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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAVENAY
- SIREN
- 217 801 521 217801521
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 801 521 00014 21780152100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR62217801521 FR62217801521
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY 1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAVENAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 décembre 2023
- MISSION MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION ALSH, RENOVATION ECOLE ET REFECTOIRE
- Date limite pour réponse 22 décembre 2025
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- Émis le 07 décembre 2023
- Réalisation de tous types de travaux en infrastructures VRD qui peuvent concerner les voiries communales (travaux neufs ou d'entretien) situés sur TOUT le territoire de la Commune de CHAVENAY - 78450
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 07 décembre 2023
- BAIL VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 07 décembre 2026
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT No 2 - MENUISERIE EXTERIEURE - TVX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT No 6 - PLOMBERIE / PAC / VMC
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE LOCAL BRUT - LOT 3 MENUISERIE INTERIEURE / CLOISON
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- LOT 5 ELECTRICITE - CFO - CFA
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 06 novembre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON MEDICALE DANS LOCAL BRUT
- Date limite pour réponse 06 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 6: PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VMC
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 5: ELECTRICITE, CFO/CFA
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 3: MENUISERIE INTERIEURE, DOUBLAGE, CLOISON
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 2: MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 4: PEINTURE, CHAPE, RvT SOL, FAÏENCE
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 03 novembre 2023
- travaux d'AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE DANS UN LOCAL LIVRE BRUT.: Lot 1: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 24 juillet 2023
- FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 01 janvier 2023
- CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 CNRACL
- Date limite pour réponse 01 janvier 2026
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- Émis le 21 décembre 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS AU VALLON DE CHAVENAY
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
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- Émis le 08 décembre 2022
- MISE A DISPOSITION DE FIBRES OPTIQUES NOIRES A DESTINATION DES SITES PUBLICS LOCAUX ET CAPTEURS
- Date limite pour réponse 08 décembre 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- NETTOIEMENT VOIRIE - GPT DE COMMANDE AVEC SAINT NOM LA BRETECHE-MARCHÉ 2022MA05
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 16 juin 2022
- GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT DE GAZ NATUREL 2023-2026
- Date limite pour réponse 16 juin 2026
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- Émis le 24 mai 2022
- GROUPEMENT COMMANDE ACHAT ELECTRICITE 2023-2026
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 21 décembre 2021
- ACQUISITION D'UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D'UN CHARGEUR FRONTAL-5075E
- Date limite pour réponse 21 août 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 78450
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21780152100014 21780152100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 78450 CHAVENAY
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 78450
Établissement secondaire depuis le 16 mars 2015 (10 ans)
- SIRET 21780152100055 21780152100055
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 78450 CHAVENAY
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ASSAINISSEMENT CHAVENAY - 78450
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21780152100048 21780152100048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 EGLISE, 78450 CHAVENAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 78450
Établissement secondaire depuis le 12 février 1987 (38 ans)
- SIRET 21780152100030 21780152100030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 78450 CHAVENAY
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ECOLE ELEMENTAIRE - 78450
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21780152100022 21780152100022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 78450 CHAVENAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAVENAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7344633701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8 h 30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h 30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY AVIS DE PROLONGATION DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique ouverte dans la mairie de Chavenay du jeudi 5 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 portant sur la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, et sur …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7342704601 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY Projet de renaturation du ru de Gally RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de détermin…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7339735501 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture des Yvelines Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Commune de CHAVENAY Projet de renaturation du ru de Gally AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en vue de déterminer les …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNE DE CHAVENAY AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration dutilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire en …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 PLU DE CHAVENAY La ville de Chavenay a engage par arrêté du Maire n° 72_2023A du 6 juin 2023 la modification simplifiée n°1 de son PLU, avec pour objectif de : * permettre la relocalisation et le maintien dun centre équestre au sein du territoire communal * permettre cette relocalisation en zone agricole A * créer un sous-secteur spécifique de la zone A, Avec un ajustement du règlement, afin de rendre possible la réalisation des bâtiments nécessaires à cette rel…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAVENAY. PÉRIMÈTRE DE PROJET SECTEUR DIT DE LA RUE DE GRIGNON, COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 375 ET 477 Par déliberation du 24 janvier 2023, Le Conseil municipal a approuvé le périmètre détude du secteur dit de « la Rue de Grignon entre les Numéros 375 et 477 », qui concerne les parcelles cadastrées AD307, AD306, AD310, AD308, AD309, AD305, AD304, AD303, AD27, AD28, AD29, AD30, AD31, AD193, AD194 pour partie, soit un total cadastré de 9970 m² environ, dans lattente dune définition dun pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAVENAY. PÉRIMÈTRE DE PROJET SECTEUR DIT DE MORT-MOULIN Par déliberation du 24 janvier 2023, le Conseil municipal a approuvé le périmètre détude du secteur de Mort-Moulin, Et qui concerne les parcelles cadastrées AH3, AH4, AH23, AH24, AH25, AH26, AH27, AH29, soit un total cadastré de 44 067 m², et dont les limites sont au Nord la Rue de Grignon, au Sud le Chemin de Beynes, à lOuest la RD30, dans lattente dune définition dun projet daménagement du secteur, constitué denjeux multiples …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feucherolles Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain lié…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7307178501 AA République Française Préfecture des Yvelines Communes de CHAVENAY et de FEUCHEROLLES PPRN de mouvements de terrain lies aux anciennes carrières 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feuch…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7307178501 AA République Française Préfecture des Yvelines Communes de CHAVENAY et de FEUCHEROLLES PPRN de mouvements de terrain lies aux anciennes carrières 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Yvelines a prescrit par arrêté louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours du 10 novembre 2022 au 12 décembre 2022 inclus portant sur le projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux anciennes carrières pour les communes de Chavenay et de Feuch…
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