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Dernière modification le01/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- SIREN 247 400 112 247400112
- SIRET DU SIEGE SOCIAL 247 400 112 00063 24740011200063
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR95247400112 FR95247400112
- DATE DE CREATION 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE 268 ROUTE DU SUET, 74350 CRUSEILLES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- Statut INSEE Inscrite Depuis le 01 mars 1983
- Forme juridique Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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- Émis le 05 décembre 2019
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 30 décembre 2019
- Services d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Date limite pour réponse 30 décembre 2022
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- Émis le 24 janvier 2019
- Acquisition de véhicules utilitaires
- Date limite pour réponse 24 avril 2019
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- Émis le 02 décembre 2019
- Fourniture d'un camion de collecte des déchets
- Date limite pour réponse 02 mai 2020
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- Émis le 04 avril 2022
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat Lots n°18 « Aménagements de surfaces extérieures - Espaces verts »
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
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- Émis le 04 avril 2022
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat - LOT 19 Enrobés
- Date limite pour réponse 04 mai 2022
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- Émis le 06 août 2020
- Travaux d'extension du groupe scolaire de la Commune de Copponex et de création d'une micro-crèche
- Date limite pour réponse 06 décembre 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat
- Date limite pour réponse 25 septembre 2022
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- Émis le 20 mars 2024
- Aménagement du parking du Mont-Sion situé sur la commune d'ANDILLY
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 18 juin 2019
- Travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable à CERCIER avec création d'un réservoir
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 18 novembre 2019
- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
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- Émis le 11 février 2025
- Réaménagement de l'accueil de la Gendarmerie de Cruseilles
Le marché est alloti.
Lot 01 : Menuiserie, Cloison, Plafond, Peinture
Lot 02 : Électricité courants forts et faibles - Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 08 juillet 2019
- Exploitation de la déchetterie de CRUSEILLES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 05 octobre 2021
- Collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
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- Émis le 30 janvier 2024
- Exploitation de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 07 décembre 2021
- Collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux
- Date limite pour réponse 07 décembre 2022
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- Émis le 04 juillet 2019
- Achat et maintenance de photocopieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 05 janvier 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et d'eaux pluviales - secteurs Bougy - Chez Vaudey - Les Lavorels
- Date limite pour réponse 05 juin 2021
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- Émis le 24 décembre 2020
- Travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et d'eaux pluviales - secteurs Bougy - Chez Vaudey - Les Lavorels
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
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- Émis le 22 juillet 2019
- Création et renouvellement de réseaux humides dans le cadre de l'aménagement du Coeur de Ville d'Allonzier la Caille
- Date limite pour réponse 22 avril 2020
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- Émis le 02 mai 2022
- Maintenance du parc informatique
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
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- Émis le 27 octobre 2020
- Services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 06 janvier 2025
- Services d'impression du bulletin intercommunal « L'Echo de l'interco » et de documents de communication élaborés et conçus par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
- Date limite pour réponse 06 janvier 2028
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- Émis le 19 avril 2021
- Fourniture de pièces de fontainerie
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 20 juin 2019
- Fourniture de mobilier scolaire pour l'école de VOVRAY-EN-BORNES - LE SAPPEY
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 27 mai 2025
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETITS MATERIELS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES - LOT N° 04
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 29 octobre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 octobre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 03 avril 2024
- Entretien des espaces verts des équipements sportifs de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles
- Date limite pour réponse 03 avril 2028
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- Émis le 21 octobre 2019
- Optimisation du pré-traitement de la STEP de COPPONEX
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
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- Émis le 15 mars 2021
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat
Lot n°7 Métallerie - Serrurerie - Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 30 mars 2021
- Services de télécommunications de la CCPC - LOT N° 02
- Date limite pour réponse 30 mars 2025
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- Émis le 22 juillet 2019
- Travaux pour l'aménagement d'une 2ème classe à l'étage de l'école primaire d'Andilly
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 05 août 2019
- Travaux d'aménagement de voirie au P.A.E. de la Caille - 4ème Tranche
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 13 janvier 2024
- Travaux de branchements, d'aménagements divers et de fuites sur les réseaux d'alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 06 juillet 2021
- Travaux d'entretien des réseaux d'alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales et travaux de branchements
- Date limite pour réponse 06 juillet 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- ACQUISITION DE FOURNTIURES ET PETITS MATERIELS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES - LOT N° 03
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 21 septembre 2020
- Fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 29 août 2019
- Fourniture de matériels informatiques
- Date limite pour réponse 29 août 2020
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- Émis le 28 octobre 2019
- Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires
Lot n°2 Transport pour les activités de neige - Date limite pour réponse 28 octobre 2020
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- Émis le 02 juillet 2019
- Création d'un C.L.A.E., réhabilitation partielle et extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à Cruseilles
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
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- Émis le 18 juin 2025
- Marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux ainsi que le traitement des eaux de baignade et les GTC/GTB
- Date limite pour réponse 18 juin 2030
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- Émis le 15 février 2021
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 15 mars 2021
- Services de télécommunications de la CCPC - LOT 01
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 17 août 2020
- Travaux d'extension du groupe scolaire de la Commune de Copponex et de création d'une micro-crèche
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 22 mai 2019
- Travaux d'assainissement des eaux usées et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable - Route du Suet à CRUSEILLES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 20 mai 2025
- ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETITS MATERIELS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES - LOT 01 Fournitures administratives
- Date limite pour réponse 20 mai 2029
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- Émis le 04 janvier 2021
- Travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et d'eaux pluviales - secteurs Bougy - Chez Vaudey - Les Lavorels
- Date limite pour réponse 04 juillet 2021
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- Émis le 06 février 2025
- Réaménagement de l'accueil de la Gendarmerie de Cruseilles
Le marché est alloti.
Lot 01 : Menuiserie, Cloison, Plafond, Peinture
Lot 02 : Électricité courants forts et faibles - Date limite pour réponse 06 mai 2025
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- Émis le 29 juillet 2019
- Travaux pour l'aménagement d'une 2ème classe à l'étage de l'école primaire d'Andilly
- Date limite pour réponse 29 septembre 2019
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- Émis le 28 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE
LOTS N° 01 A 13 - Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 26 décembre 2024
- ACQUISITION DE 4 VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES AVEC REPRISES
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 07 octobre 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 19 août 2020
- Travaux d'extension du groupe scolaire de la Commune de Copponex et de création d'une micro-crèche
- Date limite pour réponse 19 décembre 2021
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- Émis le 15 octobre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT MULTI ACCUEIL ALLONZIER LA CAILLE LOT02 - Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 02 février 2021
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 02 février 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
LOTS N° 01 A 04 - Date limite pour réponse 12 novembre 2027
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- Émis le 06 octobre 2021
- Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 15 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE
LOTS N° 01 A 13 - Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 07 novembre 2022
- Refonte du site internet de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et du module d'inscription à la piscine
- Date limite pour réponse 07 novembre 2023
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- Émis le 09 octobre 2019
- Remplacement de 5 chaudières au sein des locaux de la Gendarmerie de Cruseilles
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 09 février 2021
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat
- Date limite pour réponse 09 octobre 2022
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- Émis le 29 octobre 2024
- TTRAVAUX AMENAGEMENT MULTI ACCUEIL ALLONZIER LA CAILLE LOT01MACONNERIE - GENIE-CIVIL - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 04 novembre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI-ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE
LOTS N° 01 A 13 - Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 05 août 2019
- Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 30 décembre 2024
- LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
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- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE - LOT N° 03 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- Fourniture de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- Date limite pour réponse 15 mars 2023
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- Émis le 30 janvier 2024
- Fourniture de pneumatiques et services associés
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
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- Émis le 02 janvier 2020
- Fourniture de pneumatiques et services associés
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 07 janvier 2020
- Fourniture d'un camion de collecte des déchets
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
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- Émis le 29 janvier 2024
- Fourniture d'un camion de collecte de déchets
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 24 février 2020
- Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE - LOT N° 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 18 juin 2019
- Travaux d'alimentation en eau potable sur le secteur "Chez Bretton" à CERNEX
- Date limite pour réponse 18 octobre 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- Création d'un C.L.A.E., réhabilitation partielle et extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à Cruseilles
- Date limite pour réponse 09 juillet 2023
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- Émis le 10 août 2020
- Travaux d'extension du groupe scolaire de la Commune de Copponex et de création d'une micro-crèche
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 04 novembre 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT MULTI ACCUEIL ALLONZIER LA CAILLE LOT06 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 25 janvier 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'agrandissement du groupe scolaire et d'un équipement périscolaire à Andilly
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 08 février 2021
- Réhabilitation et agrandissement du groupe scolaire et de création d'une cantine-garderie à Cuvat
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
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- Émis le 17 juin 2025
- marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux ainsi que le traitement des eaux de baignade et les GTC/GTB
- Date limite pour réponse 17 juin 2030
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- Émis le 25 juin 2025
- marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments intercommunaux ainsi que le traitement des eaux de baignade et les GTC/GTB
- Date limite pour réponse 25 juin 2030
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- Émis le 30 avril 2024
- Location de salles de classes modulaires pour l'école provisoire d'Andilly (scolaire et périscolaire)
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 29 octobre 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN MULTI ACCUEIL SUR LA COMMUNE D'ALLONZIER LA CAILLE - LOT N° 11 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 02 novembre 2022
- Aménagement de l'aire de sédentarisation des gens du voyage de Cruseilles
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
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- Émis le 02 avril 2024
- Fourniture de pneumatiques et services associés
- Date limite pour réponse 02 avril 2028
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 04 février 2002 (23 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES - 74350
Siège social
- SIRET 24740011200063 24740011200063
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 268 ROUTE DU SUET, 74350 CRUSEILLES France
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Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
POLITIQUES CONTRACTUELLES ECHELLE USSES BORNES - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 24740011200089 24740011200089
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 268 ROUTE DU SUET, 74350 CRUSEILLES France
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Depuis le 01 juin 2000 (25 ans)
SCE POMPES FUNEBRES - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 24740011200055 24740011200055
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse GRANDE RUE, 74350 CRUSEILLES France
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE EAU DISTRICT RURAL DE CRUSEILLES - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 24740011200022 24740011200022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74350 CRUSEILLES France
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
ASSAINISSEMENT DISTRICT RURAL CRUSEILLES - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 24740011200030 24740011200030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 74350 CRUSEILLES France
-
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
ORDURES MENAGERES DISTRICT RURAL CRUSEIL - 74350
Établissement secondaire
- SIRET 24740011200048 24740011200048
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse MAIRIE, 74350 CRUSEILLES France
-
-
Fermés
-
Du 27 mars 2012 au 31 décembre 2024
ZONE D'ACTIVITES LES VOISINS - 74350
Ancien établissement
- SIRET 24740011200071 24740011200071
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 268 ROUTE DU SUET, 74350 CRUSEILLES France
-
Du 01 mars 1983 au 04 février 2002
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES - 74350
Ancien établissement
- SIRET 24740011200014 24740011200014
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse HOTEL DE VILLE, 74350 CRUSEILLES France
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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