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CA DU PAYS DE GRASSE

Active
SIREN
200 039 857
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 039 857 00012
NUMÉRO DE TVA
FR80200039857
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
57 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2019
    34869.76 tCO2
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Noms commerciaux
CA DU PAYS DE GRASSE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Secteur d'activité de CA DU PAYS DE GRASSE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 01 août 2025
    • PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN MATIERE JURIDIQUE
    • Date limite pour réponse 01 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CA DU PAYS DE GRASSE - 06130

      Siège social depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)

    • SPANC DE GRASSE - 06130

      Établissement secondaire depuis le 10 juin 2020 (5 ans)

      • SIRET 20003985700061
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse 57 AVENUE PIERRE SEMARD, 06130 GRASSE
Établissements

Dirigeants de CA DU PAYS DE GRASSE

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DU PAYS DE GRASSE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Dénomination : Bachelet Alexandre. Par acte SSP du 28/06/2024La communaute dagglomération du pays de Grasse20003985757 avenue Pierre Semard 06131 Grasse a donné gérance mandat à : Bachelet Alexandre 14 impasses des termes, son fonds de commerce de Snack sis et exploité au 7 chemin du stade 06530 PEYMEINADE.Le présent contrat est consenti pour une durée de 4 mois à compter du 28/06/2024 au 30/09/2024, Renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 130011232. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Prescription de la modification n°1 du plan de prevention des risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°1 du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2024-051 du 9 avril 2024. La direction départementale des territoires et de la mer est chargée dinst…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROCEDURE DELABORATION DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE GRASSE Le Président de la Communaute dagglomération du Pays de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la Communauté dagglomération du Pays de Grasse, conformément à larrêté intercommunal AR2021 -001 en date du 25/01/2021, à une enquête publique portant sur lélaboration des zonages dassainissement des e…

7 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • CFPG Centre de Formation du Pays de Grasse

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours

    Classes :

  • Les Boxyclettes Pays de Grasse

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

    Classes :

  • La Bicyclette Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 4 mois et 18 jours

    Classes :

Marques déposées

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