France

COMMUNE DE LORETTE

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
214 201 238
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 201 238 00091
NUMÉRO DE TVA
FR66214201238
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU TROISIEME MILLENAIRE, 42420 LORETTE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Loire Service de laction territoriale Deuxieme avis Enquêtes conjointes dutilité publique et parcellaire pour le projet dacquisition dun terrain pour limplantation dun bâtiment destiné à lhabitat inclusif des personnes âgées sur la commune de Lorette, à la demande de la mairie de Lorette Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes sont ouvertes sur la commune de Lorette. Ces enquêtes ont lieu du 20 janvier 2025 à 8h00 au 4 février 2025 à 12h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Lorette. Le public peut y consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi de 8h00 à 12h00. Les dossiers sont également consultables sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr mairie de Lorette : https://www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-commune-lorette Toutes les informations relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de Monsieur Damien GRANDON, en charge du dossier, à ladresse suivante : mairie@ville-lorette.fr En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Monsieur Fabrice FRAPPA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Pascal MAJONCHI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible via le lien suivant, à ladresse suivante : dup-parcellaire-commune-lorette@mail.registre-numerique.fr sur les registres, version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Lorette, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Lorette, avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies : mercredi 22 janvier de 14h00 à 17h00 mercredi 29 janvier de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mardi 4 février 2025 à 12h00. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Lorette soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le sitewww.loire.gouv.fr La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R.311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de la Loire Service de laction territoriale Premier avis Enquêtes conjointes dutilite publique et parcellaire pour le projet dacquisition dun terrain pour limplantation dun bâtiment destiné à lhabitat inclusif des personnes âgées sur la commune de Lorette, à la demande de la mairie de Lorette Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes seront ouvertes sur la commune de Lorette. Ces enquêtes auront lieu du 20 janvier 2025 à 8h00 au 4 février 2025 à 12h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Lorette. Le public pourra y consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, Pendant toute la durée de lenquête, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi de 8h00 à 12h00. Les dossiers seront également consultables sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr mairie de Lorette : https://www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-commune-lorette Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Damien GRANDON, en charge du dossier, à ladresse suivante : mairie@ville-lorette.fr En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Monsieur Fabrice FRAPPA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Pascal MAJONCHI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible via le lien suivant, à ladresse suivante : dup-parcellaire-commune-lorette@mail.registre-numerique.fr sur les registres, version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Lorette, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Lorette, avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies : mercredi 22 janvier de 14h00 à 17h00 mercredi 29 janvier de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mardi 4 février 2025 à 12h00. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Lorette soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R.311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTES CONJOINTES DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR LE PROJET DACQUISITION DUN TERRAIN POUR LIMPLANTATION DUN BATIMENT DESTINE A LHABITAT INCLUSIF DES PERSONNES AGEES SUR LA COMMUNE DE LORETTE, A LA DEMANDE DE LA MAIRIE DE LORETTE Par arrêté de Monsieur le Prefet de la Loire, Des enquêtes publiques conjointes seront ouvertes sur la commune de Lorette. Ces enquêtes auront lieu du 20 janvier 2025 à 8h00 au 4 février 2025 à 12h00. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Lorette. Le public pourra y consulter les dossiers et les pièces qui laccompagnent ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, pendant toute la durée de lenquête, les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi de 8h00 à 12h00. Les dossiers seront également consultables sur les sites internet suivants : préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr mairie de Lorette : https://www.registre-numerique.fr/dup-parcellaire-commune-lorette Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Damien GANDON, en charge du dossier, à ladresse suivante : mairie@ville-lorette.fr En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Monsieur Fabrice FRAPPA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon. Monsieur Pascal MAJONCHI, a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : par courrier électronique accessible via le lien suivant, à ladresse suivante : dup-parcellaire-commune-lorette@mail.registre-numerique.fr sur les registres, version papier ouvert au siège de lenquête à la mairie de Lorette, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier simple adressé à la mairie de Lorette, avec la mention « à lattention du commissaire enquêteur » et la précision de lobjet de lenquête ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies : mercredi 22 janvier de 14h00 à 17h00 mercredi 29 janvier de 14h00 à 17h00 Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mardi 4 février 2025 à 12h00. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur après clôture des formalités : soit en mairie de Lorette soit à la Préfecture de la Loire Service de laction territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication des articles L 311-1, L 311-2 et L 311-3 du Code de lExpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnités. Conformément à larticle R.311-1 du même code, ces formalités doivent être accomplies dans un délai dun mois à compter de la notification de louverture denquête publique. (EP40218)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 26 juin 2025
    • Travaux pour la construction du Théâtre du CANAL
    • Date limite pour réponse 26 février 2027
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