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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BONSECOURS
- SIREN
- 217 601 038 217601038
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 601 038 00011 21760103800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR13217601038 FR13217601038
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DE PARIS 56 RTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS ROUTE DE PARIS 56 RTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE BONSECOURS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi
- Date limite pour réponse 20 mars 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 23 août 2024
- Achat d'un chariot élévateur télescopique
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 22 août 2024
- Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 août 2024
- Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
- Date limite pour réponse 21 août 2026
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- Émis le 01 août 2024
- Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 24 novembre 2022
- Fourniture de produits et de matériels d'entretien, d'hygiène et de petits matériels
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 22 juillet 2022
- Marché public de restauration collective
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
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- Émis le 03 mars 2021
- REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 03 avril 2022
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- Émis le 02 mars 2021
- REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 02 avril 2022
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- Émis le 01 mars 2021
- REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 01 avril 2022
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- Émis le 11 décembre 2020
- Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux de la ville de BONSECOURS, dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
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- Émis le 10 décembre 2020
- Réalisation d'un diagnostic de la Basilique Notre-Dame de Bonsecours.
- Date limite pour réponse 10 juin 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 76240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21760103800011 21760103800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE DE PARIS 56 RTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
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CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL - 76240
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21760103800078 21760103800078
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse ALLEE DU PETIT PRINCE, 76240 BONSECOURS
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ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN - 76240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760103800029 21760103800029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 49 RUE DES HAUTES HAIES, 76240 BONSECOURS
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ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA - 76240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21760103800045 21760103800045
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE ARMAND REQUIER, 76240 BONSECOURS
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE JOSE M DE HEREDIA - 76240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
- SIRET 21760103800037 21760103800037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
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REGIE TRANSPORTS BONSECOURS - 76240
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2008
- SIRET 21760103800086 21760103800086
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 76240
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
- SIRET 21760103800094 21760103800094
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
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ECOLE PRIMAIRE JM DE HEREDIA GPE 2 - 76240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
- SIRET 21760103800052 21760103800052
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 4 RUE ARMAND REQUIER, 76240 BONSECOURS
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HALTE GARDERIE - 76240
Ancien établissement du 02 novembre 1988 au 25 décembre 1996
- SIRET 21760103800060 21760103800060
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse 68 ROUTE DE PARIS, 76240 BONSECOURS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BONSECOURS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Suppression de la ZAC « Les Jardins de la Basilique » de BONSECOURS Approbation de la suppression de la ZAC par le Conseil Municipal le 1er juin 2023. Rapport consultable en Mairie.
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