- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D EAUNES
- SIREN213 101 652213101652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 101 652 0001321310165200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84213101652FR84213101652
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DU CHAMP DE VIGNES, 31600 EAUNES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 novembre 2022
- Livres scolaires et parascolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse22 novembre 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 1
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 12 novembre 2019
- Construction Boulodrome couvert -LOT 2
- Date limite pour réponse12 novembre 2020
- Émis le 07 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -1 : lot 1 GO-VRD
- Date limite pour réponse07 février 2022
- Émis le 18 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -1 : Lot 1 VRD-GROS OEUVRE TOITURE
- Date limite pour réponse18 mai 2021
- Émis le 07 mai 2021
- Construction local technique aire de jeux aquatique LOT 1
- Date limite pour réponse07 septembre 2021
- Émis le 25 juillet 2023
- PNEUMATIQUE VL LOT 1 (GRPT CDE MURETAIN)
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 25 juillet 2023
- PNEUMATIQUE PL LOT 2 (GRPT CDE MURETAIN)
- Date limite pour réponse25 juillet 2027
- Émis le 29 novembre 2022
- CARBURANT GNR
- Date limite pour réponse29 novembre 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 16
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 18 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 16 Equipements sportifs
- Date limite pour réponse18 décembre 2025
- Émis le 04 février 2025
- Lot 7 Platrerie et Menuiseries intérieures Rénovation Ancienne Poste
- Date limite pour réponse04 août 2025
- Émis le 24 novembre 2022
- Mobiliers scolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse24 novembre 2026
- Émis le 17 décembre 2019
- Construction Boulodrome couvert - LOT 1
- Date limite pour réponse17 décembre 2020
- Émis le 07 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -6 : Lot 6 Electricité VMC Chauffage
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 18 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -6 : Lot 6a ELECTRICITE SECURITE VMC
- Date limite pour réponse18 juillet 2021
- Émis le 06 avril 2021
- Aménagement d'un local - Lot -5 : Lot 5 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse06 août 2021
- Émis le 29 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot 6b CHAUFFAGE PAC
- Date limite pour réponse29 juin 2021
- Émis le 02 décembre 2024
- Lot 1 VRD Gros Oeuvre - Rénovation ancienne poste
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 3 Parement briques
- Date limite pour réponse16 janvier 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 3
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -2 : Lot 2 : service d'accès internet
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -3 : Lot 3 : Service de téléphonie fixe
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 12 Electricité
- Date limite pour réponse16 novembre 2028
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 12
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse16 mars 2027
- Émis le 23 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -4 : Lot 4 CARRELAGE-FAÏENCE
- Date limite pour réponse23 juillet 2021
- Émis le 12 septembre 2024
- ACHAT OEUVRE D'ART
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 21 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 9 Plâtrerie - doublages - faux-plafonds
- Date limite pour réponse21 mars 2028
- Émis le 24 juin 2022
- Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse24 septembre 2025
- Émis le 27 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE TARIF BLEU (GPT CDE MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse27 juillet 2027
- Émis le 21 décembre 2020
- Marché pour la fourniture et l'acheminement en electricite
- Date limite pour réponse21 décembre 2023
- Émis le 30 avril 2024
- MO POUR RENOVATION BATIMENT COMMUNAL AVE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 30 avril 2024
- MOE RENOVATION BATIMENT COMMUNAL AVE DE LA MAIRIE 49044 TTC
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 24 novembre 2022
- Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et jeux scolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse24 novembre 2026
- Émis le 18 mars 2022
- MAITRISE OEUVRE SALLE DE MOTRICITE ET DOJO
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -1 : Lot 1 : Interconnexion des sites
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- Interconnexion des liens en DIU fibre optique
- Date limite pour réponse14 décembre 2022
- Émis le 21 juin 2021
- LOT 1- INTERCONNEXION RESEAUX INTERNET TEL FIXE ET MOBILE
- Date limite pour réponse21 juin 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 14
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 14 Revêtements sols souples
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 12 juin 2025
- OP7 Maitrise d'œuvre Pole Culturel
- Date limite pour réponse12 mars 2027
- Émis le 28 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot : 5 Bardage
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
- Émis le 18 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 6 Etanchéité
- Date limite pour réponse18 octobre 2026
- Émis le 06 juillet 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO - LOT 6
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 6
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 28 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 5
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 4 Enduit Façades - Rénovation ancienne Poste
- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 19 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 7 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse19 janvier 2028
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 7
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 15 Peintures
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- OP5 MARCHE 2024005 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 11 Panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse16 septembre 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 11
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 28 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 13 : Revêtements sol durs
- Date limite pour réponse28 novembre 2028
- Émis le 28 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 13
- Date limite pour réponse28 juillet 2025
- Émis le 08 février 2012
- OP7 Maitrise d'œuvre Pole Culturel
- Date limite pour réponse08 février 2015
- Émis le 27 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 17
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 27 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 17 : Serrurerie
- Date limite pour réponse27 février 2026
- Émis le 11 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -7 : Peinture signalétiqe
- Date limite pour réponse11 mai 2021
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 2
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse16 juin 2033
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No2 ELECTRICITE C5 groupement de commandes SDEHG 31
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No1 ELECTRICITE C4/C3/C2 groupement de commandes SDEHG 31
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE TARIF BLEU (GPT CDE MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 19 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 4 Charpente
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 4
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 11 mars 2021
- Création d'une aire de jeux d'eau sans profondeur dans le parc de l'Abbaye
- Date limite pour réponse11 juin 2021
- Émis le 11 mars 2021
- Création aire de jeux d'eau sans profondeur
- Date limite pour réponse11 mars 2022
- Émis le 18 mars 2022
- Mission de base de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'ouvrages de bâtiment
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 10 Chauffage - climatisation
- Date limite pour réponse16 décembre 2030
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 10
- Date limite pour réponse06 mars 2025
- Émis le 27 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 8
- Date limite pour réponse27 juillet 2025
- Émis le 27 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 8 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse27 décembre 2030
- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 11 CVC plomberie sanitaire Rénovation Ancienne Poste
- Date limite pour réponse23 août 2025
- Émis le 08 novembre 2022
- Groupement de commandes Fournitures Administratives
- Date limite pour réponse08 novembre 2026
- Émis le 01 mai 2022
- GPT CDE FOURNITURE PAPIER IMPRESSION ET REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse01 mai 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31600
Siège social
- SIRET2131016520001321310165200013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DU CHAMP DE VIGNES, 31600 EAUNES France
Depuis le 01 septembre 2018 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE AUDOIN - 31600
Établissement secondaire
- SIRET2131016520008821310165200088
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DE VILLATE, 31600 EAUNES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31600
Établissement secondaire
- SIRET2131016520002121310165200021
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.DARGASSIES - 31600
Établissement secondaire
- SIRET2131016520003921310165200039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRTE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES France
- Fermés
Du 08 janvier 1997 au 17 novembre 2011
SCE EAUX - 31600
Ancien établissement
- SIRET2131016520004721310165200047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse500 AVENUE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES France
Du 29 mars 2004 au 17 novembre 2011
SPANC - 31600
Ancien établissement
- SIRET2131016520007021310165200070
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse500 AVENUE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES France
Du 01 janvier 1997 au 07 avril 1998
Z A C LE PARC DES VIGNES - 31600
Ancien établissement
- SIRET2131016520005421310165200054
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseAV MAIRIE, 31600 EAUNES France
Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 1996
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31600
Ancien établissement
- SIRET2131016520006221310165200062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseAVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 31600 EAUNES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D EAUNES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE D EAUNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Voirie
208190 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Procédure de Classement dOffice dans le Domaine Public : Rue du Vigné du Moulet (Vers Chemin de la Croix Rouge) Par arrête municipal n° 2025-41 en date du 04 Avril 2025, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de classement doffice dans le domaine public de la Rue du Vigné du Moulet. A cet effet, M. Jean-Claude LONJOU, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Maire. Lenquête se déroule…
Annonce JAL - Voirie
208190 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Procédure de Classement dOffice dans le Domaine Public : Rue du Vigné du Moulet (Vers Chemin de la Croix Rouge) Par arrête municipal n° 2025-41 en date du 04 Avril 2025, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de classement doffice dans le domaine public de la Rue du Vigné du Moulet. A cet effet, M. Jean-Claude LONJOU, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Maire. Lenquête se déroule…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DEAUNES Règlement Local de Publicite (RLP) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2024, Il a été décidé dapprouver le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet. Le Maire, Alain SOTTIL,
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DEAUNES Règlement Local de Publicite (RLP) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2024, Il a été décidé dapprouver le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet. Le Maire, Alain SOTTIL,
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Reglement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2024, Il a été décidé dapprouver le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet. Le Maire, Alain SOTTIL,
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE EAUNES Approbation de la 1ere modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 27 Octobre 2022 a été approuvée la modification n° 1 du PLU de la commune de EAUNES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 03 Novembre 2022. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Maire,
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE EAUNES Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune dEAUNES informe ses administrés que par délibération en date du 22 Septembre 2022 le Conseil Municipal a dû réinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.PU.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 16 Décembre 2021. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locau…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE EAUNES Modification simplifiee n°i du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Septembre 2022, Il a été décidé de régulariser lapprobation de la modification simplifiée n°1 du PLU et de tirer le bilan de la mise à disposition du public. La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels et…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Juillet 2020, Il a été décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU et de tirer le bilan de la mise à disposition du public. La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Alain SOTTIL,
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par arrêté en date du 11 Décembre 2019, Il a été décidé dengager la modification simplifiée n°1 du PLU. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Daniel ESPINOSA,
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE EAUNES Par delibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Eaunes. La mise à disposition du public se déroulera du lundi 10 février au vendredi 13 mars 2020. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations en mairi…
Juridique
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