Chavenay, le vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h30. Les modalités de consultation du dossier denquête et de dépôt des observations initialement prévues dans larrêté préfectoral n°23-053 du 7 juillet 2023 sont prolongées jusquau vendredi 1er décembre 2023 17h30. EP 23-365 P / contact@publilegal.fr

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 décembre 2023
    • MISSION MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION ALSH, RENOVATION ECOLE ET REFECTOIRE
    • Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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