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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
- SIREN
- 242 600 252 242600252
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 600 252 00140 24260025200140
- NUMÉRO DE TVA
- FR68242600252 FR68242600252
- DATE DE CREATION
- 25 juin 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 96 RONDE DES ALISIERS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400 EURRE 96 RONDE DES ALISIERS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400 EURRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 juin 1987 25/06/1987
Secteur d'activité de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
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- Émis le 19 mai 2025
- Travaux d'installations (fourniture et pose) de productions d'électricités PV avec mise en compatibilité des supports le cas échéant. Lot 04 : Fluviarium à Allex : Fourniture et pose d'une installation de production d'électricité photovoltaïque sur toitur
- Date limite pour réponse 19 novembre 2026
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- Émis le 19 mai 2025
- Travaux d'installations (fourniture et pose) de productions d'électricités PV avec mise en compatibilité des supports le cas échéant - Lot 03 Fluviarium à Allex : Renforcemt de charpente en vue de la fourn. et pose d'une instal de production PV en toiture
- Date limite pour réponse 19 novembre 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- Lot 3 charpente bois zinguerie
- Date limite pour réponse 06 avril 2026
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- Émis le 06 mai 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Lot 2 - Démolition maçonnerie
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 2 : Démolitions - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot n° 08 : FAUX-PLAFONDS - DOUBLAGES -CLOISONS - PEINTURES
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 09 avril 2025
- Lot 8- Faux plafonds doublage
- Date limite pour réponse 09 février 2026
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- Émis le 07 avril 2025
- Travaux d'installations (fourniture et pose) de productions d'électricités PV avec mise en compatibilité des supports le cas échéant - Lot 01 : Déchetterie de Eurre : Fourniture et pose d'une installation de production d'électricité PV sur toiture
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 07 avril 2025
- Travaux d'installations (fourniture et pose) de productions d'électricités PV avec mise en compatibilité des supports le cas échéant Lot 02 : Micro crèche Les petits lavandins à Soyans : Fourn pose d'1 instal de prod d'élec PV + mise compatibilité toiture
- Date limite pour réponse 07 octobre 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 1 : TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 12- Electricité
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot n° 12 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot n° 11 : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE -SANITAIRE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 11- Chauffage ventilation plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 7- Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 5- Menuiserie Extérieures
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 10 : ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 6 : METALLERIE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 6- Métallerie
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot n° 13 : EQUIPEMENTS DE RESTAURATION
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot 4 : ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Lot 9- Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 24 mars 2025
- Les Opalines - Rénovation d'une maison de retraite en crèche et école de musique - Lot n° 09 : REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- Lot 1- Terrassement VRD aménagmts extérieurs
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 05 février 2025
- POURSUITE D'UNE CAMPAGNE DE MAITRISE FONCIERE
- Date limite pour réponse 05 février 2027
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- Émis le 29 janvier 2025
- BROYAGE DES VEGETEAUX COLLECTES EN DECHETERIE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- Relance suite à déclaration sans suite : Broyage des végétaux collectés en déchèteries
- Date limite pour réponse 29 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- Etude de faisabilité d'une passerelle sur la Drôme pour les mobilités douces entre Livron sur Drôme et Loriol sur Drôme
- Date limite pour réponse 06 janvier 2026
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- Émis le 06 décembre 2024
- Acquisition de mobiliers urbains vélos : consignes (box), arceaux et bornes de réparation et de gonflage pour la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée - Lot n°02 - Arceaux vélos
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2024
- Acquisition de mobiliers urbains vélos : consignes (box), arceaux et bornes de réparation et de gonflage pour la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée - Lot n°03 : Bornes d'autoréparation vélo et bornes de gonflage
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 06 décembre 2024
- Acquisition de mobiliers urbains vélos : consignes (box), arceaux et bornes de réparation et de gonflage pour la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée/ Lot no 01 : Consignes individuelle
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 05 décembre 2024
- Acquisition de mobiliers urbains vélos : consignes (box), arceaux et bornes de réparation et de gonflage pour la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée - Lot n°01 : Consignes individuelles vélos
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 08 octobre 2024
- Elaboration d'un plan de mobilité simplifié (PDMS)
- Date limite pour réponse 08 octobre 2025
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- Émis le 08 octobre 2024
- Acquisition de 8 à 12 vélos à assistance électrique classiques et d'accessoires pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 23 septembre 2024
- Accompagnement à la création ou à la restauration de mares et de haies fonctionnelles dans le cadre du Marathon de la Biodiversité - Lot n° 04 : Accompagnement des autres publics - Mares
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 septembre 2024
- Accompagnement à la création ou à la restauration de mares et de haies fonctionnelles dans le cadre du Marathon de la Biodiversité - Lot n° 02 : Accompagnement des agriculteurs/rices - Mares
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 septembre 2024
- LOT 1 ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS/TRICES - HAIES
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 23 septembre 2024
- Accompagnement à la création ou à la restauration de mares et de haies fonctionnelles dans le cadre du Marathon de la Biodiversité - Lot n° 01 : Accompagnement des agriculteurs/rices - Haies
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
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- Émis le 03 septembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - lot n° 02 : Cyber risques
- Date limite pour réponse 03 septembre 2028
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- Émis le 30 juillet 2024
- Acquisition d'un véhicule de collecte benne à chargement vertical (benne et grue)
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- Etude d'opportunité pour la création d'un OFS/BRS sur le Val de Drôme
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 29 juillet 2024
- Etude dopportunité pour la création dun OFS/BRS sur le Val de Drôme
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 13 juin 2024
- Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour lirrigation agricole du secteur de Crest Sud
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour l'irrigation agricole du secteur de Crest Sud
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 1 - Fournitures de colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables pour la CCVD - Lot n° 01 : Colonnes aériennes
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 2 - Fournitures de colonnes aériennes sur roues
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables pour la CCVD - Lot n° 02 : Colonnes aériennes sur roues
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables pour la CCVD - Lot n° 03 : Composteurs bois grutables
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Lot 3 - Fournitures de composteurs bois grutables
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Fourniture de composteurs individuels bois et plastique recyclé pour la CCVD - Lot n° 01 : Composteurs individuels en bois
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 14 mars 2024
- Fourniture de composteurs individuels bois et plastique recyclé pour la CCVD - lot n° 02 : Composteurs individuels en plastique recyclé
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 19 février 2024
- Suivi et appui au fonctionnement des jardins familiaux et partagés de la CCVD et CCCPS - Système Alimentaire Innovant
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Acquisition, aménagement et pose de bâtiments modulaires pour la création d'une crèche mobile - Relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
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- Émis le 30 janvier 2024
- Acquisition, aménagement et pose de bâtiments modulaires pour la création d'une crèche mobile PARCELLE 35C546 BEAUFORT SUR GERVANNE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot no3 Traitement des métaux ferreux-non ferreux
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot no1 Traitement des encombrants
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Lot no2 Traitement du bois
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
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- Émis le 19 décembre 2023
- Achat de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Val de Drôme 26400
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 01 décembre 2023
- Construction d'un bâtiment à usage de crèche, espace France Service, espace tertiaire, services de la poste, commune de Beaufort sur Gervanne (26)
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 01 décembre 2023
- LOT 1 BATIMENT Construction - MOe construction bâtiment à usage de crèche, EFS, tertiaire ...Beaufort s/gervanne
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 27 novembre 2023
- Construction d'un bâtiment à usage de crèche, espace France Service, espace tertiaire, services de la poste, commune de Beaufort sur Gervanne (26)
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 novembre 2023
- LOT 2 Aménagements extérieurs - MOe construction bâtiment à usage de crèche, EFS, tertiaire ...Beaufort s/gervanne
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 09 novembre 2023
- Mission de maîtrise d'uvre pour la rénovation du bâtiment les Opalines
- Date limite pour réponse 09 mai 2025
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- Émis le 11 octobre 2023
- Système Alimentaire Innovant/ Lot no 02 : Actions pédagogiques de découverte et de sensibilisation à lagriculture locale, la transformation fermière et les produits locaux aupr
- Date limite pour réponse 11 octobre 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- Maitrise d'Oeuvre pour la construction d'un batiment d'activités commune de SAOU
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 16 juin 2023
- Fournitures équipement de cuisine
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 07 juin 2023
- Approvisionnement en combustible bois des chaufferies à Eurre (26400)/ Lot no 01 : Combustible bois déchiqueté
- Date limite pour réponse 07 juin 2027
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- Émis le 14 novembre 2022
- Réalisation du Schéma Directeur des Energies Renouvelables
- Date limite pour réponse 14 février 2024
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- Émis le 09 novembre 2022
- Marché de travaux pour la construction de deux bâtiments de stockage et vestiaires à destination du Transe Express et de la Gare à Coulisses sur l'Écosite du Val de Drôme à Eurre - Lot n° 07 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 09 mai 2024
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- Émis le 28 octobre 2022
- Marché de travaux pour la construction de deux bâtiments de stockage et vestiaires à destination du Transe Express et de la Gare à Coulisses sur l'Écosite du Val de Drôme à Eurre - Lot n° 04 : Charpente murs ossature bois / couverture bâche tendue
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 21 octobre 2022
- Marché de travaux pour la construction de deux bâtiments de stockage et vestiaires à destination du Transe Express et de la Gare à Coulisses sur l'Écosite du Val de Drôme à Eurre - Lot n° 02 : Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
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- Émis le 20 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME (RELANCE DES LOTS 2, 4, 5, 6) Lot n° 04 : Menuiseries extérieures - Murs à ossature bois - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 20 août 2023
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- Émis le 19 octobre 2022
- Marché de travaux pour la construction de deux bâtiments de stockage et vestiaires à destination du Transe Express et de la Gare à Coulisses sur l'Écosite du Val de Drôme à Eurre - Lot n° 10 : Électricité
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 17 octobre 2022
- Acquisition de 7 à 12 vélos à assistance électrique et d'accessoires pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 17 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME (RELANCE DES LOTS 2, 4, 5, 6) - ) Lot n° 06 : Carrelage - Sol PVC - Faïences
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 15 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME (RELANCE DES LOTS 2, 4, 5, 6) - Lot n° 05 : Doublages - Cloisons - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME (RELANCE DES LOTS 2, 4, 5, 6) - ) Lot n° 02 : Démolitions - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME - Lot n° 01 : VRD
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME - LOT 7 : Electricité - Courants Forts et Faibles
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME - / Lot n° 09 : Equipements de cuisine - Cloisonnement isotherme
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 13 octobre 2022
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CREATION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CENTRALISEE SUR LE SITE DU RESTAURANT MOUN'PAIS - ÉCOSITE DU VAL DE DROME - Lot n° 08 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie - Sanitaire
- Date limite pour réponse 13 août 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour impression du magazine Val de Drôme info
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 16 juin 2022
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de friche en bâtiment tertiaire
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 30 mai 2022
- Etude pour un programme de revitalisation paysagère et urbaine de Loriol-sur-Drôme et de Livron-sur-Drôme, lauréates « Petites villes de demain »
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
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- Émis le 25 avril 2022
- Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la CCVD - EURRE (26400) - Lot 1 - Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 22 avril 2022
- Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la CCVD - EURRE (26400) - Lot 2 : - Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale (HVE)
- Date limite pour réponse 22 janvier 2024
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- Émis le 03 mars 2022
- Expérimentation de service d'autopartage sur le Val de Drôme - EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
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- Émis le 14 février 2022
- Fourniture de chaussures et bottes de sécurité
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 14 février 2022
- Fourniture d'équipements de protection individuelle de sécurité
- Date limite pour réponse 14 février 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Fourniture d'une Benne à Ordures Ménagères Grue - Communauté de Communes du Val de Drôme - EURRE 26400
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
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- Émis le 19 janvier 2022
- Fourniture de compacteurs monoblocs à godet pour déchetterie à plat pour la Communauté de Communes du Val de Drôme - EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 03 janvier 2022
- SYSTEME ALIMENTAIRE INNOVANT - ACTIONS EDUCATIVES ENFANCE ET
ACCOMPAGNEMENT JARDINS DANS LES COMMUNES - Date limite pour réponse 03 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2021
- SYSTEME ALIMENTAIRE INNOVANT - ACTIONS EDUCATIVES ENFANCE ET
ACCOMPAGNEMENT JARDINS DANS LES COMMUNES - Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNAL DE CHAMPGRAND (26270 Loriol-sur-Drôme)
RÉHABILITATION DU RESEAU EAUX USEES - Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 16 décembre 2021
- Fouilles archéologiques préventives sur la communes de Loriol sur Drôme - Occupations protohistoriques & antiques.
Arrêté n° 2021-748 du 17 juin 2021- 37 200 m² (zones 1 & 2). - Date limite pour réponse 16 décembre 2025
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- Émis le 02 décembre 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parc d'activités de Mazabrard sur la commune de Eurre (26400)
- Date limite pour réponse 02 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2021
- Acquisition de 10 vélos à assistance électrique et d'accessoires pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (26400)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2021
- acquisition de fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 07 septembre 2021
- Fourniture, mise en oeuvre et management du réseau MPLS déjà existant sur les sites. Interconnexions des sites voix et data et accès Internet sécurisé - EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 07 septembre 2025
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- Émis le 13 août 2021
- Appui à l'animation d'un contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables thermiques sur le territoire de la Biovallée - EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 13 août 2024
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- Émis le 21 juillet 2021
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de deux bâtiments de stockage à destination du Transe'Express & de la Gare à Coulisses sur l'Écosite du Val de Drôme à Eurre
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 05 juillet 2021
- Equipement structure Petite Enfance « Maison Pignal » Livron sur Drôme
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 10 mai 2021
- Réaménagement de la déchetterie de LIVRON-SUR-DROME (26250) sur le site de Couthiol.
- Date limite pour réponse 10 août 2022
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- Émis le 03 mai 2021
- Réaménagement de la déchetterie de LIVRON-SUR-DROME (26250) sur le site de Couthiol.
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 29 avril 2021
- Réaménagement de la déchetterie de LIVRON-SUR-DROME (26250) sur le site de Couthiol.
- Date limite pour réponse 29 juillet 2022
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- Émis le 22 avril 2021
- Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la Communauté de Communes du Val de Drôme - Eurre 26400
- Date limite pour réponse 22 avril 2025
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- Émis le 15 mars 2021
- Evacuation de gravats pollués par des matériaux amiantés
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 18 février 2021
- Groupement de commandes pour l'acquisition de vélos à assistance électrique, d'accessoires et contrat de maintenance pour les Communautés de Communes du Val-de-Drôme et du Crestois et Pays de Saillans (26400)
- Date limite pour réponse 18 février 2023
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- Émis le 19 janvier 2021
- Travaux de mise en place d'une production d'électricité photovoltaïque - Centre technique intercommunal à Eurre
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- ECOSITE / Rue du Jardin des Artisans : Réfection de la structure de chaussée, reprofilage et reprise des entrées de lots
- Date limite pour réponse 17 février 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- Construction d'un centre technique intercommunal à EURRE (26)
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
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- Émis le 12 novembre 2020
- Renouvellement des équipements audiovisuels et maintenance d'un ensemble de salle de conférence et salles de réunion à EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2020
- Construction d'une salle de gymnastique et d'un dojo à Loriol sur Drôme (26). Consultation faisant suite à infructuosité.
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 10 novembre 2020
- Construction d'une salle de gymnastique et d'un dojo à Loriol sur Drôme (26)
- Date limite pour réponse 10 mai 2022
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- Émis le 09 novembre 2020
- Construction d'une salle de gymnastique et d'un dojo à Loriol sur Drôme (26)
- Date limite pour réponse 09 mai 2022
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- Émis le 23 septembre 2020
- Implantation de conteneurs semi-enterrés
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
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- Émis le 17 septembre 2020
- Broyage, criblage des végétaux collectés en déchetteries
- Date limite pour réponse 17 septembre 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- Équipement de cuisine dans le cadre de l'aménagement d'une crèche avec cuisine centrale Maison Pignal à Livron sur Drôme (26)
- Date limite pour réponse 29 octobre 2021
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- Émis le 18 mars 2020
- RESIDENCE ARTISTIQUE EN VAL DE DROME 2020 2022
- Date limite pour réponse 18 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- Système alimentaire innovant - Actions éducatives enfance
- Date limite pour réponse 16 mars 2022
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- Émis le 18 février 2020
- Construction d'un centre technique intercommunal à EURRE (26)
- Date limite pour réponse 18 février 2022
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- Émis le 17 février 2020
- Construction d'un centre technique intercommunal à EURRE (26)
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 14 février 2020
- Construction d'un centre technique intercommunal à EURRE (26)
- Date limite pour réponse 14 février 2022
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- Émis le 13 février 2020
- Système alimentaire innovant - Actions éducatives enfance
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 31 décembre 2019
- TRAITEMENT DE DÉCHETS DES DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME (26)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- TRAITEMENT DE DÉCHETS DES DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME (26)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 18 juillet 2019
- Mission d'étude de faisabilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pré-programmation d'un établissement aquatique.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
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- Émis le 16 juillet 2019
- Mission de Maitrise d'oeuvre concernant l'étude de la construction d'une nouvelle déchèterie à Livron sur Drôme sur le site de Couthiol
- Date limite pour réponse 16 juillet 2021
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- Émis le 16 juillet 2019
- MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES DE TROIS PLU COMMUNAUX : Allex, Loriol-sur-Drôme et Puy Saint Martin
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
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- Émis le 09 juillet 2019
- Groupement de commandes pour l'achat de produits d'hygiène et d'entretien et de petit matériel de ménage pour la Communauté de Communes du Val-de-Drôme et la Commune de LORIOL-SUR-DROME (26)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- VRD et Terrassements généraux pour la création d'un centre technique intercommunal
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 29 mai 2019
- Fourniture de matériel de gymnastique pour la future salle spécialisée - LORIOL SUR DROME (26270)
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
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- Émis le 20 mai 2019
- Fourniture d'un compacteur mobile neuf à rouleau crante
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
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- Émis le 15 avril 2019
- Construction d'un bâtiment de trois ateliers ZA Les Grandes Vignes commune de Grane (26)
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
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- Émis le 12 avril 2019
- REALISATION DU BILAN FINAL DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2012-2018 ET ELABORATION DU PLH 2019-2025 POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - CCVD (26)
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
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- Émis le 04 avril 2019
- Impression magazine Val de Drôme info
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
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- Émis le 20 mars 2019
- Construction d'un bâtiment de trois ateliers ZA Les Grandes Vignes commune de Grane (26)
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
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- Émis le 19 mars 2019
- Construction d'un bâtiment de trois ateliers ZA Les Grandes Vignes commune de Grane (26)
- Date limite pour réponse 19 avril 2020
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- Émis le 01 mars 2019
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants en cuve et de carburants à la pompe par cartes accréditives
- Date limite pour réponse 01 mars 2020
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- Émis le 11 février 2019
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 11 février 2020
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- Émis le 17 décembre 2018
- Aménagements extérieurs dépôt service Gestion des Déchets - EURRE (26400)
- Date limite pour réponse 17 août 2019
Établissements
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Ouverts
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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - 26400
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 24260025200140 24260025200140
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 96 RONDE DES ALISIERS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400 EURRE
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REGIE DES MOBILITES - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2025
- SIRET 24260025200249 24260025200249
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 96 RONDE DES ALISIERS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400 EURRE
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NANO CRECHE - 26400
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2024 (1 an)
- SIRET 24260025200215 24260025200215
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse CHEMIN DES CHIROUZES, 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE
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CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE DE L ECOSITE - 26400
Établissement secondaire depuis le 02 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET 24260025200157 24260025200157
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE MICHEL PAULUS, 26400 EURRE
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MULTI ACCUEIL ET CUISINE PIGNAL - 26250
Établissement secondaire depuis le 26 août 2021 (4 ans)
- SIRET 24260025200207 24260025200207
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 38 RUE DU DOCTEUR L HERMIER, 26250 LIVRON-SUR-DROME
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CENTRE PETITE ENFANCE - 26250
Établissement secondaire depuis le 01 août 2021 (4 ans)
- SIRET 24260025200223 24260025200223
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 34 B RUE DU DOCTEUR L HERMIER, 26250 LIVRON-SUR-DROME
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ENERGIES RENOUVELABLES - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 24260025200132 24260025200132
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 96 RONDE DES ALISIERS ECOSITE DU VAL DE DROME, 26400 EURRE
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MICRO CRECHE - 26270
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2014 (11 ans)
- SIRET 24260025200181 24260025200181
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 145 RUE DE TRADATE, 26270 LORIOL-SUR-DROME
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MICRO CRECHE - 26800
Établissement secondaire depuis le 06 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 24260025200173 24260025200173
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 8 ALLEE DES PECHERS, 26800 MONTOISON
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MICRO CRECHE - 26250
Établissement secondaire depuis le 13 février 2012 (13 ans)
- SIRET 24260025200165 24260025200165
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 4 SQUARE MARTIN LUTHER KING, 26250 LIVRON-SUR-DROME
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MICRO CRECHE - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2011 (14 ans)
- SIRET 24260025200108 24260025200108
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse AV MAURICE SEGUIN, 26400 ALLEX
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CENTRE PETITE ENFANCE - 26270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
- SIRET 24260025200199 24260025200199
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 3 PLACE DES NOUGATIERS, 26270 LORIOL-SUR-DROME
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MICRO CRECHE - 26400
Établissement secondaire depuis le 10 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24260025200074 24260025200074
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LE VILLAGE, 26400 SOYANS
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MICRO CRECHE - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2010 (15 ans)
- SIRET 24260025200082 24260025200082
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse LES PASTOURELLES LE VILLAGE, 26400 GRANE
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IMMO ENTR BAT DESTINES LOCAT VENTE - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
- SIRET 24260025200066 24260025200066
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 26400 EURRE
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CENTRE PETITE ENFANCE - 26400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
- SIRET 24260025200231 24260025200231
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse MONTEE DE L ANCIEN HOPITAL, 26400 ALLEX
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AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITES - 26400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
- SIRET 24260025200033 24260025200033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 26400 EURRE
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Fermés
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MICRO CRECHE - 26250
Ancien établissement du 01 janvier 2011 au 31 juillet 2021
- SIRET 24260025200090 24260025200090
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse PLACE DE LA MADELEINE RESIDENCE DE L ALLEE VERTE, 26250 LIVRON-SUR-DROME
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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - 26400
Ancien établissement du 25 juin 1987 au 21 mai 2019
- SIRET 24260025200116 24260025200116
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 26400 EURRE
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BUREAU ADMINISTRATIF - 26400
Ancien établissement du 15 juillet 1999 au 01 juin 2018
- SIRET 24260025200041 24260025200041
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE HENRI BARBUSSE, 26400 CREST
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STATION EPURATION DU CRESTOIS - 26400
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET 24260025200058 24260025200058
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE HENRI BARBUSSE, 26400 CREST
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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - 26400
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 15 juillet 1999
- SIRET 24260025200025 24260025200025
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse RUE DES CUIRETTERIES CRS DE VERDUN, 26400 CREST
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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE - 26400
Ancien établissement du 25 juin 1987 au 31 décembre 1997
- SIRET 24260025200017 24260025200017
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 41 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 26400 CREST
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
81 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallee AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et dabrogation des cartes communale de DIVAJEU et OMBLEZE Par arrêté n° 2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLUi de la Communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTé DE COMMUNES DU VAL DE DRôME EN BIOVALLeE Commune de LIVRON SUR DROME Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU communal Par délibération en date du 24 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification du PLU de LORIOL. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et en Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTé DE COMMUNES DU VAL DE DRôME EN BIOVALLeE Avis denquête publique unique Relative à la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et dabrogation des cartes communale de DIVAJEU et OMBLEZE Par arrêté n° 2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLUi de la Communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallee AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Relative à la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et dabrogation des cartes communale de DIVAJEU et OMBLEZE Par arrêté n° 2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLUi de la Communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTé DE COMMUNES DU VAL DE DRôME EN BIOVALLeE Avis denquête publique unique Relative à la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et dabrogation des cartes communale de DIVAJEU et OMBLEZE Par arrêté n° 2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur lélaboration du PLUi de la Communa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME (CCVD) Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU communal COMMUNE DE LIVRON SUR DROME Par delibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU de LIVRON. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et en Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME (CCVD) Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Livron Le Président, Vu le Code de lUrbanisme, Vu larrêté N°516/2024 du 18/06/2024 ayant lance la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de LIVRON-SUR-DRÔME. Vu la délibération en date du 24/09/2024 fixant les modalités de mise à disposition du dossier au public du projet de modification du PLU, Rappelle quune modification simplifiée n°3 du PL…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE LIVRON SUR DROME 26250 Prescription dune procédure de modification simplifiee du PLU de la commune de Livron sur Drôme Larrêté du président de la CCVD 516/2024 en date du 18 juin 2024 fait lobjet dun affichage au siege de la CCVD et en mairie de LIVRON sur DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU de la commune de Livron sur Drôme (26250). Le dossier relatif à cette procédure…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26270 Prescription dune procédure de modification simplifiee du PLU de la commune de Loriol sur Drôme Larrêté du président de la CCVD 505/2024 en date du 18 juin 2024 fait lobjet dun affichage au siege de la CCVD et en mairie de LORIOL sur DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de MODIFICATION du PLU de la commune de Loriol sur Drôme (26270). Le dossier relatif à cette procédure est tenu à…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHABRILLAN Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU communal Par délibération en date du 30 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la déclaration de projet du réaménagement du pôle sportif et de la salle multi-activités, Emportant mise en compatibilité du PLU de CHABRILLAN. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Modif PLU Chabrillan AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de reaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet de permettre le projet de réaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Lenquête est …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Modif PLU Chabrillan AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procédure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHABRILLAN pour le projet de reaménagement du pôle sportif et salle multi-activités Il sera procédé à une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de CHABRILLAN. La mise en compatibilité du PLU a pour objet d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) COMMUNE DE CHABRILLAN 26400 Avis daffichage prescription dune procédure de déclaration de projet Larrêté du president de la CCVD 247/2023 en date du 20 juin 2023 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Chabrillan durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de DECLARATION DE PROJET emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Chabrillan (26400), relative au projet de réaménag…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Puy Saint-Martin Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des p…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU de la Commune de Puy Saint Martin Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification…
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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU DE PUY SAINT MARTIN Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Puy Saint Martin Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Puy Saint-Martin Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, par delibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2020, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des …
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Commune de AMBONIL (26800) DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du Code de lUrbanisme : dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zonage annexé à l…
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COMMUNE DE AMBONIL Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L 211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délib…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE (CCVD) Modification simplifiée nº 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN Modalites de mise à disposition du public La délibération du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 29/09/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Puy Saint Martin durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la com…
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COMMUNE DE AMBONIL Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de AMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 224281100
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N° dannonce: LDL-224280300 MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE (CCVD) Modification simplifiée n° 2 du PLU de PUY SAINT MARTIN Modalités de mise à disposition du public La déliberation du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 29/09/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de Puy Saint Martin durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du publ…
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N° dannonce: LDL-224282800 DPU AMBONIL Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L 211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de AMBONIL, sur lensemble des zones urbaines (zone U) et à urbaniser (zone AU) du PLU approuvé le 29 septembre 2020 et délimitées par le plan de zon…
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N° dannonce: LDL-224281100 PLU AMBONIL Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 29 septembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallee a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de AMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Livron-sur-Drôme Par arrête préfectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRON-SUR-DROME Chemin Couthiol.…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LDL-226950100 Déchetterie LIVRON Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de consultation du public sur un dossier denregistrement sur la commune de Livron-sur-Drôme Par arrêté prefectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRO…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR UN DOSSIER DENREGISTREMENT SUR LA COMMUNE DE LIVRON-SUR-DROME Par arrête préfectoral du 21 octobre 2020, une consultation du public est ouverte du lundi 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus, Relative à la demande denregistrement présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme pour laménagement de la déchetterie situé sur la commune de LIVRON SUR-DROME Chemin Couthiol. Un exemplaire du d…
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Plan local durbanisme COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PUY SAINT MARTIN. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 2…
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COMMUNE DE MIRMANDE Droit de Préemtion Urbain Par delibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délibération ; De donner délégatio…
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COMMUNE DE MIRMANDE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de MIRMANDE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 242537700
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N° dannonce: LDL-242537700 MIRMANDE Approbation du Plan Local dUrbanisme Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallee a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de MIRMANDE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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N° dannonce: LDL-242540000 COMMUNE DE MIRMANDE Droit de Préemtion Urbain Droit de Préemtion Urbain Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de…
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Commune de MIRMANDE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a décidé, Vu les articles L211-1 et R 211-1 et suivants du code de lurbanisme : Dinstaurer un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de MIRMANDE, sur lensemble des zones urbaines (zone U) du PLU approuvé le 26 janvier 2021 et délimitées par le plan de zonage annexé à la délibération ; De donner délégati…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LIVRON SUR DROME 26 250 PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrêté du president de la CCVD nº148/2021 en date du 16/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LIVRON SUR DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº148/2021 du 16 février 2021 prescrit la procédure de modification nº3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Livron sur …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LIVRON SUR DROME 26 250 PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Larrêté du president de la CCVD n°148/2021 en date du 16/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LIVRON SUR DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné n°148/2021 du 16 février 2021 prescrit la procédure de modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Livron sur …
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La déliberation du Conseil communautaire de la CCVD n° 9/23-02-21/C en date du 23/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL SUR DROME durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée n°9/23-02-21-C du 23 février 2021 fixe les modalités de la mise à disp…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº3 du PLU COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Par délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2021, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº3 du PLU, Informe quune modification simplifiée du PLU de LORIOL-SURDROME a été eng…
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N° dannonce: LDL-247352600 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis daffichage COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La délibération du Conseil communautaire de la CCVD n° 9/23-02-21/C en date du 23/02/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL SUR DROME durant 1 mois minimum. La delibération susmentionnée n°9/23-02-21-C du 23 février 2021 fixe les…
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Avis de mise à disposition / modification simplifiee n°3 du PLU LORIOL N° dannonce: LDL-247357400 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME EN BIOVALLEE(CCVD) Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU COMMUNE DE LORIOL SUR DROME 26 270 Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Par délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2021, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modificatio…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du Plan local dUrbanisme et le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de GRÂNE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de GRÂNE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 06/04/2021 au vendredi 07/05/2021 inclus. M. Jean-Luc VERNIER, Architecte-urbaniste, ingénie…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur le projet de revision du Plan local dUrbanisme et le projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de GRANE RAPPEL Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de GRANE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 06/04/2021 au vendredi 07/05/2021 inclus. M. Jean-Luc VERNIER, Architecte-urbaniste, …
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) COMMUNE DE LE POET CELARD 26 460 Larrête du président de la CCVD nº 312/2021 en date du 19/04/2021 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LE POET CELARD durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº312/2021 du 19 avril 2021 prescrit la procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Le Poët Célard (26460…
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COMMUNE DE LIVRON-SUR-DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une durée d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la Commune de LIVRON-SUR-DRÔME Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une d…
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COMMUNE DE LE POET CELARD Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée en date du 25 mai 2021, il est décidé que le dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU de la commune de LE POET CELARD sera mis à disposition du public du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus. En Mairie de Le Poët-Célard (Le Village 26460 LE POET CELARD), Au…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la Commune de LIVRON-SUR-DRÔME Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête est ouverte pour une d…
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Plan local durbanisme COMMUNE DE LIVRON-SUR-DRÔME RAPPEL Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº3 du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Livron-sur-Drôme. Cette modification du PLU a pour objet la création dun secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) en zone A autour dune ancienne bâtisse afin de permettre son évolution pour des activités oeno-touristiques. Lenquête…
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Plan local durbanisme COMMUNE DE LORIOL SUR DROME Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LORIOLSUR DROME. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 263164…
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COMMUNE DE VAUNAVEYS LA ROCHETTE Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 11 juillet 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a décidé que le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de VAUNAVEYS LA ROCHETTE sera mis à disposition du public du jeudi 03 octobre au vendredi 08 novembre 2019. En Mairie de Vaunaveys-la-Rochette (30 place de la Mairie, 26400 Vauna…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Pour rappel Avis denquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ambonil Il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de AMBONIL. Lenquête est ouverte pour une durée de 31 jours consécutifs, du 24/09/2019 au 24/10/2019 inclus. Monsieur CORDUANT, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de G…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX. Lenquête est ouverte pour une durée de 36 jours consécutifs, du 16/10/2019 à 9h00 au 20/11/2019 à 18h00. Monsieur Joël TAGAND, Retraité de léducation nationale a été désigné en qu…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Le Poët Célard Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE POET CELARD. Lenquête est ouverte pour une durée de 32.5 jours consécutifs, du 14/10/2019 à 9h00 au 15/11/2019 à 12h00. Monsieur Alain FAYOLLE, Urbaniste territorial retraité a été désigné…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du plan local durbanisme (PLU) Commune de GIGORS et LOZERON 26400 Larrête du président de la CCVD nº 356/2019 en date du 23/07/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de GIGORS ET LOZERON durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné retire larrêté nº199/2019 du 25 avril 2019 relatif à la prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU et prescrit la procédure de modificati…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PLAN DE BAIX. Lenquête est ouverte pour une durée de 36 jours consécutifs, du 16/10/2019 à 9h00 au 20/11/2019 à 18h00. Monsieur Joël TAGAND, Retraité de léducation nationale a été désigné en qu…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan local dUrbanisme de la commune de Le Poët Célard Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de LE POET CELARD. Lenquête est ouverte pour une durée de 32.5 jours consécutifs, du 14/10/2019 à 9h00 au 15/11/2019 à 12h00. Monsieur Alain FAYOLLE, Urbaniste territorial retraité a été désigné…
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Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune dALLEX (26400) AVIS DAFFICHAGE Prescription dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Larrêté du président de la CCVD n° 461/2019 en date du 22/10/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et à la mairie dALLEX durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dALLEX (26400). Le dossier relatif à cette procédure sera tenu à la dispo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune de GIGORS ET LOZERON (26400) RÉUNION DINFORMATION PUBLIQUE relative à la modification de droit commun n° 1 du PLU vendredi 22 novembre 2019 à 18h30 en Mairie Par arrête du 23/07/2019, le Président de la CCVD a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLU en vue notamment dintégrer les dispositions permettant les extensions et les annexes des habitations existantes en zone agricole et naturelle du PLU et dadapter le cas échéant le zonage et …
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Communauté de Communes Val de Drôme CCVD Commune de LORIOL SUR DRÔME (26270) AVIS DAFFICHAGE Prescription dune procedure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Larrêté du président de la CCVD n° 467/2019 en date du 04/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et à la mairie de LORIOL SUR DRÔME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné n° 467/2019 du 04/11/2019 prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LORIOL SUR DRÔME (…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA DRÔME Commune de Loriol-sur-Drôme Avis Par arrêté prefectoral nº 26-2019-12-06-0005 du 6 décembre 2019, la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD est autorisée à réaliser, Au titre du code de lenvironnement, les aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales de lextension du Parc dActivités de Champgrand, sur la commune de Loriol-sur-Drôme. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MIRMANDE POUR RAPPEL Avis denquête publique portant sur le projet délaboration du Plan local dUrbanisme Il sera procedé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de MIRMANDE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du 16/12/2019 au 16/01/2020 inclus. Monsieur GARRIGUE Georges, Responsable dun service départemental des Domaines, retraité a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Ad…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Par arrêté prefectoral n° 26-2019-12-06 0005 du 6 décembre 2019, la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD est autorisée à réaliser, Au titre du code de lenvironnement, les aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales de lextension du Parc dActivités de Champgrand, sur la commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Les prescriptions prévues par larrêté susvisé constituent une protection suffisante contre les dangers ou inconvénients définis par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Avis daffichage Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Larrête du président de la CCVD nº 468/2019 en date du 04/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL-SUR-DROME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº468/2019 du 4 novembre 2019 prescrit la procédure de modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Loriol-sur Drôme (26270). Le dossier relatif à cette pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DE GIGORS ET LOZERON Rappel Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 1 du Plan Local dUrbanisme Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gigors et Lozeron. Lenquête est ouverte pour une durée de 22 jours consécutifs, du 23/12/2019 au 13/01/2019. M. André AUBANEL, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de …
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VAL de Drome en Biovallee COMMUNE DE PUY-SAINT-MARTIN Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du P.L.U. Le President de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU. Informe quune modification simplifiée du PLU de Puy-Saint-Martin a été engagée pour : La modification des prescriptio…
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VAL de Drôme en Biovallée LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee nº 1 du P.L.U. Le Président de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du P.L.U., Informe quune modification simplifiée du P.L.U. de LORIOL-SUR DRÔME a été engagée pour : Complé…
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Commune dAMBONIL (26800) APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune dAMBONIL. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture
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Commune de SUZE (26400) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SUZE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture.
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COMMUNE DE ALLEX Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme a décidé que le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune dALLEX sera mis à disposition du public du mardi 28 janvier au mercredi 26 février 2020. En Mairie dALLEX (avenue Henri Seguin 26400 ALLEX), Aux jours et horaires habituels douverture du public :…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME (CCVD) Avis daffichage Commune de CLIOUSCLAT Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée La délibération du président de la CCVD nº 1/26-11-19/C en date du 26/11/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de CLIOUSCLAT durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée tire le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cliousclat (26270). Le dos…
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VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE PLAN DE BAIX Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PLAN DE BAIX. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 195762800
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VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE VAUNAVEYS LA ROCHETTE Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de VAUNVEYS LA ROCHETTE. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la Communauté de communes aux jours et heures dou…
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VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE LE POET CELARD Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 28 janvier 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LE POET CELARD. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la préfecture. 1957683…
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VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE PUY SAINT MARTIN Annulation de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par avis paru le 30/12/2019, le public était informé de la tenue de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée nº1 du PLU pendant un mois du 09 janvier 2020 au 7 février 2020. Pour des raisons administratives, La mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée nº1 du PLU est…
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VAL de Drome en Biovallée LINTERCOMMUNAUTE COMMUNE DE LORIOL-SUR-DRÔME Annulation et report de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee Nº 1 Plan Local dUrbanisme Par avis paru le 03/01/2020, le public était informé de la tenue de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée nº1 du P.L.U. pendant un mois du 13 janvier 2020 au 11 février 2020. Pour des raisons administratives, La mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée …
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VAL de Drome en Biovallee LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DROME (CCVD) Avis daffichage Commune de Allex 26400 Modification simplifiée nº 1 du PLU Modalites de mise à disposition du public La délibération du Conseil Communautaire de la CCVD en date du 17/12/2019 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de ALLEX durant 1 mois minimum. La délibération susmentionnée est relative aux modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 d…
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VAL de Drome en Biovallee LINTERCOMMUNALITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée Nº2 du P.L.U. de la commune de Loriol-sur-Drôme Le President de la Communauté de Communes du Val de Drôme, Par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, Qui fixe les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº2 du P.L.U., Informe quune modification simplifiée du P.L.U. de LORI…
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE DRÔME Commune de LORIOL-SUR-DRÔME 26 270 Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Larrête du président de la CCVD nº 42/2020 en date du 02/03/2020 fait lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de LORIOL-SUR-DRÔME durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº42/2020 du 2 mars 2020 prescrit la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Loriol-sur-Drôme (26270). Le dossier r…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE DRÔME Commune de PUY-SAINT-MARTIN 26450 Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Les arrêtes nº296/2020 et nº 297/2020 en date du 14/05/2020 font lobjet dun affichage au siège de la CCVD et en mairie de PUY SAINT MARTIN durant 1 mois minimum. Larrêté susmentionné nº296/2020 du 14 mai 2020 porte retrait de larrêté nº487/2019 du 21 novembre 2019 relatif à la prescription de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de…
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Loriol-sur-Drôme Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 25 août 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LORIOL-SUR-DROME. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la communauté de communes aux jours et heures douverture et à la …
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N° dannonce: LDL-218635900 APPROBATION MODICATION N°2 PLU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME Commune de Loriol-sur-Drôme Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 25 août 2020, le Conseil Communautaire de la Communaute de Communes du Val de Drôme en Biovallée a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de LORIOL-SUR-DROME. Le dossier approuvé est à la disposition du public, à la commune et à la com…
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Juridique
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VAL de Drôme en Biovallée L'INTERCOMMUNALITE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
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agriliens
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 8 jours
Classes :
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BIO VALLEE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 25 jours
Classes :
-
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LA VELODROME
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 5 jours
Classes :
-
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BIOVALLEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années et 17 jours
Classes :
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biovallée
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Val de Drôme Communauté de Communes
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ECOVALLEE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BIO-VALLEE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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ECO-VALLEE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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VAL DE DRÔME Communauté de communes du Val de Drôme
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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BIOVALLEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années et 29 jours
Classes :
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VILLAGES PERCHES VAL DE DROME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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