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France
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COMMUNE DE MALEMORT
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 200 055 200 200055200
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 200 00014 20005520000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR34200055200 FR34200055200
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 AV JEAN JAURES HOTEL DE VILLE - 14-16, 19360 MALEMORT 14 AV JEAN JAURES HOTEL DE VILLE - 14-16, 19360 MALEMORT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Contacter COMMUNE DE MALEMORT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 19360
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000014 20005520000014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 AV JEAN JAURES HOTEL DE VILLE - 14-16, 19360 MALEMORT
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COMMUNE DELEGUEE DE MALEMORT SUR CORREZE - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000022 20005520000022
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 AV JEAN JAURES MAIRIE ANNEXE, 19360 MALEMORT
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COMMUNE DELEGUEE DE VENARSAL - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000030 20005520000030
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL THOMAS ROUGIER MAIRIE ANNEXE, 19360 MALEMORT
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ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000048 20005520000048
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL CAPITAINE FERNAND TAURISSON, 19360 MALEMORT
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ECOLE PRIMAIRE PUYMARET - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000055 20005520000055
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 AV DE LA LIBERTE, 19360 MALEMORT
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ECOLE ELEMENTAIRE LA GRANDE BORIE - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000071 20005520000071
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT SAENS, 19360 MALEMORT
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MULTI-ACCUEIL - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000097 20005520000097
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 RUE JEAN MERMOZ, 19360 MALEMORT
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CRECHE FAMILIALE - 19360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 20005520000105 20005520000105
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE JEAN MERMOZ, 19360 MALEMORT
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ECOLE MATERNELLE LA GRANDE BORIE - 19360
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 30 août 2025
- SIRET 20005520000063 20005520000063
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE SAINT SAENS, 19360 MALEMORT
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ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 19360
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 août 2023
- SIRET 20005520000113 20005520000113
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE BRENIGES, 19360 MALEMORT
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ECOLE ELEMENTAIRE - 19360
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 août 2021
- SIRET 20005520000089 20005520000089
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PL THOMAS ROUGIER, 19360 MALEMORT
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Annonces légales de COMMUNE DE MALEMORT
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de MALEMORT AVIS Approbation du Droit de Préemption Commercial Par delibération nºV-20240404/32 en date du 4 avril 2024 Monsieur Le Maire acte lapprobation du Droit de Préemption commercial sur la commune de MALEMORT. La dite délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 avril 2024 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Malemort. 238789
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de MALEMORT AVIS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nºV-20240404/29 en date du 4 avril 2024 Monsieur Le Maire acte lapprobation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Malemort-Sur-Corrèze et de Venarsal. La dite délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 10 avril 2024 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Malemort. 237466
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS Projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des principales infrastructures routières relevant de la compétence de la commune de Malemort. La transposition de la directive européenne 2002/49/CE en droit français relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement donne le cadre et loccasion dune prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Pour répondre aux exigences réglementaires, la Commune de Malemort propose un PPBE 4ème échéance. Ce projet sera soumis à la consultation du public entre le 30 janvier et le 2 avril 2024, Par mise à disposition électronique sur le site de la commune : www.communedemalemort.fr Toutes remarques et observations peuvent être adressées à ladresse suivante : mairie@malemort.org A lissue de cette phase de consultation et de la prise en compte des remarques formulées, le PPBE sera soumis à lapprobation du Conseil municipal. 229999
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Malemort AVIS Mise à disposition de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nºV-20231214/76 en date du 15 décembre 2023 Monsieur Le Maire acte la mise à disposition du registre de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Malemort-Sur-Corrèze et de Venarsal. Le registre papier sera mis à disposition en mairie pendant un mois à compter du 1er février 2024 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Malemort. 231368
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nºV-2023/894 en date du 7 décembre 2023 Monsieur Le Maire acte louverture du processus de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Malemort-Sur-Corrèze et de Venarsal. Le dit arrêté est affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 décembre 2023. 227643
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Malemort Commune de Venarsal AVIS Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 7 juillet 2022, le conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les secteurs tu territoire communal classés en zone Ua, Uc, Ue, 1AU, 2AUconformément au plan annexé et intégré au Plan Local dUrbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Il donne délégation à M. le Maire pour lexercice du DPU sur le périmètre concerné précité. La dite délibération et le plan annexé sont affichés en mairie pendant un mois à compter du 11 juillet 2022. Ils sont également tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 186320
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE revision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé quil sera procédé à une prorogation de lenquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Malemort-sur-Corrèze, jusquau 20 mai 2022 inclus. Madame Mary-Lyse BAUDOUX-PLAS, Retraitée de la fonction publique dEtat, a été désignée commissaire enquêtrice par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, salle des mariages jusquau 20 mai 2022 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360MALEMORT). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : plu.malemort@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le vendredi 20 mai 2022, de 13h30 à 16h30. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. Pour Monsieur le Maire, Ladjoint délégué à lurbanisme : Alain RIGOUX 181318
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190613 Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VENARSAL, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Pierre CHAMMARD, retraité de lenseignement professionnel, a été désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie annexe de VENARSAL (Place Thomas Rouzier Venarsal 19360 MALEMORT), pendant la durée de lenquête, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus : le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr et à disposition à la mairie de MALEMORT. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.venarsal@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie annexe de VENARSAL, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 11 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le jeudi 21 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 mai 2022, de 14h00 à 17h00 le mercredi 11 mai 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie annexe de VENARSAL et un autre à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VENARSAL, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Pierre CHAMMARD, retraité de lenseignement professionnel, a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie annexe de VENARSAL (Place Thomas Rouzier Venarsal 19360 MALEMORT), pendant la durée de lenquête, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus : ? le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h00 ? à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre?propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr et à disposition à la mairie de MALEMORT. Les observations, propositions et contre?propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.venarsal@male mort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie annexe de VENARSAL, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 11 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le jeudi 21 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 mai 2022, de 14h00 à 17h00 le mercredi 11 mai 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie annexe de VENARSAL et un autre à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.commune demalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 177324
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190020 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VENARSAL, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Pierre CHAM MARD, retraité de lenseignement professionnel, a été désigné commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier et un registre d enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public à la mairie annexe de VENARSAL (Place Thomas Rouzier Venarsal 19360 MALEMORT), pendant la durée de lenquête, du 11 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus : le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d enquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante: www.communedemalemort.fr et à disposition à la mairie de MALEMORT. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à plu.venarsal@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie annexe de VENARSAL, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 11 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le jeudi 21 avril 2022, de 9h00 à 12h00 le mercredi 04 mai 2022, de 14h00 à 17h00 le mercredi 11 mai 2022, de 14h00 à 17h00 À l issue de l enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie annexe de VENARSAL et un autre à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet: www.communedemalemort.fr À l issue de l instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que lenquête publique prévue sur le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, est reportée et réorganisée du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, suite à lempêchement du commissaire enquêteur de procéder à louverture de lenquête publique, initialement prévue le 16 février 2022. Cette enquête concerne la modification du zonage dune parcelle non bâtie, pour la création dune zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, en continuité de la zone du Moulin. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@male mort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 14 mars 2022, de 8h00 à 11h00 le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00 le jeudi 14 avril 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 174635
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190145 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que lenquête publique prévue sur le projet de revision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, est reportée et réorganisée du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, suite à lempêchement du commissaire enquêteur de procéder à louverture de lenquête publique, initialement prévue le 16 février 2022. Cette enquête concerne la modification du zonage dune parcelle non bâtie, pour la création dune zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, en continuité de la zone du Moulin. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 14 mars 2022, de 8h00 à 11h00 le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00 le jeudi 14 avril 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que lenquête publique prévue sur le projet de révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, est reportée et réorganisée du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, suite à lempêchement du commissaire enquêteur de procéder à louverture de lenquête publique, initialement prévue le 16 février 2022. Cette enquête concerne la modification du zonage dune parcelle non bâtie, pour la création dune zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, en continuité de la zone du Moulin. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contrepropositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 14 mars 2022, de 8h00 à 11h00 le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00 le jeudi 14 avril 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 9190014
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que lenquête publique prévue sur le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, est reportée et réorganisée du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus, Soit pendant 32 jours consécutifs, suite à lempêchement du commissaire enquêteur de procéder à louverture de lenquête publique, initialement prévue le 16 février 2022. Cette enquête concerne la modification du zonage dune parcelle non bâtie, pour la création dune zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, en continuité de la zone du Moulin. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 14 mars 2022 au 14 avril 2022 inclus : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@male mort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT, salle des mariages, pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 14 mars 2022, de 8h00 à 11h00 le mercredi 30 mars 2022, de 14h00 à 17h00 le jeudi 14 avril 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 174633
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9190511 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de revision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@malemort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 16 février 2022, de 8h00 à 11h00 le lundi 7 mars 2022, de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 mars 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. IJ sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus : ? du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ? à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre?propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre?propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@male mort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ? le mercredi 16 février 2022, de 8h00 à 11h00 le lundi 7 mars 2022, de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 mars 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 172150
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MALEMORT, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Lucien BROUSSE, Directeur des ressources humaines à la direction départementale de la poste de la Corrèze (retraité) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de MALEMORT, pendant la durée de lenquête, du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus : ? du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ? à lexception des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre?propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de MALEMORT (14-16 avenue Jean Jaurès 19360 MALEMORT). Lévaluation environnementale du projet de révision allégée du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement seront joints au dossier denquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de MALEMORT dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.communedemalemort.fr Les observations, propositions et contre?propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à revision.allegee@male mort.org. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de MALEMORT pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ? le mercredi 16 février 2022, de 8h00 à 11h00 le lundi 7 mars 2022, de 9h00 à 12h00 le vendredi 18 mars 2022, de 14h00 à 17h00 À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de MALEMORT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : www.communedemalemort.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme, de la mairie de MALEMORT. 172149
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MALEMORT AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉVISION ALLÉGÉE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Cette procédure permettra à la commune de modifier le zonage dune parcelle non bâtie, en vue dy autoriser la creation dune zone économique ayant vocation à accueillir des commerces et bureaux, En continuité de la zone du Moulin. Un dossier de présentation du projet et un registre dobservations sont disponibles en mairie. Une rubrique dédiée a aussi été créée sur le site internet de la Ville, avec adresse mail associée (revision.allegee@malemort.org), pour assurer lexpression des habitants sur le projet. 9190194
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Commune de MALEMORT Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la commune de Malemort est mis à disposition du public. Cette consultation se tiendra du 18 novembre 2019 au 22 janvier 2020, à lhôtel de ville, aux horaires douverture (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00). Un registre dobservations sera prévu à cet effet.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 02 juin 2025
- LOT 1 ENTRETIEN ET CARROSSERIE
- Date limite pour réponse 02 juin 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- LOT 2 REMPLACEMENT PNEUMATIQUES
- Date limite pour réponse 29 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- INDUSTRIE LOT 2 MOBILIER URBAIN ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- INDUSTRIE LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 19 mars 2025
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 19 mars 2030
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- Émis le 04 janvier 2025
- MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 04 janvier 2025
- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 janvier 2029
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- Émis le 03 octobre 2024
- TRAVAUX DE REVETEMENT DE CHAUSSES
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 04 juin 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 5 BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 2 DEMOLITION GO
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 6 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 8 ELECTRICITE CFO CFA
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 4 COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 29 août 2024
- LOT 11 PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 29 mai 2025
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- Émis le 06 mai 2024
- MISE EN PLACE STRUCTURE
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 18 avril 2024
- FOURNITURE HABILLEMENTS ET VETEMENTS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 18 avril 2024
- FOURNITURE EQUIPEMENTS PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- EXTENSION CIMETIERE LAFONT TRANCHE 3
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- CREATION DE LA PLATEFORME
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- ACHAT BALAYEUSE
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- MO CONSTRUCTION MARCHE COUVERT ET SES ANNEXES
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse 23 octobre 2023
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- Émis le 23 décembre 2022
- NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 23 décembre 2026
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- Émis le 12 juillet 2022
- >36 KVA C4
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 12 juillet 2022
- <36 KVA C5
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
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- Émis le 07 juillet 2022
- COEUR DE VILLE LOT 3 FONTAINES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 juillet 2022
- COEUR DE VILLE LOT 4 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 juillet 2022
- COEUR DE VILLE LOT 5 SMART CITY
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 07 juillet 2022
- COEUR DE VILLE LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- LOT 2 CREATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS
- Date limite pour réponse 16 juillet 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- LOT 07 AUDIOVISUEL
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 27 décembre 2021
- LOT No 04 : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 07 : POISSONS SURGELES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 06 : PRODUITS CUISINES, VIANDES SURGELES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 05 : FRUITS, LEGUMES SURGELES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 01 : VIANDES FRAICHES / BOEUF PORC ET VEAU
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 12 : APERITIFS CRUS DE TERROIR
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 08 : LAITIERS, AVICOLES
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 10 : EPICERIE GENERALE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2021
- LOT No 11 : PAINS
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 01 octobre 2021
- MO TRANCHE 2 ET 3 RN 89 ET COEUR DE VILLE
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
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- Émis le 05 août 2021
- NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
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- Émis le 26 janvier 2021
- ENTRETIEN ET CARROSSERIE
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- FOURNITURES ELECTRICITE < 36 KVA
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 3 VEHICULES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2020
- LOT 6 PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 18 juillet 2020
- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 18 juillet 2020
- MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE BOIS FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 5 OSSATURES METALLIQUES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 10 PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 4 CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 15 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 6 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 24 mars 2020
- LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
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- Émis le 30 septembre 2019
- INSTALLATIONS THERMIQUES AVEC FOURNITURES D'ENERGIE
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
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- Émis le 30 juillet 2019
- VERIFICATION MATERIELS EXTINCTEURS DESENFUMAGES
- Date limite pour réponse 30 juillet 2023
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- Émis le 02 avril 2019
- NETTOIEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 02 avril 2023
Marques déposées
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Le Corrézium
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
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FESTI'
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 25 jours
Classes :
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FESTI'BARBECUES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 années et 16 jours
Classes :
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