-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
- SIREN
- 217 703 909 217703909
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 909 00010 21770390900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR69217703909 FR69217703909
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE PASTEUR, 77680 ROISSY-EN-BRIE 9 RUE PASTEUR, 77680 ROISSY-EN-BRIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ROISSY EN BRIE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 15 juillet 2025
- CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
-
- Émis le 03 juillet 2025
- REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
-
- Émis le 23 juin 2025
- CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
-
- Émis le 20 juin 2025
- CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 20 juin 2026
-
- Émis le 26 mai 2025
- CLASSES DE DÉCOUVERTE 2026 - NEIGE
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
-
- Émis le 25 avril 2025
- MISE EN PLACE D'UN EVENEMENT FESTIF "ROISSY EN VACANCES"
- Date limite pour réponse 25 septembre 2025
-
- Émis le 11 mars 2025
- SÉJOUR ÉTÉ 2025 2026 POUR LES 11/17 ANS
- Date limite pour réponse 11 mars 2027
-
- Émis le 07 mars 2025
- MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
-
- Émis le 07 mars 2025
- LOCATION DE CAR AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 07 mars 2029
-
- Émis le 03 janvier 2025
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 03 janvier 2029
-
- Émis le 31 décembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
-
- Émis le 30 décembre 2024
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
-
- Émis le 30 décembre 2024
- MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
-
- Émis le 25 novembre 2024
- VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE GAZ ET VERIFICATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES APPAREILS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
-
- Émis le 25 novembre 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
-
- Émis le 22 novembre 2024
- VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE GAZ ET VERIFICATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES APPAREILS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2028
-
- Émis le 06 novembre 2024
- CREATION D'AIRES DE JEUX ET REMPLACEMENT DE SOLS SOUPLES DANS DIVERS SITES DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
-
- Émis le 01 août 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DES VOIRIES QUARTIER ESPERANCE
- Date limite pour réponse 01 novembre 2024
-
- Émis le 31 juillet 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX AVENUE DU GENERAL LECLERC
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
-
- Émis le 17 juin 2024
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 17 août 2024
-
- Émis le 22 mai 2024
- MISE EN PLACE D'UN EVENEMENT FESTIF "ROISSY EN VACANCES"
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 21 mai 2024
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA VILLE
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
-
- Émis le 03 mai 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 03 mai 2028
-
- Émis le 02 mai 2024
- PRESTATIONS DE CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES CARNIVORES DOMESTIQUES DIVAGANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE ANIMALE
- Date limite pour réponse 02 mai 2026
-
- Émis le 30 avril 2024
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 30 avril 2028
-
- Émis le 21 mars 2024
- MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE NATUREL DE LA COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
-
- Émis le 12 février 2024
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 12 février 2028
-
- Émis le 09 février 2024
- MISE A DISPOSITION, INTEGRATION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER (GEC)
- Date limite pour réponse 09 février 2029
-
- Émis le 23 janvier 2024
- MARCHE GLOBAL DE PERFROMANCE POUR LA GESTION ENERGETIQUE, L'EXPLOITATTION-MAINTENANCE ET LA (RE)CONSTRUCTION DE L' ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 23 janvier 2034
-
- Émis le 16 janvier 2024
- ACQUISITION DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION POUR LES RESTAURANTS DU COEUR SUR LE SITE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 16 juin 2024
-
- Émis le 20 décembre 2023
- FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCRÉDITIVES ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DÉRIVÉS POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
-
- Émis le 19 décembre 2023
- PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES ECOLES ET DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE NETTOYAGE DES VETEMENTS PROFESSIONNELS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
-
- Émis le 19 décembre 2023
- LOCATION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS OU RECONDITIONNES POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
-
- Émis le 12 décembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
-
- Émis le 05 octobre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
-
- Émis le 30 septembre 2022
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2026
-
- Émis le 07 septembre 2022
- CLASSES DE DÉCOUVERTE - NEIGE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
-
- Émis le 17 juin 2022
- Prestations de capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique et d'exploitation de la fourrière animale
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
-
- Émis le 16 juin 2022
- LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2023
-
- Émis le 31 mai 2022
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE NETTOYAGE DES GYMNASES ET BATIMENTS DE LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
-
- Émis le 23 mai 2022
- ALARMES ANTI-INTRUSION PAR TELESURVEILLANCE ET PROTECTION PAR VIGILES
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
-
- Émis le 16 mai 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 16 mai 2025
-
- Émis le 12 avril 2022
- TRAVAUX DE REFECTION QUARTIER ESPERANCE (Avenues de la République, des Fauvettes, du Château, du Commerce, Mozart, de la Reine et Dit du Bois Prieur)
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
-
- Émis le 12 avril 2022
- MISE EN PLACE D'UN EVENEMENT FESTIF "ROISSY EN VACANCES"
- Date limite pour réponse 12 septembre 2022
-
- Émis le 11 mars 2022
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE SPORTIF
- Date limite pour réponse 11 novembre 2025
-
- Émis le 21 février 2022
- ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS POUR LES FETES ET ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE ROUTIERE
- Date limite pour réponse 21 février 2026
-
- Émis le 07 janvier 2022
- TRAVAUX DE VOIRIE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE WATTRIPONT
- Date limite pour réponse 07 mars 2022
-
- Émis le 21 décembre 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2029
-
- Émis le 21 décembre 2021
- LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 21 novembre 2025
-
- Émis le 05 octobre 2021
- ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LE SERVICE PROPRETE DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
-
- Émis le 15 septembre 2021
- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
-
- Émis le 15 septembre 2021
- CREATION D'UN SKATE PARK
- Date limite pour réponse 15 septembre 2025
-
- Émis le 23 août 2021
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES VITRES DES GROUPES SCOLAIRES ET BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 23 août 2025
-
- Émis le 18 août 2021
- REMPLACEMENT DE JEUX ET DES SOLS SOUPLES ET MISE EN PLACE DE 2 TABLES DE PING-PONG A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
-
- Émis le 04 août 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE ET DE DESHERBAGE SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 04 août 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- PRESTATIONS DE GESTION ET D'ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 28 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
-
- Émis le 27 juillet 2021
- MAINTENANCE ET EXTENSION D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
-
- Émis le 18 mai 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE(MTL)
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
-
- Émis le 30 mars 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE (MTL)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
-
- Émis le 30 mars 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE(MTL)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
-
- Émis le 30 mars 2021
- TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE (MTL)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
-
- Émis le 08 février 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
- Date limite pour réponse 08 février 2025
-
- Émis le 27 janvier 2021
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE(MTL)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2021
-
- Émis le 30 décembre 2020
- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE(MTL)
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
-
- Émis le 18 décembre 2020
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
-
- Émis le 18 décembre 2020
- SEJOURS POUR LES JEUNES DE 6/17 ANS DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2021
-
- Émis le 17 décembre 2020
- SEJOURS POUR LES JEUNES DE 6/17 ANS DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
-
- Émis le 16 décembre 2020
- MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, TRANSPORTS ET ELIMINATION DES DECHETS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 16 décembre 2024
-
- Émis le 10 novembre 2020
- ACQUISITION D'UN CAR NEUF OU D'OCCASION
La présente consultation concerne l'acquisition d'un car neuf ou d'occasion avec reprise de l'ancien véhicule dont le détail figure dans le CCTP et son annexe. - Date limite pour réponse 10 décembre 2020
-
- Émis le 21 septembre 2020
- VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE GAZ ET VERIFICATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES APPAREILS DE LEVAGE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
-
- Émis le 18 septembre 2020
- CLASSES DE DECOUVERTES
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
-
- Émis le 30 août 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 30 août 2024
-
- Émis le 29 août 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 29 août 2024
-
- Émis le 06 août 2020
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 06 août 2024
-
- Émis le 05 août 2020
- ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse 05 août 2024
-
- Émis le 05 août 2020
- FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE ET DE QUINCAILLERIE POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 05 août 2024
-
- Émis le 31 juillet 2020
- FOURNITURE ET POSE D'UN PRATICABLE DE COMPETITION DE GYMNASTIQUE ET REAMENAGEMENT DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE AU GYMNASE GEORGES CHANU
- Date limite pour réponse 31 août 2020
-
- Émis le 28 juillet 2020
- MAINTENANCE ET GESTION DU PARC DE VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
-
- Émis le 20 juillet 2020
- TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS OEUVRE DU GROUPE SCOLAIRE LA PIERRERIE
- Date limite pour réponse 20 août 2020
-
- Émis le 08 juillet 2020
- DECLARATION DE PROJET EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
-
- Émis le 06 juillet 2020
- PRESTATIONS DE CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
-
- Émis le 23 juin 2020
- REMPLACEMENT DE JEUX ET DE SOLS SOUPLES DANS LES ECOLES ET DANS LES PARCS A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 23 septembre 2020
-
- Émis le 15 juin 2020
- TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS OEUVRE DU GROUPE SCOLAIRE LA PIERRERIE
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
-
- Émis le 23 janvier 2020
- TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
-
- Émis le 13 janvier 2020
- FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DERIVES POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 13 janvier 2024
-
- Émis le 10 janvier 2020
- FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE ET LIVRAISON DE LUBRIFIANTS ET DERIVES POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
-
- Émis le 31 décembre 2019
- PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES ECOLES ET DES VETEMENTS PROFESSIONNELS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
-
- Émis le 31 décembre 2019
- ENTRETIEN DES EXTINCTEURS ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
-
- Émis le 27 décembre 2019
- PRESTATIONS DE BLANCHISSERIE DU LINGE DES ECOLES ET DES VETEMENTS PROFESSIONNELS DE LA POLICE MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
-
- Émis le 26 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
-
- Émis le 26 décembre 2019
- ENTRETIEN DES EXTINCTEURS ET DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
-
- Émis le 26 décembre 2019
- MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS DE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
-
- Émis le 28 novembre 2019
- FOURNITURE DE MATERIEL AUDIOVISUEL (SON, VIDEO ET STRUCTURE SCENIQUES) ET INSTALLATION DE FINALISATION D'UN RESEAU AUDIONUMERIQUE POUR LA GRANDE HALLE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2019
-
- Émis le 14 novembre 2019
- FOURNITURE ET GESTION DES ABONNEMENTS A DES JOURNAUX ET PERIODIQUES
- Date limite pour réponse 14 novembre 2023
-
- Émis le 06 novembre 2019
- CLASSES DE DECOUVERTE ET SEJOURS 2020
- Date limite pour réponse 06 avril 2020
-
- Émis le 06 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS16 CLASSES DE DECOUVERTE ET SEJOURS 2020
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19TRA03 TRAVAUX DE VOIRIE DANS DIFFERENTS QUARTIERS DE LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
-
- Émis le 19 septembre 2019
- Numéro de la consultation : 19TRA04 REMPLACEMENT DE JEUX EXTERIEURS ET CLOTURES DE PARC POUR ENFANTS A ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
-
- Émis le 13 août 2019
- PRESTATIONS DE GESTION ET D'ENTRETIEN DU MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 13 août 2020
-
- Émis le 22 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19FSC11 VERIFICATION ET ENTRETIEN DES POTEAUX ET BOUCHES D'INCENDIE
- Date limite pour réponse 22 juillet 2023
-
- Émis le 19 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19TRA02 TRAVAUX DE PEINTURE A L'ECOLE POMMIER PICARD MATERNELLE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
-
- Émis le 19 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS12 ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX SUR LA VILLE DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
-
- Émis le 15 juillet 2019
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE
- Date limite pour réponse 15 juillet 2023
-
- Émis le 11 juillet 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS09 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SERVEUR DE MESSAGERIE POUR LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
-
- Émis le 28 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS10 ACQUISITION D'UN VEHICULE NEUF DE 9 PLACES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2019
-
- Émis le 14 juin 2019
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
-
- Émis le 14 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS06 FOURNITURE ET LIVRAISON D'IMPRIMES DE BUREAU, DE PAPIERS ET D'ENVELOPPES, ET, DE PAPIERS POUR TRACEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
-
- Émis le 13 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS06 FOURNITURE ET LIVRAISON D'IMPRIMES DE BUREAU, DE PAPIERS ET D'ENVELOPPES, ET, DE PAPIERS POUR TRACEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
-
- Émis le 06 juin 2019
- Numéro de la consultation : 19TRA01 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOIRIE ET DESAMIANTAGE DE LA VOIRIE
- Date limite pour réponse 06 juin 2023
-
- Émis le 02 mai 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS07 DÉPOSE,FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX D'AFFICHAGE LUMINEUX
- Date limite pour réponse 02 juin 2019
-
- Émis le 23 avril 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PEINTURE ET RÉSINE ROUTIÈRE
- Date limite pour réponse 23 avril 2023
-
- Émis le 19 avril 2019
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE NETTOYAGE DES GYMNASES
- Date limite pour réponse 19 avril 2022
-
- Émis le 29 mars 2019
- Numéro de la consultation : 19FCS02 TRAVAUX DE RENOVATION DES TERRAINS DE FOOTBALL
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 77680
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900010 21770390900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE PASTEUR, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 février 2000 (25 ans)
- SIRET 21770390900184 21770390900184
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 5 AVENUE MAURICE DE VLAMINCK, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES VERNE - 77680
Établissement secondaire depuis le 22 septembre 1987 (38 ans)
- SIRET 21770390900150 21770390900150
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES VERNE - 77680
Établissement secondaire depuis le 09 juillet 1987 (38 ans)
- SIRET 21770390900143 21770390900143
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PUB POMMIER-PICARD 1 - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900028 21770390900028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE EUGENE DELACROIX, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE PRIMAIRE MICHEL GRILLARD - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900044 21770390900044
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 AVENUE DU GRAND ETANG, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900051 21770390900051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 BOULEVARD DES JONDELLES LOTISSEMENT DES JONDELLES, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LAMARTINE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900069 21770390900069
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 BOULEVARD DES JONDELLES LOTISSEMENT DES JONDELLES, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES SAPINS - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900077 21770390900077
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PIERRERIE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900085 21770390900085
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA MARE, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PIERRERIE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900093 21770390900093
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA MARE, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES SAPINS - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900101 21770390900101
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE LA PEROUSE, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900119 21770390900119
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE EUGENE DELACROIX, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 77680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770390900135 21770390900135
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE CHARLES VAILLANT, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
-
Fermés
-
ECOLE MATERNELLE PUB MICHEL GRILLARD - 77680
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
- SIRET 21770390900036 21770390900036
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 14 AVENUE DU GRAND ETANG, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
SCE ASSAINISSEMENT DE ROISSY EN BRIE - 77680
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 11 février 2010
- SIRET 21770390900168 21770390900168
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 9 RUE PASTEUR, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
SERVICE EAU - 77680
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 11 février 2010
- SIRET 21770390900176 21770390900176
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AVENUE MAURICE DE VLAMINCK, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE - 77680
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21770390900127 21770390900127
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE CHARLES VAILLANT, 77680 ROISSY-EN-BRIE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ROISSY EN BRIE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
21 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
74 25593101 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE (Seine-et-Marne) Mise à jour des droits de préemption et de priorité et de leurs modalites de gestion sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du conseil municipal n°65/2025 en date du 29 septembre 2025, la commune de Roissy-en-Brie a mise à jour les droits de préemption et de priorité et de leurs modalités de gestion sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de R…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE (SEINE-ET-MARNE) Par déliberation du Conseil Municipal n°65/2025 en date du 29 septembre 2025, la commune de Roissy-en-Brie a mise à jour les droit de préemption et de priorité et de leurs modalités de gestion sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Roissy-en-Brie et à la Préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels douverture. Cette décision fait lobjet dun affichage en mairie pendant u…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE (77) Par arrêté du Maire n°182/2025 en date du 26/06/2025, le Plan Local dUrbanisme est mis à jour pour integrer en annexes les servitudes dutilité publique issues du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes Émerainville, Approuvé par arrêté du 12/05/2025. Le dossier peut être consulté en mairie de Roissy en Brie, service urbanisme, et à la Préfecture de Seine et Marne, aux jours et heures douverture. Cette décision a fait lobjet dun…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET URBAIN DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLEE Par déliberation n°30/2024 en date du 25 mars 2024, la commune de Roissy-en-Brie a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération du projet urbain de requalification du centre-ville. Dans ce périmètre, Lautorité compétente peut décider de surseoir à statuer sur certaines demandes dautorisation durbanisme. Cette délibération est affichée et peut être consu…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE EN CONCORDANCE DE CAHIERS DES CHARGES AVEC LE PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE Par arrêté municipal n° 71/2023 en date du 20 mars 2023, est prescrite pendant 15 jours consecutifs du mercredi 12 avril 2023 à 9h00 au mercredi 26 avril 2023 à 17h00, Dans les bureaux des Services Techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la mise en concordance de certains articles des cahiers des charges des lotissements de « LAVENIR DE ROISSY » et du « VER…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7323420201 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Mise en concordance de cahiers des charges avec le PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°71/2023 en date du 20 mars 2023, est prescrite pendant 15 jours consécutifs du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 26 avril 2023 à 17 h 00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la mise en concordance de certains articles des cahiers des charges des lotissements de « LAVENIR DE …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE EN CONCORDANCE DE CAHIERS DES CHARGES AVEC LE PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE Par arrêté municipal n° 71/2023 en date du 20 mars 2023, est prescrite pendant 15 jours consecutifs du mercredi 12 avril 2023 à 9h00 au mercredi 26 avril 2023 à 17h00, Dans les bureaux des Services Techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la mise en concordance de certains articles des cahiers des charges des lotissements de « LAVENIR DE ROISSY » et du « VER…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7323419301 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Mise en concordance de cahiers des charges avec le PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°71/2023 en date du 20 mars 2023, est prescrite pendant 15 jours consécutifs du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 26 avril 2023 à 17 h 00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la mise en concordance de certains articles des cahiers des charges des lotissements de « LAVENIR DE ROI…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE AVIS DE CONCERTATION PROJET DAMENAGEMENT «PLEIN SUD» En application de la déliberation du conseil municipal n74 2020 en date du 22 juin 2020, a été prescrite pendant 64 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus, Dans les bureaux de la Direction des Services Techniques de la Mairie de Roissy en Brie, service urbanisme, 34 36 rue de Wattripont une concertation sur le projet «Plein Sud» et sur lélaboration de la déclaration de projet vala…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233674301 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Projet daménagement « PLEIN SUD » AVIS DE CONCERTATION En application de la déliberation du conseil municipal n°74/2020 en date du 22 juin 2020, a été prescrite pendant 64 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus, Dans les bureaux de la Direction des Services Techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, service urbanisme, 34-36, rue de Wattripont une concertation sur le projet « Plein Sud » et sur lélaboration de la déclar…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROJET DAMENAGEMENT «PLEIN SUD» AVIS DE PROROGATION DE LA CONCERTATION COMMUNE DE ROISSY EN BRIE En application de la déliberation du conseil municipal n74/2020 en date du 22 juin 2020, a été prescrite pendant 64 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus, Dans les bureaux de la Direction des Services Techniques de la Mairie de Roissy-en-Brie, service urbanisme, 34-36, rue de Wattripont, une concertation sur le projet «Plein Sud» et sur lélaboration de la déclar…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7237627601 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Projet daménagement « Plein Sud » AVIS DE PROROGATION DE LA CONCERTATION En application de la déliberation du conseil municipal n°74/2020 en date du 22 juin 2020, a été prescrite pendant 64 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2020 au lundi 14 décembre 2020 inclus, Dans les bureaux de la Direction des services techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, service urbanisme, 34-36, rue de Wattripont, une concertation sur le projet « Plein Sud » et sur lélabo…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7251528401 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Révision du règlement local de publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 85/2021 en date du 7 avril 2021, est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en Brie, une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité. Le projet de règlement local de publicité édicte des prescriptions relativ…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE Par arrête municipal n 85/2021 en date du 07 avril 2021, est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité. Le projet de Règlement Local de Publicité édicte des prescriptions relatives aux publicités, enseignes et preÌ -enseignes visibles de tou…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE Par arrête municipal n 85/2021 en date du 07 avril 2021, est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au mercredi 16 juin 2021 à 17h00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en-Brie, une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité. Le projet de Règlement Local de Publicité édicte des prescriptions relatives aux publicités, enseignes et preÌ -enseignes visibles de tou…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7251530601 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Révision du règlement local de publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 85/2021 en date du 7 avril 2021, est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9 h 00 au mercredi 16 juin 2021 à 17 h 00, Dans les bureaux des services techniques de la mairie de Roissy-en Brie, une enquête publique portant sur la révision du règlement local de publicité. Le projet de règlement local de publicité édicte des prescriptions relati…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ROISSY EN BRIE Mention dune décision doctroi de permis damenager Par arrêté n PA 077 390 19 00001 en date du 26 septembre 2019, M. Jonathan ZERDOUN, Premier maire adjoint délégué en charge du développement urbain, des travaux, du cadre de vie et de lenvironnement de Roissy en -Brie, a octroyé le permis daménager dun projet soumis à étude dimpact pour le réaménagement de parcelles agricoles au Sud du territoire de la commune de Roissy-en-Brie. Létude dimpact et son résumé non techniqu…
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAL SITUE RUE PASTEUR, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N1239 DUNE SUPERFICIE DE 1544 M² EN VUE DE SA CESSION A UN OPERATEUR PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS. En application de larrête municipal n249 /19 en date du 3 Octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine publ…
-
Annonce JAL - Voirie
7211638501 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Désaffectation et le déclassement du domaine public du parc de stationnement communal situe rue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section D N°1239 dune superficie de 1 544 m2 en vue de sa cession à un opérateur privé pour la construction de logements 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n°249 /19 en date du 3 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine public d…
-
Annonce JAL - Voirie
7211638601 AA Commune de ROISSY-EN-BRIE Désaffectation et le déclassement du domaine public du parc de stationnement communal situe rue Pasteur, sur la parcelle cadastrée section D N°1239 dune superficie de 1 544 m2 en vue de sa cession à un opérateur privé pour la construction de logements 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal n°249 /19 en date du 3 octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine public …
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ROISSY EN BRIE ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAL SITUE RUE PASTEUR, SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N1239 DUNE SUPERFICIE DE 1544 M² EN VUE DE SA CESSION A UN OPERATEUR PRIVE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS. En application de larrête municipal n249 /19 en date du 3 Octobre 2019, Il sera procédé à une enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine publ…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus