- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CC CREUSE GRAND SUD
- SIREN
- 200 044 014 200044014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 044 014 00013 20004401400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR38200044014 FR38200044014
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France 34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC CREUSE GRAND SUD CC CREUSE GRAND SUD
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC CREUSE GRAND SUD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 30 décembre 2023
- MARCHE ASSURANCES WTW LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse30 décembre 2027
- Émis le 05 décembre 2022
- MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PLAN D EAU COMMUNAL DE FENIERS
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2024
- ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD
- Date limite pour réponse16 décembre 2029
- Émis le 02 janvier 2025
- MARCHE 2025 TRANSPORT FLUX DCT
- Date limite pour réponse02 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2023
- MARCHE DE TRANSPORT DES OM RS 2023
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 30 septembre 2020
- MARCHE TELEPHONIE LOT 3 BOUYGUES Services de mobilité
- Date limite pour réponse30 septembre 2024
- Émis le 05 novembre 2024
- Programme travaux voiries 2024
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 15 décembre 2023
- MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2023 - ZA DU MONT
- Date limite pour réponse15 janvier 2024
- Émis le 02 octobre 2019
- MARCHE SUBSEQUENT A L ACCORD CADRE DE TRAVAUX VOIRIE
- Date limite pour réponse02 janvier 2020
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE LOT N 4 2021-020-04-MS01
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 28 octobre 2022
- MARCHE CARBURANS VEHICULES INTERCOMMUNAUX NETTO CAPAWY
- Date limite pour réponse28 octobre 2025
- Émis le 01 janvier 2023
- MARCHE COLLECTE PAV VERRE ET TRANSPORT DU VERRE A RECYCLER LOT N 1
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 28 octobre 2020
- MARCHE DISPOSITIF DOREMI
- Date limite pour réponse28 octobre 2022
- Émis le 13 janvier 2020
- MARCHE GEMAPI 2020 AMENAGEMENTS AGRICOLES LOT 1
- Date limite pour réponse13 août 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- MARCHE ACCORD CADRE ACHEMINEMENT FOURNITURE ELECTRICITE PISCINE LOT 2 du 01/01/2020
- Date limite pour réponse17 juillet 2022
- Émis le 08 avril 2022
- MARCHE UGAP GAZ 7 LOT 2
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DELECTRICITE LOT N 1
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 mars 2022
- MARCHE ELECTRICITE ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D ELECTRICITE LOT N 3
- Date limite pour réponse17 mars 2025
- Émis le 17 juillet 2019
- MARCHE ACCORD CADRE ACHEMINEMENT FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 du 01/01/2020
- Date limite pour réponse17 juillet 2021
- Émis le 01 janvier 2023
- MARCHE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES FLUX DECHETTERIES LOT N 2
- Date limite pour réponse01 janvier 2026
- Émis le 14 décembre 2022
- MARCHE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN
- Date limite pour réponse14 juin 2024
- Émis le 07 juin 2022
- ACQUISITION D UN VEHICULE OCCASION DE TYPE BOM
- Date limite pour réponse07 juin 2023
- Émis le 15 avril 2025
- TELEPHONIE INTERNET 2025
- Date limite pour réponse15 avril 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
CC CREUSE GRAND SUD - 23200
Siège social
- SIRET2000440140001320004401400013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
GEMAPI CC CREUSE GRAND SUD - 23200
Établissement secondaire
- SIRET2000440140008820004401400088
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS DE FELLETIN - 23500
Établissement secondaire
- SIRET2000440140006220004401400062
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse14 RUE DES ATELIERS, 23500 FELLETIN France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS DE GENTIOUX - 23340
Établissement secondaire
- SIRET2000440140007020004401400070
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseLE BOURG, 23340 GENTIOUX PIGEROLLES France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SPANC - 23200
Établissement secondaire
- SIRET2000440140002120004401400021
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES - 23200
Établissement secondaire
- SIRET2000440140004720004401400047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse34 B RUE JULES SANDEAU, 23200 AUBUSSON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC CREUSE GRAND SUD
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de déclaration dinterêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE SUD-OUEST et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Creuse AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique concernant la demande : de declaration dintérêt général (DIG) dautorisation environnementale (AE) relative à la réalisation de travaux sur le bassin de la Vienne, sollicitée par la communauté de communes CREUSE GRAND SUD et la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques Par arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2024, Une enquête publique est pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS PRESCRIPTION DELABORATION DU PLUi Par delibération du 21 septembre 2023, la Communautaire de communes Creuse Grand Sud a prescrit lélaboration du plan local durbanisme intercommunal sur le territoire de la collectivité. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévues à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois dans les mairies et pourra être consultée. 227980
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU DE LA COMMUNE DAUBUSSON Par arrêté de la presidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40, 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de trente et un (31) jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 heures au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTé DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD Avis denquête publique Relative à la Revision Allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubusson Par arrêté de la Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 h au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DAUBUSSON Par arrêté de la presidente de la communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de trente et un (31) jours, soit du lundi 12 avril 2021, à 9 heures, au mercredi 12 mai 2021 inclus, à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD Avis denquête publique Relative à la Révision Allegée n °1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAubusson Par arrêté de la Présidente de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (BP 40 23200 Aubusson), en date du 12 mars 2021, Une enquête publique est prescrite en mairie dAubusson pendant une durée de 31 jours, soit du lundi 12 avril 2021 à 9 h au mercredi 12 mai 2021 inclus à 17 h 30. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets no…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAUBUSSON Par déliberation en date du 7 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la révision allégée nº 1 du PLU. Elle est affichée au siège de la communauté de communes et en mairie dAubusson pendant un mois à compter du 10 juin 2021. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et en mairie dAubusson aux jours et heures habituels douverture. 943…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD PRESCRIPTION DE LA RÉVISION SOUS FORME ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire, A décidé de prescrire la révision « allégée » nº 1 du plan local durbanisme de la commune dAubusson et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Creuse Grand Sud et …
Juridique
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