Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE D EAUNES
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 101 652 213101652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 101 652 00013 21310165200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR84213101652 FR84213101652
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU CHAMP DE VIGNES, 31600 EAUNES 1 PLACE DU CHAMP DE VIGNES, 31600 EAUNES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE D EAUNES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 31600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21310165200013 21310165200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU CHAMP DE VIGNES, 31600 EAUNES
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE AUDOIN - 31600
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2018 (7 ans)
- SIRET 21310165200088 21310165200088
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE VILLATE, 31600 EAUNES
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310165200021 21310165200021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.DARGASSIES - 31600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310165200039 21310165200039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES
-
-
-
SCE EAUX - 31600
Ancien établissement du 08 janvier 1997 au 17 novembre 2011
- SIRET 21310165200047 21310165200047
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 500 AVENUE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES
-
SPANC - 31600
Ancien établissement du 29 mars 2004 au 17 novembre 2011
- SIRET 21310165200070 21310165200070
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 500 AVENUE DE LA MAIRIE, 31600 EAUNES
-
Z A C LE PARC DES VIGNES - 31600
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 07 avril 1998
- SIRET 21310165200054 21310165200054
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse AV MAIRIE, 31600 EAUNES
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 31600
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 1997
- SIRET 21310165200062 21310165200062
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse AVENUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 31600 EAUNES
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE D EAUNES
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Voirie
208190 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Procédure de Classement dOffice dans le Domaine Public : Rue du Vigné du Moulet (Vers Chemin de la Croix Rouge) Par arrête municipal n° 2025-41 en date du 04 Avril 2025, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de classement doffice dans le domaine public de la Rue du Vigné du Moulet. A cet effet, M. Jean-Claude LONJOU, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Maire. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 28 Avril 2025 8h30 au Lundi 12 Mai 2025, 17h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 12 Mai 2025 de 14h00 à 17h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairie-eaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. Le Maire, Alain SOTTIL
-
Annonce JAL - Voirie
208190 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Procédure de Classement dOffice dans le Domaine Public : Rue du Vigné du Moulet (Vers Chemin de la Croix Rouge) Par arrête municipal n° 2025-41 en date du 04 Avril 2025, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur la procédure de classement doffice dans le domaine public de la Rue du Vigné du Moulet. A cet effet, M. Jean-Claude LONJOU, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par M. le Maire. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 28 Avril 2025 8h30 au Lundi 12 Mai 2025, 17h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 12 Mai 2025 de 14h00 à 17h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairie-eaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. Le Maire, Alain SOTTIL
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Reglement Local de Publicité (RLP) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2024, Il a été décidé dapprouver le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet. Le Maire, Alain SOTTIL,
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DEAUNES Règlement Local de Publicite (RLP) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2024, Il a été décidé dapprouver le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet. Le Maire, Alain SOTTIL,
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi 16 Octobre 2024, 15h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 23 Septembre 2024 de 13h30 à 15h30 Le Mercredi 16 Octobre 2024 de 13h30 à 15h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairie-eaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité sera approuvé par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi 16 Octobre 2024, 15h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 23 Septembre 2024 de 13h30 à 15h30 Le Mercredi 16 Octobre 2024 de 13h30 à 15h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairie-eaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité sera approuvé par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi 16 Octobre 2024, 15h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 23 Septembre 2024 de 13h30à15h30 Le Mercredi 16 Octobre 2024 de 13h30à15h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairieeaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : HYPERLINK « ; mailto: enquete.publique@mairieaunes.fr»enquete.publique@mairieaunes.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité sera approuvé par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté municipal n° 2024-121 en date du 08 Août 2024, Monsieur le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dElaboration du Règlement local de Publicité. A cet effet, Madame Karine FRAGONAS a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 16 Septembre 2024 8h30 au Mercredi 16 Octobre 2024, 15h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 23 Septembre 2024 de 13h30à15h30 Le Mercredi 16 Octobre 2024 de 13h30à15h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairieeaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : HYPERLINK « ; mailto: enquete.publique@mairieaunes.fr»enquete.publique@mairieaunes.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité sera approuvé par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE EAUNES Approbation de la 1ere modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 27 Octobre 2022 a été approuvée la modification n° 1 du PLU de la commune de EAUNES. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 03 Novembre 2022. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. Le Maire,
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE EAUNES Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune dEAUNES informe ses administrés que par délibération en date du 22 Septembre 2022 le Conseil Municipal a dû réinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.PU.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 16 Décembre 2021. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels et sur e site internet de la commune de Eaunes. Le Maire, Alain SOTTIL,
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EAUNES 1ère MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202249 en date du 24 Mai 2022, le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 1ère Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 20 Juin 2022 8h30 au Mercredi 20 Juillet 2022, 16h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 04 Juillet 2022 de9h à 12hLe Mardi 12 Juillet 2022 de 13h30 à 16h30Le Mercredi 20 Juillet 2022 de 14h30 à 16h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, de lavis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairieeaunes.frenformat papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituelles douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la 1ère modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE EAUNES 1ere MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2022-49 en date du 24 Mai 2022, le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 1ère Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 20 Juin 2022 8h30 au Mercredi 20 Juillet 2022, 16h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 04 Juillet 2022 de 9h à 12h Le Mardi 12 Juillet 2022 de 13h30 à 16h30 Le Mercredi 20 Juillet 2022 de 14h30 à 16h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, de lavis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairie-eaunes.fr en format papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture ; sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituelles douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête ; par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES ; sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la 1ère modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE EAUNES 1ère MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 202249 en date du 24 Mai 2022, le Maire dEAUNES a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de 1ère Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Bernard BOUSQUET, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie dEAUNES du Lundi 20 Juin 2022 8h30 au Mercredi 20 Juillet 2022, 16h30 aux jours et heures habituelles douverture. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dEAUNES aux jours et heures suivants : Le Lundi 04 Juillet 2022 de9h à 12hLe Mardi 12 Juillet 2022 de 13h30 à 16h30Le Mercredi 20 Juillet 2022 de 14h30 à 16h30 Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, de lavis de lautorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées : sur le site internet : www.mairieeaunes.frenformat papier sur le lieu de lenquête publique, aux jours et heures habituelles douverture sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public sur le lieu de lenquête, aux jours et heures habituelles douverture. Les personnes intéressées par le dossier denquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de lenquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête disponible sur le lieu de lenquête par courrier adressé au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dEAUNES 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES par courrier électronique à ladresse suivante : enquete.publique@mairieaunes.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la mairie dEAUNES sur le site internet de lenquête. A lissue de lenquête publique, la 1ère modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal. Le Maire, Alain SOTTIL.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 a été approuvée, à titre de régularisation, la révision n° 3 du PLU de la commune dEaunes. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 Décembre 2021. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DEAUNES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du maire en date du 21 Septembre 2021 il a eté décidé dengager une modification du PLU et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 22/09/2021. Le Maire,
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Juillet 2020, Il a été décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU et de tirer le bilan de la mise à disposition du public. La délibération et le dossier complet sont consultables dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Alain SOTTIL,
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE EAUNES Par delibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2019, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Eaunes. La mise à disposition du public se déroulera du lundi 10 février au vendredi 13 mars 2020. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et faire part de ses observations en mairie, Aux jours et heures habituels douverture, en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Maire. Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations pourront également être adressées par écrit à ladresse suivante : Mairie dEaunes, Monsieur le Maire, 1 place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ou par courrier électronique à ladresse service.urbanisme@mairieaunes.fr Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Le dossier et des informations relatives à la mise à disposition du public pourront être consultées sur le site internet http: //mairie-eaunes.fr A lissue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le Maire, Daniel ESPINOSA
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DEAUNES Modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire de la Commune dEaunes informe ses administrés que, par arrêté en date du 11 Décembre 2019, Il a été décidé dengager la modification simplifiée n°1 du PLU. Le texte complet de cet arrêté est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures douverture habituels. Le Maire, Daniel ESPINOSA,
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 12 juin 2025
- OP7 Maitrise d'œuvre Pole Culturel
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
-
- Émis le 04 février 2025
- Lot 7 Platrerie et Menuiseries intérieures Rénovation Ancienne Poste
- Date limite pour réponse 04 août 2025
-
- Émis le 23 décembre 2024
- Lot 11 CVC plomberie sanitaire Rénovation Ancienne Poste
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Lot 4 Enduit Façades - Rénovation ancienne Poste
- Date limite pour réponse 20 août 2025
-
- Émis le 02 décembre 2024
- Lot 1 VRD Gros Oeuvre - Rénovation ancienne poste
- Date limite pour réponse 02 février 2025
-
- Émis le 01 octobre 2024
- OP5 MARCHE 2024005 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
-
- Émis le 12 septembre 2024
- ACHAT OEUVRE D'ART
- Date limite pour réponse 12 février 2025
-
- Émis le 30 avril 2024
- MO POUR RENOVATION BATIMENT COMMUNAL AVE DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
-
- Émis le 30 avril 2024
- MOE RENOVATION BATIMENT COMMUNAL AVE DE LA MAIRIE 49044 TTC
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
-
- Émis le 28 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 13
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot : 5 Bardage
- Date limite pour réponse 28 janvier 2027
-
- Émis le 28 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 5
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 13 : Revêtements sol durs
- Date limite pour réponse 28 novembre 2028
-
- Émis le 27 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 17
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 27 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 17 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 27 février 2026
-
- Émis le 27 novembre 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO -2023009 LOT 8
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 27 novembre 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'une dojo - relance du marché initial pour les lots : Bardage - Menuiseries Intérieures - Sols durs - Serrurerie - Lot 8 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 27 décembre 2030
-
- Émis le 27 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE TARIF BLEU (GPT CDE MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
-
- Émis le 25 juillet 2023
- PNEUMATIQUE VL LOT 1 (GRPT CDE MURETAIN)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 25 juillet 2023
- PNEUMATIQUE PL LOT 2 (GRPT CDE MURETAIN)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
-
- Émis le 12 juillet 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE TARIF BLEU (GPT CDE MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2027
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 7
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 1
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 16
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 3
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 12
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 14
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- OP5 Construction salle motricite DOJO - LOT 6
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 6
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 11
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 2
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 4
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 06 juillet 2023
- Construction salle motricite DOJO - LOT 10
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 21 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 9 Plâtrerie - doublages - faux-plafonds
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
-
- Émis le 19 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 7 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
-
- Émis le 19 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 4 Charpente
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
-
- Émis le 18 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 16 Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
-
- Émis le 18 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 6 Etanchéité
- Date limite pour réponse 18 octobre 2026
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 3 Parement briques
- Date limite pour réponse 16 janvier 2026
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 12 Electricité
- Date limite pour réponse 16 novembre 2028
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse 16 mars 2027
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 14 Revêtements sols souples
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 15 Peintures
- Date limite pour réponse 16 septembre 2028
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 11 Panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 16 septembre 2024
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 16 juin 2033
-
- Émis le 16 juin 2023
- Construction d'une salle de motricité et d'un dojo - Lot 10 Chauffage - climatisation
- Date limite pour réponse 16 décembre 2030
-
- Émis le 29 novembre 2022
- CARBURANT GNR
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
-
- Émis le 24 novembre 2022
- Mobiliers scolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
-
- Émis le 24 novembre 2022
- Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et jeux scolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
-
- Émis le 22 novembre 2022
- Livres scolaires et parascolaires (GRPT MURETAIN AGGLO)
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
-
- Émis le 08 novembre 2022
- Groupement de commandes Fournitures Administratives
- Date limite pour réponse 08 novembre 2026
-
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No1 ELECTRICITE C4/C3/C2 groupement de commandes SDEHG 31
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 27 juillet 2022
- LOT No2 ELECTRICITE C5 groupement de commandes SDEHG 31
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 24 juin 2022
- Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
- Date limite pour réponse 24 septembre 2025
-
- Émis le 01 mai 2022
- GPT CDE FOURNITURE PAPIER IMPRESSION ET REPROGRAPHIE
- Date limite pour réponse 01 mai 2026
-
- Émis le 18 mars 2022
- Mission de base de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'ouvrages de bâtiment
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
-
- Émis le 18 mars 2022
- MAITRISE OEUVRE SALLE DE MOTRICITE ET DOJO
- Date limite pour réponse 18 mars 2026
-
- Émis le 14 décembre 2021
- Interconnexion des liens en DIU fibre optique
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
-
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -2 : Lot 2 : service d'accès internet
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -3 : Lot 3 : Service de téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 22 juin 2021
- Fourniture de services d'interconnexion réseaux, internet, télécommunications fixes et mobiles pour la commune de Eaunes - Lot -1 : Lot 1 : Interconnexion des sites
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 21 juin 2021
- LOT 1- INTERCONNEXION RESEAUX INTERNET TEL FIXE ET MOBILE
- Date limite pour réponse 21 juin 2024
-
- Émis le 11 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -7 : Peinture signalétiqe
- Date limite pour réponse 11 mai 2021
-
- Émis le 07 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -1 : lot 1 GO-VRD
- Date limite pour réponse 07 février 2022
-
- Émis le 07 mai 2021
- Construction local technique aire de jeux aquatique LOT 1
- Date limite pour réponse 07 septembre 2021
-
- Émis le 07 mai 2021
- construction d'un local technique - Lot -6 : Lot 6 Electricité VMC Chauffage
- Date limite pour réponse 07 août 2021
-
- Émis le 06 avril 2021
- Aménagement d'un local - Lot -5 : Lot 5 PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 août 2021
-
- Émis le 29 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot 6b CHAUFFAGE PAC
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
-
- Émis le 23 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -4 : Lot 4 CARRELAGE-FAÏENCE
- Date limite pour réponse 23 juillet 2021
-
- Émis le 18 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -1 : Lot 1 VRD-GROS OEUVRE TOITURE
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
-
- Émis le 18 mars 2021
- Aménagement d'un local - Lot -6 : Lot 6a ELECTRICITE SECURITE VMC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
-
- Émis le 11 mars 2021
- Création d'une aire de jeux d'eau sans profondeur dans le parc de l'Abbaye
- Date limite pour réponse 11 juin 2021
-
- Émis le 11 mars 2021
- Création aire de jeux d'eau sans profondeur
- Date limite pour réponse 11 mars 2022
-
- Émis le 21 décembre 2020
- Marché pour la fourniture et l'acheminement en electricite
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Construction Boulodrome couvert - LOT 1
- Date limite pour réponse 17 décembre 2020
-
- Émis le 12 novembre 2019
- Construction Boulodrome couvert -LOT 2
- Date limite pour réponse 12 novembre 2020
-
- Émis le 08 février 2012
- OP7 Maitrise d'œuvre Pole Culturel
- Date limite pour réponse 08 février 2015
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus