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MAIRIE - 73260
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAL - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE FEISSONS-SUR-ISERE - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CELLIERS - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE DOUCY - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE NAVES - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PETIT-COEUR - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE PUSSY - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PUSSY - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOUCY - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE EDMOND ROCHAIX - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BONNEVAL - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT PUSSY - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT RIVET - 73260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT MOLENCON NAVES - 73260
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2024
REGIE ELECTRIQUE PETIT COEUR - 73260
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
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Commune Nouvelle de La Léchere Réunion publique Élaboration du PLU Suite à la dernière réunion publique qui sest tenue le 29 septembre 2023, la Commune de La Léchère a poursuivi ses travaux de rédaction concernant lélaboration de son nouveau Plan Local dUrbanisme, Afin de présenter ces travaux davancement de la procédure, notamment les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) et le futur zonage, réunion publique dinformation présentée par le bureau détudes une 3ème Atelier 2 aura lieu Mercredi 10 septembre 2025 à 18h00 Salle des fêtes de Briançon Cette rencontre sera également loccasion déchanger avec les élus de La Léchère. Le Maire, Dominique COLLIARD
L2025C03277 AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE Création dune micro-centrale hydroelectrique sur le torrent de Pussy Commune de La Léchère Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral n°2025-0142 du 18 février 2025, lenquête publique concernant la demande de création dune microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy, Sur le territoire de la commune de La Léchère, qui a débuté le lundi 27 janvier 2025 et qui devait sachever le mercredi 26 février 2025 est prolongée de 11 jours, soit jusquau lundi 10 mars inclus. La permanence du commissaire enquêteur initialement prévue le mercredi 26 février 2025 de 14h à 17h est annulée et remplacée par le lundi 10 mars 2025 de 14h à 17h.
Commune de La Léchere Avis de prolongation denquête publique Création dune micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral n°2025-0142 du 18 février 2025, lenquête publique concernant la demande de création dune micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy, Sur le territoire de la commune de La Léchère, qui a débuté le lundi 27 janvier 2025 et qui devait sachever le mercredi 26 février 2025 est prolongée de 11 jours, soit jusquau lundi 10 mars inclus. La permanence du commissaire enquêteur initialement prévue le mercredi 26 février 2025 de 14h à 17h est annulée et remplacée par le lundi 10 mars 2025 de 14h à 17h.
L2025C03194 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dune micro-centrale hydroelectrique sur le torrent de Pussy Commune de La Léchère Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 30 décembre 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 concernant la création dune microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Guy GASTALDI est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Roland FRANÇON, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous : en mairie de La Léchère : lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-etforets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent de Pussy La Léchère). Monsieur Bertrand PILOT représentant la SAS DAMONA pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : b.pilot@orange.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
Commune de La Léchere Avis dEnquête Publique Création dune micro-centrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 30 décembre 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 concernant la création dune microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Guy GASTALDI est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Roland FRANCON, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous : en mairie de La Léchère : lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent de Pussy La Léchère). Monsieur Bertrand PILOT représentant la SAS DAMONA pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : b.pilot@orange.fr ). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
L2025C03193 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dune micro-centrale hydroelectrique sur le torrent de Pussy Commune de La Léchère Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 30 décembre 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 concernant la création dune microcentrale hydroélectrique sur le torrent de Pussy, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 27 janvier au mercredi 26 février 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Monsieur Guy GASTALDI est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Roland FRANÇON, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous : en mairie de La Léchère : lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-etforets ; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent de Pussy La Léchère). Monsieur Bertrand PILOT représentant la SAS DAMONA pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : b.pilot@orange.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnementrisques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
L2024C03030 Avis denquête publique Exploitation du torrent du Grand Nant de Naves pour la production hydroélectrique Commune de La Lechère Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 22 août 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus concernant lexploitation du torrent du Grand de Naves pour la production hydroélectrique, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Paul CLAUSS est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Guy GASTALDI, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de La Léchère : lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie déléguée de Naves Le Bourg 73260 LA LECHERE Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetespubliques eau-et-forets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent Grand Nant de Naves La Léchère). Monsieur Kevin PINTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : kevin.pinte@edf.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
L2024C03031 Avis denquête publique Exploitation du torrent du Grand Nant de Naves pour la production hydroélectrique Commune de La Lechère Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 22 août 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus concernant lexploitation du torrent du Grand de Naves pour la production hydroélectrique, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Paul CLAUSS est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Guy GASTALDI, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de La Léchère : lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie déléguée de Naves Le Bourg 73260 LA LECHERE Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/ Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetespubliques eau-et-forets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent Grand Nant de Naves La Léchère). Monsieur Kevin PINTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : kevin.pinte@edf.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
Commune de La Léchère Avis denquête publique Exploitation du torrent du Grand Nant de Naves pour la production hydroélectrique Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 22 août 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus concernant lexploitation du torrent du Grand de Naves pour la production hydroélectrique, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Paul CLAUSS est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Guy GASTALDI, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de La Léchère : lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie déléguée de Naves Le Bourg 73260 LA LECHERE Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT/SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent Grand Nant de Naves La Léchère). Monsieur Kevin PINTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : kevin.pinte@edf.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
Commune de La Léchère Avis denquête publique Exploitation du torrent du Grand Nant de Naves pour la production hydroélectrique Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral signé le 22 août 2024, une enquête publique de 31 jours, Du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus concernant lexploitation du torrent du Grand de Naves pour la production hydroélectrique, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation, contenant létude dimpact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre denquête publique aux heures habituelles douverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00. Monsieur Paul CLAUSS est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Guy GASTALDI, commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de La Léchère : lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 mairie déléguée de Naves Le Bourg 73260 LA LECHERE Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT/SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à ladresse suivante pendant toute la durée de lenquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent Grand Nant de Naves La Léchère). Monsieur Kevin PINTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : kevin.pinte@edf.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
Commune de la léchère (73260) Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déleguée de La Léchère Par délibération en date du 16 février 2024, le Conseil municipal de La Léchère a approuvé la modification n°2 du plan local durbanisme de la commune déléguée de La Léchère. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 février 2024. Le dossier la modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet www.lalechere.fr
Commune de la léchère Avis de mise à disposition du public Dossier concernant le projet déchange de parcelles supportant un chemin rural (Commune deléguée de Bonneval) En application des dispositions de larrêté n°ARR-2024-018 de Monsieur le Maire de La Léchère (Savoie) en date du 29/01/2024, le projet déchange de parcelles supportant un chemin rural sera mis à la disposition du public du 12 février 2024 à 9h00 au 15 mars 2024 à 12h00, Soit 32 jours. Le présent dossier porte sur les points suivants : Suppression dune partie du chemin rural du Mont dEn Bas en raison de son tracé dangereux et inutilisable pour les engins agricoles (forte pente), Création dun nouveau tracé du chemin rural pour en assurer sa continuité. Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier, les pièces constituant le projet, les pièces seront consultables : sur support papieren mairie de La Léchère, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur support papier en mairie annexe de Bonneval aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi et le vendredi de 8h30 à 11h30, sur le site internet de la mairie, soit https://www.la-lechere.fr En cas de fermeture exceptionnelle de la mairie annexe de Bonneval pendant la durée de la mise à disposition du dossier, la continuité du service sera assurée à la mairie de La Léchère Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur un registre prévus à cet effet en mairie de La Léchère et en mairie annexe de Bonneval, par courrier, avant la clôture de la mise à disposition, à lattention de Monsieur le Maire à ladresse de la mairie de La Léchère, 82 rue des Jeux Olympiques, 73260 La Léchère par mail, à mairie@lalechere.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie de La Léchère, en mairie annexe de Bonneval et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. A lissue de la mise à disposition du public, le conseil municipal de La Léchère délibérera pour approuver la procédure déchange. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de La Léchère et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
L2023C02550 Commune de LA LÉCHÈRE AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de La Léchère En application des dispositions de larrêté n°ARR-2023-200 de Monsieur le Maire de La Léchère (Savoie) en date du 27/10/2023, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de La Léchère sera soumis à enquête publique du 04 décembre 2023 à 9h00 au 04 janvier 2024 à 12h00, Soit 32 jours. La présente modification porte sur les points suivants : Zonage : mise à jour et création demplacements réservés, Règlement : augmentation des surfaces artisanales et commerciales autorisées en zone U destinée prioritairement à lhabitat, règles dimplantation par rapport aux voies et limites séparatives, règles de hauteur et aspect des constructions, ajout dune tolérance pour les stationnements dans les villages anciens ; évolutions du cahier architectural de Naves. MM. Philippe NIVELLE et Robert PAGET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de La Léchère les : vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 04 janvier 2024 de 09h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de La Léchère, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur support papier en mairies annexes de Doucy, Pussy, Celliers, Petit Coeur et Naves aux jours et heures habituels douverture, soit : Doucy, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00, Pussy, le mardi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30, Celliers, le jeudi de 8h30 à 11h30, Petit-Coeur, le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30, Naves, le mercredi de 13h30 à 17h00 ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.la-lechere.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet en mairie de La Léchère et en mairies annexes, par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de La Léchère, 82 rue des Jeux Olympiques, 73260 La Léchère, par mail, à enquete-publique.plu@lalechere.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie de La Léchère, dans les mairies annexes et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Vu lavis conforme de la MRAE indiquant que la modification n°2 du PLU de la commune déléguée de La Léchère « ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale », le conseil municipal a délibéré le 20 octobre 2023 pour ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de La Léchère et sur le site internet de la commune https://www.la-lechere.fr . Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de La Léchère et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.la-lechere.fr . A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de La Léchère délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de la commune déléguée de La Léchère éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de La Léchère et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
Commune de La Léchère Avis denquête Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de La Léchère En application des dispositions de larrêté n°ARR-2023-200 de Monsieur le Maire de La Léchère (Savoie) en date du 27/10/2023, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de La Léchère sera soumis à enquête publique du 04 décembre 2023 à 9h00 au 04 janvier 2024 à 12h00, Soit 32 jours. La présente modification porte sur les points suivants : -Zonage : mise à jour et création demplacements réservés -Règlement : augmentation des surfaces artisanales et commerciales autorisées en zone U destinée prioritairement à lhabitat, règles dimplantation par rapport aux voies et limites séparatives, règles de hauteur et aspect des constructions, ajout dune tolérance pour les stationnements dans les villages anciens; évolutions du cahier architectural de Naves. MM. Philippe NIVELLE et Robert PAGET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de La Léchère les : vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 04 janvier 2024 de 09h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de La Léchère, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur support papier en mairies annexes de Doucy, Pussy, Celliers, Petit-Coeur et Naves aux jours et heures habituels douverture, soit : Doucy, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00, Pussy, le mardi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30, Celliers, le jeudi de 8h30 à 11h30, Petit-Coeur, le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30, Naves, le mercredi de 13h30 à 17h00 ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.la-lechere.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet en mairie de La Léchère et en mairies annexes, par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de La Léchère, 82 rue des Jeux Olympiques, 73260 La Léchère par mail, à enquete-publique.plu@lalechere.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie de La Léchère, dans les mairies annexes et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Vu lavis conforme de la MRAE indiquant que la modification n°2 du PLU de la commune déléguée de La Léchère « ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale », le conseil municipal a délibéré le 20 octobre 2023 pour ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de La Léchère et sur le site internet de la commune https://www.la-lechere.fr . Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de La Léchère et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.la-lechere.fr . A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de La Léchère délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de la commune déléguée de La Léchère éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de La Léchère et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
L2023C02549 Commune de LA LÉCHÈRE AVIS DENQUETE Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de La Léchère En application des dispositions de larrêté n°ARR-2023-200 de Monsieur le Maire de La Léchère (Savoie) en date du 27/10/2023, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de La Léchère sera soumis à enquête publique du 04 décembre 2023 à 9h00 au 04 janvier 2024 à 12h00, Soit 32 jours. La présente modification porte sur les points suivants : Zonage : mise à jour et création demplacements réservés, Règlement : augmentation des surfaces artisanales et commerciales autorisées en zone U destinée prioritairement à lhabitat, règles dimplantation par rapport aux voies et limites séparatives, règles de hauteur et aspect des constructions, ajout dune tolérance pour les stationnements dans les villages anciens ; évolutions du cahier architectural de Naves. MM. Philippe NIVELLE et Robert PAGET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de La Léchère les : vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 04 janvier 2024 de 09h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de La Léchère, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur support papier en mairies annexes de Doucy, Pussy, Celliers, Petit Coeur et Naves aux jours et heures habituels douverture, soit : Doucy, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00, Pussy, le mardi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30, Celliers, le jeudi de 8h30 à 11h30, Petit-Coeur, le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30, Naves, le mercredi de 13h30 à 17h00 ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.la-lechere.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet en mairie de La Léchère et en mairies annexes, par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de La Léchère, 82 rue des Jeux Olympiques, 73260 La Léchère, par mail, à enquete-publique.plu@lalechere.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie de La Léchère, dans les mairies annexes et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Vu lavis conforme de la MRAE indiquant que la modification n°2 du PLU de la commune déléguée de La Léchère « ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale », le conseil municipal a délibéré le 20 octobre 2023 pour ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de La Léchère et sur le site internet de la commune https://www.la-lechere.fr . Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de La Léchère et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.la-lechere.fr . A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de La Léchère délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de la commune déléguée de La Léchère éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de La Léchère et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
Commune de La Léchère Avis denquête Enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déleguée de La Léchère En application des dispositions de larrêté n°ARR-2023-200 de Monsieur le Maire de La Léchère (Savoie) en date du 27/10/2023, le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune déléguée de La Léchère sera soumis à enquête publique du 04 décembre 2023 à 9h00 au 04 janvier 2024 à 12h00, Soit 32 jours. La présente modification porte sur les points suivants : -Zonage : mise à jour et création demplacements réservés -Règlement : augmentation des surfaces artisanales et commerciales autorisées en zone U destinée prioritairement à lhabitat, règles dimplantation par rapport aux voies et limites séparatives, règles de hauteur et aspect des constructions, ajout dune tolérance pour les stationnements dans les villages anciens; évolutions du cahier architectural de Naves. MM. Philippe NIVELLE et Robert PAGET ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de La Léchère les : vendredi 08 décembre 2023 de 9h00 à 12h00, lundi 18 décembre 2023 de 14h00 à 17h00, jeudi 04 janvier 2024 de 09h00 à 12h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de La Léchère, aux jours et heures habituels douverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur support papier en mairies annexes de Doucy, Pussy, Celliers, Petit-Coeur et Naves aux jours et heures habituels douverture, soit : Doucy, le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00, Pussy, le mardi de 8h30 à 11h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30, Celliers, le jeudi de 8h30 à 11h30, Petit-Coeur, le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30, Naves, le mercredi de 13h30 à 17h00 ; sur le site internet de la mairie, soit https://www.la-lechere.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet en mairie de La Léchère et en mairies annexes, par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de La Léchère, 82 rue des Jeux Olympiques, 73260 La Léchère par mail, à enquete-publique.plu@lalechere.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les registres mis à disposition en mairie de La Léchère, dans les mairies annexes et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Vu lavis conforme de la MRAE indiquant que la modification n°2 du PLU de la commune déléguée de La Léchère « ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale », le conseil municipal a délibéré le 20 octobre 2023 pour ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de La Léchère et sur le site internet de la commune https://www.la-lechere.fr . Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de La Léchère et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.la-lechere.fr . A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de La Léchère délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de la commune déléguée de La Léchère éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de La Léchère et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
L2023C02423 Commune de LA LÉCHÈRE Engagement de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 27 juillet 2023, le Maire de La Léchere a décidé dengager la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune déléguée de La Léchère. Cette modification porte sur les objets suivants : ajout, évolution, Suppression demplacements réservés, évolution du règlement écrit concernant les surfaces artisanales et commerciales autorisées en zone U, lévolution des distances dimplantation par rapport aux voies et emprises publiques par rapport aux limites séparatives, possibilité de réhabiliter des constructions dont la hauteur excède celle prévue par le règlement, précision sur laspect des constructions et tolérance pour le stationnement dans les villages anciens. Cet arrêté est affiché en mairie de La Léchère et dans les mairies annexes de Naves, Celliers, Petit-Coeur, Doucy et Pussy et peut être consulté pendant un mois à compter du 1er août 2023.
AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE LA LECHERE Le Prefet de la Savoie informe le public que conformément à larrêté préfectoral du 5 janvier 2022, une mise à consultation du public, Du lundi 31 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus, est ouverte en mairie de LA LECHERE sur la demande denregistrement présentée par la SAS Michel MONIN concernant lexploitation dune installation de travail du bois sur le territoire de la commune de LA LECHERE. Le dossier de demande denregistrement, ci-dessus visé, avec les pièces le composant, sera déposé en mairie de LA LECHERE, du lundi 31 janvier 2022 au lundi 28 février 2022 inclus pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de celle-ci, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Cet avis et la demande de lexploitant seront mis en ligne sur le site des services de létat en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr) rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Installations classées pour la protection de lenvironnement > Enregistrements. Les observations du public pourront également être adressées par écrit au maire ou au préfet : Préfecture de la Savoie Guichet unique des installations classées pour la protection de lenvironnement B.P. 1801 73018 CHAMBERY CEDEX, ou à ladresse électronique suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de la Savoie. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou peut faire lobjet dun arrêté de refus. ECO 73 ALJ-6131 14/01/22
AVIS PUBLIC Modification n°1 du plan local durbanisme de la commune deléguée de La Léchère (commune historique) PRESCRIPTION ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION Par délibération en date du 17 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire une modification du plan local durbanisme de la commune déléguée de La Léchère (commune historique), Menée en application de larticle L.153-41 du code de lurbanisme, pour ouvrir une zone AU stricte à lurbanisation sur le secteur de Doucy Station et défini les modalités de concertation. Le conseil municipal a décidé de soumettre le projet à évaluation environnementale, en application de larticle R.104-33 du code de lurbanisme. La délibération est affichée en mairie de La Léchère pendant un mois. Elle est consultable en mairie de La Léchère et en mairie annexe de Doucy aux jours et heures douverture habituels.
Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Extension du réseau de neige de culture de la chaîne de Doucy sur les pistes Echappeaux, Chantemerle, Lanchettes et Tête Montolivet Communes de Les Avanchers-Valmorel et La Lechère Domaine skiable de Valmorel Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 25 juin 2020, une enquête publique de 36 jours, du lundi 20 juillet au lundi 24 août 2020 inclus, concernant lextension du réseau de neige de culture sur la chaîne de Doucy, se tiendra sur les communes des Avanchers-Valmorel et de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies des Avanchers-Valmorel et de La Léchère du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur les registres denquête aux heures habituelles douverture des mairies. Monsieur Guy TRUCHET est nommé commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public uniquement par téléphone sur rendez-vous comme la autorisé le président du tribunal administratif par courriel du 7 juin 2020. La Mairie des Avanchers-Valmorel (04 79 09 83 27) communiquera le numéro dappel au public pour joindre le commissaire enquêteur. Permanences téléphoniques : Mercredi 29 juillet 2020 de 14 h 30 à 16 h30 Mercredi 05 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 12 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Lundi 24 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Un appel sans rendez-vous est également possible le 24/08 de 16h 30 à 17 h 30 Laccueil téléphonique des associations par le commissaire enquêteur peut se faire de manière spécifique sur rendez-vous au même numéro le jeudi 20 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiver site/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. sur le site Internet des municipalités des Avanchers-Valmorel et La Léchère. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête extension réseau neige Valmorel) et sur le site internet de lÉtat en Savoie : (intégrées au registre denquête publique conservé en mairie). Toutes les observations du public formulées de façon écrites seront scannées par les soins des services des mairies et transmises à la direction départementale des territoires de la Savoie (SEEF) pour être mises en ligne sur le site internet de lEtat en Savoie. Monsieur Christophe MANSOURI, de la communauté de communes des Vallées dAigueblanche pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresses mail : christophe.mansouri@ccva-savoie.com). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des Avanchers-Valmorel , de La Léchère et à la préfecture de Savoie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 212182200
L2020C01328 LIBERTE EGALITE FRATERNITE REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Extension du réseau de neige de culture de la chaîne de Doucy sur les pistes Echappeaux, Chantemerle, Lanchettes et Tête Montolivet Communes de Les Avanchers Valmorel et La Lechère Domaine skiable de Valmorel Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 25 juin 2020, une enquête publique de 36 jours, du lundi 20 juillet au lundi 24 août 2020 inclus, concernant lextension du réseau de neige de culture sur la chaîne de Doucy, se tiendra sur les communes des Avanchers Valmorel et de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies des Avanchers Valmorel et de La Léchère du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur les registres denquête aux heures habituelles douverture des mairies. Monsieur Guy TRUCHET est nommé commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public uniquement par téléphone sur rendez-vous comme la autorisé le président du tribunal administratif par courriel du 7 juin 2020. La Mairie des Avanchers-Valmorel (04 79 09 83 27) communiquera le numéro dappel au public pour joindre le commissaire enquêteur. Permanences téléphoniques : Mercredi 29 juillet 2020 de 14h30 à 16h30 Mercredi 05 août 2020 de 14h30 à 16h30 Mercredi 12 août 2020 de 14h30 à 16h30 Lundi 24 août 2020 de 14h30 à 16h30 Un appel sans rendez-vous est également possible le 24/08 de 16h30 à 17h30 Laccueil téléphonique des associations par le commissaire enquêteur peut se faire de manière spécifique sur rendez-vous au même numéro le jeudi 20 août 2020 de 14h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risquesnaturels et-technologiques/ Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Avis-d-enquetes -publiques-eau-et-forets ; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. sur le site Internet des municipalités des Avanchers-Valmorel et La Léchère. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête extension réseau neige Valmorel) et sur le site internet de lÉtat en Savoie : (intégrées au registre denquête publique conservé en mairie). Toutes les observations du public formulées de façon écrites seront scannées par les soins des services des mairies et transmises à la direction départementale des territoires de la Savoie (SEEF) pour être mises en ligne sur le site internet de lEtat en Savoie. Monsieur Christophe MANSOURI, de la communauté de communes des Vallées dAigueblanche pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresses mail : christophe.mansouri@ccva-savoie.com ). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des Avanchers Valmorel , de La Léchère et à la préfecture de Savoie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement-risques -naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-foretbiodiversite/ Rapportscommissaires enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée.
PREFET DE LA SAVOIE Avis denquête publique Extension du réseau de neige de culture de la chaîne de Doucy sur les pistes Echappeaux, Chantemerle, Lanchettes et Tête Montolivet Communes de Les Avanchers-Valmorel et La Lechère Domaine skiable de Valmorel Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé le 25 juin 2020, une enquête publique de 36 jours, du lundi 20 juillet au lundi 24 août 2020 inclus, concernant lextension du réseau de neige de culture sur la chaîne de Doucy, se tiendra sur les communes des Avanchers-Valmorel et de La Léchère. Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies des Avanchers-Valmorel et de La Léchère du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur les registres denquête aux heures habituelles douverture des mairies. Monsieur Guy TRUCHET est nommé commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public uniquement par téléphone sur rendez-vous comme la autorisé le président du tribunal administratif par courriel du 7 juin 2020. La Mairie des Avanchers-Valmorel (04 79 09 83 27) communiquera le numéro dappel au public pour joindre le commissaire enquêteur. Permanences téléphoniques : Mercredi 29 juillet 2020 de 14 h 30 à 16 h30 Mercredi 05 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 12 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Lundi 24 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 Un appel sans rendez-vous est également possible le 24/08 de 16h 30 à 17 h 30 Laccueil téléphonique des associations par le commissaire enquêteur peut se faire de manière spécifique sur rendez-vous au même numéro le jeudi 20 août 2020 de 14 h 30 à 16 h 30. Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie: http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiver site/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets; Le public pourra à cette adresse, formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. sur le site Internet des municipalités des Avanchers-Valmorel et La Léchère. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête extension réseau neige Valmorel) et sur le site internet de lÉtat en Savoie : (intégrées au registre denquête publique conservé en mairie). Toutes les observations du public formulées de façon écrites seront scannées par les soins des services des mairies et transmises à la direction départementale des territoires de la Savoie (SEEF) pour être mises en ligne sur le site internet de lEtat en Savoie. Monsieur Christophe MANSOURI, de la communauté de communes des Vallées dAigueblanche pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresses mail : christophe.mansouri@ccva-savoie.com). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des Avanchers-Valmorel , de La Léchère et à la préfecture de Savoie, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environne ment-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eauforet biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 212182200
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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