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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
- SIREN
- 219 501 160 219501160
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 501 160 00010 21950116000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR77219501160 FR77219501160
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
232 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
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- Émis le 30 décembre 2024
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 08 avril 2026
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- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURE ACHEMINEMENT ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 29 juin 2025
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- Émis le 04 août 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse 04 août 2026
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- Émis le 23 mars 2022
- FOURNITURES LIVRAISON ET MONTAGE MOBILIERS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
- Date limite pour réponse 23 mars 2023
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- Émis le 17 mars 2022
- LOT 5 - FACADES BOIS
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 01 février 2022
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 01 février 2032
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- Émis le 26 mai 2021
- LOT 17 - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 10 - CARRELAGES FAIENCES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 16 - VOIRIE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 14 - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 15 - EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 4 - COUVERTURES ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 2 - MACONNERIES DE PIERRES NATURELLES MASSIVES DIMENSIONNEES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 7 - SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 8 - CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 3 - CHARPENTE BOIS - MURS A OSSATURES BOIS - CAISSONS DE TOITURES A OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 1 - GROS OEUVRE - BETON ARME - MACONNERIES DE BOCS BETON - CHAPES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 mai 2021
- LOT 12 - PEINTURE - SIGNALETIQUE - NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 07 mai 2021
- LOT 1 TRAVAUX VRD - MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 07 août 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- 20MS08-Assistance technique et approvisionnements pour la restauration scolaire et municipale
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- ASSISTANCE TECHNIQUE ET APPROVISIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
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- Émis le 15 juillet 2020
- 20MF03-Fournitures administratives
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- 20MF03-Fournitures scolaires
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- 20MF03-Papier pour reprographie
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 15 juillet 2020
- 20MF03-Lot réservé aux entreprises d'utilité sociale
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
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- Émis le 29 juin 2020
- Location et maintenance de photocopieurs et d'imprimantes neufs
- Date limite pour réponse 29 juin 2024
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- Émis le 26 mai 2020
- LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES - GTB
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 95820
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21950116000010 21950116000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE SCHILMOLLER - 95820
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 21950116000077 21950116000077
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 895 RUE DE BORAN, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 95820
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21950116000069 21950116000069
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 6 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET - 95820
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21950116000051 21950116000051
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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ECOLE MATERNELLE PUBLI. LES QUINCELETTES - 95820
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21950116000044 21950116000044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DE LA CROIX DOREE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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ECOLE PRIMAIRE DES QUINCELETTES - 95820
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950116000028 21950116000028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHEMIN DE LA CROIX DOREE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VERLAINE - 95820
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950116000036 21950116000036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE PAUL VERLAINE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DU VAL DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bruyères-sur-Oise (95), Morangles (60), Boran-sur-Oise (60) et de Crouy-en-Thelle (60) Par arrêté inter-préfectoral n° 2024-17847, les préfets du Val dOise et de lOise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Bruyères-sur-Oise, louverture dune enq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DU VAL DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bruyères-sur-Oise (95), Morangles (60), Boran-sur-Oise (60) et de Crouy-en-Thelle (60) Par arrêté inter-préfectoral n° 2024-17847, les préfets du Val dOise et de lOise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Bruyères-sur-Oise, louverture dune enq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7375699901 AA République Française Liberté egalité Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Communes de BRUYÈRES-SUR-OISE (95), MORANGLES (60), BORAN-SUR-OISE (60) et de CROUY-EN-THELLE (60) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter-préfectoral n° 2024-17847, les préfets du Val-dOise et de lOise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Bruyères-sur-Oise, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
République Française Liberte égalité Fraternité PREFECTURE DU VAL DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bruyères-sur-Oise (95), Morangles (60), Boran-sur-Oise (60) et de Crouy-en-Thelle (60) Par arrêté inter-préfectoral n° 2024-17847, les préfets du Val dOise et de lOise ont prescrit, à la demande et au profit de la commune de Bruyères-sur-Oise, louverture dune enquête publique unique portant sur la déclaration dutilité publique de la dérivatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7237425001 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation n° 116/2020 en date du 30 octobre 2020, le conseil municipal de Bruyère-sur-Oise a, Après avoir tiré le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public, approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée, pendant une durée dun mois, en mairie, à compter du 3 novembre 2020. Le dos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7237425001 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation n° 116/2020 en date du 30 octobre 2020, le conseil municipal de Bruyère-sur-Oise a, Après avoir tiré le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public, approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée, pendant une durée dun mois, en mairie, à compter du 3 novembre 2020. Le dos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231978701 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par déliberation n°33/2020 en date du 21 février 2020, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin de faire évoluer les documents graphiques du PLU pour permettre la construction dune crèche au sein du secteur de la rue de la Gare. Cette mise à disposition aura lieu en mairie, Du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231979001 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Mise à jour du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrêté municipal n°78/2019 du 28 août 2019, portant mise à jour du Plan Local dUrbanisme (servitude dutilité publique), Il a eté décidé : Article 1 : le Plan Local dUrbanisme est mis à jour à la date du 28 août 2019. Article 2 : sont annexés au PLU larrêté du Préfet de région en date du 14 août 2019 et le plan schématique du tracé du périmètre délimité des abords de léglise Saint-Vivien à Bruyères-sur-Oi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231978701 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par déliberation n°33/2020 en date du 21 février 2020, il a été décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme afin de faire évoluer les documents graphiques du PLU pour permettre la construction dune crèche au sein du secteur de la rue de la Gare. Cette mise à disposition aura lieu en mairie, Du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231979001 AA Commune de BRUYÈRES-SUR-OISE Mise à jour du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrêté municipal n°78/2019 du 28 août 2019, portant mise à jour du Plan Local dUrbanisme (servitude dutilité publique), Il a eté décidé : Article 1 : le Plan Local dUrbanisme est mis à jour à la date du 28 août 2019. Article 2 : sont annexés au PLU larrêté du Préfet de région en date du 14 août 2019 et le plan schématique du tracé du périmètre délimité des abords de léglise Saint-Vivien à Bruyères-sur-Oi…
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