- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAVENAY
- SIREN217 801 521217801521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 801 521 0001421780152100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62217801521FR62217801521
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 décembre 2022
- MISE A DISPOSITION DE FIBRES OPTIQUES NOIRES A DESTINATION DES SITES PUBLICS LOCAUX ET CAPTEURS
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 01 janvier 2023
- CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 CNRACL
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- NETTOIEMENT VOIRIE - GPT DE COMMANDE AVEC SAINT NOM LA BRETECHE-MARCHÉ 2022MA05
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
- Émis le 06 novembre 2023
- LOT No 2 - MENUISERIE EXTERIEURE - TVX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 novembre 2023
- LOT No 6 - PLOMBERIE / PAC / VMC
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 3: MENUISERIE INTERIEURE, DOUBLAGE, CLOISON
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 5: ELECTRICITE, CFO/CFA
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 4: PEINTURE, CHAPE, RvT SOL, FAÏENCE
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 6: PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VMC
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- Réalisation de tous types de travaux en infrastructures VRD qui peuvent concerner les voiries communales (travaux neufs ou d'entretien) situés sur TOUT le territoire de la Commune de CHAVENAY - 78450
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2023
- BAIL VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 21 décembre 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS AU VALLON DE CHAVENAY
- Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 24 juillet 2023
- FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse24 juillet 2024
- Émis le 22 décembre 2023
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION ALSH, RENOVATION ECOLE ET REFECTOIRE
- Date limite pour réponse22 décembre 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE LOCAL BRUT - LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE / CLOISON
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 16 juin 2022
- GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT DE GAZ NATUREL 2023-2026
- Date limite pour réponse16 juin 2026
- Émis le 24 mai 2022
- GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ELECTRICITE 2023-2026
- Date limite pour réponse24 mai 2025
- Émis le 06 novembre 2023
- LOT 5 ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 2: MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse03 mars 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D'UN CHARGEUR FRONTAL-5075E
- Date limite pour réponse21 août 2022
- Émis le 06 novembre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE DANS LOCAL BRUT
- Date limite pour réponse06 mars 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 78450
Siège social
- SIRET2178015210001421780152100014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY France
Depuis le 16 mars 2015 (10 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 78450
Établissement secondaire
- SIRET2178015210005521780152100055
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 78450 CHAVENAY France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT CHAVENAY - 78450
Établissement secondaire
- SIRET2178015210004821780152100048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 EGLISE, 78450 CHAVENAY France
Depuis le 12 février 1987 (38 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 78450
Établissement secondaire
- SIRET2178015210003021780152100030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DES ECOLES, 78450 CHAVENAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 78450
Établissement secondaire
- SIRET2178015210002221780152100022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES ECOLES, 78450 CHAVENAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAVENAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHAVENAY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
12 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7344633701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8 h 30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, et sur …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7342704601 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY Projet de renaturation du ru de Gally RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de détermin…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7339735501 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY Projet de renaturation du ru de Gally AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de déterminer les …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLU DE CHAVENAY La ville de Chavenay a engage par arrêté du Maire n° 72_2023A du 6 juin 2023 la modification simplifiée n°1 de son PLU, avec pour objectif de : * permettre la relocalisation et le maintien dun centre équestre au sein du territoire communal * permettre cette relocalisation en zone agricole A * créer un sous-secteur spécifique de la zone A, Avec un ajustement du règlement, afin de rendre possible la réalisation des bâtiments nécessaires à cette rel…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAVENAY. PÉRIMÈTRE DE PROJET SECTEUR DIT DE LA RUE DE GRIGNON, COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 375 ET 477 Par déliberation du 24 janvier 2023, Le Conseil municipal a approuvé le périmètre détude du secteur dit de « la Rue de Grignon entre les Numéros 375 et 477 », qui concerne les parcelles cadastrées AD307, AD306, AD310, AD308, AD309, AD305, AD304, AD303, AD27, AD28, AD29, AD30, AD31, AD193, AD194 pour partie, soit un total cadastré de 9970 m² environ, dans lattente dune définition dun pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAVENAY. PÉRIMÈTRE DE PROJET SECTEUR DIT DE MORT-MOULIN Par déliberation du 24 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé le périmètre détude du secteur de Mort-Moulin, Et qui concerne les parcelles cadastrées AH3, AH4, AH23, AH24, AH25, AH26, AH27, AH29, soit un total cadastré de 44 067 m², et dont les limites sont au Nord la Rue de Grignon, au Sud le Chemin de Beynes, à lOuest la RD30, dans lattente dune définition dun projet daménagement du secteur, constitué denjeux multiples …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feucherolles Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain lié…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7307178501 AA République Française Préfecture des Yvelines Communes de CHAVENAY et de FEUCHEROLLES PPRN de mouvements de terrain lies aux anciennes carrières 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feuch…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7307178501 AA République Française Préfecture des Yvelines Communes de CHAVENAY et de FEUCHEROLLES PPRN de mouvements de terrain lies aux anciennes carrières 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feuch…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée